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Patent 2894419 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2894419
(54) English Title: PROCEDE POUR VERIFIER L'AUTHENTICITE D'UN DOCUMENT DE SECURITE
(54) French Title: METHOD FOR CHECKING THE AUTHENTICITY OF A SECURITY DOCUMENT
Status: Granted and Issued
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • G07D 7/12 (2016.01)
  • G07D 7/15 (2016.01)
(72) Inventors :
  • DERMILLY, ELLA (France)
  • LE BOZEC, HUBERT (France)
  • REAU, REGIS (France)
  • GILLOT, JULIEN (France)
  • BORDE, XAVIER (France)
(73) Owners :
  • OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
(71) Applicants :
  • OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2021-02-23
(86) PCT Filing Date: 2013-12-11
(87) Open to Public Inspection: 2014-06-19
Examination requested: 2018-12-10
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2013/076152
(87) International Publication Number: WO 2014090839
(85) National Entry: 2015-06-09

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1262083 (France) 2012-12-14

Abstracts

English Abstract

The present invention concerns a method for checking the authenticity of a security document, in particularly a fiduciary document, which comprises an area with, within or at the surface of this area, a reversible mecanoluminescent compound of formula (i): In which R represents an alkyl chain comprising 1 to 12 carbon atoms, which comprises a step in which said area is subjected to ultraviolet radiation such that the whole of said area is visible to the naked eye in a first fluorescent colour (C1), characterised by the fact that it also comprises a step that consists of heating at least said area to a temperature of at least 50° C, without subjecting it to any friction or mechanical stress whatsoever, the revealing of the authenticity of said document being confirmed by the shift from said first colour (C1) to a second fluorescent colour (C2) different from the first.


French Abstract


La présente invention est relative à un procédé pour vérifier l'authenticité
d'un
document de sécurité, notamment fiduciaire, qui comporte au moins une zone
avec, en son sein
ou en surface de cette zone, un composé mécano luminescent réversible de
formule I :
(see formula I)
où R représente une chaîne alkyle comprenant 1 à 12 atomes de carbone,
qui comprend une étape dans laquelle on soumet ladite zone à un rayonnement
ultraviolet de sorte que la totalité de ladite zone est visible à l' il nu
sous une première couleur
fluorescente (C1),
caractérisé par le fait qu'il comprend également une étape qui consiste en un
chauffage d'au moins ladite zone à une température d'au moins 50°C,
sans la soumettre à la
moindre friction ou sollicitation mécanique, la révélation de l'authenticité
dudit document étant
confirmé par un passage de la dite première couleur (C1) à une seconde couleur
fluorescente
(C2), différente de la première.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


8
REVENDICATIONS
1. Procédé pour vérifier l'authenticité d'un document de sécurité (1), qui
comporte au moins une zone (4) avec, en son sein ou en surface de cette zone,
un composé
mécano luminescent réversible de formule I :
<IMG>
où R représente une chaîne alkyle comprenant 1 à 12 atomes de carbone,
procédé qui comprend une étape dans laquelle on soumet ladite zone (4) à un
rayonnement
ultraviolet (R) de sorte que la totalité de ladite zone est visible à lizeil
nu sous une première
couleur fluorescente (C1),
caractérisé par le fait qu'il comprend également une étape qui consiste en un
chauffage d'au
moins ladite zone (4) à une température d'au moins 50°C, sans la
soumettre à la moindre
friction ou sollicitation mécanique, la révélation de l'authenticité dudit
document (1) étant
confirmée par un passage de la dite première couleur (C1) à une seconde
couleur
fluorescente (C2), différente de la première.
2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la
température
à laquelle est soumise le composé est inférieure à sa température de fusion.
3. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que ladite
température est comprise entre 50 et 250°C.
4. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé par le
fait que ledit chauffage de ladite zone (4) à ladite température est opéré
pendant une durée
comprise entre 1 et 10 secondes.
5. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé par le
fait qu'il comprend, préalablement à ladite étape de chauffage, une étape au
cours de
laquelle on soumet une partie de ladite zone (4) à un effort de friction, de
sorte que cette
partie passe de ladite première couleur fluorescente (C1) à ladite seconde
couleur
fluorescente (C2).
6. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans lequel ledit
composé réversible précité est en surface, caractérisé par le fait qu'on
l'utilise alors qu'il est
intégré au sein d'une encre ou d'un vernis.
7. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce
qu'il est mis en ceuvre avec un document de sécurité dans lequel ledit composé
est recouvert

