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Sommaire du brevet 2894419 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2894419
(54) Titre français: METHOD FOR CHECKING THE AUTHENTICITY OF A SECURITY DOCUMENT
(54) Titre anglais: PROCEDE POUR VERIFIER L'AUTHENTICITE D'UN DOCUMENT DE SECURITE
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G07D 7/12 (2016.01)
  • G07D 7/15 (2016.01)
(72) Inventeurs :
  • DERMILLY, ELLA (France)
  • LE BOZEC, HUBERT (France)
  • REAU, REGIS (France)
  • GILLOT, JULIEN (France)
  • BORDE, XAVIER (France)
(73) Titulaires :
  • OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
(71) Demandeurs :
  • OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2021-02-23
(86) Date de dépôt PCT: 2013-12-11
(87) Mise à la disponibilité du public: 2014-06-19
Requête d'examen: 2018-12-10
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2013/076152
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2014090839
(85) Entrée nationale: 2015-06-09

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1262083 (France) 2012-12-14

Abrégés

Abrégé français


La présente invention est relative à un procédé pour vérifier l'authenticité
d'un
document de sécurité, notamment fiduciaire, qui comporte au moins une zone
avec, en son sein
ou en surface de cette zone, un composé mécano luminescent réversible de
formule I :
(see formula I)
où R représente une chaîne alkyle comprenant 1 à 12 atomes de carbone,
qui comprend une étape dans laquelle on soumet ladite zone à un rayonnement
ultraviolet de sorte que la totalité de ladite zone est visible à l' il nu
sous une première couleur
fluorescente (C1),
caractérisé par le fait qu'il comprend également une étape qui consiste en un
chauffage d'au moins ladite zone à une température d'au moins 50°C,
sans la soumettre à la
moindre friction ou sollicitation mécanique, la révélation de l'authenticité
dudit document étant
confirmé par un passage de la dite première couleur (C1) à une seconde couleur
fluorescente
(C2), différente de la première.


Abrégé anglais

The present invention concerns a method for checking the authenticity of a security document, in particularly a fiduciary document, which comprises an area with, within or at the surface of this area, a reversible mecanoluminescent compound of formula (i): In which R represents an alkyl chain comprising 1 to 12 carbon atoms, which comprises a step in which said area is subjected to ultraviolet radiation such that the whole of said area is visible to the naked eye in a first fluorescent colour (C1), characterised by the fact that it also comprises a step that consists of heating at least said area to a temperature of at least 50° C, without subjecting it to any friction or mechanical stress whatsoever, the revealing of the authenticity of said document being confirmed by the shift from said first colour (C1) to a second fluorescent colour (C2) different from the first.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


8
REVENDICATIONS
1. Procédé pour vérifier l'authenticité d'un document de sécurité (1), qui
comporte au moins une zone (4) avec, en son sein ou en surface de cette zone,
un composé
mécano luminescent réversible de formule I :
<IMG>
où R représente une chaîne alkyle comprenant 1 à 12 atomes de carbone,
procédé qui comprend une étape dans laquelle on soumet ladite zone (4) à un
rayonnement
ultraviolet (R) de sorte que la totalité de ladite zone est visible à lizeil
nu sous une première
couleur fluorescente (C1),
caractérisé par le fait qu'il comprend également une étape qui consiste en un
chauffage d'au
moins ladite zone (4) à une température d'au moins 50°C, sans la
soumettre à la moindre
friction ou sollicitation mécanique, la révélation de l'authenticité dudit
document (1) étant
confirmée par un passage de la dite première couleur (C1) à une seconde
couleur
fluorescente (C2), différente de la première.
2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la
température
à laquelle est soumise le composé est inférieure à sa température de fusion.
3. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que ladite
température est comprise entre 50 et 250°C.
4. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé par le
fait que ledit chauffage de ladite zone (4) à ladite température est opéré
pendant une durée
comprise entre 1 et 10 secondes.
5. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé par le
fait qu'il comprend, préalablement à ladite étape de chauffage, une étape au
cours de
laquelle on soumet une partie de ladite zone (4) à un effort de friction, de
sorte que cette
partie passe de ladite première couleur fluorescente (C1) à ladite seconde
couleur
fluorescente (C2).
6. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans lequel ledit
composé réversible précité est en surface, caractérisé par le fait qu'on
l'utilise alors qu'il est
intégré au sein d'une encre ou d'un vernis.
7. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce
qu'il est mis en ceuvre avec un document de sécurité dans lequel ledit composé
est recouvert

