Language selection

Search

Patent 3211781 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 3211781
(54) English Title: DETERRENT AND ELECTRICAL PULSE-APPLYING GLOVE DEVICE
(54) French Title: DISPOSITIF DE GANT DE DISSUASION ET D'APPLICATION D'IMPULSION ELECTRIQUE
Status: Compliant
Bibliographic Data
Abstracts

English Abstract

The invention relates to a deterrent and electrical pulse-applying glove device (1), comprising a palm side (2) and a back-of-the-hand side (3) with an external face (4) and an internal face (5) respectively external and internal to the glove device (1), the outer face (4) of the palm side (3) having installed on it at least two application contacts (11, 121) designed to be connected, by way of electrical connection means (17) comprising at least one contactor (19), to an electric power source (13). More specifically, two application contacts (11, 12) are installed on the outer face (4) on the palm side (3) at a distance (D) from one another so as to generate an electric arc between said contacts (11, 12) when they are connected to the electric power source (13) through the contactor (19) designed to be actuated from the internal side (20) internal to the glove device (1).


French Abstract

L'invention concerne un dispositif de gant (1) de dissuasion et d'application d'impulsions électriques, comportant un côté paume de main (2) et un côté dos de main (3) avec une face externe (4) et une face interne (5) au dispositif de gant (1), sur la face externe (4) du côté paume de main (3) étant implantés au moins deux contacts d'application (11, 121) conçus pour être reliés, par l'intermédiaire de moyens de raccordement électrique (17) comprenant au moins un contacteur (19), à une source d'alimentation électrique (13) Plus particulièrement, deux contacts d'application (11, 12) sont implantés sur la face externe (4) côté paume de main (3) à une distance (D) l'un de l'autre pour générer un arc électrique entre lesdits contacts (11, 12) lorsqu'ils sont raccordés à la source d'alimentation électrique (13) au travers du contacteur (19) conçu pour être actionné depuis le côté interne (20) au dispositif de gant (1).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


WO 2022/188989 12
PCT/EP2021/056335
Revendications
[Revendication 1] Dispositif de gant (1) de dissuasion et
d'application
d'impulsions électriques, comportant un côté paume de main (2) et un côté
dos de main (3) avec une face externe (4) et une face interne (5) au
dispositif
de gant (1), sur la face externe (4) du côté paume de main (3) étant implantés

au moins deux contacts d'application (11, 121) conçus pour être reliés, par
l'intermédiaire de moyens de raccordement électrique (17) comprenant au
moins un contacteur (19), à une source d'alimentation électrique (13),
caractérisé par le fait que deux contacts d'application (11, 12) sont
implantés
sur la face externe (4) côté paume de main (3) à une distance (D) l'un de
l'autre pour générer un arc électrique entre lesdits contacts (11, 12)
lorsqu'ils
sont raccordés à la source d'alimentation électrique (13) au travers du
contacteur (19) conçu pour être actionné depuis le côté interne (20) au
dispositif de gant (1).
[Revendication 2] Dispositif de gant (1) selon la revendication
1, caractérisé
en ce qu'il comporte, essentiellement, un corps de gant (6).
[Revendication 3] Dispositif de gant (1) selon la revendication
2, caractérisé
en ce que le corps de gant (6) comporte au moins un doigt de gant (7).
[Revendication 4] Dispositif de gant (1) selon l'une des
revendications
précédentes, caractérisé en ce que la source d'alimentation électrique (13)
est de type autonome et défini par au moins une batterie (14).
[Revendication 5] Dispositif de gant (1) selon la revendication
4, caractérisé
en ce que comporte un logement de réception (15), notamment sous forme
d'une poche susceptible d'être refermée, pour le logement de la ou des
batteries.
[Revendication 6] Dispositif de gant (1) selon la revendication
6, caractérisé
en ce que les moyens de raccordement électrique (17) comportent des
conducteurs électriques isolés s'étendant au moins depuis le logement de
réception (15) de la source d'alimentation électrique (13) jusqu'aux contacts
d'application (11, 12).
[Revendication 7] Dispositif de gant (1) selon l'une des
revendications
précédentes, caractérisé en ce que le contacteur (19) est conçu pour être
activé par la mise sous tension par extension du corps de gant (6),
CA 03211781 2023- 9- 11

