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Sommaire du brevet 2971983 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2971983
(54) Titre français: DEVICE FOR PACKAGING AND DISTRIBUTING PRODUCT HAVING A CHILD-PROTECTION ARRANGEMENT
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DE PRODUIT PRESENTANT UN AGENCEMENT DE PROTECTION POUR ENFANT
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 55/02 (2006.01)
  • A45D 40/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • TABERLET, JEAN-PHILIPPE (France)
  • PUVILAND, PATRICE (France)
(73) Titulaires :
  • LABLABO
(71) Demandeurs :
  • LABLABO (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2016-01-05
(87) Mise à la disponibilité du public: 2016-08-04
Requête d'examen: 2020-11-10
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2016/050006
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2016050006
(85) Entrée nationale: 2017-06-22

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1550603 (France) 2015-01-27

Abrégés

Abrégé français

L'invention concerne un dispositif de conditionnement et de distribution de produit comportant une tête de pompe (1) actionnable en pression selon un axe longitudinal central (A-A) pour une opération de distribution de produit et un dispositif de support associé à cette tête de pompe et qui est fixé sur l'ouverture (2) d'un flacon contenant le produit, ce dispositif de support comportant un verrou (6) maintenu sur ladite ouverture et un agencement de verrouillage (7) comprenant au moins une lame de verrouillage (8) déplaçable par pression sur au moins une zone d'appui latéral (9) et portant une came de verrouillage (10) de la tête de pompe, ladite came (10) étant disposée sous la tête de pompe (1) et forme une butée de blocage de l'extrémité interne (1A) de la tête de pompe, en position verrouillée non actionnée. Selon l'invention, le dispositif comporte au moins une dite zone d'appui latéral (9) portée par un tronçon de jupe porté par une bague radialement déformable élastiquement portant deux dites lames de verrouillage disposées de façon diamétralement opposée, ce tronçon de jupe étant disposé à égale distance de chacune de ces lames, et ladite came (10) est constituée d'une bride radiale portée par chaque dite lame de verrouillage parallèle audit axe longitudinal central.


Abrégé anglais

The invention relates to a device for packaging and distributing a product, comprising a pump head (1) that can be actuated by pressure along a longitudinal central axis (A-A) for a product distribution operation, and a support device associated with said pump head and which is fixed on the opening (2) of a bottle containing the product, said support device comprising a lock (6) held on said opening and a locking arrangement (7) comprising at least one locking blade (8) that can be moved by pressure on at least one lateral support area (9) and carrying a locking cam (10) of the pump head, said cam (10) being arranged on the pump head (1) and forming a stop for blocking the internal end (1A) of the pump head, in a non-actuated locked position. According to the invention, the device comprises at least one said lateral support area (9) carried by a segment of skirt carried by a ring that is radially elastically deformable, carrying two said locking blades arranged in a diametrically opposed manner, said section of skirt being arranged at equal distance from each of said blades, said cam (10) consisting of a radial flange carried by each of said locking blades parallel to said longitudinal central axis.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


11
REVENDICATIONS
1. Dispositif de conditionnement et de distribution de produit
comportant une tête de pompe (1) actionnable en pression selon
un axe longitudinal central (A-A) pour une opération de
distribution de produit et un dispositif de support associé à cette
tête de pompe et qui est fixé sur l'ouverture (2) d'un flacon
contenant le produit, ce dispositif de support comportant un
verrou (6, 6') maintenu sur ladite ouverture et un agencement de
verrouillage (7, 7') comprenant au moins une lame de verrouillage
(8A, 86, 8'A, 8'6) déplaçable par pression sur au moins une zone
d'appui latéral (9, 9', 9") et portant une came de verrouillage
(10A, 1013, 10'A, 10'13) de la tête de pompe, ladite came (10A,
1013, 10'A, 10'13) étant disposée sous la tête de pompe (1) et
forme une butée de blocage de l'extrémité interne (1A) de la tête
de pompe, en position verrouillée non actionnée, caractérisé en ce
que le dispositif comporte au moins une dite zone d'appui latéral
(9) portée par un tronçon de jupe (11A) porté par une bague
radialement déformable élastiquement (14) portant deux dites
lames de verrouillage (8A, 86) disposées de façon
diamétralement opposée, ce tronçon de jupe (11A) étant disposé
à égale distance de chacune de ces lames, et en ce que ladite
came (10A, 1013, 10'A, 10'13) est constituée d'une bride radiale
portée par chaque dite lame de verrouillage parallèle audit axe
longitudinal central.
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il
comporte un second tronçon de jupe (116) disposé de façon
diamétralement opposée audit tronçon de jupe (11A) et fixé par
encliquetage sur le verrou (6).

