Language selection

Search

Patent 3088573 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 3088573
(54) English Title: CHERRY PICKER FOR ELEVATING PERSONS AND ALLOWING SAID PERSONS TO WORK IN AN ELEVATED POSITION
(54) French Title: NACELLE ELEVATRICE POUR L'ELEVATION DE PERSONNES ET LE TRAVAIL EN HAUTEUR DESDITES PERSONNES
Status: Examination Requested
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B66F 9/24 (2006.01)
  • B66F 11/04 (2006.01)
  • F02N 11/08 (2006.01)
(72) Inventors :
  • HUBERT, FABRICE (France)
(73) Owners :
  • MANITOU BF (France)
(71) Applicants :
  • MANITOU BF (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2019-02-15
(87) Open to Public Inspection: 2019-08-22
Examination requested: 2022-09-14
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2019/050338
(87) International Publication Number: WO2019/158869
(85) National Entry: 2020-07-15

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1851340 France 2018-02-16

Abstracts

English Abstract

Disclosed is a cherry picker comprising a chassis, a heat engine, a starter and a starter actuator for said engine, a platform, means for lifting the platform that included a lifting arm, a control console that includes a control unit for the lifting means, a drive unit configured to control at least the arm according to the data input into the control console, a member for powering the drive unit, a member for activating/deactivating the control unit for the lifting means, said member being mounted to as to be movable between an inactive position, in which the control unit for the lifting means is deactivated, and an active position. In the working configuration, which corresponds to the raised position of the arm, the cherry picker has an operating mode in which, when the heat engine is in a stopped state while being powered, the drive unit is configured to control the start of the heat engine by means of the activating/deactivating member without the actuator for the starter being actuated.


French Abstract

Il est décrit une nacelle élévatrice comprenant un châssis, un moteur thermique, un démarreur et son organe d'actionnement dudit moteur, une plateforme, des moyens d'élévation de la plateforme comprenant un bras de levage, un pupitre de commande équipé d'une commande des moyens d'élévation, une unité de pilotage configurée pour commander au moins le bras en fonction des données du pupitre de commande, un organe de mise sous tension de l'unité de pilotage, un organe d'activation/inactivation de la commande des moyens d'élévation, ledit organe étant monté mobile entre une position inactive, dans laquelle la commande des moyens d'élévation est désactivée, et une position active. En configuration travail correspondant à la position haute du bras, la nacelle comprend un mode de fonctionnement dans lequel, à l'état arrêté sous tension dudit moteur thermique, l'unité de pilotage est configurée pour commander le démarrage du moteur thermique à l'aide de l'organe d'activation et/ou d'inactivation sans actionnement de l'organe d'actionnement du démarreur.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
REVENDICATIONS
1. Nacelle (1) élévatrice comprenant :
- un châssis (2),
5 - un moteur (4) thermique, un démarreur (5) dudit moteur (4) thermique et au
moins un organe (61, 62) d'actionnement du démarreur (5),
- une plateforme (8),
- des moyens (9) d'élévation de la plateforme (8) par rapport au châssis
(2),
lesdits moyens (9) d'élévation comprenant au moins un bras (91) de levage
10 télescopique ou non télescopique disposé entre une zone (30) de
raccordement à la plateforme (8) et le châssis (2) et monté mobile à l'aide du

moteur thermique entre une position haute et une position basse,
- un pupitre (10) de commande porté par ladite plateforme (8) et équipé au
moins d'une commande (26) des moyens (9) d'élévation et,
15 - une unité (11) de pilotage configurée pour commander les moyens (9)
d'élévation en fonction au moins des données fournies par ledit pupitre (10)
de
commande,
- un organe (7) de mise sous tension au moins de l'unité (11) de pilotage,
ledit
organe (7) de mise sous tension étant apte à passer d'un état inactif à un
état
20 actif et inversement,
- un organe (12) d'activation/inactivation d'au moins la commande (26) des
moyens (9) d'élévation, ledit organe (12) d'activation/inactivation étant
monté
mobile entre une position inactive, dans laquelle au moins la commande (26)
des moyens (9) d'élévation est désactivée indépendamment de l'état arrêté ou
25 en marche du moteur thermique et une position active dans laquelle au moins

la commande (26) des moyens (9) d'élévation est activée, ledit organe (12)
d'activation/inactivation étant équipé de moyens (13) de rappel en position
inactive, et étant apte à passer de la position inactive à la position active
sous
l'action d'une poussée exercée sur ledit organe (12) d'activation/inactivation
à
30 l'encontre des moyens (13) de rappel,
ladite nacelle (1) présentant deux configurations à savoir une configuration
transport et une configuration travail, ladite nacelle (1) étant en
configuration

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
31
transport en position basse du bras (91) et rentrée du bras (91) dans le cas
d'un bras télescopique,
caractérisé en ce que en configuration travail, la nacelle (1) comprend au
moins un mode de fonctionnement dans lequel, le moteur (4) thermique est
apte, à l'état activé de l'organe (7) de mise sous tension de l'unité (11) de
pilotage, et à l'état démarré du moteur (4) thermique, à être arrêté, cet
arrêt du
moteur (4) thermique étant appelé arrêt sous tension du moteur (4) thermique,
et dans lequel, à l'état arrêté sous tension dudit moteur (4) thermique,
l'unité
(11) de pilotage est configurée pour commander le démarrage du moteur (4)
thermique à l'aide de l'organe (12) d'activation/inactivation d'au moins la
commande (26) des moyens (9) d'élévation, par passage de l'organe (12)
d'activation/inactivation de la position inactive à la position active, sans
actionnement du ou des organes (61, 62) d'actionnement du démarreur (5).
2. Nacelle (1) élévatrice selon la revendication 1, caractérisée en ce que le
démarreur (5) du moteur (4) thermique est alimenté par une batterie (15) apte
à
être rechargée lorsque le moteur (4) thermique fonctionne, en ce que la
nacelle
(1) comprend un indicateur (16) du niveau de charge de la batterie (15), et en

ce que, en configuration travail de la nacelle (1), la nacelle (1) comprend un
mode de fonctionnement dans lequel ladite unité (11) de pilotage est
configurée pour, à l'état arrêté sous tension du moteur (4) thermique,
commander le démarrage automatique du moteur (4) thermique au moins en
fonction des données fournies par l'indicateur (16) du niveau de charge.
3. Nacelle (1) élévatrice selon la revendication 2, caractérisé en ce que dans
le
mode de fonctionnement appelé mode de fonctionnement économique dans
lequel, à l'état arrêté sous tension dudit moteur (4) thermique, l'unité (11)
de
pilotage est apte, à commander le démarrage du moteur (4) thermique à l'aide
de l'organe (12) d'activation/inactivation, par passage de la position
inactive à
la position active dudit organe (12) d'activation/inactivation, l'unité (11)
de
pilotage est en outre configurée pour, à l'état arrêté sous tension du moteur
(4)
thermique, commander le démarrage automatique du moteur (4) thermique au

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
32
moins en fonction des données fournies par l'indicateur (16) du niveau de
charge, ce mode de fonctionnement économique étant un mode
activable/désactivable, et l'unité (11) de pilotage étant configurée pour
désactiver le mode de fonctionnement économique au moins en fonction des
données fournies par l'indicateur (16) du niveau de charge.
4. Nacelle (1) élévatrice selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisée
en
ce que la nacelle (1) comprend un indicateur (14) de la position
active/inactive
de l'organe (12) d'activation/inactivation d'au moins la commande (26) des
moyens (9) d'élévation et en ce que, en configuration travail de la nacelle
(1),
dans le mode de fonctionnement dans lequel, à l'état arrêté sous tension dudit

moteur (4) thermique, l'organe d'activation/inactivation est apte, par passage

de la position inactive à la position active, à commander le démarrage du
moteur (4) thermique, l'unité (11) de pilotage est configurée pour commander
l'arrêt sous tension du moteur (4) thermique au moins en fonction des données
fournies par ledit indicateur (14) de position.
5. Nacelle (1) élévatrice selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisée
en
ce que l'unité (11) de pilotage comprend un module (17) de détermination de
présence configuré pour déterminer l'état présent ou absent d'une personne
sur la plate-forme (8) en fonction de données fournies par le pupitre (10) de
commande et en ce que, en configuration travail de la nacelle (1), dans le
mode de fonctionnement dans lequel, à l'état arrêté sous tension dudit moteur
(4) thermique, l'organe (12) d'activation/inactivation est apte, par passage
de la
position inactive à la position active, à commander le démarrage du moteur (4)

thermique, l'unité de pilotage est configurée pour commander l'arrêt sous
tension du moteur (4) thermique au moins en fonction dudit état déterminé par
le module (17) de détermination de présence.
6. Nacelle (1) élévatrice selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisée
en
ce que la nacelle (1) comprend un organe (18) activable/désactivable de
commande de démarrage à froid du moteur (4) thermique et un module (19) de