WO 2022/188989 13
PCT/EP2021/056335
préférentiellement de son côté paume de main (2), et/ou au moins un doigt de
gant (7).
[Revendication 8] Dispositif de gant (1) selon l'une des
revendications
précédentes, caractérisé en ce que le contacteur (19) est du type à impulsion
et comporte un bouton poussoir (21) repoussé, par des moyens de rappel
élastique, intérieurement au dispositif de gant (1) dans une position inactive

(22) de coupure d'alimentation.
[Revendication 9] Dispositif de gant (1) selon la revendication
8, caractérisé
en ce qu'il comporte une doublure interne (20) équipée d'une plaque de
commande (24) au droit du bouton poussoir (21).
[Revendication 10] Dispositif de gant (1) selon l'une des
revendications
précédentes, caractérisé en ce que les contacts d'application (11, 12) sont
montés sur une plaque support (25) à laquelle aboutissent les moyens de
raccordement électrique (17).
[Revendication 11] Dispositif de gant (1) selon la revendication
10,
caractérisé en ce que la plaque support (25) est équipée du contacteur (19).
[Revendication 12] Dispositif de gant (1) selon l'une des
revendications
précédentes, caractérisé en ce qu'un contact d'application (11, 12) comporte
une tête d'électrode (26) faisant saillie au niveau de la face externe (4)
côté
paume de main (2) du dispositif de gant (1).
[Revendication 13] Dispositif de gant (1) selon la revendication
12,
caractérisé en ce que les têtes d'électrode (26) des deux contacts application

(11, 12) sont conçues pour définir dans leur partie saillante (27) un chemin
préférentiel d'établissement de l'arc électrique.
[Revendication 14] Dispositif de gant (1) selon la revendication
12 ou 13,
caractérisé en ce que les têtes d'électrode (26) ont une forme en T ou de
champignon et comportent une section plus importante à leur extrémité
saillante (29).
[Revendication 15] Dispositif de gant (1) selon l'une des
revendications
précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte un interrupteur de commande
(30) et/ou des moyens de contrôle de charge (31) de la source d'énergie
électrique (13) et/ou un indicateur de fonctionnement (32).
[Revendication 16] Dispositif de gant (1) selon l'une des
revendications
précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte au moins un capteur de l'état
CA 03211781 2023- 9- 11

WO 2022/188989 14
PCT/EP2021/056335
de santé du porteur dudit dispositif de gant (1), par exemple un capteur de
tension et/ou de pulsation.
[Revendication 17] Dispositif de gant (1) selon l'une des
revendications
précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de transmission à
distance, soit directement, soit au travers d'une unité reliée à un réseau
internet ou de communication.
[Revendication 18] Dispositif de gant (1) selon l'une des
revendications
précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif d'alerte.
[Revendication 19] Dispositif de gant (1) selon l'une des
revendications
précédentes, caractérisé en ce qu'il est équipé d'un traceur GPS.
CA 03211781 2023- 9- 11

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


VO 2022/188989 1
PCT/EP2021/056335
Description
Titre de l'invention : Dispositif de gant de dissuasion et
d'application d'impulsion électrique
[0001] La présente invention concerne un dispositif de gant de dissuasion et
d'application d'impulsion électrique du type généralement utilisé dans des
applications de protection et sécurité des personnes.
[0002] Dans le domaine de la sécurité, il est connu des dispositifs de type
tazers,
permettant, pour la sécurité des personnes, d'appliquer des impulsions
électriques sur des assaillants ou individus jugés dangereux en vue de les
neutraliser.
[0003] Malheureusement, ce type de dispositif applique généralement des
impulsions électriques non contrôlées pouvant aboutir à des accidents sur le
porteur ou sur la personne neutralisée.
[0004] Il est d'ores et déjà connu par le document CN205037814U un dispositif
de
sécurité sous forme d'un gant comportant, sur une face antérieure
correspondant
au côté de la paume de main, deux conducteurs électriques dont l'un s'étend
depuis la base de la paume jusqu'à l'extrémité du pouce, du majeur et de
l'auriculaire, tandis que l'autre conducteur relie l'annulaire à l'index en
passant
dans la paume. Un contrôleur de puissance relie ces conducteurs à une batterie

