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Patent 3123716 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 3123716
(54) English Title: FLEXIBLE CONTAINER FOR PACKAGING WASTE
(54) French Title: CONTENANT SOUPLE POUR LE CONDITIONNEMENT DE DECHETS
Status: Compliant
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65F 1/00 (2006.01)
  • B65D 88/16 (2006.01)
  • B65F 1/06 (2006.01)
(72) Inventors :
  • MILHEM, FRANCK (France)
(73) Owners :
  • LINERBENNE (France)
(71) Applicants :
  • LINERBENNE (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2019-12-20
(87) Open to Public Inspection: 2020-06-25
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2019/086678
(87) International Publication Number: WO2020/127971
(85) National Entry: 2021-06-16

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1873963 France 2018-12-21

Abstracts

English Abstract

Flexible container (1) for packaging waste, comprising: - an inner envelope (2) delimiting an internal volume (V) for receiving and housing the waste, and comprising a lower wall (4), an upper wall (5) and at least one lateral wall (6, 7, 8, 9) connecting the lower wall (4) and the upper wall (5), the inner envelope (2) comprising, within the upper wall (5), an opening (51) that can be opened or closed by means of a closure system (510), - at least one flap (70, 71, 72, 73) fixed to the inner envelope (2) in at least one first fixing zone (90) located in a peripheral portion (92) of the upper wall (5) of the inner envelope (2), and - at least one reinforcing strip (100) fixed to the inner envelope (2) and/or to the flap (70, 71, 72, 73) and arranged at least in a zone defined by the first fixing zone (90).


French Abstract

Contenant (1) souple pour le conditionnement de déchets comportant : - une enveloppe intérieure (2) délimitant un volume intérieur (V) pour recevoir et loger les déchets, et comportant une paroi inférieure (4), une paroi supérieure (5) et au moins une paroi latérale (6, 7, 8, 9) reliant les parois inférieure (4) et supérieure (5), l'enveloppe intérieure (2) comportant, au sein de la paroi supérieure (5), une ouverture (51) pouvant être ouverte ou fermée à l'aide d'un système de fermeture (510), - au moins un rabat (70, 71, 72, 73) fixé à l'enveloppe intérieure (2) en au moins une première zone de fixation (90) située dans une partie périphérique (92) de la paroi supérieure (5) de l'enveloppe intérieure (2), et - au moins une bande de renfort (100) fixée à l'enveloppe intérieure (2) et/ou au rabat (70, 71, 72, 73), disposée au moins dans une zone définie par la première zone de fixation (90).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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WO 2020/127971 14 PCT/EP2019/086678
Revendications
1. Contenant (1) souple pour le conditionnement de déchets comportant :
- une enveloppe intérieure (2) délimitant un volume intérieur (V) pour
recevoir et loger les déchets, et comportant une paroi inférieure (4), une
paroi supérieure (5) et au moins une paroi latérale (6, 7, 8, 9) reliant les
parois inférieure (4) et supérieure (5), l'enveloppe intérieure (2)
comportant, au sein de la paroi supérieure (5), une ouverture (51) pouvant
être ouverte ou fermée à l'aide d'un système de fermeture (510),
- au moins un rabat (70, 71, 72, 73) fixé à l'enveloppe intérieure (2) en
au moins une première zone de fixation (90) située dans une partie
périphérique (92) de la paroi supérieure (5) de l'enveloppe intérieure (2)
et
- au moins une bande de renfort (100) fixée à l'enveloppe intérieure (2)
et/ou au rabat (70, 71, 72, 73), disposée au moins dans une zone définie
par la première zone de fixation (90).
2. Contenant selon la revendication 1, dans lequel la bande de renfort (100)
recouvre partiellement le ou chaque rabat (70, 71, 72, 73) et est fixée à
celui-ci.
3. Contenant selon la revendication 1 ou 2, dans lequel la bande de renfort
(100) comporte un adhésif (103) sur une de ses faces.
4. Contenant selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans
lequel la bande de renfort (100) comporte un renfort fibreux (102) et au
moins une couche (101) d'un polymère.
5. Contenant selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans
lequel ladite au moins une paroi latérale (6, 7, 8, 9) de l'enveloppe
intérieure (2) est fixée, dans une portion supérieure (14), à la paroi
supérieure (5) dans la première zone de fixation (90), la paroi supérieure
(5) étant intercalée entre la paroi latérale (6, 7, 8, 9) et le rabat (71, 70,
73, 72) dans la première zone de fixation (90).
6. Contenant selon la revendication 5, dans lequel le rabat (70, 71, 72, 73),
la portion supérieure (14) de la paroi latérale (6, 7, 8, 9) et la partie