12
3. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il
comporte deux dites zones d'appui latéral (9', 9") portées
chacune par un tronçon de jupe (11'A, 11'B) porté par ladite
bague radialement déformable élastiquement (14') portant deux
dites lames de verrouillage (8'A, 8'B) disposées de façon
diamétralement opposée, ces tronçons de jupe (11'A, 11'B) étant
disposés de façon diamétralement opposée, à égale distance de
chacune de ces lames.
4. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé
en ce que ledit agencement de verrouillage (7, 7') est solidarisé
audit verrou (6, 6') par encliquetage d'un cliquet (13A, 13'A,
13"A) porté par au moins une lame de fixation (13, 13', 13")
élastiquement déformable solidaire de ladite bague (14').
5. Dispositif selon la revendication précédente, caractérisé en ce
que ladite lame de fixation (13, 13', 13") est solidaire dudit
tronçon de jupe (11A, 11'A, 11'B).
6. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé
en ce que ledit verrou (6, 6') comporte une partie annulaire (12,
12') faisant saillie du flacon et entourant la tête de pompe (1),
cette partie annulaire comportant au moins une cavité de
réception (12A, 12'A, 12'B) dudit tronçon de jupe (11A, 11'A,
11"B) portant ladite zone d'appui latéral (9, 9', 9").

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DE
PRODUIT PRESENTANT UN AGENCEMENT DE PROTECTION POUR
ENFANT
L'invention concerne un dispositif de conditionnement et de
distribution de produit, présentant un agencement de protection pour
enfant.
Plus précisément, l'invention se rapporte à un dispositif de
conditionnement et de distribution de produit comportant une tête de
pompe actionnable en pression selon un axe longitudinal central pour
une opération de distribution de produit et un dispositif de support
associé à cette tête de pompe et qui est fixé sur l'ouverture d'un flacon
contenant le produit, ce dispositif de support comportant un verrou
maintenu sur ladite ouverture et un agencement de verrouillage
comprenant au moins une lame de verrouillage déplaçable par pression
sur au moins une zone d'appui latéral et portant une came de
verrouillage de la tête de pompe.
Il est connu du document de brevet US 2003/0010793 un tel
dispositif de conditionnement et de distribution de produit, présentant
un agencement de protection pour enfant, dont le concept est de
compliquer l'actionnennent de la pompe, afin qu'un enfant ne puisse pas
délivrer de produit.
Ce dispositif comporte une tête de pompe qui peut être
actionnée par pression selon un axe longitudinal central pour réaliser
une opération de distribution et une unité de support qui est associée à
cette tête de pompe et qui peut être fixée sur une zone d'ouverture
d'un flacon de stockage du produit. La tête de pompe est maintenue
dans une position inactive de blocage au moyen d'organes de
verrouillage qui peuvent être déverrouillés manuellement.

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Une partie de fermeture de l'unité de support est maintenue sur
la zone d'ouverture du flacon au moyen d'un verrou qui empêche une
libération de cette partie de fermeture de la zone de sortie du flacon et
des moyens sont prévus pour déverrouiller le verrou.
L'unité de support comporte également une partie de
verrouillage qui peut être tournée relativennent à la partie de fermeture
selon un axe longitudinal central.
Les organes de verrouillage sont deux lames de verrouillage
disposées de façon opposées sur la partie de verrouillage. Ces deux
lames de verrouillage sont courbées sensiblement à angle droit à leur
bord supérieur de façon analogue au bord supérieur de la jupe externe
de la partie de verrouillage et chacune comporte à ce bord un élément
de verrouillage en forme de came de verrouillage associée à une cavité
de verrouillage correspondante de la tête de pompe. Les deux lames de
verrouillage sont intégrées en une seule pièce avec la jupe de l'élément
de verrouillage et sont élastiquennent mobiles grâce à deux fentes
longitudinales prévues sur leurs deux côtés longitudinaux, qui sont
parallèles et ouvertes à leur bord supérieur.
Lorsqu'une action de pression manuelle latérale sur des surfaces
d'appui est effectuée sous ces lames de verrouillage, ces lames sont
pivotées vers l'extérieur et ceci cause un désengagement des cames de
verrouillage hors de la cavité correspondante de la tête de pompe. La
tête de pompe peut alors être tournée pour effectuer un transfert vers
une position opérationnelle, jusqu'à butée. Sinnultanénnent à la
compression de la jupe externe de la partie de verrouillage dans la zone
des surfaces d'appui, la tête de pompe est donc tournée afin
d'empêcher un nouvel engagement des cames de verrouillage dans la
cavité correspondante de la tête de pompe et, dans cette position
tournée, elle peut être pressée selon l'axe longitudinal central pour
effectuer une opération de distribution.