rechargeable.
[0005] On con nait également par le document CN204924055U un gant à choc
électrique à haute tension de l'ordre de 10.000 Volts comportant, au niveau de
la
paume, deux types d'électrodes en tissu conducteur reliées à une alimentation
électrique adéquate. Ces électrodes sont recouvertes d'une première couche
sous forme d'un tissu isolant et d'une seconde couche enveloppante isolante en

polyester.
[0006] De même, il est connu par le document W02019086820 un gant
d'application
d'impulsion électrique comportant une source d'énergie électrique à laquelle
sont
connectés, au travers d'une unité de commande, des premiers contacts
d'application disposés sensiblement aux extrémités d'au moins trois doigts de
gant. Celui-ci comprend encore des seconds contacts d'application disposés
côté
CA 03211781 2023- 9- 11

VO 2022/188989 2
PCT/EP2021/056335
paume du gant, au travers desquels il peut être appliqué une impulsion
électrique
supérieure par rapport à celle applicable au travers des premiers contacts
d'application au bout des doigts. L'unité de commande comporte des moyens de
sélection par l'intermédiaire desquels il est possible d'activer, selon le
cas, les
contacts des doigts ou ceux de la paume du gant. Ces contacts sont encore
recouverts par revêtement de sécurité en polyuréthane pour réduire de façon
significative les incidents de chocs électriques mais aussi pour les masquer
pour
qu'ils ne sont pas visibles de l'extérieur et rendre plus discrète la fonction
tazer.
[0007] Si un dispositif de gant selon cet étant de la technique permet de
moduler
aisément l'intensité de l'impulsion électrique selon la situation à maitriser,
en
activant les contacts au niveau des doigts pour une décharge moindre en
comparaison à celle possible au travers des contacts au niveau de la paume du
gant, on peut considérer que la décharge produite par les contacts à hauteur
des
doigts a essentiellement un but dissuasif. Pour autant, pour que ce caractère
dissuasif soit perçu par un tiers menaçant, il faut instaurer un contact
physique
entre le porteur du gant et ce tiers.
[0008] Par ailleurs, le porteur du gant doit être en mesure de rendre actif
les contacts
selon le degré du risque auquel il est confronté. Or, ce risque est très
difficile à
évoluer lors d'une confrontation, sans compter qu'il peut évoluer très
rapidement,
sans qu'on ne dispose d'un temps suffisant pour modifier la sélection des
contacts actifs.
[0009] De plus, si, dans une première approche d'un tiers à priori agressif,
on peut
être tenté de rendre actif les contacts à hauteur des doigts, le porteur du
gant
doit, à tout instant, maintenir à distance ses doigts de toute partie de son
propre
corps pour éviter de se prendre une décharge.
[0010] II est encore connu par le document US2004/0154071 un gant
d'application
d'impulsion électrique comportant une source d'énergie électrique à laquelle
sont
connectés, deux contacts côté paume, dont l'un au niveau du petit doigt du
gant
et l'autre à hauteur du pouce. Plus particulièrement, ces contacts sont
susceptibles d'être alimentés par la source d'énergie électrique au travers
d'un
contacteur constituer d'un premier contact à l'extrémité du doigt de gant
CA 03211781 2023- 9- 11

