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Patent 2898255 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2898255
(54) English Title: SHIP FOR RECOVERING OCEAN WASTE
(54) French Title: NAVIRE RECUPERATEUR DE DECHETS OCEANIQUES
Status: Granted
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B63B 35/32 (2006.01)
  • E02B 15/10 (2006.01)
(72) Inventors :
  • MENARD, SERGE (France)
(73) Owners :
  • MENARD, SERGE (France)
(71) Applicants :
  • MENARD, SERGE (France)
(74) Agent: DEETH WILLIAMS WALL LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2022-08-02
(86) PCT Filing Date: 2014-01-16
(87) Open to Public Inspection: 2014-07-24
Examination requested: 2019-01-14
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2014/000111
(87) International Publication Number: WO2014/111258
(85) National Entry: 2015-07-15

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1300080 France 2013-01-16
1300393 France 2013-02-21

Abstracts

English Abstract

The present invention relates to a ship for recovering ocean waste. The invention aims to provide a means for recovering waste floating in the sea. Said aim is achieved by a ship (1) that recovers ocean waste, comprising at least two lateral hulls (2) which define a basin (3) therebetween. The ship according to the invention is characterised in that the basin (3) is open at the two ends thereof (6, 7) and comprises a plurality of consecutive sections (11, 12, 13) from the bow (6) to the stern (7) of the ship (1), each of which is provided with at least one collection device (21, 22, 23), the collection devices (21, 22, 23) of each section (11, 12, 13) being capable of collecting objects of different sizes, the sections (11, 12, 13) being arranged such that a device capable of collecting smaller objects is arranged behind a device capable of collecting larger objects.


French Abstract

La présente invention concerne un navire récupérateur de déchets océaniques. L'objectif de l'invention est de proposer un moyen pour récupérer les déchets flottants dans les mers. Cet objectif est atteint par un navire (1) récupérateur de déchets océaniques comportant au moins deux coques latérales (2) qui déterminent un bassin (3) entre elles. Le navire selon l'invention est caractérisé en ce que le bassin (3) est ouvert à ses deux extrémités (6, 7) et comporte plusieurs sections (11, 12, 13) successives de la proue (6) vers la poupe (7) du navire (1) dont chacune est équipée d'au moins un dispositif de ramassage (21, 22, 23), les dispositifs de ramassage (21, 22, 23) de chaque section (11, 12, 13) étant apte à ramasser des objets de taille différente, les sections (11, 12, 13) étant agencées de telle manière qu'un dispositif apte à ramasser des objets plus petits est agencé derrière un dispositif apte à ramasser des objets plus grands.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.



14
REVENDICATIONS
1. Navire (1) récupérateur de déchets océaniques comportant
au moins deux coques latérales (2) qui déterminent un bassin (3) entre
elles,
caractérisé en ce que
le bassin (3) est ouvert à ses deux extrémités (6, 7) et comporte plusieurs
sections (11, 12, 13) successives de la proue (6) vers la poupe (7) du navire
(1)
dont chacune est équipée d'au moins un dispositif de ramassage (21, 22, 23),
les dispositifs de ramassage (21, 22, 23) de chaque section (11, 12, 13) étant

apte à ramasser des objets de taille différente,
les sections (11, 12, 13) étant agencées de telle manière qu'un dispositif
apte
à ramasser des objets plus petits est agencé derrière un dispositif apte à
ramasser des objets plus grands.
2. Navire (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce que sa largeur
globale
de bassin (3) et sa hauteur déterminent une surface de traitement de la
couche d'eau dans un plan vertical de la mer au moins égale à 1000 m2,
avantageusement au moins égale à 2000 m2 et de préférence au moins égale
à 3000 m2, traitée dans son 'intégralité par les dispositifs de ramassage.
3. Navire (1) selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le
navire (1)
est équipé d'un pont (5) reliant les coques (2), équipé d'ouvertures
permettant
la récupération des objets ramassés par les dispositifs de ramassage (21, 22,
23), et en ce qu'il comporte des superstructures permettant le traitement, le
stockage et/ou le transbordement des objets ramassés.



