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Patent 2908449 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2908449
(54) English Title: APPAREIL DE CHAUFFAGE AVEC DISPOSITIF DE SECURITE
(54) French Title: HEATING APPARATUS WITH SAFETY DEVICE
Status: Granted and Issued
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • F24D 19/00 (2006.01)
  • F24D 13/00 (2006.01)
  • H05B 3/32 (2006.01)
(72) Inventors :
  • LEBLANC, ALEXANDRE (France)
(73) Owners :
  • SOCIETE MULLER & CIE
(71) Applicants :
  • SOCIETE MULLER & CIE (France)
(74) Agent: BCF LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2020-08-04
(86) PCT Filing Date: 2014-04-03
(87) Open to Public Inspection: 2014-10-09
Examination requested: 2019-03-07
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2014/056756
(87) International Publication Number: WO 2014161969
(85) National Entry: 2015-10-01

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1353007 (France) 2013-04-03

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a heating apparatus (100) comprising: - a frame (101), a rear face (102) of the frame being suitable for being secured to a vertical wall; - a radiating element (105) consisting of a fragile material forming a façade (106) of the apparatus, the frame comprising at least one securing means (107, 108) by means of which a rear face (109) of the radiating element is linked to said frame; - a support (118) rigidly connected to the frame, provided on a first face (119) with a means (120) for heating the radiating element, and of which a second face (121) is adhered to the rear face of the radiating element.


French Abstract

L'invention se rapporte à un appareil (100) de chauffage comprenant : - un bâti (101), une face (102) arrière du bâti étant apte à être fixée à une paroi verticale; - un élément (105) rayonnant constitué d'un matériau fragile formant une façade (106) de l'appareil, le bâti comportant au moins un moyen (107, 108) de fixation par l'intermédiaire duquel une face (109) arrière de l'élément rayonnant est reliée audit bâti; - un support (118) solidaire du bâti, muni sur une première face (119) d'un moyen (120) de chauffage de l'élément rayonnant, et dont une deuxième face (121) est collée contre la face arrière de l'élément rayonnant.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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REVENDICATIONS
1.- Appareil (100) de chauffage comprenant :
- un bâti (101), une face (102) arrière dudit bâti étant apte à être fixée
à une
paroi verticale ;
- un élément (105) rayonnant constitué d'une plaque de verre formant une
façade (106) de l'appareil, le bâti comportant un moyen (107, 108) de fixation
par l'intermédiaire duquel une face (109) arrière de l'élément rayonnant est
reliée audit bâti ;
- un support (118) muni sur une première face (119) d'un moyen (120) de
chauffage de l'élément rayonnant, et dont une deuxième face (121) est
disposée contre la face arrière de l'élément rayonnant ;
ledit appareil étant caractérisé en ce que :
- la deuxième face du support est collée à la face arrière de l'élément
rayonnant ;
- le bâti est solidaire du support.
2.- Appareil selon la revendication 1, dans lequel le bâti (101) est solidaire
de
la deuxième face (121) du support (118).
3.- Appareil selon la revendication 2, dans lequel le support (118) comporte
une première zone (122) accueillant le moyen (120) de chauffage et une
deuxième zone (123) recouvrant le bâti (101).
4.- Appareil selon la revendication 3, dans lequel le support (118) comporte
une premier élément (124) apte à former la première zone (122), solidaire
d'un deuxième élément (125) apte à former la deuxième zone (123), le
premier et le deuxième éléments étant distincts.
5.- Appareil selon la revendication 1, dans lequel le bâti (101) est solidaire
de
la première face (119) du support (118).

