Language selection

Search

Patent 2934631 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2934631
(54) English Title: PROCESS FOR THE SURFACE TREATMENT OF A SECURITY DOCUMENT AND ASSOCIATED SECURITY DOCUMENT
(54) French Title: PROCEDE DE TRAITEMENT DE SURFACE D'UN DOCUMENT DE SECURITE ET DOCUMENT DE SECURITE ASSOCIE
Status: Granted
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B41M 7/02 (2006.01)
  • B42D 25/29 (2014.01)
(72) Inventors :
  • LE BERRE, MARJORY (France)
  • GILLOT, JULIEN (France)
  • BORDE, XAVIER (France)
(73) Owners :
  • OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS (France)
(71) Applicants :
  • OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS (France)
(74) Agent: BERESKIN & PARR LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2022-09-20
(86) PCT Filing Date: 2014-12-18
(87) Open to Public Inspection: 2015-06-25
Examination requested: 2019-07-03
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2014/078596
(87) International Publication Number: WO2015/091873
(85) National Entry: 2016-06-20

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1363309 France 2013-12-20

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a process for the surface treatment of a security document which comprises, at least on one of its opposite faces, at least one security printing consisting of at least one pattern, this face and this at least one associated printing being covered with a transparent protective coating, in which a varnish comprising crystalline nanocellulose in a portion of 0.5% to 10% by weight of the varnish is put in place via the printing or coating technique on said at least one face, and in which said varnish layer is dried.


French Abstract

L'invention concerne un procédé de traitement de surface d'un document de sécurité qui comporte, au moins sur l'une de ses faces opposées, au moins une impression de sécurité consistant en au moins un motif, cette face et cette au moins une impression associée étant recouvertes d'un revêtement de protection transparent, dans lequel on procède à la mise en place par la technique d'impression ou de couchage d'un vernis comprenant de la nanocellulose cristalline à hauteur de 0.5 à 10% en poids du vernis, sur ladite au moins une face, et dans lequel on procède au séchage de ladite couche de vernis.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


16
REVENDICATIONS
1. Procédé de traitement de surface d'un document de sécurité (1) qui
comporte,
au moins sur l'une de ses faces opposées (21, 22), au moins une impression de
sécurité (3) consistant en au moins un motif, cette face et cette au moins une

impression associée étant recouvertes d'un revêtement de protection
transparent
(R), caractérisé par le fait que l'on procède (30, 42) à la mise en place par
la
technique d'impression ou de couchage d'un vernis comprenant de la
nanocellulose
cristalline (NCC) à hauteur de 0.5 à 10% en poids du vernis, sur ladite au
moins une
face (21), et que l'on procède (31, 43) au séchage de ladite couche (4) de
vernis.
2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'on fait
usage d'un
vernis qui comprend environ 1% de nanocellulose cristalline (NCC).
3. Procédé selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé par le
fait que
l'on procède (31, 43) au séchage dudit vernis sous rayonnement ultraviolet.
4. Procédé selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé par le
fait que
l'on procède (31, 43) au séchage dudit vernis par un courant d'air chaud.
5. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans lequel le
vernis
est un vernis à base époxyde ou un vernis à base acrylate.
6. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé par le
fait
que l'on procède (40) à l'application d'une solution comprenant des
microfibrilles de
cellulose (MFC) sur ladite au moins une face (21, 22) du document de sécurité
(1),
par le fait que l'on procède (41) au séchage de la couche (5) de
microfibrilles de
cellulose (MFC), et par le fait que l'on procède (42) ensuite à la mise en
place de la
couche (4) de vernis sur la couche (5) de microfibrilles de cellulose (MFC).
6619339
Date Reçue/Date Received 2022-02-08

17
7. Procédé selon la revendication 6, caractérisé par le fait que l'on réitère
au moins
une fois les étapes (40, 41) de mise en place par la technique de couchage de
microfibrilles de cellulose (MFC) sur ladite au moins une face (21, 22) du
document
de sécurité (1) et de séchage de la couche de microfibrilles de cellulose
(MFC) avant
de procéder (42) à la mise en place de la couche (4) de vernis, de sorte à
former au
moins deux couches (5) de microfibrilles de cellulose (MFC).
8. Document de sécurité (1) comportant, au moins sur l'une de ses faces
opposées
(21, 22), au moins une impression de sécurité (3) consistant en au moins un
motif,
cette face et cette au moins une impression associée étant recouvertes d'un
revêtement de protection transparent (R), caractérisé par le fait que ledit
revêtement
comprend au moins une couche (4) d'un vernis incorporant de la nanocellulose
cristalline (NCC) à hauteur de 0.5 à 10% en poids du vernis.
9. Document (1) selon la revendication 8, caractérisé par le fait que ledit
vernis
comporte environ 1% de nanocellulose cristalline (NCC).
10. Document (1) selon la revendication 8 ou la revendication 9, dans lequel
le
vernis est un vernis à base époxyde ou un vernis à base acrylate.
11. Document (1) selon l'une quelconque des revendications 8 à 10, caractérisé
par
le fait que le revêtement de protection transparent (R) comprend en outre au
moins
une couche (5) de microfibrilles de cellulose (MFC), agencée entre l'au moins
une
face (21, 22) du document et la couche (4) de vernis.
6619339
Date Reçue/Date Received 2022-02-08

