Language selection

Search

Patent 2971983 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2971983
(54) English Title: DEVICE FOR PACKAGING AND DISTRIBUTING PRODUCT HAVING A CHILD-PROTECTION ARRANGEMENT
(54) French Title: DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DE PRODUIT PRESENTANT UN AGENCEMENT DE PROTECTION POUR ENFANT
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 55/02 (2006.01)
  • A45D 40/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • TABERLET, JEAN-PHILIPPE (France)
  • PUVILAND, PATRICE (France)
(73) Owners :
  • LABLABO (France)
(71) Applicants :
  • LABLABO (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2016-01-05
(87) Open to Public Inspection: 2016-08-04
Examination requested: 2020-11-10
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2016/050006
(87) International Publication Number: WO2016/120537
(85) National Entry: 2017-06-22

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1550603 France 2015-01-27

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a device for packaging and distributing a product, comprising a pump head (1) that can be actuated by pressure along a longitudinal central axis (A-A) for a product distribution operation, and a support device associated with said pump head and which is fixed on the opening (2) of a bottle containing the product, said support device comprising a lock (6) held on said opening and a locking arrangement (7) comprising at least one locking blade (8) that can be moved by pressure on at least one lateral support area (9) and carrying a locking cam (10) of the pump head, said cam (10) being arranged on the pump head (1) and forming a stop for blocking the internal end (1A) of the pump head, in a non-actuated locked position. According to the invention, the device comprises at least one said lateral support area (9) carried by a segment of skirt carried by a ring that is radially elastically deformable, carrying two said locking blades arranged in a diametrically opposed manner, said section of skirt being arranged at equal distance from each of said blades, said cam (10) consisting of a radial flange carried by each of said locking blades parallel to said longitudinal central axis.


French Abstract

L'invention concerne un dispositif de conditionnement et de distribution de produit comportant une tête de pompe (1) actionnable en pression selon un axe longitudinal central (A-A) pour une opération de distribution de produit et un dispositif de support associé à cette tête de pompe et qui est fixé sur l'ouverture (2) d'un flacon contenant le produit, ce dispositif de support comportant un verrou (6) maintenu sur ladite ouverture et un agencement de verrouillage (7) comprenant au moins une lame de verrouillage (8) déplaçable par pression sur au moins une zone d'appui latéral (9) et portant une came de verrouillage (10) de la tête de pompe, ladite came (10) étant disposée sous la tête de pompe (1) et forme une butée de blocage de l'extrémité interne (1A) de la tête de pompe, en position verrouillée non actionnée. Selon l'invention, le dispositif comporte au moins une dite zone d'appui latéral (9) portée par un tronçon de jupe porté par une bague radialement déformable élastiquement portant deux dites lames de verrouillage disposées de façon diamétralement opposée, ce tronçon de jupe étant disposé à égale distance de chacune de ces lames, et ladite came (10) est constituée d'une bride radiale portée par chaque dite lame de verrouillage parallèle audit axe longitudinal central.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


11
REVENDICATIONS
1. Dispositif de conditionnement et de distribution de produit
comportant une tête de pompe (1) actionnable en pression selon
un axe longitudinal central (A-A) pour une opération de
distribution de produit et un dispositif de support associé à cette
tête de pompe et qui est fixé sur l'ouverture (2) d'un flacon
contenant le produit, ce dispositif de support comportant un
verrou (6, 6') maintenu sur ladite ouverture et un agencement de
verrouillage (7, 7') comprenant au moins une lame de verrouillage
(8A, 86, 8'A, 8'6) déplaçable par pression sur au moins une zone
d'appui latéral (9, 9', 9") et portant une came de verrouillage
(10A, 1013, 10'A, 10'13) de la tête de pompe, ladite came (10A,
1013, 10'A, 10'13) étant disposée sous la tête de pompe (1) et
forme une butée de blocage de l'extrémité interne (1A) de la tête
de pompe, en position verrouillée non actionnée, caractérisé en ce
que le dispositif comporte au moins une dite zone d'appui latéral
(9) portée par un tronçon de jupe (11A) porté par une bague
radialement déformable élastiquement (14) portant deux dites
lames de verrouillage (8A, 86) disposées de façon
diamétralement opposée, ce tronçon de jupe (11A) étant disposé
à égale distance de chacune de ces lames, et en ce que ladite
came (10A, 1013, 10'A, 10'13) est constituée d'une bride radiale
portée par chaque dite lame de verrouillage parallèle audit axe
longitudinal central.
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il
comporte un second tronçon de jupe (116) disposé de façon
diamétralement opposée audit tronçon de jupe (11A) et fixé par
encliquetage sur le verrou (6).

