SAFETY CAP

DISPOSITIF D'OBTURATION DE SECURITE

Abrégé français

PRECIS DE LA DIVULGATION:
L'invention concerne un dispositif d'obturation
de sécurité pour récipients en matière plastique pourvus d'une
collerette filetée destinée à recevoir un bouchon vissable. Il
comporte une plaquette fragmentable destinée à être placée entre
le récipient et le bouchon autour de la collerette et des moyens
pour immobiliser la plaquette dans sa position assignée, cette
plaquette comportant au moins une dent de verrouillage destinée
à être engagée par au moins une dent prévue à cet effet dans le-
dit bouchon.

Revendications

Les réalisations de l'invention, au sujet desquel-
les un droit exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué,
sont définies comme il suit:
1. Dispositif d'obturation de sécurité pour ré-
cipients en matière plastique pourvus d'une collerette filetée des-
tinée à recevoir un bouchon vissable, caractérisé en ce qu'il
comporte une plaquette fragmentable destinée à être placée entre
le récipient et la bouchon, autour de la collerette, des moyens
pour immobiliser la plaquette dans sa position assignée, cette
plaquette comportant au moins une dent de verrouillage destinée à
être engagée par au moins une dent prévue à cet effet dans ledit
bouchon.
2. Dispositif selon la revendication 1, caracté-
risé en ce que ladite plaquette est immobilisée dans sa position
assignée par une saillie prévue à cet effet sur le récipient, cette
saillie engageant une découpe correspondante de ladite plaquette.
3. Dispositif selon la revendication 1, caracté-
risé en ce que ladite plaquette présente une forme généralement
annulaire.
4. Dispositif selon la revendication 1, caracté-
risé en ce que ladite dent de la plaquette comporte un plan incli-
né et une face abrupte, ledit plan incliné s'étendant dans le sens
du vissage du bouchon du plan de la plaquette jusqu'à ladite face
abrupte.
5. Dispositif selon la revendication 1, caractéri-
sé en ce que le bouchon comporte deux dents diamétralement opposées,
à la partie inférieure interne de la jupe dudit bouchon.
6. Dispositif selon la revendication 1, caractéri-
sé en ce que la dent dudit bouchon engrène avec la dent de ladite
plaquette en fin de vissage du bouchon sur ladite collerette, après
refoulement temporaire de ladite dent de la plaquette, cette der-
nière étant pourvue à cet effet d'un évidement dans sa face infé-
rieure, sous ladite dent.

Description

10~7'~1
La presente invention concerne un dispositif d'ob-
turation de securite plus particulièrement mais non exclusivement
destin~ aux recipients en matieres plastiques consignes pour bois-
sons.
Il est important, dans une telle application, de
décourager les utilisateurs de se servir de ces récipients a des
fins autres que celle du seul debit des boissons qu'ils contien-
nent. En effet, il pourr2it arriver que ces recipients soient
utilisés par des particuliers pour contenir des produits nocifs
ou dangereux avant que d'être retournes a l'embouteilleur.
Pour decourager ces pratiques, l'invention propo-
se un dispositif d'obturation de securite permettant de constater `
visuellement une ouverture non autorisee du recipient. En cas d'un
tel constat, la consigne ne serait pas remboursee à l'utilisateur
et le récipient ne serait pas reintroduit dans le cycle de distri-
bution. `
Le dispositif selon l'invention, pour recipients
en matiere plastique pourvus d'une collerette filetée destinee à
recevoir un bouchon vissable, comporte une plaquette fragmentable
- 20 destinee à être placee entre le recipient et le bouchon autour dela oollerette, des moyens pour immobiliser la plaquette dans sa
position assignee, cette plaquet-te comportant au moins un dent de
' verrouillage destin~e à être engagee par au moins une dent prevue
¦ ~ cet effet dans ledit bouchon.
Pour plus de clart~, un mode de realisation de
i l'invention est decrit plus en detail ciapres, avec reference aux
dessins annexes, dans lesquels:
la figure 1 est une vue explosee d'un dispositif
9elon l'invention;
la figure 2 represente le dispositif selon la fi-
gure 1 à l'etat assemblé;
la figure ~ est une coupe partielle, selon la li- `~
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gne III-III de la figure l;
la figure 4 est une vue selon la fleche F4 de la
figure 3;
la figure 5 est une vue en plan de la plaquette
de sécurité
- . - . .
- -- -
.~ .
.
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visible aux figures 1 et 2;
la figure 6 est une coupe, à échelle agrandie, selon la ligne VI-
VI de la figure 5;
; la figure 7 est une coupe selon la ligne VII-VII de la figure 2;
et
la figure 8 est une coupe selon la ligne VIII-VIII de la figure
7.
Le récipient équipé présente une paroi 1 pourvue d'un orifice de
remplissage 2 entouré d'un collerette 3 à filetage externe. --
Sur cette collerette peut se visser un bouchon 4 présentant une
jupe 5 à filetage interne 6. Ce bouchon est pourvu en son centre d'un `
passage obturé par un opercule enlevable 7, pour la mise en place d'un `
j dispositif de soutirage sur le récipient.
Une plaquette de sécurité 8 est placée sur la paroi 1, autour de
la collerette 3, avant vissage du bouchon.
Cette plaquette présente une forme généralement annulaire. Elle
j est pourvue d'une découpe 9 destinée à recevoir une saillie 10 prévue
cet effet sur la paroi 1, ceci afin d'immobiliser la plaquette 8
dans sa position assignée.
1 20 Cette plaquette présente, sur sa face supérieure annulaire, une;~ dent définie par un plan incliné 11 et une face abrupte 12. Une fois
la plaquette mise en place sur le récipient, le plan incliné 11 s'élève
dans le sens du vissage du bouchon. Dans l'exemple représenté, il
s'agit en l'occurrence d'un bouchon avec pas a gauche, pour raison de
securite.
~a partie inferieure interne de la jupe 5 du bouchon est pro~ilée
de maniare ~ pr~æenter deux dents diamétralement opposées, respective-
i men-t 13 et 14 auxquelles m~nent des plans inclinés, respectivement 15
1 e~ 16 de fente correspondant à celle dudit plan 11.
;¦ ~ Lorsque le bouchon 4 est vissé sur la collerette 3, après mise en
place de la plaquette 8, l'une ou l'autre des dents 13 et 14 viendra
~e placer au-delà de la dent 12, après refoulement de cette dernière
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1~5'770~
autorisé par un évidement 17 prévu à cet effet dans la face inférieure
de la plaquette 8.
Toute tentative de dévissage du bouchon 4 entrainera dès lors la
rupture de la plaquette 8, dans les zones de cette dernière indiquées
en 18 et 19 à la figure 5, zones éventuellement pourvues d'affaiblis-
sements locaux.
Il est évident que de nombreuses modifications peuvent être
apportées à cet exemple de réalisation sans pour autant sortir du
, cadre de l'invention tel que défini dans les revendications ci-après.
.~ 10 Ce que je revendique être mon invention et désire protéger par
~ Brevet d'Invention est :
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