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
33
détermination de l'état activé/désactivé dudit organe (18) de commande, cet
organe (18) de commande étant activable par actionnement manuel, et
désactivable de manière automatique, et en ce que, en configuration travail de

la nacelle (1), dans le mode de fonctionnement dans lequel, à l'état arrêté
sous
tension dudit moteur (4) thermique, l'organe (12) d'activation/inactivation
d'au
moins la commande (26) des moyens d'élévation est apte, par passage de la
position inactive à la position active, à commander le démarrage du moteur (4)

thermique, l'unité (11) de pilotage est configurée pour commander l'arrêt sous

tension du moteur (4) thermique au moins en fonction de l'état
activé/désactivé
dudit organe (18) de commande de démarrage à froid déterminé par ledit
module.
7. Nacelle (1) élévatrice selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisée
en
ce que la nacelle (1) comprend au moins un générateur (20) d'électricité, et
un
module (21) de détermination de l'état activé/désactivé dudit générateur (20)
d'électricité et en ce que, en configuration travail de la nacelle (1), dans
le
mode de fonctionnement dans lequel, à l'état arrêté sous tension dudit moteur
(4) thermique, l'organe (12) d'activation/inactivation est apte, par passage
de la
position inactive à la position active, à commander le démarrage du moteur (4)
thermique, l'unité (11) de pilotage est configurée pour commander l'arrêt sous

tension du moteur (4) thermique au moins en fonction de l'état
activé/désactivé
du générateur (20) d'électricité déterminé par ledit module (21).
8. Nacelle (1) élévatrice selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisée
en
ce que la nacelle (1) comprend un capot (28) de protection du moteur (4)
thermique porté par le châssis (2), et un détecteur (29) de l'état
ouvert/fermé
du capot (28), et en ce que, en configuration travail de la nacelle (1), dans
le
mode de fonctionnement dans lequel, à l'état arrêté sous tension dudit moteur
(4) thermique, l'organe (12) d'activation/inactivation est apte, par passage
de la
position inactive à la position active, à commander le démarrage du moteur (4)

thermique, l'unité (11) de pilotage est configurée pour commander le
démarrage du moteur (4) thermique au moins en fonction de l'état fermé/ouvert

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
34
du capot (28).
9. Nacelle (1) élévatrice selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisée
en
ce que la nacelle (1) comprend des moyens (31) d'émission d'un signal sonore
et/ou lumineux et en ce que, en configuration travail de la nacelle (1), dans
le
mode de fonctionnement dans lequel, à l'état arrêté sous tension dudit moteur
(4) thermique, l'organe (12) d'activation/inactivation est apte, par passage
de la
position inactive à la position active, à commander le démarrage du moteur (4)

thermique, l'unité (11) de pilotage est configurée pour commander
l'actionnement des moyens (31) d'émission à l'état arrêté sous tension dudit
moteur (4) thermique.
10. Nacelle (1) élévatrice selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisée
en
ce que ledit organe (12) d'activation/inactivation est une pédale à pied
portée
par ladite plateforme (8).
11. Nacelle (1) élévatrice selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisée

en ce que l'organe (7) de mise sous tension de la nacelle (1) est une clé
disposée sur le châssis (2), cette clé étant une clé rotative apte à passer
par
rotation d'un état inactif à un état actif et inversement.
12. Nacelle (1) élévatrice selon l'une des revendications 1 à 11, caractérisée

en ce que dans le mode de fonctionnement appelé mode de fonctionnement
économique dans lequel, à l'état arrêté sous tension dudit moteur (4)
thermique, l'unité (11) de pilotage est apte, à commander le démarrage du
moteur (4) thermique à l'aide de l'organe (12) d'activation/inactivation, d'au

moins la commande (26) des moyens (9) d'élévation, par passage de l'organe
(12) d'activation/inactivation de la position inactive à la position active,
sans
actionnement du ou des organes (61, 62) d'actionnement du démarreur (5),
l'unité (11) de pilotage est configurée pour, à l'état démarré du moteur (4)
thermique, commander l'arrêt sous tension du moteur (4) thermique au moins si

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
l'organe (12) d'activation/inactivation d'au moins la commande (26) des moyens

(9) d'élévation est en position inactive.
13. Nacelle (1) élévatrice selon l'une des revendications 1 à 12, caractérisée

5 en ce que le châssis (2) est équipé d'un poste (27) de commande et en ce que

le ou l'un des organes (61, 62) d'actionnement du démarreur (5) est formé par
un bouton de démarrage équipant ledit poste (27).
14. Nacelle (1) élévatrice selon l'une des revendications 1 à 13, caractérisée

10 en ce que le châssis (2) étant équipé de roues (33), le moteur (4)
thermique est
relié aux roues (33) par l'intermédiaire d'une transmission (25) pour former
des
moyens (3) de déplacement au sol du châssis (2) ;
et en ce que le pupitre (10) de commande porté par ladite plateforme (8) est
équipé aussi au moins d'une commande (26) des moyens (3) de déplacement
15 au sol du châssis,
et en ce que l'unité (11) de pilotage est aussi configurée pour commander les
moyens (3) de déplacement au sol du châssis en fonction au moins des
données fournies par ledit pupitre (10) de commande,
et en ce que ledit organe (12) d'activation/inactivation est également
configuré,
20 pour en position active, activer la commande (26) des moyens de déplacement

(3) au sol du châssis et en position inactive, désactiver la commande (26) des

moyens de déplacement (3) au sol du châssis.
15. Procédé de commande d'une nacelle élévatrice comprenant :
25 - un châssis (2),
- un moteur (4) thermique, un démarreur (5) dudit moteur (4) thermique et
au
moins un organe (61, 62) d'actionnement du démarreur (5),
- une plateforme (8),
- des moyens (9) d'élévation de la plateforme (8) par rapport au châssis
(2),
30 lesdits moyens (9) d'élévation comprenant au moins un bras (91) de levage
télescopique ou non télescopique disposé entre une zone (30) de
raccordement à la plateforme (8) et le châssis (2) et monté mobile à l'aide du

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
36
moteur thermique entre une position haute et une position basse,
- un pupitre (10) de commande porté par ladite plateforme (8) et équipé au
moins d'une commande (26) des moyens (9) d'élévation et,
- une unité (11) de pilotage configurée pour commander les moyens (9)
d'élévation en fonction au moins des données fournies par ledit pupitre (10)
de
commande,
- un organe (7) de mise sous tension au moins de l'unité (11) de pilotage,
ledit
organe (7) de mise sous tension étant apte à passer d'un état inactif à un
état
actif et inversement,
- un organe (12) d'activation/inactivation d'au moins la commande (26) des
moyens (9) d'élévation, ledit organe (12) d'activation/inactivation étant
monté
mobile entre une position inactive, dans laquelle la commande (26) des
moyens (9) d'élévation est désactivée indépendamment de l'état arrêté ou en
marche du moteur thermique, et une position active dans laquelle la commande
(26) des moyens (9) d'élévation est activée, ledit organe (12)
d'activation/inactivation étant équipé de moyens (13) de rappel en position
inactive, et étant apte à passer de la position inactive à la position active
sous
l'action d'une poussée exercée sur ledit organe (12) d'activation/inactivation
à
l'encontre des moyens (13) de rappel,
ladite nacelle (1) présentant deux configurations à savoir une configuration
transport et une configuration travail, ladite nacelle (1) étant en
configuration
transport en position basse du bras (91) et rentrée du bras (91) dans le cas
d'un bras télescopique,
caractérisé en ce que en configuration travail de la nacelle (1) dans au moins
un mode de fonctionnement, dans lequel, le moteur (4) thermique est apte, à
l'état activé de l'organe (7) de mise sous tension de l'unité (11) de
pilotage, et
à l'état démarré du moteur (4) thermique, à être arrêté, cet arrêt du moteur
(4)
thermique étant appelé arrêt sous tension du moteur (4) thermique, le procédé
comprend une étape de démarrage du moteur (4) thermique à l'aide de
l'organe (12) d'activation/inactivation d'au moins la commande (26) des
moyens (9) d'élévation par passage de l'organe (12) d'activation/désactivation

de la position inactive à la position active sans actionnement du ou des

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869
PCT/FR2019/050338
37
organes (61, 62) d'actionnement du démarreur (5).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
1
Nacelle élévatrice pour l'élévation de personnes et le travail en hauteur
desdites personnes
DOMAINE DE L'INVENTION
L'invention concerne une nacelle élévatrice pour l'élévation de personnes et
le
travail en hauteur desdites personnes.
Elle concerne plus particulièrement une nacelle élévatrice comprenant :
- un châssis,
- un moteur thermique, un démarreur dudit moteur thermique et au moins un
organe d'actionnement du démarreur,
- une plateforme,
- des moyens d'élévation de la plateforme par rapport au châssis, lesdits
moyens d'élévation comprenant au moins un bras de levage télescopique ou
non télescopique disposé entre une zone de raccordement à la plateforme et le
châssis et monté mobile entre une position haute et une position basse,
- un pupitre de commande porté par ladite plateforme et équipé au moins d'une
commande des moyens d'élévation et,
- une unité de pilotage configurée pour commander les moyens d'élévation en

fonction au moins des données fournies par ledit pupitre de commande,
- un organe de mise sous tension au moins de l'unité de pilotage, ledit
organe
de mise sous tension étant apte à passer d'un état inactif à un état actif et
inversement,
- un organe d'activation/inactivation d'au moins la commande des moyens
d'élévation, ledit organe d'activation/inactivation étant monté mobile entre
une
position inactive dans laquelle la commande des moyens d'élévation est
désactivée, c'est-à-dire inactive, indépendamment de l'état arrêté ou en
marche du moteur thermique, et une position active dans laquelle la commande
des moyens d'élévation est activée, c'est-à-dire active, ledit organe

