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Patent 2863805 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2863805
(54) English Title: COVERING DEVICE HAVING SLIDING COVER ELEMENTS
(54) French Title: DISPOSITIF DE COUVERTURE A ELEMENTS DE COUVERTURE COULISSANTS
Status: Granted
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E04B 7/16 (2006.01)
  • E04F 10/08 (2006.01)
  • E04F 10/10 (2006.01)
(72) Inventors :
  • CASTEL, JEAN-LOUIS (France)
(73) Owners :
  • CASTEL, JEAN-LOUIS (France)
(71) Applicants :
  • CASTEL, JEAN-LOUIS (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2020-05-26
(86) PCT Filing Date: 2013-02-22
(87) Open to Public Inspection: 2013-08-29
Examination requested: 2018-01-29
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2013/050365
(87) International Publication Number: WO2013/124594
(85) National Entry: 2014-08-05

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1251707 France 2012-02-24

Abstracts

English Abstract

The subject matter of the invention is a covering device (10) forming a protective surface (12) of variable length (L12) and/or width (W12), said covering device (10) comprising: a support frame (14) of predefined length (L14) and width (W14), at least two intermediate frames (l1, I2 etc.) supported by the support frame (14), each intermediate frame (I1, I2 etc.) supporting at least two cover elements (E1, E2, E3, E4, E5, E6 etc.) mounted so as to be able to slide one under the other, the covering device (10) being characterised in that the intermediate frames (I1, I2 etc.) are mounted on the support frame (14) so as to be able to slide one under the other equally in one or the other of two opposing sliding directions ((C1, C2)(C3, C4)) taken in the length (L14) or width (W14) of the support frame.


French Abstract

L'objet de l'invention est un dispositif de couverture (10) formant une surface de protection (12) de longueur (L12) et/ou de largeur (W12) variables, le dispositif de couverture (10) comprenant : un cadre support (14) de longueur (L14) et de largeur (W14) prédéfinies, au moins deux cadres intermédiaires (I1, I2,...) supportés par le cadre support (14), chaque cadre intermédiaire (I1, I2,...) supportant au moins deux éléments de couverture (E1, E2, E3, E4, E5, E6...) montés de façon à pouvoir coulisser l'un sous l'autre, le dispositif de couverture (10) étant caractérisé en ce que les cadres intermédiaires (I1, I2,...) sont montés sur le cadre support (14) de façon à pouvoir coulisser l'un sous l'autre indifféremment dans l'une ou l'autre de deux directions de coulissement opposées ((C1, C2)(C3, C4)) prises dans la longueur (L14) ou dans la largeur (W14) du cadre support.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


11

REVENDICATIONS
1. Dispositif de couverture formant une surface de protection de longueur
et/ou de largeur variables, le dispositif de couverture comprenant des
éléments
de couverture formant la surface de protection et agencés de manière à faire
varier la largeur et/ou la longueur de la surface de protection en coulissant
l'un
par rapport l'autre, le dispositif de couverture comprenant :
un cadre support de longueur et de largeur prédéfinies ; et
au moins deux cadres intermédiaires de longueur et de largeur prédéfinies
et supportés par le cadre support ;
où chaque cadre intermédiaire supporte au moins deux éléments de couverture
montés de façon à pouvoir coulisser l'un sous l'autre indifféremment dans
l'une ou
l'autre de deux directions de coulissement opposées prises dans la longueur ou

dans la largeur de ce cadre intermédiaire ; et
où les cadres intermédiaires sont montés sur le cadre support de façon à
pouvoir
coulisser l'un sous l'autre indifféremment dans l'une ou l'autre de deux
directions
de coulissement opposées prises dans la longueur ou dans la largeur du cadre
support.
2. Dispositif de couverture selon la revendication 1, dans lequel au moins
deux
éléments de couverture coulissent l'un sous l'autre indifféremment dans l'une
ou
l'autre de deux directions de coulissement opposées prises dans la longueur
et/ou
dans la largeur de la surface de protection.
3. Dispositif de couverture selon la revendication 1 ou 2, dans lequel les
éléments de couverture de chaque cadre intermédiaire couvrent la totalité de
la
surface définie par la largeur et par la longueur de ce cadre intermédiaire
lorsqu'ils sont écartés l'un par rapport à l'autre suivant les directions de

