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Patent 2930391 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2930391
(54) English Title: RETRACTABLE SCREEN SUPPORT, AND CABIN SEAT FOR AIRCRAFT CONTAINING SUCH A SUPPORT
(54) French Title: SUPPORT ESCAMOTABLE POUR ECRAN, ET SIEGE DE CABINE POUR AERONEF COMPRENANT UN TEL SUPPORT
Status: Granted
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B64D 11/00 (2006.01)
  • A47C 7/72 (2006.01)
  • B60R 11/02 (2006.01)
(72) Inventors :
  • PEUZIAT, DENIS (France)
(73) Owners :
  • DASSAULT AVIATION (France)
(71) Applicants :
  • DASSAULT AVIATION (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2023-08-01
(22) Filed Date: 2016-05-17
(41) Open to Public Inspection: 2016-11-22
Examination requested: 2021-04-19
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
15 01 070 France 2015-05-22

Abstracts

English Abstract

This stowable mount (34) for a monitor (36) comprises a monitor (36) arm (60) and a housing (64) for receiving the arm (60) in a retracted position inside the housing (64). The housing (64) comprises a mechanism (74) for deploying the arm (60) outside of the housing (64). The mount (34) also has a compartment defining a cavity (68) for receiving the housing (64) in a retracted position inside of the compartment. The housing (64) is movably mounted in relation to the compartment between said retracted position and a released position outside the compartment.


French Abstract

Ce support escamotable (34) pour un écran (36) comprend un bras (60) de support de l'écran (36) et un logement (64) de réception du bras (60) dans une position rétractée à l'intérieur du logement (64). Le logement (64) comprend un mécanisme (74) de déploiement du bras (60) à l'extérieur du logement (64). Le support (34) comprend en outre un compartiment définissant une cavité (68) de réception du logement (64) dans une position escamotée à l'intérieur du compartiment. Le logement (64) est monté mobile par rapport au compartiment entre ladite position escamotée et une position dégagée à l'extérieur du compartiment.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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REVENDICATIONS
1.- Un siège de cabine pour aéronef comprenant un accotoir et au moins un
support escamotable pour un écran, comprenant un bras de support de l'écran et
un
logement de réception du bras dans une position rétractée à l'intérieur du
logement, le
logement comprenant un mécanisme de déploiement du bras à l'extérieur du
logement,
dans lequel le support comprend en outre un compartiment intégré dans
l'accotoir
et définissant une cavité de réception du logement dans une position escamotée
à
l'intérieur du compartiment, le logement étant monté mobile par rapport au
compartiment
entre ladite position escamotée et une position dégagée à l'extérieur du
compartiment.
2.- Le siège de cabine selon la revendication 1, dans lequel le logement est
monté pivotant par rapport au compartiment autour d'un axe de pivotement pour
le
déplacement du logement entre ses positions escamotée et dégagée.
3.- Le siège de cabine selon la revendication 1 ou 2, dans lequel le bras est
articulé.
4.- Le siège de cabine selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, dans
lequel le mécanisme de déploiement comprend un dispositif de guidage pour le
guidage
du bras en translation relativement au logement suivant une direction de
translation.
5.- Le siège de cabine selon la revendication 2 ou 3, dans lequel le mécanisme
de
déploiement comprend un dispositif de guidage pour le guidage du bras en
translation
relativement au logement suivant une direction de translation et dans lequel
l'axe de
pivotement est sensiblement orthogonal à la direction de translation.
6.- Le siège de cabine selon la revendication 3, dans lequel le bras comprend
un
premier et un deuxième tronçons articulés l'un par rapport à l'autre de
manière à ce que le
deuxième tronçon pivote relativement au premier tronçon autour d'un premier
axe de
rotation entre une configuration compacte, dans laquelle les premier et
deuxième
tronçons sont orientés sensiblement parallèlement l'un par rapport à l'autre,
et une
configuration étendue, dans laquelle les premier et deuxième tronçons forment
un angle
entre eux.
7.- Le siège de cabine selon la revendication 6, dans lequel le mécanisme de
déploiement comprend un dispositif de guidage pour le guidage du bras en
translation
relativement au logement suivant une direction de translation et dans lequel
le premier
Date Reçue/Date Received 2022-08-31

16
tronçon est allongé suivant une direction d'élongation sensiblement parallèle
à la direction
de translation.
8.- Le siège de cabine selon la revendication 7, dans lequel le premier
tronçon est
allongé suivant la direction d'élongation sensiblement orthogonale au premier
axe de
rotation.
9.- Le siège de cabine selon la revendication 7 ou 8, dans lequel le premier
tronçon définit une extrémité proximale d'articulation du bras au logement, et
le deuxième
tronçon définit une extrémité distale de fixation de l'écran au bras.
10.- Le siège de cabine selon l'une quelconque des revendications 7 à 9, dans
lequel le premier tronçon est allongé suivant la direction d'élongation et
comprend une
première partie rigide, définissant une première extrémité longitudinale du
premier
tronçon, et une deuxième partie rigide, définissant une deuxième extrémité
longitudinale
du premier tronçon, les première et deuxième parties étant montées mobiles en
rotation
l'une par rapport à l'autre autour d'un deuxième axe de rotation, ledit
deuxième axe de
rotation étant sensiblement parallèle à la direction d'élongation.
11.- Le siège de cabine selon la revendication 9, dans lequel le premier
tronçon
est allongé suivant la direction d'élongation et comprend une première partie
rigide,
définissant une première extrémité longitudinale du premier tronçon, et une
deuxième
partie rigide, définissant une deuxième extrémité longitudinale du premier
tronçon, les
première et deuxième parties étant montées mobiles en rotation l'une par
rapport à l'autre
autour d'un deuxième axe de rotation, ledit deuxième axe de rotation étant
sensiblement
parallèle à la direction d'élongation, et, dans lequel le deuxième tronçon est
articulé à la
deuxième partie du premier tronçon, la première extrémité longitudinale du
premier
tronçon constituant l'extrémité proximale du bras.
12.- Le siège de cabine selon l'une quelconque des revendications 1 à 11,
comprenant un mécanisme de verrouillage par encliquetage pour verrouiller le
bras en
position rétractée, ledit mécanisme de verrouillage étant adapté pour être
déverrouillé
sous l'effet d'une pression exercée sur le bras vers un fond du logement.
13.- Le siège de cabine selon l'une quelconque des revendications 1 à 12,
comprenant un mécanisme de blocage par encliquetage pour bloquer le logement
en
position escamotée, ledit mécanisme de blocage étant adapté pour être débloqué
sous
l'effet d'une pression exercée sur le logement vers un fond de la cavité.
Date Reçue/Date Received 2022-08-31

