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Patent 2971651 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2971651
(54) English Title: ABSORPTION AND MARKING OF A POTENTIALLY DANGEROUS SUBSTANCE
(54) French Title: ABSORPTION ET SIGNALISATION D'UN PRODUIT POTENTIELLEMENT A RISQUE
Status: Granted
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E01H 1/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BIGATA, ERIC (France)
  • BLOMET, JOEL (France)
(73) Owners :
  • HG3 S.A.R.L. (Luxembourg)
(71) Applicants :
  • HG3 S.A.R.L. (Luxembourg)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2020-11-03
(86) PCT Filing Date: 2015-12-14
(87) Open to Public Inspection: 2016-06-30
Examination requested: 2018-12-19
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2015/079625
(87) International Publication Number: WO2016/102226
(85) National Entry: 2017-06-19

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
14 63265 France 2014-12-23

Abstracts

English Abstract

The present invention relates to a device (100) for absorbing and marking a potentially dangerous substance (P) on the ground (S), said device (100) including: an elongate hollow body (10), the inner walls (10a) of which define a storage space (VI) in which a powder (20) is stored which is capable of absorbing said substance (P) when said powder (20) comes into contact with said substance (P), said storage space (VI) leading into an opening (12) for pouring said powder (20) onto said substance (P) in order to neutralise said substance (P), a base (30) on which the lower end of said body (10) is directly or indirectly mounted, said base (30) projecting laterally relative to said body (10) so as to form a marker in order to position said device (100) on the ground (S) in a stable manner and to mark the presence of said absorbed substance (P) on the ground (S).


French Abstract

La présente invention concerne un dispositif de absorption et de signalisation (100) d'un produit (P) potentiellement à risque sur un sol (S), ledit dispositif (100) comprenant: un corps creux (10) longiligne dont les parois intérieures (10a) définissent un volume de stockage (VI) dans lequel est stockée une poudre (20) apte à absorber ledit produit (P) lorsque ladite poudre (20) entre en contact avec ledit produit (P), ledit volume de stockage (VI) débouchant sur une ouverture (12) pour le versement gravitaire de ladite poudre (20) sur ledit produit (P) afin de neutraliser ledit produit (P), un piétement (30) sur lequel est monté directement ou indirectement l'extrémité inférieure dudit corps (10), ledit piétement (30) étant saillant latéralement par rapport audit corps (10) pour former un plot de signalisation afin de poser ledit dispositif (100) sur le sol (S) de manière stable et signaler la présence sur le sol (S) dudit produit (P) absorbé.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.



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REVENDICATIONS

1. Dispositif d'absorption et de signalisation d'un produit potentiellement à
risque sur un sol,
ledit dispositif comprenant :
- un corps creux longiligne dont les parois intérieures définissent un volume
de
stockage dans lequel est stockée une poudre apte à neutraliser ledit produit
lorsque
ladite poudre entre en contact avec ledit produit, ledit volume de stockage
débouchant sur une ouverture pour le versement gravitaire de ladite poudre sur

ledit produit afin d'absorber ledit produit,
- un piétement sur lequel est monté directement ou indirectement l'extrémité
inférieure dudit corps, ledit piètement étant saillant latéralement par
rapport audit
corps pour former un plot de signalisation afin de poser ledit dispositif sur
le sol de
manière stable et signaler la présence sur le sol dudit produit et de manière
à être
utilisable en tant que pelle.
2. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel ladite ouverture est
fermée par un capuchon
amovible.
3. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel ladite ouverture est
fermée par un opercule
détachable.
4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, dans lequel
ladite ouverture est
équipée d'un bec verseur pour favoriser le versement gravitaire de la poudre
sur ledit produit.
5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans lequel
ladite ouverture
débouche sur la face inférieure dudit piètement, ladite face inférieure étant
en regard dudit sol
lorsque le piètement repose sur ledit sol.
6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans lequel
ledit piétement
présente :
- une paroi s'étendant sensiblement perpendiculairement par rapport à l'axe
longitudinal dudit corps, et