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
2
d'activation/inactivation étant équipé de moyens de rappel en position
inactive
et étant apte à passer de la position inactive à la position active sous
l'action
d'une poussée exercée sur ledit organe à l'encontre des moyens de rappel,
ladite nacelle présentant deux configurations à savoir une configuration
transport et une configuration travail, ladite nacelle étant en configuration
transport en position basse du bras et rentrée du bras dans le cas d'un bras
télescopique.
ART ANTERIEUR
Une nacelle élévatrice du type précitée équipée en particulier d'une poignée
homme-mort est connue comme l'illustre le document EP 1.520.832. Jusqu'à
présent, dans une telle nacelle élévatrice, en configuration travail, le
moteur
thermique tourne au ralenti pendant que l'opérateur effectue ses tâches. Il en
résulte une usure prématurée du moteur et une consommation de carburant
importante. On est donc à la recherche de solutions permettant de réduire
l'usure du moteur thermique. Une nacelle élévatrice équipée d'un dispositif de

commande à distance marche/arrêt automatique du moteur en fonction d'un
certain nombre de conditions est connue comme l'illustre le document
0N105804875. Dans ce document, l'arrêt automatique est opéré notamment en
l'absence d'actionnement des moyens d'élévation. Le détail de cette
commande d'arrêt automatique ou de redémarrage du moteur n'est pas fourni.
Il en est de même dans le document japonais H04121999. L'opérateur est peu
enclin à travailler avec un moteur thermique arrêté car il sait que
l'opération de
redémarrage est fastidieuse. Elle nécessite en effet d'agir sur l'organe
d'actionnement du démarreur disposé sur le pupitre de commande puis sur
l'organe d'activation/inactivation des commandes du pupitre de commande
pour pouvoir commander en mouvement la nacelle. Elle nécessite en outre
parfois d'attendre quelques instants que la pompe hydraulique associée au
moteur thermique et servant à l'alimentation du circuit hydraulique des
actionneurs du bras de levage ait atteint un régime suffisant pour permettre
la
réalisation, à partir des commandes du pupitre de commande, des actions

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
3
souhaitées. On est donc à la recherche de solutions permettant d'éviter les
inconvénients mentionnés ci-dessus.
BUT ET RESUME
Un but de l'invention est de proposer une nacelle élévatrice dont la
conception
permet une réduction de la consommation d'énergie sans nuire aux
performances des moyens d'élévation de la plateforme.
Un but de l'invention est de proposer une nacelle élévatrice dont la
conception
permet, en configuration travail, de démarrer le moteur thermique de manière
aisée sans procédure fastidieuse.
Un autre but de l'invention est de proposer une nacelle élévatrice dont la
conception permet, en configuration travail, de démarrer le moteur thermique
en temps masqué, c'est-à-dire pendant que l'opérateur utilise ses mains pour
exercer la tâche qu'il doit effectuer en hauteur.
A cet effet, l'invention a pour objet une nacelle élévatrice comprenant :
- un châssis,
- un moteur thermique, un démarreur dudit moteur thermique et au moins un
organe d'actionnement du démarreur,
- une plateforme,
- des moyens d'élévation de la plateforme par rapport au châssis, lesdits
moyens d'élévation comprenant au moins un bras de levage télescopique ou
non télescopique disposé entre une zone de raccordement à la plateforme et le
châssis et monté mobile à l'aide du moteur thermique entre une position haute
et une position basse,
- un pupitre de commande porté par ladite plateforme et équipé au moins
d'une
commande des moyens d'élévation et,
- une unité de pilotage configurée pour commander les moyens d'élévation en

fonction au moins des données fournies par ledit pupitre de commande,

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
4
- un organe de mise sous tension au moins de l'unité de pilotage, ledit
organe
de mise sous tension étant apte à passer d'un état inactif à un état actif et
inversement,
- un organe d'activation/inactivation d'au moins la commande des moyens
d'élévation, ledit organe d'activation/inactivation étant monté mobile entre
une
position inactive, dans laquelle au moins la commande des moyens d'élévation
est désactivée indépendamment de l'état arrêté ou en marche du moteur
thermique et une position active dans laquelle au moins la commande des
moyens d'élévation est activée, ledit organe d'activation/inactivation étant
équipé de moyens de rappel en position inactive, et étant apte à passer de la
position inactive à la position active sous l'action d'une poussée exercée sur

ledit organe d'activation/inactivation à l'encontre des moyens de rappel,
ladite nacelle présentant deux configurations à savoir une configuration
transport et une configuration travail, ladite nacelle étant en configuration
transport en position basse du bras et rentrée du bras dans le cas d'un bras
télescopique,
caractérisé en ce que en configuration travail, la nacelle comprend au moins
un
mode de fonctionnement dans lequel, le moteur thermique est apte, à l'état
activé de l'organe de mise sous tension de l'unité de pilotage, et à l'état
démarré du moteur thermique, à être arrêté, cet arrêt du moteur thermique
étant appelé arrêt sous tension du moteur thermique, et dans lequel, à l'état
arrêté sous tension dudit moteur thermique, l'unité de pilotage est configurée

pour commander le démarrage du moteur thermique à l'aide de l'organe
d'activation/inactivation d'au moins la commande des moyens d'élévation, par
passage de l'organe d'activation/inactivation de la position inactive à la
position active, sans actionnement du ou des organes d'actionnement du
démarreur.
La nacelle comprend donc un mode de fonctionnement dit économique dans
lequel l'unité de pilotage est configurée pour provoquer un arrêt sous tension

du moteur thermique, c'est-à-dire un arrêt du moteur thermique à l'état activé

de l'organe de mise sous tension de l'unité de pilotage, et pour démarrer le

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
moteur thermique quand une action du conducteur, ou opérateur, interprétée
comme une demande de démarrage est détectée, cette action correspondant,
dans la présente invention, à l'actionnement de l'organe
d'activation/inactivation d'au moins la commande des moyens d'élévation de la
5 plateforme du pupitre de commande dans le sens d'une activation dudit
organe, c'est-à-dire au passage dudit organe d'activation /inactivation de la
position inactive à la position active sans actionnement du ou des organes
d'actionnement du démarreur, ces organes d'actionnement du démarreur étant
généralement formés par un bouton de démarrage qui permet l'envoi d'un
signal électrique au démarreur électrique. L'organe d'activation/inactivation,

d'au moins la commande des moyens d'élévation de la plateforme du pupitre
de commande, est porté par la plateforme.
Grâce au mode de fonctionnement décrit ci-dessus, il en résulte une activation
d'au moins la commande des moyens d'élévation de la plateforme en parallèle
du démarrage du moteur thermique et la possibilité pour l'opérateur de
continuer à travailler alors qu'il a lancé le démarrage dudit moteur
thermique,
ce démarrage s'opérant en temps masqué.
II en résulte également une optimisation des performances des moyens
d'élévation, cette amélioration des performances résultant d'un démarrage
précoce du moteur thermique permettant une préparation au fonctionnement
des moyens d'élévation.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le démarreur du moteur thermique
étant alimenté par une batterie apte à être rechargée lorsque le moteur
thermique fonctionne, la nacelle comprend un indicateur du niveau de charge
de la batterie, et, en configuration travail de la nacelle, la nacelle
comprend un
mode de fonctionnement dans lequel ladite unité de pilotage est configurée
pour, à l'état arrêté sous tension du moteur thermique, commander le
démarrage automatique du moteur thermique au moins en fonction des
données fournies par l'indicateur du niveau de charge.