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périphérique (92) de la paroi supérieure (5) sont soudés entre eux dans la
première zone de fixation (90).
7. Contenant selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans
lequel la première zone de fixation (90) est située à une distance (d2) non
nulle du bord (96) de la paroi supérieure (5) de l'enveloppe intérieure (2),
ladite distance (d2) étant de préférence comprise entre 1 mm et 30 mm,
notamment entre 5 mm et 20 mm.
8. Contenant selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans
lequel la première zone de fixation (90) est située à une distance (di) non
nulle du bord (95) du rabat (70, 71, 72, 73), ladite distance (di) étant de
préférence comprise entre 1 mm et 30 mm, notamment entre 5 mm et 20
mm.
9. Contenant selon la revendication 5 ou 6 et éventuellement l'une
quelconque des revendications précédentes, dans lequel la première zone
de fixation (90) est située à une distance (d3) non nulle du bord supérieur
(97) de la paroi latérale (6, 7, 8, 9), ladite distance (d3) étant de
préférence
comprise entre 1 mm et 30 mm, notamment entre 5 mm et 20 mm.
10. Contenant selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans
lequel la première zone de fixation (90) s'étend sur une largeur (w)
comprise entre 1 mm et 30 mm, notamment entre 3 mm et 20 mm.
11. Contenant selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans
lequel la bande de renfort (100) recouvre une portion supérieure (14) de
ladite au moins une paroi latérale (6, 7, 8, 6).
12. Contenant selon les revendications 5 et 11 et éventuellement l'une
quelconque des revendications précédentes, dans lequel la bande de
renfort (100) recouvre le rabat (70, 71, 72, 73) et la portion supérieure
(14) de la paroi latérale (6, 7, 8, 9) sur une surface de celles-ci incluant
la première zone de fixation (90) et une surface située à proximité de la
première zone de fixation (90), notamment de part et d'autre de celle-ci.
13. Contenant selon l'une quelconque des revendications précédentes, le ou
les rabat(s) (70, 71, 72, 73) et/ou l'enveloppe intérieure (2) étant
pourvu(s) de moyens de fixation (75) pour pouvoir fixer, dans au moins

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WO 2020/127971 16 PCT/EP2019/086678
une deuxième zone de fixation (91), le ou les rabat(s) (70, 71, 72, 73) à
l'enveloppe intérieure (2) après fermeture de celle-ci, les première et
deuxième zones de fixation (90, 91) étant disposées respectivement de
part et d'autre du système de fermeture (510).
14. Contenant selon l'une quelconque des revendications précédentes,
comportant une enveloppe extérieure (3) formant la surface extérieure
(15) du contenant (1) et présentant, dans une partie supérieure, une
ouverture (27) pouvant être ouverte ou fermée, l'enveloppe intérieure (2)
étant disposée à l'intérieur de l'enveloppe extérieure (3), ledit au moins
un rabat (70, 71, 72, 73) étant intercalé entre l'enveloppe extérieure (3)
et l'enveloppe intérieure (2).
15. Contenant selon l'une quelconque des revendications précédentes,
comportant au moins une deuxième bande de renfort (40) superposée au
moins partiellement et fixée au système de fermeture (510) et à
l'enveloppe intérieure (2).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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WO 2020/127971 1 PCT/EP2019/086678
CONTENANT SOUPLE POUR LE CONDITIONNEMENT DE DECHETS
Domaine technique
La présente invention concerne le domaine du conditionnement de déchets. Le
terme de déchet est employé au sens de la directive européenne 2006/12/CE
du 5 avril
2006 et désigne toute substance ou tout objet qui relève des catégories
figurant à l'annexe I
de cette directive, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou
l'obligation de se
défaire.
Elle concerne plus particulièrement le conditionnement des déchets résultant
de
travaux de désamiantage de constructions ou de travaux publics.
Elle est ainsi relative à un contenant, notamment souple, pour le
conditionnement
de déchets, ainsi qu'à un procédé de conditionnement de déchets à l'aide d'un
tel contenant.
Technique antérieure
Dans le cadre du conditionnement des déchets, notamment d'amiante, on connaît
la demande de brevet EP 3 133 033 relative à un conditionnement souple de
déchets solides
de contenance supérieure à 5 m3, constitué par une enveloppe extérieure
résistante
mécaniquement et une enveloppe intérieure étanche aux poussières, comprenant
chacune un
couvercle refermable sur une poche par des moyens de fermeture de manière à
fermer le
conditionnement de manière étanche à l'aide d'un système de rabats s'étendant
à partir du
bord périphérique supérieur du conditionnement, interposé entre l'enveloppe
extérieure et
l'enveloppe intérieure et recouvrant les moyens de fermeture de l'enveloppe
intérieure.
Dans le domaine de l'invention, il est indispensable de pouvoir garantir
l'étanchéité du contenant de déchets lors du chargement des déchets sur un
site de collecte,
lors du transport et lors du déchargement sur un site de stockage, tout en
maîtrisant les coûts
de fabrication.
Les contenants souples conditionnant les déchets sont disposés dans une benne
métallique lors de leur chargement et transport. Certaines bennes peuvent être
déchargées,
sur le site de stockage, du camion de transport, notamment à l'aide d'un bras
articulé de type
Ampliroll , nécessitant une faible inclinaison lors du déversement, ce qui
permet de
conserver l'intégrité et donc l'étanchéité du contenant.
Cependant, généralement, la benne métallique d'une capacité de 32T logeant le
contenant souple reste fixée au camion de transport et un basculement de la
benne pour

