Language selection

Search

Patent 1260285 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 1260285
(21) Application Number: 419283
(54) English Title: LUGGAGE LOCKING DEVICE
(54) French Title: DISPOSITIF DE FERMETURE DE BAGAGE
Status: Expired
Bibliographic Data
(52) Canadian Patent Classification (CPC):
  • 70/33
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E05B 65/52 (2006.01)
  • A45C 13/10 (2006.01)
(72) Inventors :
  • RICOUARD, JACQUES (France)
  • CHAPPOUX, CLAUDE (France)
(73) Owners :
  • L.A.S. RICOUARD S.A. (Not Available)
(71) Applicants :
(74) Agent: ROBIC, ROBIC & ASSOCIES/ASSOCIATES
(74) Associate agent:
(45) Issued: 1989-09-26
(22) Filed Date: 1983-01-11
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
82.00341 France 1982-01-12

Abstracts

French Abstract



PRECIS DE LA DIVULGATION:

Dispositif de fermeture de bagage comprenant une
bascule de fermeture et portant un barillet rotatif commandé
par clé pour le verrouillage de la bascule en position de
fermeture. Le dispositif comprend un barillet qui comporte
un excentrique coopérant avec un téton solidaire d'un
support de la bascule. La bascule présente une saillie
coopérant avec une ouverture méganée dans une gâche. Le
support comprend un coulisseau qui est rappelé vers
l'extérieur par un moyen déformable.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.



Les réalisations de l'invention, au sujet des-
quelles un droit exclusif de propriété ou de privilège est
revendiqué, sont définies comme il suit:

1. Dispositif de fermeture de bagage comprenant
une bascule de fermeture et portant un barillet rotatif
commandé par clé pour le verrouillage de la bascule en
position de fermeture, dispositif dans lequel:
- le barillet comporte un excentrique coopérant avec un
téton solidaire d'un support de la bascule,
- ladite bascule présentant une saillie coopérant avec
une ouverture ménagée dans une gâche,
- le support comprenant un coulisseau rappelé vers
l'extérieur par un moyen déformable.

2. Dispositif selon la revendication 1, dans
lequel ledit moyen déformable est un ressort et dans lequel
ladite bascule comporte une fenêtre qui, en position de
fermeture de la bascule, est en regard d'une extrémité du
coulisseau opposée au ressort.





Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



126()285

L'invention concerne un dispositif de fermeture de
bagage comprenant une bascule de fermeture et portant un
barillet rotatif commandé par clé pour le verrouillage de la
bascule en position de fermeture.
Dans les dispositifs connus de ce type, la bascule
est articulée sur un coulisseau faisant office de pêne de
verrouillage par l'intermédiaire d'une bielle. Cet ensemble
est compliqué et onéreux.
On a également proposé un dispositif simplifié
dans lequel le verrouillage est assuré directement par un
excentrique du barillet coopérant avec une gâche, la bascule
étant rappelée en position d'ouverture par un ressort. La
résistance mécanique d'un tel dispositif est insuffisante,
en particulier lorsque le bagage a subi des déformations.
La présente invention vise à obtenir un dispositif
de fermeture du type précédent qui allie une très grande
simplicité a une résistance mécanique ~levée.
Selon la pr~sente invention il est prévu un
dispositif de fermeture de bagage comprenant une bascule de
fermeture et portant un barillet rotatif commandé par clé
pour le verrouillage de la bascule en position de fermeture,
dispositif dans lequel:
- le barillet comporte un excentrique coopérant avec un
téton solidaire d'un support de la bascule,
- ladite bascule présentant une saillie coopérant avec
une ouverture ménagée dans une gâche,
- le support comprenant un coulisseau rappelé vers
l'extérieur par un moyen déformable.
Avec le dispositif extrêmement simple de l'inven-
tion, le verrouillage de la bascule et la fermeture du
bagage sont assurés par des pièces différentes, ce qui
augmente la resistance du dispositif de fermeture, en
particulier lorsque le bagage est déformé.
L'invention sera bien comprise à la lecture de la

1260285

description suivante faite en se référant au dessin annexé
dans lequel:
- la figure 1 est une vue en coupe longitudinale,
partiellement en élévation, d'un dispositif de fermeture
selon un exemple de réalisation de l'invention, en position
d'ouverture;
- la figure 2 est analogue à la figure 1, le dispositif
étant verrouillé en position de fermeture;
- la figure 3 est une vue en coupe selon la ligne A-A
de la figure 1;
- la figure 4 est une vue en coupe selon la ligne B-B
de la figure 2; et
- la figure 5 est une vue de dessus du dispositif des
figures 1 à 4, en cours de fermeture sur la gache.
Le dispositif comprend une bascule 1 et une
embase-support 2. La bascule 1 porte un barillet rotatif 3
de serrure commandé par une clé codée (non représentée) et
est articulée sur l'embase-support 2 au moyen d'une goupille
4 formant axe de rotation.
A une extrémité, l'embase-support 2 contient un
coulisseau 5 rappelé vers l'extérieur par un ressort 6.
Llextrémité intérieure du barillet 3 présente un excentrique
7 qui, en position de fermeture de la bascule 1, vient se
verrouiller, au cours de la rotation du barillet 3, sur un
téton 8 de forme convenable formé sur l'embase-support 2.
La bascule 1 comporte une saillie 9 qui pénètre, au cours de
la fermeture, dans une ouverture 16 ménagée dans une gache
~ 10 solidaire du couvercle du bagage.
; Le coulisseau 5 se termine vers l'extérieur par
une pente 11 coopérant, en position de fermeture, avec
l'arête 12 d'une fenêtre 13 ménagée dans la bascule pour
donner une position stable à la bascule 1. L'extrémité de
la bascule 1 opposée à la fenêtre 13 comporte un creux 14
pour faciliter l'appui du pouce de l'utilisateur.

126~ 35


A partir de la position de fermeture, le
déverrouillage s'effectue par rotation du barillet 1 qui
fait échapper l'excentrique 7 du téton 8. Une pression sur
le creux 14 provoque la rotation de la bascule 1, la pente
11 du coulisseau S glissant sur l'arête 12 de la fenêtre 13
et le coulisseau 5 coulissant vers l'intérieur contre
l'action du ressort 6. A la fin de la rotation de la
bascule 1, le coulisseau 5 est à l'extérieur de la bascule 1
et s'appuie contre le bord de la bascule 1, qui est ainsi
encore en position stable. On notera que la position de
l'axe 4 est telle que l'effort de fermeture (par pression
sur la bascule dans la zone de la fenêtre 13) est très
inférieur à l'effort d'ouverture.




,,~
i' ~

Representative Drawing

Sorry, the representative drawing for patent document number 1260285 was not found.

Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 1989-09-26
(22) Filed 1983-01-11
(45) Issued 1989-09-26
Expired 2006-09-26

Abandonment History

There is no abandonment history.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $0.00 1983-01-11
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
L.A.S. RICOUARD S.A.
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Drawings 1993-12-13 1 28
Claims 1993-12-13 1 23
Abstract 1993-12-13 1 16
Cover Page 1993-12-13 1 16
Description 1993-12-13 3 100