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Patent 2552919 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2552919
(54) English Title: SERRURE ELECTROMAGNETIQUE A PENE ESCAMOTABLE POUR PORTE BATTANTE
(54) French Title: ELECTROMAGNETIC LOCK PROVIDED WITH A SLIDING BOLT FOR A SWINGING-TYPE DOOR
Status: Deemed expired
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E05B 47/02 (2006.01)
  • E05B 65/06 (2006.01)
  • E05B 65/10 (2006.01)
(72) Inventors :
  • DEFERT, JEAN-MICHEL (France)
(73) Owners :
  • PROCOFI (France)
(71) Applicants :
  • PROCOFI (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2008-12-23
(86) PCT Filing Date: 2005-01-18
(87) Open to Public Inspection: 2005-09-09
Examination requested: 2006-07-07
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2005/000054
(87) International Publication Number: WO2005/083211
(85) National Entry: 2006-07-07

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
0400773 France 2004-01-28

Abstracts

English Abstract




The inventive electromagnetic lock provided with a sliding bolt for a swinging-
type door is characterised in that the bolt (3) is supported by a movable
plate (4) which forms the armature of an electric magnet arranged in the lock
body (1). Said plate is displaceable by the action of two forces acting in the
same direction in such a way that the bolt is protruded. The displacement of
the plate (4) forming said armature is carried out in a direction which is the
usual displacement direction of the bolt.


French Abstract

Serrure électromagnétique à pêne escamotable pour porte battante, caractérisée en ce que le pêne (3) est porté par une plaque (4), mobile, formant l'armature d'un électroaimant logé dans le corps (1) de la serrure, ladite plaque pouvant être déplacée, pour faire saillir le pêne, sous l'action de deux forces agissant dans le même sens. Le déplacement de la plaque (4), formant armature, s'effectue selon une direction qui est celle usuelle de déplacement du pêne.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.





REVENDICATIONS


1. Serrure électromagnétique à pêne escamotable pour porte
battante, caractérisée en ce que le pêne (3) est porté par une plaque (4),
mobile, formant l'armature d'un électroaimant logé dans le corps (1) de la
serrure, ladite plaque pouvant être déplacée, pour faire saillir le pêne, sous

l'action de deux forces agissant dans le même sens, dont l'une est produite
par
l'électroaimant (6) et l'autre par des ressorts (5).


2. Serrure selon la revendication 1, caractérisée en ce que le
déplacement de la plaque (4), formant armature, s'effectue selon une direction

qui est celle, usuelle, de déplacement du pêne.


3. Serrure selon la revendication 2, caractérisée en ce que la plaque
(4) est toujours soumise à l'action de ressorts (5) qui tendent à la déplacer
pour
faire saillir le pêne.


4. Serrure selon la revendication 3, caractérisée en ce que la plaque
(4) est guidée sur des colonnes (7) dont les axes sont parallèles au sens de
déplacement du pêne.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



CA 02552919 2006-07-07
WO 2005/083211 1 PCT/FR2005/000054
T TITRE : Serrure électromagnétique à pêne escamotable pour porte battante
La présente invention est relative à une serrure électromagnétique à
pêne escamotable pour porte battante, c'est-à-dire une serrure comportant
un pêne présentant une double pente, la porte pouvant être ouverte en tirant
ou en poussant.
Sur les serrures connues, lorsqu'on exerce une action contre la porte, le
pêne coulisse dans le plan de l'ouverture en comprimant un ressort de rappel.
Pour s'opposer à l'ouverture de la porte, ces serrures sont munies d'un
dispositif de verrouillage empêchant le recul du pêne, dispositif constitué
par
un organe mécanique mobile faisant obstacle au recul du pêne en position de
verrouillage.
Généralement, l'organe mécanique mobile de verrouillage est
commandé par un électroaimant qui, lorsqu'il est excité, maintient l'organe
précité en position de verrouillage. Si l'électroaimant n'est plus excité,
l'organe précité s'escamote rappelé par un ressort.
Une telle serrure ne peut pas être utilisée dans le cas d'une porte qui,
tout en étant maintenue fermée, doit pouvoir être ouverte si un événement
fortuit se produit tel que le déclenchement d'une alarme d'incendie.
Lorsqu'un tel événement se produit, il entraîne l'ouverture des circuits
électriques soit d'une façon automatique soit suite à l'action du personnel de
sécurité.


CA 02552919 2006-07-07
WO 2005/083211 2 PCT/FR2005/000054
Généralement, le déclenchement de l'alarme provoque un mouvement
de panique à savoir qu'un grand nombre de personnes va exercer une action
sur la porte (une issue de sortie de secours, par exemple) et il en résulte
que
chaque porte va brusquement être soumise à une force très importante et les
parties mobiles (pêne et organe mobile de verrouillage) vont se bloquer les
une contre les autres. L'expérience a montré que la coupure de l'alimentation
électrique est sans effet car la force du ressort de rappel est bien trop
insuffisante pour vaincre celle maintenant les pièces mobiles appliquées les
unes contre les autres.
La solution consisterait à interrompre l'alimentation électrique dès
l'instant où un événement intempestif se produit, mais là encore, l'expérience
a montré que cette synchronisation était très difficile à obtenir.
La serrure de l'invention, qui remédie à ces inconvénients, est
remarquable en ce que le pêne usuel est porté par l'armature mobile d'un
électroaimant, ladite armature maintenant le pêne en position de verrouillage
sous l'action de deux forces agissant dans le même sens et résultant, pour
l'une, de l'action de ressorts et, pour l'autre, de l'action du noyau de
l'électroaimant lorsqu'il est excité.
Lorsque l'électroaimant est excité, le verrouillage est efficace et le
pêne ne peut pas se déplacer.
Lorsque l'électroaimant n'est pas excité, le pêne est en position de
sortie, en prise avec la gâche, sous l'action des ressorts et la porte est
donc
maintenue fermée dans le plan de l'ouverture. Toutefois, une pression sur la
porte permet de faire reculer le pêne.


