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Patent 3047854 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 3047854
(54) English Title: COMPOSITION DETERGENTE
(54) French Title: DETERGENT COMPOSITION
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
Abstracts

English Abstract

The present invention relates, in particular, to a composition comprising: (i) one or more surfactants derived from a fatty acid and an amino acid and (ii) a solvent, and having a pH of 3.0 to 11Ø In the context of the present invention, the term "surfactant derived from a fatty acid and an amino acid" is understood to denote the molecules of formula (I), wherein R1 is a C8 to C24 alkyl or alkenyl group; R2 is -H, a C1 to C4 alkyl group, a phenyl group or -CH2COOM; R3 is -C-R4 2; n is 1 to 4; R4 is H, a C1 to C6 alkyl group or a C1 to C6 alkyl ester; and M is H or a cation, or a mixture thereof.


French Abstract

La présente invention concerne notamment une composition comprenant (i) un ou plusieurs tensioactifs dérivés d'un acide gras et d'un acide aminé, (ii) un solvant, et présentant un pH entre 3,0 - 11,0. Dans le cadre de la présente invention, le terme « tensioactif dérivé d'un acide gras et d'un acide aminé » entend désigner les molécules de formule (I) dans laquelle R1 est un groupe alkyle ou alcényle en C8 à C24; R2 est -H, un groupe alkyle en C1 à C4, phényle ou -CH2COOM; R3 est -C-R4 2; n est de 1 à 4; R4 est H, un groupe alkyle en C1 à C6 ou ester d'alkyle en C1 à C6; et M est H ou un cation, ou un mélange de ceux-ci.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


- 8 -
REVENDICATIONS
1 - Nettoyant liquide pour usage professionnel ,
comprenant (i) un ou plusieurs tensioactif dérivé d'un acide
gras et d'un acide aminé choisi dans le groupe comprenant le
potassium cocoyl taurate, le potassium methyl cocoyl taurate,
le sodium caproyl methyl taurate, le sodium cocoyl taurate,
le sodium lauroyl taurate, le sodium methyl cocoyl taurate,
le sodium methyl lauroyl taurate, le sodium methyl myristoyl
taurate, le sodium methyl oleoyl taurate, le sodium methyl
palmitoyl taurate, le sodium methyl stearoyl taurate, le
dipotassium capryloyl glutamate, le dipotassium undecylenoyl
glutamate, le disodium capryloyl glutamate, le disodium
cocoyl glutamate, le disodium lauroyl glutamate, le disodium
stearoyil glutamate, le disodium undecylenoyl glutamate, le
potassium capryloyl glutamate, le potassium cocoyl glutamate,
le potassium lauroyl glutamate, le potassium myristoyl
glutamate, le potassium stearoyl glutamate, le potassium
undecylenoyl glutamate, le sodium capryloyl glutamate, le
sodium cocoyl glutamate, le sodium lauroyl glutamate, le
sodium myristoyl glutamate, le sodium olivoyl glutamate, le
sodium palmitoyl glutamate, le sodium stearoyl glutamate, le
sodium undecylenoy glutamate, le cocoyl methyl B1 alanine,
le lauroyl 1-alanine, le lauroyl methyl B-alanine, le
myristoyl B-alanine, le potassium lauroyl methyl G alanine,
le sodium cocoyl alaninate, le sodium cocoyl methyl B-
alanine, le sodium myristoyl methyl B alanine palmitoyl
glycine, le sodium lauroyl glycine, le sodium cocoyl glycine,
le sodium myristoyl glycine, le potassium lauroyl glycine,
le potassium cocoyl glycine, le potassium lauroyl
sarcosinate, le potassium cocoyl sarcosinate, le sodium
cocoyl sarcosinate, le sodium lauroyl sarcosinate, le sodium
myristoyl sarcosinate, le sodium palmitoyl sarcosinate et
leurs mélanges, (ii) un solvant, un (iii) triglycéride

