Language selection

Search

Patent 2983457 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2983457
(54) English Title: DISPENSING HEAD FOR AEROSOL CONTAINER PROVIDED WITH BLOCKING MEANS
(54) French Title: TETE DE DISTRIBUTION POUR RECIPIENT AEROSOL MUNIE DE MOYENS DE BLOCAGE
Status: Granted
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 83/20 (2006.01)
  • B65D 83/22 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BODET, HERVE (France)
  • PELTIER, JEROME (France)
(73) Owners :
  • LINDAL FRANCE SAS (France)
(71) Applicants :
  • LINDAL FRANCE SAS (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2021-09-21
(86) PCT Filing Date: 2016-04-22
(87) Open to Public Inspection: 2016-10-27
Examination requested: 2021-02-15
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2016/059100
(87) International Publication Number: WO2016/170169
(85) National Entry: 2017-10-19

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1553681 France 2015-04-24

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a dispensing head for an aerosol container provided with a valve. The dispensing head is made up of a cover (2) to which an actuating member (1) is secured, provided with a push button (11) which can be moved between a non-depressed rest position and a depressed actuating position. According to the invention, the actuating member (1) is provided with a blocking element (12) which can pivot between an unlocked position in which said element does not block the movement of the push button (11) relative to the cover (2) and a locked position in which said element blocks the push button in the rest position by preventing said push button from entering the actuating position.


French Abstract

L'invention concerne une tête de distribution pour récipient aérosol muni d'une valve. La tête de distribution est constituée d'un capot (2) sur lequel est fixé un organe d'actionnement (1) muni d'un bouton-poussoir (11) pouvant être déplacé entre une position de repos non enfoncée et une position d'actionnement enfoncée. Conformément à l'invention, l'organe d'actionnement (1) est muni d'un élément de blocage (12) pouvant pivoter entre une position déverrouillée dans laquelle il ne bloque pas le mouvement du bouton-poussoir (11) par rapport au capot (2) et une position verrouillée dans laquelle il bloque le bouton-poussoir dans la position de repos en l'empêchant de passer dans la position d'actionnement.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Revendications
1. Tête de distribution pour récipient aérosol muni d'une valve,
ladite tête de
distribution est constituée d'un capot sur lequel est fixé un organe
d'actionnement muni d'un
bouton-poussoir déplaçable entre une position de repos non enfoncée et une
position
d'actionnement enfoncée,
l'organe d'actionnement étant muni d'un élément de blocage pivotant autour
d'un axe de
rotation entre une position déverrouillée dans laquelle ledit élément de
blocage est empêché
de bloquer un mouvement du bouton-poussoir par rapport au capot, et une
position verrouillée
dans laquelle ledit élément de blocage bloque le bouton-poussoir dans la
position de repos en
empêchant ledit bouton-poussoir de passer dans la position d'actionnement,
dans laquelle :
- le bouton-poussoir est muni d'une nervure parallèle au mouvement de
déplacement du bouton-poussoir entre la position de repos et la position
d'actionnement, et
- l'élément de blocage est muni d'une surface d'appui, ladite surface
d'appui,
en position déverrouillée, étant hors du chemin parcouru par ladite nervure
lorsque le bouton-
poussoir est déplacé de la position de repos à la position d'actionnement, et
ladite surface
d'appui, en position verrouillée, se trouvant dans ledit chemin de telle sorte
que la nervure bute
contre ladite surface d'appui lorsque le bouton-poussoir est déplacé en
direction de la position
d'actionnement sans pouvoir atteindre ladite position d'actionnement.
2. Tête de distribution selon la revendication 1, dans laquelle :
- le bouton-poussoir est muni d'un conduit de sortie pour un produit à
prélever,
une première extrémité dudit conduit de sortie étant munie de moyens de
raccordement
configurés pour coopérer avec une valve d'un récipient aérosol, et une
deuxième extrémité
dudit conduit de sortie étant configurée pour pulvériser le produit dans
l'environnement, et
- l'élément de blocage, en position verrouillée, coopère avec une partie
bloquante de ladite première extrémité du conduit de sortie.
3. Tête de distribution selon la revendication 2, dans laquelle les moyens
de
raccordement sont constitués par un embout configuré pour coopérer avec une
tige d'une
valve mâle, ledit élément de blocage agissant, en position verrouillée, sur
une extrémité libre
de l'embout.
4. Tête de distribution selon la revendication 2, dans laquelle les moyens
de
raccordement sont constitués par une tige configurée pour coopérer avec une
valve femelle,
la première extrémité du conduit de sortie étant munie sur une face extérieure
d'un épaulement
configuré pour que l'élément de blocage agisse, en position verrouillée, sur
ledit épaulement.
13
Date Reçue/Date Received 2021-06-07

