Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 1075279 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 1075279
(21) Numéro de la demande: 1075279
(54) Titre français: CONTINUOUS COLLATING OF MAILING PIECES
(54) Titre anglais: ASSEMBLAGE CONTINU D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE POSTALE
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


PRECIS DE LA DIVULGATION
Assemblage continu d'articles de correspondance postale
avec documents incorporés. Pour chaque article, le document in-
corporé est constitué par un feuillet comportant un talon de tête
et une partie détachable ou par une liasse de tels feuillets, non
nécessairement de mêmes dimensions, réunis par leurs talons et
muni éventuellement de moyens de report sélectif d'un feuillet
à l'autre, ou encore par, une liasse composée d'éléments hétéro-
gènes tels que feuillets, imprimés pliés à plis croisés ou non,
enveloppe retour, fascicules, cartes plastiques ou autres reliés
entre eux par des talons détachables respectifs ménagés ou rap-
portés en tête desdits éléments. Chaque document incorporé est
rapporté sur un panneau respectif d'une bande continue de base
par collage du talon de tête disposé parallèlement à deux lignes
transversales d'affaiblissement qui délimitent le panneau consi-
déré pour le pliage en paravent de la dite bande continue, cette
dernière étant munie d'un moyen permettant son entraînement d ns
une machine imprimante, étant aménagée pour constituer les enve-
loppes des articles de correspondance de pliage de chacun des
panneaux après séparation de ces derniers et collage ou par as-
semblage par collage avec une autre bande continue dite de cou-
verture et comportant pour chaque panneau au moins une ligne de
déchirure permettant l'ouverture de chacune des enveloppes ainsi
constituées.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles
un droit exclusif de propriété ou de privilège est revendique,
sont définies comme il suit:
1. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale avec documents incorpores, caractérisé en ce que pour
chaque article le document incorpore est constitue par un
feuillet comportant un talon de tête et une partie détachable
ou par une liasse de tels feuillets, réunis par leurs talons,
ou encore par une liasse composes d'éléments relies entre
eux par des talons détachables respectifs ménagés ou rapportes
en tête desdits éléments, et en ce que chaque document
incorpore est rapporté sur un panneau respectif d'une bande
continue de base par collage du talon de tête dispose
parallèlement à deux lignes transversales d'affaiblissement qui
délimitent le panneau considéré pour le pliage en paravent de
ladite bande continue, cette dernière étant munie d'un moyen
permettant son entraînemerit dans une machine imprimante, étant
aménagée pour constituer les enveloppes des articles de
correspondance.
2 Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon la revendication 1, caractérisé en ce que
le document incorpore est constitue par une liasse desdits
feuillets, lesquels sont munis de moyens de report sélectif
d'un feuillet à l'autre.
3. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon la revendication 1, caractérisé en ce que le
document incorpore est constitue par une liasse composée
d'éléments hétérogènes choisis dans le groupe que constituent
feuillets, imprimès plies, enveloppes retour, fascicules et
cartes plastiques.
17

4. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite
bande continue est aménagée pour constituer les enveloppes des
articles de correspondance par pliage de chacun des panneaux
après séparation de ces derniers et collage.
5. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite
bande continue est aménagée pour constituer les enveloppes
des articles de correspondance par assemblage par collage
avec une autre bande continue dite de couverture et comportant
pour chaque panneau au moins une ligne de déchirure permettant
l'ouverture de chacune des enveloppes ainsi constituées.
6. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon la revendication 1 dans lequel chaque article
se présente sous la forme d'un pli scellé de fabrication,
caractérisé en ce que la bande continue de base munie des
documents incorporés rapportés est solidarisée avec une bande de
couverture de même largeur recouvrant lesdits documents, grâce
à des filets de colle s'étendant à faible distance de chacun
des quatres côtés de chaque panneau sur le recto de la bande
de base ou sur le verso de la bande de couverture et que le
premier ou unique feuillet de chaque document incorporé est
auto reproducteur ou que son recto peut réagir avec le
verso de la bande de couverture pour recevoir, de façon
connue, tout ou partie de la frappe de l'imprimante à travers
ladite bande de couverture.
7. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon la revendication 6, caractérisé en ce que ladite
bande de couverture est recouverte d'une bande d'archives
réunie à l'assemblage par griffages latéraux sans collage.
18

8. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon la revendication 1 dans lequel les plis sont scellés
après leur passage dans l'imprimante, caractérisé en ce que la
bande continue de base munie des documents incorpores rapportes
est solidarisée à son entrée dans la machine de mise à l'uni-te
(rupteur ou dispositif de coupe) avec une bande de couverture
de même largeur recouvrant lesdits documents grâce à des
alignements conjugues de plages auto-collantes ou des filets
de matière thermo-collante s'étendant parallèlement à chacun des
quatre côtés de chaque panneau et à faible distance desdits côtes
sur le recto de la bande de base ou le verso de la bande de
couverture, cette dernière presentant une fenêtre en regard de la
zone de premier élément du document incorpore qui reçoit de
l'imprimante l'adresse du destinataire en frappe directe.
9. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon la revendication 1 dans lequel les plis sont scelles
après leur passage dans l'imprimante, caractérisé en ce que
chaque panneau de la bande de base est divise en deux volets
rabattables l'un sur l'autre autour d'une ligne de pliage
constituant la médiane du panneau considéré, que des alignements
conjugues de plages auto-collantes ou des filets de matière
thermo-collantes s'étendent parallèlement à chacun des quatre
cotes de chaque panneau et à faible distance desdits côtes
sur le recto de la bande et que sur chaque panneau le document
incorpore est rapporte sur l'un des volets tandis que l'autre
volet est muni d'une fenêtre destinée à venir en regard de la
zone du premier élément du document incorpore qui reçoit de
l'imprimante l'adresse du destinataire en frappe directe.
10. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon la revendication 9, caractérisé en ce que ladite
ligne de pliage constitue la médiane transversale du panneau
considéré.
19

11. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon la revendication 9, caractérise en ce que ladite
ligne de pliage constitue la médiane longitudinale du panneau
considéré.
12. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon la revendication 1 dans lequel les plus sont
scelles après leur passage dans l'imprimante, caractérisé en
ce que chaque panneau de la bande de base est divise en trois
volets par deux lignes de pliage, que sur chaque panneau le
document incorpore est rapporte sur l'un des volets, que sur
les faces des volets qui viennent s'appliquer l'une sur l'autre
lors du pliage du panneau sont disposes des alignements conjugues
de plages auto-collantes convenablement disposes pour
solidariser lesdites faces sur tout leur pour-tour et que sur
chaque panneau sont ménagées deux lignes de perforations
détachables longeant respectivement les deux côtes perpendiculaires
aux lignes de pliage des volets.
13. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon la revendication 12, caractérisé en ce que chaque
panneau de la bande de base est divise en trois volets par deux
lignes de pliage longitudinales.
14. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon la revendication 12, caractérisé en ce que
chaque panneau de la bande de base est divise en trois volets
par deux lignes de pliage transversales.
15. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon les revendications 12, 13 ou 14, caractérisé en
ce que les trois volets de chaque panneau sont destines à être
plies en paravent, la zone destinée à recevoir l'adresse du
destinataire étant prévue sur celui des deux volets d'extrémité

dont le recto vient à l'extérieur du pli scellé et le document
incorporé étant rapporté sur l'un ou l'autre des deux autres
volets.
16. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon les revendications 12, 13 ou 14, caractérisé
en ce que les trois volets de chaque panneau sont destinés
à être pliés par pliage roulé, que le document incorporé est
rapporté sur l'un des volets d'extrémité, que la zone destinée
à recevoir l'adresse du destinataire est prévue sur l'autre
volet d'extrémité e-t que le volet central est muni d'une
fenêtre venant en regard de ladite zone après le pliage.
17. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon les revendications 12, 13 ou 14, caractérisé
en ce que les trois volets de chaque panneau sont destinés
à être pliés par pliage roulé, que le document incorporé est
rapporté sur l'un des volets d'extrémité, que la zone destinée
à recevoir l'adresse du destinataire es-t prévue sur le
document incorporé et que le volet central est muni d'une
fenêtre veant en regard de ladite zone après le pliage.
18. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon la revendication 1 dans lequel les plis sont scellés
après leur passage dans l'imprimante, caractérisé en ce que le
recto de chaque panneau de la bande de base porte des
alignements de plages auto-collantes ou des filets de matière
thermo-collante le long de trois de ses côtés et parallèlement
à ces derniers, légèrement vers l'intérieur, trois lignes de
perforations détachables, qu'il comporte deux lignes de pliage
en croix, l'une, parallèle au bord libre de moyens de collage et
de perforations, étant légèrement décalée vers ledit bord par
rapport à la médiane correspondante un panneau et l'autre
coïncidant avec l'autre-médiane de manière à former sur le
21

panneau quatre cases égales deux à deux, que le document
incorporé est rapporté sur l'une desdites cases, tandis que,
d'une part, le verso du panneau porte des alignements de plages
auto-collantes sur sa partie correspondant aux deux petites cases
le long et au voisinage de la ligne de pliage séparant ces
dernières des deux grandes cases et le long des cotés desdites
petites cases perpendiculaires à ladite ligne, et que, d'autre
part, l'une des grandes cases est munie d'une fenêtre venant,
après pliage en croix du panneau, en regard de la zone de la
petite case opposée ou du document incorporé lorsque ce dernier
est rapporté sur ladite case opposée, prévue pour recevoir
l'adresse du destinataire par frappe directe de l'imprimante.
19. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon les revendications 6 ou 8, caractérisé en ce que
la bande de base et la bande de couverture portent, en regard
après assemblage ou pliage, une ligne transversale de perforations
détachables coïncidant avec la ligne de déparation du talon et
de la partie détachable du document incorpore.
20. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon les revendications 6 ou 8, caractérisé en ce que
la bande de base et la bande de couverture portent, en regard
après assemblage ou pliage, une ligne transversale de perforations
détachables coïncidant avec la ligne de séparation du talon et
de la partie détachable du document incorporé, cette ligne
de perforations détachables étant sur chacune desdites bandes
interrompue dans sa partie médiane pour former deux segments
réunis par une coupe en demi-lune, de manière telle que
chaque pli scellé s'ouvre par le haut par déchirement ou
arrachement le long de ladite ligne de perforations.
22

21. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon la revendication 9, caractérisé en ce que chacun
des deux volets de chaque panneau porte, en regard après
assemblage ou pliage, une ligne transversale de perforations
détachables coïncidant avec la ligne de séparation du talon et
de la partie détachable du document incorpore.
22. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon la revendication 21, caractérisé en ce que ladite
ligne de perforations détachables est sur chacun desdits volets
interrompue dans sa partie médiane pour former deux
segments réunis par une coupe en demi-lune, de manière telle
que chaque pli scelle s'ouvre par le haut par déchirement ou
arrachement le long de ladite ligne de perforation.
23. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon les revendications 6, 8 ou 9, caractérisé en ce
que la ligne de séparation du talon et de la partie détachable
du document incorpore est une ligne de rupture à attaches fragiles
et que la bande de base et la bande de couverture ou chacun
des deux volets de chaque panneau portent, en regard après
assemblage ou pliage, une ligne latérale de perforations déta-
chables ou une ligne latérale d'amorce de rupture, située
légèrement vers l'extérieur par rapport au bord latéral
correspondant du document incorpore et interrompue dans sa partie
médiane pour former deux segments réunis par une découpe en demi-
lune presentant sa convexité vers le centre du pli, de manière
telle que le pli scelle s'ouvre latéralement par déchirement
ou arrachement le long de ladite ligne de perforations, le document
incorporé étant simultanément extrait par arrachement.
24. Assemblage continu d'articles de correspondance
postale selon les revendcations 8 ou 9, caractérisé en ce
qu'à l'intérieur du cadre forme sur chaque panneau par les lignes
23

de collage est prévu un cadre de perforations détachables de
manière à permettre l'ouverture du pli scelle par déchirement
sur trois cotés et déploiement autour de la ligne de pliage.
24

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


~ ~SZ79
~v ~ .
Il'invention concerne le~ assemblages continus dlQrticles
de correspondance postale a~ec documents détachables incorporés.
Afin de faciliter le traitement des formulaires de bu-
reau destinés ~ la correspondance de masse, il existe dans le
commerce divers types d'a~semblages continus destinés ~ pas~er
dans un~ machine imprimante de bureau appropriée, par exemple
dan~ l~imprimante d9un ordinateur. Ce~ a~semblages sont livrés
l~utilisateur pliés en paravent le long de lignes transversales
d'affaibli~sement, chaque panneau du paravent constituant un ar-
ticle de correspondance postale, ~cellé de fabrication ou scella-
ble après pliage. Après le passage dans ltimprimante, la "mise
à l~unité" des articles s'effectue en ~éparant les panneaux les
uns des autres dans un rupteur ou dans ~ di~positif de coupe.
~e plus souvent l~assemblage est muni de perforations marginale~
servant ~ so~ entrainement dans les machines de traite~ent et les
marges perforées sont détachées 50it par coupe continue dans le
rupteur ou le dispositi~ de ooupe transversale soit par le des-
tinataire gr~ce ~ des per~orations détaohables longitudinales.
Bien entendu l~assemblage peut recevoir en cours ds fa
brication sur tout ou partie de la ~urface de l'un ou plusieurs
des éléments qui le constituent~ des mentions imprimée~ ayant un
caract~re général ( en-t~te ~ommerciale de l'expéditeur, indica-
tion du délai de réponse, liste des produits ou services mis à
la dispositiQn du destinataire, mode de réglement, formulaire ~
remplir7 etc..) ainsi que des cliché~ divers (marque, sigle, mo-
tifs décoratifs ou destiné~ ~ empêcher la lecture par transpa-
rence du pli fermé), ces mentions imprimées et ces clichés étant
alors répétés sur chaque panneau et seules les impre~sions per-
sonnalisées9 propres ~ un de~tinataire donné étant réalisées sur
la machine imprimante de bureau.
Lorsque chaque article de correspondance est ~cellé d~
.

~752'~
fabrication, l'assemblage se présente sous la forme d'une lias3e
de bandes de papi~r superposées et continues sur lesquelles les
mentions particulières frappée6 par l'imprimante de bureau sont
reportées sélectivement par des moyens connus ( plages carbonnées,
papiers réactifs9 papier autoreproducteurs, etc.). De tels arti-
cles sont communément déæignés par 12 vocable anglais "mailers".
En dehors d'une première bande éventuelle, dite d'archi~es ou de
contrôle9 qui reçoit toutes les indioations frappées par 17impri-
mante de bureau, la bande de de3sus forme la paroi supérieuxe des
en~eloppes des plis successifs et la bande de dessous la paroi de
doæ desdite~ enveloppes qui sont scellées grâce ~ deux lignes lon-
gi~udinales de collage qui suivent les marges latérales détacha-
bles de l'assemblage et ~ des ligne~ transversales de collage en-
cadrant chacune des lignes dlaffaiblissement prévues par le pli-
age en paravent. Toute~ les bandes int;ermédiaires sont destinées
former les documents intérieurs pouva~t comprendre une envelopps
dite de retour et pour cela elles ~ont con~enablement découpées
de mani~re ~ ne pas être "prises" au moins par les collages trans
Yersaux. Des lignes de perforations détachables ou d'amorce de
rupture sont ménagées sur certaines bandes ou ~ur l'ensemble des
bandes de manière ~ permettre pour chaque pli unitaire son ouver-
ture et la saisie des do¢uments incorporés par déchirage d'au
moins une bande transYersale ou latérale ou, automatiquement, par
brusque traction appliquée en un point déterminé. ~e plus sou-
vent les bandes intermédiaire~ sont assemblées entre elles et avec
les bandes de dessus et de dessous par l'un seulement de leur~
bord~ longitudinaux, c'est dire que chaque document in~érieur
présente trois bords francs et un bord détachable latéral~
Ces "mailers" présentent un certain nombre d'inconvéni-
ents. Tout d'abord l'assemblage en liasse des différentes bandes
exige une machine de façonnage très spéciali~ée, importante et de