15
4. Navire (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé
en ce
que les coques (2) délimitant le bassin (3) sont également reliées par un
plancher (4).
5. Navire (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé
en ce
que le navire est ballasté.
6. Navire (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé
en ce
que les sections (11, 12, 13) disposent de supports destinés à maintenir et/ou

guider les dispositifs de ramassage (21, 22, 23), notamment d'une ou
plusieurs cloisons longitudinales (31, 32, 33).
7. Navire (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé
en ce
que au moins la partie de proue (6) immergée du navire est équipée de
dispositifs d'amortissement de chocs sur toute sa hauteur, notamment un
enrobage d'une matière ayant un pouvoir d'amortissement, en particulier un
enrobage caoutchouté et/ou un dispositif d'amortissement à ressort et/ou
hydraulique et/ou hydropneumatique.
8. Navire (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé
en ce
qu'au moins un dispositif de ramassage (21, 22) comporte une ou plusieurs
plateformes ou bennes ou pelles remontantes (211, 221).
9. Navire (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé
en ce
qu'au moins un dispositif de ramassage (21, 22, 23) comporte ou est
constitué de filets ou de treillis à mailles ou de barrières de filtration,
notamment en textiles.
10. Navire (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé
en ce
qu'au moins un dispositif de ramassage (21, 22, 23) comporte des tapis
roulants rotatifs, comportant notamment des moyens de levage solidaires ou
indépendant du tapis roulant, en particulier des pelles (222), des bennes
grillagés ou des crochets, fixes ou articulés.

16
11. Navire (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé
en
ce que les dispositifs de ramassage (21, 22, 23) sont relevables et/ou
escamotables et/ou amovibles.
12. Navire (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, caractérisé
en
ce que le navire est équipé d'un dispositif de détection et/ou de localisation

(8) des objets flottants ou immergés sous la surface de la mer, et se trouvant

sur la route du navire.
13. Navire (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 12,
caractérisé en
ce que les supports, notamment les cloisons longitudinales (31, 32, 33), sont
déplaçables latéralement et/ou amovible.
14 Navire (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 13, caractérisé
en
ce qu'au moins une partie des dispositifs de ramassage présente une
inclinaison vers l'arrière du navire, de préférence formant un angle inférieur
à
45° par rapport à l'horizontal, avantageusement inférieur à 30°,
et plus
avantageusement inférieur à 15°.
15. Navire (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 14,
caractérisé en
ce que les dispositifs de ramassage (23) sont mobiles dans le sens inverse (l)

de la direction (D) de déplacement du navire.
16. Navire (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 15,
caractérisé en
ce que le navire est équipé des moyens de propulsion diesel électriques, des
rotors Flettner (9) et/ou de voiles solaires.
17. Navire (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 16,
caractérisé en
ce que les faces extérieures de ses coques latérales sont équipées de
supports ou dispositifs, fixes ou amovibles, destinés à la fixation de
panneaux
publicitaires souples ou rigides, fixes ou amovibles.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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WO 2014/111258 1
PCT/EP2014/000111
NAVIRE RECUPERATEUR DE DECHETS OCEANIQUES
[0001] La présente invention concerne un navire récupérateur de déchets
océaniques.
[0002] Sur une vaste étendue du Pacifique nord, évaluée le plus souvent à 3,5
millions de kilomètres carrés, se concentre une soupe que les experts
évaluent a
plusieurs millions de tonnes de débris plastiques accumulés et flottant entre
deux
eaux, dans une couche de 10 à 30 mètres d'épaisseur.
[0003] Cette nappe du Pacifique nord est la plus grande décharge mondiale,
maintenue en place par les courants marins, dont les projections de croissance

datant de 2008 laissaient déjà penser qu'elle pourrait doubler de taille dans
la
décennie suivante.
[0004] En 2006, l'océanographe Charles Moore fut le découvreur de cette zone-
vortex d'ordures constituée de déchets non biodégradés pour certains depuis 50

ans, non détectable par les satellites, car circulant sous la surface des
eaux,
composée de plastiques à 90 /0, comme pour le volume global de tous les
déchets
flottant dans les océans.
[0005] Cette menace est également évidente pour les écosystèmes marins, cette
zone polluée du Pacifique est la manifestation d'un phénomène qui touche en
effet
l'ensemble des océans de la planète, car ces déchets flottent dans toutes les
mers,
y compris dans les régions polaires. A certains endroits, il y règnerait plus
de
déchets plastiques que de plancton.
[0006] Le nettoyage inéluctable de ces zones polluées représente donc à terme
un
chantier titanesque qui ne peut être qu'à la charge de la communauté
internationale
au sens large. Le nettoyage des océans est inévitable et urgent. Une
aggravation
persistante de la situation aboutirait à une catastrophe planétaire
irréversible.
COPIE DE CONFIRMATION