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
6
Le ou l'un des modes de fonctionnement dans lequel ladite unité de pilotage
est configurée pour, à l'état arrêté sous tension du moteur thermique,
commander le démarrage automatique du moteur thermique au moins en
fonction des données fournies par l'indicateur du niveau de charge, est au
moins le mode de fonctionnement appelé mode de fonctionnement économique
dans lequel, à l'état arrêté sous tension dudit moteur thermique, l'unité de
pilotage est apte, à commander le démarrage du moteur thermique à l'aide de
l'organe d'activation/inactivation, par passage de la position inactive à la
position active dudit organe d'activation/inactivation.
La possibilité d'un démarrage automatique du moteur thermique en fonction du
niveau de charge, et en particulier le démarrage automatique du moteur
thermique lorsque le niveau de charge est inférieur à un seuil prédéterminé,
permet d'empêcher l'opérateur de se trouver, en configuration travail de la
nacelle, dans une situation où, à l'état arrêté du moteur thermique, le
démarrage du moteur thermique ne serait plus possible faute de batterie. Ce
démarrage automatique du moteur thermique garantit ainsi la recharge de la
batterie lorsque cela est nécessaire.
En configuration travail de la nacelle, dans ce mode de fonctionnement
économique, l'unité de pilotage est également configurée pour, à l'état
démarré
du moteur thermique, commander l'arrêt sous tension du moteur thermique au
moins en fonction des données fournies par l'indicateur du niveau de charge.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le mode de fonctionnement appelé
mode de fonctionnement économique dans lequel, à l'état arrêté sous tension
dudit moteur thermique, l'unité de pilotage est apte, à commander le
démarrage du moteur thermique à l'aide de l'organe d'activation/inactivation,
par passage de la position inactive à la position active dudit organe
d'activation/inactivation, l'unité de pilotage est en outre configurée pour, à
l'état
arrêté sous tension du moteur thermique, commander le démarrage

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
7
automatique du moteur thermique au moins en fonction des données fournies
par l'indicateur du niveau de charge, ce mode de fonctionnement économique
étant un mode activable/désactivable, et l'unité de pilotage étant configurée
pour désactiver le mode de fonctionnement économique au moins en fonction
des données fournies par l'indicateur du niveau de charge.
La possibilité dans un même mode de fonctionnement de provoquer l'arrêt
sous tension du moteur thermique puis de démarrer ledit moteur thermique soit
de manière automatique, soit quand une demande de redémarrage via l'organe
d'activation/inactivation d'au moins la commande des moyens d'élévation de la
plateforme est détectée, permet à l'opérateur de disposer d'une grande
souplesse de travail tout en travaillant dans des conditions de sécurité et à
moindre coût. L'arrêt sous tension du moteur permet en outre à l'opérateur de
travailler en toute sécurité et de réduire la consommation de carburant par
rapport à l'art antérieur.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la nacelle comprend un indicateur

de la position active/inactive de l'organe d'activation/inactivation d'au
moins la
commande des moyens d'élévation et, en configuration travail de la nacelle,
dans le mode de fonctionnement dit économique dans lequel, à l'état arrêté
sous tension dudit moteur thermique, l'organe d'activation/inactivation est
apte,
par passage de la position inactive à la position active, à commander le
démarrage du moteur thermique, l'unité de pilotage est configurée pour
commander l'arrêt sous tension du moteur thermique au moins en fonction des
données fournies par ledit indicateur de position. En particulier, l'unité de
pilotage est configurée pour commander l'arrêt sous tension du moteur
thermique au moins si la position inactive de l'organe
d'activation/inactivation
d'au moins la commande des moyens d'élévation de la plateforme est détectée.
En configuration travail de la nacelle et dans le mode de fonctionnement dit
économique, le fait pour l'unité de pilotage de ne provoquer l'arrêt sous
tension
du moteur que si au moins, la position inactive de l'organe

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
8
d'activation/inactivation d'au moins la commande des moyens d'élévation de la
plateforme est détectée, permet à l'unité de pilotage de commander le
démarrage ultérieur du moteur thermique à l'aide dudit organe
d'activation/inactivation, lors du passage dudit organe de la position
inactive à
la position active.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'unité de pilotage comprend un
module de détermination de présence configuré pour déterminer l'état présent
ou absent d'une personne sur la plate-forme en fonction de données fournies
par le pupitre de commande et, en configuration travail de la nacelle, dans le

mode de fonctionnement dans lequel, à l'état arrêté sous tension dudit moteur
thermique, l'organe d'activation/inactivation est apte, par passage de la
position inactive à la position active, à commander le démarrage du moteur
thermique, l'unité de pilotage est configurée pour commander l'arrêt sous
tension du moteur thermique au moins en fonction dudit état déterminé par le
module de détermination de présence. En configuration travail de la nacelle et

dans le mode de fonctionnement dit économique, le fait pour l'unité de
pilotage
de ne provoquer l'arrêt sous tension du moteur thermique que si au moins la
présence d'une personne est détectée dans la nacelle permet d'éviter l'arrêt
du
moteur thermique en l'absence d'une personne dans la nacelle.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la nacelle comprend un organe
activable/désactivable de commande de démarrage à froid du moteur
thermique et un module de détermination de l'état activé/désactivé dudit
organe de commande, cet organe de commande étant activable par
actionnement manuel, et désactivable de manière automatique, et, en
configuration travail de la nacelle, dans le mode de fonctionnement dans
lequel, à l'état arrêté sous tension dudit moteur thermique, l'organe
d'activation/inactivation d'au moins la commande des moyens d'élévation est
apte, par passage de la position inactive à la position active, à commander le

démarrage du moteur thermique, l'unité de pilotage est configurée pour
commander l'arrêt sous tension du moteur thermique au moins en fonction de

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
9
l'état activé/désactivé dudit organe de commande de démarrage à froid
déterminé par ledit module. En configuration travail de la nacelle et dans le
mode de fonctionnement dit économique, le fait pour l'unité de pilotage de ne
provoquer l'arrêt sous tension du moteur thermique que si au moins l'organe de
commande de démarrage à froid est désactivé, permet un démarrage ultérieur
à chaud du moteur thermique, ce qui facilite le démarrage et réduit les
risques
d'usure prématurée de la mécanique, l'huile chaude tendant à graisser plus
aisément les pièces mécaniques.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la nacelle comprend au moins un
générateur d'électricité, et un module de détermination de l'état
activé/désactivé dudit générateur d'électricité et, en configuration travail
de la
nacelle, dans le mode de fonctionnement dans lequel, à l'état arrêté sous
tension dudit moteur thermique, l'organe d'activation/inactivation est apte,
par
passage de la position inactive à la position active, à commander le démarrage

du moteur thermique, l'unité de pilotage est configurée pour commander l'arrêt

sous tension du moteur thermique au moins en fonction de l'état
activé/désactivé du générateur d'électricité déterminé par ledit module. En
configuration travail de la nacelle et dans le mode de fonctionnement dit
économique, le fait pour l'unité de pilotage de ne provoquer l'arrêt sous
tension
du moteur thermique que si au moins le générateur d'électricité tel qu'un
moteur électrique entrainé par le moteur thermique est désactivé, permet
d'éviter un arrêt du moteur thermique alors qu'une production d'électricité à
l'aide du générateur d'électricité est nécessaire pour le bon fonctionnement
de
la nacelle élévatrice.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la nacelle comprend un capot de
protection du moteur thermique porté par le châssis, et un détecteur de l'état

ouvert/fermé du capot, et, en configuration travail de la nacelle, dans le
mode
de fonctionnement dans lequel, à l'état arrêté sous tension dudit moteur
thermique, l'organe d'activation/inactivation est apte, par passage de la
position inactive à la position active, à commander le démarrage du moteur

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
thermique, l'unité de pilotage est configurée pour commander le démarrage du
moteur thermique au moins en fonction de l'état fermé/ouvert du capot. Le fait

pour l'unité de pilotage de conditionner le démarrage du moteur thermique à
l'état fermé du capot, que ce démarrage soit opéré de manière automatique ou
5 à l'aide dudit organe d'activation/inactivation, permet d'éviter tout risque
de
blessure d'un opérateur resté au sol et placé à proximité du moteur thermique.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la nacelle comprend des moyens
d'émission d'un signal sonore et/ou lumineux et, en configuration travail de
la
10 nacelle, dans le mode de fonctionnement dans lequel, à l'état arrêté sous
tension dudit moteur thermique, l'organe d'activation/inactivation est apte,
par
passage de la position inactive à la position active, à commander le démarrage

du moteur thermique, l'unité de pilotage est configurée pour commander
l'actionnement des moyens d'émission à l'état arrêté sous tension dudit moteur
thermique. La présence de moyens d'émission de signaux sonores et/ou
lumineux permet de signaler à l'opérateur que la nacelle est dans un mode de
fonctionnement économique.
Selon un mode de réalisation de l'invention, ledit organe
d'activation/inactivation est une pédale à pied portée par ladite plateforme.
La
réalisation de l'organe d'activation/inactivation d'au moins la commande des
moyens d'élévation de la plateforme sous forme d'un organe actionnable au
pied permet à l'opérateur de disposer de ses mains et donc de continuer à
travailler alors qu'il commande le démarrage du moteur thermique. Il en
résulte
encore un gain de temps supplémentaire en termes de démarrage car
l'opérateur peut travailler en temps masqué pendant l'étape de démarrage du
moteur.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'organe de mise sous tension de
la nacelle est une clé disposée sur le châssis, cette clé étant une clé
rotative
apte à passer par rotation d'un état inactif à un état actif et inversement.