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6.- Appareil selon la revendication 5, dans lequel le support (118) comporte
une première zone (126) accueillant le moyen (120) de chauffage et une
deuxième zone (127) recouverte par le bâti (101) et solidaire de la face (109)
arrière de l'élément (105) rayonnant.
7.- Appareil selon la revendication 6, dans lequel le bâti (101) forme un pont
(128) en dessous duquel s'étend la première zone (126) du support (118).
8.- Appareil selon l'une des revendications 1 à 7, dans lequel le moyen (107,
108) de fixation comporte une première branche (110, 111) solidaire du
support (118) et une deuxième branche (112, 113) solidaire du bâti (101).
9.- Appareil selon l'une des revendications 1 à 8, dans lequel l'élément (105)
rayonnant est en verre.
10.- Appareil selon l'une des revendications 1 à 9, dans lequel le support
(118) est un film plastique et le moyen (120) de chauffage est une piste en
aluminium.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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WO 2014/161969
PCT/EP2014/056756
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APPAREIL DE CHAUFFAGE AVEC DISPOSITIF DE SECURITE
La présente invention se rapporte au domaine du chauffage domestique.
Plus particulièrement, la présente invention se rapporte à un appareil de
chauffage comprenant un élément rayonnant constitué d'un matériau fragile.
Il est classique qu'un appareil de chauffage comporte un bâti comprenant
une face arrière fixée à une paroi verticale ; un élément rayonnant constitué
d'un matériau fragile, par exemple le verre, formant une façade de l'appareil,
et dont une face arrière est reliée au bâti par l'intermédiaire d'un ou
plusieurs
moyens de fixation ; et un support muni d'un moyen de chauffage de
l'élément rayonnant disposé contre la face arrière de l'élément rayonnant.
Cependant, l'élément rayonnant d'un tel appareil de chauffage, de par la
fragilité du matériau qui le constitue, est susceptible de se briser sous
l'effet
d'un choc et de se disloquer en une multitude de petits morceaux. Les bris
de l'élément rayonnant se répandent alors sur le sol, générant ainsi un risque
de blessure pour un utilisateur.
La présente invention a pour objectif de remédier aux inconvénients de
l'art antérieur..
Plus précisément, la présente invention a pour objet un appareil de
chauffage comprenant un bâti dont une face arrière est apte à être fixée à
une paroi verticale ; un élément rayonnant constitué d'un matériau fragile
formant une façade de l'appareil, le bâti comportant au moins un moyen de
fixation par l'intermédiaire duquel une face arrière de l'élément rayonnant
est
reliée audit bâti ; un support solidaire du bâti, muni sur une première face
d'un moyen de chauffage de l'élément rayonnant, et dont une deuxième face
est collée contre la face arrière de l'élément rayonnant.
Un tel appareil a pour avantage, lorsque l'élément rayonnant se brise, de
maintenir en place les morceaux de l'élément rayonnant sur le support qui lui
est lié par collage, et de maintenir le support, avec les morceaux de
l'élément
rayonnant collés dessus, sur l'appareil de chauffage. Les risques pour

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l'utilisateur sont amoindris et l'évacuation de l'appareil défectueux est plus
facile et surtout moins dangereuse.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le bâti est solidaire de la
deuxième face du support.
Selon ce mode de réalisation, le support comporte une première zone
accueillant le moyen de chauffage et une deuxième zone recouvrant le bâti.
Un tel support présente l'avantage de ne chauffer que l'élément
rayonnant, et non le bâti, évitant ainsi une surchauffe dudit bâti. Un tel
support présente également l'avantage d'éviter d'éventuels problèmes
d'isolation électrique.
Selon ce mode de réalisation, le support comporte un premier élément
apte à former la première zone, solidaire d'un deuxième élément apte à
former la deuxième zone, le premier et le deuxième élément étant distincts.
Selon un autre mode de réalisation de l'invention, le bâti est solidaire de
la première face du support.
Selon ce mode de réalisation le support comporte une première zone
accueillant le moyen de chauffage et une deuxième zone recouverte par le
bâti et solidaire de la face arrière de l'élément rayonnant.
Selon ce mode de réalisation, le bâti forme préférentiellement un pont en
dessous duquel s'étend la première zone du support.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le moyen de fixation
comporte une première branche solidaire du support et une deuxième
branche solidaire du bâti.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'élément rayonnant est en
verre.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le support est un film
plastique et le moyen de chauffage est une piste en aluminium.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit et à
l'examen des figures qui l'accompagnent. Celles-ci sont données à titre
indicatif et nullement limitatif de l'invention. Les figures montrent :