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- des
rebords périphériques s'étendant sensiblement perpendiculairement par rapport
à ladite paroi pour servir d'appui sur le sol,
lesdits rebords périphériques formant avec ladite paroi un volume fermé
lorsque ledit
piétement repose sur le sol par l'intermédiaire desdits rebords.
7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, comprenant sur
le pourtour
dudit piètement au moins un logement dans lequel est logé un film de
protection apte à se
dérouler pour couvrir au moins partiellement ledit produit sur le sol,
notamment lorsque la
surface du produit sur le sol est supérieure à la surface dudit piètement.
8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, dans lequel le
piétement
comprend des panneaux dépliables logés sous le piètement,
lesdites panneaux étant aptes à se déplier pour couvrir au moins partiellement
le produit sur le
sol.
9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, comprenant des
moyens de
préhension ménagés sur une paroi extérieure dudit corps pour favoriser la
préhension dudit
dispositif notamment lors du versement gravitaire de ladite poudre sur ledit
produit.
10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, comprenant des
moyens
d'ancrage ménagés sur une paroi extérieure dudit corps pour fixer un lien afin
de lier ledit
dispositif avec au moins un autre dispositif de absorption et de signalisation
de manière à
délimiter sur le sol une zone avec un produit potentiellement à risque.
11. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, dans lequel
le corps et le
piétement étant structurellement indépendants l'un de l'autre, et dans lequel
ledit corps et ledit
piétement comportent chacun des moyens de solidarisation aptes à coopérer
ensemble pour
assembler solidairement entre eux ledit corps et ledit piètement.
12. Utilisation d'au moins un dispositif d'absorption et de signalisation
selon l'une
quelconque des revendications 1 à 11 pour absorber et signaler la présence sur
un sol d'un
produit potentiellement à risque.


15

13. Utilisation selon la revendication 12 d'au moins un dispositif
d'absorption et de
signalisation dans un magasin.
14. Utilisation selon la revendication 12 d'au moins un dispositif
d'absorption et de
signalisation dans un environnement industriel.
15. Dispositif selon la revendication 9, dans lequel les moyens de préhension
sont une
poignée de préhension.
16. Dispositif selon la revendication 10, dans lequel les moyens d'ancrage
sont un crochet.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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ABSORPTION ET SIGNALISATION
D'UN PRODUIT POTENTIELLEMENT A RISQUE
Domaine technique et Art antérieur
La présente invention concerne le domaine de la prévention des risques, et
notamment
la prévention des risques sanitaires.
L'objet de la présente invention concerne ainsi un dispositif permettant
l'absorption,
éventuellement la neutralisation, et la signalisation d'un produit
potentiellement à risque sur
un sol.
Par produit potentiellement à risque au sens de la présente invention, on
entend ici
dans toute la présente description un produit qui se présente le plus
généralement sous la
forme d'un liquide, une pâte ou une poudre, et qui est susceptible de
représenter un risque
pour une personne ; il peut s'agir par exemple d'un risque sanitaire si le
produit est
potentiellement toxique pour une personne ou si le produit est corrosif ou
irritant, notamment
lors par exemple d'un contact du produit avec la peau ou les yeux ou encore
lors d'une
inhalation ou d'une ingestion du produit. Il peut également s'agir d'un risque
physique ou
corporel lorsque par exemple le produit en question peut entraîner une
glissade de la
personne.
Il peut s'agir à titre d'exemples non limitatifs de produits chimiques ou
organiques ou
encore alimentaires ou biologiques tels que par exemple de la peinture
(acrylique ou
glycérophtalique), de la lasure, de l'huile, des liquides chimiques par
exemple à base de
solvants, des acides forts, des oxydants, des bases fortes, des décapants, des
liquides ou des
poudres de nettoyage, des agents détersifs, des solvants, des engrais, des
insecticides, des
fongicides ou encore des désherbants, etc.
Dans la vie de tous les jours ou encore au travail, les produits
potentiellement à risque
tels que ceux définis ci-dessus peuvent poser des problèmes de pollution et/ou
de sécurité à
différents échelles.
Par exemple, un accident routier d'un camion transportant des matières
premières
toxiques ou dangereuses peut provoquer une pollution environnementale ainsi
que des dégâts
sur la route.
Dans un environnement industriel ou dans un laboratoire, une erreur de
manipulation
d'un bidon contenant une matière première toxique ou dangereuse peut provoquer
des
blessures du personnel ou l'endommagement des installations.