5. Tête de distribution selon l'une quelconque des revendications 1 à 4,
dans laquelle
la nervure est placée sur une face intérieure du bouton-poussoir.
6. Tête de distribution selon la revendication 5, dans laquelle la nervure
est placée
sur la face intérieure du bouton-poussoir radialement par rapport à l'axe de
rotation.
7. Tête de distribution selon l'une quelconque des revendications 1 à 4,
dans laquelle
la nervure est placée dans l'alignement d'un bord du bouton-poussoir.
8. Tête de distribution selon l'une quelconque des revendications 1 à 7,
dans laquelle
l'élément de blocage pivotant =présente une encoche entourée d'une partie de
cylindre dirigée
vers le bouton poussoir, le bouton poussoir présentant sur une face inférieure
une nervure de
blocage parallèle au mouvement de déplacement du bouton-poussoir entre la
position de
repos et la position d'actionnement, une hauteur de la partie de cylindre
étant choisie de telle
sorte qu'en position verrouillée, une arête supérieure de la partie de
cylindre se trouve au
contact ou presque au contact d'une arête inférieure de la nervure de blocage
de sorte que le
bouton-poussoir est empêché de passer de la position de repos à la position
d'actionnement.
9. Tête de distribution selon l'une quelconque des revendications 1 à 8,
dans laquelle
l'élément de blocage pivotant est constitué par une partie pivotante articulée
sur l'organe
d'actionnement par le biais d'une articulation, ladite partie pivotante étant
munie d'un élément
de commande accessible depuis l'extérieur du capot.
10. Tête de distribution selon l'une quelconque des revendications 2 à 4,
configurée
pour actionner une valve au moyen d'une tige, dans laquelle l'élément de
blocage est constitué
par une partie pivotante articulée sur l'organe d'actionnement par le biais
d'une articulation,
ladite partie pivotante étant munie
- d'un élément de commande accessible depuis l'extérieur du capot, et
- d'une surface de blocage munie d'une encoche en arc de cercle dont des
dimensions sont suffisantes pour laisser passer la tige servant à actionner la
valve, sans
laisser passer une partie bloquante de la première extrémité du conduit de
sortie.
11. Tête de distribution selon la revendication 10, dans laquelle la surface
de blocage
de l'élément de blocage est entourée d'une partie de cylindre dimensionnée de
telle sorte que
la partie pivotante est empêchée de pivoter au-delà de la position
verrouillée.
12. Tête de distribution selon l'une quelconque des revendications 9 à 11,
dans
laquelle le capot est muni d'une fente, et l'élément de commande se trouvant
au regard de
ladite fente quelle que soit la position de pivotement de la partie pivotante
entre la position
14
Date Reçue/Date Received 2021-06-07

déverrouillée et la position verrouillée, l'élément de commande étant
accessible depuis
l'extérieur par ladite fente.
13. Tête de
distribution selon la revendication 12, dans laquelle une plaque est prévue
au regard de la fente pour cacher à la vue d'un utilisateur l'intérieur du
capot.
14. Tête de distribution selon la revendication 13, dans laquelle la plaque
est placée
dans le capot et la partie pivotante est munie d'une gorge, une largeur de
ladite gorge étant
au moins égale à une épaisseur de ladite plaque et une extrémité libre de
ladite plaque prenant
place dans ladite gorge.
15. Tête de distribution selon la revendication 13, dans laquelle la plaque
est placée
sur la partie pivotante, entre la fente et l'élément de commande, de sorte que
la plaque est
placée en face de la fente quelle que soit la position de pivotement de la
partie pivotante.
Date Reçue/Date Received 2021-06-07

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02983457 2017-10-19
WO 2016/170169 PCT/EP2016/059100
1
Description
Tête de distribution pour récipient aérosol munie de moyens de blocage
L'invention concerne une tête de distribution pour récipient aérosol muni
d'une valve. La
tête de distribution est constituée d'un capot sur lequel est fixé un organe
d'actionnement
muni d'un bouton-poussoir pouvant être déplacé entre une position de repos non
enfoncée et
une position d'actionnement enfoncée. La valve est soit une valve femelle,
soit une valve
mâle. Dans le cas de valves femelles, la tête de distribution est munie d'une
tige de
distribution (stem) qui pénètre dans la valve pour l'actionner. Au contraire,
dans le cas des
io valves mâles, la tige de distribution fait partie intégrante de la valve.
Conformément à l'invention, l'organe d'actionnement est muni d'un élément de
blocage
pouvant pivoter autour d'un axe de rotation entre une position déverrouillée
dans laquelle il ne
bloque pas le mouvement du bouton-poussoir par rapport au capot et une
position verrouillée
dans laquelle il bloque le bouton-poussoir dans la position de repos en
l'empêchant de passer
dans la position d'actionnement.
Dans une première variante de réalisation, le bouton-poussoir est muni d'un
conduit de
sortie pour le produit à prélever, conduit de sortie dont la première
extrémité est munie de
moyens de raccordement destinés à coopérer avec la valve d'un récipient
aérosol, et dont la
deuxième extrémité est destinée à pulvériser le produit dans l'environnement.
L'élément de
blocage, en position verrouillée, coopère avec une partie blocante de la
première extrémité du
conduit de sortie.
Dans le cas des valves mâles, les moyens de raccordement sont constitués par
un
embout conçu pour coopérer avec la tige d'une valve mâle, l'élément de blocage
agissant, en
position verrouillée, sur l'extrémité libre de l'embout. Dans le cas des
valves femelles, les
moyens de raccordement sont constitués par une tige conçue pour coopérer avec
une valve
femelle, la première extrémité du conduit de sortie étant munie sur sa face
extérieure d'un
épaulement conçu pour que l'élément de blocage agisse, en position
verrouillée, sur cet
épaulement.
Dans une deuxième variante de réalisation, le bouton-poussoir est muni d'une
nervure
parallèle au mouvement de déplacement du bouton-poussoir entre la position de
repos et la
position d'actionnement. De plus, l'élément de blocage est muni d'une surface
d'appui qui en
position déverrouillée n'est pas dans le chemin parcouru par la nervure
lorsque le bouton-
FEUILLE DE REMPLACEMENT (REGLE 26)