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coulissement opposées et mis bord à bord dans la longueur ou dans la largeur
de
ce cadre intermédiaire.
4. Dispositif de couverture selon la revendication 1 ou 2, dans lequel les
éléments de couverture couvrent la totalité de la surface définie par la
largeur
et par la longueur du cadre support lorsque les cadres intermédiaires sont
écartés
l'un par rapport à l'autre suivant les directions de coulissement opposées et
mis
bord à bord dans la longueur ou dans la largeur du cadre support, et lorsque
les
éléments de couverture sont écartés l'un par rapport à l'autre suivant les
directions de coulissement opposées et mis bord à bord dans la longueur ou
dans
la largeur des cadres intermédiaires.
5. Dispositif de couverture selon la revendication 1 ou 2, dans lequel le
cadre
support supporte deux cadres intermédiaires supportant chacun trois éléments
de couverture, les éléments de couverture étant montés coulissant dans la
longueur des cadres intermédiaires sur trois niveaux différents et superposés
en
hauteur, et les cadres intermédiaires sont montés coulissant dans la largeur
du
cadre support sur deux niveaux différents et superposés en hauteur.
6. Dispositif de couverture selon la revendication 1 ou 2, dans lequel le
cadre
support supporte trois cadres intermédiaires supportant chacun trois éléments
de couverture, les éléments de couverture étant montés coulissant dans la
longueur des cadres intermédiaires sur trois niveaux différents et superposés
en
hauteur, et les cadres intermédiaires étant montés coulissant dans la largeur
du
cadre support sur deux niveaux différents et superposés en hauteur, deux
cadres
intermédiaires se situant sur un même niveau.

13

7. Dispositif de couverture selon l'une quelconque des revendications 1 à
6,
dans lequel des bords longitudinaux des éléments de couverture sont équipés de

galets reçus dans des glissières prévues le long des montants longitudinaux de

chaque cadre intermédiaire, et dans lequel des montants latéraux des cadres
intermédiaires sont équipés de galets reçus dans des glissières prévues le
long
des supports latéraux du cadre support.
8. Dispositif de couverture selon l'une quelconque des revendications 1 à
7,
dans lequel les éléments de couverture sont pleins et conçus de manière à
déverser des eaux de pluie vers des rigoles prévues le long des montants
longitudinaux de chaque cadre intermédiaire, et dans lequel les cadres
intermédiaires sont conçus de façon à déverser les eaux de pluie vers des
chenaux
prévus le long des supports latéraux du cadre support.
9. Dispositif de couverture selon la revendication 7, dans lequel les bords

longitudinaux des éléments de couverture et les montants latéraux des cadres
intermédiaires par lesquels sont déversées des eaux de pluie comprennent un
profil inférieur casse-goutte.
10. Dispositif de couverture selon l'une quelconque des revendications 1 à
9,
dans lequel les éléments de couverture comprennent des moyens débrayables de
freinage de leur translation par rapport à leur cadre intermédiaire respectif
et/ou les cadres intermédiaires comprennent des moyens débrayables de freinage

de leur translation par rapport au cadre support.
11. Dispositif de couverture selon l'une quelconque des revendications 1 à
10,
dans lequel les éléments de couverture sont fabriqués dans un matériau opaque,

transparent ou translucide, ou composés d'éléments brise soleil orientables.

14

12. Dispositif de couverture selon l'une quelconque des revendications 1 à
11,
dans lequel les éléments de couverture présentent un profil légèrement bombé.
13. Dispositif de couverture selon l'une quelconque des revendications 1 à
12,
dans lequel les éléments de couverture sont quadrilatéraux, ainsi que les
cadres
intermédiaires et le cadre support.
14. Dispositif de couverture selon l'une quelconque des revendications 1 à
13,
comprenant un agencement de plusieurs cadres support avec chacun leurs cadres
intermédiaires respectifs et leurs propres éléments de couverture.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


