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Patent 1272387 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 1272387
(21) Application Number: 497381
(54) English Title: KEYLESS HANDLE LOCKING DEVICE HAVING LATCH BLOCKING MEANS
(54) French Title: DISPOSITIF DE VERROUILLAGE A CLENCHE SANS CLE COMPORTANT DES MOYENS DE BLOCAGE DU PENE
Status: Deemed expired
Bibliographic Data
(52) Canadian Patent Classification (CPC):
  • 70/25
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E05B 13/10 (2006.01)
  • E05B 65/52 (2006.01)
(72) Inventors :
  • JOURNEE, MAURICE A. (France)
(73) Owners :
  • JOURNEE, MAURICE A. (Not Available)
  • JOURNEE (PAUL) S.A. (France)
(71) Applicants :
(74) Agent: ROBIC, ROBIC & ASSOCIES/ASSOCIATES
(74) Associate agent:
(45) Issued: 1990-08-07
(22) Filed Date: 1985-12-11
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
84.18969 France 1984-12-12

Abstracts

French Abstract





PRECIS DE LA DIVULGATION

L'invention concerne une serrure munie d'un
dispositif de verrouillage sans utilisation de la clé,
comprenant un pêne de verrouillage coulissant sous l'ac-
tion d'un dispositif de rappel, le pêne comportant un
épaulement coopérant avec un téton solidaire en rotation
d'un bouton pivotant pour amener le pêne en position d'ou-
verture contre l'action du dispositif de rappel. Le dis-
positif selon l'invention est caractérisé par le fait
que le bouton pivotant porte un barillet de serrure muni
d'organes de verrouillage, le bouton pivotant pouvant
occuper une position angulaire de verrouillage dans la-
quelle les organes de verrouillage viennent en position
de verrouillage sous l'action d'un dispositif élastique
et le téton verrouille le pêne. La présente invention
peut être appliquée à la serrurerie.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.



Les réalisations de l'invention, au sujet des-
quelles un droit exclusif de propriété ou de privilège
est revendiqué, sont définies comme il suit:

1. Serrure munie d'un dispositif de verrouil-
lage sans utilisation d'une clé, comprenant un pêne de
verrouillage coulissant sous une action de moyens de rap-
pel, ledit pêne comportant un épaulement coopérant avec
un téton solidaire en rotation d'un bouton pivotant pour
amener ledit pêne en position d'ouverture contre l'ac-
tion des moyens de rappel, serrure dans laquelle ledit
bouton pivotant porte un barillet de serrure muni d'or-
ganes de verrouillage, ledit bouton pivotant pouvant oc-
cuper une position angulaire de verrouillage dans laquel-
le lesdits organes de verrouillage viennent en position
de verrouillage sous une action de moyens élastiques et
ledit téton verrouille ledit pêne.

2. Serrure selon la revendication 1, dans la-
quelle les moyens de rappel sont constitués par des res-
sorts de paillettes de façon à former un verrou à pail-
lettes.

3. Serrure selon la revendication 1, dans la-
quelle les moyens de rappel sont constitués par des res-
sorts de pistons statoriques de façon à former un verrou
à piston.

4. Serrure selon la revendication 1, 2 ou 3,
dans laquelle le pane comporte une fenêtre dans laquel-
le pivote une came portant ledit téton, ladite fenêtre
portant ledit épaulement et comportant un rétrécissement
diamétral avec lequel coopère ledit téton dans ladite
position angulaire de verrouillage.


Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


~7~8~ `


L'invention concerne une serrure munie d'un
dispositif de verrouillage pouvant être verrouillé sans
clé, mais nécessitant une clé pour le déverrouillage.
Un tel disposi-tif est très utile pour des ap-
plications dans lesquelles on veut pouvoir utiliser une
serrure sans qu'elle soit au-tomatiquement verrouillée
à chaque utilisation. C'est le cas par e~emple d'une
trappe de fermeture d'essence pour un véhicule d'auto-
mobile, d'une serrure de bagage, d'une serrure de porte
d'appartement, etc.
En général, aveo de tels dispositifs, le ver-
rouillage et le déverrouillage se font au moyen dlune
clé, indépendamment de la serrure, même lorsque le ver-
rou est combiné à la serrure.
~a présente invention vise à permet-tre le ver-
rouillage d'une serrure, sans utiliser la clé, grace à
des moyens simples, sûrs, e~ficaces et économiques.
Ila presente invention vise une serrure munie
d'un dispositif de verrouillage sans utilisation d'une
clé, comprenant un pêne de verrouillage coulissan-t sous
une action de moyens de rappel, ledit pêne comportant
un épaulement coopérant avec un téton solidaire en ro-
tation d'un bouton pivotant pour amener ledit p&ne en
position d'ouverture contre l'action des moyens de rap-
pel, serrure dans laquelle ledit bouton pivotant porteun barillet de serrure muni d'organes de verrouillage,
ledit bouton pivotant pouvant occuper une position angu-
laire de verrouillage dans laquelle lesdits organes de
verrouillage viennent en position de verrouillage sous
une action de moyens élastiques et ledit téton verrouil-
le ledit pêne.
De préférence, dans le cas où la serrure est
à paillettes, les moyens de rappel sont constitués par
les ressorts des paillettes. Dans le cas d'une serrure


