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Sommaire du brevet 1272387 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 1272387
(21) Numéro de la demande: 497381
(54) Titre français: DISPOSITIF DE VERROUILLAGE A CLENCHE SANS CLE COMPORTANT DES MOYENS DE BLOCAGE DU PENE
(54) Titre anglais: KEYLESS HANDLE LOCKING DEVICE HAVING LATCH BLOCKING MEANS
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(52) Classification canadienne des brevets (CCB):
  • 70/25
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E05B 13/10 (2006.01)
  • E05B 65/52 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • JOURNEE, MAURICE A. (France)
(73) Titulaires :
  • JOURNEE, MAURICE A. (Non disponible)
  • JOURNEE (PAUL) S.A. (France)
(71) Demandeurs :
(74) Agent: ROBIC, ROBIC & ASSOCIES/ASSOCIATES
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1990-08-07
(22) Date de dépôt: 1985-12-11
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
84.18969 France 1984-12-12

Abrégés

Abrégé français





PRECIS DE LA DIVULGATION

L'invention concerne une serrure munie d'un
dispositif de verrouillage sans utilisation de la clé,
comprenant un pêne de verrouillage coulissant sous l'ac-
tion d'un dispositif de rappel, le pêne comportant un
épaulement coopérant avec un téton solidaire en rotation
d'un bouton pivotant pour amener le pêne en position d'ou-
verture contre l'action du dispositif de rappel. Le dis-
positif selon l'invention est caractérisé par le fait
que le bouton pivotant porte un barillet de serrure muni
d'organes de verrouillage, le bouton pivotant pouvant
occuper une position angulaire de verrouillage dans la-
quelle les organes de verrouillage viennent en position
de verrouillage sous l'action d'un dispositif élastique
et le téton verrouille le pêne. La présente invention
peut être appliquée à la serrurerie.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



Les réalisations de l'invention, au sujet des-
quelles un droit exclusif de propriété ou de privilège
est revendiqué, sont définies comme il suit:

1. Serrure munie d'un dispositif de verrouil-
lage sans utilisation d'une clé, comprenant un pêne de
verrouillage coulissant sous une action de moyens de rap-
pel, ledit pêne comportant un épaulement coopérant avec
un téton solidaire en rotation d'un bouton pivotant pour
amener ledit pêne en position d'ouverture contre l'ac-
tion des moyens de rappel, serrure dans laquelle ledit
bouton pivotant porte un barillet de serrure muni d'or-
ganes de verrouillage, ledit bouton pivotant pouvant oc-
cuper une position angulaire de verrouillage dans laquel-
le lesdits organes de verrouillage viennent en position
de verrouillage sous une action de moyens élastiques et
ledit téton verrouille ledit pêne.

2. Serrure selon la revendication 1, dans la-
quelle les moyens de rappel sont constitués par des res-
sorts de paillettes de façon à former un verrou à pail-
lettes.

3. Serrure selon la revendication 1, dans la-
quelle les moyens de rappel sont constitués par des res-
sorts de pistons statoriques de façon à former un verrou
à piston.

4. Serrure selon la revendication 1, 2 ou 3,
dans laquelle le pane comporte une fenêtre dans laquel-
le pivote une came portant ledit téton, ladite fenêtre
portant ledit épaulement et comportant un rétrécissement
diamétral avec lequel coopère ledit téton dans ladite
position angulaire de verrouillage.


Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


~7~8~ `


L'invention concerne une serrure munie d'un
dispositif de verrouillage pouvant être verrouillé sans
clé, mais nécessitant une clé pour le déverrouillage.
Un tel disposi-tif est très utile pour des ap-
plications dans lesquelles on veut pouvoir utiliser une
serrure sans qu'elle soit au-tomatiquement verrouillée
à chaque utilisation. C'est le cas par e~emple d'une
trappe de fermeture d'essence pour un véhicule d'auto-
mobile, d'une serrure de bagage, d'une serrure de porte
d'appartement, etc.
En général, aveo de tels dispositifs, le ver-
rouillage et le déverrouillage se font au moyen dlune
clé, indépendamment de la serrure, même lorsque le ver-
rou est combiné à la serrure.
~a présente invention vise à permet-tre le ver-
rouillage d'une serrure, sans utiliser la clé, grace à
des moyens simples, sûrs, e~ficaces et économiques.
Ila presente invention vise une serrure munie
d'un dispositif de verrouillage sans utilisation d'une
clé, comprenant un pêne de verrouillage coulissan-t sous
une action de moyens de rappel, ledit pêne comportant
un épaulement coopérant avec un téton solidaire en ro-
tation d'un bouton pivotant pour amener ledit p&ne en
position d'ouverture contre l'action des moyens de rap-
pel, serrure dans laquelle ledit bouton pivotant porteun barillet de serrure muni d'organes de verrouillage,
ledit bouton pivotant pouvant occuper une position angu-
laire de verrouillage dans laquelle lesdits organes de
verrouillage viennent en position de verrouillage sous
une action de moyens élastiques et ledit téton verrouil-
le ledit pêne.
De préférence, dans le cas où la serrure est
à paillettes, les moyens de rappel sont constitués par
les ressorts des paillettes. Dans le cas d'une serrure


S



. . .
.; .
" ' .