~075Z~9
co~t élevé qui, alimentée par autant de bobines qu'il y a de ba~-
des9 assure le découpage des bandes intermédiairesj le~ encolla-
ges, les griffages latérau~ d'as~emblage et la formation de~ plis
pour le pliage en paravent. De plus~ lorsque les bandes intermé-
diaires sont maintenues par un ~eul de leurs bords latéraux ce
dernier présente par rapport à l'autre une 3urépaissaur qui g~ne
la mise en "paquet" du pliage en paravent et limite le nombre po~-
~ible des documents intérieurs qui par ailleurs ne peuvent pré-
senter des différences notables quant ~ leurs dimensions que pour
celle correspondant à la direction transver~ale des bandes. En-
fin les plis étant scellés de fabrication aucun dea documents
intérieurs ne peut recevoir une frappe directe de l'imprimante, ce
qui interdit leur passage dans les machines de lecture optique ou
magnétique.
Il a eté imaginé des as~emblages continus dlarticles de
correspondance postale non scellés de fabrication, du type cartes-
lettres. Dans ces asaemblages chaque p3nneau du para~ent compoxte
au moins trois vnlets qui peuvent tous rece~oir une frappe direc-
te. Su~vant le nombre de volets et le mode de pliage prévu pour
la carte-lettre ( pliage en paravent ou pliags roulé) l~adresse
du destinataire est portée direc~ement sur le volet formant la
face du pli scellé ou appara~t ~ travers une fenêtre ménagée sur
ledit volet de face apr~s avoir été frappée sur un autre Apres
1~ passage dans l'imprimante les différents panneaux sont 3éparés
comme il a été dit ci-dessus et chaque article de corre~pondance
est plié le long de6 ligne~ d'a~faibli~sement sépar~nt les dif~é-
rents volets, de préférence dans une machine ~ plier convenable,
et scellé automatiquement par simple pre~sion gr~ce à des aligne-
ments de plages auto-collantes ou par preasion ~t chauffage grâce
~ des filets thermo;collants. A la réception9 le destinataire
ouvre ces plis en détachant des bandes étroites, gr~ce ~ des li-
gnes de perforations détachables, sur trois c~tés ou au moins sur
-- 3 --

~s27g
deux c8tés opposés et décollage au troi3ieme lor6qu'il 9 ~ agit de
plageæ auto collantes.
Ce~ cartes-lettres présentent cependant de~ incon~éni-
ents. Le principal inconvénient réside dans la limitation du
nombre des volets. Il est difficil~ de dépas32r trois volets en
restant dans des limites raisGnnableq quant à la longueur de~
panneaux du pliage en paravent de l'a~emblage continu. Si tous
les ~olets peuvent recevoir une frappe directe, contrairemen-t aux
documents intérieurs d'um "mailer", on ne peut obtenir sur un vo-
let d'extrémité détachable par l'utilisateur~ un bord franc infé-
rieur pour la lecture optique ( carte~réponse, titre universel de
paiement) que si la mise ~ l'unité est effectuée par coupe (massi-
cot ou coupe rotative) et non par rupteur. Enfin, si le volet dé-
tachable doit comporter deux bords francs ( bord inférieur et
bord droit) pour passer dans une machine de lecture magnétique
( chèque par exemple) il faut que le volet corre~pondant soit
coupe latéralement sur le caté droit, lors de la fabrication, ce
qui entraine des interr~ptions sur la marge latérale droite d'en-
trainement et des po~flibilité~ d'incidents.
Dans tou~ les cas les docume~t~ intérieurs proviennent
de la bande continue unique ( cartes-lettres) ou ~ont obtenus par
des découpes à plat des bandes intermédiaires dé~idées ~ partir de
bobines ("mailers"). Il est impossible d'incorporer dan3 les ar-
ticles de correspondance de ces a~semblages continus des document~
pro~enant d'autres sources de façonnage mécanique ou manuel, tels
qu'un imprimé de grand format plié en croix, une carte plastique,
un fascicule ou catalogue, etc
Enfin, il est connu par ailleur6 de rapporter par collage
sur une bande continue simple munie de perforations marginales ou
de tout autre moyen d'entrainement, des feuillet~ simples, des
liasses de feuillets, des pochette~ etcy de mani~re à permet-tre
de ~aire défiler de tels éléments dans une imprimante automatique~
-- 4 --