S



. . .
.; .
" ' .

.~'7
la

; à pistons, les moyens de rappel sont constltués par les
ressorts de pistons statoriques.
L'invention sera bien comprise a la lec-ture
~ de la description suivante d'un exemple de realisation,
.;, 5 faite en se reférant au dessin annexé dans lequel:
- l.a figure 1 est une vue en plan d'un couver-
cle pivotant équipe d'une serrure selon l'inven-tion,

/
.,~ /

/
.. /

' /




-- .
:

~t7~3~37

.:
- la Eigure 2 est une vue en plan du couvercle de la
figure 1, après enlevement du bouton de commande et du
couvercle,
- la figure 3 est une vue en coupe selon la ligne
III-III de la figure l.
Dans l'exemple d~crit, la serrure comprend un corps
~ixe l sur lequel pivote un volet 2, autour d'un axe 3,
rappele en position d'ouverture par un ressort de torsion
4. Dans le volet 2, un pene de verrouillage S coulisse
sous l'action d'un ressort helicoidal de compression 6 le
rappelant en position de verrouillage. Une came 7, solidaire
en rotation d'un barillet à paillettes 8, est logee dans le
:- volet 2 et enfermee par un couvercle 9. La came 7 et le
barillet 8 sont solidaires en rotation d'un bouton rotatif
~- 15 de commande la, I.e corps 1 est fixe sur une embase par une
~ls ll,
Le p8ne S comporte une fen8tre d8coupee 12 dans laquelle
pivote la came 7. La ~enêtre 12 est munie d'un êpaulement
13 avec l~quel coop~re un teton 14 solidaire de la came
7, lors du passage du bouton 10 d'une position de fermeture
F à une position d'ouverture 0, pour repousser le p8ne 5
contre l'action du ressort 6 et provoquer l'ouverture de la
~errure et le pivotement du volet 2 sous l'action de son
ressort 4.
La fen~tre 12 comporte un rétrecissement diametral 15
avec lequel coopère le teton 14, dans une posi~ion angulaire
de verrouillage V du bouton rotatif lO (figure 2) pour
~errouiller-Ie pêne 5 en position de verrouillage.
Dans cette position angulaire V, le barillet 8 est
3n arrive dans une postion telle que ses paillettes sont en
regard de rainures diametralement opposées menagées dans
le volet 2 et, sous l'action de leurs ressorts de rappel, les
paillettes viennent se loger dans ces rainures en verrouillant
le barillet 8 en rotation. I,a came 7 et le bouton 10, qui
sont solidaires en rotation du barillet 8, sont également
immobilises.
Pour deverrouiller la serrure, il faut introduire dans
. le barillet 8 la cle crantee convenable qui ramène les
, paillettes à l'interieur du barillet 8 et libere l'ensemble


,` :'


.
. .


'
:-; rotati~ 7,8,10. On peut alors faire tourner le bouton 10
jusqu'~ la position F, puis extraire la cle. Les paillettes
du barillet 8, qui ne sont plus en regard des rainures de
verrouillage, ne gênent plus la rotation.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 1990-08-07
(22) Filed 1985-12-11
(45) Issued 1990-08-07
Deemed Expired 1995-02-07

Abandonment History

There is no abandonment history.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $0.00 1985-12-11
Registration of a document - section 124 $0.00 1986-07-02
Maintenance Fee - Patent - Old Act 2 1992-08-07 $100.00 1992-07-30
Maintenance Fee - Patent - Old Act 3 1993-08-09 $100.00 1993-07-20
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
JOURNEE, MAURICE A.
JOURNEE (PAUL) S.A.
Past Owners on Record
None
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Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative Drawing 2001-10-29 1 12
Description 1993-12-14 4 120
Drawings 1993-12-14 2 91
Claims 1993-12-14 1 39
Abstract 1993-12-14 1 24
Cover Page 1993-12-14 1 20
Fees 1993-07-20 1 39
Fees 1992-07-30 1 22