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[0007] Le but de la présente invention est de proposer un moyen pour récupérer
les
déchets flottants dans les mers.
[0008] Selon l'invention, ce but est atteint par un navire récupérateur de
déchets
océaniques qui comporte au moins deux coques latérales qui déterminent un
bassin
entre elles. Selon la taille du navire il peut comporter aussi plus de deux
coques
latérales.
[0009] Le navire selon l'invention est caractérisé en ce que le bassin entre
les
coques est ouvert à ses deux extrémités et comporte plusieurs sections
successives
de la proue vers la poupe du navire dont chacune est équipée d'au moins un
dispositif de ramassage. Chaque section est équipée de dispositifs de
ramassage
aptes à ramasser des objets d'une taille spécifique, ou d'une plage de tailles

spécifique. Les sections sont agencées de manière à ce qu'un dispositif apte à
ramasser des objets plus petits soit disposé derrière un dispositif apte à
ramasser
des objets plus grands.
[0010] La largeur globale de bassin du navire selon l'invention et sa hauteur
peuvent déterminer une surface de traitement de la couche d'eau dans un plan
vertical de la mer au moins égale à 1000 m2, avantageusement au moins égale à
2000 m2 et de préférence au moins égale à 3000 m2, traitée dans son
intégralité par
les dispositifs de ramassage, quelque soit leur conception ou leur agencement.
[0011] Le navire peut être équipé d'un pont reliant les coques qui est équipé
d'ouvertures permettant la récupération des objets ramassés par les
dispositifs de
ramassage. Ce pont technique peut comporter des superstructures permettant le
traitement, le stockage et/ou le transbordement des objets ramassés. Le pont
technique peut également être équipé de dispositifs de fixation et/ou
d'escamotage
solidaires des dispositifs de ramassage.
[0012] Un navire ayant ces caractéristiques permet de ramasser des déchets
flottants de manière efficace et économique. Le navire présente une résistance
à
l'avancement limitée qui est réduite à la somme des largeurs des coques. Le
navire
peut donc se déplacer relativement rapidement et traiter une surface
considérable.

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[0013] En avançant, les déchets flottants peuvent entrer dans le bassin du
navire et
seront ramassés dans les différentes sections par le ou les dispositifs de
ramassage
prévus dans la section respective correspondant à la taille de l'objet. Les
différents
dispositifs de ramassage sont conçus pour le ramassage d'objets de taille
différente.
C'est-à-dire que chaque dispositif est apte à ramasser des objets d'une taille

comprise dans une plage de tailles spécifiques.
[0014] Les différentes sections sont agencées de telle manière qu'un
dispositif apte
à ramasser des objets plus petits est agencé derrière un dispositif apte à
ramasser
des objets plus grands. Cet agencement permet le ramassage des plus grands
objets dans la partie avant du navire. Les dispositifs de ramassage de cette
section
peuvent être prévus particulièrement pour le ramassage de grands objets. Ils
sont
particulièrement stables mais laissent par contre passer les objets d'une
taille au
dessous de leur plage de tailles. Les sections successives sont conçues pour
pouvoir ramasser des objets de tailles plus petites. La première section peut
par
exemple être conçue pour pouvoir ramasser les déchets les plus gros comme des
conteneurs. Les dispositifs de ramassage des sections suivantes sont alors
protégés contres des objets de cette taille et peuvent être d'une solidité
moindre
mais suffisante pour des objets plus petits.
[0015] Le bassin délimité par les coques peut comprendre un plancher. Ce
plancher
peut relier les coques entre elles et stabilise la structure.
[0016] Le navire selon l'invention est de préférence du type ballasté pour
pouvoir
naviguer avec des tirants d'eau différents. Les ballasts peuvent être dans les

coques et/ou dans le plancher. L'avantage du ballastage est que le navire peut

naviguer à différents niveaux pour pouvoir traiter une couche de déchets moins

profonde par exemple, ou au contraire une couche plus épaisse.
[0017] Les coques peuvent être basées sur le concept SWATH (Small Waterplane
Area Twin Hull). Les coques latérales peuvent posséder chacune une quille
ballastée, permettant de faire flotter le navire à différents niveaux. Un
SWATH est
un navire à deux coques, chaque coque étant profondément immergée. La