VO 2022/188989 3
PCT/EP2021/056335
correspondant à l'index, côté dos du gant, et d'un second contact à
l'extrémité du
doigt de gant correspondant au majeur, côté paume.
[0011] En somme, pour impliquer une impulsion électrique à un assaillant au
travers
des deux contacts respectivement sur le petit doigt et le pousse, le porteur
du
gant doigt en même temps faire coïncider les contacts sur l'index et le majeur
en
ramenant celui-ci au-dessus du premier. Autant dire qu'il peut s'évérer très
difficile, voir impossible d'arriver à imprimer l'impulsion électrique dans
une
altercation musclée avec un assaillant.
[0012] Ce dispositif de gant selon ce document US2004/015071 peut également
procurer un effet dissuasif par l'établissement d'un arc électrique en
rapprochant
les contacts du petit doigt et de l'index. Evidem ment, en dehors d'une
alimentation adaptée pour l'obtention de cet arc électrique, il faut, là
encore, que
le contact soit établi en amenant sur le contact de l'index, celui du majeur.
[0013] II s'agit là d'une manipulation qui n'est pas naturelle et nécessite
une certaine
dextérité. Elle est en plus difficile à mener instinctivement et très
rapidement
devant un danger imminent.
[0014] C'est dans le cadre d'une première démarche inventive qu'on a imaginé
un
dispositif de gant comprenant, côté paume de main, au moins deux contacts
disposés à une distance prédéterminé l'un de l'autre, pour, au contact d'un
assaillant et sous une alimentation électrique adaptée, imprimer à cet
assaillant
une impulsion électrique en vue de le maîtriser ou, hors contact, établir un
arc
électrique de dissuasion.
[0015] Dans une seconde démarche inventive, il a été imaginé que le gant
comporte
un contacteur pour l'alimentation en énergie électrique des contacts qui est
conçu pour être activité depuis le coté intérieur au gant.
[0016] De manière tout particulièrement avantageuse, ce contacteur est conçu
pour
être activé par la mise sous tension par extension du corps du gant,
préférentiellement le côté paume, et/ou au moins un doigt de gant.
[0017] Les avantages de la présente invention consistent en ce que le simple
geste
naturel exécuter devant un tiers menaçant que l'on souhaite maintenir à
distance,
geste consistant à porter le bras en avant et à ouvrir la main, a pour
conséquence l'extension du corps du gant, voire des doigts du gant et
l'activation
CA 03211781 2023- 9- 11

VO 2022/188989 4
PCT/EP2021/056335
depuis l'intérieur de ce gant du contacteur pour l'alimentation électrique des

contacts et l'établissement de l'arc électrique entre eux.
[0018] Ce geste naturel génère immédiatement au travers du gant selon
l'invention
un signal dissuasif permettant de le maintenir à distance. En cas d'agression,

l'actionnement du contacteur depuis l'intérieur du gant intervient tout aussi
naturellement par contact de la main du porteur sur l'assaillant.
[0019] Ainsi, l'invention concerne un dispositif de gant de dissuasion et
d'application
d'impulsions électriques, comportant un côté paume de main et un côté dos de
main avec une face externe et une face interne au dispositif de gant, sur la
face
externe du côté paume de main étant implanté au moins deux contacts
d'application conçus pour être reliés, par l'intermédiaire de moyens de
raccordement électrique comprenant au moins un contacteur, à une source
d'alimentation électrique, caractérisé par le fait que deux contacts
d'application
sont implantés sur la face externe côté paume de main à une distance l'un de
l'autre qui est déterminée pour permettre l'établissement d'un arc électrique
entre
eux lorsqu'ils sont raccordés à la source d'alimentation électrique au travers
du
contacteur conçu pour être actionné depuis le côté interne au dispositif de
gant.
[0020] Selon une particularité de l'invention, un contact d'application
comporte une
tête d'électrode faisant saillie au niveau de la face externe côté paume de
main.
[0021] Sinon encore une autre particularité de l'invention le dispositif de
gant peut
comporter un corps de gant muni ou non d'au moins un doigt de gant, les deux
contacts d'application et tente un plantier côté pomme demain au niveau du
corps de gant où d'un doigt de gant.
[0022] Selon encore une autre particularité de l'invention lesdits moyens de
raccordement électrique comportent au moins un générateur haute tension conçu
pour délivrer, à partir d'une alimentation basse tension délivrée par la
source
d'alimentation électrique aux contacts d'application une alimentation haute
tension, comprise entre 220 et 5 000 000 volts.
[0023] Avantageusement, le générateur haute tension est conçue pour délivrer
une
alimentation haute tension, préférentiellement supérieure à 5000 volts, plus
particulièrement de l'ordre de 20.000 volts.
CA 03211781 2023- 9- 11