12
3. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il
comporte deux dites zones d'appui latéral (9', 9") portées
chacune par un tronçon de jupe (11'A, 11'B) porté par ladite
bague radialement déformable élastiquement (14') portant deux
dites lames de verrouillage (8'A, 8'B) disposées de façon
diamétralement opposée, ces tronçons de jupe (11'A, 11'B) étant
disposés de façon diamétralement opposée, à égale distance de
chacune de ces lames.
4. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé
en ce que ledit agencement de verrouillage (7, 7') est solidarisé
audit verrou (6, 6') par encliquetage d'un cliquet (13A, 13'A,
13"A) porté par au moins une lame de fixation (13, 13', 13")
élastiquement déformable solidaire de ladite bague (14').
5. Dispositif selon la revendication précédente, caractérisé en ce
que ladite lame de fixation (13, 13', 13") est solidaire dudit
tronçon de jupe (11A, 11'A, 11'B).
6. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé
en ce que ledit verrou (6, 6') comporte une partie annulaire (12,
12') faisant saillie du flacon et entourant la tête de pompe (1),
cette partie annulaire comportant au moins une cavité de
réception (12A, 12'A, 12'B) dudit tronçon de jupe (11A, 11'A,
11"B) portant ladite zone d'appui latéral (9, 9', 9").

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02971983 2017-06-22
WO 2016/120537 PCT/FR2016/050006
1
DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DE
PRODUIT PRESENTANT UN AGENCEMENT DE PROTECTION POUR
ENFANT
L'invention concerne un dispositif de conditionnement et de
distribution de produit, présentant un agencement de protection pour
enfant.
Plus précisément, l'invention se rapporte à un dispositif de
conditionnement et de distribution de produit comportant une tête de
pompe actionnable en pression selon un axe longitudinal central pour
une opération de distribution de produit et un dispositif de support
associé à cette tête de pompe et qui est fixé sur l'ouverture d'un flacon
contenant le produit, ce dispositif de support comportant un verrou
maintenu sur ladite ouverture et un agencement de verrouillage
comprenant au moins une lame de verrouillage déplaçable par pression
sur au moins une zone d'appui latéral et portant une came de
verrouillage de la tête de pompe.
Il est connu du document de brevet US 2003/0010793 un tel
dispositif de conditionnement et de distribution de produit, présentant
un agencement de protection pour enfant, dont le concept est de
compliquer l'actionnennent de la pompe, afin qu'un enfant ne puisse pas
délivrer de produit.
Ce dispositif comporte une tête de pompe qui peut être
actionnée par pression selon un axe longitudinal central pour réaliser
une opération de distribution et une unité de support qui est associée à
cette tête de pompe et qui peut être fixée sur une zone d'ouverture
d'un flacon de stockage du produit. La tête de pompe est maintenue
dans une position inactive de blocage au moyen d'organes de
verrouillage qui peuvent être déverrouillés manuellement.

