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Patent 2103995 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2103995
(54) English Title: UNIVERSAL ACTUATOR FOR DOOR LOCK DEADBOLT
(54) French Title: COMPLEMENT DE SERRURE
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E05B 47/00 (2006.01)
  • E05B 15/02 (2006.01)
  • E05B 63/24 (2006.01)
  • E05B 47/02 (2006.01)
  • E05B 51/02 (2006.01)
(72) Inventors :
  • DROLET, DENIS (Canada)
  • DROLET, JOCELYN (Canada)
(73) Owners :
  • DROLET, DENIS (Canada)
  • DROLET, JOCELYN (Canada)
(71) Applicants :
(74) Agent:
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 1993-08-12
(41) Open to Public Inspection: 1995-02-13
Examination requested: 1994-04-20
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data: None

Abstracts

French Abstract



COMPLÉMENT DE SERRURE

PRECIS
Dans la plupart des serrures de porte, on sait que le pêne pénètre dans le cadre et que pour
ouvrir la porte, il suffit de déverrouiller la serrure tourner la poignée ou appuyer sur la
clenche pour ainsi sortir le pêne de la gâche de manière à dégager la porte.
La présente invention fonctionne en conjonction avec toutes les serrures qui utilisent le
principe du pêne. Elle est novatrice en ce sens qu'elle n'agit pas sur le mécanisme de la
serrure mais directement sur le pêne. Tous les pênes étant similaire, le dispositif que nous
décrivons ci-après est donc universel.
Dans la présente invention, il n'est point nécessaire de déverrouiller la serrure pour ouvrir la
porte, en effet, il suffit d'actionner un mécanisme qui se trouve dans le cadre de la porte et
dont la fonction est de repousser le pêne dans la porte à l'aide d'un poussoir. Il suffit par la
suite de pousser ou de tirer sur la porte pour l'ouvrir.
Pour actionner le poussoir, on peut utiliser divers moyens: un moteur (Figure #1), un
solénoïde, un électro-aimant, un cylindre pneumatique, ou tout autre mécanisme, l'objectif
étant toujours de pousser le pêne hors de la gâche afin de dégager la porte.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.



REVENDICATIONS
1. Un dispositif permettant de déplacer le pêne, la tige ou tout autre objet visant à empêcher
l'ouverture de la porte, de manière à neutraliser son effet, sans déverrouiller le
mécanisme de la serrure.
2. Un dispositif tel qu'il est défini dans la revendication 1 visant à obstruer la mortaise de la
gâche.
3. Un dispositif tel qu'il est défini dans la revendication 1 dont le poussoir est actionné par
un moteur électrique, un solénoïde, un piston pneumatique, un électro-aimant, ou tout
autre mécanisme.
4. Un dispositif tel qu'il est défini dans la revendication 1, pourvu d'un ressort (ou d'un
autre mécanisme) dont l'objectif est de libérer le loquet du pêne afin qu'il puisse sortir à
fond de course dès le début du cycle et que le poussoir puisse repousser le pêne hors de
la gâche (Figure #4).


Complément de serrure
5. Un dispositif tel qu'il est défini dans la revendication 1, qui lorsque jumelé à un système
informatique, pourrait permettre un contrôle sectoriel dans un établissement à bureau ou
dans un complexe domiciliaire.
6. Un dispositif permettant d'intégrer toutes les serrures conventionnelles dans un projet de
domotique.
7. Un dispositif tel qu'il est défini dans la revendication 1, dont l'extrémité du poussoir est
pourvue d'une cavité en forme de "V" afin de retenir la porte fermée lorsqu'elle est
activée par inadvertance.
8. Le dispositif défini dans la revendication 1, s'adresse à toutes les serrures qui utilisent
une pièce de métal allongée qui coulisse horizontalement allant de la porte au cadre ou
en sens inverse. Le dispositif peut donc s'installer dans le cadre de la porte ou dans la
porte.
9. Pour les serrures à pêne dormant, le dispositif défini dans la revendication 1, inclut un
initiateur de mouvement mécanique, électrique ou pneumatique.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.






:

MÉMOIRE DESCRIPTIF
La fonction principale de cette invention est de déplacer le pêne, la tige ou tout autre objet
visant à empêcher l'ouverture de la porte, de manière à neutraliser son effet, sans
déverrouiller le mécanisme de la serrure (Flgure #2). - `
Ce système s'adresse à toutes les serrures à pêne conventionnelles, aux serrures à pêne :
dorrnant ainsi qu'aux serrures de porte-fenêtre de tout genre.
Le dispositif proposé n'enlève rien aux fonctionnalités actuelles des serrures, il ne change en
rien leur fonctionnement, il ajoute cependant un degré de liberté à celles-ci.
Les systèmes de fermeture conventionnels constitués par une pièce de métal allongée qui
coulisse horizontalement de manière à s'engager dans un crampon ou dans une gâche
(Figure ~3) tels que les serrures à pêne, ne peuvent être intégrés dans un environnement :~


';:


Complément de ~errure
2 103~QS
~, ~

domotique. Ainsi, dans un projet de domotisation, si l'on désire verrouiller et déverrouiller
une porte sans assistance manuelle, les serrures devront être remplacées par des serrures
électroniques beaucoup plus dispendieuses et en plus, cela nécessi~era une alimentation
électrique dans la porte, ce qui n'est pas très recommandé étant donné la fréquence des
mouvements d'ouverture et de ferrneture. La présente invention permet d'intégrer les
serrures conventionnelles à un système domotique sans les modifier. Il suffit d'ajouter un
dispositif dans le cadre de la porte pour repousser le pêne de la serrure, lequel dispositif
pourrait être actionné de diverses façons i.e. à l'aide d'un moteur électrique, d'un piston
pneumatique, d'un solénoide, d'lm électro-aimant ou de tout autre mécanisme. On peut
supposer que le mécanisme pourrait etre activé par un clavier, une commande verbale, une
clé électronique, mécanique, optique ou autre.
Ce dispositif permet d'intégrer toutes les serrures à pêne conventionnelles dans un projet de
domotique et s'il était jumelé à un système informatique, il pourrait permettre un contrôle
sectoriel dans un établissement à bureau ou dans un complexe domiciliaire.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(22) Filed 1993-08-12
Examination Requested 1994-04-20
(41) Open to Public Inspection 1995-02-13
Dead Application 1999-08-12

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
1998-08-12 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $0.00 1993-08-12
Maintenance Fee - Application - New Act 2 1995-08-14 $50.00 1995-05-18
Maintenance Fee - Application - New Act 3 1996-08-12 $50.00 1996-08-12
Maintenance Fee - Application - New Act 4 1997-08-12 $50.00 1997-06-30
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
DROLET, DENIS
DROLET, JOCELYN
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Examiner Requisition 1996-05-28 4 139
Prosecution Correspondence 1996-08-28 12 151
Office Letter 1994-07-08 1 21
Prosecution Correspondence 1994-04-20 1 25
PCT Correspondence 1996-09-03 1 17
International Preliminary Examination Report 1993-08-12 1 20
Representative Drawing 1998-02-20 1 20
Cover Page 1995-02-13 1 61
Abstract 1995-02-13 1 77
Claims 1995-02-13 2 163
Drawings 1995-02-13 3 212
Description 1995-02-13 2 140
Fees 1997-06-30 4 105
Fees 1996-08-12 1 46
Fees 1995-05-18 1 25