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En permettant l'absorption, éventuellement la neutralisation, et la
signalisation de
produits potentiellement à risque, la présente invention trouve de nombreuses
applications
avantageuses notamment dans le domaine de la grande distribution ou encore
dans le
domaine de l'industrie ou en laboratoires.
On peut citer comme exemple d'applications de l'invention l' absorption,
éventuellement la neutralisation, et la signalisation d'un produit
potentiellement à risque sur
le sol dans un rayon d'un magasin de bricolage ou de jardinage ; dans cette
application,
l'invention est particulièrement avantageuse pour prévenir la clientèle et le
personnel d'un
risque à la fois corporel et sanitaire, par exemple lorsque le produit sur le
sol est une peinture,
un acide ou un produit chimique à base de solvants. En effet, il est
malheureusement fréquent
que des produits réactifs, corrosifs et/ou irritants comme de l'acide
chlorhydrique (pour
débouche les éviers), qui sont présents dans les rayons d'un magasin de
bricolage ou de
jardinage, soient déversés par accident sur le sol et soient à l'origine
d'accidents, ces
accidents étant d'autant plus gênants qu'ils touchent le plus souvent des
clients.
D'autres applications avantageuses peuvent également être envisagées dans le
cadre
de l'invention, comme par exemple l'absorption, éventuellement la
neutralisation, et la
signalisation d'un produit potentiellement à risque sur le sol dans un
environnement
industriel, et notamment dans une industrie chimique où les employés
manipulent
régulièrement des produits chimiques généralement corrosifs et irritants, plus
ou moins
agressifs, comme par exemple les acides forts ou les bases fortes. Dans un tel
environnement,
il est fréquent que ces produits tombent sur le sol et que des membres du
personnel entrent
accidentellement en contact avec ces produits.
La maîtrise rapide de ces produits déversés sur le sol est primordiale dans
bien des
situations.
Intéressons-nous plus particulièrement à la problématique de la prévention des
risques
dans la grande distribution.
Dans les magasins, et notamment dans les magasins dédiés au bricolage et/ou au

jardinage, un membre du personnel est généralement désigné pour veiller à la
bonne
application dans le magasin ou dans un rayon de toutes les règles en matière
de prévention
des risques, ces risques étant ceux encourus à la fois par le personnel et la
clientèle du
magasin.
Ce membre du personnel est donc désigné comme responsable de la santé et de la

sécurité. Il peut s'agir par exemple d'un chef de rayon ou du responsable de
magasin.

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Classiquement, cette prévention implique notamment un balisage dans tout le
magasin
pour :
- prévenir des risques de glissade : en utilisant un plot de signalisation,
- prévenir des risques liés à des produits potentiellement toxiques : en
utilisant des
panneaux d'information ou des marquages au sol appropriés.
De façon générale, il est important que l'information à destination des
clients et du
personnel soit claire, précise et compréhensible par tous.
Le balisage, sous forme de panneaux d'information, de plot de signalisation,
de
pictogrammes, doit être mis en place dans toutes les zones à risque
identifiées.
On comprend aisément que le client ou le membre du personnel qui a subi un
accident
dans l'enceinte d'un magasin recherche souvent à mettre en cause la
responsabilité légale du
magasin, notamment si toutes les dispositions relatives à la sécurité n'ont
pas été respectées
par le magasin : des plaintes pour homicides ou blessures involontaires avec
condition
aggravante d'un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, ou
encore pour
mise en danger d'autrui sont présentées très régulièrement devant les
tribunaux.
Ceci est très mauvais aussi bien pour les performances financières du magasin
qui doit
notamment prendre en charge financièrement les conséquences de l'accident que
pour
l'image de marque et la renommée du magasin.
Pour assurer la sécurité de la clientèle et du personnel dans les magasins, on
connaît
les balises de prévention BP telles que celles illustrées en figure 1; ces
balises sont
obligatoires dans chaque magasin, et doivent être mises en place immédiatement
suite au
déversement d'un produit potentiellement à risque.
Outre ces éléments de signalisation, il existe des solutions mises en place
pour
absorber un produit sur le sol.
Une première solution pour absorber le produit sur le sol est d'utiliser de
l'essuie-tout,
une pelle ou un balai, ou encore un chiffon mouillé.
On comprend ici qu'une telle solution qui permet uniquement d'absorber le
produit
est à éviter lorsqu'il s'agit de produits chimiques.
Une autre solution pour absorber le produit est de déposer de la sciure de
bois sur le
produit en question.
Le Demandeur soumet que l'utilisation de la sciure de bois est la solution la
plus
utilisée dans les magasins de bricolage et/ou de jardinage.