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WO 2020/127971 2 PCT/EP2019/086678
décharger le contenant souple avec les déchets est opéré. Dans ce dernier cas,
l'angle de
basculement est important, autrement dit l'inclinaison de la benne lors du
déversement est
importante, ce qui entraîne un déchargement brutal et augmente fortement le
risque
d'endommager le contenant souple, notamment par déchirement.
Il existe un besoin pour bénéficier de contenants souples permettant de
conditionner et transporter, depuis un site de collecte jusqu'à un site de
stockage, de manière
résistante et étanche, des déchets, en particulier des déchets d'amiante ou
autres déchets.
Exposé de l'invention
La présente invention concerne un contenant souple pour le conditionnement de
déchets, notamment mais non exclusivement de déchets d'amiante ou autres
déchets,
comportant :
- une enveloppe intérieure délimitant un volume intérieur pour recevoir et
loger
les déchets, et comportant une paroi inférieure, une paroi supérieure et au
moins une paroi
latérale reliant les parois inférieure et supérieure, l'enveloppe intérieure
comportant, au sein
de la paroi supérieure, une ouverture pouvant être ouverte ou fermée à l'aide
d'un système
de fermeture,
- au moins un rabat fixé à l'enveloppe intérieure en au moins une première
zone
de fixation située dans une partie périphérique de la paroi supérieure de
l'enveloppe
intérieure et
- au moins une bande de renfort fixée à l'enveloppe intérieure et/ou au rabat,
disposée au moins dans une zone définie par la première zone de fixation.
Grâce à l'invention, on renforce significativement, avec la bande de renfort
disposée au moins au niveau de la première zone de fixation pour le rabat, la
résistance de
la zone de fixation entre le rabat et la paroi supérieure de l'enveloppe
intérieure. Ainsi,
notamment lors du déversement du contenant depuis la benne dans le site de
stockage, le
contenant peut résister à la déchirure, malgré les contraintes mécaniques
exercées sur
l'enveloppe intérieure.
La bande de renfort est de préférence superposée au rabat et à la paroi
supérieure
de l'enveloppe intérieure.
De préférence, la bande de renfort recouvre partiellement le ou chaque rabat
et
est fixée à celui-ci. Elle est avantageusement fixée sur une surface
extérieure du rabat.

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WO 2020/127971 3 PCT/EP2019/086678
La bande de renfort est avantageusement fixée à l'enveloppe intérieure et/ou
au
rabat par collage, par soudure, par couture ou toute autre technique de
fixation, de préférence
par collage.
De préférence, la bande de renfort est fixée à l'enveloppe intérieure et au
rabat.
La bande de renfort peut comporter, sur une de ses faces, un adhésif, par
exemple
une résine de caoutchouc synthétique. Cela permet sa fixation notamment sur le
rabat et/ou
sur l'enveloppe intérieure. La bande de renfort comporte de préférence un
renfort fibreux,
notamment comprenant des fibres choisies dans le groupe constitué par des
fibres de verre,
des fibres de carbone, des fibres d'aramide, des fibres naturelles et leurs
mélanges, de
préférence des fibres de verre. La bande de renfort peut encore comporter au
moins une
couche d'un polymère, notamment choisi dans le groupe constitué par une
polyoléfine, le
polyéthylène téréphtalate (PET), le polyester, de préférence le PET. Le
renfort fibreux peut
être tissé, non tissé et/ou tricoté. L'épaisseur de la bande de renfort peut
être comprise entre
0,10 mm et 0,20 mm, de préférence entre 0,14 mm et 0,18 mm, par exemple être
égale à 0,16
mm. La résistance à la tension de la bande de renfort peut être d'environ
550N/pouce.
Le contenant comporte de préférence un nombre de rabats égal au nombre de
côtés ou bords de la paroi supérieure de l'enveloppe intérieure. Le contenant
comporte de
préférence un nombre de bandes de renfort au moins égal au nombre de rabats.
Dans un mode de réalisation, l'enveloppe intérieure présente une forme
sensiblement parallélépipédique, l'enveloppe intérieure comportant quatre
parois latérales,
le contenant comportant alors de préférence quatre rabats, soit un par côté ou
bord de la paroi
supérieure, rectangulaire, de l'enveloppe intérieure, et quatre bandes de
renfort, soit une par
rabat.
Les références à une paroi ou portion supérieure ou inférieure sont
faites
par un visiteur qui observe le contenant lorsque celui-ci est posé sur le sol
dans sa position
de chargement en déchets.
Ladite au moins une paroi latérale de l'enveloppe intérieure est par exemple
fixée, dans une portion supérieure, à la paroi supérieure dans la première
zone de fixation,
la paroi supérieure étant notamment intercalée entre la paroi latérale et le
rabat dans la
première zone de fixation. Dans ce cas, le rabat, la portion supérieure de la
paroi latérale et
la partie périphérique de la paroi supérieure sont fixés, notamment soudés,
entre eux dans la
première zone de fixation.

