Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 1073305 |
---|---|
(21) Numéro de la demande: | 1073305 |
(54) Titre français: | RELIURE A PRESSIONS POUR FEUILLES MOBILES |
(54) Titre anglais: | SNAP FASTENER TYPE LOOSE-LEAF FOLDER |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1980-03-11 |
(22) Date de dépôt: | 1976-06-30 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
---|
ABSTRACT
This specification discloses a folder suitable,
for example, as a bank passbook for the retention or
protection of sheets of paper or other like material
comprising a pair of spaced post portions of snap fas-
teners near a fold line in the folder and attached to and
projecting from one side of the folder and adapted to
pass through holes in the sheets of paper, a pair of
spaced cap portions of the snap fasteners adapted to
cooperate with said post portions and removable to permit
removal or insertion of sheets of paper from said folder,
and a sheet of resilient, flexible plastic or like material
affixed to and projecting from said folder at or about
the fold line with one hole in register with each post.
portion and adapted to retain the sheets of paper loosely
in position on the post portions when the cap portions
are removed from the post portions.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 1073305 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive | 1997-03-11 |
Accordé par délivrance | 1980-03-11 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
TORNADO MFG. CORP. |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
ALFRED GESTETNER |