17
14.- Le siège de cabine selon la revendication 1, dans lequel le mécanisme de
déploiement comprend un dispositif de guidage pour le guidage du bras en
translation
relativement au logement suivant une direction de translation, et le bras est
articulé et
comprend un premier tronçon, allongé suivant une première direction
d'élongation
sensiblement parallèle à la direction de translation, ledit premier tronçon
définissant une
extrémité proximale d'articulation du bras au logement, et un deuxième
tronçon, de
longueur inférieure à celle du premier tronçon, ledit deuxième tronçon étant
allongé
suivant une deuxième direction d'élongation et définissant une extrémité
distale de
fixation de l'écran au bras, les premier et deuxième tronçons présentant
chacun une face
allongée s'étendant sensiblement parallèlement à la direction d'élongation
dudit tronçon et
étant articulés l'un par rapport à l'autre de manière à ce que le deuxième
tronçon pivote
relativement au premier tronçon autour d'un premier axe de rotation entre une
configuration compacte, dans laquelle les premier et deuxième tronçons sont
orientés
sensiblement parallèlement l'un par rapport à l'autre et sont juxtaposés l'un
à l'autre le
long de leurs faces allongées, et une configuration étendue, dans laquelle les
premier et
deuxième tronçons forment un angle entre eux.
15.- Le siège de cabine selon l'une quelconque des revendications 1 à 14, dans

lequel le compartiment comprend une butée adaptée pour coopérer avec une butée

complémentaire formée sur le logement, pour empêcher le pivotement du logement
d'un
angle supérieur à 20 entre ses positions escamotée et dégagée.
16.- Le siège de cabine selon l'une quelconque des revendications 1 à 15, dans

lequel le logement du support escamotable comporte une paroi qui, lorsque le
logement
est en position escamotée, définit au moins une partie d'une façade de
l'accotoir.
Date Reçue/Date Received 2022-08-31

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02930391 2016-05-17
1
Support escamotable pour écran, et siège de cabine pour aéronef comprenant un
tel support
La présente invention concerne un support escamotable pour écran, du type
comprenant un bras de support de l'écran et un logement de réception du bras
dans une
position rétractée à l'intérieur du logement, le logement comprenant un
mécanisme de
déploiement du bras à l'extérieur du logement.
La présente invention concerne également un siège de cabine pour aéronef
comprenant un tel support. Un tel siège est destiné à être monté dans une
cabine
d'aéronef pour participer au confort des occupants de la cabine et est
conforme aux
normes de sécurité édictées pour les équipements embarqués à bord des
aéronefs.
Il est courant d'équiper les cabines d'aéronefs d'écrans destinés à une
utilisation
par les passagers. Ces écrans peuvent être destinés à informer les passagers
sur les
paramètres de vol, mais également peuvent leur permettre d'accéder à des
contenus
multimédias.
Ces écrans sont souvent encastrés dans un élément fixe de la cabine, ce qui
rend
leur consultation peu commode pour les passagers. Il a donc été développé des
organes
de support de ces écrans, comprenant un bras doté d'une extrémité de fixation
à un
élément fixe de la cabine et d'une extrémité d'articulation à l'écran. Ces
organes de
support sont généralement adaptés pour supporter l'écran face à un siège de
cabine, de
manière à permettre une consultation aisée de l'écran par un passager assis
dans ledit
siège.
Pour des raisons de sécurité, la certification des aéronefs requiert que
chaque
écran présent dans l'aéronef soit rétracté ou rangé lors de certaines phases
critiques de
vol de l'aéronef, notamment au décollage et à l'atterrissage. Dans certains
cas également,
le passager peut souhaiter pour son propre confort que l'écran soit rétracté,
afin par
exemple que cet écran n'entrave pas son déplacement à l'intérieur de
l'aéronef.
De ce fait, les organes de support sont conçus pour permettre le déplacement
de
l'écran entre une position d'utilisation face au siège de cabine et une
position de
rangement. Une position de rangement connue est une position rétractée à
l'intérieur d'un
accotoir du siège. Toutefois, il n'est pas toujours possible de prévoir une
telle position de
rangement dans l'accotoir du siège lorsque l'accotoir intègre déjà d'autres
équipements,
tels que par exemple un porte-gobelet ou une interface de commande.
Depuis quelques années, avec l'essor des tablettes tactiles, les passagers
embarquent de plus en plus souvent à bord des aéronefs avec leur propre
tablette tactile,
tablette qu'ils souhaitent généralement consulter au cours du vol. Le plus
souvent, les
passagers n'ont pas de support à leur disposition, et doivent donc poser leur
tablette sur