9
par un vernis, vernis qui recouvre en totalité ou partiellement les
impressions figurant sur ce
document de sécurité (1).
8. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 7 caractérisé en ce
qu'il est mis en ceuvre avec un document de sécurité dans lequel ledit composé
est recouvert
par un film continu en matériau polymère, destiné à recouvrir en totalité ou
partiellement les
impressions figurant sur le document de sécurité (1).
9. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé par le
fait qu'il est mis en ceuvre avec un document de sécurité fiduciaire.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02894419 2015-06-09
WO 2014/090839
PCT/EP2013/076152
1
PROCEDE POUR VERIFIER L'AUTHENTICITE D'UN DOCUMENT DE SECURITE
La présente invention est relative à un procédé pour vérifier
l'authenticité d'un document de sécurité.
La présente invention trouve une application, notamment dans le
domaine de l'industrie fiduciaire et plus particulièrement dans la fabrication
de
documents de sécurité.
On entend par l'expression document de sécurité , un
document, par exemple en papier, qui inclut en son sein et/ou est revêtu de
moyens permettant d'en sécuriser la fabrication, de manière à en rendre la
reproduction frauduleuse impossible, à tout le moins particulièrement
complexe,
et d'en assurer l'authentification.
Dans le domaine technique des documents de sécurité, la
protection contre la contrefaçon est réalisée grâce notamment à un ensemble
d'éléments intégrés ou appliqués au support.
Ces éléments de sécurité sont classés selon plusieurs niveaux de
sécurités. On répartit ainsi usuellement les sécurités selon trois niveaux.
Les éléments de sécurité de type luminescents sont connus de
l'homme de l'art. Les encres fluorescentes, phosphorescentes à une ou multiple
longueur d'onde d'excitation sont largement utilisées dans le domaine de
l'impression de sécurité. Les équipements de contrôle de telles encres sont
également largement connus et utilisés par le grand public.
L'utilisation et la diffusion massive de ces encres notamment dans
des secteurs autres que l'impression fiduciaire (pharmacie, peintures
décoratives, jouets, etc.) a facilité leur approvisionnement via des voies non
sécurisées (par exemple internet) rendant leur contrefaçon plus aisée.
Les documents US 5 118 349 et WO 2003/053980 notamment, font
mention de l'usage de terres rares.
Un certain nombre de composés purement organiques, possédant
la propriété de mécanochromisme de luminescence ont été décrits dans la
littérature. Dans une revue récente (Chem. Soc. Rev. 2012, D01:
10.1039/C2C535016E), ces composés sont présentés.
Les composés, dits multi-stimuli , répondant à deux ou plusieurs
stimuli sont plus rares et aucun ne répond à la fois à deux propriétés
physicochimiques réversibles et distinctes, à savoir le mécanofluorochromisme
et

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WO 2014/090839
PCT/EP2013/076152
2
le thermofluorochromisme qui peuvent s'exercer soit de manière indépendante,
soit de manière complémentaire. Or, ces deux propriétés peuvent s'avérer
intéressantes en particulier pour rendre encore plus difficile la fabrication
frauduleuse de document de sécurité.
Par exemple un dérivé du diphényldibenzofulvene (Adv. Mater.
2011, 23, 3261-3265) est fluorescent vert (500 nm), quand il est pur et à
l'état
solide. Suite à une perturbation mécanique, cette fluorescence est éteinte. Il
y a
donc perte de la propriété de fluorescence. La fluorescence verte est
recouvrée
spontanément à température ambiante. La perte de fluorescence est également
observée en chauffant le composé à l'état pur à 90 C. Pour revenir à la
couleur
verte initiale, le composé nécessite un chauffage jusqu'à sa température de
fusion (148 C) puis un refroidissement rapide. Ces propriétés sont
incompatibles
avec une utilisation comme constituant d'une encre ou d'un vernis fiduciaire.
En effet, il est préférable de ne pas chauffer la surface du support
(composé + support en phase liquide) à une température équivalente ou
supérieure au point de fusion du composé. A cette température, le composé
passe en phase liquide et peut réagir avec le support, c'est à dire le
matériau,
par exemple le billet de banque sur lequel il est apposé. En revenant à l'état
solide (à température ambiante), le composé peut changer d'organisation
structurale et ainsi perdre ses propriétés au sein du support.
On connait par ailleurs par le document WO-A-2011/068537 une
famille de composés qui comprend notamment le composé de formule suivante
F F
0' 0
R-c)
Une composition qui le contient possède un effet
mécanochromique réversible.
Partant de ce produit, le présent demandeur a mis en avant le fait
qu'une composition le contenant répond à la fois à deux propriétés
physicochimiques réversibles et distinctes précitées, à savoir le
mécanofluorochromisme et le thermofluorochromisme qui peuvent s'exercer soit
de manière indépendante soit de manière complémentaire.