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Cependant, cette sciure de bois est le plus souvent conservée dans des sacs de

plusieurs dizaines de kilogrammes ; il est donc difficile de manipuler de tels
sacs pour verser
la sciure sur le produit.
Compte tenu de ces manipulations complexes, il est difficile de doser la
quantité de
sciure versée sur le produit. Il y a donc beaucoup de pertes.
Le Demandeur observe de plus que l'encombrement de ces sacs rend difficile le
stockage de ces sacs à proximité des rayons ; il est donc difficile d'agir
immédiatement une
fois que le produit déversé sur le sol est identifié.
Par ailleurs, le mélange de composants chimiques avec des agglomérats de bois
n'est
pas recommandé : ainsi, la sciure de bois n'absorbe pas complètement les
déversements de
peinture sur le sol. Cette sciure forme en effet des agglomérats qui sont
toujours liquides à
l'intérieur. Si le ramassage n'est pas immédiat, le risque de glissade pour
les clients demeure
relativement fort.
Il s'avère de plus que la pulvérisation de sciure de bois implique une
inhalation de
substances dangereuses, voire cancérigènes.
En conséquence, les autorités sanitaires préconisent d'éviter l'utilisation de
la sciure
de bois.
Objet et Résumé de la présente invention
La présente invention vise à améliorer la situation décrite ci-dessus.
La présente invention vise à remédier aux différents inconvénients mentionnés
ci-
dessus en proposant une solution simple d'utilisation et efficace permettant
d'absorber et de
signaler la présence d'un produit potentiellement à risque sur le sol.
A cet effet, l'objet de la présente invention concerne selon un premier aspect
un
dispositif d'absorption et de signalisation d'un produit potentiellement à
risque sur un sol.
Avantageusement, le dispositif selon la présente invention comprend un corps
creux
longiligne dont les parois intérieures définissent un volume de stockage.
Dans ce volume de stockage, est stockée une poudre apte à absorber le produit
potentiellement à risque lorsque la poudre entre en contact avec ledit
produit.
On parle également de poudre absorbante.
Cette poudre peut également être apte à neutraliser le produit potentiellement
à risque.
Dans ce cas, on parle de poudre absorbante et neutralisante.
On comprend ici que, dans ce cas, le dispositif est un dispositif
d'absorption, de
neutralisation et de signalisation d'un produit potentiellement à risque sur
un sol.

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Avantageusement, le volume de stockage débouche sur une ouverture pour le
versement gravitaire de la poudre sur le produit.
Cette poudre en recouvrant le produit l'absorbe et éventuellement le
neutralise.
Avantageusement, le dispositif selon la présente invention comprend en outre
un
5 piétement sur lequel est monté directement ou indirectement l'extrémité
de la portion
inférieure du corps.
Selon la présente invention, le piètement est saillant latéralement par
rapport au corps
pour former un plot de signalisation afin de poser le dispositif sur le sol de
manière stable.
En posant le piètement sur le sol, on signale la présence sur le sol du
produit absorbé
et éventuellement neutralisé.
L'homme du métier comprendra ici que ce piétement peut consister en tout type
de
moyens permettant de stabiliser ledit dispositif au sol.
Ainsi, tant par sa structure que par sa configuration, le dispositif selon
l'invention se
présente comme un outil de prévention simple d'utilisation.
Il suffit à l'individu, chargé de la sécurité, de verser à travers l'ouverture
la poudre sur
le produit potentiellement à risque, puis ensuite de poser le piètement sur le
produit
absorbé et neutralisé par la poudre ou à proximité de celui-ci pour signaler
au tiers la
présence d'un risque potentiel.
La présente invention remplace les balises de signalisation et l'utilisation
de la sciure
de bois en proposant un outil unique permettant à la fois :
- le stockage d'une poudre apte à absorber et éventuellement neutraliser un
produit
potentiellement à risque, et
- la signalisation de la présence dudit produit sur le sol.
L'objet de la présente invention présente ainsi une double fonction assurant à
la fois le
stockage d'un produit pulvérulent (absorbeur et neutralisateur de produit à
risque) et la
signalisation dudit produit sur le sol.
Dans un mode de réalisation, l'ouverture est fermée par un capuchon amovible.
Dans un autre mode de réalisation, l'ouverture est fermée par un opercule
détachable.
Dans un mode comme dans l'autre, il suffit à l'individu, chargé de la
sécurité,
d'enlever le capuchon ou de détacher l'opercule pour libérer la poudre pour le
versement
gravitaire de la poudre sur le produit.
De préférence, ladite ouverture est équipée d'un bec verseur pour favoriser le

versement gravitaire de la poudre sur le produit.