1
DISPOSITIF DE COUVERTURE A ÉLÉMENTS DE COUVERTURE
COULISSANTS
Domaine
La présente invention concerne un dispositif de couverture d'une surface
extérieure, telle une terrasse.
Mais plus particulièrement, l'invention est relative à un dispositif de
couverture
permettant d'assurer une protection variable suivant les conditions
climatiques.
En effet, il est appréciable de pouvoir adapter la protection en fonction de
l'inclinaison du soleil ou de retirer le dispositif de couverture lorsque la
pluie a
cessé.
Contexte
Un premier dispositif de l'art antérieur couramment utilisé pour remplir ces
fonctions prend la forme d'un store extérieur comprenant un élément de
couverture enroulable autour d'un axe d'enroulement.
Une fois déroulé, l'élément de couverture peut se situer dans un plan
horizontal
.. ou dans un plan légèrement incliné par rapport à l'horizontale.
Ce store extérieur est généralement fixé le long de la façade extérieure du
bâtiment ou de l'habitation devant lequel ou laquelle se trouve la surface
extérieure à couvrir, l'axe d'enroulement étant maintenu par des supports
rapportés sur la façade extérieure.
.. Afin de faire varier la surface couverte, l'élément de couverture est
déroulé ou
enroulé par des moyens d'entraînement électrique ou plus simplement à l'aide
d'une
manivelle.
Selon un premier inconvénient des dispositifs du type store extérieur,
l'élément
de couverture ne peut être retiré qu'en direction de l'axe d'enroulement, soit
dans
la largeur de la surface à couvrir.
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Par conséquent, il n'est pas possible de couvrir une zone éloignée dans la
largeur
de Ici surface extérieure sans couvrir la zone la plus proche de la façade et
de
Faxe d'enroulement de l'élément de couverture.
Selon un autre inconvénient, ces dispositifs du type store extérieur ne
permettent pas d'adapter la longueur de l'élément couvrant.
Donc, il n'est pas possible de découvrir totalement une première partie prise
dans
la longueur de la surface extérieure tout en maintenant l'autre partie
couverte.
Un deuxième dispositif de l'art antérieur permettant d'adapter la protection
aux
conditions extérieures est décrit dans le brevet français FR-2.935.723.
Le dispositif de couverture décrit dans ce document FR-2.935.723 comprend des
volets orientables montés en rotation autour de leurs axes longitudinaux et
rapportés parallèlement sur un cadre porteur.
Afin de former une couverture variant entre une configuration fermée, étanche
et translucide, et une configuration opaque en passant par des configurations
ouvertes et partiellement opaques, chaque volet comprend un profilé en
matériau
translucide s'étendant le long d'un axe longitudinal autour duquel ledit volet
est
monté en rotation, et au moins une lame en matériau opaque montée en rotation
par rapport audit volet le long d'un axe longitudinal parallèle à l'axe
longitudinal
du profilé.
Bien que permettant de mieux adapter la protection aux conditions
d'ensoleillement par un agencement discontinu, ce deuxième dispositif de l'art

antérieur présente sensiblement les mêmes inconvénients que le premier
dispositif de l'art antérieur.
En effet, il présente aussi une surface de protection non modifiable en
longueur
ou en largeur.
Par conséquent, il n'offre ni la possibilité de découvrir totalement une zone
prise
dans la largeur de la surface extérieure couverte, ni la possibilité de
découvrir
totalement une partie prise dans la longueur de la surface extérieure à
couvrir.
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De plus, la fabrication et surtout le montage des lames orientables dans les
volets
augmentent considérablement les coûts de réalisation de ce deuxième
dispositif,
qui doit pourtant être vendu à des prix compétitifs vis-à-vis des autres
équipements extérieurs d'appoint d'une habitation ou d'un bâtiment.
Enfin, les documents AT-007.687, EP-1.029.445 et DE-20.2010.015864 décrivent
des dispositifs de couverture dans lesquels des éléments de couverture prenant

la forme de panneaux sont montés coulissants dans des cadres intermédiaires
juxtaposés mais fixes relativement à leur cadre support.
Par conséquent, et en raison du montage fixe des cadres intermédiaires, les
dispositifs de couverture décrits dans ces documents de l'art antérieur ne
permettent pas de découvrir de façon maximale la surface extérieure couverte.
Résumé
La présente invention vise à pallier les inconvénients de l'art antérieur.
A cet effet, selon un aspect englobant, l'invention vise un dispositif de
couverture
formant une surface de protection de longueur et/ou de largeur variables, le
dispositif de couverture comprenant des éléments de couverture formant la
surface de protection et agencés de manière à faire varier la largeur et/ou la

