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Patent 3134292 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 3134292
(54) English Title: INTERIOR DESIGN OF AN AIRCRAFT CABIN AND ASSOCIATED METHOD
(54) French Title: AMENAGEMENT INTERIEUR D'UNE CABINE D'AERONEF ET PROCEDE ASSOCIE
Status: Compliant
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B64D 11/00 (2006.01)
  • B64D 11/06 (2006.01)
(72) Inventors :
  • DUGAS, QUENTIN (France)
  • BILLON, JEAN-REMI (France)
(73) Owners :
  • DASSAULT AVIATION (France)
(71) Applicants :
  • DASSAULT AVIATION (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 2021-10-14
(41) Open to Public Inspection: 2022-04-15
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
2010543 France 2020-10-15

Abstracts

French Abstract


Un aménagement intérieur s'étend le long d'un axe longitudinal sur un plancher
et
comprend une table comportant : - au moins un pied ; - au moins une base pour
chaque
pied ; et - au moins un plateau plan ; chaque base étant destinée à être fixée
au plancher,
chaque pied étant monté sur une base, chaque plateau plan étant monté sur au
moins un
pied, la table définissant au moins une allée de circulation principale
accessible à un
passager de l'aéronef, l'allée de circulation principale s'étendant selon
l'axe longitudinal le
long d'un bord longitudinal du plateau plan. L'aménagement intérieur comporte
au moins
une assise disposée en regard de la table, l'assise ayant une direction
d'assise orientée
transversalement par rapport à l'axe longitudinal. La présente invention
concerne
également un procédé d'aménagement intérieur d'une cabine d'aéronef.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


20
REVENDICATIONS
1. Un aménagement intérieur d'une cabine d'aéronef s'étendant le long d'un
axe
longitudinal de l'aéronef sur un plancher de l'aéronef, l'aménagement
intérieur
comprenant une table comportant :
- au moins un pied ;
- au moins une base pour chaque pied ; et
- au moins un plateau plan ;
chaque base étant destinée à être fixée au plancher,
chaque pied étant monté sur une base,
chaque plateau plan étant monté sur au moins un pied et définissant au moins
une
surface d'appui,
la table définissant au moins une allée de circulation principale accessible à
un
passager de l'aéronef, l'allée de circulation principale s'étendant selon
l'axe
longitudinal le long d'un bord longitudinal du plateau plan,
dans lequel l'aménagement intérieur comporte au moins une assise disposée en
regard de la table, l'assise ayant une direction d'assise orientée
transversalement
par rapport à l'axe longitudinal.
2. L'aménagement intérieur selon la revendication 1, dans lequel la surface
d'appui
s'étend selon l'axe longitudinal.
3. L'aménagement intérieur selon la revendication 2, dans lequel la
longueur de la
surface d'appui, prise selon l'axe longitudinal, est supérieure à sa largeur,
prise
selon un axe perpendiculaire à l'axe longitudinal.
4. L'aménagement intérieur selon l'une quelconque des revendications 1 à 3,
dans
lequel au moins une assise est un divan s'étendant selon l'axe longitudinal le
long
du fuselage, le divan ayant une direction d'assise orientée
perpendiculairement à
l'axe longitudinal.
5. L'aménagement intérieur selon l'une quelconque des revendications 1 à 4,
dans
lequel la table comprend au moins une première partie de table et au moins une

deuxième partie de table comportant respectivement au moins un premier et un
deuxième pied, au moins une première et une deuxième base et au moins une
première et une deuxième partie de plateau plan,
Date Reçue/Date Received 2021-10-14

21
chaque partie de plateau plan étant montée mobile en translation sur ledit
pied selon
l'axe longitudinal et selon un axe transversal horizontal perpendiculaire à
l'axe
longitudinal,
la première partie de plateau plan et la deuxième partie de plateau plan étant
déplaçables entre une position jointe dans laquelle elles sont contiguës de
sorte à
former une seule surface d'appui continue et une position séparée dans
laquelle
elles sont espacées de sorte à former deux surfaces d'appui séparées par un
espace définissant une allée de circulation auxiliaire accessible à un
passager de
l'aéronef et débouchant sur l'allée de circulation principale.
6. L'aménagement intérieur selon la revendication 5, dans lequel chaque
partie de
table comprend :
au moins un actionneur longitudinal configuré pour déplacer la partie de
plateau plan de ladite partie de table en translation selon l'axe longitudinal

de l'aéronef par rapport au pied, et
au moins un actionneur transversal configuré pour déplacer la partie de
plateau plan de ladite partie de table en translation selon l'axe transversal
par rapport au pied.
7. L'aménagement intérieur selon l'une quelconque des revendications 1 à 6,
dans
lequel chaque pied est monté mobile en translation sur une base selon un axe
vertical perpendiculaire à l'axe longitudinal, le plateau plan étant mobile en
translation selon l'axe vertical entre une position haute d'assise dans
laquelle le
plateau plan est espacé verticalement de l'assise selon l'axe vertical et une
position
basse de sécurité dans laquelle le plateau plan s'étend sous sa position
haute, dans
un espace de réception d'un occupant de l'assise défini lorsque le plateau
plan est
dans sa position haute.
8. L'aménagement intérieur selon la revendication 7, dans lequel la table
comprend au
moins un actionneur vertical configuré pour déplacer au moins un pied de la
table
selon l'axe vertical par rapport à la base.
9. L'aménagement intérieur selon l'une quelconque des revendications 1 à 8,
dans
lequel au moins une assise est propre à être déplacée entre :
une position d'occupation de l'allée de circulation principale dans laquelle
l'assise s'étend sensiblement dans l'allée de circulation principale, et
Date Reçue/Date Received 2021-10-14

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- une position de libération de l'allée de circulation principale dans
laquelle
l'assise s'étend à l'écart de l'allée de circulation principale.
10. L'aménagement intérieur selon l'une quelconque des revendications 1 à
9, dans
lequel au moins une assise comporte un siège, une tige de support portant le
siège,
et un bras inférieur de liaison à une base de la table, la tige de support
étant montée
sur une extrémité libre du bras inférieur de liaison.
11. L'aménagement intérieur selon la revendication 10, dans lequel le bras
inférieur est
monté mobile en rotation sur ladite base, autour de ladite base.
12. L'aménagement intérieur selon la revendication 10 ou 11, dans lequel la
position du
siège par rapport à la tige de support est réglable en translation
horizontale.
13. L'aménagement intérieur selon l'une quelconque des revendications 10 à
12, dans
lequel la tige de support est montée mobile en translation verticale sur le
bras
inférieur de liaison à travers l'extrémité libre du bras de liaison entre une
position
inférieure dans laquelle l'extrémité inférieure de la tige de support est en
appui sur
le plancher et une position supérieure dans laquelle l'extrémité inférieure de
la tige
de support est à l'écart du plancher.
14. Un procédé d'aménagement intérieur d'une cabine d'aéronef comprenant
les étapes
suivantes :
- fourniture d'un aménagement intérieur tel que défini à l'une quelconque
des
revendications 1 à 13, et
- déplacement d'au moins une assise déplaçable entre sa position de
libération et sa position d'occupation de l'allée de circulation principale.
15. Un procédé d'aménagement intérieur d'une cabine d'aéronef
comprenant les étapes
suivantes :
- fourniture d'un aménagement intérieur tel que défini à l'une quelconque
des
revendications 1 à 8 et 10 à 13, ledit aménagement intérieur étant aussi
caractérisé en ce qu'au moins une assise est propre à être déplacée entre
une position d'occupation de l'allée de circulation principale dans laquelle
l'assise s'étend sensiblement dans l'allée de circulation principale, et une
position de libération de l'allée de circulation principale dans laquelle
l'assise
s'étend à l'écart de l'allée de circulation principale, et
Date Reçue/Date Received 2021-10-14