~5Z79
~a bande continue e~t alors appelée bande support ou bande pilote.
~es machines de faconnage permettant cette réali~ation sont des
machines simples9 relativement peu couteuses et qui, ~ ce jour,
peuvent e~fect~er cette mise en place des éléments rapportés d'une
façon extre~ement préciYe.
~ fin d'obvier aux inconvénients et à réduire le coût de
revient des articles de correspondance de masse, de permettre
d~incorporer d~ns chaque pli des documents hétérogènes provenant
d~un ou plusieurs postes de façonnage indépendants et~ pour cer-
taines réalisa-tions~ ~'obtenir au moins un document interieur
frappé directement par 1'1mprimante, llinvention pré~oit que pour
chaque article le document incorpore est constitué par un feuil-
let comportant un talon de ttte et une partie détachable ou par
une liasse de tels feuillets, non nécessairement de mêmes dimen-
sions, réunis par leurs talons et muni~ éventuellement de moyen
de report sélectif d'un feuillet ~ l'autre, ou encore par une
liasse composéle d~él~ments hétérogènes tels que feuillet~, impri-
més plié~ ~ pli9 croisé~.ou ncn, e~veloppe retourS fascicules9
cartes plastiques ou autres relié~ entre eux par des talons déta-
chables respectifs ménagés ou rapportés en tête desdits éléments,
que chaque doc~ment incorporé est rapporté ~ur un panneau respec-
tif d~une bande continue de base par collage du talon de tête
disposé parallèlement à deux lignes -transversale~ d'affaiblisse-
ment qui délimitent le panneau consideré pour le pliage en para-
~ent de la dite bande continue, cette dernière étant munie d'un
moyen permettant son entra~nament dans une machine imprimante,
étant aménagée pour constituer les en~eloppe~ des articles de
corre~pondance par pliage de chacun des panneaux aprè~ séparation
de ce~ dernier~ et collage ou par assemblage par collage avec une
autre bande continue dite de cou~erture et comportant pour chaque
panneau au moins une ligne de déchirure permettant l'ouverture de
chacune des enveloppe~ ain~i con~tituées.
-- 5 --

~7~i:27~
Cet-te di~po~ition générale permet de réali~er différents
types d 'article~ de correspondance scellés de fabrication ou scel-
lables apres leur passage dans l'imprimante par pression simple
( auto-collage) ou pression à chaud ( -thermo-collage). ~a des-
cription qui va, suivre se rapporte aux principaux types possibles9
entre le~quels chaque utili~ateur peut choi~ir en fonction des im-
pératifs propre!s qui lui aont imposé~ par le trauail ~ réaliser
et la nature dels document~ ( dimensions des documents incorporés~
néce~sité ou nc\n d'obtenir une frappe directe sur les documents
incorporésp adresses des destinataires figurant ou non ~ur les
documents incorporé~, etc) ou par le matériel dont il dispose
( imprimante à frappe simple, inprimante ~ frappe double ou en Y,
équipement du dispositif de mi~e ~ l'unité9 po~sibilités de la ma-
chine de pliage automatique~ etc)~
~a deslcription ~e réfère au dessin annexé dans lequel :
la ~igure 1 montre un assemblage de pli8 scellés en cours
de ~abrication,
la fi~re 2 représente une bande continue de plis scellés
par recouvremen.t après leur passage dan~ l'imprimante,
les figures 3a et ~b mo~trent un de~ plis d~un aRsemblage
comportant deux volets et de3tiné ~ ~tre scellé par pliage,
les fi.gures 4a et 4b, 5a et 5b~ 6a et 6b~ 7a et 7b re-
présentent respectivement quatre variantes d'un pli ~ deux volets,
la fi~re 8 montre le moyen d~ouverture en t~te d~un pli
conforme aux fi.gure~ 1 ou 2 ou 3a, 3b ou 5at 5b,
la fi~re 9 montre le moyen d~ouvexture latérale d'un pli
conforme aux fi.gures 7a, 7b,
les figures lOa et lOb représentent un pli ~ trois ~olets
destiné~ ~ ~tre~ plié~ en paravent,
les figures lla et llb représentent également un pli
trois volets mais pré~u pour un pliage roulé,
les ~igures 12a, 12b et 12c représentent re~pectivement
-- 6

~7SZ79
trois phases du pliage en croix d9un pli provenant d'un as~emblage
continu~
Dans ce qui ~a suivre, pour tous les types dlas~emblages
décrits, tout ce qui ~e trouve placé à llintérieur du pli postal
après que ce dernier ~oit scellé est désigné par 'lle document in-
corporé". Ce document peut être un feuillet simple ou une lia~se
de feuillets muni~ é~ntuellement de moyens de report sélectif
d'un ~euillet ~ l'autre, ou encore un ensemble hétérogène pouvant
comporter un ou plusieur3 feuillet~, de~ éléments divers tels que
de~ imprimés pliés, des fascicules9 des enveloppes, des carte~
pla~tique~ou tous autres éléments à face plane et d~épais3eur re-
lativement faible~ ~ous les éléments constituant le document in-
corporé sont enlia~sés en t~te soit directement ~ feuillet~ oit
gr~ce ~ des talons rapportés sur lesdits éléments, ~oit encore
après avoir fixé lesdits éléments sur des feuillets ~upports dé-
passant en tate, gr~ce ~ des incisions dans le8 feuillet~ supports
ou des "~oins" adhésifs ou des points de colle fugitif~. Le~ di-
~Ters éléments d'u~ document incorporé peuYent prov~nir de dif~é-
rents postes respectlf~ de façonnage, y compris de~ postes de
~ façonnage m~nu~ es dimension~ peu~ent varier d'u~ élément
l'au~re.
loute la partie utile de chaque élément ou du feuillet
support de chaque élément est détachable de la bande étroite
d~enlia~sage qui présente la m~me largeur pour tou~ les élément~
ou support~ d'éléments. ~'empillage collé de ce~ b~ndes obtenu
par la mise en lias~e sera dé~igné ci-après par l~exprs~ion "le
talon du document incorporé". Ain~i le document incorpor~ peut
être séparé de ~on talon par déchirement ou par arrachement ~elon
la résistance des ligne~ de séparation de chaque élément
Alnsi une caractériRtique d~ tous les éléments des docu-
ments incorporés dans le~ a~semblages continu~ d~arti¢les de cor-
- respondance po6tale selon l9invention e~t de présenter tou~ leurs
-- 7 --