9
par un vernis, vernis qui recouvre en totalité ou partiellement les
impressions figurant sur ce
document de sécurité (1).
8. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 7 caractérisé en ce
qu'il est mis en ceuvre avec un document de sécurité dans lequel ledit composé
est recouvert
par un film continu en matériau polymère, destiné à recouvrir en totalité ou
partiellement les
impressions figurant sur le document de sécurité (1).
9. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé par le
fait qu'il est mis en ceuvre avec un document de sécurité fiduciaire.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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WO 2014/090839
PCT/EP2013/076152
1
PROCEDE POUR VERIFIER L'AUTHENTICITE D'UN DOCUMENT DE SECURITE
La présente invention est relative à un procédé pour vérifier
l'authenticité d'un document de sécurité.
La présente invention trouve une application, notamment dans le
domaine de l'industrie fiduciaire et plus particulièrement dans la fabrication
de
documents de sécurité.
On entend par l'expression document de sécurité , un
document, par exemple en papier, qui inclut en son sein et/ou est revêtu de
moyens permettant d'en sécuriser la fabrication, de manière à en rendre la
reproduction frauduleuse impossible, à tout le moins particulièrement
complexe,
et d'en assurer l'authentification.
Dans le domaine technique des documents de sécurité, la
protection contre la contrefaçon est réalisée grâce notamment à un ensemble
d'éléments intégrés ou appliqués au support.
Ces éléments de sécurité sont classés selon plusieurs niveaux de
sécurités. On répartit ainsi usuellement les sécurités selon trois niveaux.
Les éléments de sécurité de type luminescents sont connus de
l'homme de l'art. Les encres fluorescentes, phosphorescentes à une ou multiple
longueur d'onde d'excitation sont largement utilisées dans le domaine de
l'impression de sécurité. Les équipements de contrôle de telles encres sont
également largement connus et utilisés par le grand public.
L'utilisation et la diffusion massive de ces encres notamment dans
des secteurs autres que l'impression fiduciaire (pharmacie, peintures
décoratives, jouets, etc.) a facilité leur approvisionnement via des voies non
sécurisées (par exemple internet) rendant leur contrefaçon plus aisée.
Les documents US 5 118 349 et WO 2003/053980 notamment, font
mention de l'usage de terres rares.
Un certain nombre de composés purement organiques, possédant
la propriété de mécanochromisme de luminescence ont été décrits dans la
littérature. Dans une revue récente (Chem. Soc. Rev. 2012, D01:
10.1039/C2C535016E), ces composés sont présentés.
Les composés, dits multi-stimuli , répondant à deux ou plusieurs
stimuli sont plus rares et aucun ne répond à la fois à deux propriétés
physicochimiques réversibles et distinctes, à savoir le mécanofluorochromisme
et

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WO 2014/090839
PCT/EP2013/076152
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le thermofluorochromisme qui peuvent s'exercer soit de manière indépendante,
soit de manière complémentaire. Or, ces deux propriétés peuvent s'avérer
intéressantes en particulier pour rendre encore plus difficile la fabrication
frauduleuse de document de sécurité.
Par exemple un dérivé du diphényldibenzofulvene (Adv. Mater.
2011, 23, 3261-3265) est fluorescent vert (500 nm), quand il est pur et à
l'état
solide. Suite à une perturbation mécanique, cette fluorescence est éteinte. Il
y a
donc perte de la propriété de fluorescence. La fluorescence verte est
recouvrée
spontanément à température ambiante. La perte de fluorescence est également
observée en chauffant le composé à l'état pur à 90 C. Pour revenir à la
couleur
verte initiale, le composé nécessite un chauffage jusqu'à sa température de
fusion (148 C) puis un refroidissement rapide. Ces propriétés sont
incompatibles
avec une utilisation comme constituant d'une encre ou d'un vernis fiduciaire.
En effet, il est préférable de ne pas chauffer la surface du support
(composé + support en phase liquide) à une température équivalente ou
supérieure au point de fusion du composé. A cette température, le composé
passe en phase liquide et peut réagir avec le support, c'est à dire le
matériau,
par exemple le billet de banque sur lequel il est apposé. En revenant à l'état
solide (à température ambiante), le composé peut changer d'organisation
structurale et ainsi perdre ses propriétés au sein du support.
On connait par ailleurs par le document WO-A-2011/068537 une
famille de composés qui comprend notamment le composé de formule suivante
F F
0' 0
R-c)
Une composition qui le contient possède un effet
mécanochromique réversible.
Partant de ce produit, le présent demandeur a mis en avant le fait
qu'une composition le contenant répond à la fois à deux propriétés
physicochimiques réversibles et distinctes précitées, à savoir le
mécanofluorochromisme et le thermofluorochromisme qui peuvent s'exercer soit
de manière indépendante soit de manière complémentaire.