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Un tel bec est avantageux pour doser correctement le versement de la poudre
sur le
produit.
De préférence, l'ouverture ménagée dans le corps creux débouche sur la face
inférieure du piètement, ladite face inférieure étant en regard du sol lorsque
le piètement
repose sur ledit sol.
Dans une mode de réalisation particulièrement avantageux, le piétement
présente :
- une paroi s'étendant sensiblement perpendiculairement par rapport à l'axe

longitudinal du corps, et
- des rebords périphériques s'étendant sensiblement perpendiculairement par
rapport à la paroi pour servir d'appui sur le sol.
Ainsi, dans ce mode, les rebords périphériques forment avec la paroi un volume
fermé
lorsque le piétement repose sur le sol par l'intermédiaire des rebords.
Il est ainsi possible de recouvrir le produit potentiellement à risque en
reposant le
piètement sur le produit.
Si la surface du produit potentiellement à risque sur le sol est inférieure à
la surface du
piètement, le positionnement correct du piètement sur la surface couverte par
le produit
permet d'empêcher tout contact direct d'une personne avec le produit
potentiellement à
risque.
Lorsque la surface du produit sur le sol est supérieure à la surface du
piètement, il est
prévu que le dispositif comprend sur le pourtour du piètement un logement dans
lequel est
logé un film de protection apte à se dérouler pour couvrir au moins
partiellement le produit
sur le sol.
De préférence, le film de protection est extensible.
Alternativement, le piétement comprend des panneaux dépliables, par exemple en
carton, logées sous le piètement. Ces panneaux sont alors aptes à se déplier
pour couvrir au
moins partiellement le produit sur le sol lorsque par exemple la surface du
produit sur le sol
est supérieure à la surface du piètement.
Avantageusement, le dispositif selon la présente invention comprend des moyens
de
préhension, tels que par exemple une poignée de préhension, qui sont ménagés
sur le corps et
qui favorisent la préhension du dispositif notamment lors du versement
gravitaire de la
poudre sur le produit.
Avantageusement, le dispositif selon la présente invention comprend en outre
des
moyens d'ancrage, tels que par exemple un crochet, qui sont ménagés sur le
corps pour fixer
un lien afin de lier ledit dispositif avec au moins un autre dispositif d'
absorption et de

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signalisation de manière à délimiter sur le sol une zone avec un produit
potentiellement à
risque.
Dans un mode de réalisation avantageux, le corps et le piétement sont
structurellement
indépendants l'un de l'autre. En d'autres termes, ces deux éléments
constituent deux pièces
distinctes séparées l'une de l'autre. Dans ce mode, ledit corps et ledit
piétement comportent
chacun des moyens de solidarisation aptes à coopérer ensemble pour assembler
solidairement
entre eux ledit corps et ledit piètement. Cet assemblage peut ainsi se faire
par exemple par
emboîtage du corps dans ledit piétement.
Il est ainsi facile de stocker le dispositif pour minimiser son encombrement :
le corps
et le piètement étant deux pièces séparées qui s'emboîtent l'une dans l'autre
par les moyens
de solidarisation décrits ci-dessus.
Corrélativement, l'objet de la présente invention concerne selon un deuxième
aspect
une utilisation d'un dispositif d'absorption et de signalisation tel que celui
décrit ci-dessus
pour absorber et signaler la présence sur un sol d'un produit potentiellement
à risque.
Ainsi, l'objet de la présente invention, par ses différents aspects
fonctionnels et
structurels décrits ci-dessus, constitue un outil pratique et facile
d'utilisation répondant à tous
les inconvénients rencontrés jusqu'à présent en matière de sécurité et de
prévention,
notamment dans les magasins de bricolage ou de jardinage, pour absorber,
neutraliser et
signaler la présence d'un produit à risque sur le sol.
Brève description des figures annexées
D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront
de la
description ci-dessous, en référence aux figures 2 à 6 annexées qui en
illustrent un mode de
réalisation dépourvu de tout caractère limitatif et sur lesquelles :
- la figure 2 représente de façon schématique une vue en perspective d'un
dispositif
d'absorption, de neutralisation et de signalisation d'un produit
potentiellement à
risque selon un exemple de réalisation de la présente invention ;
- la figure 3 représente de façon schématique une vue de dessous d'un
dispositif
d'absorption, de neutralisation et de signalisation conforme à la figure 2;
- la figure 4 représente de façon schématique une vue en coupe d'un
dispositif de
absorption, de neutralisation et de signalisation conforme à la figure 2;
- les figures 5a-5b-5c-5d-5e représentent de façon schématique
l'utilisation d'un
dispositif d'absorption, de neutralisation et de signalisation conforme à la
figure 2 ;