~75;~
bords ~ranc~ lorsqu~ils 30nt disposés sur des feuillets supports
ou trois bords franes lorsqu'il~ ~ont enliassés directe~ent. Dans
tous les types d'article~ selon l'in~ention le document incorpore
pa~se dans l'imprimante talon en t~te et seul, par conséquent9 le
bord de t~te dc chaque élément peut ne pas ~tre franc. Il s'agit
d'une di~position que l~on ne retrouve dan~ aucun autre des a~sem-
blage~ actuellement connus.
Sur toutes les flgures montrant di~er~ types de réalisa-
tio~ de l'inve~tion, l'aa~emblage comporte comme moyen d'entraine-
men~ des bande~ marginale~ de perforation~ équidistante~. Il est~o~n~ que ces bandes peuvent ~tre coupés~ dans le dispostif de
mise à l~unité ou séparées par le destinataire gr~ce ~ des ligne~
de perforations détachable~ C~e~t ce dernier ca~ qui a été sup-
po3é pour l'exécution du des~in, mais il doit être entendu que
les bandes pourraient etre supprimée~ pour la repré~entation d~un
pli postal unitaire. De même, tout aut;re moyen d'entrainement
co~nu p~ut 8tre adopté.
~ a figure 1 montre la constitution d'un assemblage de
plis scellé3 de fabrication ~èlon l'invention. Chaque document
incorporé 1 est rapporté par eollage en tête de son talon 2 ~ur
un panneau respectif 3 d'~ne bande continue 4 dite de ba~e com-
portant des moyens 6 pour ~on entrainement dan6 les machines de
façonnage et les machi~es imprimantes mécanographiques, cha~ue
panneau de ladlte bande e~étandant entre deux lignes transversa-
les 5a, 5b d~affaibli3sement permetta~t le pliage en paravent de
la bande continue. Cette opération de collage de~ documents in-
corporé~ e3t effectuée sur une machine classique (non représentée)
avec une grande précision quant à l'emplacement du document sur
son panneau respectlf. Sur cette m~e machine ou dan~ un &utre
poste, la bande 4 reçoit de~ filet~ de colle 7 ~'étandant paral-
lèlement ~ faible di~tance de chacun de~ ~uatre côtés de chaque
panneau, elle reçoit égalament une ligne de déchiI~re 8. Cette
- 8 -

~IL07SZ7~
lig~e de déchirure peut 8tre transversale comme représenté a lafigure 1~ elle coincide alors avec la ligne de séparation 10 du
talon du dGcument incorporé, ou longitudinale comme il sera ~it
ci-après.
~ a bande 4 e~t alors dixigée ~uivant F vers une assem-
bleu~e où elle e3t assemblée par griffags des zones marginales
(opération appelée crimp-lockage suivant un terme déri~é du mot
anglais crimp-lock) avec une bande continue 11 de m~me largaur,
dite bande de couYerture et éventuellement une bande 12 dite
d'archives ou de controle. Chacune de ces bandeæ présente des
ligne~ transver~ales d~affaibli~sement le~ divi~ant en panneaux
identi~ue~ ~ ceux de la bande 4O Ia bande de cou~erture 11 com-
porte en outre sur chaque panneau, une ligne de déchirure 13 ve-
nant ~appliquer exactement ~ur la lig~e de déchirure 8 du pan-
neau correspondant de la bande 4.
Chaque panneau de la bande 11 ~t le panneau correspon-
dant de la bande 4 gont s~lidari~és ~ur touts leur périphérie par
les ~ilets de colle 7v ~ien entendu ces derniers au lieu dt~trs
dispo~és ~ur le recto de la bandç 4 pourraient l'~tre sur le ver-
~o de la bande 11, Il~ pourraient également 8tre remplacés pardes filet~ thermo-collant3 ~i l'on dispose pour l~assemblage de
rouleaux chauffants ou encore par des alignements auto-collant~
disposés de façon conjuguée sur le recto de la bande 4 et 1~ ver-
so de la bande 11~
~ as~emblage ainsi consti~ué est plié en paravent gr~ce
aux lignes d'affaiblis~ement des bande~.
Pour que, ultérieurement, la frappe de l'imprimante 8e
reporte Bur 1 ' élém~nt 6upérieur du document incorporé ~ travers
la bande de,couverture 11~ cet élement e~t auto-reproducteur ou
pré~ente un recto réagi~sant chimiquement aYec le ver~o de la
bande 11 ou ce dernier comporte de~ plage~ carbons~s~ toute~ dis-
po~ition~ bien connues et n~étant pas revendiquées en elle~-mêmes
_ g _

