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Patent 2824673 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2824673
(54) English Title: PAPER THAT CANNOT BE FORGED USING SOLVENTS
(54) French Title: PAPIER INFALSIFIABLE AUX SOLVANTS
Status: Granted
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • D21H 17/26 (2006.01)
  • D21H 17/69 (2006.01)
  • D21H 17/70 (2006.01)
  • D21H 21/28 (2006.01)
  • D21H 21/46 (2006.01)
(72) Inventors :
  • HONNORAT, ANDRE (France)
(73) Owners :
  • HONNORAT PRODUCTS SAS (France)
(71) Applicants :
  • HONNORAT RECHERCHES & SERVICES (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2019-01-15
(86) PCT Filing Date: 2011-12-01
(87) Open to Public Inspection: 2012-08-02
Examination requested: 2016-11-29
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2011/000630
(87) International Publication Number: WO2012/101334
(85) National Entry: 2013-07-11

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1100211 France 2011-01-25

Abstracts

English Abstract

The present invention relates to a security paper that cannot be forged with respect to forgery attempts with non-aqueous solvents, characterized in that it comprises on its surface and/or in its bulk, clusters formed of elementary particles that are both insoluble in water and in solvents, amalgamated with an agglomerating agent that is also insoluble in water but almost instantaneously soluble in at least one non-aqueous solvent so as to release said elementary particles in the paper, which elementary particles are preferably less than 20 µm, and more preferably still less than 10 µm, they are coloured and are advantageously intense pigment dyestuffs such as those used for producing inks or paints.


French Abstract

La présente invention concerne un papier de sécurité infalsifiable vis-à-vis des tentatives de falsification avec des solvants non aqueux caractérisé en ce qu'il comporte sur sa surface et/ou dans sa masse des amas formés de particules élémentaires à la fois insolubles dans l'eau et dans les solvants, amalgamées avec un agent d'agglomération également insoluble dans l'eau mais soluble de manière quasi instantanée dans au moins un solvant non aqueux de façon à libérer lesdites particules élémentaires dans le papier, lesquelles particules élémentaires sont de préférence inférieures à 20 µ, et plus préférentiellement encore inférieures à 10 µ, elles sont colorées et sont avantageusement des colorants pigmentaires intenses tels que ceux utilisés pour réaliser des encres ou des peintures.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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REVENDICATIONS
1- Papier de sécurité infalsifiable vis-à-vis des tentatives de falsification
avec des solvants non
aqueux, où le papier comporte sur sa surface et/ou dans sa masse des amas
formés de particules
élémentaires amalgamées avec un agent d'agglomération insoluble dans l'eau
mais soluble de
manière quasi instantanée dans au moins un solvant non aqueux, lequel agent
d'agglomération
est présent dans une proportion maximale de 40% en poids sec dans les amas, où
lesdites
particules élémentaires sont des pigments colorés, et où lesdites particules
élémentaires sont à la
fois insolubles dans l'eau et dans les solvants non aqueux et ont des tailles
inférieures à 20µ.
2- Papier de sécurité selon la revendication 1, dans lequel les pigments
colorés sont des colorants
pigmentaires intenses utilisés pour réaliser des encres ou des peintures.
3- Papier de sécurité selon la revendication 1 ou 2, dans lequel lesdites
particules élémentaires
ont des tailles inférieures à 10 µ.
4- Papier de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, dans
lequel les amas ont
des tailles inférieures à 500 µ.
5- Papier de sécurité selon la revendication 4, dans lequel les amas ont des
tailles inférieures à
200
6- Papier de sécurité selon la revendication 4 ou 5, dans lequel l'agent
d'agglomération est
soluble dans les solvants polaires.
7- Papier de sécurité selon la revendication 6, où les solvants polaires sont
l'alcool ou l'acétone.
8- Papier de sécurité selon la revendication 4 ou 5, dans lequel l'agent
d'agglomération est
soluble dans les solvants apolaires.
9- Papier de sécurité selon la revendication 8, où les solvants apolaires sont
le toluène ou les
hydrocarbures.
10- Papier de sécurité selon la revendication 4 ou 5, dans lequel l'agent
d'agglomération est
soluble dans les produits utilisés par les faussaires pour effacer les encres
choisis parmi le groupe