2
leurs genoux, ce qui les oblige à incliner en permanence leur tête vers le bas
et peut
entraîner à la longue des douleurs dorsales ou cervicales. En outre, la
tablette peut
facilement tomber sur le plancher de la cabine et se détériorer en cas
d'accélération ou de
décélération brutale de l'aéronef, par exemple lorsque ce dernier est dans une
zone de
turbulences.
Afin de pallier à ces inconvénients, des dispositifs de support de tablettes
pour
aéronef ont été développés récemment.
Ces dispositifs de support se présentent généralement sous la forme d'un bras
articulé présentant une extrémité proximale fixée au rebord latéral de la
cabine (mieux
connu sous la dénomination anglaise de side ledge ) et une extrémité
distale dotée
d'une mâchoire aux dimensions adaptées pour saisir et retenir différents
modèles de
tablettes. Ce bras devant être rangé lors des phases critiques de vol, le bras
est le plus
souvent démontable, ce qui pose le problème du rangement dudit bras, mais
également
de la tablette qu'il supporte. Par ailleurs, l'encombrement important du
rebord latéral, qui
intègre déjà de nombreux équipements, empêche le plus souvent l'escamotage de
la
tablette et de son bras de support dans le rebord latéral.
Un objectif de l'invention est de permettre l'intégration d'un support
escamotable
pour écran dans un accotoir de siège intégrant d'autres équipements, le
support
disparaissant à l'intérieur de l'accotoir lorsqu'il est escamoté. D'autres
objectifs sont de
permettre le rangement de l'écran dans l'accotoir, et une manipulation aisée
du support
escamotable.
A cet effet, l'invention a pour objet un support escamotable du type précité,
dans
lequel le support comprend en outre un compartiment définissant une cavité de
réception
du logement dans une position escamotée à l'intérieur du compartiment, le
logement étant
monté mobile par rapport au compartiment entre ladite position escamotée et
une position
dégagée à l'extérieur du compartiment.
L'invention a aussi pour objet un siège de cabine pour aéronef comprenant un
accotoir et au moins un support escamotable pour un écran, comprenant un bras
de
support de l'écran et un logement de réception du bras dans une position
rétractée à
l'intérieur du logement, le logement comprenant un mécanisme de déploiement du
bras à
l'extérieur du logement, dans lequel le support comprend en outre un
compartiment
intégré dans l'accotoir et définissant une cavité de réception du logement
dans une
position escamotée à l'intérieur du compartiment, le logement étant monté
mobile par
rapport au compartiment entre ladite position escamotée et une position
dégagée à
l'extérieur du compartiment.
Date Reçue/Date Received 2022-08-31

3
Selon des modes de réalisation particuliers de l'invention, le support
escamotable
présente également l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, prise(s)
isolément
ou suivant toute(s) combinaison(s) techniquement possible(s) :
- le logement est monté pivotant par rapport au compartiment autour d'un axe
de
pivotement pour le déplacement du logement entre ses positions escamotée et
dégagée ;
- le mécanisme de déploiement comprend un dispositif de guidage pour le
guidage
du bras en translation relativement au logement suivant une direction de
translation ;
- l'axe de pivotement est sensiblement orthogonal à la direction de
translation ;
- le bras est articulé ;
- le bras comprend un premier et un deuxième tronçons articulés l'un par
rapport à
l'autre de manière à ce que le deuxième tronçon pivote relativement au premier
tronçon
autour d'un premier axe de rotation entre une configuration compacte, dans
laquelle les
premier et deuxième tronçons sont orientés sensiblement parallèlement l'un par
rapport à
l'autre, et une configuration étendue, dans laquelle les premier et deuxième
tronçons
forment un angle entre eux;
- le premier tronçon est allongé suivant une direction d'élongation
sensiblement
parallèle à la direction de translation ;
- le premier tronçon est allongé suivant une direction d'élongation
sensiblement
orthogonale au premier axe de rotation ;
- le premier tronçon définit une extrémité proximale d'articulation du bras au
logement, et le deuxième tronçon définit une extrémité distale de fixation de
l'écran au
bras ;
- le premier tronçon est allongé suivant une direction d'élongation et
comprend
une première partie rigide, définissant une première extrémité longitudinale
du premier
tronçon, et une deuxième partie rigide, définissant une deuxième extrémité
longitudinale
du premier tronçon, les première et deuxième parties étant montées mobiles en
rotation
l'une par rapport à l'autre autour d'un deuxième axe de rotation, ledit
deuxième axe de
rotation étant sensiblement parallèle à la direction d'élongation ;
- le deuxième tronçon est articulé à la deuxième partie du premier tronçon,
la
première extrémité longitudinale du premier tronçon constituant l'extrémité
proximale du
bras ;
- le siège de cabine comprend un mécanisme de verrouillage par encliquetage

pour verrouiller le bras en position rétractée, ledit mécanisme de
verrouillage étant adapté
pour être déverrouillé sous l'effet d'une pression exercée sur le bras vers un
fond du
logement ;
Date Reçue/Date Received 2022-08-31

4
- le siège de cabine comprend un mécanisme de blocage par encliquetage pour
bloquer le logement en position escamotée, ledit mécanisme de blocage étant
adapté
pour être débloqué sous l'effet d'une pression exercée sur le logement vers un
fond de la
cavité ;
- le mécanisme de déploiement comprend un dispositif de guidage pour le
guidage
du bras en translation relativement au logement suivant une direction de
translation, et le
bras est articulé et comprend un premier tronçon, allongé suivant une première
direction
d'élongation sensiblement parallèle à la direction de translation, ledit
premier tronçon
définissant une extrémité proximale d'articulation du bras au logement, et un
deuxième
tronçon, de longueur inférieure à celle du premier tronçon, ledit deuxième
tronçon étant
allongé suivant une deuxième direction d'élongation et définissant une
extrémité distale
de fixation de l'écran au bras, les premier et deuxième tronçons présentant
chacun une
face allongée s'étendant sensiblement parallèlement à la direction
d'élongation dudit
tronçon et étant articulés l'un par rapport à l'autre de manière à ce que le
deuxième
tronçon pivote relativement au premier tronçon autour d'un premier axe de
rotation entre
une configuration compacte, dans laquelle les premier et deuxième tronçons
sont orientés
sensiblement parallèlement l'un par rapport à l'autre et sont juxtaposés l'un
à l'autre le
long de leurs faces allongées, et une configuration étendue, dans laquelle les
premier et
deuxième tronçons forment un angle entre eux;
- le compartiment comprend une butée adaptée pour coopérer avec une butée
complémentaire formée sur le logement, pour empêcher le pivotement du logement
d'un
angle supérieur à 20 entre ses positions escamotée et dégagée ;
- le logement du support escamotable comporte une paroi qui, lorsque le
logement
est en position escamotée, définit au moins une partie d'une façade de
l'accotoir.
- le support escamotable comprend un dispositif de fixation de l'écran au bras
; et
- le dispositif de fixation est amovible.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la
lecture de la
description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se
référant aux
dessins annexés, dans lesquels :
- la Figure 1 est
une vue en perspective, de trois-quarts avant, d'un siège de
cabine selon l'invention,
- la Figure 2 est une vue en perspective d'un accotoir du siège de cabine
de la
Figure 1, un couvercle de masquage d'une interface de commande de
l'accotoir étant dans une position ouverte,
Date Reçue/Date Received 2022-08-31