- 9 -
éthoxylé dérivant de l'huile de ricin et présentant un pH
entre 3,0 - 11,0.
2 - Nettoyant liquide pour usage professionnel, selon
la revendication précédente, caractérisé en ce qu'il ne
comprend pas d'enzymes.
3 - Nettoyant liquide pour usage professionnel, selon
l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que
(i) est contenu en une quantité comprise entre 0.005 et 5
pourcent en masse par rapport à la masse totale de ladite
composition.
4 - Nettoyant liquide pour usage professionnel, selon
l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que (iii)
est contenu en une quantité comprise entre 0.005 et 10
pourcent en masse par rapport à la masse totale dudit
nettoyant.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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WO 2018/115777
PCT/FR2017/053797
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COMPOSITION DETERGENTE
Domaine technique
La présente invention concerne le domaine des produits
détergents. Plus particulièrement, la présente invention
concerne le domaine des détergents industriels, notamment
dans le domaine de l'alimentation et de l'élevage. La présente
invention concerne notamment une composition, prête à
l'emploi ou concentrée, qui présente une bonne stabilité aux
températures élevées, un pH relativement non extrême.
Technique antérieure
Les compositions détergentes utilisées dans l'industrie
doivent répondre à des objectifs parfois contradictoires en
termes d'efficacité et de nocivité pour les utilisateurs et
l'environnement.
Pour obtenir de bons résultats sur les souillures il a
été longtemps possible d'utiliser des produits fortement
corrosifs (notamment à base de soude) présentant des pH
extrêmes. Toutefois, ces produits sont de moins en moins
compatibles avec les normes environnementales en matière de
rejets et présentent un danger pour les utilisateurs exposés.
Afin de remplacer les compositions de l'art antérieur,
il a notamment été proposé des solutions enzymatiques aptes
à dégrader les souillures à base de protéines. Ces
compositions sont bien connues de l'homme du métier et
couramment utilisées dans le domaine des produits domestiques
tels que les lessives.
Cependant, les enzymes, comme toutes les protéines,
présentent une stabilité peu compatible avec les conditions
d'utilisation d'un détergent industriel. Elles sont notamment
très sensibles aux fortes températures telles que celles
rencontrées dans certaines régions du globe, réduisant

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significativement leur stabilité, donc leur durée
d'utilisation. Par ailleurs, les enzymes présentent des
propriétés sensibilisantes respiratoires exposant les
utilisateurs à un risque non-négligeable.
Il existe donc un besoin, pour des produits détergents
ne contenant pas nécessairement d'enzymes, peu corrosifs mais
capables de traiter les souillures à base de protéines
rencontrées dans les domaines professionnel industriel, en
élevage, collectivités et en usage domestique.
Par ailleurs, ces produits détergents doivent être
respectueux de l'environnement et doivent pouvoir être
rejetés avec les eaux usées sans traitements préalables.
La présente invention propose donc une composition
détergente, prête à l'emploi ou concentrée, présentant une
efficacité détergente équivalente aux compositions
détergentes actuellement disponibles, un pH non-extrême et
une stabilité accrue.
Résumé de l'invention
Ainsi la présente invention concerne notamment une
composition, prête à l'emploi, comprenant (i) un ou plusieurs
tensioactifs dérivés d'un acide gras et d'un acide aminé,
(ii) un solvant, et présentant un pH entre 3,0 - 11,0.
Dans le cadre de la présente invention, le terme
tensioactif dérivé d'un acide gras et d'un acide aminé
entend désigner les molécules de formule générale
0 R2
I
dans laquelle R1 est un
groupe alkyle ou alcényle en Cg à C24; R2 est -H, un groupe
alkyle en C1 à C4, phényle ou -CH2COOM; R3 est -C-R42; n est
de 1 à 4; R4 est H, un groupe alkyle en C1 à C6 OU ester
d'alkyle en C1 à C6; et M est H ou un cation, ou un mélange
de ceux-ci.

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WO 2018/115777
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Dans le cadre de la présente invention, le terme prête
à l'emploi entend signifier que ladite composition est
utilisable en l'état pour le nettoyage.
Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, le
tensioactif dérivé d'un acide gras et d'un acide aminé est
choisi dans le groupe comprenant les tensioactifs à base de
taurate, glutamate, alanine, alaninate, sarcosinate,
aspartate et glycine.
Selon un mode de réalisation tout à fait préféré de
l'invention, ledit tensioactif dérivé d'un acide gras et d'un
acide aminé n'est pas de l'oleylsarcosinate de sodium.
Selon un mode de réalisation tout à fait préféré de
l'invention, ledit tensioactif dérivé d'un acide gras et d'un
acide aminé est choisi dans le groupe comprenant le potassium
cocoyl taurate, le potassium methyl cocoyl taurate, le sodium
caproyl methyl taurate, le sodium cocoyl taurate, le sodium
lauroyl taurate, le sodium methyl cocoyl taurate, le sodium
methyl lauroyl taurate, le sodium methyl myristoyl taurate,
le sodium methyl oleoyl taurate, le sodium methyl palmitoyl
taurate, le sodium methyl stearoyl taurate, le dipotassium
capryloyl glutamate, le dipotassium undecylenoyl glutamate,
le disodium capryloyl glutamate, le disodium cocoyl
glutamate, le disodium lauroyl glutamate, le disodium
stearoyil glutamate, le disodium undecylenoyl glutamate, le
potassium capryloyl glutamate, le potassium cocoyl glutamate,
le potassium lauroyl glutamate, le potassium myristoyl
glutamate, le potassium stearoyl glutamate, le potassium
undecylenoyl glutamate, le sodium capryloyl glutamate, le
sodium cocoyl glutamate, le sodium lauroyl glutamate, le
sodium myristoyl glutamate, le sodium olivoyl glutamate, le
sodium palmitoyl glutamate, le sodium stearoyl glutamate, le
sodium undecylenoy glutamate, le cocoyl methyl B1 alanine,
le lauroyl 1-alanine, le lauroyl methyl B-alanine, le
myristoyl B-alanine, le potassium lauroyl methyl G alanine,