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Inversement, un agencement de dents de blocage par géométrie
agencée sur le bord supérieur de la partie de fermeture empêche que la
partie de verrouillage soit tournée lorsque la tête de pompe est tournée
de nouveau vers sa position initiale.
Un tel agencement pose les problèmes techniques suivants.
Cet agencement est de constitution relativennent complexe.
Son fonctionnennent est également relativennent complexe et
nécessite deux mouvements associés pour le déverrouillage de la
protection pour enfant : une pression latérale sur les surfaces d'appui
sous les lames de verrouillage et une rotation simultanée de la tête de
pompe. Ce système ne peut donc pas être utilisé d'une seule main.
Après utilisation de la pompe et distribution du produit, il est
nécessaire de lâcher les surfaces d'appui sous les lames de verrouillage
et de tourner la tête de pompe dans le sens inverse vers sa position
initiale, où les cames de verrouillage reviennent s'encastrer dans la
cavité correspondante de la tête de pompe. Le re-verrouillage de
l'agencement en position de protection pour enfant n'est donc pas
autonnatique après utilisation et cette rotation de verrouillage peut être
omise par l'adulte utilisant le flacon, ce qui est totalennent préjudiciable
à une protection pour enfant efficace.
Il en est de même du dispositif décrit dans le document de
brevet EP 2 660 164.
Ce document décrit un dispositif de conditionnennent et de
distribution de produit connportant une tête de pompe actionnable en
pression selon un axe longitudinal central pour une opération de
distribution de produit et un dispositif de support associé à cette tête de
pompe et qui est fixé sur l'ouverture d'un flacon contenant le produit.
Ce dispositif de support comporte un verrou maintenu sur ladite
ouverture et un agencement de verrouillage comprenant au moins un
organe de verrouillage déplaçable par pression sur au moins une zone

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d'appui latéral. L'organe de verrouillage est disposé sous la tête de
pompe et forme une butée de blocage de l'extrénnité interne de la tête
de pompe, en position verrouillée non actionnée.
Après utilisation de la pompe et distribution du produit, il est
nécessaire de pousser l'organe de verrouillage dans l'autre sens grâce à
une zone d'appui latéral opposée, afin de permettre le retour de la
pompe en position verrouillée. Comme précédemment, le re-
verrouillage de l'agencement en position de protection pour enfant n'est
donc pas autonnatique après utilisation.
L'invention résout ce problème et propose un dispositif de
conditionnennent et de distribution de produit, présentant un
agencement de protection pour enfant, simple et efficace.
Pour ce faire, l'invention propose un de conditionnennent et de
distribution de produit connportant une tête de pompe actionnable en
pression selon un axe longitudinal central pour une opération de
distribution de produit et un dispositif de support associé à cette tête de
pompe et qui est fixé sur l'ouverture d'un flacon contenant le produit, ce
dispositif de support connportant un verrou maintenu sur ladite
ouverture et un agencement de verrouillage comprenant au moins une
lame de verrouillage déplaçable par pression sur au moins une zone
d'appui latéral et portant une came de verrouillage de la tête de pompe,
ladite came étant disposée sous la tête de pompe et forme une butée
de blocage de l'extrénnité interne de la tête de pompe, en position
verrouillée non actionnée, caractérisé en ce que le dispositif comporte
au moins une dite zone d'appui latéral portée par un tronçon de jupe
porté par une bague radialennent défornnable élastiquennent portant
deux dites lames de verrouillage disposées de façon diannétralennent
opposée, ce tronçon de jupe étant disposé à égale distance de chacune
de ces lames, et en ce que ladite came est constituée d'une bride