4a
- la Figure 3 est une vue en perspective d'un porte-gobelet
escamotable intégré
à l'accotoir de la Figure 2, le porte-gobelet étant dans une première position

intermédiaire entre ses positions rétractée et déployée,
- la Figure 4 est une vue similaire à celle de la Figure 3, le
porte-gobelet étant
dans une deuxième position intermédiaire entre ses positions rétractée et
déployée,
- la Figure 5 est une vue similaire à celle de la Figure 3, le
porte-gobelet étant
dans sa position déployée,
- la Figure 6 est une vue similaire à celle de la Figure 2, un support
escamotable intégré à l'accotoir étant dans une configuration déployée, et un
écran étant fixé audit support escamotable,
- la Figure 7 est une vue en coupe longitudinale de l'accotoir de la Figure
2, le
support escamotable étant dans une configuration escamotée,
- la Figure 8 est vue similaire à celle de la Figure 7, le support
escamotable
étant dans une première position intermédiaire entre ses configurations
rétractée et déployée,
- la Figure 9 est vue similaire à celle de la Figure 7, le support
escamotable
étant dans une deuxième position intermédiaire entre ses configurations
rétractée et déployée,
- la Figure 10 est vue similaire à celle de la Figure 7, le support
escamotable
étant dans sa configuration déployée,
- la Figure 11 est une vue en coupe transversale du support
escamotable, un
bras de support du support escamotable étant en position rétractée,
- ______________________________________________________________________ la
Figure 12 est une vue en perspective du bras de support, et
Date Reçue/Date Received 2022-08-31

CA 02930391 2016-05-17
- la
Figure 13 est une vue en perspective d'un écran fixé à un dispositif de
fixation du support escamotable.
Le siège de cabine 10 pour aéronef, représenté sur la Figure 1, est destiné à
être
monté dans une cabine d'aéronef pour participer au confort des occupants de la
cabine. A
5 cet
effet, le siège de cabine 10 est conforme aux normes de sécurité édictées pour
les
équipements embarqués à bord des aéronefs.
Dans l'exemple représenté, le siège de cabine 10 est un canapé. En variante,
le
siège de cabine est un fauteuil.
Le siège de cabine 10 comprend, de manière connue, une assise 12, un dossier
14 disposé à l'arrière de l'assise 12, et des accotoirs 16, de préférence
fixes, encadrant
latéralement l'assise 12.
Pour la suite de la description, on définit les termes d'orientation suivants
:
- le terme horizontal désigne toute direction orientée sensiblement
parallèlement à l'assise 12,
- le terme
vertical désigne toute direction sensiblement orthogonale à
l'assise 12, et
- le
terme transversal désigne toute direction orientée sensiblement
parallèlement à l'assise 12 et au dossier 14.
Chaque accotoir 16 présente une surface supérieure 20, sensiblement
horizontale,
pour le repos d'un avant-bras d'un passager assis sur l'assise 12, une façade
avant 22,
sensiblement verticale et orientée à l'opposé du dossier 14, un flanc interne
24,
sensiblement vertical et orienté vers l'assise 12, un flanc externe 26,
sensiblement vertical
et orienté à l'opposé de l'assise 12, et une surface inclinée 28 de
raccordement de la
surface supérieure 20 à la façade avant 22,
L'un des accotoirs 16 intègre une interface de commande 30 (Figure 2), un
porte-
gobelet escamotable 32, un support escamotable 34 pour un écran 36, et un
rangement
38 pour l'écran 36.
En référence à la Figure 2, l'interface de commande 30 est destinée au
pilotage
d'équipements de confort de la cabine d'aéronef, lesdits équipements de
confort
comprenant typiquement une ventilation de la cabine d'aéronef et/ou un système
d'éclairage de la cabine d'aéronef. A cet effet, l'interface de commande 30
comprend au
moins un bouton de commande dont l'actionnement influe sur le fonctionnement
d'au
moins un desdits équipements de confort. Dans l'exemple représenté,
l'interface de
commande 30 est formée par un panneau tactile, et les boutons de commande sont
constitués par différentes régions du panneau tactile.

6
L'interface de commande 30 est en particulier logée dans un creux 40 formé
dans
la surface supérieure 20 de l'accotoir 16. Un couvercle 42 de masquage de
l'interface de
commande 30 est articulé à l'accotoir 16. Ce couvercle 42 est déplaçable entre
une
position fermée de couverture de l'interface de commande 30, représentée sur
la Figure
1, et une position ouverte de dégagement de l'interface de commande 30,
représentée
sur la Figure 2. De préférence, le couvercle 42 affleure la surface supérieure
20 lorsqu'il
est dans sa position fermée.
Dans l'exemple représenté, le couvercle 42 est monté pivotant par rapport à
l'accotoir 16 entre ses positions ouverte et fermée.
En référence aux Figure 3 à 5, le porte-gobelet 32 est logé dans un premier
évidement 44 débouchant dans la surface de raccordement 28. Le porte-gobelet
32
comprend une portion de fond 46 et une partie haute 48.
La portion de fond 46 comprend un panneau 50, sensiblement plat, et deux
nervures 52 en arc de cercle faisant toutes deux saillie depuis une même
grande face 54
du panneau 50. Les nervures 52 sont disposées sensiblement sur un même contour
circulaire (non représenté).
La portion de fond 46 est montée pivotante relativement à l'accotoir 16 entre
une
position fermée, représentée sur la Figure 1, dans laquelle la portion de fond
46 ferme le
premier évidement 44, la grande face 54 étant orientée vers l'intérieur du
premier
évidement 44, et une position ouverte, représentée sur la Figure 4, dans
laquelle le
panneau 50 s'étend sensiblement horizontalement à l'écart du premier évidement
44.
L'axe 56 de pivotement de la portion de fond 46 est en particulier un axe
sensiblement
transversal, et la portion de fond 46 s'étend au-dessus de la façade 22
lorsqu'elle est en
position ouverte.
Avantageusement, comme représenté, la portion de fond 46 affleure la surface
de
raccordement 28 lorsqu'elle est en position fermée.
De préférence, le porte-gobelet 32 comporte également un organe (non
représenté) de rappel de la portion de fond 46 vers sa position ouverte, et un
mécanisme
(non représenté) de verrouillage de la portion de fond 46 en position fermée,
ledit
mécanisme de verrouillage étant un mécanisme de verrouillage par encliquetage
adapté
pour être déverrouillé sous l'effet d'une pression exercée sur la portion de
fond 46 vers le
fond du premier évidement 44. De tels mécanismes de verrouillage étant connus
et
couramment employés dans les boutons poussoirs et dans les stylos à pointe
rétractable,
ce mécanisme de verrouillage ne sera pas décrit plus en détails ici.
La partie haute 48 comprend une plaque 58 sensiblement plane pourvue d'un
passage 59 débouchant dans les deux grandes faces opposées de la plaque 58.
Date Reçue/Date Received 2022-08-31