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déplacement d'au moins une assise déplaçable entre sa position de
libération et sa position d'occupation de l'allée de circulation principale.
16. Le procédé selon la revendication 14 ou 15, dans lequel l'aménagement
intérieur
est tel que la table comprend, en outre, au moins une première partie de table
et au
moins une deuxième partie de table comportant respectivement au moins un
premier et un deuxième pied, au moins une première et une deuxième base et au
moins une première et une deuxième partie de plateau plan,
chaque partie de plateau plan étant montée mobile en translation sur ledit
pied selon
l'axe longitudinal et selon un axe transversal horizontal perpendiculaire à
l'axe
longitudinal, la première partie de plateau plan et la deuxième partie de
plateau plan
étant déplaçables entre une position jointe dans laquelle elles sont contiguës
de
sorte à former une seule surface d'appui continue et une position séparée dans

laquelle elles sont espacées de sorte à former deux surfaces d'appui séparées
par
un espace définissant une allée de circulation auxiliaire accessible à un
passager
de l'aéronef et débouchant sur l'allée de circulation principale,
le procédé comprenant, en outre, une étape de déplacement de la première
partie
de plateau plan et de la deuxième partie de plateau plan entre la position
jointe et la
position séparée.
17. Le procédé selon l'une quelconque des revendications 14 à 16, dans
lequel
l'aménagement intérieur est tel que chaque pied est, en outre, monté mobile en
translation sur une base selon un axe vertical perpendiculaire à l'axe
longitudinal, le
plateau plan étant mobile en translation selon l'axe vertical entre une
position haute
d'assise dans laquelle le plateau plan est espacé verticalement de l'assise
selon
l'axe vertical et une position basse de sécurité dans laquelle le plateau plan
s'étend
sous la position haute, dans un espace de réception d'un occupant de l'assise
défini
lorsque le plateau plan est dans sa position haute,
le procédé comprenant, en outre, une étape de déplacement du plateau plan
entre
sa position haute d'assise et sa position basse de sécurité.
18. Le procédé selon l'une quelconque des revendications 14 à 17, dans
lequel
l'aménagement intérieur est tel qu'au moins une assise comporte un siège, une
tige
de support portant le siège et un bras inférieur de liaison à une base de la
table, la
tige de support étant montée sur une extrémité libre du bras inférieur de
liaison, la
tige de support étant, en outre, montée mobile en translation verticale sur le
bras
inférieur de liaison à travers l'extrémité libre entre une position inférieure
dans
Date Reçue/Date Received 2021-10-14

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laquelle l'extrémité inférieure de la tige de support est en appui sur le
plancher et
une position supérieure dans laquelle l'extrémité inférieure de la tige de
support est
à l'écart du plancher,
le procédé comprenant, en outre, une étape de déplacement de la tige de
support
entre sa position inférieure et sa position supérieure.
Date Reçue/Date Received 2021-10-14

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


1
Aménagement intérieur d'une cabine d'aéronef et procédé associé
Domaine de l'invention
La présente invention concerne un aménagement intérieur d'une cabine d'aéronef

s'étendant le long d'un axe longitudinal de l'aéronef sur un plancher de
l'aéronef,
l'aménagement intérieur comprenant une table comportant :
- au moins un pied ;
- au moins une base pour chaque pied ; et
- au moins un plateau plan ;
chaque base étant destinée à être fixée au plancher,
chaque pied étant monté sur une base,
chaque plateau plan étant monté sur au moins un pied et définissant au moins
une surface
d'appui,
la table définissant au moins une allée de circulation principale accessible à
un passager
de l'aéronef, l'allée de circulation principale s'étendant selon l'axe
longitudinal le long d'un
bord longitudinal du plateau plan.
Un tel aménagement intérieur est destiné à être installé dans une cabine
d'aéronef
pour participer au confort des occupants de la cabine, notamment dans un avion
d'affaires.
La présente invention concerne également un procédé d'aménagement intérieur
d'une cabine d'aéronef.
Art antérieur
Lors d'un vol en croisière dans un avion d'affaires, les passagers d'un
aéronef
souhaitent disposer d'une table pour effectuer diverses activités, comme
travailler, se
restaurer, ou plus généralement pour supporter des objets divers, tels que des
dispositifs
électroniques portables.
Des aménagements intérieurs connus comprennent une table, par exemple,
escamotable dans le fuselage et s'étendant latéralement, c'est-à-dire,
perpendiculairement
à l'axe longitudinal de l'aéronef, dans sa position déployée.
Dans un tel aménagement intérieur, les assises sont ainsi disposées
latéralement
les unes à côté des autres le long de la table et sont orientées avec une
direction d'assise
selon l'axe longitudinal de l'aéronef dans le sens de la marche ou dans
l'autre sens. Une
allée de circulation est par exemple prévue en bout de table pour permettre
l'évacuation
des occupants.
Pour augmenter le nombre d'occupants pouvant simultanément utiliser la table,
les
assises sont, par exemple, alignées depuis le fuselage vers le bord libre de
la table.
Date Reçue/Date Received 2021-10-14

2
Un tel ensemble ne donne pas entière satisfaction sur le plan pratique. En
effet, cet
aménagement intérieur ne prévoit qu'un accès aux assises depuis le bout de
table. Ainsi,
l'accès aux assises les plus éloignées de cet accès est difficile, et oblige
généralement les
occupants situés le plus près du bout de table à se déplacer pour permettre
les
déplacements des occupants les plus éloignés du bout de table.
De plus, en cas de danger au sein de l'aéronef, l'évacuation des occupants des
assises les plus proches du fuselage et donc les plus éloignées de l'accès
peut être
retardée.
En outre, un tel aménagement intérieur ne présente que peu de possibilités
d'agencement, de sorte qu'il est difficilement adaptable à des situations
variées que l'on
peut rencontrer au sein d'une cabine d'aéronef, par exemple en cas de réunion,
de repas,
pour suivre un affichage sur un écran, voire pour permettre aux passagers de
s'allonger
pour dormir.
Sommaire de l'invention
Un but de l'invention est donc d'améliorer l'aspect pratique d'un aménagement
intérieur de cabine d'aéronef, en améliorant l'agencement et en facilitant la
modulation des
éléments constituant cet aménagement intérieur.
A cet effet, l'invention a pour objet un aménagement intérieur d'une cabine
d'aéronef
s'étendant le long d'un axe longitudinal de l'aéronef sur un plancher de
l'aéronef,
l'aménagement intérieur comprenant une table comportant :
- au moins un pied ;
- au moins une base pour chaque pied ; et
- au moins un plateau plan ;
chaque base étant destinée à être fixée au plancher,
chaque pied étant monté sur une base,
chaque plateau plan étant monté sur au moins un pied et définissant au moins
une surface
d'appui,
la table définissant au moins une allée de circulation principale accessible à
un passager
de l'aéronef, l'allée de circulation principale s'étendant selon l'axe
longitudinal le long d'un
bord longitudinal du plateau plan,
dans lequel l'aménagement intérieur comporte au moins une assise disposée en
regard de
la table, l'assise ayant une direction d'assise orientée transversalement par
rapport à l'axe
longitudinal.
Date Reçue/Date Received 2021-10-14

