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Sommaire du brevet 2908449 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2908449
(54) Titre français: HEATING APPARATUS WITH SAFETY DEVICE
(54) Titre anglais: APPAREIL DE CHAUFFAGE AVEC DISPOSITIF DE SECURITE
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F24D 19/00 (2006.01)
  • F24D 13/00 (2006.01)
  • H05B 3/32 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LEBLANC, ALEXANDRE (France)
(73) Titulaires :
  • SOCIETE MULLER & CIE
(71) Demandeurs :
  • SOCIETE MULLER & CIE (France)
(74) Agent: BCF LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2020-08-04
(86) Date de dépôt PCT: 2014-04-03
(87) Mise à la disponibilité du public: 2014-10-09
Requête d'examen: 2019-03-07
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2014/056756
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2014161969
(85) Entrée nationale: 2015-10-01

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1353007 (France) 2013-04-03

Abrégés

Abrégé français

L'invention se rapporte à un appareil (100) de chauffage comprenant : - un bâti (101), une face (102) arrière du bâti étant apte à être fixée à une paroi verticale; - un élément (105) rayonnant constitué d'un matériau fragile formant une façade (106) de l'appareil, le bâti comportant au moins un moyen (107, 108) de fixation par l'intermédiaire duquel une face (109) arrière de l'élément rayonnant est reliée audit bâti; - un support (118) solidaire du bâti, muni sur une première face (119) d'un moyen (120) de chauffage de l'élément rayonnant, et dont une deuxième face (121) est collée contre la face arrière de l'élément rayonnant.


Abrégé anglais

The invention relates to a heating apparatus (100) comprising: - a frame (101), a rear face (102) of the frame being suitable for being secured to a vertical wall; - a radiating element (105) consisting of a fragile material forming a façade (106) of the apparatus, the frame comprising at least one securing means (107, 108) by means of which a rear face (109) of the radiating element is linked to said frame; - a support (118) rigidly connected to the frame, provided on a first face (119) with a means (120) for heating the radiating element, and of which a second face (121) is adhered to the rear face of the radiating element.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1.- Appareil (100) de chauffage comprenant :
- un bâti (101), une face (102) arrière dudit bâti étant apte à être fixée
à une
paroi verticale ;
- un élément (105) rayonnant constitué d'une plaque de verre formant une
façade (106) de l'appareil, le bâti comportant un moyen (107, 108) de fixation
par l'intermédiaire duquel une face (109) arrière de l'élément rayonnant est
reliée audit bâti ;
- un support (118) muni sur une première face (119) d'un moyen (120) de
chauffage de l'élément rayonnant, et dont une deuxième face (121) est
disposée contre la face arrière de l'élément rayonnant ;
ledit appareil étant caractérisé en ce que :
- la deuxième face du support est collée à la face arrière de l'élément
rayonnant ;
- le bâti est solidaire du support.
2.- Appareil selon la revendication 1, dans lequel le bâti (101) est solidaire
de
la deuxième face (121) du support (118).
3.- Appareil selon la revendication 2, dans lequel le support (118) comporte
une première zone (122) accueillant le moyen (120) de chauffage et une
deuxième zone (123) recouvrant le bâti (101).
4.- Appareil selon la revendication 3, dans lequel le support (118) comporte
une premier élément (124) apte à former la première zone (122), solidaire
d'un deuxième élément (125) apte à former la deuxième zone (123), le
premier et le deuxième éléments étant distincts.
5.- Appareil selon la revendication 1, dans lequel le bâti (101) est solidaire
de
la première face (119) du support (118).