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La fixation dans la première zone de fixation peut encore être réalisée par
couture
ou par collage.
La première zone de fixation peut être située à une distance non nulle du bord
de
la paroi supérieure de l'enveloppe intérieure, ladite distance étant de
préférence comprise
entre 1 mm et 30 mm, notamment entre 5 mm et 20 mm.
La première zone de fixation peut être située à une distance non nulle du bord
du rabat, ladite distance étant de préférence comprise entre 1 mm et 30 mm,
notamment entre
5 mm et 20 mm.
Dans le cas où ladite au moins une paroi latérale de l'enveloppe intérieure
est
fixée, dans une portion supérieure, à la paroi supérieure dans la première
zone de fixation,
et où le rabat, la portion supérieure de la paroi latérale et la partie
périphérique de la paroi
supérieure sont fixés, notamment soudés, entre eux dans la première zone de
fixation, la
première zone de fixation peut être située à une distance non nulle du bord
supérieur de la
paroi latérale, ladite distance étant de préférence comprise entre 1 mm et 30
mm, notamment
entre 5 mm et 20 mm.
Ces trois distances du bord sont avantageusement égales entre elles. On ne
sort
pas du cadre de l'invention si ces distances sont différentes entre elles.
La première zone de fixation, en particulier la zone de soudure, peut
s'étendre
sur une largeur comprise entre 1 mm et 30 mm, notamment entre 3 mm et 20 mm.
Ladite au moins une bande de renfort peut recouvrir une portion supérieure de
ladite au moins une paroi latérale.
Dans un mode de réalisation, la bande de renfort recouvre le rabat et la
portion
supérieure de la paroi latérale sur une surface de celles-ci incluant la
première zone de
fixation et une surface située à proximité de la première zone de fixation,
notamment de part
et d'autre de celle-ci.
Le ou les rabat(s) et/ou l'enveloppe intérieure est/sont de préférence
pourvu(s)
de moyens de fixation pour pouvoir fixer, dans au moins une deuxième zone de
fixation, le
ou les rabat(s) à l'enveloppe intérieure après fermeture de celle-ci, les
première et deuxième
zones de fixation étant disposées respectivement de part et d'autre du système
de fermeture.
Les moyens de fixation dans cette deuxième zone de fixation comportent
notamment un
adhésif, de préférence une bande adhésive double face.

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Cela permet d' étanchéifier la fermeture. Cela permet également d'augmenter la

résistance de l'enveloppe intérieure.
Le contenant comporte avantageusement une enveloppe extérieure formant la
surface extérieure du contenant et présentant, dans une partie supérieure, une
ouverture
pouvant être ouverte ou fermée, l'enveloppe intérieure étant disposée à
l'intérieur de
l'enveloppe extérieure, ledit au moins un rabat étant intercalé entre
l'enveloppe extérieure et
l'enveloppe intérieure.
L'enveloppe extérieure peut permettre d'apporter de la résistance au
contenant.
L'enveloppe extérieure peut comporter un système de fermeture pouvant
comprendre une fermeture à glissière. Le système de fermeture de l'enveloppe
extérieure
peut être présent sur une paroi supérieure de l'enveloppe extérieure. Dans ce
dernier cas, et
dans le cas où l'enveloppe intérieure comporte également une fermeture à
glissière, les
fermetures à glissière de l'enveloppe intérieure et de l'enveloppe extérieure
présentent par
exemple des profils en forme de U d'orientation opposée.
L'enveloppe extérieure peut présenter une forme sensiblement
parallélépipédique, l'enveloppe extérieure comportant une paroi supérieure,
une paroi
inférieure reliées entre elles par quatre parois latérales.
Le contenant peut comporter au moins une deuxième bande de renfort
superposée au moins partiellement et fixée au système de fermeture et à
l'enveloppe
intérieure.
Le système de fermeture comporte de préférence une fermeture à glissière. La
fermeture à glissière est avantageusement réalisée avec une glissière cousue
de part et d'autre
sur une bande de tissu, notamment réalisée en polyester, d'environ 3 cm de
côté, par
exemple.
Le système de fermeture peut être fixé par couture à l'enveloppe intérieure.
Dans
ce cas, la même couture peut servir à la fois à la fixation du système de
fermeture et de la ou
des deuxièmes bandes de renfort. Une pluralité de rangs de couture, par
exemple parallèles
entre eux, peuvent permettre de fixer le système de fermeture sur l'enveloppe
intérieure et,
simultanément, la ou les deuxième bandes de renfort.
La deuxième bande de renfort peut être réalisée dans le ou les mêmes matériaux
que la bande de renfort.

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L'enveloppe intérieure peut comporter au moins un matériau polymère,
comportant notamment du polyéthylène (PE), notamment un film de PE ou un
tissage de PE.
Elle présente avantageusement une étanchéité aux poussières, aux matières
émissives et/ou
pulvérulentes, à l'air et à l'eau. L'enveloppe intérieure présente de
préférence des parois
sensiblement parallèles aux parois respectives de l'enveloppe extérieure,
lorsque présente, à
proximité immédiate de celles-ci, au sein du contenant. Les différentes parois
supérieure,
inférieure et latérale(s) de l'enveloppe intérieure définissent ensemble le
volume intérieur de
l'enveloppe intérieure, correspondant au volume intérieur du contenant.
L'enveloppe
intérieure présente de préférence une forme parallélépipédique. L'épaisseur
des parois de
l'enveloppe intérieure peut être comprise entre environ 200 m et 400 m,
notamment entre
200 m et 350 m. Une couche, notamment collée, de PE expansé peut être fixée
sur la
surface intérieure au niveau de la paroi inférieure de l'enveloppe intérieure.
Le volume intérieur du contenant, c'est-à-dire de l'enveloppe intérieure, peut