longueur de la surface de protection en coulissant l'un par rapport l'autre,
le
dispositif de couverture comprenant :
- un cadre support de longueur et de largeur prédéfinies ; et
au moins deux cadres intermédiaires de longueur et de largeur prédéfinies
et supportés par le cadre support ;
où chaque cadre intermédiaire supporte au moins deux éléments de couverture
montés de façon à pouvoir coulisser l'un sous l'autre indifféremment dans
l'une ou
l'autre de deux directions de coulissement opposées prises dans la longueur ou
dans la largeur de ce cadre intermédiaire ; et
où les cadres intermédiaires sont montés sur le cadre support de façon à
pouvoir
coulisser l'un sous l'autre indifféremment dans l'une ou l'autre de deux
directions
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de coulissement opposées prises dans la longueur ou dans la largeur du cadre
support.
Grâce au montage coulissant des cadres intermédiaires, le dispositif de
couverture selon l'invention permet de réduire de façon maximale la largeur et
la
longueur de la surface de protection.
Brève description des dessins
D'autres caractéristiques et avantages ressortiront de la description qui va
suivre de l'invention, description donnée à titre d'exemple uniquement, en
regard
des dessins annexés sur lesquels :
- la figure 1 représente une vue en perspective d'un premier mode de
réalisation d'un dispositif de couverture selon l'invention,
- la figure 2 représente une vue en coupe longitudinale d'un premier mode de
réalisation d'un dispositif de couverture selon l'invention,
- la figure 3 représente une vue en coupe transversale d'un premier mode de
réalisation d'un dispositif de couverture selon l'invention,
- la figure 4 est une vue de détail de la figure 2,
- la figure 5 est une vue de détail de la figure 3, et
- la figure 6 représente une vue en perspective d'un deuxième mode de
réalisation d'un dispositif de couverture selon l'invention.
Description détaillée de réalisations
Des variantes, des exemples et des réalisations préférées de l'invention sont
décrits ci-dessous.
Comme illustré en figure 1, la présente invention est relative à un dispositif
de
couverture 10 formant une surface de protection 12 de longueur L12 et/ou de
largeur W12 variables.
A cet effet, le dispositif de couverture 10 comprend des éléments de
couverture
(E1,E2,E3,E4,E5,E6,...) formant la surface de protection 12 et agencés de
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manière à faire varier la largeur W12 et/ou la longueur L12 de la surface de
protection en coulissant l'un par rapport l'autre.
Comme illustré par quatre flèches en figure 1, le dispositif de couverture 10
comprend au moins deux éléments de couverture (E1,E2,E3,E4,E5,E6...)
coulissant
5 l'un sous l'autre indifféremment dans l'une ou l'autre de deux directions
de
coulissement opposées ((C1,C2)(C3 ,C4)) prises dans la longueur L12 et/ou dans
la
largeur W12 de la surface de protection 12.
Plus en détails, le dispositif de couverture 10 selon l'invention comprend :
- un cadre support 14 de longueur L14 et de largeur W14 prédéf inies,
- au moins deux cadres intermédiaires (I1,I2,...) de longueur (LI1,LI2) et de
largeur (WI1,WI2) prédéf inies et supportés par le cadre support 14,
- chaque cadre intermédiaire (I1,I2,...) supportant au moins deux éléments
de couverture (E1,E2,E3,E4,E5,E6...) montés de façon à pouvoir coulisser
l'un sous l'autre indifféremment dans l'une ou l'autre de deux directions de
coulissement opposées ((C1,C2)(C3 ,C4)) prises dans la longueur (LI1,LI2)
ou dans la largeur (WI1,WI2) de ce cadre intermédiaire.
Avantageusement, grâce au coulissement des éléments de couverture, le
dispositif de couverture selon l'invention permet par exemple de découvrir
totalement l'une ou l'autre de deux zones latérales (ZL1,ZL2) d'une surface à
couvrir 5C.
Afin de former une surface de protection 12 continue au niveau de chaque cadre