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6.- Appareil selon la revendication 5, dans lequel le support (118) comporte
une première zone (126) accueillant le moyen (120) de chauffage et une
deuxième zone (127) recouverte par le bâti (101) et solidaire de la face (109)
arrière de l'élément (105) rayonnant.
7.- Appareil selon la revendication 6, dans lequel le bâti (101) forme un pont
(128) en dessous duquel s'étend la première zone (126) du support (118).
8.- Appareil selon l'une des revendications 1 à 7, dans lequel le moyen (107,
108) de fixation comporte une première branche (110, 111) solidaire du
support (118) et une deuxième branche (112, 113) solidaire du bâti (101).
9.- Appareil selon l'une des revendications 1 à 8, dans lequel l'élément (105)
rayonnant est en verre.
10.- Appareil selon l'une des revendications 1 à 9, dans lequel le support
(118) est un film plastique et le moyen (120) de chauffage est une piste en
aluminium.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02908449 2015-10-01
WO 2014/161969
PCT/EP2014/056756
1
APPAREIL DE CHAUFFAGE AVEC DISPOSITIF DE SECURITE
La présente invention se rapporte au domaine du chauffage domestique.
Plus particulièrement, la présente invention se rapporte à un appareil de
chauffage comprenant un élément rayonnant constitué d'un matériau fragile.
Il est classique qu'un appareil de chauffage comporte un bâti comprenant
une face arrière fixée à une paroi verticale ; un élément rayonnant constitué
d'un matériau fragile, par exemple le verre, formant une façade de l'appareil,
et dont une face arrière est reliée au bâti par l'intermédiaire d'un ou
plusieurs
moyens de fixation ; et un support muni d'un moyen de chauffage de
l'élément rayonnant disposé contre la face arrière de l'élément rayonnant.
Cependant, l'élément rayonnant d'un tel appareil de chauffage, de par la
fragilité du matériau qui le constitue, est susceptible de se briser sous
l'effet
d'un choc et de se disloquer en une multitude de petits morceaux. Les bris
de l'élément rayonnant se répandent alors sur le sol, générant ainsi un risque
de blessure pour un utilisateur.
La présente invention a pour objectif de remédier aux inconvénients de
l'art antérieur..
Plus précisément, la présente invention a pour objet un appareil de
chauffage comprenant un bâti dont une face arrière est apte à être fixée à
une paroi verticale ; un élément rayonnant constitué d'un matériau fragile
formant une façade de l'appareil, le bâti comportant au moins un moyen de
fixation par l'intermédiaire duquel une face arrière de l'élément rayonnant
est
reliée audit bâti ; un support solidaire du bâti, muni sur une première face
d'un moyen de chauffage de l'élément rayonnant, et dont une deuxième face
est collée contre la face arrière de l'élément rayonnant.
Un tel appareil a pour avantage, lorsque l'élément rayonnant se brise, de
maintenir en place les morceaux de l'élément rayonnant sur le support qui lui
est lié par collage, et de maintenir le support, avec les morceaux de
l'élément
rayonnant collés dessus, sur l'appareil de chauffage. Les risques pour

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l'utilisateur sont amoindris et l'évacuation de l'appareil défectueux est plus
facile et surtout moins dangereuse.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le bâti est solidaire de la
deuxième face du support.
Selon ce mode de réalisation, le support comporte une première zone
accueillant le moyen de chauffage et une deuxième zone recouvrant le bâti.
Un tel support présente l'avantage de ne chauffer que l'élément
rayonnant, et non le bâti, évitant ainsi une surchauffe dudit bâti. Un tel
support présente également l'avantage d'éviter d'éventuels problèmes
d'isolation électrique.
Selon ce mode de réalisation, le support comporte un premier élément
apte à former la première zone, solidaire d'un deuxième élément apte à
former la deuxième zone, le premier et le deuxième élément étant distincts.
Selon un autre mode de réalisation de l'invention, le bâti est solidaire de
la première face du support.
Selon ce mode de réalisation le support comporte une première zone
accueillant le moyen de chauffage et une deuxième zone recouverte par le
bâti et solidaire de la face arrière de l'élément rayonnant.
Selon ce mode de réalisation, le bâti forme préférentiellement un pont en
dessous duquel s'étend la première zone du support.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le moyen de fixation
comporte une première branche solidaire du support et une deuxième
branche solidaire du bâti.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'élément rayonnant est en
verre.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le support est un film
plastique et le moyen de chauffage est une piste en aluminium.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit et à
l'examen des figures qui l'accompagnent. Celles-ci sont données à titre
indicatif et nullement limitatif de l'invention. Les figures montrent :