7
La partie haute 48 est articulée à la portion de fond 46 entre une position
rétractée
à l'intérieur du premier évidement 44, représentée sur la Figure 4, et une
position
déployée à l'extérieur du premier évidement 44, représentée sur la Figure 5.
Lorsque la
partie haute 48 est en position déployée, la plaque 58 est sensiblement
parallèle au
panneau 50, et le centre du passage 59 est sensiblement aligné verticalement
avec le
centre du contour sur lequel sont disposées les nervures 52.
De préférence, le porte-gobelet 32 comporte également un organe (non
représenté) de rappel de la partie haute 48 vers sa position déployée, et le
mécanisme
d'articulation entre la portion de fond 46 et la partie haute 48 est adapté
pour ramener
automatiquement la partie haute 48 vers sa position rétractée lorsque la
portion de fond
46 est manoeuvrée de sa position ouverte vers sa position fermée.
En référence aux Figures 1 et 6, le support escamotable 34 est déplaçable
entre
une configuration escamotée à l'intérieur de l'accotoir 16, représentée sur la
Figure 1, et
une configuration déployée de support de l'écran 36, représentée sur la Figure
6.
A cet effet, le support escamotable 34 comprend un bras 60 de support de
l'écran
36, un dispositif 62 de fixation de l'écran 36 au bras 60, un logement 64 de
réception du
bras 60 dans une position rétractée à l'intérieur du logement 64, représentée
sur les
Figures 7 et 8, et un compartiment 66 (Figure 7), intégré à l'accotoir 16,
définissant une
cavité 68 de réception du logement 64 dans une position escamotée à
l'intérieur du
compartiment 66.
En référence aux Figures 7 à 10, le logement 64 est monté pivotant autour d'un

axe de pivotement P-P' transversal par rapport au compartiment 66 entre ladite
position
escamotée, représentée sur la Figure 7, et une position dégagée à l'extérieur
du
compartiment 66, représentée sur les Figures 8 à 10.
Avantageusement, le compartiment 66 comprend un organe (non représenté) de
rappel du logement 64 vers sa position dégagée, et un mécanisme (non
représenté) de
blocage du logement 64 en position escamotée, ledit mécanisme de blocage étant
un
mécanisme de blocage par encliquetage adapté pour être déverrouillé sous
l'effet d'une
pression exercée sur le logement 64 vers un fond de la cavité 68. De tels
mécanismes de
blocage étant connus et couramment employés dans les boutons poussoirs et dans
les
stylos à pointe rétractable, ce mécanisme de blocage ne sera pas décrit plus
en détails
ici.
De préférence, le compartiment 66 comprend également une butée (non
représentée) adaptée pour coopérer avec une butée complémentaire (non
représentée)
formée sur le logement 64, pour empêcher le pivotement du logement 64 d'un
angle
supérieur à 20 entre ses positions escamotée et dégagée.
Date Reçue/Date Received 2022-08-31

CA 02930391 2016-05-17
8
Le logement 64 comprend un corps 70 définissant un espace intérieur 72 de
réception du bras 60 en position rétractée. Le logement 64 comprend également
un
mécanisme 74 de déploiement du bras 60 hors du logement 64, ainsi qu'un
mécanisme
76 (Figure 11) de verrouillage du bras 60 en position rétractée.
Le corps 70 comprend une paroi 78 qui définit une partie de la façade 22
lorsque
le logement 64 est en position escamotée. L'axe de pivotement P-P' est
localisé à la base
de ladite paroi 78.
Le mécanisme de déploiement 74 comprend un organe 80 de rappel du bras 60
vers une position déployée hors du logement 64, représentée sur les Figures 9
et 10, et
un dispositif 82 de guidage du bras 60 en translation relativement au logement
64 entre
ses positions rétractée et déployée suivant une direction de translation T-T'
orthogonale à
l'axe de pivotement P-P'. Le bras 60 est ainsi monté mobile en translation
suivant la
direction T-T relativement au logement 64 entre ses positions rétractée et
déployée.
Dans l'exemple représenté, l'organe de rappel 80 est constitué par un ressort
interposé entre le bras 60 et un fond 84 de l'espace de réception 72. Dans
l'exemple
représenté encore, le dispositif de guidage 82 est formé par un pion 86
solidaire d'une
extrémité proximale 87 du bras 60 et monté mobile en translation sur un rail
de guidage
88 solidaire du corps 70 et orienté suivant la direction de translation T-T'.
Comme illustré sur la Figure 11, le mécanisme de verrouillage 76 est de
préférence un mécanisme de verrouillage par encliquetage.
Dans l'exemple représenté, le logement 64 comprend encore un mécanisme de
déverrouillage 89, adapté pour décliqueter le mécanisme de verrouillage 76.
En variante (non représentée), le mécanisme de verrouillage 76 est adapté pour
être déverrouillé sous l'effet d'une pression exercée sur le bras 60 suivant
la direction de
translation T-T', vers le fond 84 de l'espace de réception 72. De tels
mécanismes de
verrouillage étant connus et couramment employés dans les boutons poussoirs et
dans
les stylos à pointe rétractable, ce mécanisme de verrouillage ne sera pas
décrit plus en
détails ici.
De préférence, le logement 64 comprend également un port USB (non représenté)
pour l'alimentation de l'écran 36 en énergie électrique.
En référence à la Figure 12, le bras 60 est un bras articulé comprenant un
premier
et un deuxième tronçons 90, 92.
Le premier tronçon 90 est allongé suivant une première direction d'élongation
L1-
L1' et présente une première extrémité longitudinale 94 et une deuxième
extrémité
longitudinale 96 opposées l'une par rapport à l'autre suivant la première
direction
d'élongation L1-L1'. Il a en particulier une forme sensiblement
parallélépipédique.

