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Sommaire du brevet 3047854 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 3047854
(54) Titre français: DETERGENT COMPOSITION
(54) Titre anglais: COMPOSITION DETERGENTE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

La présente invention concerne notamment une composition comprenant (i) un ou plusieurs tensioactifs dérivés d'un acide gras et d'un acide aminé, (ii) un solvant, et présentant un pH entre 3,0 - 11,0. Dans le cadre de la présente invention, le terme « tensioactif dérivé d'un acide gras et d'un acide aminé » entend désigner les molécules de formule (I) dans laquelle R1 est un groupe alkyle ou alcényle en C8 à C24; R2 est -H, un groupe alkyle en C1 à C4, phényle ou -CH2COOM; R3 est -C-R4 2; n est de 1 à 4; R4 est H, un groupe alkyle en C1 à C6 ou ester d'alkyle en C1 à C6; et M est H ou un cation, ou un mélange de ceux-ci.


Abrégé anglais

The present invention relates, in particular, to a composition comprising: (i) one or more surfactants derived from a fatty acid and an amino acid and (ii) a solvent, and having a pH of 3.0 to 11Ø In the context of the present invention, the term "surfactant derived from a fatty acid and an amino acid" is understood to denote the molecules of formula (I), wherein R1 is a C8 to C24 alkyl or alkenyl group; R2 is -H, a C1 to C4 alkyl group, a phenyl group or -CH2COOM; R3 is -C-R4 2; n is 1 to 4; R4 is H, a C1 to C6 alkyl group or a C1 to C6 alkyl ester; and M is H or a cation, or a mixture thereof.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1 - Nettoyant liquide pour usage professionnel ,
comprenant (i) un ou plusieurs tensioactif dérivé d'un acide
gras et d'un acide aminé choisi dans le groupe comprenant le
potassium cocoyl taurate, le potassium methyl cocoyl taurate,
le sodium caproyl methyl taurate, le sodium cocoyl taurate,
le sodium lauroyl taurate, le sodium methyl cocoyl taurate,
le sodium methyl lauroyl taurate, le sodium methyl myristoyl
taurate, le sodium methyl oleoyl taurate, le sodium methyl
palmitoyl taurate, le sodium methyl stearoyl taurate, le
dipotassium capryloyl glutamate, le dipotassium undecylenoyl
glutamate, le disodium capryloyl glutamate, le disodium
cocoyl glutamate, le disodium lauroyl glutamate, le disodium
stearoyil glutamate, le disodium undecylenoyl glutamate, le
potassium capryloyl glutamate, le potassium cocoyl glutamate,
le potassium lauroyl glutamate, le potassium myristoyl
glutamate, le potassium stearoyl glutamate, le potassium
undecylenoyl glutamate, le sodium capryloyl glutamate, le
sodium cocoyl glutamate, le sodium lauroyl glutamate, le
sodium myristoyl glutamate, le sodium olivoyl glutamate, le
sodium palmitoyl glutamate, le sodium stearoyl glutamate, le
sodium undecylenoy glutamate, le cocoyl methyl B1 alanine,
le lauroyl 1-alanine, le lauroyl methyl B-alanine, le
myristoyl B-alanine, le potassium lauroyl methyl G alanine,
le sodium cocoyl alaninate, le sodium cocoyl methyl B-
alanine, le sodium myristoyl methyl B alanine palmitoyl
glycine, le sodium lauroyl glycine, le sodium cocoyl glycine,
le sodium myristoyl glycine, le potassium lauroyl glycine,
le potassium cocoyl glycine, le potassium lauroyl
sarcosinate, le potassium cocoyl sarcosinate, le sodium
cocoyl sarcosinate, le sodium lauroyl sarcosinate, le sodium
myristoyl sarcosinate, le sodium palmitoyl sarcosinate et
leurs mélanges, (ii) un solvant, un (iii) triglycéride

