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Patent 2894581 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2894581
(54) English Title: CAPSULE POUR LA PREPARATION D'UNE BOISSON
(54) French Title: CAPSULE FOR PREPARING A DRINK
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 85/804 (2006.01)
(72) Inventors :
  • MARILLER, ALAIN (Switzerland)
  • GAILLARD, JEAN-PAUL (Switzerland)
(73) Owners :
  • PSR PROFITABLE STRATEGIC REDEPLOYMENT SARL
(71) Applicants :
  • PSR PROFITABLE STRATEGIC REDEPLOYMENT SARL (Switzerland)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2013-12-10
(87) Open to Public Inspection: 2014-06-19
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/IB2013/060773
(87) International Publication Number: IB2013060773
(85) National Entry: 2015-06-08

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
PCT/IB2012/057344 (International Bureau of the World Intellectual Property Org. (WIPO)) 2012-12-14

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a capsule (1) for preparing a drink, for example coffee, comprising a space for containing a concentrated dose, for example of ground coffee, and an inlet and an outlet that both communicate with said space.


French Abstract

Capsule (1) pour la préparation d'une boisson, p.ex. du café, comprenant un volume destiné à contenir une dose concentrée, p.ex. de café moulu, une entrée et une sortie, toutes deux communiquant avec ledit volume.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


9
Revendications
1. Capsule (1) pour la préparation d'une boisson, p.ex. du café, comprenant
au moins un volume destiné à contenir une dose concentrée, p.ex. de café
moulu, une entrée et une sortie, toutes deux communiquant avec ledit
volume.
2. Capsule selon la revendication 1 dans laquelle l'entrée et la sortie sont
disposées à proximité l'une de l'autre.
3. Capsule selon la revendication 1 ou 2 comprenant un élément tubulaire (6)
formé de deux extrémités, la première étant reliée à l'entrée (5), l'autre
étant disposée dans ledit volume, en un endroit distant de la sortie (7).
4. Capsule selon la revendication 1, dans laquelle l'entrée et la sortie ne
sont
pas disposées à proximité l'une de l'autre.
5. Capsule selon l'une des revendications 1 ou 4 dans laquelle la sortie
(21;35) est dans le fond de la capsule (20;31).
6. Capsule selon l'un des revendications précédentes formée en une matière
souple et/ou une matière rigide.
7. Capsule selon l'une des revendications précédentes, dans laquelle la sortie
comprend au moins un filtre (8;26;36) et une membrane (9;27;37) et une
ouverture entre le filtre et la membrane.
8. Capsule selon l'une des revendications précédentes comprenant plusieurs
sorties.

10
9. Capsule selon l'une des revendications 6 ou 7 dans laquelle la membrane
comprend une ou plusieurs zone(s) d'affaiblissement et/ou une ou
plusieurs zone(s) de fixation affaiblie à la capsule.
10.Capsule selon l'une des revendications précédentes dans laquelle les
membranes sont laminées sur la capsule.
11, Cage a capsule en combinaison avec une capsule selon l'une des
revendications précédentes.
12. Dispositif pour l'extraction d'une boisson adapté pour l'utilisation d'une
capsule telle que définie dans l'une des revendications 1 à 10 ou d'une
cage telle que définie dans la revendication 11
11 Dispositif pour l'extraction d'une boisson en combinaison avec une capsule
telle que définie dans l'une des revendications 1 à 10 et/ou une cage telle
que définie dans la revendication 11.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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WO 2014/091403 PCT/1B2013/060773
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CAPSULE POUR LA PREPARATION D'UNE BOISSON
Référence à une demande antérieure
La présente demande revendique la priorité de la demande antérieure
WIDCT/IB20121057344 déposée le 14 décembre 2012, le contenu de cette
demande étant incorporé par référence en son entier dans la présente demande.
Domaine de l'invention
L'invention concerne la préparation de boissons, p.ex. du cafè, par
introduction
d'eau dans un élément contenant une dose concentrée de produit, p.ex. du café
moulu, et par extraction du mélange ainsi obtenu et les dispositifs utilisés à
cet
effet.
Etat de la technique
On connaît divers types d'éléments contenant une dose concentrée au travers
desquels de l'eau et introduite, mélangée à la dose concentrée, puis extraite
de
l'élément.
L'élément se présente p.ex. sous forme de capsule ou de capsule ou autre
récipient équivalent.
L'introduction d'eau dans l'élément est réalisée par perçage d'au moins une
paroi
de l'élément. L'extraction peut être réalisée par perçage, déchirement ou
éclatement d'une paroi de l'élément ou par un autre processus équivalent.
La demande WO 2011/024103 montre une pochette pour la préparation d'une
boisson comprenant un orifice d'entrée et un orifice de sortie communiquant
avec
un volume contenant une dose concentrée par exemple de café.
Exposé général de l'invention