VO 2022/188989 5
PCT/EP2021/056335
[0024] Préférentiellement, le contacteur est de type à impulsion implanté face
interne
côté paume de main du dispositif de gant et conçu apte à être actionné par la
main du porteur du gant.
[0025] D'autres particularités de la présente invention apparaîtront au cours
de la
description qui va suivre se rapportant à un exemple de réalisation donnée à
titre
indicatif et non limitatif.
[0026] La compréhension de cette description sera facilitée en se référant aux

figures en annexe dans lesquels :
[0027] [Fig.1] est une représentation schématisée, côté paume de main, d'un
dispositif de gant selon l'invention ;
[0028] [Fig.2] est une représentation similaire à la figure 1, illustrant le
dispositif de
gant vu côté dos de main ;
[0029] [Fig.3] est une représentation similaire à la figure 1 illustrant
l'implantation des
contacts d'application à hauteur d'un doigt du dispositif de gant ;
[0030] [Fig.4] est une illustration schématisée et en coupe du dispositif de
gant à
hauteur des contacts d'application illustrant le contacteur en position
inactive ;
[0031] [Fig.5] est une représentation similaire à la figure 4 illustrant le
contacteur en
position active d'alimentation des contacts d'application.
[0032] L'invention concerne un dispositif de gant 1 de dissuasion et
d'application
d'impulsions électriques.
[0033] Ce type de dispositif de gant 1 est généralement utilisé dans des
applications
de protection et sécurité des personnes. Il s'agit en particulier d'un
dispositif
dissuasif et en même temps défensif pouvant permettre d'étourdir un
assaillant.
[0034] Son utilisation peut être destiné aux forces de l'ordre, au personnel
de
sécurité, voire pour au personnel hospitalier pour contrôler et maîtriser un
patient
dangereux ou présentant des signes d'agressivité.
[0035] Comme illustré dans les figures en annexe, ce dispositif de gant 1
comprend
un côté paume de main 2, ou face antérieure, et un côté dos de main 3 ou face
postérieure, avec, à chaque fois, une face externe 4 et une face interne 5.
CA 03211781 2023- 9- 11

VO 2022/188989 6
PCT/EP2021/056335
[0036] . Il convient de noter que le côté paume de main défini le côté du
dispositif de
gant 1 correspondant à celui de la paume de la main d'un porteur de ce
dispositif
de gant. Il s'étend sur toute la face antérieure de la main d'un porteur,
depuis
l'extrémité d'éventuels doigts que comporte le dispositif de gant, jusqu'à son

extrémité opposée au niveau du poignet, voire au-delà.
[0037] Dans la suite de la description et pour en faciliter la compréhension
il sera
exclusivement utilisé les expressions côté paume de main et côté dos de main
[0038] II comporte, essentiellement, un corps de gant 6 lequel peut être
équipé ou
non d'un ou plusieurs doigts de gant 7. En somme, ce dispositif de gant 1 peut

emprunter la forme d'une mitaine ou celle d'un gant avec des doigts de gant
dont
le nombre peut être compris entre un et cinq.
[0039] A son extrémité 8 comportant l'ouverture 9 d'engagement sur la main
d'un
porteur du dispositif de gant 1, le corps de gant 6 peut être pourvu de moyens
de
fermeture 10 pour le maintenir refermé et resserré sur le poignet de ce
porteur. Il
peut également se prolonger par un manchon (non représenté).
[0040] Selon l'invention, sur la face externe 4 du côté paume de main 3 du
dispositif
de gant 1 sont implantés au moins deux contacts d'application 11, 12 conçus
pour être reliés à une source d'alimentation électrique 13.
[0041] Ainsi, ces contacts d'application 11, 12 peuvent être implantés sur la
face
externe 4 du côté paume de main 3, soit au niveau du corps de gant 6 comme
visible dans la figure 1, soit le long d'un doigt de gant 7 comme représenté
dans
la figure 3 si le dispositif de gant 1 en est équipé.
[0042] A noter que cette figure 3 n'illustre qu'un exemple non limitatif de
cette
implantation des contacts au niveau de l'un des doigts 7.
[0043] Préférentiellement, la source d'alimentation électrique 13 est de type
autonome et défini par au moins une batterie 14. Celle-ci peut-être de type
lithium 3,7 V et 500 mAh, par exemple.
[0044] Avantageusement, le dispositif de gant 1 comporte un logement de
réception
15, notamment sous forme d'une poche susceptible d'être refermée, pour y loger

cette ou ces batteries. Ce logement de réception peut être prévu côté paume de
CA 03211781 2023- 9- 11