CA 02930391 2016-05-17
9
La première extrémité longitudinale 94 constitue l'extrémité proximale 87
d'articulation du bras 60 au logement 64. La deuxième extrémité longitudinale
96
constitue une extrémité d'articulation du premier tronçon 90 au deuxième
tronçon 92. La
deuxième extrémité 96 porte de préférence, comme représenté, un bouton 97
d'actionnement du mécanisme de déverrouillage 89.
La première direction d'élongation L1-L1' est sensiblement parallèle à la
direction
de translation T-T'.
Le deuxième tronçon 92 est allongé suivant une deuxième direction d'élongation
L2-L2' et présente une première extrémité longitudinale 98 et une deuxième
extrémité
longitudinale 99 opposées l'une par rapport à l'autre suivant la deuxième
direction
d'élongation L2-1-2'.
La première extrémité longitudinale 98 constitue une extrémité d'articulation
du
deuxième tronçon 92 au premier tronçon 90.
La deuxième extrémité longitudinale 99 constitue une extrémité 100 de fixation
de
l'écran 36 au bras 60.
Les premier et deuxième tronçons 90, 92 sont articulés l'un par rapport à
l'autre
de manière à ce que le deuxième tronçon 92 pivote relativement au premier
tronçon 90
autour d'un premier axe de rotation R1-R1' orthogonal aux première et deuxième

directions longitudinales L1-L1', L2-L2' entre une configuration compacte du
bras 60,
représentée sur les Figures 7 à 9, et une configuration étendue du bras 60,
représentée
sur la Figure 10. En configuration compacte du bras 60, les premier et
deuxième tronçons
90, 92 sont orientés sensiblement parallèlement l'un par rapport à l'autre,
c'est-à-dire que
les première et deuxième directions longitudinales 1_1-L1', L2-L2' sont
sensiblement
parallèles l'une à l'autre. En configuration étendue du bras 60, les premier
et deuxième
tronçons 90, 92 forment un angle entre eux, c'est-à-dire que les première et
deuxième
directions longitudinales 1_1-L1', L2-L2' sont sécantes.
A cet effet, les premier et deuxième tronçons 90, 92 sont articulés l'un à
l'autre par
une première liaison pivot (non représentée) ayant pour axe le premier axe de
rotation R1-
R1'.
De préférence, ladite première liaison pivot est adaptée pour que l'angle
saillant
formé entre les premier et deuxième tronçons 90, 92 lorsqu'ils sont en
configuration
étendue soit compris entre 1100 et 120 . A cet effet, la première liaison
pivot comprend
une butée pour empêcher le pivotement du deuxième tronçon 92 relativement au
premier
tronçon 90 au-delà de la position correspondant à la configuration étendue.
Avantageusement, la première liaison pivot comprend un système (non
représenté) de maintien du bras 60 en configuration étendue, adapté pour
empêcher le

CA 02930391 2016-05-17
=
retour du bras 60 en configuration compacte sous le seul effet du poids du
deuxième
tronçon 92 et de l'écran 36. A cet effet, le système de maintien est par
exemple constitué
par un système indexé à billes ou à crans.
En variante, la première liaison pivot présente un coefficient de frottement
5 important de manière à permettre le maintien du bras 60 en configuration
étendue grâce
au seul effet de la force de frottement.
Le premier tronçon 90 comprend en particulier une première partie rigide 101
et
une deuxième partie rigide 102 montées mobiles en rotation l'une par rapport à
l'autre
autour d'un deuxième axe de rotation R2-R2' sensiblement parallèle à la
première direction
10 d'élongation L1-L1'. A cet effet, les première et deuxième parties 101,
102 sont articulées
l'une à l'autre par une deuxième liaison pivot (non représentée) ayant pour
axe le
deuxième axe de rotation R2-R2'.
De préférence, ladite deuxième liaison pivot comprend des butées (non
représentées) pour empêcher les première et deuxième parties 101, 102 de
pivoter d'un
angle supérieur à 180 l'une par rapport à l'autre. Avantageusement, les
butées sont
disposées de sorte que la position de la deuxième partie 102 à mi-chemin entre
lesdites
butées corresponde à une position dans laquelle, lorsque le bras 60 est en
configuration
étendue, la deuxième direction d'élongation L2-L2' a une composante
transversale.
La première partie 101 définit la première extrémité longitudinale 94 du
premier
tronçon 90, et la deuxième partie 102 définit la deuxième extrémité
longitudinale 96 du
premier tronçon 90.
Le deuxième tronçon 92 comprend également une première partie rigide 104 et
une deuxième partie rigide 106 articulées l'une par rapport à l'autre par une
liaison
articulée (non représentée). La première partie 104 définit la première
extrémité
longitudinale 98 du deuxième tronçon 92, et la deuxième partie 106 définit la
deuxième
extrémité longitudinale 99 du deuxième tronçon 92.
La liaison articulée est adaptée pour permettre une rotation de la deuxième
partie
106 relativement à la première partie 104 autour du deuxième axe d'élongation
L2-L2' et
autour d'au moins un autre axe (non représenté) non parallèle au deuxième axe
d'élongation L2-L2'. Avantageusement, ledit autre axe est adapté pour être
sensiblement
parallèle au deuxième axe de rotation R2-R2' lorsque le bras 60 est en
configuration
étendue.
Dans l'exemple représenté, la liaison articulée est constituée par une liaison
rotule,
de manière à permettre la rotation de la deuxième partie 106 relativement à la
première
partie 104 autour de trois axes non coplanaires de l'espace. La liaison
articulée est ainsi