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Un des objectifs de l'invention est d'offrir un élément pour la préparation
d'une
boisson qui est amélioré et une machine d'extraction améliorée.
Un autre avantage est un coût réduit: une simplicité de fabrication et de
fonctionnement et la biodégradabilité.
Ces objectifs sont atteints notamment au moyen d'une capsule telle que définie
dans les revendications.
Selon l'invention, la capsule pour la préparation d'une boisson, p.ex. du
café,
comprend au moins un volume destiné à contenir une dose concentrée, p=ex, de
café moulu, une entrée et une sortie, toutes deux communiquant avec ledit
volume.
De préférence, rentrée et la sortie sont disposées à des endroits distants sur
la
capsule.
Selon un mode d'exécution, la capsule comprend un élément tubulaire formé de
deux extrémités, la première étant reliée à l'entrée, l'autre étant disposée
dans
ledit volume, en un endroit distant de la sortie.
Selon un autre mode d'exécution, la sortie est dans le fond de la capsule.
La sortie peut comprendre au moins un filtre et une membrane et au moins une
ouverture entre le filtre et la membrane.
La capsule peut comprendre plusieurs sorties et/ou plusieurs ouvertures entre
le
filtre et la membrane.
La membrane peut comprendre une ou plusieurs zone(s) d'affaiblissement et/ou
une ou plusieurs zone(s) de fixation affaiblie à la capsule.

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Les membranes sont par exemple laminées sur la capsule.
Selon un autre mode d'exécution, l'invention concerne une cage à capsule en
combinaison avec une capsule telle que décrite dans la présente demande.
Selon un autre mode d'exécution, l'invention concerne un dispositif pour
l'extraction d'une boisson adapté pour l'utilisation d'une capsule ou une cage
telles que décrites dans la présente demande.
Les parois de la capsule peuvent être flexibles, semi-rigides ou entièrement
rigides.
Exposé détaillé de l'invention
L'invention est décrite plus en détail ci-après au moyen de modes d'exécution
illustrés par des figures.
Les figures 1 à 3 illustrent des vues de côté et en perspective d'un premier
mode
d'exécution de la capsule;
La figure 4 illustre une vue en coupe du premier mode d'exécution de la
capsule;
Les figure 5, 5A, 6 et 6A illustrent des vues en coupe détaillées du premier
mode
d'exécution de la capsule;
Les figures 7, 8 et 8A illustrent une capsule placée dans une cage:
Les figures 9 à 14A illustrent un deuxième mode d'exécution de la capsule
selon
l'invention en perspective et en coupe;
Les figures 15, 16 et 16A (détail de la figure 16) illustrent la capsule du
deuxième
mode d'exécution dans une cage;

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Les figures 17 à 21 illustrent un troisième mode d'exécution de la capsule
selon
l'invention en perspective et en coupe;
Les figures 22 à 23A illustrent la capsule du troisième mode d'exécution dans
une
cage.
La capsule a une forme générale de champignon ou cylindrique avec un chapeau
2 et un corps 3, comme représenté dans les figures 1 à 3 par exemple.
La figure 4 illustre une vue en coupe du premier mode d'exécution de la
capsule
1. Le chapeau 2 comprend une membrane 4 destinée à être percée lors de
l'extraction de la boisson, un volume 5 dans lequel un liquide sous pression
est
introduit, ledit liquide étant extrait du volume 5 pour être introduit dans le
produit
contenu dans la capsule par un conduit 6 dont la sortie se trouve au fond du
corps
3 de la capsule 1. Le liquide introduit étant sous pression, il va remplir le
corps 3
de la capsule 1 et remonter (voir les flèches dans la figure 4).
Comme illustré plus en détail dans les figures 5, 5A (détail de la figure 5),
6 et 6A
(détail de la figure 6 pour permettre l'extraction de la boisson hors de la
capsule
1, cette dernière comprend une sortie annulaire 7 réalisé sous la forme d'une
ou
plusieurs sorties 7 réparties par exemple sous le chapeau 2 ou sur le corps,
par
exemple sur le côté du corps 3. Les sorties 7 comprennent du côté intérieur de
la
capsule 1 un filtre 8 et du côté extérieur de la capsule 1 une membrane de
fermeture 9 et au moins une ouverture entre le filtre et la membrane. Ladite
membrane 9 se détache au moins partiellement de sa fixation à la capsule pour
permettre la sortie de la boisson préparée par exemple sous l'effet de fa
pression.
Dans la figure 3, il y a deux sorties 7 illustrées, mais il peut y en avoir
plus (trois
ou plus.õ) ou moins, mais au minimum une. La sortie 7 sous le chapeau 2 peut
se matérialiser par un ou plusieurs percement(s)/ouverture(s) OU trou(s) de
forme
quelconque dans le chapeau 2.