WO 2022/188989 7
PCT/EP2021/056335
main 2 ou côté dos de main 3, préférentiellement dans la partie d'extrémité 16

destinée à s'étendre à hauteur du poignet du porteur du dispositif de gant 1.
[0045] Celui-ci comporte par ailleurs des moyens de raccordement électrique 17

pour relier les contacts d'application 11, 12 à une telle source
d'alimentation
électrique 13. Substantiellement, de tels moyens de raccordement électrique 17

comportent des conducteurs électriques isolés (non représentés) s'étendant au
moins depuis le logement de réception 15 de la source d'alimentation
électrique
13 jusqu'aux contacts d'application 11, 12.
[0046] Plus particulièrement, ces conducteurs électriques peuvent s'étendre
intérieurement au dispositif de gant 1, avantageusement entre ce dernier et
une
doublure interne 18.
[0047] Lesdits moyens de raccordement électrique 17 comportent au moins un
générateur haute tension conçu pour délivrer, à partir d'une alimentation
basse
tension délivrée par la source d'alimentation électrique 13 aux contacts
d'application 11, 12 une alimentation haute tension, comprise entre 220 et
500000000 volts.
[0048] Avantageusement, le générateur haute tension est conçue pour délivrer
une
alimentation haute tension, préférentiellement supérieure à 5000 volts, plus
particulièrement de l'ordre de 20.000 volts.
[0049] Au moins le dispositif de gant 1 est conçu en un matériau isolant non
conducteur pour éviter la transmission d'une impulsion électrique au porteur.
En
cas de doublure interne 18, celle-ci est également conçu en matériau isolant
non
conducteur.
[0050] Par ailleurs, au moins le corps de gant 6 et éventuellement le ou les
doigt de
gant 7 sont réalisés en un matériau tissé ou non tissé pour résister aux
coupures
et/ou ignifugé pour éviter les risques de brûlure.
[0051] Ce matériau peut être à base de fibres de carbone, par exemple en
poly(p-
phénylènetéréphtalamide), (PPD-T ou KEVLARTm). La présente invention ne
saurait être interpréter de manière limitative à un tel matériau.
[0052] Selon l'invention, deux contacts d'application 11, 12 sont implantés
sur la face
externe 4 du côté paume de main 3 du dispositif de gant 1, à une distance D
l'un
CA 03211781 2023- 9- 11

VO 2022/188989 8
PCT/EP2021/056335
de l'autre qui est déterminée pour permettre l'établissement d'un arc
électrique
entre eux lorsqu'ils sont connectés à la source d'alimentation électrique 13
au
travers desdits moyens de raccordement électrique 17.
[0053] Selon l'invention, le dispositif de gant 1 est susceptible d'être
pourvu de
plusieurs paires de contacts répondant à cette caractéristique.
[0054] Selon une autre particularité de l'invention, ces moyens de
raccordement
électrique 17 comportent au moins un contacteur 19 pour assurer l'alimentation

en énergie électrique des contacts d'application 11, 12 par la source
d'alimentation 13. Ce contacteur 19 est conçu pour être actionné depuis le
côté
interne 20 au dispositif de gant 1.
[0055] Tout particulièrement, ce contacteur 19 est conçu pour être activé par
la mise
sous tension par extension du corps de gant 6, préférentiellement de son côté
paume de main 2, et/ou au moins un doigt de gant 7.
[0056] Selon un exemple de réalisation, ce contacteur 19 est du type à
impulsion et
comporte un bouton poussoir 21 repoussé, par des moyens de rappel élastique,
intérieurement au dispositif de gant 1 dans une position inactive 22 de
coupure
d'alimentation. Tandis qu'une pression en direction opposée dans une position
active 23, contre les moyens de rappel élastique, a pour conséquence d'établir