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radiale portée par chaque dite lame de verrouillage parallèle audit axe
longitudinal central..
Selon un premier mode de réalisation, le dispositif comporte un
second tronçon de jupe disposé de façon diannétralennent opposée audit
5 tronçon de jupe et fixé par encliquetage sur le verrou.
Selon un second mode de réalisation, le dispositif comporte deux
dites zones d'appui latéral portées chacune par un tronçon de jupe
porté par ladite bague radialennent défornnable élastiquennent portant
deux dites lames de verrouillage disposées de façon diannétralennent
opposée, ces tronçons de jupe étant disposés de façon diannétralennent
opposée, à égale distance de chacune de ces lames..
Ledit agencement de verrouillage peut être solidarisé audit
verrou par encliquetage d'un cliquet porté par au moins une lame de
fixation élastiquennent défornnable solidaire de ladite bague.
Dans ce cas, de préférence, ladite lame de fixation est solidaire
dudit tronçon de jupe.
Ledit verrou peut comporter une partie annulaire faisant saillie
du flacon et entourant la tête de pompe, cette partie annulaire
connportant au moins une cavité de réception dudit tronçon de jupe
portant ladite zone d'appui latéral.
L'invention est décrite plus en détail à l'aide de figures qui ne
représente que des modes de réalisation préférés de l'invention.
La figure 1 est une vue en perspective d'un dispositif conforme à
l'invention, partiellennent tronqué.
Les figures 2 et 3 sont des vues en perspective partiellennent
tronquées du dispositif selon une première variante de réalisation, en
position verrouillée.
La figure 4 est une vue de dessus du dispositif selon cette
première variante de réalisation, en position verrouillée.

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Les figures 5 et 6 sont des vues en perspective partiellennent
tronquées du dispositif selon cette première variante de réalisation, en
position déverrouillée.
La figure 7 est une vue de dessus du dispositif selon cette
première variante de réalisation, en position déverrouillée.
Les figures 8 et 9 sont des vues en perspective de pièces du
dispositif selon cette première variante de réalisation.
Les figures 10 et 11 sont des vues en perspective partiellennent
tronquées du dispositif selon une seconde variante de réalisation, en
position verrouillée.
La figure 12 est une vue de dessus du dispositif selon cette
seconde variante de réalisation, en position verrouillée.
Les figures 13 et 14 sont des vues en perspective partiellennent
tronquées du dispositif selon cette seconde variante de réalisation, en
position déverrouillée.
La figure 15 est une vue de dessus du dispositif selon cette
seconde variante de réalisation, en position déverrouillée.
Les figures 16 et 17 sont des vues en perspective de pièces du
dispositif selon cette seconde variante de réalisation.
Comme représenté sur la figure 1, un dispositif de
conditionnennent et de distribution de produit comporte une tête de
pompe 1 actionnable en pression selon un axe longitudinal central A-A
pour une opération de distribution de produit et un dispositif de support
associé à cette tête de pompe 1 et qui est fixé sur l'ouverture 2 d'un
flacon contenant le produit.
Selon l'exemple représenté, le dispositif comporte une poche
souple 3 équipée de deux flasques rigides 4, 5 et contenu dans un
flacon rigide externe 5.
Le dispositif de support comporte un verrou 6 maintenu sur
l'ouverture 2 du flacon et un agencement de verrouillage 7 comprenant