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-
la figure 6 représente de façon schématique plusieurs dispositifs d'
absorption, de
neutralisation et de signalisation reliés entre eux par un cordon de sécurité
pour
délimiter une zone potentiellement à risque.
Description détaillée de différents exemples de mise en oeuvre
Un dispositif d'absorption, de neutralisation et de signalisation d'un produit
potentiellement à risque selon un exemple de réalisation de la présente
invention va
maintenant être décrit dans ce qui va suivre en faisant référence
conjointement aux figures 2 à
6.
Pour mémoire, un des objets de la présente invention est de fournir un outil
pratique
permettant à la fois d'absorber, de neutraliser et de signaler un produit
potentiellement à
risque.
L'exemple décrit ici concerne principalement une application dans un magasin
de
bricolage.
On comprendra ici qu'il s'agit d'un exemple d'application parmi d'autres, et
que bien
évidemment la présente invention pourra trouver d'autres applications pour
d'autres
domaines comme la prévention des risques notamment chimiques dans un
environnement
industriel ou dans un lieu public comme par exemple une gare ou un métro.
Dans l'exemple décrit ici, on se place dans une situation dans laquelle un pot
de
peinture est tombé accidentellement dans une allée d'un magasin de bricolage.
Une peinture P déversée sur le sol S de l'allée du magasin constitue un risque
aussi
bien pour les clients que pour le personnel du magasin.
En effet, il est possible de glisser lorsqu'on marche sur la peinture P
déversée sur le
sol S. Il s'agit ici essentiellement d'un risque corporel, même si l'ingestion
d'une peinture
peut également représenter un risque sanitaire.
La peinture P se présente donc comme un produit potentiellement à risque au
sens de
la présente invention.
La personne responsable de la sécurité, ici par exemple le chef de rayon, est
donc
prévenue immédiatement.
Comme rappelé ci-dessus, l'objectif pour le chef de rayon est dans un premier
temps
d'absorber la peinture P sur le sol S, puis de signaler au tiers la présence
de cette peinture P
sur le sol S.
La phase d'absorption a pour objet d'éviter un accident corporel si par
exemple un
client ou un membre du personnel marche sur la peinture P au sol et glisse.
L'absorption consiste ici à amener à l'état solide ou granuleux la peinture
(liquide).

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Classiquement, on utilise de la sciure de bois, ce qui n'est pas efficace et
n'est pas très
pratique pour les raisons évoquées précédemment.
Ici, on prévoit donc de préférence l'absorption de cette peinture P avec une
poudre 20
du type POLYCAPTOR .
Une telle poudre 20 est destinée à lutter contre tout type d'épandage
accidentel de
produit liquide. En contact avec un produit potentiellement à risque tel que
la peinture, la
composition de cette poudre 20 permet d'absorber tout type de produit en
utilisant une
quantité minimum et à un coût inférieur à celui des poudres absorbantes
actuellement
commercialisés.
Par ailleurs, la composition de cette poudre 20 n'est pas dangereuse (non
toxique, non
irritante, non allergisante, et non écotoxique), contrairement à certains
produits actuellement
commercialisés.
Cette poudre du type POLYCAPTOR est donc particulièrement appropriée à
l'usage que nous voulons en faire dans notre exemple d'application.
Bien évidemment, l'homme du métier comprendra ici que l'utilisation d'autres
types
de poudre absorbante pourra être envisagée dans le cadre de la présente
invention.
On peut également prévoir à titre d'exemple une autre situation dans laquelle
le
contenu d'une bouteille d'acide chlorhydrique est déversé sur le sol.
De telles bouteilles sont généralement vendues dans les magasins de bricolage,
notamment pour déboucher les éviers.
On comprend ici que l'acide chlorhydrique constitue ici un produit P
potentiellement
à risque au sens de la présente invention.
En effet, il existe un risque sanitaire qui pourrait se produire si par
exemple l'acide P
entrait en contact avec la peau d'un client.
On peut également imaginer une inhalation ou une ingestion accidentelle de cet
acide
P.
Dans ce cas précis, il faut donc que le chef de rayon absorbe puis neutralise
les
potentiels effets chimiques néfastes et toxiques de l'acide P sur le sol S.
Par neutraliser, on entend ici limiter voire supprimer tous les effets ou les
réactions
potentiellement dangereuse du produit. Par exemple, pour un acide, il s'agit
de ramener le pH
à une valeur comprise entre 5 à 10, voire la valeur du pH à 7.
Ici, pour absorber et neutraliser l'acide P au sol, on prévoit donc de
préférence
l'utilisation d'une poudre 20 du type TRIVOREX .

