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Sommaire du brevet 2894581 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2894581
(54) Titre français: CAPSULE FOR PREPARING A DRINK
(54) Titre anglais: CAPSULE POUR LA PREPARATION D'UNE BOISSON
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 85/804 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • MARILLER, ALAIN (Suisse)
  • GAILLARD, JEAN-PAUL (Suisse)
(73) Titulaires :
  • PSR PROFITABLE STRATEGIC REDEPLOYMENT SARL
(71) Demandeurs :
  • PSR PROFITABLE STRATEGIC REDEPLOYMENT SARL (Suisse)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2013-12-10
(87) Mise à la disponibilité du public: 2014-06-19
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/IB2013/060773
(87) Numéro de publication internationale PCT: IB2013060773
(85) Entrée nationale: 2015-06-08

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
PCT/IB2012/057344 (Bureau Intl. de l'Org. Mondiale de la Prop. (OMPI)) 2012-12-14

Abrégés

Abrégé français

Capsule (1) pour la préparation d'une boisson, p.ex. du café, comprenant un volume destiné à contenir une dose concentrée, p.ex. de café moulu, une entrée et une sortie, toutes deux communiquant avec ledit volume.


Abrégé anglais

The invention relates to a capsule (1) for preparing a drink, for example coffee, comprising a space for containing a concentrated dose, for example of ground coffee, and an inlet and an outlet that both communicate with said space.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


9
Revendications
1. Capsule (1) pour la préparation d'une boisson, p.ex. du café, comprenant
au moins un volume destiné à contenir une dose concentrée, p.ex. de café
moulu, une entrée et une sortie, toutes deux communiquant avec ledit
volume.
2. Capsule selon la revendication 1 dans laquelle l'entrée et la sortie sont
disposées à proximité l'une de l'autre.
3. Capsule selon la revendication 1 ou 2 comprenant un élément tubulaire (6)
formé de deux extrémités, la première étant reliée à l'entrée (5), l'autre
étant disposée dans ledit volume, en un endroit distant de la sortie (7).
4. Capsule selon la revendication 1, dans laquelle l'entrée et la sortie ne
sont
pas disposées à proximité l'une de l'autre.
5. Capsule selon l'une des revendications 1 ou 4 dans laquelle la sortie
(21;35) est dans le fond de la capsule (20;31).
6. Capsule selon l'un des revendications précédentes formée en une matière
souple et/ou une matière rigide.
7. Capsule selon l'une des revendications précédentes, dans laquelle la sortie
comprend au moins un filtre (8;26;36) et une membrane (9;27;37) et une
ouverture entre le filtre et la membrane.
8. Capsule selon l'une des revendications précédentes comprenant plusieurs
sorties.

10
9. Capsule selon l'une des revendications 6 ou 7 dans laquelle la membrane
comprend une ou plusieurs zone(s) d'affaiblissement et/ou une ou
plusieurs zone(s) de fixation affaiblie à la capsule.
10.Capsule selon l'une des revendications précédentes dans laquelle les
membranes sont laminées sur la capsule.
11, Cage a capsule en combinaison avec une capsule selon l'une des
revendications précédentes.
12. Dispositif pour l'extraction d'une boisson adapté pour l'utilisation d'une
capsule telle que définie dans l'une des revendications 1 à 10 ou d'une
cage telle que définie dans la revendication 11
11 Dispositif pour l'extraction d'une boisson en combinaison avec une capsule
telle que définie dans l'une des revendications 1 à 10 et/ou une cage telle
que définie dans la revendication 11.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02894581 2015-06-08
WO 2014/091403 PCT/1B2013/060773
1
CAPSULE POUR LA PREPARATION D'UNE BOISSON
Référence à une demande antérieure
La présente demande revendique la priorité de la demande antérieure
WIDCT/IB20121057344 déposée le 14 décembre 2012, le contenu de cette
demande étant incorporé par référence en son entier dans la présente demande.
Domaine de l'invention
L'invention concerne la préparation de boissons, p.ex. du cafè, par
introduction
d'eau dans un élément contenant une dose concentrée de produit, p.ex. du café
moulu, et par extraction du mélange ainsi obtenu et les dispositifs utilisés à
cet
effet.
Etat de la technique
On connaît divers types d'éléments contenant une dose concentrée au travers
desquels de l'eau et introduite, mélangée à la dose concentrée, puis extraite
de
l'élément.
L'élément se présente p.ex. sous forme de capsule ou de capsule ou autre
récipient équivalent.
L'introduction d'eau dans l'élément est réalisée par perçage d'au moins une
paroi
de l'élément. L'extraction peut être réalisée par perçage, déchirement ou
éclatement d'une paroi de l'élément ou par un autre processus équivalent.
La demande WO 2011/024103 montre une pochette pour la préparation d'une
boisson comprenant un orifice d'entrée et un orifice de sortie communiquant
avec
un volume contenant une dose concentrée par exemple de café.
Exposé général de l'invention

