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Patent 2267261 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2267261
(54) English Title: BAG PRODUCED FROM A THIN PLEATED SHEET PROVIDED WITH SELF-CLOSING MEANS
(54) French Title: SACHET REALISE A PARTIR D'UNE FEUILLE MINCE PLISSEE MUNI D'UNE FERMETURE AUTOREFERMABLE
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 33/24 (2006.01)
  • B65D 65/12 (2006.01)
(72) Inventors :
  • CAPY, GILBERT (France)
  • BUCHBERG, AKIVA (United States of America)
(73) Owners :
  • SWEETHEART CUP COMPANY INC. (United States of America)
(71) Applicants :
  • CAPY, GILBERT (France)
  • BUCHBERG, AKIVA (United States of America)
(74) Agent: MOFFAT & CO.
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 1997-07-18
(87) Open to Public Inspection: 1998-04-16
Examination requested: 2002-07-10
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR1997/001339
(87) International Publication Number: WO1998/015464
(85) National Entry: 1999-03-29

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
96/12328 France 1996-10-04

Abstracts

English Abstract

The bag is made from a pleated sheet comprising asymmetrical pleats and it comprises a closure consisting of two flaps (26, 27) fixed to each other at their ends which are urged to apply against each other when the pleats of the bag are unfolded forcing the flaps (26, 27) to adopt a concave shape which maintains one against the other without any other linking means.


French Abstract




Le sachet est fabriqué à partir d'une feuille plissée comportant des plis
dissymétriques et il comporte une fermeture composée de deux rabats (26, 27)
fixés entre eux à leurs extrémités qui viennent s'appliquer l'un contre
l'autre lorsque les plis du sachet sont déployés en imposant aux rabats (26,
27) de prendre une forme concave qui les maintient l'un contre l'autre sans
autre moyen de liaison.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.





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REVENDICATIONS
I - DISPOSITIF DE FERMETURE AUTOREFERMABLE D'UN SACHET FORMÉ A PARTIR
D'UNE FEUILLE PLISSÉE (1) COMPORTANT DES PLIS (2) DISSYMÉTRIQUES FIXÉS
~ LEURS EXTRÉMITÉS (3,13) COMPORTANT UN FOND (4) SIMPLE OU ~ SOUFFLET
FORMÉ PAR PLIAGE DE LA FEUILLE PERPENDICULAIREMENT ~ LA DIRECTION DES
PLIS (2), POUR FORMER DEUX FACES (6,7) FIXÉES ENTRE ELLES SUIVANT LES
BORDS SANS PLIS (5), CARACTÉRISÉ EN CE OU'UN PREMIER RABAT (8)
APPARTENANT ~ L'EXTRÉMITÉ DE LA FACE (6) EST REPLIÉ VERS L'INTÉRIEUR,
PERPENDICULAIREMENT ~ LA DIRECTION DES PLIS (2), SUIVANT UN PLIAGE
(11) AU NIVEAU DUQUEL LES PLIS (12) SONT FIXÉS ENTRE EUX, ET FIXÉ PAR
SES BORDS SANS PLIS (9) AUX BORDS SANS PLIS (10) DE LA FACE (6) EN
CE QUE LES FACES (6,7) SONT FIXÉES SUIVANT LEUR ZONE SANS PLIS (5)
JUSQU'A HAUTEUR (14) DE L'EXTRÉMITÉ (13) DU PREMIER RABAT (8), EN CE
QU'UN DEUXI~ME RABAT (15) APPARTENANT ~ LA FACE (7) EST REPLIÉ VERS
L'EXTÉRIEUR SUIVANT UN PLIAGE (16), ~ HAUTEUR (14) DE L'EXTRÉMITÉ (13)
DU PREMIER RABAT (8) PERPENDICULAIRE ~ LA DIRECTION DES PLIS (2), ET
QU'IL EST PROLONGÉ D'UN TROISI~ME RABAT (18), RECOUVRANT LE DEUXI~ME
RABAT (15) ET TOUT OU PARTIE DU PREMIER RABAT (8) AUX BORDS SANS PLIS
(17,9) DESQUELS IL EST FIXÉ SUIVANT SES BORDS SANS PLIS (19), DONT
LES PLIS (2O) SONT FIXÉS ENTRE EUX AU NIVEAU DU PLIAGE 21,
PERPENDICULAIRE ~ LA DIRECTION DES PLIS (2), SÉPARANT LE DEUXI~ME
RABAT (15) DU TROISI~ME RABAT (18),
2 - DISPOSITIF DE FERMETURE AUTOREFERMABLE SUIVANT LA REVENDICATION
1, CARACTÉRISÉ EN CE QUE LA LARGEUR (33)
DU PREMIER RABAT (8) EST ÉGALE ~ LA LARGEUR (34) DU DEUXI~ME RABAT
(15) ET LE TROISI~ME RABAT (18) A UNE LARGEUR (35) ÉGALE ~ LA SOMME
DES LARGEURS (33,34) DU PREMIER RABAT (8) ET DEUXI~ME RABAT (15).
3 - DISPOSITIF DE FERMETURE AUTOREFERMABLE, SUIVANT L'UNE QUELCONQUE
DES REVENDICATIONS 1 ET 2, CARACTÉRISÉ EN CE QU'UN PREMIER RABAT (26)
ET UN TROISI~ME RABAT (27) SONT RESPECTIVEMENT REMPLACÉS PAR DES
FUILLES PLANES NON PLISSÉES (36,37), DE MÉME FORME QUE LES RABATS
QU'ELLES REMPLACENT, OUI SONT FIXÉES PAR LEURS BORDS (38,39) RESPECTIFS
PERPENDICULAIREMENT ~ LA DIRECTION DES PLIS (40), POUR LE PREMIER RABAT
(36) AU SOMMET (41) DE LA FACE (42) CORRESPONDANTE ET POUR LE TROISI~ME
RABAT (37) ~ L'EXTRÉMITÉ (43) DU DEUXI~ME RABAT (44),