- 9 -
éthoxylé dérivant de l'huile de ricin et présentant un pH
entre 3,0 - 11,0.
2 - Nettoyant liquide pour usage professionnel, selon
la revendication précédente, caractérisé en ce qu'il ne
comprend pas d'enzymes.
3 - Nettoyant liquide pour usage professionnel, selon
l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que
(i) est contenu en une quantité comprise entre 0.005 et 5
pourcent en masse par rapport à la masse totale de ladite
composition.
4 - Nettoyant liquide pour usage professionnel, selon
l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que (iii)
est contenu en une quantité comprise entre 0.005 et 10
pourcent en masse par rapport à la masse totale dudit
nettoyant.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 03047854 2019-06-20
WO 2018/115777
PCT/FR2017/053797
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COMPOSITION DETERGENTE
Domaine technique
La présente invention concerne le domaine des produits
détergents. Plus particulièrement, la présente invention
concerne le domaine des détergents industriels, notamment
dans le domaine de l'alimentation et de l'élevage. La présente
invention concerne notamment une composition, prête à
l'emploi ou concentrée, qui présente une bonne stabilité aux
températures élevées, un pH relativement non extrême.
Technique antérieure
Les compositions détergentes utilisées dans l'industrie
doivent répondre à des objectifs parfois contradictoires en
termes d'efficacité et de nocivité pour les utilisateurs et
l'environnement.
Pour obtenir de bons résultats sur les souillures il a
été longtemps possible d'utiliser des produits fortement
corrosifs (notamment à base de soude) présentant des pH
extrêmes. Toutefois, ces produits sont de moins en moins
compatibles avec les normes environnementales en matière de
rejets et présentent un danger pour les utilisateurs exposés.
Afin de remplacer les compositions de l'art antérieur,
il a notamment été proposé des solutions enzymatiques aptes
à dégrader les souillures à base de protéines. Ces
compositions sont bien connues de l'homme du métier et
couramment utilisées dans le domaine des produits domestiques
tels que les lessives.
Cependant, les enzymes, comme toutes les protéines,
présentent une stabilité peu compatible avec les conditions
d'utilisation d'un détergent industriel. Elles sont notamment
très sensibles aux fortes températures telles que celles
rencontrées dans certaines régions du globe, réduisant

CA 03047854 2019-06-20
WO 2018/115777
PCT/FR2017/053797
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significativement leur stabilité, donc leur durée
d'utilisation. Par ailleurs, les enzymes présentent des
propriétés sensibilisantes respiratoires exposant les
utilisateurs à un risque non-négligeable.
Il existe donc un besoin, pour des produits détergents
ne contenant pas nécessairement d'enzymes, peu corrosifs mais
capables de traiter les souillures à base de protéines
rencontrées dans les domaines professionnel industriel, en
élevage, collectivités et en usage domestique.
Par ailleurs, ces produits détergents doivent être
respectueux de l'environnement et doivent pouvoir être
rejetés avec les eaux usées sans traitements préalables.
La présente invention propose donc une composition
détergente, prête à l'emploi ou concentrée, présentant une
efficacité détergente équivalente aux compositions
détergentes actuellement disponibles, un pH non-extrême et
une stabilité accrue.
Résumé de l'invention
Ainsi la présente invention concerne notamment une
composition, prête à l'emploi, comprenant (i) un ou plusieurs
tensioactifs dérivés d'un acide gras et d'un acide aminé,
(ii) un solvant, et présentant un pH entre 3,0 - 11,0.
Dans le cadre de la présente invention, le terme
tensioactif dérivé d'un acide gras et d'un acide aminé
entend désigner les molécules de formule générale
0 R2
I
dans laquelle R1 est un
groupe alkyle ou alcényle en Cg à C24; R2 est -H, un groupe
alkyle en C1 à C4, phényle ou -CH2COOM; R3 est -C-R42; n est
de 1 à 4; R4 est H, un groupe alkyle en C1 à C6 OU ester
d'alkyle en C1 à C6; et M est H ou un cation, ou un mélange
de ceux-ci.

