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Sommaire du brevet 2552919 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2552919
(54) Titre français: ELECTROMAGNETIC LOCK PROVIDED WITH A SLIDING BOLT FOR A SWINGING-TYPE DOOR
(54) Titre anglais: SERRURE ELECTROMAGNETIQUE A PENE ESCAMOTABLE POUR PORTE BATTANTE
Statut: Réputé périmé
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E05B 47/02 (2006.01)
  • E05B 65/06 (2006.01)
  • E05B 65/10 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DEFERT, JEAN-MICHEL (France)
(73) Titulaires :
  • PROCOFI (France)
(71) Demandeurs :
  • PROCOFI (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2008-12-23
(86) Date de dépôt PCT: 2005-01-18
(87) Mise à la disponibilité du public: 2005-09-09
Requête d'examen: 2006-07-07
Licence disponible: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2005/000054
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO2005/083211
(85) Entrée nationale: 2006-07-07

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0400773 France 2004-01-28

Abrégés

Abrégé français

Serrure électromagnétique à pêne escamotable pour porte battante, caractérisée en ce que le pêne (3) est porté par une plaque (4), mobile, formant l'armature d'un électroaimant logé dans le corps (1) de la serrure, ladite plaque pouvant être déplacée, pour faire saillir le pêne, sous l'action de deux forces agissant dans le même sens. Le déplacement de la plaque (4), formant armature, s'effectue selon une direction qui est celle usuelle de déplacement du pêne.


Abrégé anglais




The inventive electromagnetic lock provided with a sliding bolt for a swinging-
type door is characterised in that the bolt (3) is supported by a movable
plate (4) which forms the armature of an electric magnet arranged in the lock
body (1). Said plate is displaceable by the action of two forces acting in the
same direction in such a way that the bolt is protruded. The displacement of
the plate (4) forming said armature is carried out in a direction which is the
usual displacement direction of the bolt.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.





REVENDICATIONS


1. Serrure électromagnétique à pêne escamotable pour porte
battante, caractérisée en ce que le pêne (3) est porté par une plaque (4),
mobile, formant l'armature d'un électroaimant logé dans le corps (1) de la
serrure, ladite plaque pouvant être déplacée, pour faire saillir le pêne, sous

l'action de deux forces agissant dans le même sens, dont l'une est produite
par
l'électroaimant (6) et l'autre par des ressorts (5).


2. Serrure selon la revendication 1, caractérisée en ce que le
déplacement de la plaque (4), formant armature, s'effectue selon une direction

qui est celle, usuelle, de déplacement du pêne.


3. Serrure selon la revendication 2, caractérisée en ce que la plaque
(4) est toujours soumise à l'action de ressorts (5) qui tendent à la déplacer
pour
faire saillir le pêne.


4. Serrure selon la revendication 3, caractérisée en ce que la plaque
(4) est guidée sur des colonnes (7) dont les axes sont parallèles au sens de
déplacement du pêne.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.



CA 02552919 2006-07-07
WO 2005/083211 1 PCT/FR2005/000054
T TITRE : Serrure électromagnétique à pêne escamotable pour porte battante
La présente invention est relative à une serrure électromagnétique à
pêne escamotable pour porte battante, c'est-à-dire une serrure comportant
un pêne présentant une double pente, la porte pouvant être ouverte en tirant
ou en poussant.
Sur les serrures connues, lorsqu'on exerce une action contre la porte, le
pêne coulisse dans le plan de l'ouverture en comprimant un ressort de rappel.
Pour s'opposer à l'ouverture de la porte, ces serrures sont munies d'un
dispositif de verrouillage empêchant le recul du pêne, dispositif constitué
par
un organe mécanique mobile faisant obstacle au recul du pêne en position de
verrouillage.
Généralement, l'organe mécanique mobile de verrouillage est
commandé par un électroaimant qui, lorsqu'il est excité, maintient l'organe
précité en position de verrouillage. Si l'électroaimant n'est plus excité,
l'organe précité s'escamote rappelé par un ressort.
Une telle serrure ne peut pas être utilisée dans le cas d'une porte qui,
tout en étant maintenue fermée, doit pouvoir être ouverte si un événement
fortuit se produit tel que le déclenchement d'une alarme d'incendie.
Lorsqu'un tel événement se produit, il entraîne l'ouverture des circuits
électriques soit d'une façon automatique soit suite à l'action du personnel de
sécurité.


CA 02552919 2006-07-07
WO 2005/083211 2 PCT/FR2005/000054
Généralement, le déclenchement de l'alarme provoque un mouvement
de panique à savoir qu'un grand nombre de personnes va exercer une action
sur la porte (une issue de sortie de secours, par exemple) et il en résulte
que
chaque porte va brusquement être soumise à une force très importante et les
parties mobiles (pêne et organe mobile de verrouillage) vont se bloquer les
une contre les autres. L'expérience a montré que la coupure de l'alimentation
électrique est sans effet car la force du ressort de rappel est bien trop
insuffisante pour vaincre celle maintenant les pièces mobiles appliquées les
unes contre les autres.
La solution consisterait à interrompre l'alimentation électrique dès
l'instant où un événement intempestif se produit, mais là encore, l'expérience
a montré que cette synchronisation était très difficile à obtenir.
La serrure de l'invention, qui remédie à ces inconvénients, est
remarquable en ce que le pêne usuel est porté par l'armature mobile d'un
électroaimant, ladite armature maintenant le pêne en position de verrouillage
sous l'action de deux forces agissant dans le même sens et résultant, pour
l'une, de l'action de ressorts et, pour l'autre, de l'action du noyau de
l'électroaimant lorsqu'il est excité.
Lorsque l'électroaimant est excité, le verrouillage est efficace et le
pêne ne peut pas se déplacer.
Lorsque l'électroaimant n'est pas excité, le pêne est en position de
sortie, en prise avec la gâche, sous l'action des ressorts et la porte est
donc
maintenue fermée dans le plan de l'ouverture. Toutefois, une pression sur la
porte permet de faire reculer le pêne.