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
11
Selon un mode de réalisation de l'invention, dans le mode de fonctionnement
appelé mode de fonctionnement économique dans lequel, à l'état arrêté sous
tension dudit moteur thermique, l'unité de pilotage est apte, à commander le
démarrage du moteur thermique à l'aide de l'organe d'activation/inactivation,
d'au moins la commande des moyens d'élévation, par passage de l'organe
d'activation/inactivation de la position inactive à la position active, sans
actionnement du ou des organes d'actionnement du démarreur, l'unité de
pilotage est configurée pour, à l'état démarré du moteur thermique, commander
l'arrêt sous tension du moteur thermique au moins si l'organe
d'activation/inactivation d'au moins la commande des moyens d'élévation est
en position inactive.
En résumé, en configuration travail, la nacelle comprend au moins un mode de
fonctionnement dans lequel, le moteur thermique est apte, à l'état activé de
l'organe de mise sous tension de l'unité de pilotage, et à l'état démarré du
moteur thermique, à être arrêté, cet arrêt du moteur thermique étant appelé
arrêt sous tension du moteur thermique, et dans ce mode de fonctionnement dit
économique,
-à l'état arrêté sous tension dudit moteur thermique, l'unité de pilotage est
configurée pour commander le démarrage du moteur thermique à l'aide
de l'organe d'activation/inactivation d'au moins la commande des
moyens d'élévation, par passage de l'organe d'activation/inactivation de
la position inactive à la position active, sans actionnement du ou des
organes d'actionnement du démarreur et,
-à l'état démarré du moteur thermique, l'unité de pilotage est configurée
pour commander l'arrêt sous tension du moteur thermique au moins si
l'organe d'activation/inactivation d'au moins la commande des moyens
d'élévation est en position inactive.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la nacelle est équipée d'au moins

un capteur représentatif de la position du bras pour détecter la configuration

travail de la nacelle.

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
12
Selon un mode de réalisation de l'invention, le châssis est équipé d'un poste
de commande et le ou l'un des organes d'actionnement du démarreur est formé
par un bouton de démarrage équipant ledit poste.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le châssis étant équipé de roues,

le moteur thermique est relié aux roues par l'intermédiaire d'une transmission

pour former des moyens de déplacement au sol du châssis ;
et le pupitre de commande porté par ladite plateforme est équipé aussi au
moins d'une commande des moyens de déplacement au sol du châssis,
et l'unité de pilotage est aussi configurée pour commander les moyens de
déplacement au sol du châssis en fonction au moins des données fournies par
ledit pupitre de commande,
et ledit organe d'activation/inactivation est également configuré, pour en
position active, activer la commande des moyens de déplacement au sol du
châssis et en position inactive, désactiver la commande des moyens de
déplacement au sol du châssis.
L'invention a encore pour objet un procédé, un procédé de commande d'une
nacelle élévatrice comprenant :
- un châssis,
- un moteur thermique, un démarreur dudit moteur thermique et au moins un
organe d'actionnement du démarreur,
- une plateforme,
- des moyens d'élévation de la plateforme par rapport au châssis, lesdits
moyens d'élévation comprenant au moins un bras de levage télescopique ou
non télescopique disposé entre une zone de raccordement à la plateforme et le
châssis et monté mobile à l'aide du moteur thermique entre une position haute
et une position basse,
- un pupitre de commande porté par ladite plateforme et équipé au moins d'une
commande des moyens d'élévation et,
- une unité de pilotage configurée pour commander les moyens d'élévation en

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
13
fonction au moins des données fournies par ledit pupitre de commande,
- un organe de mise sous tension au moins de l'unité de pilotage, ledit organe

de mise sous tension étant apte à passer d'un état inactif à un état actif et
inversement,
- un organe d'activation/inactivation d'au moins la commande des moyens
d'élévation, ledit organe d'activation/inactivation étant monté mobile entre
une
position inactive, dans laquelle la commande des moyens d'élévation est
désactivée indépendamment de l'état arrêté ou en marche du moteur
thermique et une position active dans laquelle la commande des moyens
d'élévation est activée, ledit organe d'activation/inactivation étant équipé
de
moyens de rappel en position inactive, et étant apte à passer de la position
inactive à la position active sous l'action d'une poussée exercée sur ledit
organe d'activation/inactivation à l'encontre des moyens de rappel,
ladite nacelle présentant deux configurations à savoir une configuration
transport et une configuration travail, ladite nacelle étant en configuration
transport en position basse du bras et rentrée du bras dans le cas d'un bras
télescopique,
caractérisé en ce que en configuration travail de la nacelle dans au moins un
mode de fonctionnement, dans lequel, le moteur thermique est apte, à l'état
activé de l'organe de mise sous tension de l'unité de pilotage, et à l'état
démarré du moteur thermique, à être arrêté, cet arrêt du moteur thermique
étant appelé arrêt sous tension du moteur thermique, le procédé comprend une
étape de démarrage du moteur thermique à l'aide de l'organe
d'activation/inactivation d'au moins la commande des moyens d'élévation par
passage de l'organe d'activation/désactivation de la position inactive à la
position active sans actionnement du ou des organes d'actionnement du
démarreur.
BREVE DESCRIPTION DES DESSINS
L'invention sera bien comprise à la lecture de la description suivante
d'exemples de réalisation, en référence aux dessins annexés dans lesquels :

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
14
La figure 1 représente une vue en perspective d'une nacelle conforme à
l'invention en configuration transport, une partie des éléments de la
carrosserie
ayant été supprimée pour visualiser l'intérieur de la nacelle ;
La figure 2 représente une vue en perspective d'une plateforme d'une nacelle
conforme à l'invention ;
La figure 3 représente une vue en perspective d'une nacelle conforme à
l'invention en configuration transport avec une vue de détail du poste de
commande équipant le châssis ;
La figure 4 représente une vue en perspective d'une nacelle conforme à
l'invention en configuration travail ;
La figure 5 représente sous forme de blocs fonctionnels une partie des
éléments de la nacelle ;
La figure 6 représente sous forme d'un logigramme, la procédure d'arrêt du
moteur thermique en configuration travail de la nacelle ;
La figure 7 représente sous forme d'un logigramme la procédure de démarrage
du moteur thermique lors du passage de la position inactive à la position
active
de l'organe d'activation/inactivation d'une ou des commandes du pupitre de
commande ;
La figure 8 représente sous forme d'un logigramme la procédure de démarrage
automatique du moteur thermique en configuration travail de la nacelle.
DESCRIPTION DETAILLEE
Comme mentionné ci-dessus, l'invention a pour objet une nacelle 1 permettant

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
le travail en élévation de personne. Cette nacelle 1 comprend un châssis 2
roulant.
La nacelle 1 comprend un moteur 4 thermique, un démarreur 5 électrique dudit
5 moteur 4 thermique et au moins un organe 61, 62 d'actionnement du
démarreur
5.
Dans l'exemple représenté le châssis 2 est équipé de quatre roues 33 dont
généralement au moins deux sont motrices.
En effet, la nacelle comprend des moyens 3 de déplacement sur la surface du
sol du châssis 2 à l'aide des roues 33. Selon un aspect particulier, le moteur
4
thermique est relié aux roues par l'intermédiaire d'une transmission 25 pour
former les moyens 3 de déplacement au sol du châssis 2. On peut aussi
prévoir que le démarreur 5 électrique dudit moteur 4 thermique et
éventuellement ledit au moins un organe 61, 62 d'actionnement du démarreur 5
font partie de ces moyens 3 de déplacement.
Le moteur 4 thermique est ainsi relié aux roues 33 par une transmission 25, de
préférence, hydrostatique qui comprend ici une pompe hydrostatique et des
moteurs hydrauliques associés chacun à une roue 33 dite motrice. Le détail de
cette transmission ne sera pas décrit en détail car une telle transmission est

bien connue à ceux versés dans cet art.
Un générateur 20 d'électricité, tel qu'un moteur électrique, peut être associé
au
moteur 4 thermique et un module 21 de détermination de l'état activé de la
génératrice peut être prévu au niveau de l'unité 11 de pilotage qui sera
décrite
ci-après.
Le moteur 4 thermique est apte à être protégé par un capot 28 porté par le
châssis 2. Ce capot 28 est monté mobile entre une position ouverte et une
position fermée et est équipé d'un détecteur 29 de l'état ouvert ou fermé du