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WO 2014/090839 PCT/EP2013/076152
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Ainsi, la présente invention se rapporte à un procédé pour vérifier
l'authenticité d'un document de sécurité, notamment fiduciaire, qui comporte
au
moins une zone avec, en son sein ou en surface de cette zone, un composé
mécano luminescent réversible de formule :
F F
)3",
0 0
R-c)
où R représente une chaîne alkyle comprenant 1 à 12 atomes de
carbone,
procédé qui comprend une étape dans laquelle on soumet ladite
zone à un rayonnement ultraviolet de sorte que la totalité de ladite zone est
visible à l'oeil nu sous une première couleur fluorescente,
caractérisé par le fait qu'il comprend également une étape qui
consiste en un chauffage d'au moins ladite zone à une température d'au moins
50 C, sans la soumettre à la moindre friction ou sollicitation mécanique, la
révélation de l'authenticité dudit document étant confirmée par le passage de
la
dite première couleur à une seconde couleur fluorescente, différente de la
première.
Selon d'autres caractéristiques non limitatives et avantageuses de
l'invention, prises isolément ou en combinaison quelconque :
- la température à laquelle est soumise le composé est inférieure
à sa température de fusion ;
- ladite température est comprise entre 50 et 250 C ;
- ledit chauffage de ladite zone à ladite température est opéré
pendant une durée comprise entre 1 et 10 secondes ;
- il comprend, préalablement à ladite étape de chauffage, une
étape au cours de laquelle on soumet une partie de ladite zone à un effort de
friction, de sorte que cette partie passe de ladite première couleur
fluorescente
à ladite seconde couleur fluorescente ;
- ledit composé réversible précité est en surface, et 'on l'utilise
alors qu'il est intégré au sein d'une encre ou d'un vernis ;

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WO 2014/090839
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- il est mis en oeuvre avec un document de sécurité dans lequel
ledit composé est recouvert par un vernis, vernis qui recouvre par ailleurs en
totalité ou partiellement les impressions figurant sur ce document de
sécurité;
-il est mis en oeuvre avec un document de sécurité dans lequel
ledit composé est recouvert par un film continu en matériau polymère, destiné
à
recouvrir en totalité ou partiellement les impressions figurant sur le
document de
sécurité.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à
la lecture de la description détaillée qui va suivre. Elle sera faite en
référence
aux dessins annexés dans lesquels :
- les figures 1 à 3 sont des vues partielles de dessus d'un billet de
banque représenté dans plusieurs états différents correspondant au procédé de
l'invention ;
- la figure 4 est un diagramme présentant les différents
phénomènes mis en oeuvre conformément à l'invention ;
Aux figures 1 à 3 est représenté schématiquement, vue de face, un
document de sécurité qui consiste en un billet de banque 1. Il pourrait
toutefois
s'agir d'un autre type de document de sécurité tel qu'un visa ou un passeport.
Il
s'agit donc d'un simple exemple de réalisation.
Pour des raisons de facilité de lecture des figures, seule la valeur
monétaire du billet, en l'occurrence la valeur "10" a été représentée sur
cette
face visible 2 qui est par exemple la face recto. Bien entendu, ce qui est dit
pour
la face recto peut être valable pour la face verso 3.
Toute ou partie des moyens de sécurité habituellement utilisés
dans le domaine fiduciaire (hologramme, fil de sécurité, filigrane, etc.)
peuvent
être intégrés dans ce billet, mais n'y sont volontairement pas représentés.
Comme indiqué plus haut, la présente invention se rapporte à un
procédé pour vérifier l'authenticité d'un document de sécurité, notamment
fiduciaire, qui comporte au moins une zone avec, en son sein ou en surface de
cette zone, un composé mécano luminescent réversible de formule :
F F
.13".
0 0
R-c)