intermédiaire, les éléments de couverture ((E1,E2,E3),(E4,E5,E6),...) de
chaque
cadre intermédiaire (I1,I2,...) couvrent la totalité de la surface définie par
la
largeur (WI1,WI2) et par la longueur (LI1,LI2) de ce cadre intermédiaire
lorsqu'ils sont écartés l'un par rapport à l'autre suivant les directions de
coulissement opposées ((C1,C2)(C3 ,C4)) et mis bord à bord dans la longueur
(LI1,LI2) ou dans la largeur (WI1,WI2) de ce cadre intermédiaire.

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Afin de réduire au maximum la surface de protection 12 lorsque les éléments de

couverture ((E1,E2,E3),(E4,E5,E6),...) de chaque cadre intermédiaire
(I1,I2,...)
sont superposés les uns sous les autres, les cadres intermédiaires (I1,I2,...)

peuvent aussi être montés sur le cadre support 14 de façon à pouvoir coulisser
l'un sous l'autre indifféremment dans l'une ou l'autre de deux directions de
coulissement opposées ((C1,C2)(C3 ,C4)) prises dans la longueur L14 ou dans la

largeur W14 du cadre support.
Avantageusement, grâce au coulissement des cadres intermédiaires, le
dispositif
de couverture selon l'invention permet par exemple de découvrir totalement
l'une
ou l'autre de deux parties longitudinales (PL1,PL2) de la surface à couvrir
SC.
Afin de former une surface de protection 12 maximale et continue au niveau du
cadre support, les éléments de couverture ((E1,E2,E3),(E4,E5,E6),...) couvrent
la
totalité de la surface définie par la largeur W14 et par la longueur L14 du
cadre
support 14 lorsque les cadres intermédiaires (I1,I2,...) sont écartés l'un par
rapport à l'autre suivant les directions de coulissement opposées ((C1,C2)(C3
,C4))
et mis bord à bord dans la longueur L14 ou dans la largeur W14 du cadre
support,
et lorsque les éléments de couverture ((E1,E2,E3),(E4,E5,E6),...) sont écartés
l'un
par rapport à l'autre suivant les directions de coulissement opposées
((C1,C2)(C3 ,C4)) et mis bord à bord dans la longueur (LI1,LI2) ou dans la
largeur
(WI1,WI2) des cadres intermédiaires.
bans un premier mode de réalisation illustré par les vues en coupe
longitudinale
et transversale des figures 2 et 3, le cadre support 14 supporte deux cadres
intermédiaires (I1,I2) supportant chacun trois éléments de couverture
((E1,E2,E3),(E4,E5,E6)).
Comme illustré par la vue de détail de la figure 5, les éléments de couverture

((E1,E2,E3),(E4,E5,E6)) sont montés coulissant dans la longueur (LI1,LI2) des
cadres intermédiaires (I1,I2) sur trois niveaux
différents
((N1,N2,N3),(N4,N5,N6)) et superposés en hauteur.

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Et comme illustré par la vue de détail de la figure 4, les cadres
intermédiaires
(I1,I2) sont montés coulissant dans la largeur W14 du cadre support 14 sur
deux
niveaux différents (N8,N9) et superposés en hauteur.
bans un deuxième mode de réalisation illustré par la vue en perspective en
.. figure 6, le cadre support 14 supporte trois cadres intermédiaires
(11,12,13)
supportant chacun trois éléments de
couverture
((E1,E2,E3),(E4,E5,E6),(E7,E8,E9)), les éléments de
couverture
((E1,E2,E3),(E4,E5,E6),(E7,E8,E9)) étant montés coulissant dans la longueur
(LI1,LI2,LI3) des cadres intermédiaires (11,12,13) sur trois niveaux
différents
et superposés en hauteur, et les cadres intermédiaires (11,12,13) étant montés