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02934631 2016-06-20
WO 2015/091873 PCT/EP2014/078596
1
PROCEDE DE TRAITEMENT DE SURFACE D'UN DOCUMENT DE SECURITE
ET DOCUMENT DE SECURITE ASSOCIE
DOMAINE TECHNIQUE GENERAL
La présente invention concerne le domaine des documents de sécurité, tels
que des documents fiduciaires ou assimilés.
Par document fiduciaire , on entend au sens de l'invention tous les
documents tels que billets de banque, chèques, cartes bancaires, servant à
transmettre une somme d'argent. Par document assimilé , on entend tous les
documents émis par une administration de l'Etat pour attester de l'identité
d'une
personne, de ses droits à conduire un véhicule, tels que notamment la carte
d'identité, le passeport, le permis de conduire, etc. Par cette expression, on

entend également tout document servant à authentifier un objet de valeur tel
que
par exemple une étiquette apposée sur un vêtement de luxe. On entend
également tout document servant à attester le paiement d'une taxe comme les
vignettes fiscales.
ETAT DE L'ART
La figure 1 illustre un document fiduciaire 1, plus particulièrement un billet
de banque, sur lequel aucun revêtement de protection n'a été apposé.
Le billet de banque 1 comprend un support 2 en coton présentant deux
faces opposées 20 et 21. Le billet de banque 1 présente en outre sur l'une de
ses
faces plusieurs impressions de sécurité 3 d'au moins un motif.
En général, les impressions de sécurité 3 de différents niveaux de sécurité
sont apposées sur le billet de banque 1, notamment pour en dissuader les
tentatives de reproduction.
Ces impressions de sécurité 3 sont réalisées par une succession de
procédés d'impression et de sécurisation, comme par exemple et sans que ce
soit
limitatif, le marquage laser ou la microperforation, la flexographie, la
sérigraphie, le

CA 02934631 2016-06-20
WO 2015/091873 PCT/EP2014/078596
2
marquage à chaud, l'offset sec ou humide, ou bien l'impression en taille-
douce. Ce
sont ces impressions de sécurité 3 qui donne au billet de banque 1 sa haute
valeur ajoutée.
Les impressions de sécurité 3 de premier niveau sont détectables à l'oeil
nu, à la lumière du jour ou artificielle et ne nécessitent pas l'utilisation
d'un
appareil particulier. La présence d'un filigrane, de fibres colorées,
d'éléments
visibles en transvision, ou encore des reliefs tactiles produit par une
impression en
taille-douce sur le billet de banque 1, sont des exemples d'impression de
sécurité
3 de premier niveau.
Les impressions de sécurité 3 de deuxième niveau sont détectables à l'aide
d'appareils technologiquement modestes tels que des lampes à ultraviolets ou à

infrarouges, ou des filtres polarisant. Ces impressions de sécurité 3
permettent
notamment l'authentification du billet de banque 1 au sein de divers
organismes,
tels que les commerces et les centres bancaires. Des motifs ou des textes
imprimés à l'encre invisible à la lumière du jour mais visible sous
rayonnement
ultraviolet ou infrarouge, des fibres fluorescentes, ou des fils magnétiques
sont
des exemples d'impressions de sécurité 3 de deuxième niveau.
Enfin, les impressions de sécurité 3 de troisième niveau nécessitent des
appareils sophistiqués et représentent, par conséquent, un coût élevé. Ces
impressions de sécurité 3, par exemple des traceurs à signature spectrale
spécifique, sont principalement examinées par les banques centrales.
Ce sont donc les impressions de sécurité 3 qui permettent au billet de
banque 1 d'être authentifié.
Or, une des conditions nécessaires pour garantir l'authentification des
impressions de sécurité 3 dans le temps est le bon vieillissement du billet de
banque 1 et de ses impressions de sécurité 3.
Ainsi, dans une optique à la fois de réduction des coûts et de
développement durable, les banques centrales montrent de plus en plus
d'intérêt
à développer des billets de banque présentant une durée de vie allongée.