l'alimentation des contacts 11, 12.
[0057] En implantant, par exemple, les contacts d'application 11, 12 au niveau
de la
face externe 4 du corps de gant 6, le contacteur 19 peut être disposé à
l'arrière
de ces contacts d'application 11, 12, au niveau de la face interne 5 de ce
corps
de gant 6. Ainsi, dans une application de dissuasion du dispositif de gant 1
et
comme visible dans les figures 4 et 5, en tendant le côté paume de main 2 du
dispositif de gant 1, consistant simplement pour le porteur à ouvrir sa main,
il s'en
suit une mise sous tension du côté paume de main 3 de ce corps de gant 6.
Celui-ci vient en applique, au niveau de sa face interne 5, contre la paume de

main du porteur, laquelle repousse en position active 23 le bouton poussoir 21

pour l'alimentation des contacts 11, 12.
[0058] Inversement en refermant la main du porteur, la tension sur le côté
paume de
main 2 du dispositif de gant 1 se relâche permettant au bouton poussoir 21 de
CA 03211781 2023- 9- 11

VO 2022/188989 9
PCT/EP2021/056335
regagner sa position inactive 22 par l'intermédiaire desdits moyens de rappel
élastique et de couper l'alimentation des contacts d'application 11, 12.
[0059] Par conséquent, à l'approche d'un assaillant le porteur du dispositif
de gant 1
peut ouvrir sa main en direction de cet assaillant, ayant pour conséquence
l'activation du contacteur 19. Etant alimentés, les contacts d'application 11,
12
génèrent entre eux un arc électrique visible par l'assaillant de manière à le
dissuader de se rapprocher davantage, tout en l'informant qu'il est
susceptible de
recevoir une impulsion électrique de forte intensité en cas d'agression.
[0060] A ce propos, on comprend qu'en cas de contact et application du côté
paume
de main 2 du dispositif de gant 1 sur l'assaillant, la face interne 4 de ce
côté
paume de main 2 vient en applique contre la main du porteur. Le bouton
poussoir
21 est alors repoussé depuis sa position inactive 22 dans sa position active
23,
d'où résulte l'alimentation des contacts d'application 11, 12 et l'application

automatique d'une impulsion électrique à l'agresseur.
[0061] Le même résultat peut être obtenu en implantant les deux contacts
d'application 11, 12 du côté paume de main 2 d'un doigt de gant 7. Dans ce
cas,
le contacteur 19 peut conserver son implantation au niveau du corps de gant 6,

comme dans l'exemple ci-dessous, ou il peut prendre position sous les contacts

d'application 11, 12 au niveau de ce doigt de gant 7, côté interne 20 du
dispositif
de gant 1. L'ouverture de la main du porteur et/ou du doigt entraine les mêmes

conséquences.
[0062] Pour faciliter la commande du contacteur 19 depuis le côté interne 20
du
dispositif de gant 1, au droit de ce bouton poussoir 21, la doublure interne
20
peut être équipée d'une plaque de commande 24 de section supérieure à celle
de ce bouton poussoir 21. De cette manière une pression qui ne serait pas
appliquée nécessairement au droit de ce bouton poussoir 21 par la paume de
main du porteur a pour conséquence, pour autant, de le repousser depuis sa
position inactive 22 dans sa position active 23.
[0063] Selon un mode de réalisation avantageux, les contacts d'application 11,
12
sont montés sur une plaque support 25 à laquelle aboutissent les moyens de
raccordement électrique 17. Si cette plaque support 25 peut être ménagée, par
couture, soudure ou autre, dans une ouverture adaptée côté paume de main 2 du
CA 03211781 2023- 9- 11