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WO 2014/091403 PCT/1B2013/060773
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Un des objectifs de l'invention est d'offrir un élément pour la préparation
d'une
boisson qui est amélioré et une machine d'extraction améliorée.
Un autre avantage est un coût réduit: une simplicité de fabrication et de
fonctionnement et la biodégradabilité.
Ces objectifs sont atteints notamment au moyen d'une capsule telle que définie
dans les revendications.
Selon l'invention, la capsule pour la préparation d'une boisson, p.ex. du
café,
comprend au moins un volume destiné à contenir une dose concentrée, p=ex, de
café moulu, une entrée et une sortie, toutes deux communiquant avec ledit
volume.
De préférence, rentrée et la sortie sont disposées à des endroits distants sur
la
capsule.
Selon un mode d'exécution, la capsule comprend un élément tubulaire formé de
deux extrémités, la première étant reliée à l'entrée, l'autre étant disposée
dans
ledit volume, en un endroit distant de la sortie.
Selon un autre mode d'exécution, la sortie est dans le fond de la capsule.
La sortie peut comprendre au moins un filtre et une membrane et au moins une
ouverture entre le filtre et la membrane.
La capsule peut comprendre plusieurs sorties et/ou plusieurs ouvertures entre
le
filtre et la membrane.
La membrane peut comprendre une ou plusieurs zone(s) d'affaiblissement et/ou
une ou plusieurs zone(s) de fixation affaiblie à la capsule.

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Les membranes sont par exemple laminées sur la capsule.
Selon un autre mode d'exécution, l'invention concerne une cage à capsule en
combinaison avec une capsule telle que décrite dans la présente demande.
Selon un autre mode d'exécution, l'invention concerne un dispositif pour
l'extraction d'une boisson adapté pour l'utilisation d'une capsule ou une cage
telles que décrites dans la présente demande.
Les parois de la capsule peuvent être flexibles, semi-rigides ou entièrement
rigides.
Exposé détaillé de l'invention
L'invention est décrite plus en détail ci-après au moyen de modes d'exécution
illustrés par des figures.
Les figures 1 à 3 illustrent des vues de côté et en perspective d'un premier
mode
d'exécution de la capsule;
La figure 4 illustre une vue en coupe du premier mode d'exécution de la
capsule;
Les figure 5, 5A, 6 et 6A illustrent des vues en coupe détaillées du premier
mode
d'exécution de la capsule;
Les figures 7, 8 et 8A illustrent une capsule placée dans une cage:
Les figures 9 à 14A illustrent un deuxième mode d'exécution de la capsule
selon
l'invention en perspective et en coupe;
Les figures 15, 16 et 16A (détail de la figure 16) illustrent la capsule du
deuxième
mode d'exécution dans une cage;

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Les figures 17 à 21 illustrent un troisième mode d'exécution de la capsule
selon
l'invention en perspective et en coupe;
Les figures 22 à 23A illustrent la capsule du troisième mode d'exécution dans
une
cage.
La capsule a une forme générale de champignon ou cylindrique avec un chapeau
2 et un corps 3, comme représenté dans les figures 1 à 3 par exemple.
La figure 4 illustre une vue en coupe du premier mode d'exécution de la
capsule
1. Le chapeau 2 comprend une membrane 4 destinée à être percée lors de
l'extraction de la boisson, un volume 5 dans lequel un liquide sous pression
est
introduit, ledit liquide étant extrait du volume 5 pour être introduit dans le
produit
contenu dans la capsule par un conduit 6 dont la sortie se trouve au fond du
corps
3 de la capsule 1. Le liquide introduit étant sous pression, il va remplir le
corps 3
de la capsule 1 et remonter (voir les flèches dans la figure 4).
Comme illustré plus en détail dans les figures 5, 5A (détail de la figure 5),
6 et 6A
(détail de la figure 6 pour permettre l'extraction de la boisson hors de la
capsule
1, cette dernière comprend une sortie annulaire 7 réalisé sous la forme d'une
ou
plusieurs sorties 7 réparties par exemple sous le chapeau 2 ou sur le corps,
par
exemple sur le côté du corps 3. Les sorties 7 comprennent du côté intérieur de
la
capsule 1 un filtre 8 et du côté extérieur de la capsule 1 une membrane de
fermeture 9 et au moins une ouverture entre le filtre et la membrane. Ladite
membrane 9 se détache au moins partiellement de sa fixation à la capsule pour
permettre la sortie de la boisson préparée par exemple sous l'effet de fa
pression.
Dans la figure 3, il y a deux sorties 7 illustrées, mais il peut y en avoir
plus (trois
ou plus.õ) ou moins, mais au minimum une. La sortie 7 sous le chapeau 2 peut
se matérialiser par un ou plusieurs percement(s)/ouverture(s) OU trou(s) de
forme
quelconque dans le chapeau 2.