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



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SACHET RÉALISÉ Ä PARTIR D'UNE FEUILLE MINCE PLISSÉE MUNI D'UNE
FERMETURE AUTOREFERMABLE,
L'INVENTION CONCERNE UN SACHET RÉALISÉ Ä PARTIR D'UNE FEUILLE MINCE
PLISSÉE MUNI D'UNE FERMETURE AUTOREFERMABLE,
LE BREVET EUROPÉEN EP-O-631,560 DÉCRIT UN EMBALLAGE DESTINÉ Ä
CONTENIR DES PRODUITS EN VRAC) RÉALISÉ Ä PARTIR D'UNE FEUILLE MINCE
S ~.OMPORTANT DES PLIS DISSYMÉTRIQUES FIXÉS Ä LEURS EXTRÉMITÉS, LA PARTIE
PLISSÉE ÉTANT REPLIÉE SUR ELLE'M~ME PERPENDICULAIREMENT Ä LA DIRECTION
DES PLIS POUR FORMER UN FOND SIMPLE OU UN FOND Ä SOUFFLET EN LAISSANT
SUBSISTER UNE OUVERTURE DONT LES BORDS SONT ALIGNÉS OU DÉCALÉS; LA
PARTIE PLISSÉE EST PROLONGÉE DE CHAQUE CÖTÉ PAR UNE ZONE NON PLISSÉE
IO FORMANT DEUX PAROIS QUI PEUVENT ~TRE FIXÉES ENTRE ELLES, CE BREVET
DÉCRIT PLUSIEURS MODES DE FERMETURE DES EMBALLAGES AINSI OBTENUS:
UN PREMIER MODE DE FERMETURE CONCERNE UN SACHET, COMPORTANT DE CHAQUE
CÖTÉ UNE SOUDURE DES ZONES SANS PLIS, ET DONT UN DES BORDS EST
SUFFISAMMENT DÉCALÉ POUR QU'IL PUISSE ENSUITE SERVIR DE RABAT LORSQUE
~S LE SACHET EST PLEIN,
UN DEUXI~ME MODE DE FERMETURE CONSISTE Ä PROLONGER LATÉRALEMENT
UNE ZONE PLISSÉE PAR UNE ZONE NON PLISSÉE D'UNE LONGUEUR SUFFISANTE
POUR RÉALISER UN RÉCEPTACLE LORSQUE LE FOND EST FORMÉ ET LES PAROIS
QUI LE CONSTITUENT SONT FIXÉES Ä LEUR EXTRÉMITÉ, TANDIS QUE LA PARTIE
ZO NON PLISSÉE LIMITANT L'AUTRE EXTRÉMITÉ DU PLISSAGE RESTE LIBRE; LA
FERMETURE EST ALORS OBTENUE PAR DÉPLOIEMENT DE LA PARTIE PLISSÉE 5UR
LA PARTIE NON PLISSÉE.
LE PREMIER MODE DE FERMETURE DÉCRIT CI-DESSUS, S'APPLIQUE Ä UN SACHET
FACILEMENT IDENTIFIABLE PAR L'UTILISATEUR, MAIS NÉCESSITE L'EMPLOI
2S D'UN MOYEN DE VERROUILLAGE PARCE DUE LE RABAT NE TIENT PAS EN PLACE
TOUT SEUL,
LE DEUXI~ME MODE DE FERMETURE EST AUTOVERROUILLANT MAIS SA
MANIPULATION NÉCESSITE UN TOUR DE MAIN QU'IL EST NÉCESSAIRE D'APPRENDRE
AUX UTILISATEURS,
3O LA PRÉSENTE INVEPJTION A POUR BUT DE PROPOSER UNE FERMETURE
AUTOVERROUILLANTE POUR UPJ SACHET RÉALISÉ Ä PARTIR D'UNE FEUILLE PLISSÉE
DE M~ME NATURE DUE CELUI DÉCRIT DANS LE BREVET EUROPÉEN EP-O-631,SÖO
DIT CIAPR~S '~~BREVET CITÉ~~,
SUR LES DESSINS ANNEXÉS:
3S LA FIGURE I REPRÉSENTE UNE FEUILLE PLISSÉE REPLIÉE
PERPENDICULAIREMEfdT Ä LA DIRECTION DES PLIS EN VUE D'OBTENIR LA