3
L'aménagement intérieur selon l'invention peut comprendre l'une ou plusieurs
des
caractéristiques suivantes, prise(s) isolément ou suivant toute combinaison
techniquement
possible :
- la surface d'appui s'étend selon l'axe longitudinal ;
- la longueur de la surface d'appui, prise selon l'axe longitudinal, est
supérieure à
sa largeur, prise selon un axe perpendiculaire à l'axe longitudinal ;
- au moins une assise est un divan s'étendant selon l'axe longitudinal le
long du
fuselage, le divan ayant une direction d'assise orientée perpendiculairement à
l'axe
longitudinal ;
- la table comprend au moins une première partie de table et au moins une
deuxième
partie de table comportant respectivement au moins un premier et un deuxième
pied, au
moins une première et une deuxième base et au moins une première et une
deuxième
partie de plateau plan,
chaque partie de plateau plan étant montée mobile en translation sur ledit
pied selon l'axe
longitudinal et selon un axe transversal horizontal perpendiculaire à l'axe
longitudinal,
la première partie de plateau plan et la deuxième partie de plateau plan étant
déplaçables
entre une position jointe dans laquelle elles sont contiguës de sorte à former
une seule
surface d'appui continue et une position séparée dans laquelle elles sont
espacées de sorte
à former deux surfaces d'appui séparées par un espace définissant une allée de
circulation
auxiliaire accessible à un passager de l'aéronef et débouchant sur l'allée de
circulation
principale ;
- chaque partie de table comprend :
- au moins un actionneur longitudinal configuré pour déplacer la partie de
plateau plan de ladite partie de table en translation selon l'axe longitudinal
de l'aéronef par
rapport au pied, et
- au moins un actionneur transversal configuré pour déplacer la partie de
plateau plan de ladite partie de table en translation selon l'axe transversal
par rapport au
pied ;
- chaque pied est monté mobile en translation sur une base selon un axe
vertical
perpendiculaire à l'axe longitudinal, le plateau plan étant mobile en
translation selon l'axe
vertical entre une position haute d'assise dans laquelle le plateau plan est
espacé
verticalement de l'assise selon l'axe vertical et une position basse de
sécurité dans laquelle
le plateau plan s'étend sous sa position haute, dans un espace de réception
d'un occupant
de l'assise défini lorsque le plateau plan est dans sa position haute ;
Date Reçue/Date Received 2021-10-14

4
- la table comprend au moins un actionneur vertical configuré pour déplacer
au
moins un pied de la table selon l'axe vertical par rapport à la base ;
- au moins une assise est propre à être déplacée entre :
- une position d'occupation de l'allée de circulation principale dans
laquelle l'assise s'étend sensiblement dans l'allée de circulation principale,
et
- une position de libération de l'allée de circulation principale dans
laquelle
l'assise s'étend à l'écart de l'allée de circulation principale ;
- au moins une assise comporte un siège, une tige de support portant le
siège, et
un bras inférieur de liaison à une base de la table, la tige de support étant
montée sur une
extrémité libre du bras inférieur de liaison ;
- le bras inférieur est monté mobile en rotation sur ladite base, autour de
ladite base ;
- la position du siège par rapport à la tige de support est réglable en
translation
horizontale ; et
- la tige de support est montée mobile en translation verticale sur le bras
inférieur
de liaison à travers l'extrémité libre du bras de liaison entre une position
inférieure dans
laquelle l'extrémité inférieure de la tige de support est en appui sur le
plancher et une
position supérieure dans laquelle l'extrémité inférieure de la tige de support
est à l'écart du
plancher.
L'invention a également pour objet un procédé d'aménagement intérieur d'une
cabine d'aéronef comprenant les étapes suivantes :
- fourniture d'un aménagement intérieur tel que décrit précédemment ; et
- déplacement d'au moins une assise déplaçable entre sa position de
libération et
sa position d'occupation de l'allée de circulation principale.
L'invention a également pour objet un procédé d'aménagement intérieur d'une
cabine d'aéronef comprenant les étapes suivantes :
- fourniture d'un aménagement intérieur tel que défini précédemment, ledit
aménagement intérieur étant aussi caractérisé en ce qu'au moins une assise est

propre à être déplacée entre une position d'occupation de l'allée de
circulation
principale dans laquelle l'assise s'étend sensiblement dans l'allée de
circulation
principale, et une position de libération de l'allée de circulation principale
dans
laquelle l'assise s'étend à l'écart de l'allée de circulation principale, et
- déplacement d'au moins une assise déplaçable entre sa position de
libération et sa
position d'occupation de l'allée de circulation principale.
Date Reçue/Date Received 2021-10-14

5
Le procédé selon l'invention peut comprendre l'une ou plusieurs des
caractéristiques suivantes, prise(s) isolément ou suivant toute combinaison
techniquement
possible :
- l'aménagement intérieur est tel que la table comprend, en outre, au moins
une
première partie de table et au moins une deuxième partie de table comportant
respectivement au moins un premier et un deuxième pied, au moins une première
et une
deuxième base et au moins une première et une deuxième partie de plateau plan,
chaque partie de plateau plan étant montée mobile en translation sur ledit
pied selon l'axe
longitudinal et selon un axe transversal horizontal perpendiculaire à l'axe
longitudinal, la
première partie de plateau plan et la deuxième partie de plateau plan étant
déplaçables
entre une position jointe dans laquelle elles sont contiguës de sorte à former
une seule
surface d'appui continue et une position séparée dans laquelle elles sont
espacées de sorte
à former deux surfaces d'appui séparées par un espace définissant une allée de
circulation
auxiliaire accessible à un passager de l'aéronef et débouchant sur l'allée de
circulation
principale,
le procédé comprenant, en outre, une étape de déplacement de la première
partie de
plateau plan et de la deuxième partie de plateau plan entre la position jointe
et la position
séparée ;
- l'aménagement intérieur est tel que chaque pied est, en outre, monté
mobile en
translation sur une base selon un axe vertical perpendiculaire à l'axe
longitudinal, le plateau
plan étant mobile en translation selon l'axe vertical entre une position haute
d'assise dans
laquelle le plateau plan est espacé verticalement de l'assise selon l'axe
vertical et une
position basse de sécurité dans laquelle le plateau plan s'étend sous la
position haute, dans
un espace de réception d'un occupant de l'assise défini lorsque le plateau
plan est dans sa
position haute,
le procédé comprenant, en outre, une étape de déplacement du plateau plan
entre sa
position haute d'assise et sa position basse de sécurité ;
- l'aménagement intérieur est tel qu'au moins une assise comporte un siège,
une
tige de support portant le siège et un bras inférieur de liaison à une base de
la table, la tige
de support étant montée sur une extrémité libre du bras inférieur de liaison,
la tige de
support étant, en outre, montée mobile en translation verticale sur le bras
inférieur de liaison
à travers l'extrémité libre entre une position inférieure dans laquelle
l'extrémité inférieure de
la tige de support est en appui sur le plancher et une position supérieure
dans laquelle
l'extrémité inférieure de la tige de support est à l'écart du plancher,
Date Reçue/Date Received 2021-10-14