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WO 2014/090839 PCT/EP2013/076152
3
Ainsi, la présente invention se rapporte à un procédé pour vérifier
l'authenticité d'un document de sécurité, notamment fiduciaire, qui comporte
au
moins une zone avec, en son sein ou en surface de cette zone, un composé
mécano luminescent réversible de formule :
F F
)3",
0 0
R-c)
où R représente une chaîne alkyle comprenant 1 à 12 atomes de
carbone,
procédé qui comprend une étape dans laquelle on soumet ladite
zone à un rayonnement ultraviolet de sorte que la totalité de ladite zone est
visible à l'oeil nu sous une première couleur fluorescente,
caractérisé par le fait qu'il comprend également une étape qui
consiste en un chauffage d'au moins ladite zone à une température d'au moins
50 C, sans la soumettre à la moindre friction ou sollicitation mécanique, la
révélation de l'authenticité dudit document étant confirmée par le passage de
la
dite première couleur à une seconde couleur fluorescente, différente de la
première.
Selon d'autres caractéristiques non limitatives et avantageuses de
l'invention, prises isolément ou en combinaison quelconque :
- la température à laquelle est soumise le composé est inférieure
à sa température de fusion ;
- ladite température est comprise entre 50 et 250 C ;
- ledit chauffage de ladite zone à ladite température est opéré
pendant une durée comprise entre 1 et 10 secondes ;
- il comprend, préalablement à ladite étape de chauffage, une
étape au cours de laquelle on soumet une partie de ladite zone à un effort de
friction, de sorte que cette partie passe de ladite première couleur
fluorescente
à ladite seconde couleur fluorescente ;
- ledit composé réversible précité est en surface, et 'on l'utilise
alors qu'il est intégré au sein d'une encre ou d'un vernis ;

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WO 2014/090839
PCT/EP2013/076152
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- il est mis en oeuvre avec un document de sécurité dans lequel
ledit composé est recouvert par un vernis, vernis qui recouvre par ailleurs en
totalité ou partiellement les impressions figurant sur ce document de
sécurité;
-il est mis en oeuvre avec un document de sécurité dans lequel
ledit composé est recouvert par un film continu en matériau polymère, destiné
à
recouvrir en totalité ou partiellement les impressions figurant sur le
document de
sécurité.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à
la lecture de la description détaillée qui va suivre. Elle sera faite en
référence
aux dessins annexés dans lesquels :
- les figures 1 à 3 sont des vues partielles de dessus d'un billet de
banque représenté dans plusieurs états différents correspondant au procédé de
l'invention ;
- la figure 4 est un diagramme présentant les différents
phénomènes mis en oeuvre conformément à l'invention ;
Aux figures 1 à 3 est représenté schématiquement, vue de face, un
document de sécurité qui consiste en un billet de banque 1. Il pourrait
toutefois
s'agir d'un autre type de document de sécurité tel qu'un visa ou un passeport.
Il
s'agit donc d'un simple exemple de réalisation.
Pour des raisons de facilité de lecture des figures, seule la valeur
monétaire du billet, en l'occurrence la valeur "10" a été représentée sur
cette
face visible 2 qui est par exemple la face recto. Bien entendu, ce qui est dit
pour
la face recto peut être valable pour la face verso 3.
Toute ou partie des moyens de sécurité habituellement utilisés
dans le domaine fiduciaire (hologramme, fil de sécurité, filigrane, etc.)
peuvent
être intégrés dans ce billet, mais n'y sont volontairement pas représentés.
Comme indiqué plus haut, la présente invention se rapporte à un
procédé pour vérifier l'authenticité d'un document de sécurité, notamment
fiduciaire, qui comporte au moins une zone avec, en son sein ou en surface de
cette zone, un composé mécano luminescent réversible de formule :
F F
.13".
0 0
R-c)