être supérieur ou égal à 3 m3, notamment à 5 m3, notamment à 10 m3, notamment
à 16 m3,
voire à 18 m3, notamment à 24 m3, voire à 35m3.
L'enveloppe intérieure peut comporter des zones plus épaisses que d'autres, de
manière à renforcer localement les propriétés de résistance mécanique, car les
déchets
peuvent se déplacer avec force dans le contenant.
Le ou les rabats peuvent être réalisés en matériau polymère, notamment en film
de PE, d'une épaisseur pouvant être comprise entre 100 m et 160 m environ.
L'enveloppe extérieure peut comporter au moins un matériau polymère,
comportant notamment du polypropylène (PP), notamment sous forme de matériau
tissé,
étant par exemple réalisé en toile de PP. Elle présente avantageusement des
propriétés de
résistance mécanique pour résister à la déchirure. Elle peut comporter des
zones plus
épaisses que d'autres ou comporter des renforts, de manière à renforcer
localement les
propriétés de résistance mécanique. En particulier, elle peut comporter des
renforts au niveau
des bords des parois avant et arrière, réalisés par exemple essentiellement en
PP. Elle peut
présenter un grammage compris entre environ 190 g/m2 et 300 g/m2, notamment
entre 200
g/m2 et 270 g/m2, en fonction des dimensions de l'enveloppe extérieure. La
résistance à la
traction, mesurée selon la norme ASTM D638, dans le sens chaîne peut être
comprise entre
180 kgf et 240 kgf environ, soit environ 1765 N et 2355 N. La résistance à la
traction, mesurée
selon la norme ASTM D638, dans le sens trame peut être comprise entre 170 kgf
et 240 kgf

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environ, soit environ 1665 N et 2355 N. L'élongation, mesurée selon la norme
ASTM D638,
peut être comprise entre 18 et 20% environ, dans le sens trame ou chaîne.
L'enveloppe extérieure peut être liée à l'enveloppe intérieure par encollage
au
moins partiel, notamment encollage total entre les parois inférieures,
latérales, avant et
arrière des enveloppes.
L'ouverture de l'enveloppe intérieure peut occuper une grande partie de la
paroi
supérieure de l'enveloppe intérieure, et présenter trois bords, dont les deux
bords
longitudinaux et un troisième bord, les reliant, à proximité de la paroi avant
ou arrière de
l'enveloppe intérieure, sensiblement parallèle à de celle-ci. Les trois bords
de l'ouverture
sont de préférence munis de dents d'engrenage pour permettre une fermeture à
glissière (ou
crémaillère) de l'ouverture.
De même, l'ouverture de l'enveloppe extérieure peut occuper une grande partie
de la paroi supérieure de l'enveloppe extérieure, et présenter trois bords,
dont les deux bords
longitudinaux et un troisième bord, les reliant, à proximité de la paroi
arrière ou avant de
l'enveloppe extérieure, sensiblement parallèle à celle-ci. Il est à noter que,
de préférence,
l'ouverture de l'enveloppe extérieure comporte, outre les deux bords
longitudinaux, un
troisième bord qui est opposé à celui de l'ouverture intérieure. Ainsi, si
l'ouverture de
l'enveloppe intérieure comporte un troisième bord à proximité de la paroi
avant, l'ouverture
de l'enveloppe extérieure comporte de préférence un troisième bord à proximité
de la paroi
arrière. Les trois bords de l'ouverture de l'enveloppe extérieure sont de
préférence munis de
dents d'engrenage pour permettre une fermeture à glissière (ou crémaillère) de
l'ouverture.
La présente invention n'est cependant pas limitée à un type particulier de
système de fermeture et d'autres systèmes de fermeture peuvent être envisagés
sans sortir
du cadre de l'invention.
L'enveloppe intérieure peut être munie, sur sa surface intérieure, notamment
de
la ou des parois latérales, d'une pluralité de points d'ancrage de tendeurs,
ou câbles
élastiques. Ces câbles élastiques peuvent permettre de solidariser le
contenant à une benne
métallique dans laquelle serait disposé le contenant, en position ouverte des
ouvertures des
enveloppes extérieure et intérieure, afin de faciliter le chargement en
déchets du contenant.
L'invention a encore pour objet, selon un autre aspect, en combinaison avec ce
qui précède, un procédé de conditionnement de déchets comportant les étapes
suivantes :