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au moins une lame de verrouillage 8 parallèle audit axe longitudinal
central A-A, déplaçable par pression sur au moins une zone d'appui 9 et
portant une came de verrouillage 10 de la tête de pompe.
Cette came 10 constituée d'une bride radiale portée par la lame
de verrouillage 8 est disposée sous la tête de pompe 1 et forme une
butée de blocage de l'extrémité interne 1A de la tête de pompe, en
position verrouillée non actionnée, telle que représentée sur la figure 1.
Une première variante du dispositif est représentée sur les
figures 2 à 9.
Comme particulièrement visible sur la figure 8, qui représente en
perspective l'agencement de verrouillage 7, cet agencement comporte
une zone d'appui latéral 9 portée par un tronçon de jupe 11A porté par
une bague 14 radialernent déforrnable élastiquernent portant deux
lames de verrouillage 8A et 8B disposées de façon diamétralement
opposée, ce tronçon de jupe 11A étant disposé à égale distance de
chacune de ces lames 8A et 8B.
Comme particulièrement visible sur la figure 9, qui représente en
perspective le verrou 6 qui supporte par sa partie centrale le corps de
pompe, le verrou comporte une partie annulaire 12 destinée à faire
saillie du flacon et à entourer la tête de pompe 1, cette partie annulaire
comportant une cavité 12A de réception du tronçon de jupe 11A portant
la zone d'appui latéral 9.
L'agencement de verrouillage 7 est solidarisé au verrou 6 par
encliquetage d'un cliquet 13A portée par une lame de fixation 13
élastiquernent déforrnable solidaire de la bague 14 et plus précisément
du tronçon de jupe 11A.
Afin d'assurer un déplacement correct des lames de verrouillage
8A et 8B, comme il sera vu plus loin, un second tronçon de jupe 11B est
prévu sur l'agencement de verrouillage 7 diamétralement opposé au
premier tronçon de jupe 11A déjà évoqué. Ce second tronçon de jupe

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11B est fixé par encliquetage sur le verrou 6, grâce à deux cliquets 11C
qui sont destinés à s'encliqueter dans deux orifices 12C agencées dans
une seconde cavité 12B de réception du second tronçon de jupe 11B.
Les fonctions de verrouillage et de déverrouillage grâce à ces
pièces vont maintenant être décrites.
Sur les figures 2 à 4, le dispositif et les pièces le constituant sont
en position de repos verrouillée. La bague 14 de l'agencement de
verrouillage 7 est donc de section circulaire, non déformée, et les cames
10A et 10B portées par les lames de verrouillage 8A et 8B sont
disposées sous la tête de pompe 1 et forment des butées de blocage de
l'extrémité interne 1A de la tête de pompe, en position verrouillée non
actionnée, empêchant son actionnernent par un enfant par simple
pression sur celle-ci.
Par pression latérale sur la zone d'appui 9, comme illustré par
une flèche sur la figure 7, la bague 14 est déformée élastiquernent tout
en étant retenue par le second tronçon de jupe 11B et sa section prend
donc une forme oblongue qui entraîne un déplacement des lames de
verrouillage 8A et 8B dont les cames 10A et 10B déplacées vers
l'extérieur, libèrent l'extrémité interne 1A de la tête de pompe 1 qui
peut être pressée selon l'axe longitudinal central et descendue comme
illustré par une flèche sur la figure 5. Selon cette première variante, on
observera que le déverrouillage et la distribution de produit peuvent
facilement être réalisés d'une seule main. Le produit est alors délivré et,
comme illustré sur les figures 2 à 4, il suffit de cesser toute pression,
sur la tête de pompe 1 et sur la zone d'appui latéral 9, pour que la tête
de pompe 1 revienne en position de repos sous l'action de son ressort
de rappel et que les cames 10A et 10B portées par les lames de
verrouillage 8A et 8B reviennent, grâce à l'élasticité intrinsèque de la
bague 14, former des butées de blocage de l'extrémité interne 1A de la
tête de pompe. Celle-ci se trouve ainsi à nouveau verrouillée sans

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intervention active de l'utilisateur ce qui permet d'écarter tout risque
d'oubli de re-verrouillage après utilisation de la pompe, comme illustré
sur les figures 2 à 4.
Une seconde variante du dispositif est représentée sur les figures
10 à 17.
Comme particulièrement visible sur la figure 16, qui représente
en perspective l'agencement de verrouillage 7', cet agencement
comporte deux zones d'appui latéral 9' et 9" portées chacune par un
tronçon de jupe 11'A et 11'B porté par une bague 14' radialernent
deformable élastiquernent portant également deux lames de
verrouillage 8'A et 8'B disposées de façon diamétralement opposée, ces
tronçons de jupe 11'A et 11'B étant disposés de façon diamétralement
opposée, à égale distance de chacune de ces lames 8'A et 8'6.
Comme particulièrement visible sur la figure 17, qui représente
en perspective le verrou 6' qui supporte par sa partie centrale le corps
de pompe, le verrou comporte une partie annulaire 12' destinée à faire
saillie du flacon et à entourer la tête de pompe 1, cette partie annulaire
comportant deux cavités 12'A et 12'B de réception de chaque tronçon
de jupe 11'A et 11'B portant chaque zone d'appui latéral 9' et 9".
L'agencement de verrouillage 7' est solidarisé au verrou 6' par
encliquetage de deux cliquets 13'A et 13"A portés chacun par une lame
de fixation 13' et 13" solidaire de la bague 14' et plus précisément de
chaque tronçon de jupe 11'A et 11'B symétriques.
Les fonctions de verrouillage et de déverrouillage grâce à ces
pièces vont 'maintenant être décrites.
Sur les figures 10 à 12, le dispositif et les pièces le constituant
sont en position de repos verrouillée. La bague 14' de l'agencement de
verrouillage 7' est donc de section circulaire, non déformée, et les deux
cames 10'A et 10'B portées par les lames de verrouillage 8'A et 8'B sont
disposées sous la tête de pompe 1 et forment des butées de blocage de