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où R représente une chaîne alkyle comprenant 1 à 12 atomes de
carbone.
Le procédé de synthèse d'une telle famille de composés est connu
5 en soi, et est notamment décrit dans le document WO-A-2011/068537
précité.
Une composition de type encre ou vernis peut être
confectionnée, en faisant usage d'une matrice "taille-douce" incolore ou
pratiquement incolore appelée en termes du métier "blanc transparent",
notamment disponible auprès de la société SICPA.
Cette matrice est principalement constituée d'huiles végétales
siccatives, de solvants, de résines et d'additifs (charges, siccatifs).
Un composé répondant à la formule I ci-dessus est introduit dans
une telle matrice à un taux compris entre 1 et 10% en poids.
Préférentiellement
ce taux est de 5%.
Cette encre ou ce vernis est ensuite apposé sur le papier
fiduciaire constitutif du billet de banque 1 selon l'une des méthodes connues
de
l'homme du métier.
Dans l'exemple des figures 1 à 3, il s'agit d'un aplat constituant
une zone 4 de forme ovale.
Bien entendu, d'autres formes de zones peuvent être envisagées
et leur nombre peut être variable.
Selon sa structure (variation de la longueur de la chaine R) et de la
nature de la matrice (encre taille douce, encre offset, vernis), le composé I
peut
présenter différentes couleurs de fluorescence sous irradiation UV (symbolysé
R
sur les figures).
Par exemple, pour un taux de 5% en poids, le composé I
comportant 12 atomes de carbone présente une fluorescence de couleur bleue
dans une encre taille douce, alors que le composé I avec 6 atomes de carbone
présente une fluorescence verte dans cette même matrice. Cette couleur,
référencée Cl à la figure 1 est homogène sur tout le vernis ou l'encre.
Cette situation, connue de l'état de la technique, correspond à
l'état A de la figure récapitulative 4.
Pour ces deux composés, dès lors que l'on soumet une partie de la
zone 4 à une friction (par exemple à l'aide de la tranche d'une pièce de
monnaie,
d'un objet contendant, etc.). La fluorescence passe de la couleur Cl bleue à
la
couleur C2 jaune (figure 2).

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En référence à la figure 4, ceci correspond au passage de l'état A à
l'état B. Il est donc possible "d'écrire" sur la surface et de révéler
"l'écriture"
réalisée par irradiation UV.
Le changement de couleur de fluorescence est observé uniquement
dans la partie perturbée mécaniquement. Le caractère réversible de cette
propriété fait que "l'écriture" s'efface d'elle-même à température ambiante en
quelques minutes ou en quelques secondes en chauffant (30-50 C), comme le
montre la figure 4.
Selon l'invention, il est possible d'améliorer encore la vérification
de l'authenticité du document de sécurité en mettant en oeuvre une étape de
chauffage d'au moins ladite zone 4 à une température d'au moins 50 C.
En effet, pour ces composés, un apport de chaleur permet
d'induire un changement de la couleur de fluorescence sur toute la surface
soumise à ce stimulus thermique. C'est la situation de la figure 3 et cela
correspond au passage de l'état A à l'état C de la figure 4.
Un arrêt du chauffage puis une reprise de celui-ci à une
température de l'ordre de 30 à 50 C permet de revenir à l'état A.
Il est à noter que l'état C, bien que fluorescent, ne présente plus
la propriété de mécanofluorochromisme. Autrement dit, même si la zone est
soumise à une friction, elle ne change pas localement de couleur.
La zone 4 présentant l'état B représenté à la figure 4 (obtenu par
friction) peut être chauffée (à au moins 50 C) afin de passer à l'état C. Le
retour
à l'état initial A se fait par la méthode précitée de chauffage à faible
température (30 -50 C).
Le temps de chauffage à ladite température supérieure à 50 C est
généralement compris entre 1 et 10 secondes.
Bien entendu, il est important que la température atteinte par la
zone 4 soit inférieure à la température de fusion du composé I.
Ainsi, la température de fusion du produit pur dans lequel R=C12H25
est de 158 C.
Cette température est variable en fonction de la longueur du
groupement R.
Le présent procédé permet d'obtenir un changement significatif de
couleur de fluorescence, soit par friction, soit par apport de chaleur, ainsi
qu'une
perte de la propriété de mécanofluorochromisme par chauffage.