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Bien évidemment, l'homme du métier comprendra ici que l'utilisation d'autres
types
de poudre absorbante et neutralisante pourra être envisagée dans le cadre de
la présente
invention.
Ainsi, pour répandre cette poudre 20 sur le produit P (peinture ou acide) pour
absorber
5 et éventuellement neutraliser ce produit, il est prévu dans le cadre de
la présente invention un
dispositif 100.
Comme illustré en figures 2 et 4, le dispositif 100 selon la présente
invention
comporte un corps creux 10 longiligne de forme cylindrique.
Dans cet exemple, les parois intérieures 10a du cylindre définissent un volume
de
10 stockage V1 permettant le stockage de la poudre 20.
On peut prévoir que ce cylindre est en carton et que les parois intérieures
10a du
cylindre sont couvertes d'un film protecteur pour isoler la poudre du reste.
On peut également prévoir que ce film soit ignifuge.
Dans le cadre d'une utilisation avec le POLYCAPTOR ou le TRIVOREX ,
un tel film n'est pas nécessaire.
Dans l'exemple décrit ici et illustré en figures 3 et 4, ce volume V1 débouche
sur une
ouverture 12 fermée par des moyens de fermeture tels que par exemple un
capuchon
amovible 13 ou un opercule détachable 13'.
Sur le plan pratique, le chef de rayon, responsable de sécuriser la zone,
saisit le
dispositif 100 et enlève le capuchon 13 ou détache l'opercule 13' pour libérer
l'ouverture 12
(voir figure 5a).
Dans l'exemple décrit ici, cette ouverture 12 débouche sur la face inférieure
30a du
piètement 30.
Le versement gravitaire de la poudre 20 sur la produit P permet de façon quasi-

immédiate une absorption et éventuellement une neutralisation du produit P.
Dans l'exemple décrit ici, le chef de rayon tient le dispositif 100 par des
moyens de
préhension 40 tels qu'une poignée de préhension 41 qui est ménagée sur la
paroi extérieure
10b du cylindre (voir figure 5b).
Cette poignée 41 favorise le versement gravitaire de la poudre 20 sur le
produit P au
sol S.
Si nécessaire, le piètement 30 du dispositif 100 qui est saillant latéralement
par
rapport au corps 10 peut être utilisé comme une pelle pour répartir
correctement la poudre 20
sur la peinture P au sol (voir figure Sc).

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Ensuite, il suffit au chef de rayon de poser le piètement 10 sur la peinture P
mélangée
à la poudre 20 ou à côté de celle-ci (voir figure 5d).
Le piètement 30 et le corps 10 forment ensemble un plot de signalisation.
Il suffit à l'opérateur de poser sur le sol S la face inférieure 30a du
piètement 30.
Le piétement 30 assure la stabilité du plot au sol S, et le corps creux 10
dont la paroi
extérieure 10b peut comprendre des éléments de signalétiques adaptés assure la
signalisation
de la présence sur le sol S du produit P (neutralisé et absorbé).
Dans l'exemple décrit ici et comme illustré en figure 4, le piétement 30
présente une
paroi 31 qui s'étend sensiblement perpendiculairement par rapport à l'axe
longitudinal A du
corps creux 10, et des rebords périphériques 32 qui s'étendent sensiblement
perpendiculairement par rapport à la paroi 31.
Ces rebords 32 servent d'appui au sol S pour le piètement 30.
Ainsi, comme illustré en figure 4, les rebords périphériques 32 forment avec
la paroi
31 un volume fermé V2 lorsque le piétement 30 repose sur le sol S.
Il est ainsi possible de rendre inaccessible et d'enfermer la produit
potentiellement à
risque lorsqu'on recouvre le produit avec le piètement 30.
Ceci est particulièrement avantageux lorsque la surface occupée par le produit
P sur le
sol S est inférieure à la surface occupée au sol par le piètement 30 lorsque
le piètement 30 est
posé sur le sol S.
Toutefois, lorsque la surface occupée par le produit P sur le sol S est
supérieure à la
surface occupée au sol par le piètement 30 lorsque le piètement 30 est posé
sur le sol S
(comme c'est le cas sur la figure 5d), il est prévu dans le cadre de la
présente invention que le
dispositif 100 comprend un film de protection 34 qui peut se déployer pour
couvrir toute la
surface restante et débordant du piètement 30.
De préférence, ce film est extensible.
Dans l'exemple décrit ici, ce film 34 est logé dans un logement 33 ménagé de
préférence sur le pourtour de la face supérieure du piètement.
D'autres alternatives au film extensible 34 peuvent être envisagées, comme par

exemple le déploiement de panneaux en carton pliables logés sous le piètement
30 (non
représenté ici).
Enfin, si le produit P est déversé sur une zone trop grande, il est possible
d'utiliser
plusieurs dispositifs 100.
Il est ainsi prévu des moyens d'ancrage 50, tels que des crochets 51, ménagés
sur la
paroi extérieure 10b du corps 10 de chaque dispositif 100.