CA 02934631 2016-06-20
WO 2015/091873 PCT/EP2014/078596
3
Plusieurs études ont été réalisées par les banques centrales afin de
caractériser les différentes causes possibles de retrait des billets de
banque. De
telles causes sont par exemple les déchirures, les salissures, les coins
cornés, les
graffitis, la perte de rigidité, etc.
Or, d'après le document DE HEIJ Hans, Durable Banknotes: an overview,
In : Presentation of the BPC / Paper Committee to the BPC, May 2002, Prague,
la
salissure est responsable de 60 à 80% des retraits des billets de banque 1. La

salissure semble donc être la principale cause de retrait des billets de
banque 1.
La salissure est notamment due aux corps gras tels que le sébum humain
naturellement présent à la surface de la peau. Ces corps gras, qui viennent
s'accumuler à la surface du billet de banque 1 en se logeant dans des pores
et/ou
par des liaisons chimiques faibles, vont contribuer à ternir les couleurs
originelles
du billet de banque 1. De surcroit, l'oxydation des corps gras accumulés à la
surface du billet de banque 1 va contribuer dans le temps à l'apparition d'une
couleur jaunâtre, puis marron qui sera à l'origine du retrait de la
circulation du billet
de banque 1.
Plusieurs solutions ont déjà été apportées par les acteurs du métier et
notamment les papetiers, comme par exemple des couchages antisalissure à
base de polyuréthane ou de latex sur le support 2 du billet de banque 1.
Cependant, de tels couchages ne permettent pas nécessairement de
conserver l'imprimabilité du support 2 à son niveau optimum, ni de garantir la

protection des impressions de sécurité 3, qui sont essentielles à
l'authentification
du billet de banque 1.
Dans le document W002051638 est décrite une technique qui consiste à
opérer un vernissage en flexographie du support 2 à la fin du procédé de
fabrication du billet de banque 1. Ce vernis apposé en surimpression améliore
la
résistance à la salissure du billet 1 et protège ainsi les impressions de
sécurité 3
dans leur totalité.
Cependant, bien que le procédé décrit dans le document W002051638
permette d'une manière générale d'améliorer les propriétés antisalissure du
billet

CA 02934631 2016-06-20
WO 2015/091873 PCT/EP2014/078596
4
de banque 1, ces améliorations restent plus mitigées en termes d'hydrophobie
et
d'oléophobie.
Il est par ailleurs connu de l'état de la technique le document
W02013/178986 dans lequel est présenté un document de sécurité comprenant
un vernis à base de microfibrilles de cellulose. Les microfibrilles de
cellulose
utilisées dans ce vernis présentent une longueur comprise entre 1 à 100pm, et
une largeur et une épaisseur comprise entre 5 et 10 nm.
Il est également connu de l'état de la technique le document
W02012/127110 dans lequel sont décrits des films iridescents de nanocellulose
cristalline pour documents de sécurité. De tels films sont par exemple obtenus
à
partir d'une solution à base aqueuse comprenant de la nanocellulose
cristalline
que l'on dépose sur le document de sécurité avant de procéder à son
évaporation
de sorte à former un film solide sur le document de sécurité. Un tel procédé
est
par exemple décrit dans le document W02010/066029.
PRESENTATION DE L'INVENTION
La présente invention a donc pour but de pallier aux inconvénients exposés
ci-avant en proposant un procédé de traitement de surface d'un document de
sécurité permettant d'améliorer la résistance à la salissure du document de
sécurité, ainsi que ses propriétés hydrophobes et oléophobes, et en
particulier de
garantir la protection des impressions de sécurité qui sont essentielles à
l'authentification du billet de banque.
Plus précisément, la présente invention a pour objet un procédé de
traitement de surface d'un document de sécurité qui comporte, au moins sur
l'une
de ses faces opposées, au moins une impression de sécurité consistant en au
moins un motif, cette face et cette au moins une impression associée étant
recouvertes d'un revêtement de protection transparent, dans lequel on procède
à
la mise en place par la technique d'impression ou de couchage d'un vernis
comprenant de la nanocellulose cristalline à hauteur de 0.5 à 10% en poids du

CA 02934631 2016-06-20
WO 2015/091873 PCT/EP2014/078596
vernis, sur ladite au moins une face, et dans lequel on procède au séchage de
ladite couche de vernis.
Préférentiellement, on fait usage d'un vernis qui comprend environ 1`)/0 de
nanocellulose cristalline.
5
Selon un mode de réalisation de l'invention, on procède au séchage dudit
vernis sous rayonnement ultraviolet. Selon une variante, on procède au séchage

dudit vernis par un courant d'air chaud.
Préférentiellement, le vernis est un vernis à base époxyde ou un vernis à
base acrylate.
Préférentiellement, on procède à l'application d'une solution comprenant
des microfibrilles de cellulose sur au moins une face du document de sécurité,

puis on procède au séchage de la couche de microfibrilles de cellulose, et on
procède ensuite à la mise en place de la couche de vernis sur la couche de
microfibrilles de cellulose.
Préférentiellement, on réitère au moins une fois les étapes d'application
d'une solution comprenant des microfibrilles de cellulose sur au moins une
face du
document de sécurité et de séchage de la couche de microfibrilles de cellulose