~L~7527~
dans la présente invention. De même lorsque la bande 12 existe,
on peut obtenir un report sélectif de la frappe de l~imprimante
sur le recto de la bande 11 ~ travers la bande 12.
Après déliassage de la bande 12 et mise à l~unité par
rupture ou coupe des lignes d~affaiblissement des bandes 4 et 11
on obtient une pluralité d~en~eloppes scellées dont la face est
constituée par le rccto d'un panneau de la bande 11 et le dos par
le verso d'un p~mneau de la bande 4. La déchirure des lignes 9U-
perpo~ées 8 et 13 permet l'ouverture de l'enveloppe par le desti-
nataire et l'extraction du document 1. Cette extraction peut ~treautomatique comme il sera dit ci-après.
~ a fi~lre 2 montre une variante dans laquelle les pli9 ne
sont pas scelléE3 de fabrication mais seulement par l~utilisateur
apxbs le passage dans l~imprimante. Cette di~position e~t adoptée
pour obtenir une frappe directe sur le premier élément du docu-
ment incorporé. Il ne peut d.onc y avoir de bande d'archives ou de
co~trale telle que 12. Ici encore cha~ue document incorporé 1 est
rapporté par collage en t~te de son talon 2 sur un paNneau 3 d'unc
bande.oontinue cle base 4. Comme cette bande est destinée ~ pa~ser
telle quelle dans l'imprima~te, elle e~t livrée ~ l'utilisateur
pliée e~ paravent. ~es moyen~ de collage 14 périphériques de cha-
que panneau avec le panneau correspondant de la bande de couver-
ture 15 ne peuvent donc ~etre que des filets thermo-collants ou des
alignements de plages auto-collantes conjugue~ avec des aligne-
ments 16 porté~ par le ~erso de ladite bande de couverture~ ~ien
ente~du les bande~ 4 ~t 15 comportent de3 moyens d'entrainement
et des lignes de déchirure comme ~ur la figure 1. ~a bande 15 ne
passant pas dans l'imprimante, chacun de ces panneaux est muni
d~une fen~tre 17 dispo~ée de manière à venir se placer lors de
l'assemblage en regard de la zone du docum~nt incorporé qui reQoit
l~adresse du destinataire.
` Aprè~ :Le passage dans l'imprimante et avant la miqe
-- 10 --

75æ~
19unité, les deux bandes 4 et 15 sont as~emblées en superpositio~
gr~ce aux moyens de collage - 14-16 par passage entre deux rou-
leàux presseurs, éventuellement chau~fants.
Dans toutes les réali~ations sui~antes les plis sont
~cellés après le pa~sage dans l~imprimante, le docum~t incorporé
recevant une frappe dirscte;~ par pliage de la bande de base~ Il
n'y a plus de bande de oou~erture, liassemblage est remplacé pax
un pliage qui peut être effectué dans une machine automatique~
~ encore les moyens de collage ne peuvent être que des moyens
auto-collants ou thermo-collants. ~es alignements de plages auto-
collantes ou les filets de matière -thermo-collante seront indiffé-
remment désignés par l'expression "lignes auto ou thermo-collan-
t~s".
Aux figure~ 3a-3bg 4a-~b, 5a-5b, 6a-6b et 7a-7b n'est re-
présenté qulun seul panneau dlune bande continue de base sur le-
quel e~t rappor-té un document incorporé 1 par collage en t~te de
~on talon 2~ I,edit panneau porte latéralementt de chaque côté,
une ~raction de la bande marginale 6 de perfora~ions d~entraine-
ment de la bande continue, détachable gr~ce ~ une ligne de déchi-
rure 18.
~e panneau e~t divisé en deux volets l9a et l9b rabatta-
bles l~un sur l~autre gr~ce ~ une ligne de pliage longitudinale
20 (par rapport ~ la bande continue de base) aux figures 3a-3b,
4a-4b, ou transversale 21 aux figures 5a-5b, 6a-6b et 7a-7b.
~e doeument incorpore e~t rapporté sur le ~olet l9a et le
volet l9b, qui forme la face du pli postal lor~qu~il est rabattu
~ur le volet l9a en empri~onnant le document incorporé, e~t muni
d~une fenêtre 22 ~ui vient en regard de la zone du document in-
corporé qui reçoit la frappe de l'adre3~e du destinataire~
Des lignes auto ou thermo-collantes 23 9 1 étendent paxal-
lèlement et ~ faible distance des ~uatre e8tés de chaque panneau.
`- Ainsi lorsque les deux volet~ ~ont rabattu~ l~un ~ur l'autre, le

1~75i279
pli peut-être scellé par slmple pression ou par pression à chaud.
Différentes solution~ peuvent ~-tre adoptées pour obtenir
l'ouverture du pli 3cellé.
Aux figures 4a-4b et 6a-6b il e3t prévu, ~ l'intérieur
du cadre formé sur chaque panne~u par les ligne~ auto ou thermo-
collante~ 23, un cadre 24 de perforations détachable~, ce qui per-
met l'ouverture du pli par déchirure de trois côte~ comme pour une
carte-lettre ordinaire.
Aux figures 3a-3b et 5a-5b~ le panneau comporte deux li-
gnes de déchirures transversales 25 et 26 symétriques par rapportà la ligne de pliage longitudinale 20 ou transversale 210 Chacu-
ne de ces lignes e~t formée par deux segments 25a, 25b et 26a, 26b
de perforations détachables reliés au centre desdites lignes par
une coupe en demi-lune 25c, 26c dont la convexité est tournée vers
le centre du pli, et l~une 25 de ces lignes co~ncide avec la li-
gne de séparation 27 du talon du document incorporé.
Il est clair qu'aprè~ avoir déchiré les bandes marginales6, il ~uffit de déchirer les lignes 25 et 26 ~uperpo~ées lorsque
le pli e~t scellé, pour ouYrir ce dernier, libérer le document in-
corporé et pouvoir sai~ir ce dernier gr~ce à la découpe en demi-
lune. Si au lieu de perforationa détachables les segments 25a,
25b, 26a, 26b sont des l~gnes de rupture à attaches faibles ainsi
que la ligne de séparation 27, l'ouverture du pli et l'extraction
du document incorporé s'effectuent simultanément SOU8 l'ef~et
d'une brusque traction exercée au niveau des demi-lunes ( voir fi-
gure 8).
Ce mode d'ouverture peut également ~tre appli~ué aux plis
formes comme il a été dit ~ propos des figures 1 et 2 gr~ce ~ des
lignes de déchirures telles que 8 et 13 (figure 1) comportant une
découpe en demi-lune telle que 28 prévue~ sur la bande de ba~e et
la bande de couverture.
Pour le~ articles repiésentés aux figures 7a et 7b, ~9ou-
- 12 -