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WO 2018/115777
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Dans le cadre de la présente invention, le terme prête
à l'emploi entend signifier que ladite composition est
utilisable en l'état pour le nettoyage.
Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, le
tensioactif dérivé d'un acide gras et d'un acide aminé est
choisi dans le groupe comprenant les tensioactifs à base de
taurate, glutamate, alanine, alaninate, sarcosinate,
aspartate et glycine.
Selon un mode de réalisation tout à fait préféré de
l'invention, ledit tensioactif dérivé d'un acide gras et d'un
acide aminé n'est pas de l'oleylsarcosinate de sodium.
Selon un mode de réalisation tout à fait préféré de
l'invention, ledit tensioactif dérivé d'un acide gras et d'un
acide aminé est choisi dans le groupe comprenant le potassium
cocoyl taurate, le potassium methyl cocoyl taurate, le sodium
caproyl methyl taurate, le sodium cocoyl taurate, le sodium
lauroyl taurate, le sodium methyl cocoyl taurate, le sodium
methyl lauroyl taurate, le sodium methyl myristoyl taurate,
le sodium methyl oleoyl taurate, le sodium methyl palmitoyl
taurate, le sodium methyl stearoyl taurate, le dipotassium
capryloyl glutamate, le dipotassium undecylenoyl glutamate,
le disodium capryloyl glutamate, le disodium cocoyl
glutamate, le disodium lauroyl glutamate, le disodium
stearoyil glutamate, le disodium undecylenoyl glutamate, le
potassium capryloyl glutamate, le potassium cocoyl glutamate,
le potassium lauroyl glutamate, le potassium myristoyl
glutamate, le potassium stearoyl glutamate, le potassium
undecylenoyl glutamate, le sodium capryloyl glutamate, le
sodium cocoyl glutamate, le sodium lauroyl glutamate, le
sodium myristoyl glutamate, le sodium olivoyl glutamate, le
sodium palmitoyl glutamate, le sodium stearoyl glutamate, le
sodium undecylenoy glutamate, le cocoyl methyl B1 alanine,
le lauroyl 1-alanine, le lauroyl methyl B-alanine, le
myristoyl B-alanine, le potassium lauroyl methyl G alanine,

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WO 2018/115777
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le sodium cocoyl alaninate, le sodium cocoyl methyl B-
alanine, le sodium myristoyl methyl B alanine palmitoyl
glycine, le sodium lauroyl glycine, le sodium cocoyl glycine,
le sodium myristoyl glycine, le potassium lauroyl glycine,
le potassium cocoyl glycine, le potassium lauroyl
sarcosinate, le potassium cocoyl sarcosinate, le sodium
cocoyl sarcosinate, le sodium lauroyl sarcosinate, le sodium
myristoyl sarcosinate, le sodium palmitoyl sarcosinate et
leurs mélanges.
Selon un mode de réalisation tout à fait préféré de
l'invention, ledit tensioactif dérivé d'un acide gras et d'un
acide aminé est le lauroylsarcosinate de sodium.
Dans le cadre d'un mode de réalisation préféré de la
présente invention, ledit (ii) solvant est choisi dans le
groupe comprenant le glycérol, le mono-propylène glycol et
l'eau. Selon un mode de réalisation tout à fait préféré,
ledit (ii) solvant est de l'eau. Selon un mode de réalisation
préféré de l'invention, ladite composition comprend en outre
un (iii) triglycéride éthoxylé.
Ce dernier mode de réalisation propose une composition
agissant efficacement sur deux souillures alimentaires : les
protéines et les lipides.
Dans le cadre de la présente invention, le terme
triglycéride éthoxylé fait référence aux triglycérides
dont au moins une, préférentiellement deux et tout fait
préférentiellement trois de leurs chaines carbonées d'acides
gras a subi une réaction d'éthoxylation. Selon un mode de
réalisation préféré de l'invention, ledit triglycéride
éthoxylé dérive d'un triglycéride choisi dans le groupe
comprenant les triglycérides d'origines animales ou végétales
et encore plus préférentiellement dans le groupe comprenant
le saindoux, le suif, l'huile d'arachide, l'huile de beurre,
l'huile de graine de coton, l'huile de lin, l'huile d'olive,
l'huile de palme, l'huile de pépins de raisin, l'huile de