12
comprenant les laques à cheveux, les détachants ménagers, les essences et de
manière plus
générale les produits que l'on trouve dans le commerce qui contiennent une
proportion de
solvant non aqueux dans la composition.
11- Papier de sécurité selon la revendication 4 ou 5, dans lequel l'agent
d'agglomération est
soluble à la fois dans les solvants apolaires, dans les solvants polaires
ainsi que dans les produits
commerciaux contenant une proportion de solvant non aqueux dans la
composition.
12- Papier de sécurité infalsifiable et authentifiable selon l'une quelconque
des revendications 1
à 11, dans lequel les amas contiennent, en plus des particules pigmentaires
colorées, différentes
catégories d'autres particules pigmentaires, chaque amas unitaire pouvant
comporter, seules ou
en combinaisons, des particules pigmentaires luminescentes sous un éclairage
adapté.
13- Papier de sécurité infalsifiable et authentifiable selon la revendication
12, où les particules
pigmentaires luminescentes sous un éclairage adapté sont choisis parmi le
groupe comprenant
des particules fluorescentes, phosphorescentes, anti-Stokes, infrarouge,
opaques aux rayons X,
des marqueurs ADN, ainsi que des marqueurs connus pour authentifier les
documents qui soient
insolubles dans l'eau et les solvants non aqueux ou qui soient réalisables
sous une forme
comportant ces propriétés.
14- Papier de sécurité infalsifiable selon l'une quelconque des revendications
1 à 13, dans lequel
l'agent d'agglomération est un composé de la famille des éthyl-celluloses.
15- Procédé pour rendre un papier infalsifiable vis-à-vis des solvants non
aqueux polaires et/ou
apolaires, où on introduit dans une pâte à papier, avant réalisation de la
feuille, des amas de
tailles inférieures à 500 µ formés de particules élémentaires de tailles
réduites à la fois insolubles
dans l'eau et dans les solvants non aqueux, où lesdites particules
élémentaires ont des tailles
inférieures à 20 µ, amalgamées avec un agent d'agglomération de la famille
des éthyl-celluloses
également insoluble dans l'eau mais soluble dans au moins un solvant non
aqueux de manière
quasi-instantanée, lequel agent d'agglomération est présent dans une
proportion maximale de
40% en poids sec dans les amas, lesquelles particules élémentaires sont des
pigments colorés.
16- Procédé selon la revendication 15, où lesdites particules élémentaires ont
des tailles
inférieures à 10 µ.

13
17- Procédé selon la revendication 15 ou 16, où les pigments colorés sont des
colorants
pigmentaires intenses utilisés pour réaliser des encres ou des peintures.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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WO 2012/101334 PCT/FR2011/000630
1
PAPIER INFALSIFIABLE AUX SOLVANTS.
L'invention concerne un papier de sécurité infalsifiable vis-à-vis des
solvants.
Les documents tels que les chèques, les vouchers, les passeports, certains
bons cadeaux, les documents d'identité et divers papiers tels que les
ordonnances médicales, les titres de propriété et divers documents d'état
civil
contiennent des informations personnalisées susceptibles d'être modifiées
par des faussaires.
Les modifications consistent à employer des agents d'effacement pour
enlever les données variables des documents et apposer de nouvelles
informations, un nouveau destinataire ou un autre montant sur un chèque,
par exemple.
Les agents d'effacement utilisés par les faussaires sont tous ceux
susceptibles d'être trouvés dans le commerce, il est notamment employé
l'eau de javel, des acides, des bases, des combinaisons oxydo-réductrices,
des solvants et de manière très générale tous les produits susceptibles
d'effacer les encres tels que par exemple des laques à cheveux, du white
spirit, le liquide de frein, des détachants liquides, etc...
Parmi les produits infalsifiables connus il peut notamment être cité ceux
décrits dans le brevet FR 2 650 606 qui permettent un traitement des papiers
vis-à-vis des bases, des crayons effaceurs et des agents réducteurs alcalins
ou le brevet EP 190 087 qui indique plus spécifiquement des réactifs pour les
crayons effaceurs. Le document EP 494 828 indique une réaction
d'infalsifiabilité vis-à-vis du sulfite de sodium. Les documents US 4 478 681,