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Les sorties 7 peuvent être sur le chapeau 2, sur le corps 3 de la capsule ou
les
deux et il peut y avoir une ou plusieurs ouvertures par sortie 7.
Typiquement, le chapeau 2 peut être fixé au corps 3 par soudage, collage et
tout
autre procédé approprié.
Le corps 3 peut comprendre une lèvre 10 pour sa fabrication: par exemple le
corps 3 peut être formé de deux demi-récipients qui sont assemblés et soudés
ensemble par les lèvres 10. Cela permet de former un récipient (le corps 3)
dans
lequel le produit (par exemple du café moulu) est placé. Puis la capsule 1 est
fermée par l'ajout et la fixation du chapeau 2 sur le corps 3.
La membrane 9 est attachée à la tête 2 (respectivement au corps 3) par exemple
par une soudure périphérique. De préférence, une partie de la soudure est plus
faible de façon à faciliter le décollement de la membrane dans la zone
affaiblie (et
par conséquent à un endroit choisi). La membrane 9 peut aussi se déchirer sous
l'effet de la pression du liquide dans la capsule 1. Ce déchirement peut âtre
induit
par un affaiblissement de la membrane ou par des moyens externes (pointes
etc.)
situés à l'extérieur, par exemple sur la cage à capsule 11 (voir figure 7).
Plus précisément, les figures 7, 8 et SA illustrent la capsule 1 placées dans
une
cage 11. La capsule est introduite dans la cage 11 et un volume 12 libre est
prévu
entre l'intérieur de la cage 11 et l'extérieur de la capsule 1 dans lequel la
boisson
préparée va s'écouler lorsqu'elle quitte la capsule par les ouvertures 7.
La boisson peut ensuite s'écouler hors de la cage 11 par la sortie 13.
L'étanchéité
est assurée par le chapeau 2 et le bord supérieur de la cage 11, soit
directement,
ou alors avec des joints appropriés.
Les figures 9 à 14A illustrent un autre mode d'exécution de la capsule 20.
Dans
ce mode, on a remplacé le conduit 6 et les sorties 7 sous le chapeau 2 par une
(ou plusieurs) sortie(s) 21 dans le fond de la capsule 22. Plus précisément,
dans
ce mode la capsule comprend un corps 22 et un chapeau 23. Le chapeau 23

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comprend quant à lui une membrane 24 similaire à la membrane 4 du premier
mode qui s'ouvre sur un volume 25 qui donne directement accès au produit
contenu dans la capsule. Lors de l'utilisation, la pression va monter dans la
capsule 1 et la boisson va traverser le filtre 26 qui se trouve dans ce mode
dans
le fond de la capsule et non plus sous le chapeau (comme dans le premier
mode).
En traversant le filtre 26, la boisson va appuyer sur une membrane 27 et cette
dernière va se rompre lorsque des conditions prédéterminées auront été
atteintes,
comme celles décrites pour la membrane 7 du premier mode. Le filtre 26 peut
avoir une forme de coupelle qui remonte le long de la capsule formant un
tapissage de la paroi, ce qui permet l'utilisation de plus d'ouvertures pour
la sortie
de la boisson et une chute de pression. Chaque ouverture peut avoir une
membrane 27 et un filtre 26 ou alors une membrane 27 et un filtre peuvent
recouvrir plusieurs ouvertures. Le filtre 26 et/ou la membrane 27 peuvent être
en
une seule pièce ou en plusieurs.
Les figures 15, 16 et 16A (détail de la figure 16) illustrent la capsule 20 du
deuxième mode d'exécution dans une cage 28. Le principe est le même que dans
le premier mode: un volume libre 30 peut être prévu autour de la capsule 20
une
fois cette dernière introduite dans la cage 28 et la cage 28 comprend une
ouverture 29 pour l'écoulement de la boisson qui quitte la capsule par la
sortie 21.
Les figures 17 à 23A illustrent un autre mode d'exécution de la capsule 31.
Celle-ci comprend un chapeau 32 et un corps 33 qui peuvent être formé en une
seule pièce. La capsule comprend en outre une membrane 34 qui sera
percée/déchirée pour laisser passer le liquide dans le produit contenu dans la
capsule 31. Le fond 35 de la capsule 31 comprend un filtre 36 et une membrane
37 similaire à la membrane 9 et 27 des modes d'exécution précédents. Le filtre
36
peut avoir une forme de coupelle qui remonte le long de la capsule formant un
tapissage de la paroi, ce qui permet l'utilisation de plus d'ouvertures
situées par
exemple sur le fond et sur les côtés du corps 33 pour la sortie de la boisson
et
une chute de pression. Chaque ouverture peut avoir une membrane 37 et un
filtre
36 ou alors une membrane 37 et un filtre 36 peuvent recouvrir plusieurs