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- Figure 1 : une vue de dessus, schématique et en coupe, d'un
appareil de chauffage selon un mode de réalisation de l'invention ;
- Figure 2 : une vue de dos, schématique, de l'appareil de chauffage
auquel le bâti a été retiré, selon le mode de réalisation présenté à
la figure 1 ;
- Figure 3 : une vue de dessus, schématique et en coupe, d'un
appareil de chauffage selon un autre mode de réalisation de
l'invention que celui présenté aux figures 1 et 2 ;
- Figure 4: une vue de dessus, schématique et en coupe, d'un
appareil de chauffage selon un autre mode de réalisation de
l'invention que ceux présentés aux figures 1 et 2 et à la figure 3 ;
- Figure 5 : une vue de dos, schématique, de l'appareil de chauffage
auquel le bâti a été retiré, selon le mode de réalisation présenté à
la figure 4.
La figure 1 montre un appareil (100) de chauffage selon un exemple de
réalisation de l'invention. Ledit appareil (100) de chauffage comporte un bâti
(101). Une face 102 arrière du bâti 101 est apte à être fixée à une paroi
verticale. Selon cet exemple de réalisation, le bâti (101) est en outre muni
de
parois (103, 104) latérales disposées de part et d'autre de la face (102)
arrière. Selon des exemples de réalisation, le bâti (101) est également muni
d'un socle et/ou d'un couvercle.
L'appareil (100) de chauffage objet de l'invention comporte un élément
(105) rayonnant formant une façade (106) dudit appareil (100). Selon cet
exemple de réalisation, l'élément (105) rayonnant a la forme d'une plaque
recouvrant le bâti (101). L'élément (105) rayonnant est constitué d'un
matériau fragile, susceptible de se briser en morceaux, comme par exemple
du verre.
Le bâti (101) comporte un moyen (107, 108) de fixation par
l'intermédiaire duquel une face (109) arrière de l'élément (105) rayonnant est
reliée audit bâti (101). Selon cet exemple, le bâti (101) comporte deux

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moyens (107, 108) de fixation disposés chacun à proximité d'un bord (116,
117) latéral de la face (109) arrière de l'élément (105) rayonnant.
Selon un exemple de réalisation de l'invention, le bâti (101) est
directement collé à la face (109) arrière de l'élément (105) rayonnant. Selon
un autre exemple de réalisation, le bâti (101) est fixé à la face (109)
arrière
de l'élément (105) rayonnant par des moyens d'emboîtement élastique.
Selon une variante, le bâti (101) est fixé à la face (109) arrière de
l'élément
(105) rayonnant par des vis ou des assemblages boulonnés. Selon une autre
variante, le bâti (101) est fixé à la face (109) arrière de l'élément (105)
rayonnant par des points de soudure.
Selon cet exemple de réalisation, les moyens (107, 108) de fixation
comportent chacun une première branche (110, 111) et une deuxième
branche (112, 113), disposées en équerre l'une par rapport à l'autre. La
première branche (110, 111) de chacun des moyens (107, 108) de fixation
est solidaire de la face (109) arrière de l'élément (105) rayonnant, et la
deuxième branche (112, 113) est solidaire d'une face (114, 115) interne du
bâti (101). Selon cet exemple, la deuxième branche (112, 113) de chacun
des moyens (107, 108) de fixation est solidaire de la face (114, 115) interne
des parois (103, 104) latérales. La première branche (110, 111) des moyens
(107, 108) de fixation est dirigée dans une direction opposée au bord (116,
117) latéral le plus proche de l'élément (105) rayonnant.
La première branche (110, 111) des moyens (107, 108) de fixation est
collée à la face (109) arrière de l'élément (105) rayonnant, et la deuxième
branche (112, 113) est reliée au bâti (101) au moyen d'un assemblage
boulonné. Selon un autre exemple de réalisation la première branche (110,
111) est également rendue solidaire de la face (109) arrière de l'élément
(105) rayonnant par l'intermédiaire de moyens d'emboîtement élastique, de
points de soudure ou de vis, et la deuxième branche (112, 113) est rendue
solidaire du bâti (101) par l'intermédiaire de moyens d'emboîtement
élastique, de points de soudure ou de colle.