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où R représente une chaîne alkyle comprenant 1 à 12 atomes de
carbone.
Le procédé de synthèse d'une telle famille de composés est connu
5 en soi, et est notamment décrit dans le document WO-A-2011/068537
précité.
Une composition de type encre ou vernis peut être
confectionnée, en faisant usage d'une matrice "taille-douce" incolore ou
pratiquement incolore appelée en termes du métier "blanc transparent",
notamment disponible auprès de la société SICPA.
Cette matrice est principalement constituée d'huiles végétales
siccatives, de solvants, de résines et d'additifs (charges, siccatifs).
Un composé répondant à la formule I ci-dessus est introduit dans
une telle matrice à un taux compris entre 1 et 10% en poids.
Préférentiellement
ce taux est de 5%.
Cette encre ou ce vernis est ensuite apposé sur le papier
fiduciaire constitutif du billet de banque 1 selon l'une des méthodes connues
de
l'homme du métier.
Dans l'exemple des figures 1 à 3, il s'agit d'un aplat constituant
une zone 4 de forme ovale.
Bien entendu, d'autres formes de zones peuvent être envisagées
et leur nombre peut être variable.
Selon sa structure (variation de la longueur de la chaine R) et de la
nature de la matrice (encre taille douce, encre offset, vernis), le composé I
peut
présenter différentes couleurs de fluorescence sous irradiation UV (symbolysé
R
sur les figures).
Par exemple, pour un taux de 5% en poids, le composé I
comportant 12 atomes de carbone présente une fluorescence de couleur bleue
dans une encre taille douce, alors que le composé I avec 6 atomes de carbone
présente une fluorescence verte dans cette même matrice. Cette couleur,
référencée Cl à la figure 1 est homogène sur tout le vernis ou l'encre.
Cette situation, connue de l'état de la technique, correspond à
l'état A de la figure récapitulative 4.
Pour ces deux composés, dès lors que l'on soumet une partie de la
zone 4 à une friction (par exemple à l'aide de la tranche d'une pièce de
monnaie,
d'un objet contendant, etc.). La fluorescence passe de la couleur Cl bleue à
la
couleur C2 jaune (figure 2).

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En référence à la figure 4, ceci correspond au passage de l'état A à
l'état B. Il est donc possible "d'écrire" sur la surface et de révéler
"l'écriture"
réalisée par irradiation UV.
Le changement de couleur de fluorescence est observé uniquement
dans la partie perturbée mécaniquement. Le caractère réversible de cette
propriété fait que "l'écriture" s'efface d'elle-même à température ambiante en
quelques minutes ou en quelques secondes en chauffant (30-50 C), comme le
montre la figure 4.
Selon l'invention, il est possible d'améliorer encore la vérification
de l'authenticité du document de sécurité en mettant en oeuvre une étape de
chauffage d'au moins ladite zone 4 à une température d'au moins 50 C.
En effet, pour ces composés, un apport de chaleur permet
d'induire un changement de la couleur de fluorescence sur toute la surface
soumise à ce stimulus thermique. C'est la situation de la figure 3 et cela
correspond au passage de l'état A à l'état C de la figure 4.
Un arrêt du chauffage puis une reprise de celui-ci à une
température de l'ordre de 30 à 50 C permet de revenir à l'état A.
Il est à noter que l'état C, bien que fluorescent, ne présente plus
la propriété de mécanofluorochromisme. Autrement dit, même si la zone est
soumise à une friction, elle ne change pas localement de couleur.
La zone 4 présentant l'état B représenté à la figure 4 (obtenu par
friction) peut être chauffée (à au moins 50 C) afin de passer à l'état C. Le
retour
à l'état initial A se fait par la méthode précitée de chauffage à faible
température (30 -50 C).
Le temps de chauffage à ladite température supérieure à 50 C est
généralement compris entre 1 et 10 secondes.
Bien entendu, il est important que la température atteinte par la
zone 4 soit inférieure à la température de fusion du composé I.
Ainsi, la température de fusion du produit pur dans lequel R=C12H25
est de 158 C.
Cette température est variable en fonction de la longueur du
groupement R.
Le présent procédé permet d'obtenir un changement significatif de
couleur de fluorescence, soit par friction, soit par apport de chaleur, ainsi
qu'une
perte de la propriété de mécanofluorochromisme par chauffage.