EP 174 885, EP 378 029 ou EP 632 162 indiquent des réactifs vis à vis des
combinaisons oxydo-réductrices et des papiers infalsifiables ainsi traités.
Des
réactifs vis-à-vis des acides sont connus depuis de très nombreuses années,
par exemple par US 322 130 en date du 14 juillet 1885 ou US 643 084 de
l'année 1900.
Les réactions d'infalsifiabilité vis-à-vis des solvants sont connues dans les
papiers de sécurité depuis de nombreuses années selon différents modes de
fonctionnement :
- Un fonctionnement par impression d'encres colorées contenant des
colorants solubles dans les solvants qui font une tache sur le papier
lors d'une tentative d'effacement des encres, ces colorants sont
généralement introduits dans un fond de sécurité imprimé en micro
texte ou dans une image d'arrière plan sur les parties destinées à être
écrites de manière manuscrite. Le procédé de traitement des papiers
selon ce mode de fonctionnement est un procédé d'impression.

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- Un fonctionnement par solubilisation de colorants insolubles dans
l'eau mais solubles dans les solvants, ces colorants dits organo-
solubles étant sous une forme finement dispersée dans la masse du
papier, les particules étant typiquement inférieures à 20 p. Le procédé
de traitement des papiers selon ce mode de fonctionnement est un
procédé papetier, les particules étant introduites dans la pâte à papier
avant la réalisation de la feuille et donc réparties dans son volume.
Le papier infalsifiable selon l'invention étant réalisé principalement par
voie
papetière il convient de décrire plus en détail la technique connue à ce jour
et
ses limitations.
Le traitement vis-à-vis des solvants employant des colorants organo-solubles
est connu depuis de nombreuses années et décrit notamment en page 6 du
brevet FR 2 650 606 ou en page 4 du document EP 190 087, ainsi qu'en
page 1 du document US 7 041 364.
Le concept d'infalsifiabilité du traitement actuel repose sur l'introduction
de
colorants organo-solubles dans la totalité de la feuille de manière finement
dispersée de manière à ce que les particules individuelles de colorants soient

imperceptibles à l'ceil et ne colorent pas le papier, car insolubles dans
l'eau,
ces colorants se solubilisent sous l'action des agents d'effacement contenant
des solvants en produisant une coloration perceptible à l'ceil. Lors de la
solubilisation des particules présentes dans le papier le colorant diffuse
dans
le réseau fibreux et recouvre une surface plus grande que celle des
particules individualisés, développant ainsi une coloration.
Le traitement vis-à-vis des solvants utilisé à ce jour par les papetiers
nécessite deux types de colorants organo-solubles, un colorant soluble dans
les solvants polaires et un colorant soluble dans les solvants apolaires, de
manière à couvrir toute la gamme des solvants et produits commerciaux
contenant des solvants susceptibles d'être utilisés par les faussaires. Les
définitions des solvants polaires et apolaires non aqueux sont notamment
indiquées dans US 7 041 364.
Ce traitement des papiers convient assez bien lorsque le papier est protégé
en surface par un film de sécurité qui gêne les faussaires mais dans le cas
des papiers non protégés en surface, par exemple les chèques, les tickets et
la grande majorité des papiers de sécurité, les faussaires ont trouvé une
parade efficace à ce traitement en réalisant un lavage du papier par
trempage ou par une application successive des solvants de manière à
extraire complètement les colorants du papier.
Cette technique de falsification est redoutable et conduit les papetiers à
introduire de grandes quantités de colorants organo-solubles dans la feuille

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avec pour conséquences des problèmes induits qui sont une perte de
blancheur du papier et un surcoût important.
La solution actuelle de protection des papiers n'est plus une réponse adaptée
vis-à-vis du problème posé par les faussaires.
L'invention a donc pour objectif de traiter le papier de manière à ce que les
solvants appliqués par les faussaires conduisent à une coloration du papier
qui soit définitive, irréversible.
Ainsi le papier de sécurité infalsifiable vis-à-vis des tentatives de
falsification
avec des solvants non aqueux selon l'invention est caractérisé en ce qu'il
comporte sur sa surface et/ou dans sa masse des amas formés de particules
élémentaires amalgamées avec un agent d'agglomération insoluble dans
l'eau mais soluble de manière quasi instantanée dans au moins un solvant
non aqueux, lesquelles particules élémentaires sont à la fois insolubles dans
l'eau et dans les solvants et ont de préférence des tailles inférieures à 20
p,
et plus préférentiellement encore inférieures à 10 p, elles sont colorées et
sont avantageusement des colorants pigmentaires intenses tels que ceux
utilisés pour réaliser des encres ou des peintures.
Le principe de fonctionnement de la coloration développée par les solvants
dans le papier infalsifiable selon l'invention est la suivante : les amas
répartis
dans la totalité du volume de la feuille sont éclatés par la présence du
solvant
et les particules pigmentaires colorées sont dispersées autour de la position
de chaque amas en produisant un point coloré, la dispersion des particules
se fait de manière irréversible par une diffusion dans les interstices du
réseau
fibreux de manière limitée au voisinage immédiat de l'amas.
Ainsi à la place du processus connu de solubilisation des colorants organo-
solubles pour provoquer la coloration il est proposé un processus de
solubilisation d'un agent d'agglomération et libération de particules colorées