CA 02983457 2017-10-19
2
poussoir est déplacé de la position de repos à la position d'actionnement, et
qui en position
verrouillée se trouve dans ledit chemin de telle sorte que la nervure bute
contre la surface
d'appui lorsque le bouton-poussoir est déplacé en direction de la position
d'actionnement sans
pouvoir atteindre cette position. La nervure peut être placée sur la face
intérieure du bouton-
poussoir, de préférence radialement par rapport à l'axe de rotation. La
nervure peut
également être placée dans l'alignement du bord du bouton-poussoir.
Dans une troisième variante de réalisation, la partie pivotante présente une
encoche
entourée d'une partie de cylindre dirigée vers le bouton poussoir. De plus, le
bouton poussoir
io présente sur sa face inférieure une nervure de blocage parallèle au
mouvement de
déplacement du bouton-poussoir entre la position de repos et la position
d'actionnement, la
hauteur de la partie de cylindre étant choisie de telle sorte qu'en position
verrouillée, l'arête
supérieure de la partie de cylindre se trouve au contact ou presque au contact
de l'arête
inférieure de la nervure de blocage de sorte que le bouton-poussoir ne peut
pas passer de la
position de repos à la position d'actionnement. Par presque au contact , il
faut comprendre
qu'il y a un jeu entre le sommet de la partie de cylindre et la nervure de
blocage, ce jeu
pouvant même laisser la possibilité de déplacer le bouton-poussoir en
direction de la position
d'actionnement, mais que dans une très faible mesure, de sorte que ce
déplacement est trop
court pour actionner la valve.
L'élément de blocage peut être constitué par une partie pivotante articulée
sur l'organe
d'actionnement par le biais d'une articulation. La partie pivotante peut être
munie d'un élément
de commande accessible depuis l'extérieur du capot, et d'une surface de
blocage munie
d'une encoche en arc de cercle dont les dimensions sont suffisantes pour
laisser passer la
tige servant à actionner la valve, mais pas la partie blocante de la première
extrémité du
conduit de sortie.
La surface de blocage de l'élément de blocage peut être entourée d'une partie
de
cylindre dimensionnée de telle sorte que la partie pivotante ne peut pas
pivoter au-delà de la
position verrouillée.
Dans un mode de réalisation de l'invention, le capot est muni d'une fente au
regard de
laquelle se trouve l'élément de commande quelle que soit la position de
pivotement de la
partie pivotante entre la position déverrouillée et la position verrouillée,
l'élément de
commande étant accessible depuis l'extérieur par cette fente. Il est alors
préférable de prévoir
une plaque au regard de la fente pour cacher à la vue de l'utilisateur
l'intérieur du capot.

CA 02983457 2017-10-19
3
L'élément de commande est alors placé entre la fente et la plaque. La plaque
peut être placée
dans le capot auquel cas la partie pivotante pourra être munie d'une gorge
dont la largeur est
au moins égale à l'épaisseur de la plaque et dans laquelle prend place
l'extrémité libre de
ladite plaque. Il est également possible de placer la plaque sur la partie
pivotante, entre la
fente et l'élément de commande, de sorte que la plaque soit placée en face de
l'ouverture
quelle que soit la position de pivotement de la partie pivotante.
L'invention est expliquée plus en détail à l'aide des figures suivantes :
Figure 1 : une vue éclatée en perspective (a) de derrière et (b) de face d'un
premier exemple
o de réalisation de la tête de distribution de l'invention en position
verrouillée ;
Figure 2 : l'organe d'actionnement de la tête de distribution de la figure 1
en position sortie
de moule ;
Figure 3 : l'organe d'actionnement de la tête de distribution de la figure 1
vu de dessous (a)
en position déverrouillée et (b) en position verrouillée ;
Figure 4: l'organe d'actionnement de la tête de distribution de la figure 1 vu
de côté (a) en
position déverrouillée et (b) en position verrouillée ;
Figure 5 : l'organe d'actionnement de la tête de distribution de la figure 1
vu en perspective
(a) en position déverrouillée et (b) en position verrouillée ;
Figure 6: le capot de la tête de distribution de la figure 1 vu de dos;
Figure 7: le capot de la tête de distribution de la figure 1 vu de dessous ;
Figure 8: le capot de la tête de distribution de la figure 1 vu de côté en
coupe ;
Figure 9: le capot de la tête de distribution de la figure 1 vu de derrière en
coupe ;
Figure 10 : la tête de distribution de la figure 1 vue de dessous (a) en
position déverrouillée et
(b) en position verrouillée ;
Figure 11 : la tête de distribution de la figure 1 montée sur un récipient
aérosol (a) en position
déverrouillée et (b) en position verrouillée ;
Figure 12 : une vue schématique en coupe agrandie de la tête de distribution
de la figure 1 en
position fermée vue de derrière ;
Figure 13 : une coupe partielle à travers la tête de distribution de la figure
1, (a) en position
déverrouillée et (b) en position verrouillée ;
Figure 14: .une vue éclatée en perspective, (a) de derrière et (b) de face
d'un deuxième
exemple de réalisation de la tête de distribution de l'invention en position
verrouillée ;
Figure 15 : l'organe d'actionnement de la tête de distribution de la figure 14
vue de dessous
(a) en position déverrouillée et (b) en position verrouillée ;