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plateforme centrale est reliée aux coques par des jonctions minces au niveau
de la
flottaison. L'intérêt de cette configuration est d'améliorer la tenue à la mer
par
mauvais temps. Les quilles assurent dans ce cas de par leur emplacement, leur
forme et leur volume, la stabilité hydrostatique et hydrodynamique du navire
et rend
le navire particulièrement stable et insensible aux effets déstabilisants des
vagues.
Les coques étant profondément immergées et la surface de flottaison réduite,
le
navire subit beaucoup moins les effets déstabilisants des vagues. Ses
mouvements
sont réduits de 20 à 50 % en comparaison d'un monocoque de même déplacement.
Ce système peut être appliqué au navire selon l'invention.
[0018] Les sections du navire selon l'invention peuvent disposer de supports
destinés à maintenir et/ou guider les dispositifs de ramassage. Ces supports
peuvent notamment être une ou plusieurs cloisons longitudinales. Les cloisons
des
sections sont espacées l'une de l'autre pour permettre le passage d'objets de
la
taille correspondant à la section concernée.
[0019] De préférence, la partie de proue du navire est équipée de dispositifs
d'amortissement de chocs, préférablement sur toute sa hauteur immergée au
moins, notamment d'un enrobage d'une matière ayant un pouvoir d'amortissement
comme un enrobage caoutchouté et/ou un dispositif d'amortissement à ressort
et/ou
hydraulique et/ou hydropneumatique.
[0020] Avantageusement, au moins un dispositif de ramassage comporte une ou
plusieurs plateformes ou bennes ou pelles remontantes, solidaires ou
indépendantes du dispositif de ramassage, fixes ou articulées, et/ou comporte
ou
est constitué de filets ou treillis à mailles ou de barrières de filtration,
notamment en
textiles.
[0021] Les dispositifs de ramassage, notamment de la première zone dans la
partie
avant du navire peuvent être constitués de filets à grosses mailles ou de
treillis, en
câble métallique, ou en mailles de métal, ou de toute matière ayant une
solidité
suffisante. Au bas des filets ou de treillis, une plateforme horizontale peut
être
prévue, constituant une avancée reliée au bas du filet ou de treillis,
permettant de
remonter les déchets flottants à différentes profondeurs. Cette plateforme
peut être

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constituée par un prolongement du filet ou du treillis, des fourches ou un
plateau
métallique. Dans une autre version, la plateforme de remontée des déchets est
indépendante du filet ou du treillis.
[0022] Les dispositifs de ramassage peuvent également être constitués de
bennes
grillagées, de tapis roulants rotatifs comportant notamment des moyens de
levage
solidaires ou indépendant du tapis roulant, en particulier des pelles de
levage, des
bennes grillagés ou des crochets, fixes ou articulés.
[0023] Les dispositifs de ramassages sont de préférence relevables et/ou
escamotables et/ou amovibles. Selon un mode de réalisation particulièrement
avantageux de l'invention, au moins une section est équipée d'au moins deux
dispositifs de ramassage successifs. Un dispositif peut dans cette
configuration être
remonté, par exemple pour des raisons de maintenance ou parce qu'il est bloqué
par un objet ramassé, et le deuxième dispositif peut assurer le ramassage
entretemps et peut empêcher les déchets d'une taille non-adaptée d'arriver
dans la
section suivante.
[0024] Le navire peut être équipé d'un dispositif de détection et de
localisation des
objets flottants ou immergés sous la surface de la mer, et se trouvant dans la
couche d'eau sur la route du navire, afin de permettre au navire de ralentir
suffisamment à l'avance en vue du ramassage de gros déchets.
[0025] Les supports destinés à maintenir et/ou guider les dispositifs de
ramassage,
comme par exemple des cloisons longitudinales, sont avantageusement
déplaçables latéralement et/ou amovibles. Ceci permet d'en augmenter ou en
réduire le nombre, afin de pourvoir augmenter ou réduire leur écartement, ou
pour
permettre l'installation de dispositifs de ramassage différents, par exemple
plus
évolués en cas d'une actualisation technique ultérieure.
[0026] Au moins une partie des dispositifs de ramassage peut présenter une
inclinaison vers l'arrière du navire. Selon un mode de réalisation avantageux
de
l'invention les dispositifs peuvent présenter une inclinaison vers l'arrière
formant un
angle inférieur à 45 par rapport à l'horizontal, en particulier inférieur à
30 et de