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le procédé comprenant, en outre, une étape de déplacement de la tige de
support entre sa
position inférieure et sa position supérieure.
L'invention a également pour objet un ensemble d'aménagement dans une cabine
d'aéronef s'étendant sur un plancher de l'aéronef comportant :
- une table comportant au moins un pied, au moins une base pour chaque pied,
et
au moins un plateau plan, chaque base étant destinée à être fixée au plancher,
chaque
pied étant monté sur une base, chaque plateau plan étant monté sur au moins un
pied et
définissant au moins une surface d'appui,
l'ensemble d'aménagement comprenant au moins une assise comportant un siège,
une tige de support portant le siège, et un bras inférieur de liaison à une
base de la table,
la tige de support étant montée sur une extrémité libre du bras inférieur de
liaison.
L'ensemble d'aménagement ne comporte pas nécessairement les caractéristiques
suivantes :
- au moins une assise est disposée en regard de la table ;
- l'assise a une direction d'assise orientée transversalement par rapport à
l'axe
longitudinal ;
- la table définit au moins une allée de circulation principale accessible
à un
passager de l'aéronef ; et
- l'allée de circulation principale s'étend selon l'axe longitudinal le
long d'un bord
longitudinal du plateau plan.
Il peut comporter l'une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus, ou
notamment
les caractéristiques suivantes, prise(s) isolément ou suivant toute
combinaison
techniquement possible :
- le bras inférieur est monté mobile en rotation sur ladite base, autour de
ladite base ;
- la position du siège par rapport à la tige de support est réglable en
translation
horizontale ; et
- la tige de support est montée mobile en translation verticale sur le bras
inférieur
de liaison à travers l'extrémité libre du bras de liaison entre une position
inférieure dans
laquelle l'extrémité inférieure de la tige de support est en appui sur le
plancher et une
position supérieure dans laquelle l'extrémité inférieure de la tige de support
est à l'écart du
plancher.
Brève description des dessins
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre,
donnée
uniquement à titre d'exemple, et faite en se référant aux dessins annexés, sur
lesquels :
Date Reçue/Date Received 2021-10-14

7
- La figure 1 est une représentation schématique en vue de dessus d'un
aménagement intérieur selon l'invention, la première partie de plateau plan et
la deuxième
partie de plateau plan étant dans une position jointe pour former une table
continue;
- La figure 2 est une représentation schématique en vue de dessus de
l'aménagement intérieur de la figure 1, la première partie de plateau plan et
la deuxième
partie de plateau plan étant dans une position séparée deux assises étant dans
une position
d'occupation de l'allée de circulation principale, pour permettre un accès
simplifié aux
assises;
- La figure 3 est une représentation schématique en vue de dessus de
l'aménagement intérieur de la figure 1, la première partie de plateau plan et
la deuxième
partie de plateau plan étant dans une position jointe, deux assises étant dans
une position
d'occupation de l'allée de circulation principale ;
- La figure 4 est une représentation schématique en perspective
sensiblement en
contre-plongée d'une partie de table de l'aménagement intérieur de la figure
2;
- La figure 5 est une représentation schématique en vue de côté d'un
aménagement
intérieur selon l'invention, l'assise étant dans une position d'occupation de
l'allée de
circulation principale ;
- La figure 6 est une représentation schématique en vue de côté de l'assise
et d'une
partie de la table selon l'invention ;
- La figure 7 est une représentation schématique en vue de dessus d'un
aménagement intérieur selon l'invention, dans lequel un couchage est disposé
sur la table ;
et
- La figure 8 est une représentation schématique en vue de dessus d'un
aménagement intérieur selon l'invention, la table étant écartée du divan et
les parties de
plateau plan étant dans une position basse de sécurité.
Description détaillée d'aspects préférés de l'invention
Un aménagement intérieur 10 d'une cabine d'un aéronef selon l'invention est
illustré
sur les figures 1 à 8.
L'aéronef est, par exemple, un avion d'affaires.
Par avion d'affaires , on entend un aéronef apte à transporter au maximum
vingt-
cinq passagers, de préférence au maximum vingt-et-un passagers. La masse
maximale au
décollage (maximum takeoff weight MTOW en anglais) de l'avion d'affaires est
de
préférence inférieure à 55000 kg (121000 livres).
La cabine de l'aéronef s'étend selon un axe longitudinal A-A' de l'aéronef sur
un
plancher 12 de l'aéronef.
Date Reçue/Date Received 2021-10-14