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Dans le domaine fiduciaire, il est courant d'appliquer sur le
document de sécurité un vernis, qui recouvre en totalité ou partiellement les
impressions et/ou autres éléments de sécurité figurant sur le document.
Dans une variante, on applique un film continu en matériau
polymère, destiné à recouvrir en totalité ou partiellement les impressions
figurant sur le document de sécurité.
Dans les deux cas, ce revêtement a une fonction protectrice.
Pour autant que l'épaisseur de ce revêtement ne soit pas trop
importante, les phénomènes expliqués plus haut sont constatés, malgré la
présence dudit revêtement.
Sur le plan pratique, l'homme de la rue ou le commerçant pourra
constater la fluorescence de la zone à l'aide d'une lampe UV et vérifier par
friction, le changement de couleur.
Il pourra être mis à disposition des banques un appareil combinant
une lampe UV et un moyen de chauffage pour mettre en oeuvre le présent
procédé.
Un tel appareil peut également être intégré au sein d'une machine
automatique de tri de billets.
Bien entendu, des outils simples tels qu'un sèche-cheveux ou un
décapeur thermique peuvent être utilisés.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Certificat d'inscription (Transfert) 2021-08-05
Inactive : Transferts multiples 2021-07-12
Accordé par délivrance 2021-02-23
Inactive : Page couverture publiée 2021-02-22
Inactive : Taxe finale reçue 2021-01-08
Préoctroi 2021-01-08
Un avis d'acceptation est envoyé 2020-12-07
Lettre envoyée 2020-12-07
Un avis d'acceptation est envoyé 2020-12-07
Représentant commun nommé 2020-11-07
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2020-11-04
Inactive : QS réussi 2020-11-04
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-14
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-04-28
Modification reçue - modification volontaire 2020-04-14
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-03-29
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2019-10-15
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2019-10-09
Lettre envoyée 2018-12-19
Requête d'examen reçue 2018-12-10
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2018-12-10
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2018-12-10
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-07-12
Inactive : CIB attribuée 2016-02-02
Inactive : CIB en 1re position 2016-02-02
Inactive : CIB attribuée 2016-02-02
Inactive : CIB expirée 2016-01-01
Inactive : CIB expirée 2016-01-01
Inactive : CIB enlevée 2015-12-31
Inactive : CIB enlevée 2015-12-31
Lettre envoyée 2015-12-08
Inactive : Transfert individuel 2015-12-01
Inactive : Page couverture publiée 2015-07-13
Inactive : CIB en 1re position 2015-06-19
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2015-06-19
Inactive : CIB attribuée 2015-06-19
Inactive : CIB attribuée 2015-06-19
Demande reçue - PCT 2015-06-19
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2015-06-09
Demande publiée (accessible au public) 2014-06-19

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2020-12-01

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2015-12-11 2015-06-09
Taxe nationale de base - générale 2015-06-09
Enregistrement d'un document 2015-12-01
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2016-12-12 2016-12-09
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2017-12-11 2017-12-08
Requête d'examen - générale 2018-12-10
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2018-12-11 2018-12-10
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2019-12-11 2019-12-03
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2020-12-11 2020-12-01
Taxe finale - générale 2021-04-07 2021-01-08
Enregistrement d'un document 2021-07-12
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2021-12-13 2021-11-29
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2022-12-12 2022-11-28
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2023-12-11 2023-11-27
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2024-12-11 2023-12-13
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
Titulaires antérieures au dossier
ELLA DERMILLY
HUBERT LE BOZEC
JULIEN GILLOT
REGIS REAU
XAVIER BORDE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2015-06-09 7 271
Dessin représentatif 2015-06-09 1 25
Abrégé 2015-06-09 2 93
Dessins 2015-06-09 2 52
Revendications 2015-06-09 2 54
Page couverture 2015-07-13 1 47
Abrégé 2020-04-14 1 23
Revendications 2020-04-14 2 57
Dessin représentatif 2021-01-27 1 2
Page couverture 2021-01-27 1 38
Avis d'entree dans la phase nationale 2015-06-19 1 194
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2015-12-08 1 126
Rappel - requête d'examen 2018-08-14 1 117
Accusé de réception de la requête d'examen 2018-12-19 1 189
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2020-12-07 1 551
Requête d'examen 2018-12-10 1 55
Rapport de recherche internationale 2015-06-09 15 458
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 2015-06-09 2 86
Demande d'entrée en phase nationale 2015-06-09 5 152
Déclaration 2015-06-09 2 63
Taxes 2016-12-09 1 26
Demande de l'examinateur 2019-10-15 3 194
Modification / réponse à un rapport 2020-04-14 14 1 073
Taxe finale 2021-01-08 4 113