avant de procéder à la mise en place de la couche de vernis, de sorte à former
au
moins deux couches de microfibrilles de cellulose.
La présente invention a également pour objet un document de sécurité
comportant, au moins sur l'une de ses faces opposées, au moins une impression
de sécurité consistant en au moins un motif, cette face et cette au moins une
impression associée étant recouvertes d'un revêtement de protection
transparent,
caractérisé par le fait que ledit revêtement comprend au moins une couche d'un
vernis incorporant de la nanocellulose cristalline à hauteur de 0.5 à 10% en
poids
du vernis.
Préférentiellement, le vernis comporte environ 1`)/0 de nanocellulose
cristalline.
Préférentiellement, le vernis est un vernis à base époxyde ou un vernis à
base acrylate.

CA 02934631 2016-06-20
WO 2015/091873 PCT/EP2014/078596
6
Préférentiellement, le revêtement de protection transparent comprend en
outre au moins une couche de microfibrilles de cellulose, agencée entre l'au
moins
une face du document et la couche de vernis.
PRESENTATION DES FIGURES
D'autres caractéristiques, buts et avantages de l'invention ressortiront de la

description qui suit, qui est purement illustrative et non limitative, et qui
doit être
lue en regard des dessins annexés, sur lesquels :
- la figure 1 (déjà décrite) est une vue de dessus, partielle et
schématique,
d'un billet de banque avant mise en oeuvre du procédé ;
- la figure 2 est une vue simplifiée, en coupe, selon le plan II-II de la
figure 1,
du billet de banque selon un mode de réalisation de l'invention ;
- la figure 3 est une vue simplifiée, en coupe, selon le plan II-II de la
figure 1,
du billet de banque selon un autre mode de réalisation de l'invention ;
- la figure 4 est un organigramme du procédé de traitement mis en oeuvre sur
le billet de banque représenté à la figure 2 ;
- la figure 5 est un organigramme du procédé de traitement mis en oeuvre
sur
le billet de banque représenté à la figure 3.
DESCRIPTION DETAILLEE
Le document de sécurité 1 comprend un support 2 par exemple en papier
vélin à base de coton.
Selon une variante, le support 2 est en papier vélin comprenant un mélange
de coton et de fibres naturelles, comme par exemple des fibres de lin ou
d'abaca.
Selon une autre variante, le support 2 est en papier vélin comprenant un
mélange de coton et de fibres synthétiques en polymère, par exemple à base de
polyéthylène, de polypropylène, de polyester, de polyamide.
Selon une autre variante, le support 2 est constitué exclusivement de
polymère comme par exemple un polypropylène bi-orienté.

CA 02934631 2016-06-20
WO 2015/091873 PCT/EP2014/078596
7
Selon une autre variante, le support 2 est composite c'est-à-dire que le
support 2 comporte un assemblage de couches de matériaux à fibres naturelles
et
de couches de polymère continues comme des polyesters, des polyamides, ou du
polypropylène bi-orienté.
Le document de sécurité 1 est par exemple un billet de banque.
Le support 2 présente deux faces opposées 20 et 21. Dans les exemples
présentés à la figure 2 et à la figure 3, le billet de banque 1 présente sur
l'une de
ses faces 20 plusieurs impressions de sécurité 3 d'au moins un motif. Selon
une
variante (non représentée), le billet de banque 1 présente une ou plusieurs
impressions de sécurité 3 sur les deux faces 20 et 21 du support 2.
Le billet de banque 1 comprend en outre un revêtement de protection
optiquement transparent R recouvrant l'une ou les deux faces 20 et 21 et les
impressions de sécurité 3 associées.
Le revêtement de protection R comporte au moins une couche 4 d'un vernis
dans lequel de la nanocellulose cristalline NCC est incorporée à hauteur de
0.5 à
10% du poids du vernis. La nanocellulose cristalline NCC est par exemple sous
forme de poudre.
On entend par vernis , un vernis configuré pour sécher aux infrarouges
et/ou à l'air chaud ou aux ultraviolets. Par exemple, des vernis acrylique
comprenant une base aqueuse, des vernis comprenant une base époxyde, ou des
vernis comprenant une base acrylate sont particulièrement adaptés pour former
la
couche 4. Des vernis, par exemple à base de monomères de la famille des
époxydes cycloaliphatiques qui polymérisent en donnant une matrice polyépoxyde

grâce à des amorceurs tels que les sels d'onium activés sous ultraviolets sont
également adaptés pour former la couche 4.
La nanocellulose est une matière organique composée de fibres de
cellulose de très petite taille, notamment de l'ordre de 5 à 20 nm. On
distingue la
nanocellulose cristalline NCC et les microfibrilles de cellulose MFC.
Les microfibrilles de cellulose MFC sont obtenues à partir d'un traitement
mécanique de pelage de fibres préalablement blanchies, puis par des
traitements