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préférence inférieur à 15 . Ceci s'applique notamment aux dispositifs des
sections
qui sont aptes à ramasser des objets de taille plus petite. Ces dispositifs
sont plus
fragiles parce que leur maillage ou treillage est plus fin. L'inclinaison
permet de
réduire les forces exercées par un objet qui heurte le dispositif.
[0027] Les dispositifs de ramassage comportent de préférence des moyens de
ramassage comme des tapis roulants, treillis, pelles ou bennes montés sur un
système rotatif. Ces moyens de ramassage se déplacent ainsi pendant le
fonctionnement du dispositif selon un plan incliné, de préférence presque
horizontal,
vers l'arrière en remontant en même temps vers le pont du navire.
[0028] La vitesse de fonctionnement de ces dispositifs peut être régulée afin
d'obtenir le meilleur compromis possible entre la vitesse de déplacement
relative
des moyens de ramassage, et la vitesse de déplacement du navire, qui peut elle
aussi varier en fonction de conditions multiples. Plus la vitesse de
déplacement vers
l'arrière des moyens de ramassage est élevée, plus on réduit la résistance à
l'avancement de ces moyens de ramassage, mais plus on réduit l'efficacité du
ramassage des déchets. Il faut donc pouvoir réguler la vitesse de
fonctionnement
des dispositifs de ramassage en fonction de la vitesse de déplacement du
navire et
des autres facteurs en présence pour obtenir une efficacité optimale.
[0029] L'inclinaison des moyens de ramassage comme des bennes et des pelles
doit bien entendu être adaptée à l'inclinaison des dispositifs de ramassage
dont ils
font partie pour garder leur efficacité.
[0030] Une partie des dispositifs de ramassage peut être mobile dans le sens
inverse de la direction de déplacement du navire. Les dispositifs de ramassage
pour
les objets plus petits sont d'une part plus fragiles parce que leur maillage
ou treillage
est plus fin, et ils ont d'autre part une plus grande résistance à
l'avancement dans la
couche d'eau. Ils peuvent donc être mobiles dans leur section dans le sens
longitudinal, par exemple sur des rails. Un dispositif en position de
ramassage peut
alors se déplacer dans le sens inverse de la direction du navire pour réduire
la
vitesse d'impact d'un objet sur le dispositif ainsi que pour réduire la
résistance à
l'avancement. La vitesse effective d'un impact ou la résistance effectivement

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exercée est la différence entre la vitesse du navire et la vitesse de
déplacement du
dispositif dans le sens inverse. Arrivé à la fin de sa section le dispositif
peut être
remonté, transporté vers l'avant de sa section et recommence son parcours.
[0031] Le navire peut être équipé d'un pont permettant le stockage, le
traitement
et/ou le transbordement des objets ramassés vers d'autres navires. Le pont
peut
être équipé de cabines et locaux de cuisines et autres pour l'équipage pouvant
aller
jusqu'à plus de 100 personnes.
[0032] Le navire peut être équipé de moyens de propulsion diesel électrique,
de
rotors Flettner et/ou de voiles solaires.
[0033] La propulsion principale peut être assurée par des hélices, hydrojets
ou pods
ou toute autre technique adaptée. Un carénage d'hélices sera avantageux pour
les
protéger d'éventuels gros déchets.
[0034] Les faces extérieures des coques latérales du navire peuvent être
équipées
de supports ou dispositifs, fixes ou amovibles, destinés à la fixation de
panneaux
publicitaires souples ou rigides, fixes ou amovibles. De tels supports ou
dispositifs
permettent aux sponsors de faire réaliser leur panneau publicitaire
individuellement.
Installer ces panneaux ne prend que très peu de temps et n'immobilise pas le
navire. L'installation peut être réalisée pendant la maintenance régulière du
navire
ou même pendant une mission par temps calme.
[0035] L'invention est expliquée plus précisément ci-après à l'aide des
figures ci-
jointes qui montrent des modes de réalisation de l'invention de manière
schématique :
[0036] La figure 1
illustre de manière schématique un navire selon l'invention en
perspective de devant ;
[0037] La figure 2
illustre de manière schématique un navire selon l'invention en
coupe longitudinale ;

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[0038] La figure 3 illustre un navire selon l'invention de manière schématique
en
coupe horizontale.
[0039] Il est précisé que les figures montrent l'invention de manière purement
schématique pour expliquer son mode de fonctionnement général. Les figures ne
sont ni à l'échelle ni complètes mais montrent de manière schématique
uniquement
les éléments qui sont nécessaires pour apprécier l'invention.
[0040] La figure 1 illustre de manière schématique un navire 1 selon
l'invention en
perspective de devant. Le navire 1 comporte trois coques latérales 2 qui
déterminent deux bassins 3 entre elles. Les bassins 3 sont ouverts aux deux
extrémités dont l'ouverture avant est visible sur la figure. Les bassins 3
comprennent un plancher 4 et sont chacun divisé par une cloison longitudinale
30.
Les bassins 3 comportent trois sections successives dans la direction de
déplacement D du navire dont chacune est équipée de plusieurs dispositifs de
ramassage qui remontent les déchets entrés dans les bassins 3 vers le pont-
usine 5
du navire.
[0041] La hauteur des coques 2 du navire 1 décrit ici à titre d'exemple est
d'environ
50 m. Un tel navire peut intervenir dans une couche d'eau allant jusqu'à 35 m
de
profondeur. Les coques sont ballastées pour permettre au navire de flotter à
différents niveaux.
[0042] Le navire a une longueur d'environ 320 m et est divisé en plusieurs
sections
comme décrit ci-après. Toutes les mesures indiquées ici sont données à titre
indicatif uniquement. Selon la zone d'intervention prévue, le navire selon
l'invention
peut être plus grand ou plus petit, comporter plus ou moins de coques ou plus
ou
moins de sections.
[0043] Le principe général de la configuration du navire 1 selon l'invention
est que
les bassins 3 ouverts à leurs deux extrémités permettent le passage de la mer
en
limitant la résistance à l'avancement du navire à la somme des largeurs des
coques
2 et des cloisons longitudinales 30 qui se trouvent entre les coques 2 et qui
servent