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l'extrémité interne 1A de la tête de pompe, en position verrouillée non
actionnée, empêchant son actionnernent par un enfant par simple
pression sur celle-ci.
Par pression latérale sur les zones d'appui 9' et 9", comme
5 illustré par les deux flèches sur la figure 15, la bague 14' est déformée
élastiquernent et sa section prend donc une forme oblongue qui
entraîne un déplacement des lames de verrouillage 8'A et 8'8 dont les
cames 10'A et 1013 déplacées vers l'extérieur libèrent l'extrémité
interne 1A de la tête de pompe 1 qui peut être pressée selon l'axe
10 longitudinal central et descendue comme illustré par une flèche sur les
figures 13 et 14. Le produit est alors délivré et, comme illustré sur les
figures 10 à 12, il suffit de cesser toute pression, sur la tête de pompe 1
et sur les zones d'appui latéral 9' et 9", pour que la tête de pompe 1
revienne en position de repos sous l'action de son ressort de rappel et
que les cames 10A et 1013 portées par les lames de verrouillage 8A et
88 reviennent, grâce à l'élasticité intrinsèque de la bague 14', former
des butées de blocage de l'extrémité interne 1A de la tête de pompe.
Celle-ci se trouve ainsi à nouveau verrouillée sans intervention active de
l'utilisateur ce qui permet d'écarter tout risque d'oubli de re-verrouillage
après utilisation de la pompe.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2022-07-05
Le délai pour l'annulation est expiré 2022-07-05
Lettre envoyée 2022-01-05
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2021-07-05
Lettre envoyée 2021-01-05
Lettre envoyée 2020-11-25
Requête d'examen reçue 2020-11-10
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2020-11-10
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2020-11-10
Représentant commun nommé 2020-11-07
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Inactive : Page couverture publiée 2017-09-29
Inactive : CIB en 1re position 2017-09-28
Inactive : CIB attribuée 2017-09-28
Inactive : CIB enlevée 2017-09-28
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2017-07-07
Inactive : CIB attribuée 2017-07-05
Inactive : CIB attribuée 2017-07-05
Demande reçue - PCT 2017-07-05
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2017-06-22
Demande publiée (accessible au public) 2016-08-04

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2021-07-05

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2020-01-06

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2017-06-22
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2018-01-05 2017-12-18
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2019-01-07 2019-01-07
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2020-01-06 2020-01-06
Requête d'examen - générale 2021-01-05 2020-11-10
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
LABLABO
Titulaires antérieures au dossier
JEAN-PHILIPPE TABERLET
PATRICE PUVILAND
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2017-06-21 10 426
Dessins 2017-06-21 5 173
Revendications 2017-06-21 2 70
Abrégé 2017-06-21 2 107
Dessin représentatif 2017-06-21 1 35
Avis d'entree dans la phase nationale 2017-07-06 1 192
Rappel de taxe de maintien due 2017-09-05 1 113
Courtoisie - Réception de la requête d'examen 2020-11-24 1 434
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2021-02-15 1 538
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2021-07-25 1 551
Avis du commissaire - non-paiement de la taxe de maintien en état pour une demande de brevet 2022-02-15 1 552
Rapport de recherche internationale 2017-06-21 6 164
Demande d'entrée en phase nationale 2017-06-21 5 137
Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 2017-06-21 1 42
Requête d'examen 2020-11-09 4 115