CA 02552919 2006-07-07
WO 2005/083211 3 PCT/FR2005/000054
L'invention sera mieux comprise par la description qui va suivre faite en
se référant au dessin annexé à titre d'exemple indicatif, seulement, sur
lequel .
-la figure 1 est une vue en élévation d'une serrure conforme à
l'invention ;
-la figure 2 est une vue en coupe effectuée selon la ligne II-II de la
figure 1 ;
-la figure 3 est une vue, analogue à celle 1, montrant la position des
éléments mobiles lors de l'ouverture de la porte.
1o
En se reportant au dessin, on voit que de la façon connue la serrure se
compose d'un corps 1, fixé sur le champ de la porte par exemple, et d'une
plaque 2, fixée sur la partie fixe et formant la gâche de retenue du pêne 3.
Selon l'invention, le pêne 3 est porté par une plaque 4 pouvant se
déplacer parallèlement au champ comportant la plaque 2.
La plaque 4 est soumise à l'action de ressorts 5 tendant à déplacer
ladite plaque pour faire saillir le pêne.
La plaque 4 forme l'armature mobile d'un électroaimant dont le noyau
6 lorsqu'il est excité déplace ladite plaque en vue de faire saillir le pêne
en
s'opposant ensuite à son recul. C'est la position montrée sur les figures 1 et
2 sur lesquelles on constate que les ressorts 5 appliquent la plaque 4 contre
le noyau 6.
Comme cela ressort du dessin, la plaque 4 est guidée sur des colonnes
7 dont les axes sont parallèles au sens de déplacement du pêne. Les ressorts
5 sont avantageusement guidés sur les colonnes 7.


CA 02552919 2006-07-07
WO 2005/083211 4 PCT/FR2005/000054
En fonctionnement normal, l'électroaimant est excité et le pêne ne peut
donc pas reculer : la serrure est verrouillée.
Si on interrompt l'alimentation de l'électroaimant, le pêne reste en prise
avec la gâche sous l'action des ressorts S, la porte se maintient fermée, mais
elle n'est pas verrouillée et une simple poussée sur cette dernière permettra
de l'ouvrir.
1o Si un événement fortuit déclenche un mouvement de panique, des
personnes vont se ruer vers les portes en exerçant une pression importante
sur ces dernières, mais cette pression favorisera l'ouverture de la porte lors
de la coupure du courant électrique alimentant l'installation.
II ressort des explications ci-dessus, que la serrure de l'invention,
contrairement à celles connues, assure une grande sécurité lors d'une
réaction de panique.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , États administratifs , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

États administratifs

Titre Date
Date de délivrance prévu 2008-12-23
(86) Date de dépôt PCT 2005-01-18
(87) Date de publication PCT 2005-09-09
(85) Entrée nationale 2006-07-07
Requête d'examen 2006-07-07
(45) Délivré 2008-12-23
Réputé périmé 2015-01-19

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des paiements

Type de taxes Anniversaire Échéance Montant payé Date payée
Requête d'examen 800,00 $ 2006-07-07
Le dépôt d'une demande de brevet 400,00 $ 2006-07-07
Enregistrement de documents 100,00 $ 2006-10-16
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 2 2007-01-18 100,00 $ 2007-01-17
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 3 2008-01-18 100,00 $ 2008-01-10
Taxe finale 300,00 $ 2008-09-29
Taxe de maintien en état - Demande - nouvelle loi 4 2009-01-19 100,00 $ 2008-12-09
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 5 2010-01-18 200,00 $ 2009-12-16
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 6 2011-01-18 200,00 $ 2011-01-14
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 7 2012-01-18 200,00 $ 2012-01-09
Taxe de maintien en état - brevet - nouvelle loi 8 2013-01-18 400,00 $ 2013-01-29
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
PROCOFI
Titulaires antérieures au dossier
DEFERT, JEAN-MICHEL
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins représentatifs 2008-12-04 1 4
Page couverture 2008-12-04 2 36
Abrégé 2006-07-07 2 70
Revendications 2006-07-07 1 23
Dessins 2006-07-07 1 18
Description 2006-07-07 4 127
Dessins représentatifs 2006-07-07 1 8
Page couverture 2006-09-18 2 36
Revendications 2008-06-02 1 24
Poursuite-Amendment 2007-12-07 2 60
PCT 2006-07-07 2 66
Cession 2006-07-07 5 126
Correspondance 2006-09-13 1 31
Cession 2006-10-16 2 67
Taxes 2007-01-17 1 48
Taxes 2008-01-10 1 47
Poursuite-Amendment 2008-06-02 4 98
Correspondance 2008-09-29 1 46
Taxes 2008-12-09 1 59
Taxes 2009-12-16 1 36
Correspondance 2010-08-10 1 47
Taxes 2011-01-14 1 36
Taxes 2012-01-09 1 36
Taxes 2013-01-29 1 46