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- disposer un contenant souple tel que défini plus haut, dans une benne
métallique,
- ouvrir le contenant en ouvrant l'enveloppe extérieure et l'enveloppe
intérieure,
- déposer les déchets dans le volume intérieur du contenant,
- fermer le contenant de manière étanche, en fermant l'enveloppe intérieure à
l'aide du système de fermeture, et en fixant le ou les rabats à l'aide des
moyens de fixation
dans la deuxième zone de fixation, lorsque présents, puis en fermant
l'enveloppe extérieure.
Brève description des dessins
[Fig 1] représente schématiquement et en perspective, un exemple d'enveloppe
intérieure,
fermée, d'un contenant selon l'invention,
[Fig 2] représente, partiellement, de manière schématique et en coupe
transversale,
l'enveloppe intérieure de la figure 1 vue selon II,
[Fig 3] est une vue en coupe schématique et isolée d'une bande de renfort,
[Fig 4] est une vue agrandie du détail IV de la figure 2,
[Fig 5] est une vue schématique et partielle en vue de dessus d'un exemple
d'enveloppe
intérieure d'un contenant selon l'invention,
[Fig 6] est une vue agrandie du détail VI de la figure 2, et
[Fig 7] est une vue schématique en perspective d'un exemple d'enveloppe
extérieure,
fermée, d'un contenant selon l'invention.
Description détaillée
On a illustré sur la figure 1 une enveloppe intérieure 2 d'un contenant 1
selon
l'invention, représentée fermée sur cette figure. Elle présente une forme
allongée selon un
axe longitudinal X, comme visible. Elle délimite un volume intérieur V du
contenant pour
le logement de déchets.
L'enveloppe intérieure 2 est réalisée en matériau polymère, notamment en
polyéthylène, notamment en un matériau étanche aux poussières. L'enveloppe
intérieure 2
est réalisée, dans cet exemple, dans un film de PE, ayant une épaisseur
d'environ 350 m.
L'enveloppe intérieure 2 présente une forme parallélépipédique. L'enveloppe
intérieure 2 comporte une paroi inférieure 4 et une paroi supérieure 5 ainsi
que quatre parois
latérales reliant les parois inférieure 4 et supérieure 5, dont une paroi
latérale avant 6, une
paroi latérale arrière 7, deux parois latérales de côté 8 et 9. L'enveloppe
intérieure 2 présente
une surface extérieure 10 et une surface intérieure 11. L'enveloppe intérieure
2 présente une

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hauteur totale a, une largeur 1, et une longueur Lõ avec H1=1,6 m, /,=2,5 m et
L1=8,8 m dans
cet exemple.
La paroi supérieure 5 est munie d'une ouverture 51 pour l'introduction des
déchets, définie par trois bords dans cet exemple, à savoir deux bords
longitudinaux 52 et 53
parallèles à l'axe longitudinal X. Elle comporte un troisième bord arrière 54
reliant les bords
52 et 53 et s'étendant à proximité de la paroi arrière 55. Ces trois bords
sont situés à
proximité d'une partie périphérique 92 de la paroi supérieure 5. L'ouverture
51 peut être
ouverte ou fermée à l'aide d'un système de fermeture 510 disposé le long des
bords
longitudinaux 52 et 53 et du bord arrière 54. Dans cet exemple, le système de
fermeture 510
de l'enveloppe intérieure 2 comporte une fermeture à glissière, avec une
glissière 511 et une
bande de tissu 512 en polyester à laquelle la glissière 511 est cousue, comme
visible sur les
figures 5 et 6. Des cordelettes 80 de longueur suffisante sont prévues pour
permettre à un
opérateur d'actionner le système de fermeture 510 depuis le bas du contenant
ou faciliter cet
actionnement.
Le contenant 1 comporte au moins un rabat, dans cet exemple une pluralité de
rabats, au nombre de quatre dans cet exemple, à savoir un rabat arrière 70, un
rabat avant 71
disposé à l'opposé, et également deux rabats latéraux 72 et 73. Les rabats
sont réalisés dans
cet exemple en matériau polymère, notamment en film de polyéthylène, renforcé
ou non,
étant d'une épaisseur pouvant être comprise entre 100 i.tm et 160 i.tm
environ.
Les rabats arrière 70 et avant 71 sont identiques entre eux. Les rabats
latéraux
72 et 73 sont identiques entre eux. Les rabats 70 et 71 sont de largeur égale
à la largeur 1, de
l'enveloppe intérieure 2. Les rabats 72 et 73 sont de largeur égale à la
longueur L, de
l'enveloppe intérieure 2.
Les rabats 70, 71, 72 et 73 sont fixés à la paroi supérieure 5, dans cet
exemple
par soudure, en une première zone de fixation 90 située dans la partie
périphérique 92 de la
paroi supérieure 5 de l'enveloppe intérieure 2, comme visible sur la figure 1.
Dans cet exemple, les parois latérales 6, 7, 8 et 9 de l'enveloppe intérieure
2 sont
également fixées, dans une portion supérieure 14, à la paroi supérieure 5 dans
la première
zone de fixation 90, comme visible en particulier sur la figure 2. Elles sont
fixées également
par soudure, réalisée simultanément avec celle qui relie les rabats et la
paroi supérieure 5
dans la première zone de fixation 90.