CA 02934631 2016-06-20
WO 2015/091873 PCT/EP2014/078596
8
d'homogénéisation, de microfluidisation et de microbroyage. Les dimensions des

particules de microfibrilles de cellulose MFC varient selon les sources de
cellulose
dont elles sont extraites. Les microfibrilles de cellulose MFC présentent
généralement un diamètre de 50 à 100 nm, une longueur de 1000 à 2000 nm et
une surface spécifique de 10 à 100 m2/g.
La nanocellulose cristalline NCC est quant à elle obtenue à partir des
microfibrilles de cellulose MFC, par un traitement chimique d'hydrolyse acide.

Cette hydrolyse acide permet d'éviter la dégradation des domaines cristallins
de la
cellulose, tout en détruisant les parties amorphes en périphérie et au sein
des
microfibrilles de cellulose. On obtient ainsi des nanocristaux de cellulose,
aussi
appelés whiskers . Les dimensions des particules de nanocellulose
cristalline
NCC varient selon les sources de cellulose dont elles sont extraites. La
nanocellulose cristalline NCC présente par exemple un diamètre de 5 à 10 nm,
une longueur de 100 à 500 nm et une surface spécifique d'environ 500 m2/g. La
nanocellulose cristalline NCC se distingue donc bien des microfibrilles de
cellulose
MFC par ses dimensions, notamment par une longueur bien inférieure à la
longueur des microfibrilles de cellulose.
De préférence, la couche de vernis et de nanocellulose cristalline NCC
comporte environ 1% du poids du vernis en nanocellulose cristalline NCC.
Dans l'exemple présenté à la figure 2, le revêtement de protection R
comporte une couche 4 de vernis et de nanocellulose cristalline NCC. Selon une

variante (non représentée), le revêtement de protection R comporte plusieurs
couches 4 de vernis et de nanocellulose cristalline NCC.
L'utilisation de nanocellulose cristalline NCC à l'état de dopant c'est-à-dire
en faible quantité comme additif dans un vernis a pour effet surprenant
d'améliorer
de manière substantielle la résistance à la salissure du billet de banque 1,
ainsi
que ses propriétés d'hydrophobie et d'oléophobie, et ce tout en assurant de
bonnes propriétés mécaniques.

CA 02934631 2016-06-20
WO 2015/091873 PCT/EP2014/078596
9
L'utilisation de nanocellulose est particulièrement avantageuse dans la
mesure où elle est issue d'un matériau naturel, renouvelable, recyclable et
biodégradable.
Le revêtement de protection R comprenant une couche de vernis et de
nanocellulose cristalline NCC présente en outre l'avantage d'être lui-même
imprimable, et d'être compatible avec un contact épidermique, c'est-à-dire de
ne
pas être toxique ou allergène.
Dans l'exemple présenté à la figure 3, le revêtement de protection R
comprend en outre une couche 5 de microfibrilles de cellulose MFC agencée
entre
la couche 4 de vernis et de nanocellulose cristalline NCC et la face 20 du
billet de
banque 1. Les microfibrilles de cellulose MFC sont par exemple sous la forme
d'un
gel incorporé dans un solvant, notamment de l'eau ou de l'isopropanol. Le gel
de
microfibrilles de cellulose MFC comprend par exemple un taux de matière sèche
de 2% en poids du gel, lorsque le solvant utilisé est l'eau, et un taux de
matière
sèche de 2.5% en poids du gel, lorsque le solvant utilisé est de
l'isopropanol.
De préférence et comme illustré à la figure 3, le revêtement de protection R
comporte au moins deux couches 5 de microfibrilles de cellulose MFC agencées
entre la couche 4 de vernis et de nanocellulose cristalline NCC et la face 20
du
billet de banque 1.
L'utilisation de couches 5 de microfibrilles de cellulose MFC permet en
combinaison avec la couche de vernis 4 et de nanocellulose cristalline NCC de
fournir un billet de banque 1 avec une résistance à la salissure et des
propriétés
d'hydrophobie et d'oléophobie encore améliorées comparativement au cas où une
couche 4 seule de vernis et de nanocellulose cristalline NCC est utilisée. En
outre,
l'utilisation de couches 5 de microfibrilles de cellulose MFC permet
d'améliorer les
propriétés mécaniques du billet de banque 1, en particulier la résistance à la

déchirure.
De plus, comme précédemment indiqué, l'utilisation de la nanocellulose est
particulièrement avantageuse dans la mesure où elle est issue d'un matériau
naturel, renouvelable, recyclable et biodégradable.