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le sodium cocoyl alaninate, le sodium cocoyl methyl B-
alanine, le sodium myristoyl methyl B alanine palmitoyl
glycine, le sodium lauroyl glycine, le sodium cocoyl glycine,
le sodium myristoyl glycine, le potassium lauroyl glycine,
le potassium cocoyl glycine, le potassium lauroyl
sarcosinate, le potassium cocoyl sarcosinate, le sodium
cocoyl sarcosinate, le sodium lauroyl sarcosinate, le sodium
myristoyl sarcosinate, le sodium palmitoyl sarcosinate et
leurs mélanges.
Selon un mode de réalisation tout à fait préféré de
l'invention, ledit tensioactif dérivé d'un acide gras et d'un
acide aminé est le lauroylsarcosinate de sodium.
Dans le cadre d'un mode de réalisation préféré de la
présente invention, ledit (ii) solvant est choisi dans le
groupe comprenant le glycérol, le mono-propylène glycol et
l'eau. Selon un mode de réalisation tout à fait préféré,
ledit (ii) solvant est de l'eau. Selon un mode de réalisation
préféré de l'invention, ladite composition comprend en outre
un (iii) triglycéride éthoxylé.
Ce dernier mode de réalisation propose une composition
agissant efficacement sur deux souillures alimentaires : les
protéines et les lipides.
Dans le cadre de la présente invention, le terme
triglycéride éthoxylé fait référence aux triglycérides
dont au moins une, préférentiellement deux et tout fait
préférentiellement trois de leurs chaines carbonées d'acides
gras a subi une réaction d'éthoxylation. Selon un mode de
réalisation préféré de l'invention, ledit triglycéride
éthoxylé dérive d'un triglycéride choisi dans le groupe
comprenant les triglycérides d'origines animales ou végétales
et encore plus préférentiellement dans le groupe comprenant
le saindoux, le suif, l'huile d'arachide, l'huile de beurre,
l'huile de graine de coton, l'huile de lin, l'huile d'olive,
l'huile de palme, l'huile de pépins de raisin, l'huile de

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poisson, l'huile de soja, l'huile de ricin, l'huile de colza,
l'huile de coprah et l'huile de noix de coco. Dans le cadre
de la présente invention, le terme dérive entend signifier
que ledit triglycéride éthoxylé a été obtenu par une réaction
d'éthoxylation du triglycéride cité.
Selon un mode de réalisation tout à fait préféré de
l'invention, ledit triglycéride éthoxylé dérive de l'huile
de ricin tel que de l'huile de ricin éthoxylé.
Selon un mode de réalisation préféré de l'invention,
ledit triglycéride éthoxylé comprend des chaines carbonées
d'acide gras en C8 à C30.
Selon un mode de réalisation préféré de l'invention,
ladite composition ne comprend pas d'enzymes.
Dans le cadre de la présente invention, le terme ne
comprend pas d'enzyme entend plus particulièrement désigner
que la composition prête à l'emploi selon l'invention
comprend moins de 0.1% d'enzymes, préférentiellement moins
de 0.04% d'enzymes et tout à fait préférentiellement moins
de 0.01% d'enzymes. La présente invention, n'entend pas
exclure les compositions comprenant des traces d'enzymes sous
forme de contaminations mais ne présentant pas d'activités
notables.
Dans un mode de réalisation préféré de l'invention,
ladite composition, prête à l'emploi, comprend en outre un
ou plusieurs tensio-actifs, un ou plusieurs stabilisants, un
ou plusieurs agents rhéologiques et un ou plusieurs
conservateurs.
Dans un mode de réalisation encore plus préféré de
l'invention ledit tensio-actif est le cocamidopropylbétaine
(CAPB).
Selon un mode de réalisation préféré de l'invention,
ces autres composants représentent une quantité comprise
entre 0.02 et 30 pourcent en masse par rapport à la masse
totale de ladite composition prête à l'emploi.