8
La cabine de l'aéronef est délimitée latéralement par un fuselage (non
illustré), le
fuselage s'étendant également selon l'axe longitudinal A-A'.
L'aménagement intérieur 10 comprend au moins une table 20 et au moins une
assise 22.
En référence aux figures 4 à 6, la table 20 comprend au moins un pied 26, au
moins
une base 28 pour chaque pied 26 et au moins un plateau de table plan 30, porté
par le pied
26.
Chaque base 28 est fixée au plancher 12 de l'aéronef et constitue un élément
de
solidarisation de la table 20 au plancher 12 de l'aéronef.
Chaque pied 26 est monté sur au moins une base 28 et constitue un élément de
solidarisation du plateau plan à la base 28.
Chaque plateau plan 30 est monté sur au moins un pied 26 et définit une
surface
d'appui 34. La surface d'appui 34 s'étend selon un axe transversal B-B'
horizontal
perpendiculaire à l'axe longitudinal A-A' entre un bord longitudinal 43A droit
et un bord
longitudinal 43B gauche. La surface d'appui 34 s'étend, en outre, selon l'axe
longitudinal
A-A' entre un bord transversal 44A avant et un bord transversal 44B arrière.
Par bord longitudinal , il est entendu que le bord longitudinal 43A, 43B
s'étend
sensiblement parallèlement à l'axe longitudinal A-A'. Par bord transversal
, il est entendu
que le bord transversal 44A, 44B s'étend transversalement à l'axe longitudinal
A-A'. Un
bord transversal 44A, 44B relie deux bord longitudinaux 43A, 43B.
La surface d'appui 34 est, par exemple, destinée à porter des objets divers ou
à
former une surface sur laquelle peut s'appuyer un passager de l'aéronef.
La surface d'appui 34 définit au moins une allée de circulation principale 40
accessible à un passager de l'aéronef et s'étendant le long d'un bord du
plateau plan 30,
comme illustré sur la figure 1.
En particulier, la surface d'appui 34 définit latéralement au moins une allée
de
circulation principale 40 accessible à un passager de l'aéronef et s'étendant
selon l'axe
longitudinal A-A' le long d'un bord longitudinal 43A droit du plateau plan 30.
Un passager
de l'aéronef peut circuler facilement dans l'allée de circulation principale
40 pour se
déplacer au sein de la cabine de l'aéronef. La largeur de l'allée de
circulation 40, prise selon
l'axe transversal B-B', est ainsi avantageusement supérieure à 30,5 cm et est
comprise de
préférence entre 40,6 cm et 50,8 cm.
En référence aux figures 1 à 3, la table 20 comprend au moins une première
partie
de table 50 et au moins une deuxième partie de table 52 comportant chacun au
moins un
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pied 26, au moins une base 28 et chacun respectivement au moins une première
et une
deuxième partie 62, 63 de plateau plan.
Chaque partie de plateau plan 62, 63 est montée mobile en translation sur un
pied
26 respectif selon l'axe longitudinal A-A' et selon l'axe transversal B-B' par
l'intermédiaire
d'un dispositif de translation horizontale 70 visible sur la figure 4.
En particulier, la première partie de plateau plan 62 et la deuxième partie de
plateau
plan 63 sont déplaçables entre une position jointe, visible sur les figures 1
et 3, dans laquelle
elles sont contiguës de sorte à former une seule surface d'appui 34 continue
et une position
séparée, visible sur la figure 2, dans laquelle elles sont espacées de sorte à
former deux
surfaces d'appui 34 séparées par un espace définissant une allée de
circulation
auxiliaire 66 accessible à un passager de l'aéronef et débouchant sur l'allée
de circulation
principale 40.
Dans la position jointe, la première partie de plateau plan 62 et la deuxième
partie
de plateau plan 63 sont agencées de telle que sorte qu'un bord transversal 44A
avant d'une
partie 62, 63 soit en appui sur un bord transversal 44B arrière de l'autre
partie 63, 62. Les
bords transversaux 44A avant et 44B arrière qui sont en appui l'un sur l'autre
dans la
position jointe sont appelés bords de contact 45 (visible sur les figures 2 et
4).
L'allée de circulation auxiliaire 66 est ainsi délimitée entre les bords de
contact 45
de chaque partie de plateau plan 62, 63.
En référence à la figure 2, l'allée de circulation auxiliaire 66 s'étend
sensiblement
selon l'axe transversal B-B'.
Dans la position jointe, la longueur totale de la surface d'appui 34, prise
selon l'axe
longitudinal A-A', est supérieure à sa largeur, prise selon l'axe transversal
B-B'.
En référence à la figure 4, le dispositif de translation horizontale 70
comprend un
corps 72 fixé sur le pied 26, au moins une barre de guidage transversal 74
solidaire de la
partie de plateau plan 62, 63 et au moins une barre de guidage longitudinal 76
solidaire du
corps 72 et solidaire de la barre de guidage transversal 74 par
l'intermédiaire d'un chariot
de guidage transversal 78.
En particulier, comme illustré sur la figure 4, le dispositif de translation
horizontale
70 comprend, par exemple, deux barres de guidage transversal 74, deux barres
de guidage
longitudinal 76 et deux chariots de guidage transversal 78 opposés.
Les barres de guidage transversal et longitudinal 74, 76 sont, par exemple,
des
barres de forme cylindrique.
Le corps 72 définit une structure porteuse de la partie de plateau plan 62,
63. Il
comprend un support plan 80 s'étendant sensiblement selon l'axe longitudinal A-
A' sous la
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partie de plateau plan 62, 63 et fixé au pied 26 et au moins un étrier de
guidage longitudinal
82 fixé sur le support plan 80.
En particulier, comme illustré sur la figure 4, le corps 72 comprend quatre
étriers de
guidage longitudinal 82.
Chaque étrier de guidage longitudinal 82 reçoit et guide en translation une
barre de
guidage longitudinal 76 selon l'axe longitudinal A-A'. En particulier, chaque
barre de
guidage longitudinal 76 traverse l'étrier de guidage longitudinal 82 et est
reçue de manière
complémentaire dans l'étrier de guidage longitudinal 82 de sorte à ce que tout
mouvement
transversal de la barre de guidage longitudinal 76 par rapport à l'axe A-A'
soit empêché.
Lors de sa translation longitudinale, chaque barre de guidage longitudinal 76
coulisse dans
chaque étrier de guidage longitudinal 82 qu'elle traverse.
En particulier, comme illustré sur la figure 4, chaque barre de guidage
longitudinale
76 est guidée par deux étriers de guidage longitudinal 82 situés de part et
d'autre
longitudinalement du corps 72.
Chaque barre de guidage longitudinal 76 est fixée à un chariot de guidage
transversal 78 par chacune de ses extrémités. En particulier, comme illustré
sur la figure 4,
les deux barres de guidage longitudinal 76 sont fixées à un même premier
chariot de
guidage transversal 78 à une de leur extrémité située d'un côté
longitudinalement par
rapport au corps 72 et à un même deuxième chariot de guidage transversal 78 à
l'autre de
leur extrémité, située d'un autre côté longitudinalement par rapport au corps
72.
Chaque chariot de guidage transversal 78 définit une coulisse cylindrique de
guidage transversal d'une barre de guidage transversal 74. La coulisse
cylindrique traverse
le chariot de guidage transversal 78 selon une direction parallèle à l'axe
transversal B-B'.
La coulisse cylindrique reçoit et guide la barre de guidage transversal 74
selon l'axe
transversal B-B' lors de sa translation transversale. En particulier, la barre
de guidage
transversal 74 traverse la coulisse cylindrique et épouse la surface
intérieure de la coulisse
cylindrique. Ainsi tout mouvement radial de la barre de guidage transversal 74
par rapport
à l'axe transversal B-B' est empêché. Lors de sa translation transversale,
chaque barre de
guidage transversal 74 coulisse dans la coulisse cylindrique qu'elle traverse.
Le dispositif de translation horizontale 70 comprend, en outre, au moins un
actionneur longitudinal (non illustré) agencé pour déplacer chaque barre de
guidage
longitudinal 76 en translation par rapport au corps 72, et donc par rapport au
pied 26, selon
l'axe longitudinal A-A'.
Le dispositif de translation horizontale 70 comprend, en outre, au moins un
actionneur transversal (non représenté) agencé pour déplacer la barre de
guidage
Date Reçue/Date Received 2021-10-14