CA 02971983 2017-06-22
WO 2016/120537 PCT/FR2016/050006
2
Une partie de fermeture de l'unité de support est maintenue sur
la zone d'ouverture du flacon au moyen d'un verrou qui empêche une
libération de cette partie de fermeture de la zone de sortie du flacon et
des moyens sont prévus pour déverrouiller le verrou.
L'unité de support comporte également une partie de
verrouillage qui peut être tournée relativennent à la partie de fermeture
selon un axe longitudinal central.
Les organes de verrouillage sont deux lames de verrouillage
disposées de façon opposées sur la partie de verrouillage. Ces deux
lames de verrouillage sont courbées sensiblement à angle droit à leur
bord supérieur de façon analogue au bord supérieur de la jupe externe
de la partie de verrouillage et chacune comporte à ce bord un élément
de verrouillage en forme de came de verrouillage associée à une cavité
de verrouillage correspondante de la tête de pompe. Les deux lames de
verrouillage sont intégrées en une seule pièce avec la jupe de l'élément
de verrouillage et sont élastiquennent mobiles grâce à deux fentes
longitudinales prévues sur leurs deux côtés longitudinaux, qui sont
parallèles et ouvertes à leur bord supérieur.
Lorsqu'une action de pression manuelle latérale sur des surfaces
d'appui est effectuée sous ces lames de verrouillage, ces lames sont
pivotées vers l'extérieur et ceci cause un désengagement des cames de
verrouillage hors de la cavité correspondante de la tête de pompe. La
tête de pompe peut alors être tournée pour effectuer un transfert vers
une position opérationnelle, jusqu'à butée. Sinnultanénnent à la
compression de la jupe externe de la partie de verrouillage dans la zone
des surfaces d'appui, la tête de pompe est donc tournée afin
d'empêcher un nouvel engagement des cames de verrouillage dans la
cavité correspondante de la tête de pompe et, dans cette position
tournée, elle peut être pressée selon l'axe longitudinal central pour
effectuer une opération de distribution.

CA 02971983 2017-06-22
WO 2016/120537 PCT/FR2016/050006
3
Inversement, un agencement de dents de blocage par géométrie
agencée sur le bord supérieur de la partie de fermeture empêche que la
partie de verrouillage soit tournée lorsque la tête de pompe est tournée
de nouveau vers sa position initiale.
Un tel agencement pose les problèmes techniques suivants.
Cet agencement est de constitution relativennent complexe.
Son fonctionnennent est également relativennent complexe et
nécessite deux mouvements associés pour le déverrouillage de la
protection pour enfant : une pression latérale sur les surfaces d'appui
sous les lames de verrouillage et une rotation simultanée de la tête de
pompe. Ce système ne peut donc pas être utilisé d'une seule main.
Après utilisation de la pompe et distribution du produit, il est
nécessaire de lâcher les surfaces d'appui sous les lames de verrouillage
et de tourner la tête de pompe dans le sens inverse vers sa position
initiale, où les cames de verrouillage reviennent s'encastrer dans la
cavité correspondante de la tête de pompe. Le re-verrouillage de
l'agencement en position de protection pour enfant n'est donc pas
autonnatique après utilisation et cette rotation de verrouillage peut être
omise par l'adulte utilisant le flacon, ce qui est totalennent préjudiciable
à une protection pour enfant efficace.
Il en est de même du dispositif décrit dans le document de
brevet EP 2 660 164.
Ce document décrit un dispositif de conditionnennent et de
distribution de produit connportant une tête de pompe actionnable en
pression selon un axe longitudinal central pour une opération de
distribution de produit et un dispositif de support associé à cette tête de
pompe et qui est fixé sur l'ouverture d'un flacon contenant le produit.
Ce dispositif de support comporte un verrou maintenu sur ladite
ouverture et un agencement de verrouillage comprenant au moins un
organe de verrouillage déplaçable par pression sur au moins une zone

CA 02971983 2017-06-22
WO 2016/120537 PCT/FR2016/050006
4
d'appui latéral. L'organe de verrouillage est disposé sous la tête de
pompe et forme une butée de blocage de l'extrénnité interne de la tête
de pompe, en position verrouillée non actionnée.
Après utilisation de la pompe et distribution du produit, il est
nécessaire de pousser l'organe de verrouillage dans l'autre sens grâce à
une zone d'appui latéral opposée, afin de permettre le retour de la
pompe en position verrouillée. Comme précédemment, le re-
verrouillage de l'agencement en position de protection pour enfant n'est
donc pas autonnatique après utilisation.
L'invention résout ce problème et propose un dispositif de
conditionnennent et de distribution de produit, présentant un
agencement de protection pour enfant, simple et efficace.
Pour ce faire, l'invention propose un de conditionnennent et de
distribution de produit connportant une tête de pompe actionnable en
pression selon un axe longitudinal central pour une opération de
distribution de produit et un dispositif de support associé à cette tête de
pompe et qui est fixé sur l'ouverture d'un flacon contenant le produit, ce
dispositif de support connportant un verrou maintenu sur ladite
ouverture et un agencement de verrouillage comprenant au moins une
lame de verrouillage déplaçable par pression sur au moins une zone
d'appui latéral et portant une came de verrouillage de la tête de pompe,
ladite came étant disposée sous la tête de pompe et forme une butée
de blocage de l'extrénnité interne de la tête de pompe, en position
verrouillée non actionnée, caractérisé en ce que le dispositif comporte
au moins une dite zone d'appui latéral portée par un tronçon de jupe
porté par une bague radialennent défornnable élastiquennent portant
deux dites lames de verrouillage disposées de façon diannétralennent
opposée, ce tronçon de jupe étant disposé à égale distance de chacune
de ces lames, et en ce que ladite came est constituée d'une bride