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
16
capot formé par, par exemple, un contacteur ou un capteur de position apte à
fournir une information de données de position à l'unité 11 de pilotage qui
sera
décrite ci-après.
Le démarreur 5 électrique du moteur 4 thermique est alimenté par une batterie
apte à être rechargée lorsque le moteur 4 thermique fonctionne. Un
indicateur 16 du niveau de charge de la batterie 15 est prévu. Cet indicateur
16
de niveau de charge peut être formé par un organe, tel qu'un capteur de
mesure du niveau de charge, c'est-à-dire une caractéristique de charge ou de
10 décharge ou une tension aux bornes de la batterie. Ces informations de
mesure peuvent être adressées à l'unité 11 de pilotage décrite ci-après. En
variante, cet indicateur 16 du niveau de charge de la batterie 15 peut être
formé par un module intégré à l'unité de pilotage.
15 L'actionnement du démarreur 5 du moteur 4 thermique dans le sens d'un
démarrage du moteur 4 thermique peut être réalisé, dans l'exemple représenté,
à l'aide de deux organes 61, 62 d'actionnement qui se présentent, à chaque
fois, sous forme d'un bouton dont l'enfoncement permet l'envoi d'un signal
électrique au démarreur. La position de ces organes d'actionnement sera
décrite ci-après.
La nacelle 1 comprend encore une plateforme 8 sur laquelle l'opérateur
souhaitant travailler en élévation peut prendre place. Cette plateforme 8 qui
comprend un plancher et un garde-corps entourant le plancher est équipée
d'un pupitre 10 de commande équipé de commande(s) 26 de manière en soi
connu. Le détail de ce pupitre 10 de commande sera fourni ci-après.
La nacelle 1 comprend encore des moyens 9 d'élévation de la plateforme 8 par
rapport au châssis 2. Ces moyens 9 d'élévation comprennent un bras 91 de
levage disposé entre une zone 30 de raccordement à la plateforme 8 et le
châssis 2. Ce bras 91 de levage peut être formé d'une ou plusieurs sections de

bras articulées les unes aux autres comme dans l'exemple représenté. Ce bras

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
17
peut être un bras télescopique ou non télescopique.
Pour le passage de la position basse à la position haute du bras, la nacelle
comprend une pompe 23 hydraulique couplée au moteur 4 thermique et des
actionneurs hydrauliques, en l'occurrence des vérins 22 disposés entre le bras

et le châssis, et entre les sections de bras lorsque le bras est en
différentes
sections.
Ces vérins 22 sont alimentés en fluide hydraulique à l'aide de la pompe 23
hydraulique via un distributeur 24 hydraulique dont le déplacement est
commandé à l'aide de signaux fournis à partir de ladite unité 11 de pilotage
décrite ci-après.
Des capteurs 32 peuvent être disposés au niveau des vérins et permettent
d'identifier la position du piston du vérin et par suite la position haute ou
basse
du bras 91 de levage. Ces capteurs 32 peuvent encore être disposés au
niveau de chaque butée de fin de course équipant le bras et matérialisant la
position basse du bras. Les données de ces capteurs 32 de position
représentatifs de la position du bras peuvent être adressées à l'unité 11 de
pilotage qui sera décrite ci-après.
La position basse du bras, telle qu'illustrée à la figure 3, dans laquelle le
bras
est abaissé au maximum et replié, et la plateforme 8 est située à proximité du

sol, est appelée la configuration transport de la nacelle, tandis que la
position
haute du bras, telle qu'illustrée à la figure 4, dans laquelle le bras 91 de
levage
est déployé et la plateforme 8 est éloignée du sol, est appelée la
configuration
travail de la nacelle.
Les capteurs 32 de position sont donc aptes à détecter au moins la
configuration de travail de la nacelle 1 et à adresser ces données à l'unité
11
de pilotage.

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
18
Il doit être noté que dans le cas d'un bras télescopique, la configuration
transport de la nacelle correspond outre la position abaissée du bras à la
position rentrée du télescope.
La nacelle 1 comprend encore, comme mentionné ci-dessus, une unité 11 de
pilotage. Ladite unité 11 de pilotage se présente sous la forme d'un système
électronique et informatique qui comprend par exemple un microprocesseur et
une mémoire de travail. Selon un aspect particulier, l'unité de pilotage peut
se
présenter sous la forme d'un automate programmable.
Autrement dit, les fonctions et étapes décrites peuvent être mises en oeuvre
sous forme de programme informatique ou via des composants matériels (p.
ex. des réseaux de portes programmables). En particulier, les fonctions et
étapes opérées par l'unité de pilotage ou ses modules peuvent être réalisées
par des jeux d'instructions ou modules informatiques implémentés dans un
processeur ou contrôleur ou être réalisées par des composants électroniques
dédiés ou des composants de type FPGA ou ASIC. Il est aussi possible de
combiner des parties informatiques et des parties électroniques.
Lorsqu'il est précisé que l'unité ou des moyens ou modules de ladite unité
sont
configurés pour réaliser une opération donnée, cela signifie que l'unité
comprend des instructions informatiques et les moyens d'exécution
correspondants qui permettent de réaliser ladite opération et/ou que l'unité
comprend des composants électroniques correspondants.
Cette unité 11 de pilotage est apte à recevoir des données d'entrée et à
délivrer des données de sortie. Cette unité 11 de pilotage est configurée pour

commander les moyens 9 d'élévation, et de préférence les moyens 3 de
déplacement, en fonction des données fournies par le pupitre 10 de commande
disposé sur la plateforme.
Dans l'exemple représenté, la nacelle comprend en sus du pupitre 10 de

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
19
commande, un poste 27 de commande monté sur le châssis et appelé poste 27
de commande au sol. Ce second poste 27 de commande permet de seconder
un opérateur en difficulté sur la plateforme et d'effectuer des opérations sur
la
nacelle sans avoir à monter sur la plateforme 8.
La nacelle 1 comprend encore un organe de mise sous tension de l'unité 11 de
pilotage. Cet organe 7 de mise sous tension est apte à passer d'un état
inactif
à un état actif et inversement. Cet organe 7 de mise sous tension de la
nacelle
se présente ici sous forme d'une clé de contact disposée au niveau du poste
27 de commande du châssis 2. Cette clé est une clé rotative apte à passer par
rotation d'un état inactif à un état actif et inversement. Le passage en
position
active de la clé assure la mise sous tension au moins de l'unité 11 de
pilotage.
Ce poste 27 de commande au sol est également équipé de l'un des organes
d'actionnement du démarreur 5 tels que décrits ci-dessus. Cet organe 61
d'actionnement du démarreur 5 est ici formé par un simple bouton de
démarrage. Ce poste 27 de commande au sol peut encore être équipé de
commandes en déplacement du bras et du châssis. L'unité 11 de pilotage est
également configurée pour commander les moyens 9 d'élévation et les moyens
3 de déplacement en fonction des données fournies par le poste 27 de
commande au sol.
Ce poste 27 de commande au sol est également équipé d'un organe 18
activable/désactivable de commande de démarrage à froid du moteur 4
thermique. Cet organe 18 se présente sous forme d'un bouton activable par
actionnement manuel et désactivable de manière automatique soit au-delà
d'une période d'activation prédéterminée, soit lorsque, par exemple la
température de l'huile de l'un des circuits hydrauliques tel que l'huile des
circuits des moyens d'élévation ou des moyens de déplacement atteint une
température prédéterminée.
Cet organe 18 de commande à froid permet à l'opérateur de savoir quand la

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
nacelle 1 est apte à fonctionner de manière optimale au niveau du moteur 4
thermique.
Un module 19 de détermination de l'état activé de l'organe 18 de commande de
5 démarrage à froid est prévu au niveau de l'unité 11 de pilotage. Ce module
permet à l'unité 11 de pilotage de disposer d'une information relative à
l'état
activé de l'organe 18 de commande de démarrage à froid.
Le pupitre 10 de commande est équipé, quant à lui, du deuxième organe 62
10 d'actionnement du démarreur 5 du moteur 4 thermique. Cet organe 62
d'actionnement du démarreur 5 du moteur 4 thermique peut être utilisé, par
exemple, lors d'un démarrage à froid du moteur ou après un arrêt déclenché
suite à l'actionnement d'un bouton d'arrêt d'urgence équipant le pupitre,
l'actionnement dudit bouton d'arrêt générant l'arrêt du moteur thermique et la
15 coupure d'alimentation d'un grand nombre d'organes électriques équipant la
nacelle.
Le pupitre 10 de commande comprend encore une ou des commandes 26 sous
forme de leviers encore appelés joysticks. On comprend qu'une commande
20 peut comporter plusieurs organes de commande. La ou les commandes 26
comprennent une commande d'au moins les moyens 9 d'élévation permettant
de commander l'élévation de la plateforme 8 à l'aide du moteur 4 thermique.
On peut prévoir que la ou les commandes 26 comprennent uniquement une
commande des moyens d'élévation 9, ou encore une commande des moyens
d'élévation 9 de la plateforme 8 et une commande des moyens de déplacement
3 pour commander le déplacement des roues. Il est ainsi possible, à partir du
pupitre de commande, de commander uniquement le levage du bras, ou le
levage et le déplacement au sol de l'engin. Le nombre des leviers peut donc
être variable. Il peut, par exemple, être prévu un premier levier pour
l'actionnement du levage du bras 91 de levage, un deuxième levier pour la
commande marche avant/marche arrière du châssis roulant, et, dans le cas où
le bras est monté sur une tourelle pivotante du châssis 2, comme dans