CA 03047854 2010
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Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, le
terme comprend entend signifier que la composition selon
l'invention comprend les composants cités à l'exclusion de
tout autre composant.
Selon un mode de réalisation préféré de l'invention,
(i) est contenu en une quantité comprise entre 0.005 et 5
pourcent en masse par rapport à la masse totale de ladite
composition prête à l'emploi.
Selon un mode de réalisation préféré de l'invention,
(ii) est contenu en une quantité comprise entre 70 et 99,97
pourcent en masse par rapport à la masse totale de ladite
composition prête à l'emploi.
Selon un mode de réalisation préféré de l'invention,
(iii) est contenu en une quantité comprise entre 0.005 et 10
pourcent en masse par rapport à la masse totale de ladite
composition prête à l'emploi.
Selon un mode de réalisation préféré de l'invention,
les composants (i) et (iii) représentent une quantité
comprise entre 0.01 et 15 pourcent en masse par rapport à la
masse totale de ladite composition prête à l'emploi.
Selon un mode de réalisation préféré de l'invention,
les composants (i), (ii) et (iii) représentent une quantité
comprise entre 70 et 99,98 pourcent en masse par rapport à
la masse totale de ladite composition prête à l'emploi.
Selon un mode de réalisation préféré, la composition
selon l'invention est un nettoyant liquide pour usage
professionnel.
La présente invention concerne également une
composition concentrée qui comprend des concentrations de (i)
et de (iii) supérieures à celle de la composition, prête à
l'emploi, selon l'invention décrite ci-dessus. Selon un mode
de réalisation préféré, ladite composition concentrée
comprend des concentrations de (i) et de (iii) 2 fois
supérieures, encore plus préférentiellement 10 fois

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supérieures et tout à fait préférentiellement 20 fois
supérieures à celle de la composition, prête à l'emploi,
selon l'invention.
Description des modes de réalisation
Les formulations présentées ci-dessous représentent des
exemples préférés, mais non limitatifs des compositions
détergentes selon l'invention.
Composition A (composition concentrée à diluer à 1%) :
. Lauroylsarcosinate de sodium : 2 %
. Huile de ricin éthoxylée : 3 %
. Autres tensioactifs : 21.5 %
. Autres excipients : 2.5 %
. eau : 71%
Composition B (composition prête à l'emploi) :
. Lauroylsarcosinate sodium : 0.02 %
. Huile de ricin éthoxylée : 0.03 %
. Autres tensioactifs : 0.215 %
. Autres excipients : 0.025 %
. eau : 99.71%

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2022-09-13
Inactive: Dead - No reply to s.86(2) Rules requisition 2022-09-13
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2022-06-21
Letter Sent 2021-12-21
Deemed Abandoned - Failure to Respond to an Examiner's Requisition 2021-09-13
Examiner's Report 2021-05-12
Inactive: Report - No QC 2021-05-11
Advanced Examination Requested - PPH 2021-04-20
Amendment Received - Voluntary Amendment 2021-04-20
Advanced Examination Determined Compliant - PPH 2021-04-20
Inactive: Correspondence - PCT 2021-04-12
Common Representative Appointed 2020-11-07
Letter Sent 2020-06-08
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2020-05-14
Request for Examination Received 2020-05-14
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2020-05-14
All Requirements for Examination Determined Compliant 2020-05-14
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Letter Sent 2019-08-14
Inactive: Cover page published 2019-08-01
Inactive: Single transfer 2019-07-30
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2019-07-10
Inactive: First IPC assigned 2019-07-04
Inactive: IPC assigned 2019-07-04
Application Received - PCT 2019-07-04
National Entry Requirements Determined Compliant 2019-06-20
Application Published (Open to Public Inspection) 2018-06-28

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2022-06-21
2021-09-13

Maintenance Fee

The last payment was received on 2020-12-07

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  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2019-06-20
Registration of a document 2019-07-30
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2019-12-23 2019-12-09
Request for examination - standard 2022-12-21 2020-05-14
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2020-12-21 2020-12-07
Owners on Record

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2019-06-19 7 270
Abstract 2019-06-19 1 63
Claims 2019-06-19 2 99
Representative drawing 2019-06-19 1 1
Claims 2021-04-19 2 64
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2019-08-13 1 107
Notice of National Entry 2019-07-09 1 204
Reminder of maintenance fee due 2019-08-21 1 111
Courtesy - Acknowledgement of Request for Examination 2020-06-07 1 433
Courtesy - Abandonment Letter (R86(2)) 2021-11-07 1 546
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Application Not Paid 2022-01-31 1 552
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2022-07-18 1 550
International Preliminary Report on Patentability 2019-06-19 13 498
Patent cooperation treaty (PCT) 2019-06-19 3 115
Patent cooperation treaty (PCT) 2019-06-19 2 67
National entry request 2019-06-19 5 131
International search report 2019-06-19 4 117
Request for examination 2020-05-13 5 147
Change to the Method of Correspondence 2020-05-13 5 147
PCT Correspondence 2021-04-11 3 79
PPH request / Amendment 2021-04-19 10 349
PPH supporting documents 2021-04-19 5 263
Examiner requisition 2021-05-11 4 204