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poisson, l'huile de soja, l'huile de ricin, l'huile de colza,
l'huile de coprah et l'huile de noix de coco. Dans le cadre
de la présente invention, le terme dérive entend signifier
que ledit triglycéride éthoxylé a été obtenu par une réaction
d'éthoxylation du triglycéride cité.
Selon un mode de réalisation tout à fait préféré de
l'invention, ledit triglycéride éthoxylé dérive de l'huile
de ricin tel que de l'huile de ricin éthoxylé.
Selon un mode de réalisation préféré de l'invention,
ledit triglycéride éthoxylé comprend des chaines carbonées
d'acide gras en C8 à C30.
Selon un mode de réalisation préféré de l'invention,
ladite composition ne comprend pas d'enzymes.
Dans le cadre de la présente invention, le terme ne
comprend pas d'enzyme entend plus particulièrement désigner
que la composition prête à l'emploi selon l'invention
comprend moins de 0.1% d'enzymes, préférentiellement moins
de 0.04% d'enzymes et tout à fait préférentiellement moins
de 0.01% d'enzymes. La présente invention, n'entend pas
exclure les compositions comprenant des traces d'enzymes sous
forme de contaminations mais ne présentant pas d'activités
notables.
Dans un mode de réalisation préféré de l'invention,
ladite composition, prête à l'emploi, comprend en outre un
ou plusieurs tensio-actifs, un ou plusieurs stabilisants, un
ou plusieurs agents rhéologiques et un ou plusieurs
conservateurs.
Dans un mode de réalisation encore plus préféré de
l'invention ledit tensio-actif est le cocamidopropylbétaine
(CAPB).
Selon un mode de réalisation préféré de l'invention,
ces autres composants représentent une quantité comprise
entre 0.02 et 30 pourcent en masse par rapport à la masse
totale de ladite composition prête à l'emploi.

CA 03047854 2010
WO 2018/115777
PCT/FR2017/053797
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Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, le
terme comprend entend signifier que la composition selon
l'invention comprend les composants cités à l'exclusion de
tout autre composant.
Selon un mode de réalisation préféré de l'invention,
(i) est contenu en une quantité comprise entre 0.005 et 5
pourcent en masse par rapport à la masse totale de ladite
composition prête à l'emploi.
Selon un mode de réalisation préféré de l'invention,
(ii) est contenu en une quantité comprise entre 70 et 99,97
pourcent en masse par rapport à la masse totale de ladite
composition prête à l'emploi.
Selon un mode de réalisation préféré de l'invention,
(iii) est contenu en une quantité comprise entre 0.005 et 10
pourcent en masse par rapport à la masse totale de ladite
composition prête à l'emploi.
Selon un mode de réalisation préféré de l'invention,
les composants (i) et (iii) représentent une quantité
comprise entre 0.01 et 15 pourcent en masse par rapport à la
masse totale de ladite composition prête à l'emploi.
Selon un mode de réalisation préféré de l'invention,
les composants (i), (ii) et (iii) représentent une quantité
comprise entre 70 et 99,98 pourcent en masse par rapport à
la masse totale de ladite composition prête à l'emploi.
Selon un mode de réalisation préféré, la composition
selon l'invention est un nettoyant liquide pour usage
professionnel.
La présente invention concerne également une
composition concentrée qui comprend des concentrations de (i)
et de (iii) supérieures à celle de la composition, prête à
l'emploi, selon l'invention décrite ci-dessus. Selon un mode
de réalisation préféré, ladite composition concentrée
comprend des concentrations de (i) et de (iii) 2 fois
supérieures, encore plus préférentiellement 10 fois