insolubles.
En raison du fait que les particules élémentaires sont insolubles dans les
solvants lesdites particules vont rester piégées dans le réseau fibreux, de la

même manière que les charges minérales introduites dans le papier. Une fois
l'agent d'agglomération éliminé les particules ne peuvent pas être extraites
par de multiples lavages avec les solvants et la coloration demeure fixée
dans le papier comme trace de la falsification.
II est important de noter que les amas tels que décrits se distinguent des
particules ou granules classiquement introduits dans les papiers à des fins
d'authentification, tels que ceux décrits dans les brevets EP 219 713, EP
226 367, EP 1 074 599, EP 1 342 768 ou JP2000303388 par le fait que

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l'agent d'agglomération est soluble de manière quasi instantanée dans les
solvants, en raison de plus du choix dudit agent, ainsi que par le choix des
particules incorporées, aussi également, pour certains des brevets cités, par
le fait que les particules pigmentaires colorées sont réparties dans la
totalité
du volume de l'amas et non pas seulement à sa surface. Il est par ailleurs
important de noter que les amas connus utilisables à des fins
d'authentification comportent des liants réticulés sous l'action de la chaleur

lors du séchage du papier, ce qui les rend insolubles dans les solvants au
sens de l'invention et selon la définition de la solubilité indiquée plus loin
dans cette description. Dans tous les cas les agglomérats connus sont
inadaptés pour libérer les particules contenues dans les amas en un temps
acceptable pour le développement d'une coloration éventuelle, laquelle n'est
usuellement pas possible car les particules en question sont prévues
invisibles en lumière du jour et luminescentes pour l'authentification du
papier.
L'authentification et l'infalsifiabilité des papiers sont deux domaines
différents
même si des réactions d'infalsifiabilité ont été utilisées à des fins
d'authentification, le premier domaine visant à fournir la preuve qu'un
document est authentique, original, le second visant à empêcher la
modification des données variables apposées sur les documents, les réactifs
infalsifiables ayant pour but de produire une coloration visible, généralement

sans appareillage, lors d'une tentative de fraude.
Il n'a pas été trouvé dans la littérature de description de particules
amalgamées sous forme d'amas de grandes tailles à des fins d'infalsifiabilité.
Les avantages du papier de sécurité infalsifiable selon l'invention sont
multiples :
- Les particules pigmentaires colorées sont insolubles dans les solvants
ce qui permet d'éviter le phénomène de lavage du papier et de perte
d'infalsifiabilité, ainsi donc la sécurité des papiers est renforcée,
- actuellement il existe très peu de colorants organo-solubles
disponibles utilisables sur le marché, ces colorants sont connus
essentiellement dans deux ou trois couleurs, l'emploi d'amas selon
l'invention autorise l'utilisation de colorants pigmentaires très variés,
notamment des colorants rouges, violets, roses, verts, ou jaunes, et
donc des réactions colorées très différentes de ce qui est possible
aujourd'hui,
- le traitement utilisé à ce jour nécessite deux colorants pour les
solvants polaires et apolaires, il a été découvert qu'avec un agent
d'agglomération judicieusement choisi un seul type de particules