CA 02983457 2017-10-19
4
Figure 16: l'organe d'actionnement de la tête de distribution de la figure 14
vue en
perspective (a) en position déverrouillée et (b) en position verrouillée ;
Figure 17: une coupe au niveau de la partie pivotante de la tête de
distribution de la figure 14
vue de dessous (a) en position déverrouillée et (b) en position verrouillée ;
Figure 18: une vue en perspective de dessous de l'organe d'actionnement de la
figure 14, (a)
en position déverrouillée et (b) en position verrouillée ;
Figure 19: une coupe verticale de la tête de distribution de la figure 14, (a)
en position
déverrouillée et (b) en position verrouillée.
Les figures 1 à 12 montrent un premier exemple de réalisation, les figures 13
à 19
montrent un deuxième exemple très proche du premier. Les mêmes pièces portent
les mêmes
références.
La tête de distribution est constituée de deux pièces principales : un organe
d'actionnement (1) et un capot (2).
Le capot (2) est a une forme générale d'obus et présente un axe de symétrie
vertical
(A1) représenté schématiquement par la croix sur la figure 7 et auquel se
rapportent les
adjectifs radial et axial utilisés par la suite. Une ouverture (21)
destinée au passage
d'un bouton-poussoir (11) de l'organe d'actionnement est réalisée au sommet du
capot. Le
bord de l'ouverture peut être marqué par un rebord vertical (211) dirigé vers
le bas. Le capot
est muni d'un orifice de sortie (22) pour laisser un passage au produit
sortant de la buse de la
tête de distribution. La face intérieure du capot est munie d'un bourrelet
(23) pour le fixer sur
le bord serti d'un flacon aérosol. Toujours sur sa face intérieure, le capot
est muni de deux
nervures de fixation (24) verticales parallèles entre elles et placées de part
et d'autre de
l'orifice de sortie (22). Elles s'écartent du capot en direction de
l'intérieur. Ces nervures de
fixation (24) sont munies chacune d'une fente verticale (241) ouverte sur
l'arête inférieure des
nervures de fixation en s'évasant légèrement. Dans l'exemple présenté ici, les
nervures
verticales commencent à la face interne du capot et se terminent à proximité
de l'ouverture
(21).
A l'opposé de l'orifice de sortie (22), le capot est muni d'une fente
horizontale (25) située
entre le bourrelet (23) et l'ouverture (21). Une plaque de guidage (26)
verticale est placée à
l'intérieur du capot, en face de la fente horizontale (25). Elle est attachée
par sa partie
supérieure à la face intérieure du capot, au-dessus de la fente horizontale
(25) et s'étend au
moins jusqu'au bord inférieur de la fente, voire un peu plus bas. La plaque a
de préférence la