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Les sorties 7 peuvent être sur le chapeau 2, sur le corps 3 de la capsule ou
les
deux et il peut y avoir une ou plusieurs ouvertures par sortie 7.
Typiquement, le chapeau 2 peut être fixé au corps 3 par soudage, collage et
tout
autre procédé approprié.
Le corps 3 peut comprendre une lèvre 10 pour sa fabrication: par exemple le
corps 3 peut être formé de deux demi-récipients qui sont assemblés et soudés
ensemble par les lèvres 10. Cela permet de former un récipient (le corps 3)
dans
lequel le produit (par exemple du café moulu) est placé. Puis la capsule 1 est
fermée par l'ajout et la fixation du chapeau 2 sur le corps 3.
La membrane 9 est attachée à la tête 2 (respectivement au corps 3) par exemple
par une soudure périphérique. De préférence, une partie de la soudure est plus
faible de façon à faciliter le décollement de la membrane dans la zone
affaiblie (et
par conséquent à un endroit choisi). La membrane 9 peut aussi se déchirer sous
l'effet de la pression du liquide dans la capsule 1. Ce déchirement peut âtre
induit
par un affaiblissement de la membrane ou par des moyens externes (pointes
etc.)
situés à l'extérieur, par exemple sur la cage à capsule 11 (voir figure 7).
Plus précisément, les figures 7, 8 et SA illustrent la capsule 1 placées dans
une
cage 11. La capsule est introduite dans la cage 11 et un volume 12 libre est
prévu
entre l'intérieur de la cage 11 et l'extérieur de la capsule 1 dans lequel la
boisson
préparée va s'écouler lorsqu'elle quitte la capsule par les ouvertures 7.
La boisson peut ensuite s'écouler hors de la cage 11 par la sortie 13.
L'étanchéité
est assurée par le chapeau 2 et le bord supérieur de la cage 11, soit
directement,
ou alors avec des joints appropriés.
Les figures 9 à 14A illustrent un autre mode d'exécution de la capsule 20.
Dans
ce mode, on a remplacé le conduit 6 et les sorties 7 sous le chapeau 2 par une
(ou plusieurs) sortie(s) 21 dans le fond de la capsule 22. Plus précisément,
dans
ce mode la capsule comprend un corps 22 et un chapeau 23. Le chapeau 23

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comprend quant à lui une membrane 24 similaire à la membrane 4 du premier
mode qui s'ouvre sur un volume 25 qui donne directement accès au produit
contenu dans la capsule. Lors de l'utilisation, la pression va monter dans la
capsule 1 et la boisson va traverser le filtre 26 qui se trouve dans ce mode
dans
le fond de la capsule et non plus sous le chapeau (comme dans le premier
mode).
En traversant le filtre 26, la boisson va appuyer sur une membrane 27 et cette
dernière va se rompre lorsque des conditions prédéterminées auront été
atteintes,
comme celles décrites pour la membrane 7 du premier mode. Le filtre 26 peut
avoir une forme de coupelle qui remonte le long de la capsule formant un
tapissage de la paroi, ce qui permet l'utilisation de plus d'ouvertures pour
la sortie
de la boisson et une chute de pression. Chaque ouverture peut avoir une
membrane 27 et un filtre 26 ou alors une membrane 27 et un filtre peuvent
recouvrir plusieurs ouvertures. Le filtre 26 et/ou la membrane 27 peuvent être
en
une seule pièce ou en plusieurs.
Les figures 15, 16 et 16A (détail de la figure 16) illustrent la capsule 20 du
deuxième mode d'exécution dans une cage 28. Le principe est le même que dans
le premier mode: un volume libre 30 peut être prévu autour de la capsule 20
une
fois cette dernière introduite dans la cage 28 et la cage 28 comprend une
ouverture 29 pour l'écoulement de la boisson qui quitte la capsule par la
sortie 21.
Les figures 17 à 23A illustrent un autre mode d'exécution de la capsule 31.
Celle-ci comprend un chapeau 32 et un corps 33 qui peuvent être formé en une
seule pièce. La capsule comprend en outre une membrane 34 qui sera
percée/déchirée pour laisser passer le liquide dans le produit contenu dans la
capsule 31. Le fond 35 de la capsule 31 comprend un filtre 36 et une membrane
37 similaire à la membrane 9 et 27 des modes d'exécution précédents. Le filtre
36
peut avoir une forme de coupelle qui remonte le long de la capsule formant un
tapissage de la paroi, ce qui permet l'utilisation de plus d'ouvertures
situées par
exemple sur le fond et sur les côtés du corps 33 pour la sortie de la boisson
et
une chute de pression. Chaque ouverture peut avoir une membrane 37 et un
filtre
36 ou alors une membrane 37 et un filtre 36 peuvent recouvrir plusieurs