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Le chef de rayon peut alors relier physiquement entre eux plusieurs
dispositifs 100 à
l'aide d'un cordon 60 afin de délimiter sur le sol S une zone de danger
(figure 6).
De préférence, le corps 10 est constitué dans un matériau transparent ou semi-
transparent.
Alternativement, le corps 10 comprend une fenêtre sur toute la longueur dudit
corps,
cette fenêtre servant de jauge.
Dans un cas comme dans l'autre, il est possible pour le chef de rayon de
visualiser s'il
reste de la poudre 20.
Ainsi, le dispositif 100, objet de l'invention, se présente comme un outil
indispensable
pour assurer la sécurité et la prévention des risques dans les magasins.
Il répond à la fois aux normes de sécurité et de prévention et aux exigences
des
personnes concernées pour assurer cette sécurité et cette prévention :
pratique, simple
d'utilisation, objet 2 en 1, peu encombrant, etc.
La présence du produit P sur le sol S est donc signalé jusqu'à la fin de la
journée.
Le dispositif peut ensuite servir pour ramasser le produit au sol (non
représenté ici).
Compte tenu des qualités de ce dispositif, on comprend aisément qu'il trouvera

d'autres applications avantageuses comme par exemple une utilisation dans un
contexte
industriel pour assurer la sécurité et la prévention dans une industrie dans
laquelle les
employés manipulent régulièrement des produits à risque (industrie automobile,
industrie
chimique, industrie sidérurgique, etc.).
D'autres applications peuvent également être envisagées comme par exemple chez
les
médecins ou les vétérinaires pour absorber et signaler les liquides au sol
suite par exemple à
des fuites urinaires.
Il devra être observé que cette description détaillée porte sur un exemple de
réalisation
particulier de la présente invention, mais qu'en aucun cas cette description
ne revêt un
quelconque caractère limitatif à l'objet de l'invention ; bien au contraire,
elle a pour objectif
d'ôter toute éventuelle imprécision ou toute mauvaise interprétation des
revendications qui
suivent.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2020-11-03
(86) PCT Filing Date 2015-12-14
(87) PCT Publication Date 2016-06-30
(85) National Entry 2017-06-19
Examination Requested 2018-12-19
(45) Issued 2020-11-03

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

Last Payment of $210.51 was received on 2023-11-21


 Upcoming maintenance fee amounts

Description Date Amount
Next Payment if standard fee 2024-12-16 $277.00
Next Payment if small entity fee 2024-12-16 $100.00

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $400.00 2017-06-19
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2017-12-14 $100.00 2017-11-16
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2018-12-14 $100.00 2018-11-14
Request for Examination $800.00 2018-12-19
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2019-12-16 $100.00 2019-11-19
Final Fee 2020-09-14 $300.00 2020-09-01
Maintenance Fee - Patent - New Act 5 2020-12-14 $200.00 2020-11-19
Maintenance Fee - Patent - New Act 6 2021-12-14 $204.00 2021-11-30
Maintenance Fee - Patent - New Act 7 2022-12-14 $203.59 2022-11-18
Maintenance Fee - Patent - New Act 8 2023-12-14 $210.51 2023-11-21
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Amendment 2020-03-16 15 461
Claims 2020-03-16 3 86
Final Fee 2020-09-01 4 94
Representative Drawing 2020-10-13 1 6
Cover Page 2020-10-13 1 41
Abstract 2017-06-19 2 89
Claims 2017-06-19 3 106
Drawings 2017-06-19 6 196
Description 2017-06-19 12 614
Representative Drawing 2017-06-19 1 10
International Search Report 2017-06-19 4 115
National Entry Request 2017-06-19 4 109
Request under Section 37 2017-06-30 1 51
Cover Page 2017-08-09 2 52
Response to section 37 2017-08-04 2 59
Request for Examination 2018-12-19 1 30
Examiner Requisition 2019-11-18 3 195