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de supports aux dispositifs de ramassage des déchets non représentés sur la
figure 1.
[0044] Au-dessus des coques 2 se trouve un pont-usine 5 comprenant tous les
équipements permettant le traitement des déchets. Il fait essentiellement la
largeur
du navire.
[0045] En configuration normale, le plancher du pont-usine 5 se trouve entre
10 m
et 12 m au-dessus du niveau de la mer pour permettre au navire de continuer à
travailler par mer formée ou tempête.
[0046] La première section 11 est destinée au ramassage des plus gros déchets.

Elle est située dans les premiers 50 m du navire et regroupe les dispositifs
destinés
au ramassage des très gros déchets, tels des conteneurs ou des billes de bois,
pouvant peser 20 tonnes ou plus, et généralement de grandes dimensions.
[0047] Le pont-usine 5 peut comporter plusieurs postes de transbordement des
déchets pour pouvoir transborder simultanément sur les différents postes, les
déchets dans les différentes cales d'un navire positionné sur l'un de ses
côtés. Les
moyens de transbordement sont notamment des grues 51, des toboggans ou des
tapis roulants.
[0048] Le navire est équipé de moyens de propulsion diesel électrique. En
plus, des
rotors du type Flettner 9, encore appelées turbo-voiles, sont ajoutés afin de
réduire
la consommation du navire d'environ 30%.
[0049] La figure 2 illustre un navire 1 selon l'invention de manière
schématique en
coupe longitudinale. On voit bien le bassin 3 qui s'étend sur toute la
longueur du
navire et qui est divisé en trois sections 11, 12, 13. Chaque section est
équipée de
plusieurs dispositifs de ramassage 21, 22, 23 de déchets. Le bassin 3 a une
ouverture à la proue 6 et à la poupe 7 du navire pour permettre à l'eau de mer
de
traverser les sections 11, 12, 13. Les dispositifs de ramassage 21, 22, 23
remontent
les déchets entrés dans le bassin 3 vers le pont-usine 5 pour être traités,
stockés
et/ou transbordés vers d'autres navires.

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[0050] Les dispositifs de ramassage 21 de la première section 11 sont destinés
à
ramasser les plus gros déchets. La première section 11 a une longueur
d'environ
50 m. Elle regroupe les dispositifs 21 destinés au ramassage des très gros
déchets,
comme par exemple des conteneurs perdus par un navire porte-conteneurs ou des
billes de bois, pouvant peser 20 tonnes ou plus, et généralement de grandes
dimensions.
[0051] La première section 11 dispose de deux dispositifs de ramassage 21
successifs. Ils sont constitués de filets à grosses mailles ou de treillis, en
câble
métallique, ou en mailles de métal, ou de toute matière ayant une solidité
suffisante.
Au bas des filets ou des treillis, une plateforme horizontale 211 constituant
une
avancée reliée au bas du filet ou du treillis, permet de remonter les déchets
flottants
à différentes profondeurs. Cette plateforme 211 est constituée par un
prolongement
de filet ou du treillis, des fourches, un plateau métallique ou toute autre
moyen
adapté.
[0052] Les déchets de la première section 11 sont remontés sur le pont avant
du
navire qui constitue une surface de manutention importante. Le pont comporte
les
ouvertures nécessaires aux remontées des déchets au moyen des dispositifs de
ramassage. Des surfaces de manutention et d'entreposage avec treuil ou grues
51
peuvent être prévues et des chariots sur rails peuvent être aménagés pour
permettre le déplacement, puis le stockage de ces gros déchets, à l'arrière du

navire.
[0053] La première section 11 comprend deux rangées de dispositifs de
ramassage
21, de telle manière que lorsqu'une rangée de dispositif est en cours de phase
de
remontée des déchets sur le pont-usine 5, au moins une autre rangée continue
de
récupérer les déchets en les empêchant d'arriver en deuxième section 12.
[0054] La proue 6 du navire 1 est équipée de dispositifs de détection et de
localisation 8 des objets flottants dans la couche d'eau se trouvant sur la
route du
navire, afin de permettre au navire de ralentir suffisamment à l'avance en vue
du
ramassage des gros déchets.