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pigmentaires peut développer les colorations avec les solvants
polaires, apolaires et les produits commerciaux contenant des
solvants, ce qui simplifie le traitement, il est bien évidemment possible,
et cela est inclus dans le cadre de l'invention, d'employer des agents
5 d'agglomération sensibles qu'aux solvants polaires ou qu'aux solvants
apolaires,
- les pigments élémentaires employés dans les amas peuvent être très
variés car les critères d'insolubilité, à la fois dans les solvants et dans
l'eau, sont fréquemment rencontrés, il peut ainsi être utilisé des
produits très bon marché, tel que du noir de carbone ou des colorants
peu coûteux en remplacement des colorants organo-solubles plus
chers, ce qui représente un avantage économique certain compte tenu
du tonnage de papier fabriqué avec ces produits dans le monde.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention se dégageront de la
description qui va suivre.
L'invention concerne un papier traité dans sa masse ou à sa surface pour
être infalsifiable vis-à-vis des solvants qui comporte des amas formés de
particules élémentaires, lesquelles particules sont à la fois insolubles dans
l'eau et dans les solvants. Les amas au sens de l'invention sont des
agglomérats de particules pigmentaires avec un agent liant, les particules de
petites tailles, avantageusement inférieures à 20 p, sont réparties dans la
totalité du volume de l'amas de manière plus ou moins homogène, le ciment
entre les particules étant l'agent d'agglomération.
Les amas peuvent être obtenus de différentes manières, selon plusieurs
procédés physiques d'agglomération, il peut par exemple être envisagé de
réaliser des amas par solubilisation d'une cire dans un solvant, dispersion
des particules pigmentaires dans la cire, réalisation d'une émulsion dans
l'eau et précipitation des amas, il peut aussi être envisagé d'incorporer un
additif d'agglomération lors de la fabrication des particules pigmentaires
elles-mêmes de manière à produire des granulats pigmentaires destinés
ensuite à être broyés à la dimension souhaitée, ou il peut être employé
diverses autres techniques permettant de former des agglomérats de
particules avec un liant.
Les processus permettant d'obtenir les agglomérats ne sont pas limitatifs,
avantageusement il sera préféré des techniques économiques permettant
d'obtenir des amas les plus proches possibles des granulométries
souhaitées.
Les particules pigmentaires élémentaires ont des tailles classiquement
développées pour la réalisation des encres et peintures c'est-à-dire des

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tailles de particules de préférence inférieures à 20 p, et plus
préférentiellement encore inférieures à 10 p, des tailles inférieures à 1 p se

trouvant habituellement dans les colorants et pigments colorés.
Avantageusement il sera choisi dans les amas des particules pigmentaires
comportant un fort pouvoir colorant tel que par exemple du noir de carbone,
des dérivés de phtalocyanine tel que le Pigment Blue 15 :3, ou les pigments
définis par les références du Colour Index Pigment Yellow 93 ou Pigment
Yellow 83.
Au sens de l'invention les amas ont de préférence des tailles inférieures à
500 p et plus préférentiellement encore des tailles inférieures à 200 p,
avantageusement les amas sont supérieurs à 20 p et plus préférentiellement
encore supérieurs à 50 p.
Le choix de la taille maximum des amas est lié d'une part à l'effet souhaité
et
d'autre part à la catégorie de particules pigmentaires élémentaires utilisée.
Dans le cas d'utilisation de noir de carbone les amas seront
avantageusement de petites tailles de manière à être peu visibles à l'ceil,
soit
typiquement de moins de 100 p et plus préférentiellement encore de moins
de 70 p. Dans le cas de particules pigmentaires jaunes ou rouges les tailles
pourront être plus importantes et aller jusqu'à, par exemple, 300 p, de
manière à fournir éventuellement un moyen de montrer que le papier a été
traité ou fournir un effet de nuance de fond au papier si la quantité d'amas
est
très importante.
La taille minimale des amas doit être supérieure à 20 p pour qu'il n'y ait pas

coloration du papier.
Selon l'invention les amas sont constitués par des particules insolubles dans
l'eau et dans tous les types de solvants amalgamées par un agent
d'agglomération également insoluble dans l'eau mais soluble de manière
quasi instantanée dans au moins un solvant non aqueux de façon à libérer
lesdites particules élémentaires dans le papier.
Par soluble de manière quasi-instantanée il doit être compris que lorsqu'une
goutte d'un solvant est déposée sur le papier une coloration apparait quasi
instantanément, et au plus tard avant que le solvant se soit évaporé. Ce qui
représente une fraction de seconde pour des solvants tel que l'éthanol,
l'acétone, ou quelques secondes pour des solvants peu volatils ou des
liquides commerciaux contenant une proportion réduite de solvant dans leur
composition.
Pour comparaison des liants comportant des latex ou des résines
polymérisées ne se solubilisent en aucune manière dans les mêmes
conditions et ne sont donc pas utilisables en tant qu'agent d'agglomération