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transversal 74 en translation par rapport au chariot de guidage transversal
78, et donc par
rapport au pied 26, selon l'axe transversal B-B'.
Ainsi, l'actionneur longitudinal est configuré pour déplacer la partie de
plateau plan
62, 63 en translation selon l'axe longitudinal A-A' de l'aéronef par rapport
au pied 26, et
l'actionneur transversal est configuré pour déplacer la partie de plateau plan
62, 63 en
translation selon l'axe transversal B-B' par rapport au pied 26.
L'actionneur longitudinal et l'actionneur transversal comprennent par exemple,
des
moteurs électriques.
Le dispositif de translation horizontale 70 comprend, en outre, au moins un
premier
élément de commande 92 contrôlant les actionneurs longitudinal et transversal
de sorte à
déplacer les barres de guidage longitudinal et transversal 74, 76 en
translation dans un
sens ou dans l'autre.
Comme illustré sur la figure 4, le dispositif de translation horizontale 70
comprend
deux premiers éléments de commande 92 contrôlant respectivement l'actionneur
longitudinal et l'actionneur transversal.
Le premier élément de commande 92 est, par exemple, comme illustré sur la
figure
4, disposé le long d'un bord longitudinal 43A, 43B de la partie de plateau
plan 62, 63 de
sorte à être accessible à un passager de l'aéronef. Le premier élément de
commande 92
est, par exemple, un contrôleur relié par câble à l'actionneur longitudinal et
l'actionneur
transversal et manipulable par un passager de l'aéronef.
En référence à la figure 4, la table 20 comprend, en outre, un mécanisme de
solidarisation 100 des première et deuxième parties de table 50, 52.
Le mécanisme de solidarisation 100 est déplaçable entre une position de
solidarisation dans laquelle la première partie de plateau plan 62 et la
deuxième partie de
plateau plan 63 sont solidaires et une position de désolidarisation dans
laquelle elles sont
libres de mouvement l'une par rapport à l'autre.
Le mécanisme de solidarisation 100 comprend un crochet (non-illustré) monté
sur
l'une entre la première et la deuxième partie de plateau plan 62, 63 et un
élément de
crochetage 101 visible sur la figure 4 monté sur l'autre entre la première et
la deuxième
partie de plateau plan 62, 63.
L'élément de crochetage 101 est, par exemple, monté sur la première partie de
plateau plan 62 et le crochet est, par exemple, monté sur la deuxième partie
de plateau
plan 63.
L'élément de crochetage 101 est déplaçable entre une position d'accrochage
dans
laquelle il s'étend en saillie de la première partie de plateau plan 62 (comme
visible sur la
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figure 4) et dans laquelle le crochet est apte à accrocher l'élément de
crochetage 101 et
une position rétractée dans laquelle il est rétracté dans un espace interne
prévu dans la
première partie de plateau plan 62.
Le crochet est, par exemple, disposé à l'intérieur d'une cavité prévue dans la
deuxième partie de plateau plan 63, la cavité étant apte à recevoir l'élément
de crochetage
101 lorsqu'il est dans sa position d'accrochage de sorte à ce que le crochet
puisse
accrocher l'élément de crochetage 101.
Comme illustré sur la figure 4, l'élément de crochetage 101 est, en
particulier,
disposé sur le bord de contact 45 de la première partie de plateau plan 62.
Avantageusement, le crochet est disposé sur le bord de contact 45 de la
deuxième partie
de plateau plan 63 de sorte à pouvoir être placé en regard de l'élément de
crochetage 101
par translation des première et deuxième parties de plateau plan 62, 63.
En référence aux figures 4 à 6, chaque pied 26 présente une forme tubulaire
s'étendant selon un axe vertical C-C' perpendiculaire aux axes longitudinal A-
A' et
transversal B-B', entre une extrémité supérieure de support d'une partie de
plateau plan 62,
63 et une extrémité inférieure de maintien sur une base 28.
En particulier, comme illustré sur la figure 4, l'extrémité de support est
fixée au
support plan 80 du corps 72 du dispositif de translation horizontale 70.
En référence à la figure 5, chaque pied 26 est monté mobile en translation
verticale
sur une base 28 selon une direction parallèle à l'axe vertical C-C' par
l'intermédiaire d'un
dispositif de translation verticale (non illustré). Ainsi, chaque partie de
plateau plan 62, 63
est mobile en translation selon l'axe vertical C-C' entre une position haute
d'assise (visible
en traits pleins sur la figure 5) et une position basse de sécurité (visible
en pointillés sur la
figure 5).
Dans la position haute d'assise, la partie de plateau plan 62, 63 est espacé
verticalement de l'assise 22 selon l'axe vertical C-C'. Dans cette position,
la partie de
plateau plan 62, 63, un dossier de l'assise 22 et une surface d'assise de
l'assise 22, sur
laquelle est destiné à s'assoir un occupant de l'assise 22, définissent entre
elles un espace
de réception de l'occupant.
Dans la position haute, la largeur de l'allée de circulation 40 est
avantageusement
supérieure ou égale à 40,6 cm. L'allée de circulation 40 offre ainsi une voie
de circulation
suffisamment large, ce qui participe au confort des occupants au sein de
l'aéronef.
Dans la position basse de sécurité, la partie de plateau plan 62, 63 s'étend
sous la
position haute, dans l'espace de réception de l'occupant défini en position
haute, en regard
du dossier et au-dessus de la surface d'assise.
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Dans cette position, la largeur de l'allée de circulation 40 est
avantageusement
supérieure ou égale à 30,5 cm. L'aménagement intérieur 10 respecte ainsi les
normes de
l'aviation civile.
Le dispositif de translation vertical comprend au moins un actionneur vertical
(non-
illustré) agencé pour déplacer le pied 26 en translation par rapport à la base
28. Ainsi,
l'actionneur vertical est également agencé pour déplacer la partie de plateau
plan 62, 63
en translation par rapport à la base 28 entre sa position haute d'assise et sa
position basse
de sécurité.
L'actionneur vertical comprend par exemple, un moteur électrique.
Le dispositif de translation vertical comprend, en outre, un deuxième élément
de
commande (non-illustré) permettant de contrôler l'actionneur vertical.
Le deuxième élément de commande est, par exemple, disposé sur la surface
externe du pied 26.
Le deuxième élément de commande est, par exemple, un contrôleur relié par
câble
à l'actionneur vertical et manipulable par un passager de l'aéronef.
En référence aux figures 5 et 6, chaque base 28 comprend un manchon tubulaire
vertical de support 110 creux définissant un logement cylindrique de réception
de chaque
pied 26. En particulier, chaque pied 26 s'étend au moins partiellement dans le
logement
cylindrique du manchon de support 110. En particulier, l'extrémité inférieure
de maintien du
pied 26 s'étend en permanence dans le logement cylindrique pour lier le pied
26 et la base
28.
La surface externe du pied 26 est destiné à épouser la surface interne du
manchon
de support 110 de sorte que tout mouvement radial du pied 26 par rapport à
l'axe C-C' soit
empêché. Lors de la translation verticale du pied 26, le pied 26 coulisse sur
la surface
interne du logement cylindrique du manchon de support 110.
La base 28 comprend, en outre, un support de guidage 117 de l'assise 22, de
forme
cylindrique creuse s'étendant autour du manchon de support 110.
Chaque pied 26 est rétracté dans le logement cylindrique de chaque base 28
lorsque la partie de plateau plan 62, 63 est dans sa position basse de
sécurité et est déployé
au moins partiellement en saillie du logement cylindrique lorsque la partie de
plateau plan
62, 63 est dans sa position haute d'assise.
Chaque pied 26 comprend, en outre, un mécanisme de verrouillage (non-illustré)

déplaçable entre une position verrouillée dans laquelle le mécanisme de
verrouillage bloque
le déplacement en translation du pied 26 selon l'axe vertical C-C' et une
position
Date Reçue/Date Received 2021-10-14