CA 02934631 2016-06-20
WO 2015/091873 PCT/EP2014/078596
Le revêtement de protection R comprenant au moins une couche de
microfibrilles de cellulose MFC et une couche de vernis et de nanocellulose
cristalline NCC présente en outre l'avantage d'être réalisable par des
procédés
industriels connus tels que le couchage et l'impression, et d'être compatible
avec
5 un contact épidermique, c'est-à-dire de ne pas être toxique ou allergène.
Le traitement de surface du billet de banque 1 illustré à la figure 2 se
déroule de la manière suivante.
Au cours d'une première étape 30 illustrée à la figure 4, le vernis
comprenant la nanocellulose cristalline NCC est mis en place sur l'une ou les
deux
10 faces 20 et 21 du billet de banque 11 par la technique d'impression ou
de
couchage, de sorte à former le revêtement de protection transparent R.
La couche 4 de vernis comprenant la nanocellulose cristalline NCC est par
exemple appliquée par des méthodes d'impression flexographique, d'héliogravure

ou de sérigraphie ou bien même des méthodes de couchage à lame d'air, de
couchage rideau ou de couchage par rouleau. La couche 4 de vernis est par
exemple appliquée en flexographie avec des anilox de 15 cm3/m2 déposant en
moyenne entre 4 et 5 g/m2.
Au cours d'une deuxième étape 31, la couche 4 de vernis comprenant la
nanocellulose cristalline NCC est séchée. Selon un mode de réalisation, le
séchage de la couche 4 de vernis comprenant la nanocellulose cristalline NCC
est
réalisé sous rayonnement ultraviolet. Ce mode de réalisation est
particulièrement
avantageux lorsque le vernis est un vernis comprenant une base époxyde ou
acrylate. Selon une variante, le séchage du la couche 4 de vernis comprenant
la
nanocellulose cristalline NCC est réalisé par un courant d'air chaud. Ce mode
de
réalisation est particulièrement avantageux lorsque le vernis est un vernis
comprenant une base aqueuse.
Selon un mode de réalisation de l'invention (non illustré), les première et
deuxième étapes 30 et 31 sont répétées au moins une fois de sorte à former
deux
ou plus couches 4 de vernis et de nanocellulose cristalline NCC.

CA 02934631 2016-06-20
WO 2015/091873 PCT/EP2014/078596
11
Le traitement de surface du billet de banque 1 illustré à la figure 3 se
déroule de la manière suivante.
Au cours d'une première étape 40 illustrée à la figure 5, une solution de gel
de microfibrilles de cellulose MFC et de solvant est appliquée sur l'une ou
les deux
faces 20 et 21 du billet de banque 1. Le billet de banque 1 peut être
préalablement
imprimé ou non.
L'application de la solution par exemple réalisé en laboratoire au moyen
d'une tige filetée sur laquelle la solution comprenant le gel de
microfibrilles de
cellulose MFC est déposée. La tige est ensuite déplacée le long de la face 20
ou
21 du billet de banque 1 de sorte à répartir la solution de manière homogène.
La
tige filetée dépose par exemple une couche 5 de 36 pm d'épaisseur de solution.

Selon une variante, la solution est appliquée sur l'une ou les deux faces 20
et 21 du billet de banque 1 par les techniques de couchage ou d'impression
évoquées ci-après. Cette variante est particulièrement adaptée en condition de
production industrielle.
Au cours d'une deuxième étape 41, la couche 5 de gel de microfibrilles de
cellulose MFC est séchée. Le séchage de la couche 5 de gel de microfibrilles
de
cellulose MFC est par exemple réalisé par un courant d'air chaud et/ou à l'air
libre
en laboratoire. Lors du séchage, le solvant de la solution s'évapore et
l'épaisseur
de la couche 5 diminue.
De préférence et comme illustré à la figure 5, les première et deuxième
étapes 40 et 41 sont répétées au moins une fois de sorte à former deux ou plus

couches 5 de gel de microfibrilles de cellulose.
Selon un mode de réalisation de l'invention (non illustré), le support 2 est
ensuite laminé, par exemple par un passage en taille douce avec ou sans encre,
pour redonner un état de surface homogène et lisse au support 2.
Au cours d'une troisième étape 42, le vernis comprenant la nanocellulose
cristalline NCC est mis en place sur la couche 5 de gel de microfibrilles de
cellulose appliquée en dernier, par la technique d'impression ou de couchage.