CA 02983457 2017-10-19
WO 2016/170169 PCT/EP2016/059100
forme d'un arc de cercle. Il se forme ainsi une gorge entre la plaque de
guidage (26) et la
paroi interne du capot au niveau de la fente horizontale (25). La longueur de
la plaque de
guidage (26) est choisie de telle sorte qu'elle cache l'intérieur du capot à
la vue de l'utilisateur.
Dans le premier exemple de réalisation, la plaque de guidage (26) dépasse à
droite et à
5 gauche de l'ouverture (25), dans le deuxième elle a la même taille et est
reliée au niveau de
ses extrémités aux bords latéraux de l'ouverture par des parois (251).
L'organe d'actionnement (1) est constitué essentiellement d'un bouton-poussoir
(11) et
d'un élément de blocage (12), ces deux éléments étant reliés ensemble par une
plaque de
io fixation (13).
Le bouton-poussoir (11) est constitué essentiellement d'une plaque
d'actionnement
(111) qui peut être bombée ou incurvée et dont le bord périphérique peut se
prolonger vers le
bas par un rebord vertical (112). Sur sa face inférieure, la plaque
d'actionnement est munie
d'un conduit de sortie pour le produit à pulvériser. Ce conduit est constitué
d'une première
partie (113) et d'une deuxième partie (114). La première partie (113) est
sensiblement
verticale et définit un axe de symétrie vertical (A2) marqué schématiquement
sur la figure 2
par une croix. Il faut noter que le bouton-poussoir en soi ne présente pas
forcément une
symétrie de rotation. L'extrémité inférieure libre de la première partie (113)
du conduit de
sortie sert d'embout de raccordement pour l'accoupler à la tige de
distribution de la valve.
Pour se faire, l'extrémité libre est légèrement évasée pour faciliter le
montage de la tête de
distribution sur la tige du récipient. Si la tête de distribution est destinée
à une valve de type
femelle, l'embout de raccordement est remplacé par une tige pour actionner la
valve femelle.
La deuxième partie (114) du conduit de sortie peut être inclinée par rapport à
la première (par
exemple perpendiculaire) et est fixée à la plaque d'actionnement (111).
L'extrémité libre de la
deuxième partie (114) du conduit de sortie se termine par un logement pour une
buse. Pour
éviter que le bouton-poussoir ne sorte du capot, on peut prévoir des
épaulements de retenue
placés sur l'arête inférieure du rebord (112).
La forme de la plaque d'actionnement (111) et de son rebord (112) est
complémentaire
de la forme de l'ouverture (21) du capot et de son éventuel rebord, en
laissant de préférence
un jeu entre les deux pour éviter tout frottement. Les épaulements de retenue
(quand il y en a)
s'écartent du rebord (112) de sorte qu'à l'état assemblé, ils ne peuvent pas
passer dans
l'ouverture (21) et sont retenus par celle-ci.

CA 02983457 2017-10-19
=
6
Sur la face inférieure de la plaque d'actionnement (111), le bouton-poussoir
(11) est
muni d'une nervure de blocage (115) parallèle à la direction de déplacement du
bouton-
poussoir entre la position de repos et la position d'actionnement. Dans la
pratique, cette
direction est sensiblement verticale.
Dans le premier exemple de réalisation, la nervure se trouve dans le
prolongement du
rebord (112), donc à l'aplomb du bord de la plaque d'actionnement, un peu
décalé par rapport
au plan défini par les deux parties (113, 114) du conduit.
Dans le deuxième exemple de réalisation, cette nervure se trouve sous la
plaque
d'actionnement, de préférence dans un plan radial, notamment dans le plan
défini par les
deux parties (113, 114) du conduit. La nervure de blocage (115) est en forme
de L inversé. La
première branche longe la plaque d'actionnement et la deuxième saille vers le
bas.
La plaque de fixation (13) a une forme générale en L inversé. Cette plaque de
fixation
est verticale et a de préférence une forme d'arc de cercle dont le centre peut
être situé sur
l'axe de symétrie (A2). La première branche du L s'étend horizontalement
depuis le bord
inférieur de la deuxième partie (114) du conduit de sortie, à proximité de son
extrémité libre.
Elle présente sur ses bords latéraux verticaux deux ailettes (131) dirigées
vers le centre de
l'organe d'actionnement. Ces ailettes (131) sont parallèles entre elles.
L'épaisseur de cette
première branche est choisie pour qu'à l'état assemblé, elle puisse pénétrer,
de préférence en
force, dans les fentes (241) des nervures de fixation (24) du capot. La
distance séparant les
ailettes (131) de la plaque de fixation est supérieure ou égale à la distance
séparant les faces
opposées des deux nervures de fixation (24). La deuxième branche du L est
dirigée vers le
bas et peut se terminer par un support (132).
L'élément de blocage (12) est constitué d'une partie pivotante (121) articulée
sur la
plaque de fixation (13), de préférence sur le support (132), par une
articulation (122). Cette
articulation peut être réalisée sous la forme d'une charnière à gond ou d'une
charnière film
définissant un axe de rotation vertical (A3), c'est-à-dire parallèle à l'axe
(A2) défini par la
première partie (113) du conduit de sortie. La partie pivotante (121) est
munie à son extrémité
opposée à la charnière d'un élément de commande (123). La partie pivotante
présente juste
avant l'élément de commande une gorge (124) ouverte vers le haut dont la
largeur est au
moins égale à l'épaisseur de la plaque de guidage (26) du capot. On pourrait
également
prévoir de placer l'élément de commande (123) sur une plaque verticale fixée à
l'extrémité de