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déverrouillée dans laquelle le mécanisme de verrouillage autorise le
déplacement en
translation du pied 26 selon l'axe vertical C-C'.
Comme illustré sur la figure 7, dans la position basse de sécurité des parties
de
plateau plan 62, 63, un couchage 120 peut être disposé sur la table 20.
La figure 8 illustre une configuration de l'aménagement intérieur 10 adaptée
aux
phases de roulage, de décollage et d'atterrissage (TTOL pour Taxi-Take Off-
Landing ).
Dans cette configuration, les parties de plateau plan 62, 63 sont en position
basse de
sécurité et sont écartées d'au moins une assise 22 sur laquelle un occupant
est destiné à
être installé. Dans cette configuration, la surface d'appui 34 définit au
moins une allée de
circulation secondaire 41 s'étendant le long d'un bord du plateau plan 30,
comme illustré
sur la figure 8. L'allée de circulation secondaire 41 s'étend, par exemple,
parallèlement à
l'allée de circulation principale 40 entre les parties de plateau plan 62, 63
et ladite assise
22. L'allée de circulation secondaire 41 est accessible à un passager de
l'aéronef. La
largeur de l'allée de circulation secondaire 41, prise selon l'axe transversal
B-B', est
avantageusement supérieure à 30,5 cm. Dans cette configuration, la partie
basse du corps
de l'occupant, notamment ses jambes, est avantageusement dégagée.
En référence aux figures 1 à 3 et 5 à 8, l'aménagement intérieur 10 comprend
au
moins deux assises 22.
Au moins une assise 22 est un divan 128 s'étendant selon l'axe longitudinal A-
A' le
long du fuselage de l'aéronef.
Dans la configuration TTOL illustrée sur la figure 8, les parties de plateau
plan 62,
63 sont en particulier écartées du divan 128.
Au moins une assise 22 comporte un siège 130 monté en saillie sous la table
20.
Au moins une assise 22 présente une direction d'assise, orientée
transversalement
par rapport à l'axe longitudinal A-A', orientée ici selon l'axe transversal B-
B'. Comme illustré
sur les figures 1 à 3 et 5 à 8, en particulier, le divan 128 présente une
direction d'assise
orientée selon l'axe transversal B-B' en permanence. Par direction d'assise
orientée
transversalement par rapport à l'axe longitudinal , on entend qu'un occupant
assis
normalement dans l'assise 22 sera orienté transversalement par rapport à un
axe
longitudinal A-A' de l'aéronef, avec son plan sagittal médian de préférence
perpendiculaire
à l'axe longitudinal A-A'.
Comme illustré sur les figures 5 et 6, l'assise 22 comportant le siège 130
comporte,
en outre, un support de déplacement 145 portant le siège 130, une tige de
support 132
faisant saillie à partir du support de déplacement 145 et un bras inférieur de
liaison 134
raccordant la tige de support 132 au pied de la table 20.
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Comme illustré sur les figures 3, 5 et 6, le siège 130 est monté rotatif
autour d'un
axe vertical par rapport à la table 20 entre une position latérale dans
laquelle le siège 130
est en regard d'un bord longitudinal 43A droit d'une partie de plateau plan
62, 63 (comme
illustré en traits pleins sur la figure 3) et une position longitudinale dans
laquelle le siège
130 est en regard d'un bord transversal 44A, 44B d'une partie de plateau plan
62, 63
(comme illustré en pointillés sur la figure 3).
Le support de déplacement 145 comprend un mécanisme de translation 146 et un
socle 147 de solidarisation à la tige de support 132.
Le siège 130 est monté mobile en translation sur le mécanisme de translation
146
selon une direction de déplacement d'assise D. La direction de déplacement
d'assise D est
comprise dans un plan horizontal comprenant l'axe longitudinal A-A' et l'axe
transversal B-
B'. Ainsi, le siège 130 est monté mobile en translation sur le mécanisme de
translation 146
par rapport à la tige de support 132. En particulier, la position du siège 130
par rapport à la
tige de support 132 est réglable en translation horizontale, c'est-à-dire dans
le plan
horizontal.
En référence à la figure 5, le siège 130 est ainsi déplaçable sur le mécanisme
de
translation 146 selon la direction D pour, par exemple, être rapproché ou
éloigné de la partie
de plateau plan 62, 63.
Le socle de solidarisation 147 est fixé sur la tige de support 132.
La tige de support 132 est montée sur une extrémité libre 135 du bras
inférieur 134
de liaison à une base 28 de la table 20. En particulier, la tige de support
132 est montée
sur un anneau de guidage 139 de l'extrémité libre 135 du bras inférieur 134.
L'anneau de guidage 139 définit une cavité cylindrique de guidage traversante
s'étendant selon l'axe vertical C-C'.
La tige de support 132 s'étend selon une direction parallèle à l'axe vertical
C-C'
entre une extrémité inférieure et une extrémité supérieure.
La tige de support 132 traverse verticalement la cavité cylindrique de
l'anneau de
guidage 139 selon une direction parallèle à l'axe vertical C-C'. Elle est
mobile verticalement
entre une position inférieure dans laquelle l'extrémité inférieure de la tige
de support 132
est en appui sur le plancher 12 (visible sur la figure 6) et une position
supérieure dans
laquelle l'extrémité inférieure de la tige de support 132 est disposée au-
dessus et à l'écart
du plancher 12 (visible sur la figure 5).
La tige de support 132 est, en outre montée mobile en rotation sur l'anneau
creux
de guidage 139. Ainsi, le siège 130 est, en outre, monté mobile en rotation
par rapport au
bras inférieur de liaison 134 autour d'un axe vertical.
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En référence à la figure 6, le support de déplacement 145 comprend, en outre,
une
première manette 160 et une deuxième manette 162.
La première manette 160 est montée sur le mécanisme de translation 146 et est
agencée pour contrôler le déplacement en translation horizontale du siège 130,
par
exemple, selon la direction de déplacement d'assise D, notamment lorsque la
tige de
support 132 est en position inférieure.
La deuxième manette 162 est montée sur le socle de solidarisation 147 et est
agencée pour contrôler le déplacement en translation verticale et le
déplacement en
rotation du siège 130 par rapport à la tige de support 132 et à l'anneau de
guidage 139 du
siège 130 lorsque la tige de support 132 est en position inférieure.
En référence aux figures 3, 5 et 6, le bras inférieur 134 est monté mobile en
rotation
sur la base 28 de la table 20, autour de la base 28, de sorte à déplacer
l'anneau de guidage
139, la tige de support 132 et donc le siège 130 en rotation autour de la base
28 entre sa
position latérale et sa position longitudinale.
En particulier, le bras inférieur 134 comprend, à son extrémité liée au pied
de la
table 20, une liaison pivot 137 avec la base 28 et une membrure 138 s'étendant
radialement
à l'écart de la base 28 depuis la liaison pivot 137 vers l'anneau de guidage
139.
La liaison pivot 137 comprend un manchon cylindrique creux 140 dont la surface

interne épouse la surface externe du manchon de support 110 de la base 28
autour d'une
portion d'articulation du manchon de support 110. La rotation du manchon 140
autour du
manchon de support 110 entraîne la rotation de la membrure 138 et donc de
l'anneau de
guidage 139.
En référence à la figure 6, la liaison pivot 137 comprend une butée de guidage
115
s'étendant radialement depuis la surface externe du manchon cylindrique creux
140.
Le support de guidage 117 comprend au moins une jupe 118 recouvrant au moins
partiellement le manchon cylindrique creux 140.
La jupe 118 du support de guidage 117 définit une rainure 142 de butée en
rotation
de la liaison pivot 137. La rainure de butée 142 est traversante et s'étend
orthoradialement
sur la jupe 118 du support de guidage 117 entre une première extrémité et une
deuxième
extrémité.
La butée de guidage 115 s'étend dans la rainure 142 et est déplacée en
rotation
dans la rainure de guidage 142 entre sa première extrémité et sa deuxième
extrémité
lorsque le siège 130 est déplacé entre sa position longitudinale et sa
position latérale. Ainsi,
la première extrémité et la deuxième extrémité définissent des butées
complémentaires
limitant le déplacement en rotation de la butée de guidage 115 et donc du
siège 130.
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Le siège 130 est propre à être déplacé en rotation autour de la base 28 entre
une
position d'occupation de l'allée de circulation principale 40 dans laquelle le
siège 130
s'étend sensiblement dans l'allée de circulation principale 40 comme illustré
sur les figures
2 et 5 et sur la figure 3 en trait plein, et une position de libération de
l'allée de circulation
principale 40 dans laquelle le siège 130 s'étend à l'écart de l'allée de
circulation principale
40 comme illustré sur les figures 1 et 7.
Une position particulière de la position de libération appelée position
réunion est
illustrée sur la figure 3 en pointillés. Dans la position réunion, le siège
130 est déplacé en
rotation par rapport à l'anneau de guidage 139 et est disposé à une extrémité
longitudinale
de la table 20 en regard d'un bord transversal 44A, 44B. Le siège 130 peut
également être
orienté sensiblement selon une direction opposée au divan 128 pour que les
occupants du
siège 130 et du divan 128 aient, par exemple, un champ de vision commun.
Dans ce qui suit, on décrit un procédé d'aménagement intérieur de la cabine
d'aéronef.
On considère que l'aménagement intérieur 10 est initialement dans la
configuration
de la figure 1. Dans cette configuration, les première et deuxième parties de
plateau plan
62, 63 sont dans une position jointe et dans une position haute d'assise, le
mécanisme de
solidarisation 100 est dans sa position de solidarisation, le mécanisme de
verrouillage de
chaque pied 26 est dans une position verrouillée. Le siège 130 est dans une
position
latérale et dans une position de libération de l'allée de circulation
principale 40.
Lorsqu'un occupant souhaite s'installer sur le divan 128 sans obliger un autre