CA 02971983 2017-06-22
WO 2016/120537 PCT/FR2016/050006
radiale portée par chaque dite lame de verrouillage parallèle audit axe
longitudinal central..
Selon un premier mode de réalisation, le dispositif comporte un
second tronçon de jupe disposé de façon diannétralennent opposée audit
5 tronçon de jupe et fixé par encliquetage sur le verrou.
Selon un second mode de réalisation, le dispositif comporte deux
dites zones d'appui latéral portées chacune par un tronçon de jupe
porté par ladite bague radialennent défornnable élastiquennent portant
deux dites lames de verrouillage disposées de façon diannétralennent
opposée, ces tronçons de jupe étant disposés de façon diannétralennent
opposée, à égale distance de chacune de ces lames..
Ledit agencement de verrouillage peut être solidarisé audit
verrou par encliquetage d'un cliquet porté par au moins une lame de
fixation élastiquennent défornnable solidaire de ladite bague.
Dans ce cas, de préférence, ladite lame de fixation est solidaire
dudit tronçon de jupe.
Ledit verrou peut comporter une partie annulaire faisant saillie
du flacon et entourant la tête de pompe, cette partie annulaire
connportant au moins une cavité de réception dudit tronçon de jupe
portant ladite zone d'appui latéral.
L'invention est décrite plus en détail à l'aide de figures qui ne
représente que des modes de réalisation préférés de l'invention.
La figure 1 est une vue en perspective d'un dispositif conforme à
l'invention, partiellennent tronqué.
Les figures 2 et 3 sont des vues en perspective partiellennent
tronquées du dispositif selon une première variante de réalisation, en
position verrouillée.
La figure 4 est une vue de dessus du dispositif selon cette
première variante de réalisation, en position verrouillée.

CA 02971983 2017-06-22
WO 2016/120537 PCT/FR2016/050006
6
Les figures 5 et 6 sont des vues en perspective partiellennent
tronquées du dispositif selon cette première variante de réalisation, en
position déverrouillée.
La figure 7 est une vue de dessus du dispositif selon cette
première variante de réalisation, en position déverrouillée.
Les figures 8 et 9 sont des vues en perspective de pièces du
dispositif selon cette première variante de réalisation.
Les figures 10 et 11 sont des vues en perspective partiellennent
tronquées du dispositif selon une seconde variante de réalisation, en
position verrouillée.
La figure 12 est une vue de dessus du dispositif selon cette
seconde variante de réalisation, en position verrouillée.
Les figures 13 et 14 sont des vues en perspective partiellennent
tronquées du dispositif selon cette seconde variante de réalisation, en
position déverrouillée.
La figure 15 est une vue de dessus du dispositif selon cette
seconde variante de réalisation, en position déverrouillée.
Les figures 16 et 17 sont des vues en perspective de pièces du
dispositif selon cette seconde variante de réalisation.
Comme représenté sur la figure 1, un dispositif de
conditionnennent et de distribution de produit comporte une tête de
pompe 1 actionnable en pression selon un axe longitudinal central A-A
pour une opération de distribution de produit et un dispositif de support
associé à cette tête de pompe 1 et qui est fixé sur l'ouverture 2 d'un
flacon contenant le produit.
Selon l'exemple représenté, le dispositif comporte une poche
souple 3 équipée de deux flasques rigides 4, 5 et contenu dans un
flacon rigide externe 5.
Le dispositif de support comporte un verrou 6 maintenu sur
l'ouverture 2 du flacon et un agencement de verrouillage 7 comprenant