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[0055] La deuxième section 12 du navire a une longueur d'environ 50 m. Elle
est
conçue pour récupérer les déchets de tailles moyennes, allant de la taille
d'une
bouteille plastique à des débris de l'ordre de 5 cm.
[0056] Dans la configuration représentée sur la figure, la deuxième section
comprend trois rangées de dispositifs de ramassage 22. Les dispositifs de
ramassage 22 sont pratiquement identiques à ceux de la première section, mis à

part la taille des équipements et du maillage permettant le ramassage, puisque
les
déchets à ramasser dans cette section 12 sont beaucoup plus petits. Les deux
premières rangées sont équipés de plateformes 221, la dernière de fourches 222

sur un tapis roulant rotatif. Les plateformes et fourches sur tapis roulant
rotatif
présentent une équivalence technique et peuvent librement être remplacées les
unes par les autres.
[0057] Les dispositifs de ramassage débouchent directement dans le pont-usine
5
par des ouvertures 52 de plancher du pont-usine prévues à cet effet, par
lesquelles
les déchets sont récupérés pour être traités et stockés.
[0058] La troisième section 13 du navire a une longueur d'environ 200 m. Elle
emploie le maillage ou treillage le plus fin, donc les filets ou treillages
métalliques
les plus fragiles, à cause de leur plus grande résistance à l'avancement dans
la
couche d'eau.
[0059] Afin de permettre au navire de maintenir une vitesse élevée, les
dispositifs
de ramassage 23 de la troisième section 13 sont mobiles dans le sens inverse I
de
la direction D de déplacement du navire. Ainsi, lorsque le navire avance à la
vitesse
de 40 km/h, la vitesse des dispositifs de ramassage 13 peut être de 20 ou 30
km/h
en sens inverse I, ce qui réduit la vitesse effective du déplacement des
dispositifs de
ramassage à 20 ou 10 km/h.
[0060] La troisième section 13 est beaucoup plus longue que la première et la
deuxième section 11, 12, car la réduction de la vitesse effective des
dispositifs de
ramassage doit permettre le traitement de la totalité des déchets arrivant
dans cette

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troisième section 13, ce qui est rendu possible grâce à un nombre de
dispositifs
suffisant constituant un train se déplaçant constamment vers l'arrière du
bassin 3,
chaque dispositif 23 étant escamoté ou relevé au bout de sa course pour
permettre
la récupération des déchets et le retour du dispositif 23 à l'avant du train
pour
effectuer un nouveau cycle de ramassage.
[0061] Le nombre de dispositifs 23 représentés dans cette figure ne sert que
pour
l'illustration. Dans la présente configuration, un train actif d'au moins
quatre
dispositifs sera nécessaire sur la longueur opérationnelle de bassin 3 du
train. Si
l'on tient compte du nombre de dispositifs passifs regagnant l'avant du train
opérationnel, chaque train mobile devrait comprendre au total au moins huit à
dix
dispositifs, régulièrement espacés, et avantageusement douze à vingt
dispositifs.
[0062] La figure 3 est une vue d'un navire 1 selon l'invention en coupe
horizontale.
Les dispositifs de ramassage 21, 22, 23 ne sont représentés que partiellement
et de
manière purement schématique.
[0063] On voit les trois coques 2 du navire qui délimitent deux bassins 3 qui
traversent le navire sur toute sa longueur. Les bassins 3 sont ouverts aux
extrémités
6, 7 et sont divisés en trois sections de ramassage 11, 12, 13.
[0064] La première section 11 dispose de dispositifs de ramassage 21 pour les
plus
gros déchets pouvant aller jusqu'à la taille d'un conteneur.
[0065] Chaque section 11, 12, 13 est équipée de cloisons longitudinales 31,
32, 33.
Les côtés des coques 2 et des cloisons 31, 32, 33 servent de support pour les
dispositifs 21, 22, 23 de chaque section 11, 12, 13 du navire. Ces supports
peuvent
être des coulisseaux mobiles actionnés par treuils et câbles, des moyens
hydrauliques, hydropneumatiques ou autres, ou des bras oscillants, articulés,
télescopiques, ou toute autre technique permettant la mobilité horizontale
et/ou
verticale des dispositifs de ramassage de déchets requise.
[0066] Les cloisons longitudinales 31, 32, 33 sont fixées sur des supports qui
les
rendent amovibles et déplaçables latéralement, afin de pouvoir en augmenter ou
en