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La figure 2 montre une vue de dos de l'appareil (100) de chauffage
duquel le bâti (101) a été retiré, selon le mode de réalisation de l'invention
illustré à la figure 1.
L'appareil (100) de chauffage comporte un support (118) muni sur une
5 première face (119) d'un moyen (120) de chauffage de l'élément (105)
rayonnant. De préférence, le support (118) occupe une surface légèrement
inférieure à la face (109) arrière de l'élément (105) rayonnant. Dans
l'exemple, la face (109) arrière de l'élément (105) rayonnant et le support
(118) ont une forme sensiblement complémentaire. Le moyen (120) de
chauffage est disposé sur le support (118) de sorte à chauffer de manière
sensiblement homogène l'élément (105) rayonnant. Le support (118) est par
exemple un film plastique, et le moyen (120) de chauffage est par exemple
une piste en aluminium. Avantageusement, le moyen (120) de chauffage est
recouvert par un deuxième film plastique.
Une deuxième face (121) du support (118), opposée à la première face
(119), est collée à la face (109) arrière de l'élément (105) rayonnant. Ainsi,
lorsque l'élément (105) rayonnant se brise, le collage de la deuxième face
(121) du support (118) contre l'élément (105) rayonnant maintient les
morceaux de l'élément (105) rayonnant ensembles, en place sur le support
(118).
Le support (118) est solidaire du bâti (101). De cette manière, lorsque
l'élément (105) rayonnant se brise, le support (118) et donc les morceaux de
l'élément (105) rayonnant collés sur la deuxième face (121) dudit support
sont maintenus sur l'appareil (100) de chauffage. Le support (118) est de
solidaire du bâti (101) par collage.
Dans l'exemple présenté aux figures 1 et 2, le bâti (101) est solidaire de
la deuxième face (121) du support (118). Autrement dit, le support (118)
recouvre le bâti (101). Le support (118) recouvre par exemple la face (114,
115) interne des parois (103, 104) latérales du bâti (101) et/ou la face
interne
du couvercle et/ou du socle du bâti (101). Selon cet exemple de réalisation,
le support (118) recouvre la première branche (110, 111) des moyens (107,

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108) de fixation. Selon des variantes de réalisation, ledit support (118)
recouvre totalement ou partiellement la première branche (110, 111).
Dans l'exemple présenté aux figures 1 et 2, le support (118) comporte
une première zone (122) accueillant le moyen (120) de chauffage, et une
deuxième zone (123) recouvrant le bâti (101). De cette manière, le moyen
(120) de chauffage ne chauffe par conduction que l'élément (105) rayonnant,
et non le bâti (101), évitant ainsi une surchauffe dudit bâti (101). Une telle
solution évite également d'éventuels problèmes d'isolation électrique. Dans
l'exemple, la première zone (122) est sensiblement centrale, et la deuxième
zone (123) est sensiblement en bordure du support (118).
Selon une variante illustrée à la figure 3, le support (118) comporte un
premier élément (124) apte à former la première zone (122), solidaire d'un
deuxième élément (125) apte à former la deuxième zone (123). Le premier
élément (124) et le deuxième élément (125) sont distincts. Selon cet
exemple, le premier élément (124) est collé sur le deuxième élément (125).
De cette manière, le premier élément (124) du support 118 est collé à
l'arrière de l'élément (105) rayonnant au cours d'une étape, et le deuxième
élément (125) est collé sur le bâti (101) et sur le premier élément (124) au
cours d'une autre étape, simplifiant ainsi la fabrication de l'appareil (100).
Selon un autre mode de réalisation de l'invention présenté aux figures 4
et 5, le bâti (101) est solidaire de la première face (119) du support (118).
Le
bâti (101) est, par exemple, collé à ladite première face (119) dudit support
(118). Selon cet exemple, la première branche (110, 111) de chacun des
moyens (107, 108) de fixation est solidaire de la première face (119) du
support (118). Ainsi, la première branche (110, 111) comporte une première
partie solidaire de la face (109) arrière de l'élément (105) rayonnant et une
deuxième partie solidaire de la première face (119) du support (118).
Dans l'exemple présenté aux figures 4 et 5, le support (118) comporte
une première zone (126) accueillant le moyen (120) de chauffage et une
deuxième zone (127) recouverte par bâti (101) et recouvrant la face (109)
arrière de l'élément (105) rayonnant. De cette manière, le moyen (120) de