CA 02930391 2016-05-17
11
adaptée pour permettre d'orienter l'écran 36 aussi bien en mode paysage qu'en
mode
portrait.
En variante (non représentée), la liaison articulée est constituée par une
liaison
rotule à doigt, formée typiquement par une pièce montée pivotante autour d'un
premier
axe relativement à la première partie 104 et montée pivotante autour d'un
deuxième axe,
orthogonal au premier axe, relativement à la deuxième partie 106.
De préférence, la liaison articulée est adaptée pour permettre la rotation de
la
deuxième partie 106 relativement à la première partie 104 autour du deuxième
axe
d'élongation L2-L2' d'un angle au moins égal à 55 , et pour permettre la
rotation de la
deuxième partie 106 relativement à la première partie 104, lorsque le bras 60
est en
configuration étendue, autour d'un axe sensiblement parallèle au deuxième axe
de
rotation R2-R2', d'un angle au moins égal à 180 .
En référence à la Figure 13, le dispositif de fixation 62 comprend un corps
110, un
organe 112 de fixation de l'écran 36 au corps 110, et un organe 114 de
solidarisation du
corps 110 à l'extrémité de fixation 100 du bras 60.
Dans l'exemple représenté, l'écran 36 est une tablette tactile personnelle.
L'organe
de fixation 112 est donc un organe de fixation réversible adapté pour qu'un
passager
puisse attacher l'écran 36 au corps 110 et détacher l'écran 36 du corps 110
sans utiliser
aucun outil.
A cet effet, l'organe de fixation 112 comprend au moins une paire de mâchoires
116, 118 montées mobiles en translation relativement au corps 110 entre une
configuration de relâchement de l'écran 36, dans laquelle les mâchoires 116,
118 sont
éloignées l'une de l'autre suivant un axe, et une configuration de pincement
de l'écran 36,
dans laquelle les mâchoires 116, 118 sont rapprochées l'une de l'autre suivant
ledit axe.
Un organe de blocage (non représenté) permet de retenir les mâchoires 116, 118
en
configuration de pincement. Dans l'exemple représenté, l'organe de fixation
112
comprend une unique paire de mâchoires 116, 118. En variante (non
représentée),
l'organe de fixation 112 comprend deux paires de mâchoires 116, 118, les axes
desdites
paires de mâchoires étant orientés sensiblement perpendiculairement l'un à
l'autre,
lesdites paires de mâchoires étant manoeuvrables conjointement au moyen d'un
organe
de commande commun.
En variante, l'écran 36 est fixé à demeure au corps 110. L'organe de fixation
112
est alors typiquement constitué par des vis, des ventouses, des éléments de
clipsage, ou
un adhésif.
Le dispositif de fixation 62 est amovible, c'est-à-dire qu'il est adapté pour
être fixé
au bras 60 et détaché du bras 60 sans utiliser aucun outil. L'organe de
solidarisation 114

12
est donc un organe de solidarisation réversible adapté pour coopérer avec
l'extrémité de
fixation 100 du bras 60 de manière à permettre la solidarisation de l'élément
de fixation 62
à l'extrémité de fixation 100 et le détachement de l'élément de fixation 62 de
l'extrémité de
fixation 100 sans l'utilisation d'aucun outil.
A cet effet, l'organe de solidarisation réversible 114 comprend, dans
l'exemple
représenté, un aimant 120 fixé au corps 110 et adapté pour coopérer avec un
aimant
correspondant 122 (Figure 11) intégré à l'extrémité de fixation 100. L'aimant
120 est en
particulier disposé sur une première grande face 124 du corps 110 opposée à
une
deuxième grande face (non représentée) de réception de l'écran 36.
En variante (non représentée), l'organe de solidarisation réversible 114
comprend
une nervure fixée au corps 110 et adaptée pour coopérer avec une gorge
complémentaire
formée dans l'extrémité de fixation 100. En variante encore (non représentée),
l'organe de
solidarisation réversible 114 comprend un élément mâle ou femelle d'un organe
de
solidarisation par encliquetage, ledit élément mâle ou femelle étant adapté
pour coopérer
avec un élément mâle ou femelle complémentaire intégré à l'extrémité de
fixation 100.
On notera que la cavité 68 du compartiment 66 n'est adaptée pour recevoir le
logement 64 en position escamotée que lorsque le bras 60 est rétracté à
l'intérieur du
logement 64, et que l'espace 72 du logement 64 n'est adapté pour recevoir le
bras 60 que
lorsque le bras 60 est en configuration rétractée et que le dispositif de
fixation 62 est
détaché du bras 60. Ainsi, lorsque le support 34 est en configuration
escamotée, alors
non seulement le logement 64 est en position escamotée, mais le bras 60 est en
plus en
configuration rétractée et en position rétractée.
De retour à la Figure 1, le rangement 38 comprend un deuxième évidement 126
débouchant par une ouverture 128 dans la surface supérieure 20 de l'accotoir
16. Le
deuxième évidement 126 est dimensionné pour recevoir le dispositif de fixation
62 et
l'écran 36 fixé au dispositif de fixation 62 dans une position rangée à
l'intérieur du
deuxième évidement 126. Le deuxième évidement 126 est également dimensionné
pour
que l'écran 36 dépasse hors de l'ouverture 128 lorsqu'il est en position
rangée ; de
préférence, le deuxième évidement 126 est dimensionné pour que la hauteur de
dépassement de l'écran 36 ne dépasse pas 60 mm.
Le rangement 38 comprend en outre un système (non représenté) d'éjection de
l'écran 36 hors du deuxième évidement 126. Ce système d'éjection comprend
typiquement un plateau (non représenté) disposé dans le deuxième évidement 126
entre
un fond (non représenté) du deuxième évidement 126 et l'ouverture 128 et monté
mobile
dans le deuxième évidement 126 entre une position enfoncée, dans laquelle le
plateau
est éloigné de l'ouverture 128, et une position remontée, dans laquelle le
plateau est
Date Reçue/Date Received 2022-08-31

