Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2103995 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2103995
(54) Titre français: COMPLEMENT DE SERRURE
(54) Titre anglais: UNIVERSAL ACTUATOR FOR DOOR LOCK DEADBOLT
Statut: Morte
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E05B 47/00 (2006.01)
  • E05B 15/02 (2006.01)
  • E05B 63/24 (2006.01)
  • E05B 47/02 (2006.01)
  • E05B 51/02 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DROLET, DENIS (Canada)
  • DROLET, JOCELYN (Canada)
(73) Titulaires :
  • DROLET, DENIS (Canada)
  • DROLET, JOCELYN (Canada)
(71) Demandeurs :
(74) Agent:
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 1993-08-12
(41) Mise à la disponibilité du public: 1995-02-13
Requête d'examen: 1994-04-20
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français



COMPLÉMENT DE SERRURE

PRECIS
Dans la plupart des serrures de porte, on sait que le pêne pénètre dans le cadre et que pour
ouvrir la porte, il suffit de déverrouiller la serrure tourner la poignée ou appuyer sur la
clenche pour ainsi sortir le pêne de la gâche de manière à dégager la porte.
La présente invention fonctionne en conjonction avec toutes les serrures qui utilisent le
principe du pêne. Elle est novatrice en ce sens qu'elle n'agit pas sur le mécanisme de la
serrure mais directement sur le pêne. Tous les pênes étant similaire, le dispositif que nous
décrivons ci-après est donc universel.
Dans la présente invention, il n'est point nécessaire de déverrouiller la serrure pour ouvrir la
porte, en effet, il suffit d'actionner un mécanisme qui se trouve dans le cadre de la porte et
dont la fonction est de repousser le pêne dans la porte à l'aide d'un poussoir. Il suffit par la
suite de pousser ou de tirer sur la porte pour l'ouvrir.
Pour actionner le poussoir, on peut utiliser divers moyens: un moteur (Figure #1), un
solénoïde, un électro-aimant, un cylindre pneumatique, ou tout autre mécanisme, l'objectif
étant toujours de pousser le pêne hors de la gâche afin de dégager la porte.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



REVENDICATIONS
1. Un dispositif permettant de déplacer le pêne, la tige ou tout autre objet visant à empêcher
l'ouverture de la porte, de manière à neutraliser son effet, sans déverrouiller le
mécanisme de la serrure.
2. Un dispositif tel qu'il est défini dans la revendication 1 visant à obstruer la mortaise de la
gâche.
3. Un dispositif tel qu'il est défini dans la revendication 1 dont le poussoir est actionné par
un moteur électrique, un solénoïde, un piston pneumatique, un électro-aimant, ou tout
autre mécanisme.
4. Un dispositif tel qu'il est défini dans la revendication 1, pourvu d'un ressort (ou d'un
autre mécanisme) dont l'objectif est de libérer le loquet du pêne afin qu'il puisse sortir à
fond de course dès le début du cycle et que le poussoir puisse repousser le pêne hors de
la gâche (Figure #4).


Complément de serrure
5. Un dispositif tel qu'il est défini dans la revendication 1, qui lorsque jumelé à un système
informatique, pourrait permettre un contrôle sectoriel dans un établissement à bureau ou
dans un complexe domiciliaire.
6. Un dispositif permettant d'intégrer toutes les serrures conventionnelles dans un projet de
domotique.
7. Un dispositif tel qu'il est défini dans la revendication 1, dont l'extrémité du poussoir est
pourvue d'une cavité en forme de "V" afin de retenir la porte fermée lorsqu'elle est
activée par inadvertance.
8. Le dispositif défini dans la revendication 1, s'adresse à toutes les serrures qui utilisent
une pièce de métal allongée qui coulisse horizontalement allant de la porte au cadre ou
en sens inverse. Le dispositif peut donc s'installer dans le cadre de la porte ou dans la
porte.
9. Pour les serrures à pêne dormant, le dispositif défini dans la revendication 1, inclut un
initiateur de mouvement mécanique, électrique ou pneumatique.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.






:

MÉMOIRE DESCRIPTIF
La fonction principale de cette invention est de déplacer le pêne, la tige ou tout autre objet
visant à empêcher l'ouverture de la porte, de manière à neutraliser son effet, sans
déverrouiller le mécanisme de la serrure (Flgure #2). - `
Ce système s'adresse à toutes les serrures à pêne conventionnelles, aux serrures à pêne :
dorrnant ainsi qu'aux serrures de porte-fenêtre de tout genre.
Le dispositif proposé n'enlève rien aux fonctionnalités actuelles des serrures, il ne change en
rien leur fonctionnement, il ajoute cependant un degré de liberté à celles-ci.
Les systèmes de fermeture conventionnels constitués par une pièce de métal allongée qui
coulisse horizontalement de manière à s'engager dans un crampon ou dans une gâche
(Figure ~3) tels que les serrures à pêne, ne peuvent être intégrés dans un environnement :~


';:


Complément de ~errure
2 103~QS
~, ~

domotique. Ainsi, dans un projet de domotisation, si l'on désire verrouiller et déverrouiller
une porte sans assistance manuelle, les serrures devront être remplacées par des serrures
électroniques beaucoup plus dispendieuses et en plus, cela nécessi~era une alimentation
électrique dans la porte, ce qui n'est pas très recommandé étant donné la fréquence des
mouvements d'ouverture et de ferrneture. La présente invention permet d'intégrer les
serrures conventionnelles à un système domotique sans les modifier. Il suffit d'ajouter un
dispositif dans le cadre de la porte pour repousser le pêne de la serrure, lequel dispositif
pourrait être actionné de diverses façons i.e. à l'aide d'un moteur électrique, d'un piston
pneumatique, d'un solénoide, d'lm électro-aimant ou de tout autre mécanisme. On peut
supposer que le mécanisme pourrait etre activé par un clavier, une commande verbale, une
clé électronique, mécanique, optique ou autre.
Ce dispositif permet d'intégrer toutes les serrures à pêne conventionnelles dans un projet de
domotique et s'il était jumelé à un système informatique, il pourrait permettre un contrôle
sectoriel dans un établissement à bureau ou dans un complexe domiciliaire.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu Non disponible
(22) Dépôt 1993-08-12
Requête d'examen 1994-04-20
(41) Mise à la disponibilité du public 1995-02-13
Demande morte 1999-08-12

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Reinstatement Date
1998-08-12 Taxe périodique sur la demande impayée

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Le dépôt d'une demande de brevet 0,00 $ 1993-08-12
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 1995-08-14 50,00 $ 1995-05-18
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 1996-08-12 50,00 $ 1996-08-12
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 1997-08-12 50,00 $ 1997-06-30
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DROLET, DENIS
DROLET, JOCELYN
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Demande d'examen 1996-05-28 4 139
Correspondance de la poursuite 1996-08-28 12 151
Lettre du bureau 1994-07-08 1 21
Correspondance de la poursuite 1994-04-20 1 25
Correspondance reliée au PCT 1996-09-03 1 17
Rapport d'examen préliminaire international 1993-08-12 1 20
Dessins représentatifs 1998-02-20 1 20
Page couverture 1995-02-13 1 61
Abrégé 1995-02-13 1 77
Revendications 1995-02-13 2 163
Dessins 1995-02-13 3 212
Description 1995-02-13 2 140
Taxes 1997-06-30 4 105
Taxes 1996-08-12 1 46
Taxes 1995-05-18 1 25