CA 02934631 2016-06-20
WO 2015/091873 PCT/EP2014/078596
12
La couche 4 de vernis comprenant la nanocellulose cristalline NCC est par
exemple appliquée par des méthodes d'impression flexographique, d'héliogravure

ou de sérigraphie ou bien même des méthodes de couchage à lame d'air, de
couchage rideau ou de couchage par rouleau.
Au cours d'une quatrième étape 43, la couche 4 de vernis comprenant la
nanocellulose cristalline NCC est séchée. Selon un mode de réalisation, le
séchage de la couche 4 de vernis comprenant la nanocellulose cristalline NCC
est
réalisé sous rayonnement ultraviolet. Ce mode de réalisation est
particulièrement
avantageux lorsque le vernis est un vernis comprenant une base époxyde ou
acrylate, respectivement à polymérisation cationique et radicalaire. Selon une
variante, le séchage du la couche 4 de vernis comprenant la nanocellulose
cristalline NCC est réalisé par un courant d'air chaud. Ce mode de réalisation
est
particulièrement avantageux lorsque le vernis est un vernis comprenant une
base
aqueuse.
Selon un mode de réalisation de l'invention (non illustré), les troisième et
quatrième étapes 42 et 43 sont répétées au moins une fois de sorte à former
deux
ou plus couches 4 de vernis et de nanocellulose cristalline NCC.
Le tableau ci-dessous regroupe les résultats obtenus au test de collage
Cobb, au test Fritsch, au Kit test et au test de perméabilité Bendtsen
réalisés
sur des documents de sécurité auxquels différents traitements ont été
appliqués.
Collage Test
Kit
Perméabilité
Cobb Fritsch Bendtsen
t
(g/m2) AL* tes (mL/min)
Papier seul calandré 1 face ¨90 35 1.2 0 11,7
Papier calandré 1 face vernis
¨15 4,1 0,7 2 0
standard
Papier calandré 1 face vernis
¨5 4 0,3 7 0
standard + poudre de NCC
Papier calandré 1 face avec 2
couches de MFC laminées et
¨9 2 0.6 9 0
vernis standard + poudre de
NCC

CA 02934631 2016-06-20
WO 2015/091873 PCT/EP2014/078596
13
On entend par calandré 1 face , le fait que le support soit passé en taille

douce sur une face.
On entend par couches de MFC laminées , le fait que les couches de
microfibrilles de cellulose MFC soient passées en taille douce non encrée.
On entend par vernis standard , un vernis à base de monomères de la
famille des époxydes cycloaliphatiques qui polymérisent en donnant une matrice

polyépoxyde grâce à des amorceurs tels que les sels d'onium activés sous
ultraviolets.
Dans le tableau ci-dessus, les différents tests ont été réalisés sur la face
calandrée et les deux faces de chacun des supports a été vernies.
Le test de collage Cobb permet de caractériser l'hydrophobie, c'est-à-dire la
résistance du support du billet de banque à la pénétration de l'eau, comme par

exemple l'eau de la sueur. Il s'agit plus précisément de la quantité d'eau
absorbée
par le support en g/m2 durant un laps de temps de 60 secondes.
Le test Fritsch permet de caractériser la résistance à la salissure. Le test
de
Fritsch est réalisé au moyen d'un appareil vibrant où de petites billes de
verre
viennent étaler et incruster sur le support une composition salissante à base
de
sable, tourbe, charbon actif, farine, et d'un corps gras présent dans le
sébum, le
mono-oléate de glycérine, pendant 15 minutes. La luminance L* du support est
mesurée sur plusieurs zones avant et après que le support ait été exposé à la
composition salissante. L'écart obtenu AL* entre les mesures avant et après
réalisation du test permet de caractériser l'accroche de la salissure au
support.
Ainsi, plus l'écart est petit, meilleure est la résistance à la salissure du
support.
Le Kit test permet de caractériser l'oléophobie du support. Il s'agit d'un
test pendant lequel le support est exposé à des corps gras, notamment un
mélange d'huile de ricin et de solvants à haut point d'ébullition, le toluène
et le n-
heptane. En faisant varier les proportions des produits susmentionnés, on
obtient
une composition dont la viscosité et la tension de surface varient inversement
à sa
capacité d'imprégnation. Ainsi, une composition riche en huile de ricin se
situe en
bas de l'échelle, alors qu'une composition riche en solvants se situe en haut
de