13
proche de l'ouverture 128. Avantageusement, le système d'éjection comprend
également
un organe (non représenté) de rappel du plateau vers sa position remontée, un
mécanisme (non représenté) de verrouillage du plateau en position enfoncée,
ledit
mécanisme de verrouillage étant par exemple un mécanisme de verrouillage par
encliquetage, et un mécanisme de déverrouillage (non représenté), adapté
typiquement
pour décliqueter le mécanisme de verrouillage, ledit mécanisme de
déverrouillage
comprenant un bouton d'actionnement disposé sur la surface supérieure 20 à
proximité
de l'ouverture 128.
Avantageusement, l'accotoir 16 comprend également un port USB (non
représenté), disposée à proximité du rangement 38 ou dans le rangement 38,
pour
l'alimentation de l'écran 36 en énergie électrique lorsqu'il est disposé dans
le rangement
38.
La manipulation du support escamotable 34 va maintenant être décrite, en
référence aux Figures 1 et 6 à 12.
Initialement, l'écran 36, fixé au dispositif de fixation 62, est en position
rangée
dans le rangement 38, et le support escamotable 34 est en configuration
escamotée,
comme représenté sur la Figure 1.
Un passager commence par exercer une pression, orientée vers l'intérieur de
l'accotoir 16, sur la partie de la façade 22 définie par la paroi 78. Cela a
pour effet de
déverrouiller le mécanisme de blocage qui retenait le logement 64 en position
escamotée.
Le logement 64 est alors entraîné par l'organe de rappel associé, et pivote
autour de l'axe
de pivotement P-P' vers sa position dégagée, comme représenté sur la Figure 8.
Une fois le logement 64 en position dégagée, le passager appuie sur le bouton
d'actionnement 97. Cela a pour effet de déverrouiller le mécanisme de
verrouillage 76 qui
retenait le bras 60 en position rétractée. Le bras 60 est alors entraîné par
l'organe de
rappel 80, et coulisse le long de la direction de translation T-T' vers sa
position déployée,
comme représenté sur la Figure 9.
Grâce à la conception du support escamotable 34, qui peut être manipulé sans
que ne soit déplacée la surface supérieure 20 de l'accotoir 16, le passager
peut exercer
ces actions facilement tout en laissant son avant-bras ou son coude reposé sur
l'accotoir
16.
Le passager saisit alors le deuxième tronçon 92 et fait pivoter ce dernier
autour du
premier axe de pivotement Ri-R1', de manière à amener le bras 60 en
configuration
étendue, comme représenté sur la Figure 10.
Le passager appuie ensuite sur le bouton d'actionnement du mécanisme de
déverrouillage du système d'éjection de l'écran 36 hors du deuxième évidement
126. Cela
Date Reçue/Date Received 2022-08-31

14
a pour effet de déverrouiller le plateau du système d'éjection qui, entraîné
par l'organe de
rappel associé, se déplace vers sa position remontée. Le plateau entraine
l'écran 36, qui
se retrouve majoritairement dégagé hors du deuxième évidement 126.
Le passager saisit alors l'écran 36 et le dispositif de fixation 62, et vient
placer
l'organe de solidarisation réversible 114 face à l'extrémité de fixation 100
du bras 60. Les
aimants 120, 122 coopèrent, ce qui a pour effet de solidariser le dispositif
de fixation 62 à
l'extrémité de fixation 100, comme représenté sur la Figure 6.
Si la position de l'écran 36 ne lui convient pas, le passager peut ajuster son

orientation au moyen de la liaison articulée et de la deuxième liaison pivot.
De plus, le
passager peut facilement faire basculer l'écran 36 entre le mode portrait et
le mode
paysage grâce à la liaison articulée. Enfin, si le passager constate que
l'écran 36 a besoin
d'être alimenté en énergie électrique, il peut raccorder ce dernier au réseau
électrique de
l'aéronef en le branchant à la prise électrique.
Par ailleurs, le passager peut utiliser sans gêne le porte-gobelet 32 ou
l'interface
de commande 30 pendant que le support 34 est déployé.
Lorsque le passager a fini de se servir de l'écran 36 et souhaite le ranger,
il écarte
le dispositif de fixation 62 du bras 60, ce qui a pour effet de désolidariser
le dispositif de
fixation du bras 60.
Le passager range ensuite le dispositif de fixation 62 et l'écran 36 dans le
rangement 38. A cet effet, il suffit au passager de placer le dispositif de
fixation 62 et
l'écran 36 dans l'ouverture 128, et d'exercer sur ces derniers une pression
orientée vers
le fond du deuxième évidement 126, de manière à ce que ces derniers descendent
dans
le deuxième évidement 126 jusqu'à atteindre une butée. Le passager relâche
alors sa
pression, ce qui entraîne une légère remontée du dispositif de fixation 62 et
de l'écran 36,
remontée qui est toutefois rapidement stoppée par le mécanisme de verrouillage
qui
s'encliquète ; l'écran 36 est alors en position rangée à l'intérieur du
deuxième évidement
126.
Le passager replie ensuite le bras 60 dans sa configuration rétractée, puis
appuie
sur le bras 60 suivant la direction de translation T-T' et vers le fond 84 de
l'espace de
réception 72, de manière à enfoncer le bras 60 dans le logement 64. Le
passager
maintient cet appui jusqu'à ce que le bras 60 arrive en butée. Le passager
relâche alors
sa pression, et le bras 60 remonte un peu sous l'effet de la force de l'organe
de rappel 80,
mais cette remontée est rapidement bloquée par le mécanisme de verrouillage 76
qui
s'encliquète ; le bras 60 est alors rétracté dans le logement 64.
Enfin, le passager fait pivoter le logement 64 autour de l'axe de pivotement P-
P', de
manière à le ramener à l'intérieur du compartiment 66. Le passager fait ainsi
pivoter le
Date Reçue/Date Received 2022-08-31

14a
logement 64 jusqu'à ce qu'il arrive en butée. Le passager relâche alors le
logement 64,
qui est alors retenu en position escamotée par le mécanisme de blocage. __
Date Reçue/Date Received 2022-08-31

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Maintenance Fee - Application - New Act 7 2023-05-17 $210.51 2023-04-20
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Amendment 2022-08-31 28 1,421
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Description 2022-08-31 16 1,158
Final Fee 2023-05-17 4 112
Abstract 2016-05-17 1 14
Description 2016-05-17 14 757
Claims 2016-05-17 3 142
Representative Drawing 2016-10-26 1 11
Drawings 2016-05-17 7 171
Cover Page 2016-11-22 2 42
New Application 2016-05-17 6 132
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