CA 02971983 2017-06-22
WO 2016/120537 PCT/FR2016/050006
7
au moins une lame de verrouillage 8 parallèle audit axe longitudinal
central A-A, déplaçable par pression sur au moins une zone d'appui 9 et
portant une came de verrouillage 10 de la tête de pompe.
Cette came 10 constituée d'une bride radiale portée par la lame
de verrouillage 8 est disposée sous la tête de pompe 1 et forme une
butée de blocage de l'extrémité interne 1A de la tête de pompe, en
position verrouillée non actionnée, telle que représentée sur la figure 1.
Une première variante du dispositif est représentée sur les
figures 2 à 9.
Comme particulièrement visible sur la figure 8, qui représente en
perspective l'agencement de verrouillage 7, cet agencement comporte
une zone d'appui latéral 9 portée par un tronçon de jupe 11A porté par
une bague 14 radialernent déforrnable élastiquernent portant deux
lames de verrouillage 8A et 8B disposées de façon diamétralement
opposée, ce tronçon de jupe 11A étant disposé à égale distance de
chacune de ces lames 8A et 8B.
Comme particulièrement visible sur la figure 9, qui représente en
perspective le verrou 6 qui supporte par sa partie centrale le corps de
pompe, le verrou comporte une partie annulaire 12 destinée à faire
saillie du flacon et à entourer la tête de pompe 1, cette partie annulaire
comportant une cavité 12A de réception du tronçon de jupe 11A portant
la zone d'appui latéral 9.
L'agencement de verrouillage 7 est solidarisé au verrou 6 par
encliquetage d'un cliquet 13A portée par une lame de fixation 13
élastiquernent déforrnable solidaire de la bague 14 et plus précisément
du tronçon de jupe 11A.
Afin d'assurer un déplacement correct des lames de verrouillage
8A et 8B, comme il sera vu plus loin, un second tronçon de jupe 11B est
prévu sur l'agencement de verrouillage 7 diamétralement opposé au
premier tronçon de jupe 11A déjà évoqué. Ce second tronçon de jupe

CA 02971983 2017-06-22
WO 2016/120537 PCT/FR2016/050006
8
11B est fixé par encliquetage sur le verrou 6, grâce à deux cliquets 11C
qui sont destinés à s'encliqueter dans deux orifices 12C agencées dans
une seconde cavité 12B de réception du second tronçon de jupe 11B.
Les fonctions de verrouillage et de déverrouillage grâce à ces
pièces vont maintenant être décrites.
Sur les figures 2 à 4, le dispositif et les pièces le constituant sont
en position de repos verrouillée. La bague 14 de l'agencement de
verrouillage 7 est donc de section circulaire, non déformée, et les cames
10A et 10B portées par les lames de verrouillage 8A et 8B sont
disposées sous la tête de pompe 1 et forment des butées de blocage de
l'extrémité interne 1A de la tête de pompe, en position verrouillée non
actionnée, empêchant son actionnernent par un enfant par simple
pression sur celle-ci.
Par pression latérale sur la zone d'appui 9, comme illustré par
une flèche sur la figure 7, la bague 14 est déformée élastiquernent tout
en étant retenue par le second tronçon de jupe 11B et sa section prend
donc une forme oblongue qui entraîne un déplacement des lames de
verrouillage 8A et 8B dont les cames 10A et 10B déplacées vers
l'extérieur, libèrent l'extrémité interne 1A de la tête de pompe 1 qui
peut être pressée selon l'axe longitudinal central et descendue comme
illustré par une flèche sur la figure 5. Selon cette première variante, on
observera que le déverrouillage et la distribution de produit peuvent
facilement être réalisés d'une seule main. Le produit est alors délivré et,
comme illustré sur les figures 2 à 4, il suffit de cesser toute pression,
sur la tête de pompe 1 et sur la zone d'appui latéral 9, pour que la tête
de pompe 1 revienne en position de repos sous l'action de son ressort
de rappel et que les cames 10A et 10B portées par les lames de
verrouillage 8A et 8B reviennent, grâce à l'élasticité intrinsèque de la
bague 14, former des butées de blocage de l'extrémité interne 1A de la
tête de pompe. Celle-ci se trouve ainsi à nouveau verrouillée sans