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- Figure 1 : une vue de dessus, schématique et en coupe, d'un
appareil de chauffage selon un mode de réalisation de l'invention ;
- Figure 2 : une vue de dos, schématique, de l'appareil de chauffage
auquel le bâti a été retiré, selon le mode de réalisation présenté à
la figure 1 ;
- Figure 3 : une vue de dessus, schématique et en coupe, d'un
appareil de chauffage selon un autre mode de réalisation de
l'invention que celui présenté aux figures 1 et 2 ;
- Figure 4: une vue de dessus, schématique et en coupe, d'un
appareil de chauffage selon un autre mode de réalisation de
l'invention que ceux présentés aux figures 1 et 2 et à la figure 3 ;
- Figure 5 : une vue de dos, schématique, de l'appareil de chauffage
auquel le bâti a été retiré, selon le mode de réalisation présenté à
la figure 4.
La figure 1 montre un appareil (100) de chauffage selon un exemple de
réalisation de l'invention. Ledit appareil (100) de chauffage comporte un bâti
(101). Une face 102 arrière du bâti 101 est apte à être fixée à une paroi
verticale. Selon cet exemple de réalisation, le bâti (101) est en outre muni
de
parois (103, 104) latérales disposées de part et d'autre de la face (102)
arrière. Selon des exemples de réalisation, le bâti (101) est également muni
d'un socle et/ou d'un couvercle.
L'appareil (100) de chauffage objet de l'invention comporte un élément
(105) rayonnant formant une façade (106) dudit appareil (100). Selon cet
exemple de réalisation, l'élément (105) rayonnant a la forme d'une plaque
recouvrant le bâti (101). L'élément (105) rayonnant est constitué d'un
matériau fragile, susceptible de se briser en morceaux, comme par exemple
du verre.
Le bâti (101) comporte un moyen (107, 108) de fixation par
l'intermédiaire duquel une face (109) arrière de l'élément (105) rayonnant est
reliée audit bâti (101). Selon cet exemple, le bâti (101) comporte deux

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moyens (107, 108) de fixation disposés chacun à proximité d'un bord (116,
117) latéral de la face (109) arrière de l'élément (105) rayonnant.
Selon un exemple de réalisation de l'invention, le bâti (101) est
directement collé à la face (109) arrière de l'élément (105) rayonnant. Selon
un autre exemple de réalisation, le bâti (101) est fixé à la face (109)
arrière
de l'élément (105) rayonnant par des moyens d'emboîtement élastique.
Selon une variante, le bâti (101) est fixé à la face (109) arrière de
l'élément
(105) rayonnant par des vis ou des assemblages boulonnés. Selon une autre
variante, le bâti (101) est fixé à la face (109) arrière de l'élément (105)
rayonnant par des points de soudure.
Selon cet exemple de réalisation, les moyens (107, 108) de fixation
comportent chacun une première branche (110, 111) et une deuxième
branche (112, 113), disposées en équerre l'une par rapport à l'autre. La
première branche (110, 111) de chacun des moyens (107, 108) de fixation
est solidaire de la face (109) arrière de l'élément (105) rayonnant, et la
deuxième branche (112, 113) est solidaire d'une face (114, 115) interne du
bâti (101). Selon cet exemple, la deuxième branche (112, 113) de chacun
des moyens (107, 108) de fixation est solidaire de la face (114, 115) interne
des parois (103, 104) latérales. La première branche (110, 111) des moyens
(107, 108) de fixation est dirigée dans une direction opposée au bord (116,
117) latéral le plus proche de l'élément (105) rayonnant.
La première branche (110, 111) des moyens (107, 108) de fixation est
collée à la face (109) arrière de l'élément (105) rayonnant, et la deuxième
branche (112, 113) est reliée au bâti (101) au moyen d'un assemblage
boulonné. Selon un autre exemple de réalisation la première branche (110,
111) est également rendue solidaire de la face (109) arrière de l'élément
(105) rayonnant par l'intermédiaire de moyens d'emboîtement élastique, de
points de soudure ou de vis, et la deuxième branche (112, 113) est rendue
solidaire du bâti (101) par l'intermédiaire de moyens d'emboîtement
élastique, de points de soudure ou de colle.

