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Patent 2836958 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2836958
(54) English Title: ESCAPE PREVENTION
(54) French Title: ANTI-ECHAPPATOIRE
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E06B 9/00 (2006.01)
  • A01M 29/30 (2011.01)
  • A47D 13/00 (2006.01)
  • E06B 5/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • HUSSON, YVETTE (Canada)
  • BECKER, JEAN-CLAUDE (Canada)
(73) Owners :
  • HUSSON, YVETTE (Canada)
  • BECKER, JEAN-CLAUDE (Canada)
The common representative is: HUSSON, YVETTE
(71) Applicants :
  • HUSSON, YVETTE (Canada)
  • BECKER, JEAN-CLAUDE (Canada)
(74) Agent:
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 2014-01-17
(41) Open to Public Inspection: 2015-07-17
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data: None

Abstracts

French Abstract


Lorsque l'on ouvre une porte à un livreur ou à un quelconque représentant, il
arrive
souvent que les petits animaux tentent de sortir. La présente invention est un
rouleau à
ressort qui se fixe sur le cadrage d'une porte, celui-ci est équipé d'une
toile ou d'un filet
de protection. Ladite toile est munie à son extrémité d'une barre magnétique
qui se fixe
au besoin sur la porte à l'aide d'une barre métallique que l'on aura
préalablement
ajouté sur la porte. Ceci permet de fixer facilement la toile sur la porte
afin éviter que
les animaux domestiques ne s'échappent.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Revendications
Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif de
propriété ou de
privilège est revendiqué, sont définies comme suit :
1. Un objet servant à empêcher les animaux domestique de sortir de la maison,
de
leur enclos ou d'une pièce , lorsque l'on ouvre la porte, comprenant un
rouleau à
ressort, 2 supports de fixation, une toile ou un filet fabriqué de tout type
de
matériaux, une barre magnétique et une barre métallique.
2. Un objet, défini dans la revendication 1, dont le rouleau est fixé sur le
cadre
d'une porte à l'aide des 2 supports de fixation, et qui permet au rouleau de
pivoter sur lui-même.
3. Un objet, défini dans les revendications 1 ou 2, dont le filet ou la toile
sort du
rouleau quand on ouvre la porte, et qui empêche les animaux de sortir par
ladite
porte, et qui se rétracte à l'intérieure du rouleau quand on referme celle-ci.
4. Un objet, défini dans les revendications 1,2 ou 3, dont la toile est munie
d'une
barre magnétique qui s'accroche à la barre métallique fixé sur la porte.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02836958 2014-01-17
Description
La présente invention se rapporte à un objet servant à empêcher les animaux de

s'échapper lorsque l'on ouvre une porte.
La présente invention permet à la personne qui ouvre sa porte d'entrée, que ce
soit
celle de sa maison ou de son appartement, de le faire sans craindre que son
animal
domestique ne s'échappe par celle-ci. Cette invention peut aussi servir aux
éleveurs de
petits animaux afin d'empêcher ces derniers de sortir de leur enclos. Elle
peut aussi
s'avérer utile si l'on souhaite restreindre l'animal à une pièce en
particulier, lorsque l'on
veut leur apprendre la propreté par exemple, sans pour autant isoler l'animal
derrière
une porte close. L'utilisation d'une petite clôture peut s'avérer un problème
d'entreposage et d'autres désagréments que cette invention vise à écarter.
Étant
représentant moi-même, j'ai pu constater bon nombre de situations ou les
personnes
éprouvaient de la difficulté à retenir leurs animaux domestiques.
Relativement aux dessins qui illustrent la réalisation de l'invention, dont un
rouleau à
ressort (1) se fixant sur le cadrage d'une porte, munie d'une toile d'un filet
de protection
ou de n'importe quel matériaux (2), étant rétractable à l'intérieure du
rouleau à ressort
(1) fixer sur le cadre de porte. Le composant numéro deux, toile, filet de
protection ou
matériaux divers (2) est munie à l'autre extrémité d'une barre magnétique (3)
avec une
poignée (5) qui permet de la retirer facilement. Sur la porte est fixée une
barre
métallique plate (4) avec un rebord à l'extérieure.
En plaçant la barre magnétique (3) sur la barre métallique (4), la porte
s'ouvrira tout en
étirant la toile ou filet (2) à l'extérieure du rouleau à ressort (1), et
bloquera ainsi le
passage aux animaux domestiques. En refermant la porte, la toile (2) se
rétractera à
l'intérieure du rouleau à ressort (1). Une fois la porte fermée, il suffit de
décrocher la
toile (2) de la porte, grâce à la poigné (5) fixé sur la barre magnétique (3).
La barre
magnétique (3) permet une installation rapide et facile sur la barre
métallique(4), et
peut-être retiré tout aussi facilement. La barre métallique (4) présente un
rebord du
côté extérieur, empêchant ainsi la barre magnétique (3) de glisser de côté et
de se
détacher de la barre métallique (4).
-1-

CA 02836958 2014-01-17
Le rouleau à ressort présente quant à lui un support de fixation (6) à chaque
extrémité,
qui permet de le fixer sur le cadrage de la porte et qui permet aussi au
rouleau à ressort
(1) de pivoter sur lui-même. Ce qui lui donne la liberté de suivre l'angle de
la porte
lorsqu'on l'ouvre, et qui permet de déplacer la barre magnétique (3) sur le
côté, lorsque
la porte est fermée et que l'on décroche la toile (2).
Toutes les pièces, rouleau (1), toile ou filet (2), barre magnétique (3),
barre métallique
(4), poignée (5) et attaches, peuvent être fabriqué de différent matériaux et
de diverses
grandeurs et longueurs afin de s'adapter aux besoins des consommateurs et de
leurs
animaux.
-2-

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(22) Filed 2014-01-17
(41) Open to Public Inspection 2015-07-17
Dead Application 2020-01-17

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2019-01-17 FAILURE TO REQUEST EXAMINATION
2019-01-17 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $200.00 2013-12-18
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2016-01-18 $50.00 2015-11-26
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2017-01-17 $50.00 2016-11-18
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2018-01-17 $50.00 2018-01-05
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
HUSSON, YVETTE
BECKER, JEAN-CLAUDE
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2014-01-17 1 11
Description 2014-01-17 2 53
Claims 2014-01-17 1 19
Drawings 2014-01-17 3 29
Representative Drawing 2015-06-19 1 6
Cover Page 2015-07-30 1 33
Maintenance Fee Payment 2018-01-05 1 33
Correspondence 2014-01-10 1 29
Correspondence 2014-01-17 2 130
Correspondence 2014-02-18 1 23
Assignment 2014-01-17 3 34
Correspondence 2014-03-06 2 28
Fees 2015-11-26 1 33
Fees 2016-11-18 1 33