CA 02934631 2016-06-20
WO 2015/091873 PCT/EP2014/078596
14
cette même échelle. Douze compositions différentes sont généralement
utilisées.
L'évaluation se fait visuellement. Il est admis qu'une note supérieure ou
égale à 6
confère une barrière satisfaisante aux corps gras. Les résultats à ce test
sont
fortement dépendants de l'état de surface du support et des impressions de
sécurité qui le recouvrent.
Le test de perméabilité Bendtsen permet de caractériser la perméabilité à
l'air du support, autrement dit le débit d'air traversant le support sur une
surface de
mesure de 10 cm2.
Le tableau présenté ci-avant permet de mettre en évidence les avantages
conférés par l'invention.
En effet, il ressort clairement de ce tableau que l'apposition sur le support
2
du vernis dans lequel de la nanocellulose cristalline NCC a été incorporée à
l'état
de dopant c'est-à-dire en faible proportion permet d'améliorer de manière
significative la résistance à la salissure, et les propriétés d'hydrophobie,
d'oléophobie et de perméabilité à l'air du billet de banque 1.
Il ressort également de ce tableau que la combinaison des couches de
microfibrilles de cellulose MFC et du vernis comprenant de la nanocellulose
cristalline NCC permet encore d'améliorer les propriétés du billet de banque 1
déjà
obtenues par l'apposition de la couche 4 seule de vernis et de nanocellulose
cristalline NCC, notamment en termes de résistance à la salissure et
d'oléophobie.
Par ailleurs, des tests similaires réalisés sur un papier comprenant une
couche de vernis dans lequel de la poudre de microfibrilles de cellulose MFC a
été
incorporée, ont permis de révélés que le mélange de vernis et de poudre de
microfibrilles de cellulose MFC était difficilement imprimable. Par ailleurs,
ces tests
n'ont pas permis de fournir de résultats significatifs, notamment en termes de
résistance à la salissure, et de propriétés d'hydrophobie, d'oléophobie et de
perméabilité à l'air. Ainsi, si la combinaison du vernis et de la
nanocellulose
cristalline NCC fournit des résultats particulièrement intéressants notamment
en
termes de résistance à la salissure, d'hydrophobie, d'oléophobie, et de
perméabilité à l'air, ce n'est cependant pas le cas de la combinaison de ce
même

CA 02934631 2016-06-20
WO 2015/091873 PCT/EP2014/078596
vernis et des microfibrilles de cellulose MFC. Les résultats à ces tests ont
donc
permis de révéler une synergie particulière entre le vernis et la
nanocellulose
cristalline NCC, même à faible dose, qui n'existe pas entre le vernis et les
microfibrilles de cellulose MFC.
5 L'invention a donc pour avantage de proposer un billet de banque 1
présentant des propriétés antisalissure grandement améliorées. Le billet de
banque 1 selon l'invention pourra donc être en circulation plus longtemps
avant
son retrait par les banques centrales. Par ailleurs, selon l'invention,
l'amélioration
de ces propriétés antisalissure ne se fait pas au détriment de l'aspect
10 économique, et n'utilise pas des procédés physiques complexes augmentant
de
manière importante le coût de fabrication du billet de banque 1. Enfin, les
microfibrilles de cellulose MFC et la nanocellulose cristalline NCC qui sont
des
produits naturels, présentent l'avantage indéniable de ne pas pouvoir être
inscrites
sur des listes de substances soumises à restriction dans le cadre de la
15 réglementation REACH définie par l'Agence Européenne des Produits
Chimiques
(ECHA).

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2022-09-20
(86) PCT Filing Date 2014-12-18
(87) PCT Publication Date 2015-06-25
(85) National Entry 2016-06-20
Examination Requested 2019-07-03
(45) Issued 2022-09-20

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

Last Payment of $263.14 was received on 2023-12-13


 Upcoming maintenance fee amounts

Description Date Amount
Next Payment if small entity fee 2025-12-18 $125.00
Next Payment if standard fee 2025-12-18 $347.00

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $400.00 2016-06-20
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2016-12-19 $100.00 2016-06-20
Registration of a document - section 124 $100.00 2017-05-02
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2017-12-18 $100.00 2017-12-08
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2018-12-18 $100.00 2018-12-14
Request for Examination $800.00 2019-07-03
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2019-12-18 $200.00 2019-12-10
Maintenance Fee - Application - New Act 6 2020-12-18 $200.00 2020-12-07
Registration of a document - section 124 2021-07-12 $100.00 2021-07-12
Maintenance Fee - Application - New Act 7 2021-12-20 $204.00 2021-12-06
Final Fee 2022-10-03 $305.39 2022-07-05
Maintenance Fee - Patent - New Act 8 2022-12-19 $203.59 2022-12-05
Maintenance Fee - Patent - New Act 9 2023-12-18 $210.51 2023-12-04
Maintenance Fee - Patent - New Act 10 2024-12-18 $263.14 2023-12-13
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Examiner Requisition 2021-02-02 3 179
Amendment 2021-06-02 12 1,114
Claims 2021-06-02 2 74
Examiner Requisition 2021-10-13 3 157
Amendment 2022-02-08 8 268
Claims 2022-02-08 2 73
Final Fee 2022-07-05 4 126
Representative Drawing 2022-08-19 1 6
Cover Page 2022-08-19 1 40
Electronic Grant Certificate 2022-09-20 1 2,527
Abstract 2016-06-20 1 70
Claims 2016-06-20 2 75
Drawings 2016-06-20 2 95
Description 2016-06-20 15 667
Representative Drawing 2016-06-20 1 2
Cover Page 2016-07-15 1 35
Request for Examination 2019-07-03 1 54
International Preliminary Report Received 2016-06-20 7 248
International Search Report 2016-06-20 3 81
Declaration 2016-06-20 1 47
National Entry Request 2016-06-20 5 146