CA 02983457 2017-10-19
=
7
la partie pivotante (121) de sorte que cette plaque soit placée en face de
l'ouverture (25)
quelle que soit la position de l'élément de commande.
Pour maintenir l'élément de blocage dans l'une des positions extrêmes, à
savoir la
position verrouillée ou la position déverrouillée, il est possible de munir la
plaque de guidage
(26) de plots de retenue (261) et la gorge (124) d'un évidement correspondant
sur l'une de
ses faces, ici une rainure (124a). De plus pour assurer le contact entre la
plaque de guidage
(26) et l'une des parois de la gorge (124), il est préférable de prévoir sur
la deuxième face de
la gorge (124) une surépaisseur, par exemple un plot ou une moulure(124b).
Entre la charnière (122) et l'élément de commande (123), la partie pivotante
(121)
présente une surface d'appui (125) horizontale. Cette surface d'appui est
munie d'une
encoche (126) en arc de cercle.
Dans le premier exemple de réalisation, la surface d'appui (125) au niveau de
l'encoche
est placée sur la partie pivotante (121) de telle sorte qu'elle se trouve au
même niveau (ou à
un niveau juste en dessous) que la face inférieure de la première partie (113)
du conduit de
sortie lorsque le bouton-poussoir est en position de repos, c'est-à-dire non
enfoncée. Dans
l'exemple présenté ici, la surface d'appui se prolonge depuis l'articulation
(122) jusqu'à la
gorge (124). L'encoche (126) est entourée du côté de la surface d'appui (donc
vers le haut)
d'un demi-cylindre (127) qui n'est pas tout à fait à l'aplomb de l'encoche de
sorte qu'il reste un
épaulement en demi-cercle (128) autour de l'encoche et à l'intérieur du demi-
cylindre. Cet
épaulement est bien visible sur les figures 11 b et 12. Il constitue une
surface de blocage. Les
dimensions de l'encoche sont suffisantes pour laisser passer la tige de
distribution de la valve
(311), mais pas l'extrémité inférieure de la première partie (113) du conduit
de passage.
Dans le deuxième exemple de réalisation, la face supérieure de la surface
d'appui (125)
est munie d'un demi-cylindre (127) placé autour de l'encoche (126), de
préférence à l'aplomb
de celle-ci. Les dimensions de l'encoche (126) sont suffisantes pour laisser
passer l'extrémité
inférieure de la première partie (113) du conduit. Il n'y a donc pas
d'épaulement de blocage
comme dans le premier exemple de réalisation. Par contre, la hauteur du demi-
cylindre est
choisie pour qu'en position verrouillée, il n'y ait pas ou que très peu de jeu
entre l'arête
supérieure du demi-cylindre (127) et d'une part l'arête inférieure de la
première branche
(115a) de la nervure de blocage et d'autre part l'arête inférieure de la
deuxième partie de
conduit (114). Par contre en position déverrouillée, le sommet du demi-
cylindre (127) est

CA 02983457 2017-10-19
8
suffisamment écarté pour ne pas se trouver sur la course de la nervure de
blocage (115) et de
la deuxième partie du conduit (114).
Dans les deux exemples de réalisation, il est prévu que l'arête inférieure de
la nervure
de butée (115), plus précisément l'arête inférieure de la deuxième branche
(115b) dans le
deuxième exemple de réalisation, vienne buter contre la surface d'appui (125)
de l'élément de
blocage quand celui-ci est en position verrouillée. La partie de la surface
d'appui où a lieu ce
contact est placée sur la partie pivotante (121) de telle sorte qu'elle se
trouve au même niveau
(ou à un niveau juste en dessous) que l'arête inférieure de la nervure de
blocage, plus
précisément de la deuxième branche (115b) dans le deuxième exemple de
réalisation,
lorsque le bouton-poussoir est en position de repos, c'est-à-dire non
enfoncée. Par contre en
position déverrouillée, toute la surface d'appui (125), ou au moins cette
partie de contact, est
suffisamment écartée pour ne pas se trouver dans la course de la nervure.
Les deux constituants, à savoir le capot (2) et l'organe d'actionnement (1),
sont
assemblés pour former la tête de distribution, avant que celle-ci ne soit
montée sur un
récipient aérosol. Pour cela, l'élément de blocage (12) est rabattu depuis sa
position de
moulage visible sur la figure 2 jusqu'à ce que le demi-cylindre soit en appui
contre la première
partie du conduit (113). Pour cela, l'élément de blocage pivote autour de la
charnière (122).
L'organe d'actionnement (1) est introduit dans cette position par le bas dans
le capot (2)
jusqu'à ce que la plaque de fixation (13) pénètre dans les fentes (241) des
nervures de
fixation et que l'extrémité libre de la deuxième partie (114) du conduit de
sortie soit située en
regard de l'orifice (22) du capot. Dans cette position, le bouton-poussoir
(11) est placé dans
l'espace défini par le bord de l'ouverture (21), avec la plaque d'actionnement
(111) affleurant
ledit bord. L'élément de commande (123) vient se loger dans la gorge formée
entre le capot et
la plaque de guidage (26) de sorte à pouvoir se déplacer librement dedans. Il
pénètre dans la
fente (25) du capot, et peut même saillir légèrement hors du capot pour être
facilement saisi
depuis l'extérieur. La plaque de guidage (26) pénètre dans la gorge (124) de
la partie
pivotante de l'élément de blocage.
La jonction entre la plaque de fixation (13) et la deuxième partie (114) du
conduit de
sortie constitue une charnière autour de laquelle peut pivoter le bouton-
poussoir (11) en vue
d'actionner la valve. En position de repos, le bouton-poussoir (11) est en
position haute, c'est-
à-dire qu'il affleure le bord de l'ouverture (21). Il peut être enfoncé en
pivotant autour de sa
charnière pour actionner la valve.