coulissant dans la largeur W14 du cadre support 14 sur deux niveaux différents

et superposés en hauteur, deux cadres intermédiaires (I1,13) se situant sur un

même niveau.
Ce deuxième mode de réalisation propose un agencement visant à affiner le
profil du cadre support 14 du dispositif de couverture 10.
Bien entendu, l'invention couvre aussi d'autres modes de réalisation pouvant
être
agencés de façon similaire aux modes précédents avec plus ou moins d'éléments
de couvertures et de cadres intermédiaires.
Pour la réalisation du montage coulissant dans les différents modes de
réalisation de l'invention, les bords longitudinaux (16,18) des éléments de
couverture (E1,E2,E3,E4,E5,E6,E7,E8,E9,...) sont équipés de galets 20 reçus
dans
des glissières 22 prévues le long des montants longitudinaux (24,26) de chaque

cadre intermédiaire (I1,12,13,...), et les montants latéraux (28,30) des
cadres
intermédiaires (I1,12,13,...) sont équipés de galets 32 reçus dans des
glissières
.. (34,36) prévues le long des supports latéraux (38,40) du cadre support 14.
Toujours dans les différents modes de réalisation de l'invention, afin de
former
une surface de protection 12 sensiblement étanche lorsque les cadres
intermédiaires et les éléments de couverture sont déployés bord à bord, les

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éléments de couverture (E1,E2,E3,E4,E5,E6,E7,E8,E9,...) sont pleins et conçus
de
manière à déverser les eaux de pluie vers des rigoles (40,42) prévues le long
des
montants longitudinaux (24,26) de chaque cadre intermédiaire (11,12,13,...),
et
les cadres intermédiaires (11,12,13,...) sont conçus de façon à déverser les
eaux
de pluie vers des chenaux (44,46) prévus le long des supports latéraux (38,40)

du cadre support 14.
En complément, les bords longitudinaux (16,18) des éléments de couverture
(E1,E2,E3,E4,E5,E6,E7,E8,E9,...) et les montants latéraux (28,30) des cadres
intermédiaires (11,12,13,...) par lesquels sont déversées les eaux de pluie
peuvent
comprendre un profil inférieur casse-goutte.
Selon différentes variantes de réalisation, les éléments de couverture
(E1,E2,E3,E4,E5,E6,E7,E8,E9,...) peuvent être fabriqués dans un matériau plus
ou
moins opaque, plus ou moins transparent ou plus ou moins translucide.
bans une autre variante plus perfectionnée, les éléments de couverture
(E1,E2,E3,E4,E5,E6,E7,E8,E9,...) peuvent aussi être composés d'éléments brise
soleil orientables.
Pour une meilleure résistance à la flexion, les éléments de couverture
(E1,E2,E3,E4,E5,E6,E7,E8,E9,...) peuvent présenter un profil légèrement bombé,

de préférence vers le haut pour éviter l'accumulation des eaux de pluie.
Les éléments de couverture (E1,E2,E3,E4,E5,E6,E7,E8,E9,...) du dispositif de
couverture 10 selon l'invention sont quadrilatéraux, ainsi que les cadres
intermédiaires (11,12,13,...) et le cadre support (14).
be préférence, les éléments de couverture (E1,E2,E3,E4,E5,E6,E7,E8,E9,...),
les
cadres intermédiaires (11,12,13,...), et le cadre support (14) sont carrés ou
rectangulaires, mais il peut aussi être prévu une réalisation de ces éléments
sous
forme de parallélogrammes.
bans les différents modes de réalisation de l'invention, les éléments de
couverture (E1,E2,E3,E4,E5,E6,E7,E8,E9,...) peuvent comprendre des moyens