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au sens de l'invention. De tels liants ne sont généralement pas solubilisés
par
une opération de trempage du papier telle que pouvant être pratiquée par
des faussaires.
L'agent d'agglomération est choisi de manière très précise pour pouvoir se
solubiliser très rapidement dans les solvants, selon l'invention l'agent
d'agglomération est soluble dans les solvants polaires tels que par exemple
l'alcool ou l'acétone, pour cela il est envisageable d'utiliser un produit tel
que
l'éthyl-cellulose comme agent d'agglomération, dans une faible proportion par
rapport aux particules élémentaires.
Selon l'invention l'agent d'agglomération est soluble dans les solvants
apolaires tels que par exemple le toluène ou les hydrocarbures, dans cette
option il est envisageable d'employer comme agent d'agglomération une
résine de copolymère vinylique. Toutefois dans cette option l'agent
d'agglomération n'est quasiment pas soluble dans les solvants polaires et les
amas ne développent pas une coloration avec tous les types de solvants.
Selon l'invention l'agent d'agglomération est soluble dans les produits
utilisés
par les faussaires pour effacer les encres tels que les laques à cheveux, les
détachants ménagers, les essences et de manière plus générale les produits
que l'on trouve dans le commerce qui contiennent une proportion de solvant
dans la composition.
Ainsi de manière préférée l'agent d'agglomération est soluble à la fois dans
les solvants apolaires et dans les solvants polaires ainsi que dans les
produits commerciaux contenant une proportion de solvant dans la
composition.
Selon l'invention l'agent d'agglomération est avantageusement un composé
de la famille des éthyl-celluloses.
Des particules élémentaires agglomérées dans une matrice d'éthyl-cellulose
qui correspondent assez bien au but de l'invention sont par exemple celles
de la gamme MICROLITHO-A de la société CIBA, ces amas très grossiers et
dont la granulométrie est très hétérogène nécessitent d'être broyés et
tamisés pour produire des tailles d'amas adaptées à la réalisation des
papiers infalsifiables selon l'invention. Ainsi, avantageusement, ces amas
sont broyés et tamisés de manière à obtenir une granulométrie inférieure à
100 p.
Avantageusement selon l'invention l'agent d'agglomération est en faible
proportion dans l'amas par rapport aux particules pigmentaires, selon le
procédé de préparation cette proportion peut varier de 2-3% à 30-40% en
poids sec, les particules élémentaires étant toujours majoritaires dans
l'amas.

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Afin que la coloration développée soit la plus intense et la plus rapide
possible il est recherché le plus fort rapport possible entre les particules
élémentaires et l'agent d'agglomération. En pratique moins la quantité
d'agent d'agglomération est importante plus la dispersion des particules
élémentaires dans le papier est rapide.
Selon l'invention les particules élémentaires sont des pigments colorés et
sont de préférence des colorants pigmentaires intenses tels que ceux utilisés
pour réaliser des encres ou des peintures, lesquels colorants pigmentaires
sont avantageusement stables en température et à la lumière.
Toutefois, sans sortir du cadre de l'invention il peut être envisagé
d'employer
dans les amas des pigments luminescents, c'est-à-dire fluorescents ou
phosphorescents, ou sensibles aux infrarouges, Anti-Stokes ou contenant
des marqueurs authentifiables variés, susceptibles de fonctionner selon le
même principe de diffusion que les colorants pigmentaires lorsque les amas
sont éclatés. Lesquels pigments luminescents pouvant être utilisés en
combinaisons avec les particules pigmentaires colorées pour fournir
simultanément à l'aspect infalsifiable un aspect authentifiable. Dans ce cadre