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ouvertures. Le filtre 36 et/ou la membrane 37 peuvent être en une seule pièce
ou
en plusieurs.
Comme illustré dans les figures 22, 23 et 23A, la capsule 31 est introduite
dans
une cage 33 et laisse de préférence un vide 40 dans lequel la boisson préparée
se rassemble une fois qu'elle a quitté la capsule 31 par le fond 35. La
boisson
pourra sortir de la cage 38 par la sortie 39.
Les éléments de la capsule 1 peuvent être en toute matière appropriée: par
exemple des matières biodégradables, des matières synthétiques ou métalliques.
Le corps et le chapeau peut être en une seule pièce ou en deux parties ou
plus.
De préférence, les capsule, en particulier les corps 3 et 22 des deux premiers
modes d'exécution sont en matière(s) souple(s) et celle du troisième mode(s)
en
matière rigide(s). Bien entendu, les capsules des deux premiers modes
d'exécution peuvent aussi être entièrement en matière(s) rigide(s).
La capsule et/ou son corps peuvent avoir différentes tailles. Le choix de la
taille
peut être lié à la boisson préparée (p.ex, café, thé ou autre) ou à la
quantité.
désirée de boisson (p.ex une ou plusieurs tasses, espresso ou café long etc).
La fixation des éléments s'effectue selon des procédés appropriés, en fonction
notamment des matières utilisées soudure (à chaud, ultrasonique etc.),
chassage, clipsage, collage etc.
Pour son ouverture, la membrane de sortie (9, 27, 37) peut avoir une ou
plusieurs
zone(s) d'affaiblissement prévue(s) ou alors une ou plusieurs zone(s) de
fixation à
la capsule affaiblie(s) afin de faciliter son ouverture de façon contrôlée. On
peut
également prévoir des moyens additionnels de percement, par exemple liés à la
cage 11, 28, 38 à capsule. Le même principe peut s'appliquer à la membrane 4,
24, 34.

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Chaque ouverture peut avoir sa membrane 9, 27, 37 ou alors une membrane peut
recouvrir plusieurs ouvertures. De même, chaque sortie peut avoir un filtre 8,
26,
36 ou alors un filtre 'peut couvrir plusieurs sorties.
L'invention n'est pas limitée aux modes d'exécution décrits et des variations
sont
possibles dans le cadre de la protection revendiquée.
Les modes d'exécution décrits et leurs caractéristiques peuvent se combiner
entre
eux à volonté,. en fonction .des circonstances,

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Letter Sent 2019-12-10
Application Not Reinstated by Deadline 2019-12-10
Time Limit for Reversal Expired 2019-12-10
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2018-12-10
Inactive: Abandon-RFE+Late fee unpaid-Correspondence sent 2018-12-10
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2018-12-04
Letter Sent 2015-10-16
Letter Sent 2015-10-16
Inactive: Single transfer 2015-10-13
Inactive: Cover page published 2015-07-17
Application Received - PCT 2015-06-22
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2015-06-22
Inactive: IPC assigned 2015-06-22
Inactive: First IPC assigned 2015-06-22
National Entry Requirements Determined Compliant 2015-06-08
Application Published (Open to Public Inspection) 2014-06-19

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2018-12-10

Maintenance Fee

The last payment was received on 2017-11-24

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2015-06-08
Registration of a document 2015-10-13
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2015-12-10 2015-11-20
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2016-12-12 2016-11-23
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2017-12-11 2017-11-24
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
PSR PROFITABLE STRATEGIC REDEPLOYMENT SARL
Past Owners on Record
ALAIN MARILLER
JEAN-PAUL GAILLARD
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2015-06-07 8 669
Drawings 2015-06-07 9 191
Claims 2015-06-07 2 110
Representative drawing 2015-06-07 1 11
Abstract 2015-06-07 1 60
Notice of National Entry 2015-06-21 1 204
Reminder of maintenance fee due 2015-08-10 1 110
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2015-10-15 1 101
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2015-10-15 1 101
Courtesy - Abandonment Letter (Request for Examination) 2019-01-20 1 167
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2019-01-20 1 174
Reminder - Request for Examination 2018-08-12 1 117
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Application Not Paid 2020-01-20 1 534
International search report 2015-06-07 6 225
National entry request 2015-06-07 5 133