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La paroi supérieure 5 est intercalée, comme visible sur les figures 2 et 4,
entre la
paroi latérale 6, 7, 8 ou 9 et le rabat correspondant 71, 70, 73 et 72,
respectivement. Toujours
dans cet exemple, la première zone de fixation 90 est située à une distance
di, c'est-à-dire
s'étend à partir d'une distance di du bord 95 de chaque rabat, à une distance
d2 du bord 96
périphérique de la paroi supérieure 5 et à une distance d3 du bord 97 de
chaque paroi latérale.
Dans cet exemple, di=d2=d3=10 mm environ.
La première zone de fixation 90, formée dans cet exemple par la zone de
soudure, s'étend sur une largeur w égale à 10 mm environ.
Il est à noter qu'on ne sort pas du cadre de l'invention si la paroi
supérieure 5 est
réalisée d'une seule pièce avec au moins une des parois latérales 6, 7, 8 et
9.
Le contenant 1 comporte encore au moins une bande de renfort 100 fixée au
rabat 70, 71, 72 et 73 et/ou à l'enveloppe intérieure 2 disposée au moins
partiellement au
niveau de la première zone de fixation 90, c'est-à-dire dans une zone définie
par la première
zone de fixation 90.
Chaque bande de renfort 100 est superposée au moins partiellement au rabat 70,
71, 72 et 73 et à la paroi supérieure de l'enveloppe intérieure 2. La bande de
renfort 100 est
dans cet exemple fixée à chaque rabat 70, 71, 72 et 73, précisément à la
surface extérieure
de ces rabats, et à l'enveloppe intérieure 2, précisément à chaque portion
supérieure 14 des
parois latérales 6, 7, 8 et 9.
La bande de renfort 100 est dans ce mode de réalisation fixée par collage à
l'aide
d'un adhésif 103, par exemple une résine de caoutchouc synthétique, disposé
sous forme de
couche sur une de ses faces. La bande de renfort 100, représentée isolément
sur la figure 3,
comporte encore un film de polymère 101, dans cet exemple un film de
polyéthylène
téréphtalate (PET), et un renfort fibreux 102 en fibres de verre dans cet
exemple. Toujours
dans cet exemple, comme visible sur la figure 1, le contenant 1 comporte
quatre bandes de
renfort 100, une pour chaque rabat.
La présence des bandes de renfort 100 permet de renforcer la résistance du
contenant 1, tout particulièrement au niveau de la première zone de fixation
90. Comme
visible sur les figures 2 et 4, une pliure est formée autour de la première
zone de fixation 90
sur la périphérie de la paroi supérieure 5. Les bandes de renfort 100
recouvrent la première
zone de fixation 90 et également des surfaces des parois latérales et des
rabats se trouvant
de part et d'autre de celle-ci, comme visible sur la figure 4 notamment.

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La fixation, notamment la soudure, au niveau de la première zone de fixation
90,
est avantageusement formée en continu sur toute la longueur et la largeur de
l'enveloppe
intérieure 2.
Le contenant 1 comporte une deuxième zone de fixation 91 disposée de l'autre
côté du système de fermeture 510 par rapport à la première zone de fixation
90, pour chaque
rabat. Les rabats 70, 71, 72 et 73 comportent chacun des moyens de fixation 75
constitués
dans cet exemple par un adhésif, notamment une bande adhésive double face pour
leur
fixation à l'enveloppe intérieure 2 dans la deuxième zone de fixation 91 dans
le sens indiqué
par la flèche sur la figure 2. Ces moyens de fixation 75 sont disposés, comme
visible sur la
figure 1, le long d'au moins un bord du rabat, parallèlement à celui-ci. Les
moyens de
fixation 75 sont sous forme de bande parallèle à proximité du bord 105 des
rabats 72 et 73.
Les moyens de fixation 75 sont sous forme de trois bandes parallèles aux trois
bords 83, 84
et 85 des rabats 70 et 71.
Les rabats 70, 71, 72 et 73 recouvrent entièrement le système de fermeture
510,
lorsqu'en position fermée, créant une étanchéité au niveau de la fermeture de
l'enveloppe
intérieure 2.
Le contenant 1 comporte encore au moins une deuxième bande de renfort 40,
dans l'exemple illustré plusieurs deuxièmes bandes de renfort 40 visibles sur
les figures 2, 5
et 6, disposées de part et d'autre du système de fermeture 510. Comme on peut
le voir sur
les figures 5 et 6, plus en détails, la paroi supérieure 5 de l'enveloppe
intérieure 2 est cousue
à l'aide de coutures 45, sous forme de trois rangs de couture dans cet
exemple, au système
de fermeture 510, de part et d'autre du bord correspondant de l'ouverture 51.
Entre la paroi
supérieure 5 et le système de fermeture 510 est intercalée une deuxième bande
de renfort 40,
fixée à chacun d'eux par la même couture 45. Les deuxièmes bandes de renfort
40 sont
réalisées en film de polyéthylène téréphtalate (PET) renforcé de fibres de
verre. La présence
de ces deuxièmes bandes de renfort 40 permet de renforcer la résistance de
l'enveloppe
intérieure 2 tout particulièrement au niveau des coutures 45 qui peuvent
fragiliser
l'enveloppe intérieure 2. Au moins une des faces 47, voire les deux faces 47
et 48, de la ou
des bandes de renfort 40 est revêtue d'un adhésif, par exemple une résine de
caoutchouc
synthétique.
L'enveloppe intérieure 2 est également munie dans cet exemple d'une pluralité
de points d'ancrage 60 de câbles élastiques 61 ou tendeurs visibles sur la
figure 1. Les points