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WO 2014/090839 PCT/EP2013/076152
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Dans le domaine fiduciaire, il est courant d'appliquer sur le
document de sécurité un vernis, qui recouvre en totalité ou partiellement les
impressions et/ou autres éléments de sécurité figurant sur le document.
Dans une variante, on applique un film continu en matériau
polymère, destiné à recouvrir en totalité ou partiellement les impressions
figurant sur le document de sécurité.
Dans les deux cas, ce revêtement a une fonction protectrice.
Pour autant que l'épaisseur de ce revêtement ne soit pas trop
importante, les phénomènes expliqués plus haut sont constatés, malgré la
présence dudit revêtement.
Sur le plan pratique, l'homme de la rue ou le commerçant pourra
constater la fluorescence de la zone à l'aide d'une lampe UV et vérifier par
friction, le changement de couleur.
Il pourra être mis à disposition des banques un appareil combinant
une lampe UV et un moyen de chauffage pour mettre en oeuvre le présent
procédé.
Un tel appareil peut également être intégré au sein d'une machine
automatique de tri de billets.
Bien entendu, des outils simples tels qu'un sèche-cheveux ou un
décapeur thermique peuvent être utilisés.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Inactive: Multiple transfers 2021-07-12
Grant by Issuance 2021-02-23
Inactive: Cover page published 2021-02-22
Inactive: Final fee received 2021-01-08
Pre-grant 2021-01-08
Notice of Allowance is Issued 2020-12-07
Letter Sent 2020-12-07
Notice of Allowance is Issued 2020-12-07
Common Representative Appointed 2020-11-07
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2020-11-04
Inactive: QS passed 2020-11-04
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-05-14
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-04-28
Amendment Received - Voluntary Amendment 2020-04-14
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-03-29
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2019-10-15
Inactive: Report - No QC 2019-10-09
Letter Sent 2018-12-19
Request for Examination Received 2018-12-10
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2018-12-10
All Requirements for Examination Determined Compliant 2018-12-10
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2018-07-12
Inactive: IPC assigned 2016-02-02
Inactive: First IPC assigned 2016-02-02
Inactive: IPC assigned 2016-02-02
Inactive: IPC expired 2016-01-01
Inactive: IPC expired 2016-01-01
Inactive: IPC removed 2015-12-31
Inactive: IPC removed 2015-12-31
Letter Sent 2015-12-08
Inactive: Single transfer 2015-12-01
Inactive: Cover page published 2015-07-13
Inactive: First IPC assigned 2015-06-19
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2015-06-19
Inactive: IPC assigned 2015-06-19
Inactive: IPC assigned 2015-06-19
Application Received - PCT 2015-06-19
National Entry Requirements Determined Compliant 2015-06-09
Application Published (Open to Public Inspection) 2014-06-19

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Owners on Record

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ELLA DERMILLY
HUBERT LE BOZEC
JULIEN GILLOT
REGIS REAU
XAVIER BORDE
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2015-06-09 7 271
Representative drawing 2015-06-09 1 25
Abstract 2015-06-09 2 93
Drawings 2015-06-09 2 52
Claims 2015-06-09 2 54
Cover Page 2015-07-13 1 47
Abstract 2020-04-14 1 23
Claims 2020-04-14 2 57
Representative drawing 2021-01-27 1 2
Cover Page 2021-01-27 1 38
Notice of National Entry 2015-06-19 1 194
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2015-12-08 1 126
Reminder - Request for Examination 2018-08-14 1 117
Acknowledgement of Request for Examination 2018-12-19 1 189
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2020-12-07 1 551
Request for examination 2018-12-10 1 55
International search report 2015-06-09 15 458
Patent cooperation treaty (PCT) 2015-06-09 2 86
National entry request 2015-06-09 5 152
Declaration 2015-06-09 2 63
Fees 2016-12-09 1 26
Examiner Requisition 2019-10-15 3 194
Amendment / response to report 2020-04-14 14 1,073
Final fee 2021-01-08 4 113