là il peut notamment être envisagé de combiner plusieurs types de pigments
différents dans les mêmes amas de manière à obtenir des agglomérats
susceptibles de libérer des particules colorées sous l'action des solvants,
mais également pouvant contenir, tel que cela est connu par d'autres
procédés de préparation, des produits authentifiables sous un rayonnement
adapté.
Il peut par exemple être envisagé que chaque amas individuel contienne des
particules pigmentaires colorées, des pigments fluorescents en UV courts ou
longs, des particules pigmentaires anti-Stokes, et d'autres types de
marqueurs comportant des propriétés d'insolubilités complètes dans l'eau et
les solvants. De tels amas présentent des propriétés d'infalsifiabilité vis-à-
vis
des solvants et des propriétés d'authentifiabilité qui en font des produits
très
sécurisés utilisables pour des passeports notamment, et pour des documents
nécessitant à la fois une protection des données personnelles vis-à-vis des
falsifications et devant être authentifiés.
Ainsi avantageusement selon l'invention les amas contiennent, en plus des
particules pigmentaires colorées, différentes catégories d'autres particules
pigmentaires, chaque amas unitaire pouvant comporter, seules ou en
combinaisons, des particules pigmentaires luminescentes sous un éclairage
adapté telles que des particules fluorescentes, phosphorescentes, anti-
Stokes, infrarouge, opaques aux rayons X, des marqueurs ADN, et de
manière générale des marqueurs connus pour authentifier les documents qui
soient insolubles dans l'eau et les solvants ou qui soient réalisables sous
une
forme comportant ces propriétés. Il peut par exemple être envisagé de placer

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des marqueurs dans des matrices polymères de petites tailles, typiquement
de moins de 10 p, lesquelles matrices étant insensibles à l'eau et aux
solvants et donc utilisables pour le procédé d'agglomération.
L'invention, selon un exemple de réalisation, correspond à un papier de
sécurité infalsifiable vis-à-vis des solvants non aqueux comportant dans le
volume complet de la feuille des amas de moins de 100 p et de plus de 50 p
formés de particules pigmentaires colorées de tailles inférieures à 10 p
amalgamées avec un agent d'agglomération insoluble dans l'eau et soluble
dans les solvants polaires et apolaires, de manière quasi instantanée de
façon à libérer les particules colorées productrices d'une coloration
signalant
la falsification, de manière avantageuse l'agent d'agglomération est un
composé de la famille des éthyl-celluloses dont la proportion dans les amas
est inférieure à 40% en poids sec, lesquels amas correspondent
avantageusement à la référence MICROLITH Black C-A de la société CIBA
qui ont été broyés et tamisés, ou autres références de la gamme Microlith .
Lorsqu'un solvant, par exemple du toluène ou de l'éthanol, est appliqué sur
un papier contenant 5 kg par tonne d'amas de la référence MICROLITHO
Black C-A broyé et tamisé à 100 p, une coloration noire apparait
immédiatement sur le papier, cette coloration ne peut pas être enlevée par un
trempage prolongé dans du solvant ou par des tentatives d'extraction
multiples.
L'invention concerne aussi un procédé pour rendre un papier infalsifiable vis-
à-vis des solvants polaires et/ou apolaires caractérisé en ce qu'on introduit
dans la pâte à papier, avant réalisation de la feuille, des amas de tailles
inférieures à 500 p formés de particules pigmentaires élémentaires de tailles
réduites à la fois insolubles dans l'eau et dans les solvants, de préférence
inférieures à 20 p, et plus préférentiellement encore inférieures à 10 p,
amalgamées avec un agent d'agglomération de la famille des éthyl-celluloses
également insoluble dans l'eau mais soluble dans au moins un solvant de
manière quasi instantanée.
Les amas selon l'invention sont introduits dans la pâte à papier à raison de 1

à 20 kg par tonne de papier, et de préférence de 1 à 5 kg par tonne de papier
pour des amas de tailles inférieures à 100 p et pour un poids sec d'amas.
Pour des amas plus grands et selon l'effet souhaité les quantités peuvent
augmenter.
Selon la mise en oeuvre souhaitée par les papetiers et pour faciliter
l'introduction des amas dans la pâte à papier il peut être envisagé de
préparer les amas en phase aqueuse et de les utiliser sous une forme
dispersée plus facile à gérer dans la production du papier, cette variante de
mise en uvre n'a pas d'incidence sur le résultat d'infalsifiabilité du papier
et