.~'7
la

; à pistons, les moyens de rappel sont constltués par les
ressorts de pistons statoriques.
L'invention sera bien comprise a la lec-ture
~ de la description suivante d'un exemple de realisation,
.;, 5 faite en se reférant au dessin annexé dans lequel:
- l.a figure 1 est une vue en plan d'un couver-
cle pivotant équipe d'une serrure selon l'inven-tion,

/
.,~ /

/
.. /

' /




-- .
:

~t7~3~37

.:
- la Eigure 2 est une vue en plan du couvercle de la
figure 1, après enlevement du bouton de commande et du
couvercle,
- la figure 3 est une vue en coupe selon la ligne
III-III de la figure l.
Dans l'exemple d~crit, la serrure comprend un corps
~ixe l sur lequel pivote un volet 2, autour d'un axe 3,
rappele en position d'ouverture par un ressort de torsion
4. Dans le volet 2, un pene de verrouillage S coulisse
sous l'action d'un ressort helicoidal de compression 6 le
rappelant en position de verrouillage. Une came 7, solidaire
en rotation d'un barillet à paillettes 8, est logee dans le
:- volet 2 et enfermee par un couvercle 9. La came 7 et le
barillet 8 sont solidaires en rotation d'un bouton rotatif
~- 15 de commande la, I.e corps 1 est fixe sur une embase par une
~ls ll,
Le p8ne S comporte une fen8tre d8coupee 12 dans laquelle
pivote la came 7. La ~enêtre 12 est munie d'un êpaulement
13 avec l~quel coop~re un teton 14 solidaire de la came
7, lors du passage du bouton 10 d'une position de fermeture
F à une position d'ouverture 0, pour repousser le p8ne 5
contre l'action du ressort 6 et provoquer l'ouverture de la
~errure et le pivotement du volet 2 sous l'action de son
ressort 4.
La fen~tre 12 comporte un rétrecissement diametral 15
avec lequel coopère le teton 14, dans une posi~ion angulaire
de verrouillage V du bouton rotatif lO (figure 2) pour
~errouiller-Ie pêne 5 en position de verrouillage.
Dans cette position angulaire V, le barillet 8 est
3n arrive dans une postion telle que ses paillettes sont en
regard de rainures diametralement opposées menagées dans
le volet 2 et, sous l'action de leurs ressorts de rappel, les
paillettes viennent se loger dans ces rainures en verrouillant
le barillet 8 en rotation. I,a came 7 et le bouton 10, qui
sont solidaires en rotation du barillet 8, sont également
immobilises.
Pour deverrouiller la serrure, il faut introduire dans
. le barillet 8 la cle crantee convenable qui ramène les
, paillettes à l'interieur du barillet 8 et libere l'ensemble


,` :'


.
. .


'
:-; rotati~ 7,8,10. On peut alors faire tourner le bouton 10
jusqu'~ la position F, puis extraire la cle. Les paillettes
du barillet 8, qui ne sont plus en regard des rainures de
verrouillage, ne gênent plus la rotation.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 1990-08-07
(22) Dépôt 1985-12-11
(45) Délivré 1990-08-07
Réputé périmé 1995-02-07

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 0,00 $ 1985-12-11
Enregistrement de documents 0,00 $ 1986-07-02
Taxe de maintien en état - brevet - ancienne loi 2 1992-08-07 100,00 $ 1992-07-30
Taxe de maintien en état - brevet - ancienne loi 3 1993-08-09 100,00 $ 1993-07-20
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JOURNEE, MAURICE A.
JOURNEE (PAUL) S.A.
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins représentatifs 2001-10-29 1 12
Description 1993-12-14 4 120
Dessins 1993-12-14 2 91
Revendications 1993-12-14 1 39
Abrégé 1993-12-14 1 24
Page couverture 1993-12-14 1 20
Taxes 1993-07-20 1 39
Taxes 1992-07-30 1 22