CA 03047854 2019-06-20
WO 2018/115777
PCT/FR2017/053797
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supérieures et tout à fait préférentiellement 20 fois
supérieures à celle de la composition, prête à l'emploi,
selon l'invention.
Description des modes de réalisation
Les formulations présentées ci-dessous représentent des
exemples préférés, mais non limitatifs des compositions
détergentes selon l'invention.
Composition A (composition concentrée à diluer à 1%) :
. Lauroylsarcosinate de sodium : 2 %
. Huile de ricin éthoxylée : 3 %
. Autres tensioactifs : 21.5 %
. Autres excipients : 2.5 %
. eau : 71%
Composition B (composition prête à l'emploi) :
. Lauroylsarcosinate sodium : 0.02 %
. Huile de ricin éthoxylée : 0.03 %
. Autres tensioactifs : 0.215 %
. Autres excipients : 0.025 %
. eau : 99.71%

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2022-09-13
Inactive : Morte - Aucune rép à dem par.86(2) Règles 2022-09-13
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2022-06-21
Lettre envoyée 2021-12-21
Réputée abandonnée - omission de répondre à une demande de l'examinateur 2021-09-13
Rapport d'examen 2021-05-12
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2021-05-11
Avancement de l'examen demandé - PPH 2021-04-20
Modification reçue - modification volontaire 2021-04-20
Avancement de l'examen jugé conforme - PPH 2021-04-20
Inactive : Correspondance - PCT 2021-04-12
Représentant commun nommé 2020-11-07
Lettre envoyée 2020-06-08
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2020-05-14
Requête d'examen reçue 2020-05-14
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2020-05-14
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2020-05-14
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Lettre envoyée 2019-08-14
Inactive : Page couverture publiée 2019-08-01
Inactive : Transfert individuel 2019-07-30
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2019-07-10
Inactive : CIB en 1re position 2019-07-04
Inactive : CIB attribuée 2019-07-04
Demande reçue - PCT 2019-07-04
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2019-06-20
Demande publiée (accessible au public) 2018-06-28

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2022-06-21
2021-09-13

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2020-12-07

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2019-06-20
Enregistrement d'un document 2019-07-30
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2019-12-23 2019-12-09
Requête d'examen - générale 2022-12-21 2020-05-14
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2020-12-21 2020-12-07
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
HYPRED
Titulaires antérieures au dossier
ANTHONY BAILLEUL
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2019-06-19 7 270
Abrégé 2019-06-19 1 63
Revendications 2019-06-19 2 99
Dessin représentatif 2019-06-19 1 1
Revendications 2021-04-19 2 64
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2019-08-13 1 107
Avis d'entree dans la phase nationale 2019-07-09 1 204
Rappel de taxe de maintien due 2019-08-21 1 111
Courtoisie - Réception de la requête d'examen 2020-06-07 1 433
Courtoisie - Lettre d'abandon (R86(2)) 2021-11-07 1 546
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2022-01-31 1 552
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2022-07-18 1 550
Rapport prélim. intl. sur la brevetabilité 2019-06-19 13 498
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 2019-06-19 3 115
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 2019-06-19 2 67
Demande d'entrée en phase nationale 2019-06-19 5 131
Rapport de recherche internationale 2019-06-19 4 117
Requête d'examen 2020-05-13 5 147
Changement à la méthode de correspondance 2020-05-13 5 147
Correspondance reliée au PCT 2021-04-11 3 79
Requête ATDB (PPH) / Modification 2021-04-19 10 349
Documents justificatifs PPH 2021-04-19 5 263
Demande de l'examinateur 2021-05-11 4 204