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La figure 2 montre une vue de dos de l'appareil (100) de chauffage
duquel le bâti (101) a été retiré, selon le mode de réalisation de l'invention
illustré à la figure 1.
L'appareil (100) de chauffage comporte un support (118) muni sur une
5 première face (119) d'un moyen (120) de chauffage de l'élément (105)
rayonnant. De préférence, le support (118) occupe une surface légèrement
inférieure à la face (109) arrière de l'élément (105) rayonnant. Dans
l'exemple, la face (109) arrière de l'élément (105) rayonnant et le support
(118) ont une forme sensiblement complémentaire. Le moyen (120) de
chauffage est disposé sur le support (118) de sorte à chauffer de manière
sensiblement homogène l'élément (105) rayonnant. Le support (118) est par
exemple un film plastique, et le moyen (120) de chauffage est par exemple
une piste en aluminium. Avantageusement, le moyen (120) de chauffage est
recouvert par un deuxième film plastique.
Une deuxième face (121) du support (118), opposée à la première face
(119), est collée à la face (109) arrière de l'élément (105) rayonnant. Ainsi,
lorsque l'élément (105) rayonnant se brise, le collage de la deuxième face
(121) du support (118) contre l'élément (105) rayonnant maintient les
morceaux de l'élément (105) rayonnant ensembles, en place sur le support
(118).
Le support (118) est solidaire du bâti (101). De cette manière, lorsque
l'élément (105) rayonnant se brise, le support (118) et donc les morceaux de
l'élément (105) rayonnant collés sur la deuxième face (121) dudit support
sont maintenus sur l'appareil (100) de chauffage. Le support (118) est de
solidaire du bâti (101) par collage.
Dans l'exemple présenté aux figures 1 et 2, le bâti (101) est solidaire de
la deuxième face (121) du support (118). Autrement dit, le support (118)
recouvre le bâti (101). Le support (118) recouvre par exemple la face (114,
115) interne des parois (103, 104) latérales du bâti (101) et/ou la face
interne
du couvercle et/ou du socle du bâti (101). Selon cet exemple de réalisation,
le support (118) recouvre la première branche (110, 111) des moyens (107,

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108) de fixation. Selon des variantes de réalisation, ledit support (118)
recouvre totalement ou partiellement la première branche (110, 111).
Dans l'exemple présenté aux figures 1 et 2, le support (118) comporte
une première zone (122) accueillant le moyen (120) de chauffage, et une
deuxième zone (123) recouvrant le bâti (101). De cette manière, le moyen
(120) de chauffage ne chauffe par conduction que l'élément (105) rayonnant,
et non le bâti (101), évitant ainsi une surchauffe dudit bâti (101). Une telle
solution évite également d'éventuels problèmes d'isolation électrique. Dans
l'exemple, la première zone (122) est sensiblement centrale, et la deuxième
zone (123) est sensiblement en bordure du support (118).
Selon une variante illustrée à la figure 3, le support (118) comporte un
premier élément (124) apte à former la première zone (122), solidaire d'un
deuxième élément (125) apte à former la deuxième zone (123). Le premier
élément (124) et le deuxième élément (125) sont distincts. Selon cet
exemple, le premier élément (124) est collé sur le deuxième élément (125).
De cette manière, le premier élément (124) du support 118 est collé à
l'arrière de l'élément (105) rayonnant au cours d'une étape, et le deuxième
élément (125) est collé sur le bâti (101) et sur le premier élément (124) au
cours d'une autre étape, simplifiant ainsi la fabrication de l'appareil (100).
Selon un autre mode de réalisation de l'invention présenté aux figures 4
et 5, le bâti (101) est solidaire de la première face (119) du support (118).
Le
bâti (101) est, par exemple, collé à ladite première face (119) dudit support
(118). Selon cet exemple, la première branche (110, 111) de chacun des
moyens (107, 108) de fixation est solidaire de la première face (119) du
support (118). Ainsi, la première branche (110, 111) comporte une première
partie solidaire de la face (109) arrière de l'élément (105) rayonnant et une
deuxième partie solidaire de la première face (119) du support (118).
Dans l'exemple présenté aux figures 4 et 5, le support (118) comporte
une première zone (126) accueillant le moyen (120) de chauffage et une
deuxième zone (127) recouverte par bâti (101) et recouvrant la face (109)
arrière de l'élément (105) rayonnant. De cette manière, le moyen (120) de

