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Sommaire du brevet 1326470 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 1326470
(21) Numéro de la demande: 603471
(54) Titre français: DISPOSITIF D'OUVERTURE-FERMETURE POUR SACHET EN MATIERE SYNTHETIQUE SOUPLE AVEC LIMITATION DE PENETRATION
(54) Titre anglais: OPENING-CLOSING DEVICE WITH LIMITED PENETRATION FOR FLEXIBLE POUCHES MADE OF SYNTHETIC MATERIAL
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(52) Classification canadienne des brevets (CCB):
  • 206/2
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 77/06 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CHATOUREL, DANIEL (France)
(73) Titulaires :
  • SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES DE VITTEL (France)
(71) Demandeurs :
(74) Agent: ROBIC
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1994-01-25
(22) Date de dépôt: 1989-06-21
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
88 08 568 France 1988-06-22

Abrégés

Abrégé français



PRECIS DE LA DIVULGATION:

Un dispositif d'ouverture-fermeture pour sachet en matière
synthétique souple obtenu à partir d'un matériau en film, du
type comportant un fût fileté rapporté sur une paroi du
sachet coopérant avec un bouchon pouvant être vissé sur le
fût et comportant des dents permettant la découpe de la
paroi au niveau de l'orifice central du fût afin de
permettre l'ouverture du sachet, est caractérisé en ce qu'il
comporte un élément venu de matière avec le fût, et/ou le
bouchon permettant de protéger la paroi opposée du sachet
contre les dents du bouchon. Selon une variante, l'embase
de fût comporte une collerette sensiblement cylindrique
dimensionnée de manière telle que l'extrémité des dents ne
puisse dépasser son chant. Un champs d'application du
dispositif est le conditionnement des liquides.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.




Les réalisations de l'invention, au sujet
desquelles un droit exclusif de propriété ou de privilège
est revendiqué, sont définies comme il suit:
1. Sachet en matière synthétique souple obtenu à
partir d'un matériau en film, ayant un dispositif
d'ouverture-fermeture attaché à une première paroi dudit
sachet, le dispositif d'ouverture-fermeture comportant un
fût fileté rapporté sur la paroi du sachet, un bouchon
pouvant être vissé sur ledit fût et comportant des dents
permettant une découpe de la paroi du sachet, et un moyen
pour empêcher un contact entre les dents du bouchon et une
seconde paroi opposée du sachet, éloignée de ladite première
paroi sur laquelle est attaché ledit dispositif d'ouverture-
fermeture, pour protéger ladite paroi opposée contre les
dents dudit bouchon.
2. Sachet selon la revendication 1, dans lequel
le fût comprend une collerette sensiblement cylindrique,
coaxiale au fût, ladite collerette définissant une embase
ayant un chant, apte à coopérer avec ledit bouchon de
manière telle qu'une extrémité des dents ne puisse pas
dépasser ladite collerette.
3. Sachet selon la revendication 2, dans lequel
des parties d'extrémité de la collerette du dispositif
d'ouverture-fermeture sont attachées à ladite première paroi
du sachet, et dans lequel l'extrémité des dents ne peut pas
s'avancer pour entrer en contact avec ladite seconde paroi
du sachet.
4. Sachet selon la revendication 2, dans lequel
la collerette comprend en outre une surface de préhension
pouvant servir durant un vissage ou un dévissage du bouchon.




5. Sachet selon la revendication 1, dans lequel
le bouchon comporte un bossage faisant saillie par rapport
aux dents du bouchon.
6. Sachet selon la revendication 5, dans lequel
le bossage est positionnée pour entrer en contact avec
ladite seconde paroi avant que lesdites dents puissent
entrer en contact avec ladite seconde paroi.
7. Dispositif d'ouverture-fermeture pour être
attaché à un sachet en matière synthétique souple obtenu
partir d'un matériau en film, comportant un fût fileté pour
être rapporté sur une paroi du sachet, un bouchon pouvant
être vissé sur ledit fût, ledit bouchon comportant des dents
permettant une découpe de ladite paroi, et un moyen pour
limiter une avance des dents du bouchon pour empêcher un
contact entre les dents du bouchon et une paroi opposée du
sachet de manière à protéger ladite paroi opposée contre les
dents du bouchon.


Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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~ La présente invention a pour objet un sachet et un --
`~ dispositif d'ouverture-fermeture pour sachet en matière syn-
thétique souple obtenu à partir d'un matériau en film, du
type comportant un fût fileté rapporté sur une paroi dudit
sachet coopérant avec un bouchon pouvant être vissé sur
ledit fût et comportant des dents permettant la découpe de
-"~ la paroi au niveau de l'orifice central du fût afin de
permettre l'ouverture dudit sachet.
Des dispositifs de ce type sont en eux-même connus
ainsi que les sachets concernés.
Ils ont par exemple fait l'objet du brevet Us
4 440 316 ainsi que du brevet Canadien 1 265 476 au nom de
.; la demanderesse.
Les sachets souples concernés ont par exemple
fait l'objet, ceci non limitativement, du brevet Canadien
i~ 1 258 986 également au nom de la demanderesse.
- Pour des sachets munis d'un dispositif d'ouverture-
fermeture du type décrit précédemment, il y a risque en cas
de manipulation mal réalisée que les dents du bouchon
viennent percer la paroi opposée, ce qui vient à rendre le
sachet inutilisable ultérieurement.
La présente invention vise un sachet en matiere
j synthétique souple obtenu à partir d'un matériau en film,
-~ ayant un dispositif d'ouverture-fermeture attaché à une
première paroi dudit sachet, le dispositif d'ouverture-
fermeture comportant un fût fileté rapporté sur la paroi du
sachet, un bouchon pouvant être vissé sur ledit fût et
comportant des dents permettant une découpe de la paroi du
sachet, et un moyen pour empêcher un contact entre les den-ts
du bouchon et une seconde paroi opposée du sachet, éloignée
de ladite première paroi sur laquelle est attaché ledit
i dispositif d'ouverture-fermeture, pour protéger ladite paroi
opposée contre les dents dudit bouchon.
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~ La présente invention vise aussi un dispositif
.`~ d'ouverture-fermeture pour être attaché à un sachet en
; matière synthétique souple obtenu à partir d'un mat~riau en
film, comportant un fût fileté pour être rapporté sur une
` 5 paroi du sachet, un bouchon pouvant être vissé sur ledit
fût, ledit bouchon comportant des dents permettant une
i découpe de ladite paroi, et un moyen pour limiter une avance
`i des dents du bouchon pour emp~cher un contact entre les
dents du bouchon et une paroi opposée du sachet de manière
~ 10 à protéger ladite paroi opposée contre les dents du bouchon.

~ De préférence, selon uDe variante de mise en
oellvre, l'embase du fût comportera une collerette
~1~! cylindrique, de même axe que le f~t et le bouchon, dont le
15 chant sera disposé en profondeur au-delà de la position
~ maximale pouvant être atteinte par les dents en position de
xi vissage maximum.
:;. De préférence, selon une autre variante de mise en
:~ oeuvre, le bouchon

/

,i: . / , ~
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~ . .




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2 1326~70


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comportera un bossage central faisant saillie par rapport aux extrémités
des dents.
On comprendra mieux l'invention à l'aide de la description
ci-après faite en référence aux dessins annexés dans lesquels :
, 5 - la figure l est une vue en coupe longitudinale d'un bouchon utilisé dans
un dispositif conforme à l'invention ;
~ - la figure 2 est une vue en demi-coupe longitudinale du fût d'un
;~ dispositif conforme à l'invention ;
- la figure 3 est une vue en demi-coupe longitudinale d'une variante d'un
bouchon pour dispositif conforme à l'invention.
On se référera tout d'abord aux figures 1 et 2.
Le dispositif comporte un bouchon (1) qui vient se visser sur
un fût (2) par des filetages comp]émentaires (3,4) avec interposition,
avant premiere utilisation, d'une bague d'inviolabilité.
Le bouchon (1) comporte des dents (5) qui lors du vissage
viennent perforer le film (ô) au niveau de l'orifice centra] du fût.
Pour éviter de perforer la paroi opposée du sachet on peut
prévoir, comme représenté à ]a figure 2, de munir l'embase (7) du fût
~ d'une collerette (8) sensiblement cylindrique, coaxiale du fût et du
i 20 bouchon. Elle sera dimensionnée de manière telle que l'extrémité des dents
ne dépasse pas son chant (9). Cette collerette peut en outre servir de
moyen de préhension pour l'utilisation lors du vissage et de la
perforation.
Dans la variante de la figure 3, le bouchon comporte un
bossage (10) faisant sail]ie par rapport aux dents (5).
Il interdit tout conta~t entre les dents et la paroi opposée.
En outre, il permet de mettre le film (6) en pré-tension avant
sa perforation, ce qli fasilite celle-ci.




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. . .

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 1994-01-25
(22) Dépôt 1989-06-21
(45) Délivré 1994-01-25
Réputé périmé 1996-07-27

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 0,00 $ 1989-06-21
Enregistrement de documents 0,00 $ 1990-02-15
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES DE VITTEL
Titulaires antérieures au dossier
CHATOUREL, DANIEL
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Lettre du bureau 1989-10-20 1 23
Correspondance reliée au PCT 1993-10-19 1 17
Demande d'examen 1992-02-21 1 54
Demande d'examen 1993-07-15 2 64
Correspondance de la poursuite 1992-05-04 4 60
Correspondance de la poursuite 1993-08-18 3 51
Dessins 1994-09-03 1 39
Revendications 1994-09-03 2 97
Abrégé 1994-09-03 1 34
Page couverture 1994-09-03 1 41
Description 1994-09-03 3 143
Dessins représentatifs 2002-01-09 1 8