VO 2022/188989 10
PCT/EP2021/056335
dispositif de gant 1, elle est avantageusement disposée au niveau de la face
interne 5, préférentiellement entre ce dernier et la doublure interne 18.
Lesdits
contacts d'application 11, 12 traversent dans ce cas le dispositif de gant 1
pour
leur disposition en face externe 4, côté paume de main 2 de ce dernier.
[0064] Cette plaque support 25 peut encore être équipée du contacteur 19, de
sorte
que le bouton poussoir 21 s'étende côté interne 20 au dispositif de gant 1.
[0065] La plaque support 25 peut prendre la forme d'un circuit imprimé.
[0066] Un contact d'application 11, 12, comporte avantageusement une tête
d'électrode 26 faisant saillie au niveau de la face externe 4 côté paume de
main
2 du dispositif de gant 1.
[0067] Ces têtes d'électrode 26 sont conçues pour définir dans leur partie
saillante
27 un chemin préférentiel d'établissement de l'arc électrique entre les
contacts
d'application 11, 12.
[0068] Concrètement, ces têtes d'électrode 26 des contacts d'application 11,
12
définissent, au niveau de leur partie saillante 27, la distance 28 la plus
faible
entre les contacts d'application 11, 12.
[0069] Selon un mode de réalisation préféré, ces têtes d'électrode 26 ont une
forme
en T ou de champignon et comportent une section plus importante à leur
extrémité saillante 29.
[0070] Avantageusement encore, le dispositif de gant 1 comporte un
interrupteur de
commande 30 pour le rendre actif ou au contraire pour l'inactiver, selon les
besoins.
[0071] II peut également être équipé de moyens de contrôle de charge 31 de la
source d'énergie électrique 13. Selon l'invention, il reçoit encore un
indicateur de
fonctionnement 32
[0072] L'interrupteur de commande 30 et/ou les moyens de contrôle de charge 31

et/ou l'indicateur de fonctionnement 32 peuvent être implantés au niveau d'un
tableau de commande 33 susceptible de prendre position sur le côté paume de
main 2 ou dos de main 3 du dispositif de gant 1, préférentiellement à
l'extrémité
8, côté poignet du porteur.
CA 03211781 2023- 9- 11

WO 2022/188989 11
PCT/EP2021/056335
[0073] Selon l'invention, le dispositif de gant 1 peut recevoir des
équipements
complémentaires, tels qu'au moins un capteur de l'état de santé du porteur du
dispositif de gant 1, par exemple un capteur de tension et/ou de pulsation.
[0074] Dans une conception plus évoluée, le dispositif de gant 1 comporte des
moyens de transmission à distance, soit directement, soit au travers d'une
unité
reliée à un réseau internet ou de communication, tel qu'un téléphone portable
par
exemple.
[0075] De tels moyens de transmission permettent de transmettre,
périodiquement,
en continue ou ponctuellement, une information émise par un capteur d'état de
santé du porteur à une unité centrale.
[0076] Le dispositif de gant 1 peut recevoir un dispositif d'alerte permettant
au
porteur d'émettre au travers des moyens de transmission un signal d'appel au
secours ou de renfort.
[0077] Le dispositif de gant 1 peut également être équipé d'un traceur G PS
permettant de localiser le porteur de gant, selon le cas en continue ou à la
commande du porteur de gant, par exemple au travers du dispositif d'alerte.
CA 03211781 2023- 9- 11

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(86) PCT Filing Date 2021-03-12
(87) PCT Publication Date 2022-09-15
(85) National Entry 2023-09-11

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

Last Payment of $125.00 was received on 2024-03-08


 Upcoming maintenance fee amounts

Description Date Amount
Next Payment if standard fee 2025-03-12 $125.00
Next Payment if small entity fee 2025-03-12 $50.00

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $421.02 2023-09-11
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2023-03-13 $100.00 2023-09-11
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2024-03-12 $125.00 2024-03-08
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
SAS NETFORCE
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Patent Cooperation Treaty (PCT) 2023-09-11 2 77
Description 2023-09-11 11 501
Claims 2023-09-11 3 111
Drawings 2023-09-11 3 33
International Search Report 2023-09-11 2 64
Patent Cooperation Treaty (PCT) 2023-09-11 1 41
Correspondence 2023-09-11 2 46
National Entry Request 2023-09-11 8 223
Abstract 2023-09-11 1 20
Representative Drawing 2023-10-30 1 4
Cover Page 2023-10-30 1 39
Abstract 2023-09-14 1 20
Claims 2023-09-14 3 111
Drawings 2023-09-14 3 33
Description 2023-09-14 11 501
Representative Drawing 2023-09-14 1 12