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réduire le nombre, afin de pouvoir augmenter ou réduire leur écartement, ou
pour
permettre l'installation de dispositifs de ramassage différents ou plus
évolués. La
possibilité d'enlever ou de ranger les cloisons temporairement pour obtenir un
grand
bassin ou de les agencer différemment, permet d'utiliser le navire aussi pour
d'autres applications. Le navire pourrait par exemple être converti en navire
d'aquaculture.
[0067] En deuxième section 12, les cloisons longitudinales 32 sont plus
nombreuses, plus fines et plus rapprochées, pour servir de supports à des
dispositifs de ramassage dont les mailles plus fines et moins solides,
supporteraient
difficilement une grande largeur de ramassage. Les contraintes plus
importantes
dues à l'augmentation de la résistance à l'avancement des dispositifs de
ramassage
22 impliquent donc des dispositifs de ramassage 22 moins larges pour disposer
d'une solidité suffisante.
[0068] La troisième section 13 comprend un nombre de cloisons 33 supportant
les
dispositifs de ramassage 23 encore plus important que la deuxième section 12.
[0069] Les dispositifs de ramassage 23 de la troisième section 13 sont mobiles
dans le sens inverse I de la direction de déplacement D du navire comme déjà
décrit précédemment.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2022-08-02
(86) PCT Filing Date 2014-01-16
(87) PCT Publication Date 2014-07-24
(85) National Entry 2015-07-15
Examination Requested 2019-01-14
(45) Issued 2022-08-02

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2017-01-16 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE 2017-06-06
2020-08-31 R86(2) - Failure to Respond 2021-08-31

Maintenance Fee

Last Payment of $210.51 was received on 2023-07-14


 Upcoming maintenance fee amounts

Description Date Amount
Next Payment if small entity fee 2024-01-16 $125.00
Next Payment if standard fee 2024-01-16 $347.00

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $400.00 2015-07-15
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2016-01-18 $100.00 2016-01-08
Reinstatement: Failure to Pay Application Maintenance Fees $200.00 2017-06-06
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2017-01-16 $100.00 2017-06-06
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2018-01-16 $100.00 2018-01-15
Request for Examination $800.00 2019-01-14
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2019-01-16 $200.00 2019-01-15
Maintenance Fee - Application - New Act 6 2020-01-16 $200.00 2020-01-16
Maintenance Fee - Application - New Act 7 2021-01-18 $204.00 2021-07-16
Late Fee for failure to pay Application Maintenance Fee 2021-07-16 $150.00 2021-07-16
Maintenance Fee - Application - New Act 8 2022-01-17 $204.00 2021-07-16
Reinstatement - failure to respond to examiners report 2021-08-31 $204.00 2021-08-31
Final Fee 2022-05-20 $305.39 2022-05-20
Maintenance Fee - Patent - New Act 9 2023-01-16 $210.51 2023-07-14
Late Fee for failure to pay new-style Patent Maintenance Fee 2023-07-14 $150.00 2023-07-14
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
MENARD, SERGE
Past Owners on Record
None
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Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Examiner Requisition 2019-12-13 4 230
Maintenance Fee Payment 2020-01-16 1 33
Maintenance Fee Payment 2021-07-16 1 33
Reinstatement / Amendment 2021-08-31 17 655
Claims 2021-08-31 3 92
Description 2021-08-31 13 591
Final Fee 2022-05-20 4 101
Representative Drawing 2022-07-12 1 7
Cover Page 2022-07-12 1 44
Electronic Grant Certificate 2022-08-02 1 2,527
Cover Page 2015-08-12 1 46
Abstract 2015-07-15 2 92
Claims 2015-07-15 3 109
Drawings 2015-07-15 3 60
Description 2015-07-15 13 581
Representative Drawing 2015-07-29 1 10
Maintenance Fee Payment 2017-06-06 1 33
Maintenance Fee Payment 2018-01-15 1 42
Maintenance Fee Payment 2019-01-15 1 33
Request for Examination 2019-01-14 1 44
International Search Report 2015-07-15 6 158
Declaration 2015-07-15 2 59
National Entry Request 2015-07-15 2 86
Fees 2016-01-08 1 33
Maintenance Fee Payment 2023-07-14 1 33