CA 02971983 2017-06-22
WO 2016/120537 PCT/FR2016/050006
9
intervention active de l'utilisateur ce qui permet d'écarter tout risque
d'oubli de re-verrouillage après utilisation de la pompe, comme illustré
sur les figures 2 à 4.
Une seconde variante du dispositif est représentée sur les figures
10 à 17.
Comme particulièrement visible sur la figure 16, qui représente
en perspective l'agencement de verrouillage 7', cet agencement
comporte deux zones d'appui latéral 9' et 9" portées chacune par un
tronçon de jupe 11'A et 11'B porté par une bague 14' radialernent
deformable élastiquernent portant également deux lames de
verrouillage 8'A et 8'B disposées de façon diamétralement opposée, ces
tronçons de jupe 11'A et 11'B étant disposés de façon diamétralement
opposée, à égale distance de chacune de ces lames 8'A et 8'6.
Comme particulièrement visible sur la figure 17, qui représente
en perspective le verrou 6' qui supporte par sa partie centrale le corps
de pompe, le verrou comporte une partie annulaire 12' destinée à faire
saillie du flacon et à entourer la tête de pompe 1, cette partie annulaire
comportant deux cavités 12'A et 12'B de réception de chaque tronçon
de jupe 11'A et 11'B portant chaque zone d'appui latéral 9' et 9".
L'agencement de verrouillage 7' est solidarisé au verrou 6' par
encliquetage de deux cliquets 13'A et 13"A portés chacun par une lame
de fixation 13' et 13" solidaire de la bague 14' et plus précisément de
chaque tronçon de jupe 11'A et 11'B symétriques.
Les fonctions de verrouillage et de déverrouillage grâce à ces
pièces vont 'maintenant être décrites.
Sur les figures 10 à 12, le dispositif et les pièces le constituant
sont en position de repos verrouillée. La bague 14' de l'agencement de
verrouillage 7' est donc de section circulaire, non déformée, et les deux
cames 10'A et 10'B portées par les lames de verrouillage 8'A et 8'B sont
disposées sous la tête de pompe 1 et forment des butées de blocage de

CA 02971983 2017-06-22
WO 2016/120537 PCT/FR2016/050006
l'extrémité interne 1A de la tête de pompe, en position verrouillée non
actionnée, empêchant son actionnernent par un enfant par simple
pression sur celle-ci.
Par pression latérale sur les zones d'appui 9' et 9", comme
5 illustré par les deux flèches sur la figure 15, la bague 14' est déformée
élastiquernent et sa section prend donc une forme oblongue qui
entraîne un déplacement des lames de verrouillage 8'A et 8'8 dont les
cames 10'A et 1013 déplacées vers l'extérieur libèrent l'extrémité
interne 1A de la tête de pompe 1 qui peut être pressée selon l'axe
10 longitudinal central et descendue comme illustré par une flèche sur les
figures 13 et 14. Le produit est alors délivré et, comme illustré sur les
figures 10 à 12, il suffit de cesser toute pression, sur la tête de pompe 1
et sur les zones d'appui latéral 9' et 9", pour que la tête de pompe 1
revienne en position de repos sous l'action de son ressort de rappel et
que les cames 10A et 1013 portées par les lames de verrouillage 8A et
88 reviennent, grâce à l'élasticité intrinsèque de la bague 14', former
des butées de blocage de l'extrémité interne 1A de la tête de pompe.
Celle-ci se trouve ainsi à nouveau verrouillée sans intervention active de
l'utilisateur ce qui permet d'écarter tout risque d'oubli de re-verrouillage
après utilisation de la pompe.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(86) PCT Filing Date 2016-01-05
(87) PCT Publication Date 2016-08-04
(85) National Entry 2017-06-22
Examination Requested 2020-11-10
Dead Application 2022-07-05

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2021-07-05 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $400.00 2017-06-22
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2018-01-05 $100.00 2017-12-18
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2019-01-07 $100.00 2019-01-07
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2020-01-06 $100.00 2020-01-06
Request for Examination 2021-01-05 $800.00 2020-11-10
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
LABLABO
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Request for Examination 2020-11-10 4 114
Abstract 2017-06-22 2 107
Claims 2017-06-22 2 70
Drawings 2017-06-22 5 173
Description 2017-06-22 10 425
Representative Drawing 2017-06-22 1 35
Patent Cooperation Treaty (PCT) 2017-06-22 1 42
International Search Report 2017-06-22 6 164
National Entry Request 2017-06-22 5 136
Cover Page 2017-09-29 2 61