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ouvertures. Le filtre 36 et/ou la membrane 37 peuvent être en une seule pièce
ou
en plusieurs.
Comme illustré dans les figures 22, 23 et 23A, la capsule 31 est introduite
dans
une cage 33 et laisse de préférence un vide 40 dans lequel la boisson préparée
se rassemble une fois qu'elle a quitté la capsule 31 par le fond 35. La
boisson
pourra sortir de la cage 38 par la sortie 39.
Les éléments de la capsule 1 peuvent être en toute matière appropriée: par
exemple des matières biodégradables, des matières synthétiques ou métalliques.
Le corps et le chapeau peut être en une seule pièce ou en deux parties ou
plus.
De préférence, les capsule, en particulier les corps 3 et 22 des deux premiers
modes d'exécution sont en matière(s) souple(s) et celle du troisième mode(s)
en
matière rigide(s). Bien entendu, les capsules des deux premiers modes
d'exécution peuvent aussi être entièrement en matière(s) rigide(s).
La capsule et/ou son corps peuvent avoir différentes tailles. Le choix de la
taille
peut être lié à la boisson préparée (p.ex, café, thé ou autre) ou à la
quantité.
désirée de boisson (p.ex une ou plusieurs tasses, espresso ou café long etc).
La fixation des éléments s'effectue selon des procédés appropriés, en fonction
notamment des matières utilisées soudure (à chaud, ultrasonique etc.),
chassage, clipsage, collage etc.
Pour son ouverture, la membrane de sortie (9, 27, 37) peut avoir une ou
plusieurs
zone(s) d'affaiblissement prévue(s) ou alors une ou plusieurs zone(s) de
fixation à
la capsule affaiblie(s) afin de faciliter son ouverture de façon contrôlée. On
peut
également prévoir des moyens additionnels de percement, par exemple liés à la
cage 11, 28, 38 à capsule. Le même principe peut s'appliquer à la membrane 4,
24, 34.

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Chaque ouverture peut avoir sa membrane 9, 27, 37 ou alors une membrane peut
recouvrir plusieurs ouvertures. De même, chaque sortie peut avoir un filtre 8,
26,
36 ou alors un filtre 'peut couvrir plusieurs sorties.
L'invention n'est pas limitée aux modes d'exécution décrits et des variations
sont
possibles dans le cadre de la protection revendiquée.
Les modes d'exécution décrits et leurs caractéristiques peuvent se combiner
entre
eux à volonté,. en fonction .des circonstances,

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Lettre envoyée 2019-12-10
Demande non rétablie avant l'échéance 2019-12-10
Le délai pour l'annulation est expiré 2019-12-10
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2018-12-10
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2018-12-10
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Lettre envoyée 2015-10-16
Lettre envoyée 2015-10-16
Inactive : Transfert individuel 2015-10-13
Inactive : Page couverture publiée 2015-07-17
Demande reçue - PCT 2015-06-22
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2015-06-22
Inactive : CIB attribuée 2015-06-22
Inactive : CIB en 1re position 2015-06-22
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2015-06-08
Demande publiée (accessible au public) 2014-06-19

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2018-12-10

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2017-11-24

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2015-06-08
Enregistrement d'un document 2015-10-13
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2015-12-10 2015-11-20
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2016-12-12 2016-11-23
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2017-12-11 2017-11-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
PSR PROFITABLE STRATEGIC REDEPLOYMENT SARL
Titulaires antérieures au dossier
ALAIN MARILLER
JEAN-PAUL GAILLARD
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2015-06-07 8 669
Dessins 2015-06-07 9 191
Revendications 2015-06-07 2 110
Dessin représentatif 2015-06-07 1 11
Abrégé 2015-06-07 1 60
Avis d'entree dans la phase nationale 2015-06-21 1 204
Rappel de taxe de maintien due 2015-08-10 1 110
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2015-10-15 1 101
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2015-10-15 1 101
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2019-01-20 1 167
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2019-01-20 1 174
Rappel - requête d'examen 2018-08-12 1 117
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2020-01-20 1 534
Rapport de recherche internationale 2015-06-07 6 225
Demande d'entrée en phase nationale 2015-06-07 5 133