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chauffage ne chauffe par conduction que l'élément (105) rayonnant, et non
l'élément (105) rayonnant et le bâti (101), évitant ainsi une surchauffe du
bâti
(101). Une telle solution évite également d'éventuels problèmes d'isolation
électrique.
Dans l'exemple illustré aux figures 4 et 5, les moyens (107, 108) de
fixation forment chacun un pont (128) en dessous duquel la première zone
(126) du support (118) s'étend. Ainsi, la zone chauffée par le moyen (120) de
chauffage est augmentée.
L'appareil (100) de chauffage est particulièrement avantageux lorsque
l'élément (105) rayonnant se brise sous l'effet d'un choc. Le collage du
support (118) contre l'élément (105) rayonnant permet de maintenir en place
les bris de l'élément (105) rayonnant sur le support (118), et le collage du
support (118) sur la première branche (110, 111) des moyens (107, 108) de
fixation ou de la première branche (110, 111) sur le support (118) permet de
maintenir le support (118) et donc les bris de l'élément (105) rayonnant sur
l'appareil (100). Ainsi, les bris de l'élément (105) rayonnant ne se répandent
pas au sol et les risques d'accident pour un utilisateur sont amoindris.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB attribuée 2021-01-07
Inactive : CIB en 1re position 2021-01-07
Inactive : CIB attribuée 2021-01-07
Inactive : CIB attribuée 2021-01-07
Inactive : CIB enlevée 2020-12-31
Représentant commun nommé 2020-11-07
Accordé par délivrance 2020-08-04
Inactive : Page couverture publiée 2020-08-03
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-06-10
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2020-05-25
Préoctroi 2020-05-25
Inactive : Taxe finale reçue 2020-05-25
Un avis d'acceptation est envoyé 2020-02-18
Un avis d'acceptation est envoyé 2020-02-18
Lettre envoyée 2020-02-18
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2020-01-30
Inactive : QS réussi 2020-01-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Lettre envoyée 2019-03-18
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2019-03-07
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2019-03-07
Requête d'examen reçue 2019-03-07
Demande reçue - PCT 2015-10-20
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2015-10-20
Inactive : CIB attribuée 2015-10-20
Inactive : CIB en 1re position 2015-10-20
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2015-10-01
Demande publiée (accessible au public) 2014-10-09

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2020-03-18

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2015-10-01
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2016-04-04 2016-03-29
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2017-04-03 2017-03-16
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2018-04-03 2018-03-16
Requête d'examen - générale 2019-03-07
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2019-04-03 2019-03-15
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2020-04-03 2020-03-18
Taxe finale - générale 2020-06-18 2020-05-25
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2021-04-06 2021-03-19
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2022-04-04 2022-03-24
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2023-04-03 2023-03-21
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2024-04-03 2024-03-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOCIETE MULLER & CIE
Titulaires antérieures au dossier
ALEXANDRE LEBLANC
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 2020-07-16 1 35
Description 2015-10-01 7 303
Dessin représentatif 2015-10-01 1 10
Dessins 2015-10-01 3 56
Abrégé 2015-10-01 2 76
Revendications 2015-10-01 2 55
Page couverture 2016-01-05 1 38
Dessin représentatif 2020-07-16 1 6
Paiement de taxe périodique 2024-03-19 48 1 996
Avis d'entree dans la phase nationale 2015-10-20 1 193
Rappel de taxe de maintien due 2015-12-07 1 112
Rappel - requête d'examen 2018-12-04 1 127
Accusé de réception de la requête d'examen 2019-03-18 1 174
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2020-02-18 1 503
Demande d'entrée en phase nationale 2015-10-01 3 81
Rapport de recherche internationale 2015-10-01 3 81
Taxes 2016-03-29 1 25
Paiement de taxe périodique 2017-03-16 1 25
Paiement de taxe périodique 2018-03-16 1 25
Requête d'examen 2019-03-07 3 76
Paiement de taxe périodique 2019-03-15 1 25
Taxe finale / Changement à la méthode de correspondance 2020-05-25 5 137