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S FERMETURE AUTOREFERMABLE SUIVANT L'INVENTION, MAIS NON ENCORE FIXÉE
SUIVANT LES ZONES SANS PLIS LATÉRALES POUR BIEN MONTRER COMMENT LES
PLIS FORMANT LA FERMETURE SE PLACENT LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES.
LA FIGURE Z REPRÉSENTE UNE VUE PERSPECTIVE ÉCLATÉE DU SACHET DONT
ON A DÉPLOYÉ LES PLIS DU FOND MUNI DE 5A FERMETURE AUTOREFERMABLE SELON
ZO L'INVENTION EN POSITION OUVERTE POUR PERMETTRE LE REMPLISSAGE,
LA FIGURE 3 REPRÉSENTE UNE VUE PERSPECTIVE ÉCLATÉE DU SACHET DE
LA FIG.Z AVEC SA FERMETURE AUTOREFERMABLE EN POSITION FERMÉE; ON N'A
PAS REPRÉSENTÉ LES PLIS SUR CETTE FIGURE POUR LA RENDRE PLUS LISIBLE.
LA FIGURE 4 REPRÉSENTE UNE LONGUEUR COURANTE DE LA FERMETURE
1S AUTOREFERMABLE SELON L'INVENTION SUIVANT UNE VARIANTE DE L'INVENTION.
L'INVENTION CONSISTE, Ä PARTIR D'UNE FEUILLE PLISSÉE I ~FIG.~)
COMPORTANT DES PLIS DISSYMÉTRIQUES Z FIXÉS Ä LEURS EXTRÉMITÉS 3 ET
13, Ä FORMER UN FOND 4 SIMPLE OU Ä SOUFFLET EN PLIANT LA FEUILLE I
PERPENDICULAIREMENT AUX PLIS DISSYMÉTRIQUES 2 POUR FORMER LE FOND
20 1, COMME CELA EST DÉCRIT DANS LE BREVET CITÉ, DE MANI~RE QUE LES BORDS
SANS PLIS S DE LA FEUILLE PLISSÉE Z FORMANT CHAQUE FACE 6 ET ~, SE
RECOUVRENT; ON REPLIE VERS L'INTÉRIEUR L'UN DES BORDS DE LA FEUILLE
PLISSÉE I, CORRESPONDANT Ä L'EXTRÉMITÉ 13 DES PLIS Z,
PERPENDICULAIREMENT AU SENS DES PLIS Z; ON FORME AINSI UN PREMIER RABAT
ZS S DONT ON FIXE LES BORDS SANS PLIS 9 SUR CEUX IO DE LA FACE 6 Ä LAQUELLE
IL APPARTIENT; DE PRÉFÉRENCE LES PLIS 2 SONT FIXÉS) AU MOINS SUR UNE
FACE Ä HAUTEUR DU PLIAGE II DU PREMIER RABAT B EN FAISANT ADHÉRER L'UNE
CONTRE L'AUTRE LES PAROIS QUI SE FONT FACE DANS LE CREUX DE CHAQUE
PLI DE MANI~RE Ä EMP~CHER CE PREMIER RABAT H, DONT LES PLIS 12 SONT
3O FIXÉS AU MOINS AUX DEUX EXTRÉMITÉS ll ET 13, DE SE DÉPLIER EN COURS
D'UTILISATION; ON FIXE LES BORDS SANS PLIS S DE5 DEUX FACES E ET
DU SACHET, DEPUIS LE FOND Ii JU50U'Ä LA HAUTEUR 14 DE L'EXTRÉMITÉ 13
DU PREMIER RABAT H; ON FORME UN DEUXI~ME RABAT 1S EN REPLIANT L'AUTRE
FACE % VERS L'EXTÉRIEUR, PERPENDICULAIREMENT AU SENS DES PLIS Z DE
35 MANI~RE DUE LE PLIAGE 16 RÉALISÉ SE SITUE Ä HAUTEUR ZI4 DE L'EXTRÉMITÉ
13 DE LA FIXATION DES BORDS SANS PLIS S DU SACHET; LES BORDS 17 DE
CE DEUXI~ME RABAT IS NE SONT PAS FIXÉS SUR LES BORDS SANS PLIS S DE
LA FACE ~ DU SACHET SUR LAQUELLE IL EST RABATTU; ON REPLIE ENSUITE
LE DEUXI~ME RABAT 1S SUR LUI-MÉME, PERPENDICULAIREMENT AU SENS DES
4O PLIS Z POUR FORMER UN TROISI~ME RABAT IH DE MANI~RE QUE CE DERNIER
RECOUVRE TOUT OU PARTIE DU PREMIER RABAT B; ON FIXE LES BORDS SANS
PLIS 19 DE CE TROISI~ME RABAT ~.ô D'UNE PART SUR LES BORDS SANS PLIS
1~ DU DEUXI~ME RABAT IS ET ENSUITE SUR LES BORDS SANS PLIS 9 DU PREMIER