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sur le mode de fonctionnement de l'éclatement des amas sous l'effet d'un
solvant. En
raison de leur tailles les amas sont bien retenus dans le papier lors du
processus
d'égouttage de la pâte lors de la formation de la feuille, et cela qu'il
s'agisse d'une
table de type Fourdrinier ou d'une forme ronde utilisable pour réaliser les
passeports.
En variante, bien que ce ne soit pas un mode préféré, il peut être envisage de
déposer
les amas par un appareil de couchage, par exemple un système à rideau, ou par
un
procédé d'imprimerie, en sérigraphie notamment, pour effectuer un traitement
du
papier par la surface.
Selon un autre aspect, l'invention concerne un papier de sécurité
infalsifiable vis-à-
.. vis des tentatives de falsification avec des solvants non aqueux, où le
papier comporte
sur sa surface et/ou dans sa masse des amas formés de particules élémentaires
amalgamées avec un agent d'agglomération insoluble dans l'eau mais soluble de
manière quasi instantanée dans au moins un solvant non aqueux, lequel agent
d'agglomération est présent dans une proportion maximale de 40% en poids sec
dans
les amas, où lesdites particules élémentaires sont des pigments colorés, et où
lesdites
particules élémentaires sont à la fois insolubles dans l'eau et dans les
solvants non
aqueux et ont des tailles inférieures à 20
L'invention concerne également un procédé pour rendre un papier infalsifiable
vis-à-
vis des solvants non aqueux polaires et/ou apolaires, où on introduit dans une
pâte à
papier, avant réalisation de la feuille, des amas de tailles inférieures à 500
II formés
de particules élémentaires de tailles réduites à la fois insolubles dans l'eau
et dans les
solvants non aqueux, où lesdites particules élémentaires ont des tailles
inférieures à
20 j.i, amalgamées avec un agent d'agglomération de la famille des éthyl-
celluloses
également insoluble dans l'eau mais soluble dans au moins un solvant non
aqueux de
manière quasi-instantanée, lequel agent d'agglomération est présent dans une
proportion maximale de 40% en poids sec dans les amas, lesquelles particules
élémentaires sont des pigments colorés.
Dans toute la description qui précède le terme papier doit être compris comme
un
réseau poreux flexible, avantageusement fibreux, imprimable et utilisable pour
réaliser des documents sécurisés, il s'agit de préférence d'un papier
réalisable sur
machine à papier mais le terme englobe également les produits non tisses
pouvant
être réalisés par une vole non papetière et les matériaux de type carton ou
des
agglomérés fibreux variés.
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits
et
représentes à titre d'exemples, mais elle comprend aussi tous les équivalents
techniques ainsi que leurs combinaisons.
CA 2824673 2018-03-16

Representative Drawing

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Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2019-01-15
(86) PCT Filing Date 2011-12-01
(87) PCT Publication Date 2012-08-02
(85) National Entry 2013-07-11
Examination Requested 2016-11-29
(45) Issued 2019-01-15

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

Last Payment of $263.14 was received on 2023-11-21


 Upcoming maintenance fee amounts

Description Date Amount
Next Payment if standard fee 2024-12-02 $347.00
Next Payment if small entity fee 2024-12-02 $125.00

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $400.00 2013-07-11
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2013-12-02 $100.00 2013-11-18
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2014-12-01 $100.00 2014-11-17
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2015-12-01 $100.00 2015-11-17
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2016-12-01 $200.00 2016-11-23
Request for Examination $800.00 2016-11-29
Maintenance Fee - Application - New Act 6 2017-12-01 $200.00 2017-11-16
Maintenance Fee - Application - New Act 7 2018-12-03 $200.00 2018-11-15
Final Fee $300.00 2018-11-27
Maintenance Fee - Patent - New Act 8 2019-12-02 $200.00 2019-11-20
Maintenance Fee - Patent - New Act 9 2020-12-01 $200.00 2020-11-19
Maintenance Fee - Patent - New Act 10 2021-12-01 $255.00 2021-11-30
Registration of a document - section 124 $100.00 2022-03-28
Maintenance Fee - Patent - New Act 11 2022-12-01 $254.49 2022-11-18
Maintenance Fee - Patent - New Act 12 2023-12-01 $263.14 2023-11-21
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
HONNORAT PRODUCTS SAS
Past Owners on Record
HONNORAT RECHERCHES & SERVICES
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Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Maintenance Fee Payment 2019-11-20 1 29
Abstract 2013-07-11 1 72
Claims 2013-07-11 2 92
Description 2013-07-11 10 598
Cover Page 2013-10-04 1 36
Examiner Requisition 2017-09-25 3 184
Amendment 2018-03-16 8 308
Description 2018-03-16 10 649
Claims 2018-03-16 3 105
Final Fee 2018-11-27 2 65
Cover Page 2018-12-20 1 35
Correspondence 2015-03-04 3 119
PCT 2013-07-11 4 95
Assignment 2013-07-11 3 74
Maintenance Fee Payment 2015-11-17 2 88
Request for Examination 2016-11-29 2 79