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d'ancrage 60 sont fixés sur tout le pourtour de la surface intérieure 11 de
l'enveloppe
intérieure 2, c'est-à-dire sur les quatre parois latérales 6, 7, 8 et 9. Les
câbles élastiques 61
peuvent être fixés de manière amovible, en position ouverte du contenant 1,
sur des points
de fixation présents sur une benne métallique logeant le contenant 1 lors du
chargement en
déchets.
L'enveloppe intérieure 2, dans ce mode de réalisation, est destinée à être
disposée à l'intérieur d'une enveloppe extérieure 3, représentée sur la figure
7, au sein du
contenant 1.
L'enveloppe extérieure 3 définit une surface extérieure 15 du contenant 1.
Elle
présente une forme allongée selon l'axe longitudinal X, comme visible.
Dans l'exemple illustré, l'enveloppe extérieure 3 présente une forme
parallélépipédique, avec une paroi inférieure 20 et une paroi supérieure 21,
reliées entre elles
par quatre parois latérales, à savoir une paroi latérale avant 22, une paroi
latérale arrière 23,
deux parois latérales de côté 24 et 25. Les parois latérales 22 à 25
définissent la hauteur
totale H de l'enveloppe extérieure 3 et donc du contenant 1, sensiblement
égale à H, dans cet
exemple. La longueur L de l'enveloppe extérieure 3, soit la longueur de chaque
paroi latérale
24 ou 25, dans cet exemple, est sensiblement égale à L. La largeur / de
l'enveloppe
extérieure 3 correspondant à la largeur de la paroi latérale avant 22 ou
arrière 23 est
sensiblement égale à 1,. Les dimensions de l'enveloppe intérieure 2 peuvent
être différentes,
notamment inférieures de celles de l'enveloppe extérieure 3, sans sortir du
cadre de
l'invention.
L'enveloppe extérieure 3 présente une surface intérieure 26.
La paroi supérieure 21 est occupée sur une grande partie de sa surface par une
ouverture 27 définie par trois bords, à savoir deux bords longitudinaux 28 et
29, parallèles à
l'axe longitudinal X et un bord avant 30 les reliant, à proximité de la paroi
latérale avant 22
dans cet exemple, perpendiculairement à l'axe longitudinal X. L'ouverture 27
peut être
ouverte ou fermée à l'aide d'un système de fermeture 130 le long des bords
longitudinaux
28 et 29 et avant 30. Le système de fermeture 130 de l'enveloppe extérieure 3
comporte une
fermeture à glissière dans cet exemple. Des cordelettes 81 de longueur
suffisante sont
prévues pour permettre à un opérateur d'actionner le système de fermeture 130
depuis le bas
du contenant ou faciliter cet actionnement.

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La surface extérieure 10 de l'enveloppe intérieure 2 est en vis-à-vis de la
surface
intérieure 26 de l'enveloppe extérieure 3. L'enveloppe intérieure 2 est
disposée dans
l'enveloppe extérieure 3 de manière à ce que la paroi latérale avant 6 se
trouve à côté de la
paroi latérale avant 22 et la paroi latérale arrière 7 à côté de la paroi
latérale arrière 23.
L'ouverture 51 de l'enveloppe intérieure 2 est sensiblement superposée à
l'ouverture 27 de
l'enveloppe extérieure 3 au sein du contenant 1.
L'enveloppe extérieure 3 est réalisée en matériau polymère tissé, notamment en

toile de PP. Le grammage de l'enveloppe 3 extérieure est, dans cet exemple,
d'environ 270
g/m2. L'enveloppe extérieure 3 présente une résistance mécanique.
La position ouverte du contenant 1 correspond à la position ouverte de
l'ouverture 27 et de l'ouverture 51, simultanément. La position fermée du
contenant 1
correspond à la position fermée de l'ouverture 27 et de l'ouverture 51,
simultanément. Il est
à noter que le bord 30 de l'ouverture 27 est situé à l'opposé du bord 54 de
l'ouverture 51, le
premier étant du côté de la paroi latérale avant 22 tandis que le second est
du côté de la paroi
latérale arrière 7. L'ouverture 27 s'ouvre du côté de la partie latérale
arrière 23 tandis que
l'ouverture 51 s'ouvre du côté de la partie latérale avant 6.
Lors de l'utilisation du contenant 1, pour le conditionnement de déchets, on
met
en oeuvre les étapes suivantes :
- on dispose le contenant souple 1 dans une benne métallique,
- on ouvre le contenant 1 en ouvrant l'enveloppe extérieure 3 et l'enveloppe
intérieure 2,
- on dépose les déchets dans le volume intérieur V,
- on ferme le contenant de manière étanche, en fermant l'enveloppe
intérieure 2
à l'aide du système de fermeture 510, en fixant les rabats 70, 71, 72, 73 à
l'aide des moyens
de fixation 75 dans la deuxième zone de fixation 91, puis en fermant
l'enveloppe extérieure
3.
L'invention n'est pas limitée à l'exemple qui vient d'être décrit.
L'enveloppe intérieure 2 peut comporter des pièces de renfort disposées à
chacun
de ses angles sur sa surface intérieure et/ou sa surface extérieure, fixées
par soudure ou
collage, par exemple.
Les enveloppes intérieure et extérieure peuvent présenter une autre forme, par
exemple cylindrique avec une seule paroi latérale circulaire, ou autre forme.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
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Date
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Claims 2021-06-16 3 110
Drawings 2021-06-16 3 116
Description 2021-06-16 13 686
Representative Drawing 2021-06-16 1 39
International Search Report 2021-06-16 6 177
National Entry Request 2021-06-16 6 176
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Amendment 2021-10-08 10 352
Claims 2023-10-08 2 130