CA 02983457 2017-10-19
WO 2016/170169 PCT/EP2016/059100
9
A l'état assemblé, l'élément de blocage (12) peut pivoter autour de la
charnière (122)
entre une première position, dite position verrouillée, dans laquelle
l'élément de commande
(123) bute contre une première extrémité latérale de la fente (25), et une
deuxième position,
dite position déverrouillée, dans laquelle l'élément de commande (123) bute
contre la
deuxième extrémité latérale de la fente.
Dans le premier mode de réalisation, en position verrouillée, l'épaulement de
blocage
(128) en demi-cercle, se trouve sous l'extrémité inférieure de la première
partie du conduit de
sortie (113), le bord de l'encoche (126) laissant un passage pour la tige de
prélèvement d'une
lo valve. De plus, l'extrémité inférieure de la nervure de blocage (115) est
en appui ou presque
en appui, sur la surface d'appui (125). Par presque en appui > , il faut
comprendre qu'il y a
un jeu entre la surface d'appui et la nervure de blocage, ce jeu pouvant même
laisser la
possibilité de déplacer le bouton-poussoir en direction de la position
d'actionnement, mais que
dans une très faible mesure, de sorte que ce déplacement est trop court pour
actionner la
valve. Il n'est donc pas possible d'appuyer sur le bouton-poussoir dont la
première partie
(113) du conduit de sortie vient directement buter contre l'épaulement de
blocage (128) et la
nervure de blocage contre la surface d'appui. C'est la situation représentée
notamment aux
figures 11 b et 12. En position déverrouillée, l'épaulement de blocage (128)
en demi-cercle et
la surface d'appui sont suffisamment écartés pour que la partie inférieure de
la première partie
(113) du conduit de sortie puisse passer devant l'encoche (126) et la nervure
de blocage
puisse descendre librement. On comprend donc que dans la position
déverrouillée, l'élément
de commande (123) se trouve contre le bord latéral de la fente (25) situé du
côté de la
charnière (122).
Lorsque l'élément de blocage (12) est en position verrouillée, le bouton-
poussoir (11)
est bloqué en plusieurs endroits. Dans le premier exemple de réalisation, ce
blocage se fait
d'une part au niveau du contact entre l'extrémité inférieure de la première
partie du conduit
(113) et l'épaulement de blocage (128), comme le montrent les figures 11 b et
12, et d'autre
part au niveau du contact entre l'arête inférieure de la nervure de blocage
(115) et de la
surface d'appui (125) à proximité de l'élément de commande (123), comme le
montrent la
figure la et la figure 13b. Dans le deuxième exemple de réalisation, il y a
contact d'une part
entre l'arête supérieure du demi-cylindre (127) et d'un côté l'arête
inférieure de la première
branche (115a) de la nervure de blocage et de l'autre l'arête inférieure de la
deuxième partie
du conduit (114), et d'autre part entre l'arête inférieure de la deuxième
branche (115b) de la
nervure de blocage et la surface d'appui (125), comme le montre la figure 19b.

CA 02983457 2017-10-19
Au contraire, quand l'élément de blocage (12) est en position déverrouillée,
le demi-
cylindre (127) est suffisamment écarté pour ne plus interagir avec l'arête
inférieure de la
première partie de conduit (113) comme le montre par exemple la figure 5a, ou
avec l'arête
inférieure de la première branche (115a) de la nervure de blocage et l'arête
inférieure de la
5 deuxième partie de conduit (114), comme le montre par exemple la figure 17a.
De même, la
surface d'appui (125)est suffisamment écartée de la nervure de blocage (115),
pour être plus
précis de la deuxième branche (115b) de la nervure de blocage dans le deuxième
exemple,
pour ne pas se trouver dans la course de cette nervure lors du déplacement du
bouton
poussoir (11) en direction de la valve.
L'organe d'actionnement est en appui sur la coupelle de valve, d'une part au
niveau de
la charnière (122) et d'autre part au niveau de la face inférieure de la
partie pivotante (121)
entre l'encoche (126) et la gorge (124). De plus, en position verrouillée, il
est en appui au
niveau du dôme de la coupelle grâce à un deuxième demi-cylindre coaxial au
premier (127) et
situé sur la face inférieure de la partie pivotante (121) ou à une paroi
inférieure.
Il est possible de dimensionner le demi-cylindre (127) pour que ses extrémités