occupant du divan 128 à se lever du divan 128 pour lui ouvrir un passage, il
place le
mécanisme de solidarisation 100 dans une position de désolidarisation.
L'occupant contrôle
ensuite les actionneurs longitudinaux de chaque partie de table 50, 52 par
l'intermédiaire
des premiers éléments de commande 92 respectif de sorte à déplacer les
première et
deuxième parties de plateau plan 62, 63 dans une position séparée. L'occupant
peut alors,
depuis l'allée de circulation principale 40, emprunter l'allée de circulation
auxiliaire 66 pour
s'installer sur le divan 128.
Lorsqu'un occupant souhaite disposer du couchage 120, l'occupant contrôle les
actionneurs transversaux de chaque partie de table 50, 52 par l'intermédiaire
des premiers
éléments de commande 92 de sorte à déplacer les première et deuxième parties
de plateau
plan 62, 63 à l'écart du divan 128 selon l'axe transversal B-B'. L'occupant
place alors le
mécanisme de verrouillage de chaque pied 26 dans une position déverrouillée et
contrôle
l'actionneur vertical par l'intermédiaire du deuxième élément de commande de
sorte à
déplacer les première et deuxième parties de plateau plan 62, 63 dans leur
position basse
Date Reçue/Date Received 2021-10-14

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de sécurité. L'occupant replace alors le mécanisme de verrouillage de chaque
pied 26 dans
une position verrouillée. Comme illustré sur la figure 7, l'occupant peut
alors disposer d'un
couchage 120 dans le nouvel espace libéré au-dessus de la table 120 entre le
divan 128 et
le siège 130.
Lorsqu'un occupant souhaite agencer l'aménagement intérieur 10 dans la
configuration TTOL, l'occupant contrôle les actionneurs transversaux de chaque
partie de
table 50, 52 par l'intermédiaire des premiers éléments de commande 92 de sorte
à déplacer
les première et deuxième parties de plateau plan 62, 63 à l'écart du divan 128
selon l'axe
transversal B-B'.
L'occupant place alors le mécanisme de verrouillage de chaque pied 26 dans une
position déverrouillée et contrôle l'actionneur vertical par l'intermédiaire
du deuxième
élément de commande de sorte à déplacer les première et deuxième parties de
plateau
plan 62, 63 dans leur position basse de sécurité. L'occupant replace alors le
mécanisme de
verrouillage de chaque pied 26 dans une position verrouillée. L'occupant peut
alors occuper
le divan 128 et, par exemple, s'attacher à l'aide d'une ceinture de sécurité
(non-illustrée).
En particulier, l'occupant peut occuper des places centrales du divan 128
pendant la phase
TTOL. L'occupant a alors les jambes dégagées et peut assister à, par exemple,
une phase
de roulage, de décollage ou d'atterrissage de l'aéronef en sécurité.
Lorsqu'un occupant souhaite s'assoir sur le siège 130 tout en faisant face à
un autre
occupant assis sur le divan 128, il entraine le siège 130 en rotation autour
de la base 28
pour le déplacer dans sa position d'occupation de l'allée de circulation
principale 40.
Lorsqu'un occupant est assis sur le siège 130 dans la position d'occupation de
l'allée
de circulation principale 40 et qu'il souhaite libérer l'allée de circulation
principale, il quitte
le siège 130 et l'entraîne en rotation autour de la base 28 pour le déplacer
dans sa position
de libération de l'allée de circulation principale 40.
Lorsqu'un occupant du siège 130 souhaite se rapprocher du divan 128, il
déplace le
siège 130 dans la position réunion pour pouvoir le rapprocher du divan 128.
Dans la position
réunion, l'occupant assis sur le siège 130 est ainsi plus proche d'un autre
passager assis
sur le divan 128. Dans la position réunion, il a également un champ de vision
en commun
avec celui de l'autre passager plus important de sorte qu'ils peuvent tout
deux observer un
même objet, par exemple, un écran.
L'occupant peut également régler la position du siège 130 en translation et en

rotation par rapport à l'anneau de guidage 139 en manipulant la première et la
deuxième
manette 160, 162 du support de déplacement 145.
Date Reçue/Date Received 2021-10-14

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En particulier, l'occupant peut déplacer le siège 130 en manipulant la
deuxième
manette 162 de sorte à régler la position en hauteur du siège 130 selon l'axe
vertical C-C'.
Lorsque l'occupant s'assoit sur le siège 130, l'extrémité libre de la tige de
support 132
s'appuie sur le plancher 12. Le siège 130 est ainsi stabilisé et fixé en
position par rapport
au plancher 12.
L'invention propose un aménagement intérieur dont les éléments sont modulables

facilement selon de nombreux degrés de liberté. Un tel aménagement intérieur
permet ainsi
aux occupants de l'aéronef de l'adapter de manière simple en fonction de leurs
besoins et
souhaits.
Selon une variante du mode de réalisation illustré sur les figures, le
dispositif de
translation horizontale 70 ne comprend pas d'actionneur. Selon cette variante,
le dispositif
de translation horizontale 70 comprend une manette de guidage longitudinal
solidaire d'au
moins une barre de guidage longitudinal 76 et une manette de guidage
transversal solidaire
d'au moins une barre de guidage transversal 74.
Selon une variante du procédé, lorsqu'un passager de l'aéronef souhaite
déplacer
une partie de plateau plan 62, 63 ou les parties de plateau plan 62, 63
horizontalement
selon l'axe longitudinal A-A', il saisit la manette de guidage longitudinal
pour entraîner les
barres de guidage longitudinal 76 en translation selon l'axe A-A'. Lorsqu'il
souhaite un
déplacement selon l'axe transversal B-B', il saisit la manette de guidage
transversal pour
entraîner les barres de guidage transversal 74 en translation selon l'axe B-
B'.
Date Reçue/Date Received 2021-10-14

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(22) Filed 2021-10-14
(41) Open to Public Inspection 2022-04-15

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

Last Payment of $100.00 was received on 2023-09-22


 Upcoming maintenance fee amounts

Description Date Amount
Next Payment if standard fee 2024-10-15 $125.00
Next Payment if small entity fee 2024-10-15 $50.00

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee 2021-10-14 $408.00 2021-10-14
Registration of a document - section 124 2021-12-22 $100.00 2021-12-22
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2023-10-16 $100.00 2023-09-22
Owners on Record

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Current Owners on Record
DASSAULT AVIATION
Past Owners on Record
None
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Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
New Application 2021-10-14 9 253
Abstract 2021-10-14 1 19
Claims 2021-10-14 5 195
Description 2021-10-14 19 988
Drawings 2021-10-14 8 123
Representative Drawing 2022-03-07 1 7
Cover Page 2022-03-07 1 40