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
21
l'exemple représenté, un troisième levier pour la commande de rotation de la
tourelle. Tous les mouvements de ces leviers peuvent être mesurés par des
transducteurs et fournis à l'unité 11 de pilotage sous forme de signaux
électriques. En variante, les deuxième et troisième leviers peuvent être
supprimés.
En variante encore, la commande des moyens 9 d'élévation de la plateforme et
des moyens 3 de déplacement au sol du châssis peut s'opérer à l'aide d'un
même levier.
La plateforme 8 comprend encore un organe 12 d'activation/inactivation d'au
moins la commande 26 des moyens 9 d'élévation de la plateforme présente sur
le pupitre de commande. Dans la suite de la description, il est fait référence
par
simplification à l'organe 12 d'activation/inactivation.
Selon un aspect particulier, ledit organe 12 d'activation/inactivation permet
non
seulement d'activer/inactiver au moins la commande des moyens 9 d'élévation
de la plateforme, mais aussi d'activer/inactiver la commande des moyens de
déplacement 3 au sol du châssis lorsque cette commande est présente sur le
pupitre de commande.
Cet organe 12 d'activation/inactivation d'au moins la commande 26 des
moyens 9 d'élévation et, éventuellement, de la commande des moyens 3 de
déplacement au sol du châssis lorsqu'elle est présente, est monté mobile entre
une position inactive dans laquelle la ou les commandes 26 du pupitre 10 de
commande, c'est-à-dire au moins la commande 26 des moyens 9 d'élévation ou
au moins la commande 26 des moyens 9 d'élévation et la commande 26 des
moyens 3 de déplacement au sol du châssis, sont désactivées ou inactives, et
une position active dans laquelle la ou les commandes 26 du pupitre 10 de
commande, c'est-à-dire, à nouveau, au moins la commande 26 des moyens 9
d'élévation ou au moins la commande 26 des moyens 9 d'élévation et la
commande 26 des moyens 3 de déplacement au sol du châssis, sont activées

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
22
ou actives. Par désactivées, on entend qu'une action de l'opérateur sur la ou
les commandes est sans effet, l'ordre de commande n'étant pas transmis à
l'unité 11 de pilotage. A l'inverse, par activées, on entend qu'une action de
l'opération sur la ou les commandes est apte à être transmise à l'unité 11 de
pilotage.
Cet organe 12 d'activation/inactivation est équipé de moyens 13 de rappel en
position inactive et est apte à passer de la position inactive à la position
active
sous l'action d'une poussée exercée sur ledit organe 12
d'activation/inactivation à l'encontre des moyens 13 de rappel. Ces moyens 13
de rappel peuvent être formés par un ressort ou par tout autre moyen
élastiquement deformable.
Dans les exemples représentés, l'organe 12 d'activation/inactivation est une
pédale à pied portée par la plateforme 8. Cette pédale est disposée sur le
plancher de la plateforme 8 de manière éloignée du pupitre 10 de commande
qui lui est placé à hauteur des mains de l'opérateur.
L'opérateur peut ainsi actionner la pédale alors que ses mains sont utilisées
à
un travail en élévation. Cette pédale est équipée d'un indicateur 14 de la
position active ou inactive de la pédale, les données de position dudit
indicateur étant transmises à l'unité 11 de pilotage.
Cet indicateur 14 de la position active ou inactive peut être formé par un
simple
contacteur disposé sur la pédale ou par un transducteur apte à mesurer le
déplacement de la pédale et à fournir une indication dudit mouvement de la
pédale à l'unité de pilotage sous forme de signaux électriques.
La nacelle comprend encore des moyens 31 d'émission d'un signal sonore, tels
qu'une sirène, et/ou des moyens d'émission d'un signal lumineux, tels qu'un
feu
à éclat, comme dans l'exemple représenté.

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
23
Ces moyens 31 sont activables/désactivables et sont activables en fonction
des conditions de fonctionnement de la nacelle.
Comme l'illustre la description ci-dessus, l'unité 11 de pilotage est donc
apte à
recevoir des données d'entrée qui peuvent notamment être des informations
logiques de démarrage, d'arrêt, d'extinction, d'allumage, de levage, soit des
mesures issues des capteurs et à émettre des données de sortie qui peuvent
être des instructions de commande pour les actionneurs, des informations
indicatives, voyants ou autre, ces données d'entrée et de sortie étant
fonction
du mode de fonctionnement de la nacelle.
En configuration travail de la nacelle dans un mode de fonctionnement, l'unité

11 de pilotage est configurée pour provoquer l'arrêt sous tension du moteur 4
thermique, c'est-à-dire pour provoquer, à l'état activé de l'organe 7 de mise
sous tension et à l'état démarré du moteur 4 thermique, un arrêt du moteur 4
thermique avec l'organe 7 de mise sous tension restant activé et dans ce mode
de fonctionnement, appelé mode de fonctionnement économique, une fois le
moteur 4 thermique arrêté sous tension, l'unité de pilotage est configurée
pour
commander le démarrage du moteur 4 thermique à l'aide de l'organe 12
d'activation/inactivation sans actionnement des organes 61 et 62
d'actionnement du démarreur. L'arrêt sous tension du moteur permet de
conserver une alimentation de l'unité de pilotage. Le démarrage s'opère par
passage de l'organe 12 d'activation/inactivation de la position inactive à la
position active.
Ce démarrage du moteur 4 thermique peut être conditionné, pour des raisons
de sécurité, à la vérification de l'état fermé du capot 28. Cette vérification

s'opère à l'aide du capteur 29 de position du capot 28 décrit précédemment.
Ainsi les étapes de démarrage du moteur 4 thermique à l'aide de l'organe 12
d'activation/inactivation sont résumées à la figure 7 et peuvent comprendre
une
étape S30 au cours de laquelle l'organe 12 d'activation/inactivation est
activé,

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
24
c'est-à-dire déplacé de la position inactive à la position active, à l'étape
S31 il
est vérifié si le mode de fonctionnement est bien le mode de fonctionnement
économique et si le moteur 4 thermique est bien arrêté sous tension.
Il doit donc être noté que le mode de fonctionnement économique peut être
activé par défaut à l'état démarré du moteur lors du premier démarrage du
moteur ou être activable à l'aide d'un bouton de sélection du mode disposé au
niveau du poste de commande au sol ou au niveau du pupitre de commande. Il
peut être également prévu deux organes d'activation du mode de
fonctionnement économique l'un au niveau du pupitre de commande, l'autre au
niveau du poste de commande.
A l'étape S32, il est vérifié si le capot 28 est fermé. Si le capot est fermé
alors
le moteur thermique est démarré à l'étape S33, et à l'étape S34 les moyens
d'émission des signaux sonores et lumineux qui peuvent être avoir été activés
à l'arrêt du moteur sous tension sont éteints.
Comme mentionné ci-dessus, dans ce mode de fonctionnement économique,
l'unité 11 de pilotage est configurée pour provoquer l'arrêt sous tension du
moteur 4 thermique. La nacelle comprend donc des moyens d'établissement
d'une requête d'activation de l'arrêt sous tension du moteur thermique à
partir
de critères de sollicitation du véhicule, et l'unité 11 de pilotage est
configurée
pour commander cet arrêt sous tension lorsque la requête est établie. Ces
critères de sollicitation sont choisis, comme l'illustre la description ci-
dessous,
dans le groupe comprenant au moins :
¨un critère représentatif du niveau de charge de la batterie,
¨un critère représentatif de la désactivation de l'organe 18 de commande
de démarrage à froid,
¨un critère représentatif de la désactivation du générateur 20 d'électricité,
¨un critère représentatif de la nacelle en configuration travail,
¨un critère représentatif de la présence d'un opérateur sur la plateforme,
¨un critère représentatif de la position de l'organe 12

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
d'activation/inactivation,
¨un critère représentatif de la position fermée du capot 28.
Ces critères s'appliquent ici de manière cumulative. Toutefois, le nombre de
critères peut être réduit en fonction du niveau de sécurité ou de confort
5 souhaité. Ainsi, le critère relatif à la désactivation de l'organe de
commande de
démarrage et le critère relatif à la désactivation du générateur d'électricité

peuvent être supprimés.
L'unité de pilotage est donc configurée pour, en configuration travail de la
10 nacelle, à l'état activé du mode de fonctionnement économique, commander
l'arrêt sous tension du moteur 4 thermique au moins en fonction des données
fournies par l'indicateur 14 de position de l'organe 12
d'activation/inactivation,
l'unité de pilotage étant configurée pour commander l'arrêt sous tension du
moteur au moins si l'organe d'activation/inactivation est en position
inactive.
De même, l'unité de pilotage est configurée pour, en configuration travail de
la
nacelle, à l'état activé du mode de fonctionnement économique, commander
l'arrêt sous tension du moteur 4 thermique au moins en fonction de l'état
présent ou absent déterminé par le module 17 de détermination de présence,
l'unité de pilotage étant configurée pour commander l'arrêt sous tension du
moteur au moins si l'état présent est détecté. Ce module 17 de détermination
de présence disposé au niveau de l'unité de pilotage est configuré pour
vérifier
que les dernières instructions reçues pour la commande du moteur ou du bras
de levage émanent du pupitre de commande.
Optionnellement, l'unité de pilotage est configurée pour, en configuration
travail de la nacelle, à l'état activé du mode de fonctionnement économique,
commander l'arrêt sous tension du moteur 4 thermique en fonction de l'état
activé/désactivé de l'organe 18 de commande de démarrage à froid du moteur
thermique, l'unité de pilotage étant configurée pour commander l'arrêt sous
tension du moteur 4 thermique au moins si l'organe 18 de commande est à
l'état désactivé.