dépassent l'arc de 180 afin que la fente d'entrée ainsi formée soit
légèrement plus étroite que
le diamètre de l'extrémité inférieure de la première partie de conduit (113).
Ainsi, il est
possible en position verrouillée d'encliqueter le demi-cylindre (127) de la
partie pivotante sur
l'extrémité inférieure de la première partie de conduit (113). Les extrémités
sont cependant
suffisamment souples pour qu'il ne faille qu'un léger effort pour refaire
sortir le conduit hors du
demi-cylindre. Cela constitue, avec les plots de retenue (261) de la plaque de
guidage (26) et
la rainure correspondante (124a) de la gorge (24) des moyens pour retenir la
partie pivotante
(121) en position verrouillée. Dans ce cas, le terme demi-cylindre doit être
compris dans un
sens plus large qu'un cylindre de développement angulaire égal à 180 .
Bien que l'élément de blocage puisse être une pièce rapportée fixée au bouton-
poussoir
par une charnière à gond, il est également possible de mouler l'ensemble de
l'organe
d'actionnement en une seule pièce. Dans ce cas, l'élément de blocage est moulé
dans une
position écartée, par exemple entre 45 et 90 , de sa position normale
(verrouillée/déverrouillée) pour donner accès au fond du bouton-poussoir.
C'est la position
représentée à la figure 2. Ainsi, la tête de distribution n'est constituée que
de deux pièces.
Les figures lia et 11 b montrent la tête de distribution (1) de l'invention
montée sur un
récipient aérosol (3) muni d'une valve mâle (31). L'embout situé à l'extrémité
inférieure de la

= CA 02983457 2017-10-19
11
première partie de conduite (113) est emmanché sur la tige (311) de la valve.
Le capot est fixé
sur le récipient (3) par son bourrelet (23) engagé derrière un épaulement du
boîtier (32).
Les exemples de réalisation montrent des têtes de distribution avec deux
moyens de
blocage. Il va de soi qu'il serait possible de ne prévoir qu'un épaulement de
blocage (128),
qu'une nervure en appui sur la surface d'appui (125) ou qu'une nervure en
appui sur le demi-
cylindre, voir même qu'un appui de la deuxième partie de conduit sur le sommet
du demi-
cylindre.
Io Liste des références :
1 Organe d'actionnement
11 Bouton-poussoir
111 Plaque d'actionnement
112 Rebord vertical
113 Première partie du conduit de sortie
114 Deuxième partie du conduit de sortie
115 Nervure de blocage
115a Première branche
115b Deuxième branche
12 Élément de blocage
121 Partie pivotante
122 Charnière
123 Élément de commande
124 Gorge
124a Évidement (rainure)
124b Surépaisseur
125 Surface d'appui
126 Encoche
127 Demi-cylindre
128 Épaulement de blocage
13 Plaque de fixation
131 Ailettes
132 Support pour l'élément de blocage
2 Capot
21 Ouverture
211 Rebord de l'ouverture

CA 02983457 2017-10-19
WO 2016/170169
PCT/EP2016/059100
12
22 Orifice de sortie pour le passage sortant de la buse
23 Bourrelet
24 Nervures de fixation verticales
241 Fentes verticales
25 Fente horizontale
251 Parois latérales de la fente
26 Plaque de guidage
261 Plots de retenue
3 Récipient aérosol
31 Valve
311 Tige de la valve (stem)
32 Boîtier
Al Axe de symétrie du capot
A2 Axe de symétrie du conduit
A3 Axe de rotation de la partie pivotante

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2021-09-21
(86) PCT Filing Date 2016-04-22
(87) PCT Publication Date 2016-10-27
(85) National Entry 2017-10-19
Examination Requested 2021-02-15
(45) Issued 2021-09-21

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

Last Payment of $203.59 was received on 2022-04-13


 Upcoming maintenance fee amounts

Description Date Amount
Next Payment if small entity fee 2023-04-24 $100.00
Next Payment if standard fee 2023-04-24 $277.00

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $400.00 2017-10-19
Registration of a document - section 124 $100.00 2017-11-09
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2018-04-23 $100.00 2018-03-26
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2019-04-23 $100.00 2019-02-22
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2020-04-22 $100.00 2020-01-23
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2021-04-22 $204.00 2021-02-08
Request for Examination 2021-04-22 $816.00 2021-02-15
Final Fee 2021-10-28 $306.00 2021-07-28
Maintenance Fee - Patent - New Act 6 2022-04-22 $203.59 2022-04-13
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
LINDAL FRANCE SAS
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Electronic Grant Certificate 2021-09-21 1 2,527
Early Lay-Open Request 2021-02-15 26 1,140
Claims 2017-10-20 3 133
Description 2017-10-20 12 625
Claims 2021-02-15 3 128
PPH Request / Amendment / Request for Examination 2021-02-15 18 795
PPH OEE 2021-02-15 8 338
Examiner Requisition 2021-03-05 4 216
Amendment 2021-06-07 9 261
Claims 2021-06-07 3 128
Final Fee 2021-07-28 4 97
Representative Drawing 2021-08-24 1 13
Cover Page 2021-08-24 1 48
Abstract 2017-10-19 1 85
Claims 2017-10-19 3 124
Drawings 2017-10-19 7 755
Description 2017-10-19 12 585
Representative Drawing 2017-10-19 1 14
International Search Report 2017-10-19 2 70
National Entry Request 2017-10-19 4 110
Voluntary Amendment 2017-10-19 13 626
Request under Section 37 2017-10-27 1 58
Cover Page 2017-11-03 1 49
Response to section 37 2017-11-09 2 72