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RABAT S; LES PLIS ZO DU TROISI~ME RABAT Iô SONT FIXÉS, EN FAISANT
ADHÉRER ENTRE ELLES LES PAROIS flUI SONT EN CONTACT ENTRE ELLES POUR
FORMER LE CREUX DES PLIS) AU DROIT DU PLIAGE 21 SITUÉ ENTRE LE DEUXI~ME
RABAT IS ET LE TROISI~ME RABAT Iô DE MANI~RE QUE LES PLIS ZO OUI
S CONSTITUENT LE TROISI~ME RABAT IS NE PUISSENT PAS SE DÉPLOYER EN COURS
D'UTILISATION, L'EXTRÉMITÉ 3 DU TROISI~ME RABAT Iô ET LE PLIAGE II
ENTRE LE PREMIER RABAT s ET LA FACE 6 DONT IL EST ISSU FORMENT LES
L~VRES D'UN SACHET AUTOREFERMABLE.
LA MISE EN OEUVRE D'UN TEL SACHET CONSISTE DANS UN PREMIER TEMPS
IO Ä ÉCARTER LES PLIS Zô EN TIRANT SUR LES COINS ZZ ~FIG.Z) SITUÉS A LA
BASE Z3 DU SACHET ET Ä ÉCARTER LES L~VRES Z4 DU SACHET QUI SE
MAINTIENNENT OUVERTES; ON PEUT ALORS REMPLIR LE SACHET AVEC DES PRODUITS
EN VRAC flUI SONT ENTI~REMENT CONTENUS Ä L'INTÉRIEUR DU SACHET POUR
PERMETTRE SA REFERMETURE; UNE FOIS DUE LE SACHET EST REMPLI IL SUFFIT
IS DE TIRER SUR LES BORDS ZS, DU PREMIER RABAT 26 ET TROISI~ME RABAT Z~,
flUI SONT SOUDÉS ENTRE EUX; LE TROISI~ME RABAT Z~ ~FIG,3) S'APPLIflUE
ALORS Ä PLAT SUR LE PREMIER RABAT 26 ET S'Y MAINTIENT APPLIflUÉ EN
PRENANT ÉVENTUELLEMNT, AU MOMENT O~ ON LACHE LE5 BORDS ZS, UNE FORME
CONCAVE LIÉE AU FAIT QUE LE DÉPLOIEMENT DES PLIS Zô ~FIG.2) DONNE A
ZO LA BASE Z3 DU SACHET UNE PLUS GRANDE LARGEUR DUE CELLE DE SON SOMMET
AU NIVEAU DU PLIAGE Z9 SITUÉ ENTRE LE DEUXI~ME RABAT 3O ET LE TROISI~ME
RABAT Z~ QUI EST LA M~ME flUE CELLE DU PLIAGE 5I SITUÉ ENTRE LE PREMIER
RABAT Z6 ET LA FACE 32 DONT IL EST ISSU; SI BIEN DUE LE DÉPLOIEMENT
SE FAISANT SENSIBLEMENT EN FORME ~~D'ÉVEtJTAIL'~) CELA DONNE UNE FORME
25 DE CREUX AUX PREMIER ET TROISI~ME RABATS Z6 ET 27 ASSURANT LA FERMETURE
DU SACHET,
DANS UNE VERSION PRÉFÉRÉE DE L'INVENTION, LA LARGEUR 33 (FIG.I)
DU PREMIER RABAT S EST ÉGALE Ä LA LARGEUR 33 DU DEUXI~ME RABAT 15 ET
LE TROISI~ME RABAT Iô A UNE LARGEUR 35 ÉGALE Ä LA SOMME DES LARGEURS
3O 33 ET 34 DU PREMIER RABAT S ET DEUXI~ME RABAT 15.