CA 02552919 2006-07-07
WO 2005/083211 3 PCT/FR2005/000054
L'invention sera mieux comprise par la description qui va suivre faite en
se référant au dessin annexé à titre d'exemple indicatif, seulement, sur
lequel .
-la figure 1 est une vue en élévation d'une serrure conforme à
l'invention ;
-la figure 2 est une vue en coupe effectuée selon la ligne II-II de la
figure 1 ;
-la figure 3 est une vue, analogue à celle 1, montrant la position des
éléments mobiles lors de l'ouverture de la porte.
1o
En se reportant au dessin, on voit que de la façon connue la serrure se
compose d'un corps 1, fixé sur le champ de la porte par exemple, et d'une
plaque 2, fixée sur la partie fixe et formant la gâche de retenue du pêne 3.
Selon l'invention, le pêne 3 est porté par une plaque 4 pouvant se
déplacer parallèlement au champ comportant la plaque 2.
La plaque 4 est soumise à l'action de ressorts 5 tendant à déplacer
ladite plaque pour faire saillir le pêne.
La plaque 4 forme l'armature mobile d'un électroaimant dont le noyau
6 lorsqu'il est excité déplace ladite plaque en vue de faire saillir le pêne
en
s'opposant ensuite à son recul. C'est la position montrée sur les figures 1 et
2 sur lesquelles on constate que les ressorts 5 appliquent la plaque 4 contre
le noyau 6.
Comme cela ressort du dessin, la plaque 4 est guidée sur des colonnes
7 dont les axes sont parallèles au sens de déplacement du pêne. Les ressorts
5 sont avantageusement guidés sur les colonnes 7.


CA 02552919 2006-07-07
WO 2005/083211 4 PCT/FR2005/000054
En fonctionnement normal, l'électroaimant est excité et le pêne ne peut
donc pas reculer : la serrure est verrouillée.
Si on interrompt l'alimentation de l'électroaimant, le pêne reste en prise
avec la gâche sous l'action des ressorts S, la porte se maintient fermée, mais
elle n'est pas verrouillée et une simple poussée sur cette dernière permettra
de l'ouvrir.
1o Si un événement fortuit déclenche un mouvement de panique, des
personnes vont se ruer vers les portes en exerçant une pression importante
sur ces dernières, mais cette pression favorisera l'ouverture de la porte lors
de la coupure du courant électrique alimentant l'installation.
II ressort des explications ci-dessus, que la serrure de l'invention,
contrairement à celles connues, assure une grande sécurité lors d'une
réaction de panique.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2008-12-23
(86) PCT Filing Date 2005-01-18
(87) PCT Publication Date 2005-09-09
(85) National Entry 2006-07-07
Examination Requested 2006-07-07
(45) Issued 2008-12-23
Deemed Expired 2015-01-19

Abandonment History

There is no abandonment history.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Request for Examination $800.00 2006-07-07
Application Fee $400.00 2006-07-07
Registration of a document - section 124 $100.00 2006-10-16
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2007-01-18 $100.00 2007-01-17
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2008-01-18 $100.00 2008-01-10
Final Fee $300.00 2008-09-29
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2009-01-19 $100.00 2008-12-09
Maintenance Fee - Patent - New Act 5 2010-01-18 $200.00 2009-12-16
Maintenance Fee - Patent - New Act 6 2011-01-18 $200.00 2011-01-14
Maintenance Fee - Patent - New Act 7 2012-01-18 $200.00 2012-01-09
Maintenance Fee - Patent - New Act 8 2013-01-18 $400.00 2013-01-29
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
PROCOFI
Past Owners on Record
DEFERT, JEAN-MICHEL
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Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative Drawing 2008-12-04 1 4
Cover Page 2008-12-04 2 36
Abstract 2006-07-07 2 70
Claims 2006-07-07 1 23
Drawings 2006-07-07 1 18
Description 2006-07-07 4 127
Representative Drawing 2006-07-07 1 8
Cover Page 2006-09-18 2 36
Claims 2008-06-02 1 24
Prosecution-Amendment 2007-12-07 2 60
PCT 2006-07-07 2 66
Assignment 2006-07-07 5 126
Correspondence 2006-09-13 1 31
Assignment 2006-10-16 2 67
Fees 2007-01-17 1 48
Fees 2008-01-10 1 47
Prosecution-Amendment 2008-06-02 4 98
Correspondence 2008-09-29 1 46
Fees 2008-12-09 1 59
Fees 2009-12-16 1 36
Correspondence 2010-08-10 1 47
Fees 2011-01-14 1 36
Fees 2012-01-09 1 36
Fees 2013-01-29 1 46