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
26
De même, optionnellement, l'unité de pilotage est configurée pour, en
configuration travail de la nacelle, à l'état activé du mode de fonctionnement

économique, commander l'arrêt sous tension du moteur 4 thermique au moins
en fonction de l'état ouvert/fermé du capot 28 détecté par le détecteur 29 et
fourni à l'unité de pilotage, l'unité de pilotage étant configurée pour
commander
l'arrêt sous tension au moins si le capot est à l'état fermé.
Enfin, à nouveau optionnellement, l'unité de pilotage est confiturée pour, en
configuration travail de la nacelle, à l'état activé du mode de fonctionnement

économique, commander l'arrêt sous tension du moteur 4 thermique au moins
en fonction des données fournies par le module 21 de détermination de l'état
activé/désactivé du générateur 20 d'électricité, l'unité de pilotage étant
configurée pour commander l'arrêt sous tension au moins si le générateur 20
d'électricité est à l'état désactivé.
Pour permettre l'arrêt sous tension du moteur 4 thermique dans ce mode de
fonctionnement économique, il est nécessaire, lorsque ce mode de
fonctionnement économique est un mode de fonctionnement
activable/désactivable, que ce mode de fonctionnement soit activé.
L'activation
peut s'opérer de manière automatique après mise sous tension et premier
démarrage du moteur. Elle peut également être commandée par l'opérateur à
l'aide d'un bouton.
Toutefois, cette activation/désactivation est fonction du niveau de charge de
la
batterie et le mode de fonctionnement économique peut être désactivé lorsque
le niveau de charge de la batterie 15 fourni par l'indicateur 16 du niveau de
charge est insuffisant.
Ainsi, en mode de fonctionnement économique, les étapes suivies pour un
arrêt du moteur sous tension peuvent être conformes à celles représentées à la

figure 6.

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
27
Ainsi, à l'étape Si, la nacelle est mise sous tension par actionnement de
l'organe 7 de mise sous tension et le moteur est démarré à l'aide de l'un des
organes 61, 62 d'actionnement du démarreur.
A l'étape S2, un test de vérification de l'activation du mode de
fonctionnement
économique est effectué. Si le mode de fonctionnement est activé, cela
signifie
qu'il peut être resté activé suite à un précédent fonctionnement de la
nacelle.
Si ce n'est pas le cas, ce mode de fonctionnement économique peut être activé
manuellement par l'opérateur à l'étape S3 par actionnement d'un bouton.
Dans une étape S4, il est vérifié si un premier démarrage a été demandé
depuis la mise sous tension. Si un premier démarrage a déjà été opéré, une
temporisation est mise en place à l'étape S5 et à l'étape S6, une fois la
temporisation terminée, le niveau de charge de batterie qui est pris avant
démarrage est comparé à une valeur seuil. Si ce niveau de charge de batterie
est inférieur à 90 %, alors on teste si le niveau de charge batterie avant
démarrage est supérieur à 70 % dans une étape S7. Si ce n'est pas le cas, on
désactive dans une étape S9 le mode de fonctionnement économique. Si le
niveau de charge batterie est supérieur à 70 %, on introduit à l'étape S8 une
temporisation qui permet, du fait du fonctionnement du moteur, une
augmentation du niveau de charge batterie.
Toutes les étapes mentionnées ci-dessus permettent ainsi de vérifier que le
niveau de charge batterie est suffisant. Il est alors possible d'envisager un
arrêt
moteur sous tension. A cet effet, un certain nombre d'étapes de test
représentées par les étapes S10 à 515 sont effectuées. Ainsi, il est testé :
- à l'étape S10, si la commande de démarrage à froid est désactivée,
- à l'étape S11, si la génératrice est désactivée,
- à l'étape 512, si la configuration travail est activée,
- à l'étape 513, si la présence sur la plateforme est confirmée,
- à l'étape 514, si le capot est fermé,

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
28
- et à l'étape S15, si l'organe 12 d'activation/inactivation est en
position
inactive,
- si toutes ces conditions sont remplies, alors l'arrêt moteur sous tension
est
commandé par l'unité de pilotage à l'étape S16.
Une fois l'arrêt moteur sous tension obtenu à l'étape S16, dans ce mode de
fonctionnement économique, un démarrage du moteur thermique pourra être
obtenu par mise en oeuvre des étapes S30 à S34 de la figure 7 telle que
décrite ci-dessus.
Dans ce mode de fonctionnement économique, il est également possible, à
l'état arrêté sous tension du moteur 4 thermique, de commander un démarrage
automatique du moteur 4 thermique pour éviter une décharge de la batterie.
Ces étapes de démarrage automatique du moteur thermique sont décrites à la
figure 8.
A l'étape S17, on teste si le mode économique est activé et si le moteur est
arrêté sous tension.
Si le test est positif, on passe à l'étape S18 dans laquelle le niveau de
charge
de la batterie est testé à l'aide de l'indicateur 16 de niveau de charge. Si
ce
niveau de charge est supérieur à 70 %, alors dans une étape S19, les moyens
d'émission de signaux sonores et/ou lumineux sont activés pour indiquer à
l'opérateur que la batterie est en train de se décharger.
Dans une étape S20, le niveau de charge de batterie est à nouveau testé. Si
ce niveau de charge est inférieur à 50 %, alors dans une étape S21, il est
vérifié si le bras de levage est en configuration travail et, dans une étape
S22,
si un opérateur est présent sur la plateforme et en étape S23 si le capot du
moteur est fermé.
Si toutes ces conditions sont remplies alors, à l'étape S24, le niveau ou la

CA 03088573 2020-07-15
WO 2019/158869 PCT/FR2019/050338
29
fréquence des émissions des signaux sonores et/ou lumineux est augmenté et
à l'étape S25 un démarrage automatique du moteur thermique est effectué.
A l'étape S26, il est testé si le moteur thermique a démarré. Si tel est le
cas,
dans une étape S27, les moyens d'émission de signaux sonores et/ou lumineux
sont désactivés. Le cycle des étapes S10 à S16, tel que décrit à la figure 6,
amenant à un arrêt moteur sous tension pourra être de nouveau exécuté dès
que le niveau de charge de la batterie sera suffisant.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(86) PCT Filing Date 2019-02-15
(87) PCT Publication Date 2019-08-22
(85) National Entry 2020-07-15
Examination Requested 2022-09-14

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

Last Payment of $277.00 was received on 2024-02-20


 Upcoming maintenance fee amounts

Description Date Amount
Next Payment if small entity fee 2025-02-17 $100.00
Next Payment if standard fee 2025-02-17 $277.00

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Registration of a document - section 124 2020-07-15 $100.00 2020-07-15
Application Fee 2020-07-15 $400.00 2020-07-15
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2021-02-15 $100.00 2021-02-01
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2022-02-15 $100.00 2022-02-07
Request for Examination 2024-02-15 $814.37 2022-09-14
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2023-02-15 $100.00 2023-02-06
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2024-02-15 $277.00 2024-02-20
Late Fee for failure to pay Application Maintenance Fee 2024-02-20 $150.00 2024-02-20
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
MANITOU BF
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2020-07-15 2 116
Claims 2020-07-15 8 341
Drawings 2020-07-15 8 243
Description 2020-07-15 29 1,253
Representative Drawing 2020-07-15 1 43
Patent Cooperation Treaty (PCT) 2020-07-15 2 121
International Search Report 2020-07-15 5 139
National Entry Request 2020-07-15 11 403
Cover Page 2020-09-14 2 76
Request for Examination 2022-09-14 3 81
Amendment 2022-11-02 5 87
Amendment 2024-03-28 51 2,106
Description 2024-03-28 26 1,712
Drawings 2024-03-28 8 319
Abstract 2024-03-28 1 35
Claims 2024-03-28 7 431
Examiner Requisition 2023-12-01 3 171