DANS UNE VARIANTE DE L'INVENTION, LE PREMIER RABAT 26 (FIG,3) ET
LE TROISI~ME RABAT Z~ SONT RESPECTIVEMENT REMPLACÉS PAR DES FEUILLES
PLANES NON PLISSÉES 36 ET 3~ ~FIG~4) DE M~ME FORME QUE LES RABATS
QU'ELLES REMPLACENT, flUI SONT FIXÉES PAR LEURS BORDS 3H ET 39 RESPECTIFS
35 PERPENDICULAIREMENT Ä LA DIRECTION DES PLIS 4O) POUR LE PREMIER RABAT
36 AU SOMMET 4I DE LA FACE 42 CORRESPONDANTE ET POUR LE TROISI~ME RABAT
3J Ä L'EXTRÉMITÉ 43 DU DEUXI~ME RABAT 44) CE MODE DE FIXATION DES
PREMIER ET TROISI~ME RABATS 36 ET 3~ SERT AUSSI Ä LA FIXATION DES PLIS
4O Ä LEUR EXTRÉMITÉ.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(86) PCT Filing Date 1997-07-18
(87) PCT Publication Date 1998-04-16
(85) National Entry 1999-03-29
Examination Requested 2002-07-10
Dead Application 2004-07-19

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2003-07-18 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $150.00 1999-03-29
Maintenance Fee - Application - New Act 2 1999-07-19 $50.00 1999-06-29
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2000-07-18 $50.00 2000-06-06
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2001-07-18 $50.00 2001-06-08
Registration of a document - section 124 $50.00 2001-09-26
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2002-07-18 $150.00 2002-07-09
Request for Examination $400.00 2002-07-10
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
SWEETHEART CUP COMPANY INC.
Past Owners on Record
BUCHBERG, AKIVA
CAPY, GILBERT
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative Drawing 1999-06-08 1 5
Abstract 1999-03-29 2 71
Description 1999-03-29 3 153
Claims 1999-03-29 1 49
Drawings 1999-03-29 2 45
Cover Page 1999-06-08 1 35
Assignment 1999-03-29 3 93
PCT 1999-03-29 10 363
Assignment 2001-09-26 25 699
Correspondence 2001-11-06 1 10
Correspondence 2001-11-07 2 70
Assignment 2001-12-07 24 644
Correspondence 2002-01-21 1 13
Correspondence 2002-01-21 1 13
Prosecution-Amendment 2002-07-10 1 39
Fees 2002-07-10 1 42