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débrayables de freinage, ou même d'arrêt, de leur translation par rapport à
leur
cadre intermédiaire (11,12,13,...) respectif, et/ou les cadres intermédiaires
(11,12,13,...) peuvent comprendre des moyens débrayables de freinage, ou même
d'arrêt, de leur translation par rapport au cadre support 14.
Avantageusement, ces moyens de freinage/d'arrêt peuvent être
actionnés/débrayés par l'intermédiaire d'une commande prévue en dessous de
l'élément de couverture ou du cadre intermédiaire.
Aussi, et au lieu d'un entraînement manuel, il peut être prévu de motoriser et
de
commander à distance le coulissement des éléments de couverture
(E1,E2,E3,E4,E5,E6,E7,E8,E9,...), différents moyens connus de l'homme du
métier
permettant de réaliser ces améliorations.
Comme illustré en figure 6, le dispositif de couverture 10 selon l'invention
peut
aussi comprendre un agencement de plusieurs cadres support 14 avec chacun
leurs cadres intermédiaires respectifs (11,12,13,...) et leurs propres
éléments de
couverture (E1,E2,E3,E4,E5,E6,E7,E8,E9,...).
Selon une première variante d'un agencement de plusieurs cadres support 14,
les
cadres support 14 peuvent être accolés les uns aux autres le long de leurs
supports latéraux (38,40).
Selon une deuxième variante d'un agencement de plusieurs cadres support 14,
les
cadres support 14 peuvent être accolés les uns aux autres le long de leurs
supports longitudinaux (48,50).
Selon une troisième variante d'un agencement de plusieurs cadres support 14,
les
cadres support 14 peuvent aussi être montés décalés en hauteur l'un par
rapport
à l'autre, et éventuellement coulissant l'un par rapport à l'autre.
D'une manière générale, et en vue de former une grande surface de protection
12, il peut être prévu de combiner autant de cadres support 14 que nécessaire,

avec chacun autant de cadres intermédiaires respectifs (11,12,13,...) et
d'éléments de couverture (E1,E2,E3,E4,E5,E6,E7,E8,E9,...) que nécessaire.

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WO 2013/124594 PCT/FR2013/050365
bans le même objectif de formation d'une grande surface de protection 12, il
peut être prévu de combiner des dispositifs de couverture 10 au sein d'un
autre
dispositif de couverture 10, et cela autant de fois que nécessaire, des
dispositifs
de couverture 10 constituant les éléments de couverture d'un dispositif de
5 couverture plus grand.
bans la mise en oeuvre du dispositif de couverture 10 selon l'invention, le ou
les
cadre(s) support 14 peuvent être disposé(s) dans un plan sensiblement
horizontal
PH ou dans un plan sensiblement incliné par rapport à l'horizontale,
rapporté(s) à
l'aide de supports adaptés contre un mur ou une façade 52, comme illustré en
10 figure 6, et/ou maintenu à une hauteur souhaitée au-dessus de la surface à
couvrir à l'aide de poteaux 54, comme illustré en figures 1 et 6.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2020-05-26
(86) PCT Filing Date 2013-02-22
(87) PCT Publication Date 2013-08-29
(85) National Entry 2014-08-05
Examination Requested 2018-01-29
(45) Issued 2020-05-26

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

Last Payment of $203.59 was received on 2022-02-04


 Upcoming maintenance fee amounts

Description Date Amount
Next Payment if small entity fee 2023-02-22 $125.00
Next Payment if standard fee 2023-02-22 $347.00

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $400.00 2014-08-05
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2015-02-23 $100.00 2015-02-06
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2016-02-22 $100.00 2016-02-17
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2017-02-22 $100.00 2017-02-22
Request for Examination $800.00 2018-01-29
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2018-02-22 $200.00 2018-02-21
Maintenance Fee - Application - New Act 6 2019-02-22 $200.00 2019-02-13
Maintenance Fee - Application - New Act 7 2020-02-24 $200.00 2020-02-11
Final Fee 2020-04-14 $600.00 2020-03-24
Maintenance Fee - Patent - New Act 8 2021-02-22 $204.00 2021-01-22
Maintenance Fee - Patent - New Act 9 2022-02-22 $203.59 2022-02-04
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
CASTEL, JEAN-LOUIS
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Final Fee 2020-03-24 4 97
Representative Drawing 2020-04-24 1 24
Cover Page 2020-04-24 1 57
Abstract 2014-08-05 2 101
Claims 2014-08-05 4 177
Drawings 2014-08-05 4 225
Description 2014-08-05 10 430
Representative Drawing 2014-08-05 1 56
Cover Page 2014-10-28 1 60
Request for Examination 2018-01-29 2 65
Examiner Requisition 2019-02-12 3 178
Amendment 2019-07-17 11 404
Description 2019-07-17 10 427
Claims 2019-07-17 4 133
PCT 2014-08-05 6 151
Assignment 2014-08-05 5 131
Fees 2015-02-06 1 61