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chauffage ne chauffe par conduction que l'élément (105) rayonnant, et non
l'élément (105) rayonnant et le bâti (101), évitant ainsi une surchauffe du
bâti
(101). Une telle solution évite également d'éventuels problèmes d'isolation
électrique.
Dans l'exemple illustré aux figures 4 et 5, les moyens (107, 108) de
fixation forment chacun un pont (128) en dessous duquel la première zone
(126) du support (118) s'étend. Ainsi, la zone chauffée par le moyen (120) de
chauffage est augmentée.
L'appareil (100) de chauffage est particulièrement avantageux lorsque
l'élément (105) rayonnant se brise sous l'effet d'un choc. Le collage du
support (118) contre l'élément (105) rayonnant permet de maintenir en place
les bris de l'élément (105) rayonnant sur le support (118), et le collage du
support (118) sur la première branche (110, 111) des moyens (107, 108) de
fixation ou de la première branche (110, 111) sur le support (118) permet de
maintenir le support (118) et donc les bris de l'élément (105) rayonnant sur
l'appareil (100). Ainsi, les bris de l'élément (105) rayonnant ne se répandent
pas au sol et les risques d'accident pour un utilisateur sont amoindris.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

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Event History

Description Date
Inactive: IPC assigned 2021-01-07
Inactive: First IPC assigned 2021-01-07
Inactive: IPC assigned 2021-01-07
Inactive: IPC assigned 2021-01-07
Inactive: IPC removed 2020-12-31
Common Representative Appointed 2020-11-07
Grant by Issuance 2020-08-04
Inactive: Cover page published 2020-08-03
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-06-10
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2020-05-25
Pre-grant 2020-05-25
Inactive: Final fee received 2020-05-25
Notice of Allowance is Issued 2020-02-18
Notice of Allowance is Issued 2020-02-18
Letter Sent 2020-02-18
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2020-01-30
Inactive: QS passed 2020-01-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Letter Sent 2019-03-18
All Requirements for Examination Determined Compliant 2019-03-07
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2019-03-07
Request for Examination Received 2019-03-07
Application Received - PCT 2015-10-20
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2015-10-20
Inactive: IPC assigned 2015-10-20
Inactive: First IPC assigned 2015-10-20
National Entry Requirements Determined Compliant 2015-10-01
Application Published (Open to Public Inspection) 2014-10-09

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2020-03-18

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  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

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Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2015-10-01
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2016-04-04 2016-03-29
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2017-04-03 2017-03-16
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2018-04-03 2018-03-16
Request for examination - standard 2019-03-07
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2019-04-03 2019-03-15
MF (application, 6th anniv.) - standard 06 2020-04-03 2020-03-18
Final fee - standard 2020-06-18 2020-05-25
MF (patent, 7th anniv.) - standard 2021-04-06 2021-03-19
MF (patent, 8th anniv.) - standard 2022-04-04 2022-03-24
MF (patent, 9th anniv.) - standard 2023-04-03 2023-03-21
MF (patent, 10th anniv.) - standard 2024-04-03 2024-03-19
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
SOCIETE MULLER & CIE
Past Owners on Record
ALEXANDRE LEBLANC
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Cover Page 2020-07-16 1 35
Description 2015-10-01 7 303
Representative drawing 2015-10-01 1 10
Drawings 2015-10-01 3 56
Abstract 2015-10-01 2 76
Claims 2015-10-01 2 55
Cover Page 2016-01-05 1 38
Representative drawing 2020-07-16 1 6
Maintenance fee payment 2024-03-19 48 1,996
Notice of National Entry 2015-10-20 1 193
Reminder of maintenance fee due 2015-12-07 1 112
Reminder - Request for Examination 2018-12-04 1 127
Acknowledgement of Request for Examination 2019-03-18 1 174
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2020-02-18 1 503
National entry request 2015-10-01 3 81
International search report 2015-10-01 3 81
Fees 2016-03-29 1 25
Maintenance fee payment 2017-03-16 1 25
Maintenance fee payment 2018-03-16 1 25
Request for examination 2019-03-07 3 76
Maintenance fee payment 2019-03-15 1 25
Final fee / Change to the Method of Correspondence 2020-05-25 5 137