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Patent 1326470 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 1326470
(21) Application Number: 603471
(54) English Title: OPENING-CLOSING DEVICE WITH LIMITED PENETRATION FOR FLEXIBLE POUCHES MADE OF SYNTHETIC MATERIAL
(54) French Title: DISPOSITIF D'OUVERTURE-FERMETURE POUR SACHET EN MATIERE SYNTHETIQUE SOUPLE AVEC LIMITATION DE PENETRATION
Status: Deemed expired
Bibliographic Data
(52) Canadian Patent Classification (CPC):
  • 206/2
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 77/06 (2006.01)
(72) Inventors :
  • CHATOUREL, DANIEL (France)
(73) Owners :
  • SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES DE VITTEL (France)
(71) Applicants :
(74) Agent: ROBIC
(74) Associate agent:
(45) Issued: 1994-01-25
(22) Filed Date: 1989-06-21
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
88 08 568 France 1988-06-22

Abstracts

French Abstract



PRECIS DE LA DIVULGATION:

Un dispositif d'ouverture-fermeture pour sachet en matière
synthétique souple obtenu à partir d'un matériau en film, du
type comportant un fût fileté rapporté sur une paroi du
sachet coopérant avec un bouchon pouvant être vissé sur le
fût et comportant des dents permettant la découpe de la
paroi au niveau de l'orifice central du fût afin de
permettre l'ouverture du sachet, est caractérisé en ce qu'il
comporte un élément venu de matière avec le fût, et/ou le
bouchon permettant de protéger la paroi opposée du sachet
contre les dents du bouchon. Selon une variante, l'embase
de fût comporte une collerette sensiblement cylindrique
dimensionnée de manière telle que l'extrémité des dents ne
puisse dépasser son chant. Un champs d'application du
dispositif est le conditionnement des liquides.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.




Les réalisations de l'invention, au sujet
desquelles un droit exclusif de propriété ou de privilège
est revendiqué, sont définies comme il suit:
1. Sachet en matière synthétique souple obtenu à
partir d'un matériau en film, ayant un dispositif
d'ouverture-fermeture attaché à une première paroi dudit
sachet, le dispositif d'ouverture-fermeture comportant un
fût fileté rapporté sur la paroi du sachet, un bouchon
pouvant être vissé sur ledit fût et comportant des dents
permettant une découpe de la paroi du sachet, et un moyen
pour empêcher un contact entre les dents du bouchon et une
seconde paroi opposée du sachet, éloignée de ladite première
paroi sur laquelle est attaché ledit dispositif d'ouverture-
fermeture, pour protéger ladite paroi opposée contre les
dents dudit bouchon.
2. Sachet selon la revendication 1, dans lequel
le fût comprend une collerette sensiblement cylindrique,
coaxiale au fût, ladite collerette définissant une embase
ayant un chant, apte à coopérer avec ledit bouchon de
manière telle qu'une extrémité des dents ne puisse pas
dépasser ladite collerette.
3. Sachet selon la revendication 2, dans lequel
des parties d'extrémité de la collerette du dispositif
d'ouverture-fermeture sont attachées à ladite première paroi
du sachet, et dans lequel l'extrémité des dents ne peut pas
s'avancer pour entrer en contact avec ladite seconde paroi
du sachet.
4. Sachet selon la revendication 2, dans lequel
la collerette comprend en outre une surface de préhension
pouvant servir durant un vissage ou un dévissage du bouchon.




5. Sachet selon la revendication 1, dans lequel
le bouchon comporte un bossage faisant saillie par rapport
aux dents du bouchon.
6. Sachet selon la revendication 5, dans lequel
le bossage est positionnée pour entrer en contact avec
ladite seconde paroi avant que lesdites dents puissent
entrer en contact avec ladite seconde paroi.
7. Dispositif d'ouverture-fermeture pour être
attaché à un sachet en matière synthétique souple obtenu
partir d'un matériau en film, comportant un fût fileté pour
être rapporté sur une paroi du sachet, un bouchon pouvant
être vissé sur ledit fût, ledit bouchon comportant des dents
permettant une découpe de ladite paroi, et un moyen pour
limiter une avance des dents du bouchon pour empêcher un
contact entre les dents du bouchon et une paroi opposée du
sachet de manière à protéger ladite paroi opposée contre les
dents du bouchon.


Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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~ La présente invention a pour objet un sachet et un --
`~ dispositif d'ouverture-fermeture pour sachet en matière syn-
thétique souple obtenu à partir d'un matériau en film, du
type comportant un fût fileté rapporté sur une paroi dudit
sachet coopérant avec un bouchon pouvant être vissé sur
ledit fût et comportant des dents permettant la découpe de
-"~ la paroi au niveau de l'orifice central du fût afin de
permettre l'ouverture dudit sachet.
Des dispositifs de ce type sont en eux-même connus
ainsi que les sachets concernés.
Ils ont par exemple fait l'objet du brevet Us
4 440 316 ainsi que du brevet Canadien 1 265 476 au nom de
.; la demanderesse.
Les sachets souples concernés ont par exemple
fait l'objet, ceci non limitativement, du brevet Canadien
i~ 1 258 986 également au nom de la demanderesse.
- Pour des sachets munis d'un dispositif d'ouverture-
fermeture du type décrit précédemment, il y a risque en cas
de manipulation mal réalisée que les dents du bouchon
viennent percer la paroi opposée, ce qui vient à rendre le
sachet inutilisable ultérieurement.
La présente invention vise un sachet en matiere
j synthétique souple obtenu à partir d'un matériau en film,
-~ ayant un dispositif d'ouverture-fermeture attaché à une
première paroi dudit sachet, le dispositif d'ouverture-
fermeture comportant un fût fileté rapporté sur la paroi du
sachet, un bouchon pouvant être vissé sur ledit fût et
comportant des dents permettant une découpe de la paroi du
sachet, et un moyen pour empêcher un contact entre les den-ts
du bouchon et une seconde paroi opposée du sachet, éloignée
de ladite première paroi sur laquelle est attaché ledit
i dispositif d'ouverture-fermeture, pour protéger ladite paroi
opposée contre les dents dudit bouchon.
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~ La présente invention vise aussi un dispositif
.`~ d'ouverture-fermeture pour être attaché à un sachet en
; matière synthétique souple obtenu à partir d'un mat~riau en
film, comportant un fût fileté pour être rapporté sur une
` 5 paroi du sachet, un bouchon pouvant être vissé sur ledit
fût, ledit bouchon comportant des dents permettant une
i découpe de ladite paroi, et un moyen pour limiter une avance
`i des dents du bouchon pour emp~cher un contact entre les
dents du bouchon et une paroi opposée du sachet de manière
~ 10 à protéger ladite paroi opposée contre les dents du bouchon.

~ De préférence, selon uDe variante de mise en
oellvre, l'embase du fût comportera une collerette
~1~! cylindrique, de même axe que le f~t et le bouchon, dont le
15 chant sera disposé en profondeur au-delà de la position
~ maximale pouvant être atteinte par les dents en position de
xi vissage maximum.
:;. De préférence, selon une autre variante de mise en
:~ oeuvre, le bouchon

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2 1326~70


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comportera un bossage central faisant saillie par rapport aux extrémités
des dents.
On comprendra mieux l'invention à l'aide de la description
ci-après faite en référence aux dessins annexés dans lesquels :
, 5 - la figure l est une vue en coupe longitudinale d'un bouchon utilisé dans
un dispositif conforme à l'invention ;
~ - la figure 2 est une vue en demi-coupe longitudinale du fût d'un
;~ dispositif conforme à l'invention ;
- la figure 3 est une vue en demi-coupe longitudinale d'une variante d'un
bouchon pour dispositif conforme à l'invention.
On se référera tout d'abord aux figures 1 et 2.
Le dispositif comporte un bouchon (1) qui vient se visser sur
un fût (2) par des filetages comp]émentaires (3,4) avec interposition,
avant premiere utilisation, d'une bague d'inviolabilité.
Le bouchon (1) comporte des dents (5) qui lors du vissage
viennent perforer le film (ô) au niveau de l'orifice centra] du fût.
Pour éviter de perforer la paroi opposée du sachet on peut
prévoir, comme représenté à ]a figure 2, de munir l'embase (7) du fût
~ d'une collerette (8) sensiblement cylindrique, coaxiale du fût et du
i 20 bouchon. Elle sera dimensionnée de manière telle que l'extrémité des dents
ne dépasse pas son chant (9). Cette collerette peut en outre servir de
moyen de préhension pour l'utilisation lors du vissage et de la
perforation.
Dans la variante de la figure 3, le bouchon comporte un
bossage (10) faisant sail]ie par rapport aux dents (5).
Il interdit tout conta~t entre les dents et la paroi opposée.
En outre, il permet de mettre le film (6) en pré-tension avant
sa perforation, ce qli fasilite celle-ci.




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Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 1994-01-25
(22) Filed 1989-06-21
(45) Issued 1994-01-25
Deemed Expired 1996-07-27

Abandonment History

There is no abandonment history.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $0.00 1989-06-21
Registration of a document - section 124 $0.00 1990-02-15
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES DE VITTEL
Past Owners on Record
CHATOUREL, DANIEL
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Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Office Letter 1989-10-20 1 23
PCT Correspondence 1993-10-19 1 17
Examiner Requisition 1992-02-21 1 54
Examiner Requisition 1993-07-15 2 64
Prosecution Correspondence 1992-05-04 4 60
Prosecution Correspondence 1993-08-18 3 51
Drawings 1994-09-03 1 39
Claims 1994-09-03 2 97
Abstract 1994-09-03 1 34
Cover Page 1994-09-03 1 41
Description 1994-09-03 3 143
Representative Drawing 2002-01-09 1 8