~SiZ793
verture du pli est obtenue de la m~me façon gr~ce ~ des lignes de
déchixure longitudinales 297 30 avec découpe en demi-lune, mai~
l'ouverture sSeffectue latéralement ( voir figure 9). Cependant
le document incorporé 1 ne peut atre extrait que par arrachement
et il ~aut alors que la ligne 27 de 3eparation de son talon soit
une ligne de rupture fragils. ~ien entendu cette disposition
dlouverture latérale qui est d'ailleurs celle des mailerq actuel-
lement connus peut être adoptée par les pli8 correspondant aux fi-
gures 1D 2 et 3a-3b9 les li.gnes de déchirure étant convenablement
10 di~po~ées.
Aux figures lOa-lOb et lla-llb un seul panneau d'une ban-
de continue de ba~e est représenté. Ce panneau est divisé en
trois ~olets 31a, 31b, 31c par deux li~es de pliage 32A, 32b
parall~les. Dan~ le~ exemple~ représentés les lignes de pliage
sont transversales ( par rapport ~ la bande continue de base) et
les volet~ sont égaux ou sensiblement ~gaux mais il est clair que
le~ ligne~ de pliage pourraient être longitudinale~ et que l'un
des ~olet~ extr~mes pourrait être nettement plu~ petit que les
deux autre~O ~e documen~ incorporé 1 eBt rapporté ~ur l~un de~
volet~ par collage en tête de son talon 2. Deux lignes de perfo~
rations détachables 33a, 33b sont ménagées sur le panneau paral-
- lèlement et au voi~inage des deux côté~ perpendiculaires aux li- gne~ de pliage 32a, 32b.
Aux ~igures lOa-lOb~ les trois volets sont destinés ~
~tre plié~ en paravent. ~a zo~e destinée ~ recevoir l'adxesse du
de~tinataire est prévu 3ur le volet d'extrémité 31a dont le recto
vient ~ l'extérieur du pli scellé~ Ce ~cellement est obtenu gr~-
ce ~ des alignements 34 de plages auto-collantes encadrant le reo-
to de l'ensemble formé par le~ deux ~ol~t~ 31b et 31c et 35 enca-
~ drant le verso de l~e~semble formé par les deux volets 31a et31b. ~'ouver-ture du pli est effectuée en déchirant les deux li-
gne~ de perforations 33a et 33b et en décollant les extrémités
- 13 -

7~Z~7~
de~ deux volets extrêmes.
~ ux figures lla-llb9 le~ trois volets sont rabattus l'un
~ur l'autre par pliage roulé. Le document 1 est rapporté sur
l'un i31c des volet~3 extremes~ ~a zone destinee à reCevoir l~a-
dresse du de~3tinataire est prévue sur l'àutre volet extrême ou,
comme dans llexemple représenté9 sur le document incorporé et le
volet central 31b est munie d~une fenêtre ~6 ~enant en regard de
ladite zone lorsque le pli est scellé. Ce ~cellement est obtenu
grâce ~ des alignements 37 de plages auto-collantes portées par
le recto du panneau et 38 portée~3 par le verso du volet 31c ve-
nant ~ l'intérieur du pli. ~'ouYerture est ob-tenue par la déchi-
rure des ligne~ de perforations 33a et 33b et décollage de l'ex-
tré~ité du vole-t 31a formant le do~3 du pli.
Les figurec3 12a-12b~12c représente un panneau d'une bande
continue de base~ ~e recto du panneau porte des lignes 39 auto
ou thermo-collantes le long de trois de ses c8tés et parallèle-
men-t ~ ces derni~res, lég~rement vers l~intérieur, troi~3 lignes
41 de perforations détachables. ~e p~nneau comporte deux llgnes
4Z et 43 de pliage en croix9 l'une parallèle au bord libre de mo
yens de collage et de perforations étant légèrement décalée vers
ledit bord par rapport à la médiane correspondante du panneau et
l'autre co~ncidant avec l'autre ~édiane de manière à former sur
le panneau qua-tre cases égales deux à deux, respectivement 44a,
44b e-t 45a, 45b.` Dans l'exemple représenté le bord libre de mo-
yens de collage est le bord transver~3al inférieur du panneau, la
ligne de pliage décalée par rapport à la médiane correspondante
ef3t la ligne 43, ~e~ ca~e~ ~a et 4~b étant plus grandes que les
cases 45a e-t 45b. ~e document incorporé 1 est rapporté sur l~une
des ca~es par collage en tête de son talon 2. Des lignes 40 au-
to collantes sont pré~les au verso du panneau le long et au voi-
~inage de la lignç de pllage 43 décalée et9 perpendiculairement
à ladite ligne, le long des côtcs des pe-tites cases 45a et 45b~
- 14 -

~07Si~7~
~une des grandes ca~es ~ ici 44b) est munie dlune fen~tre 46 quivient, après pliage en croix du panneau, en regard de la zone de
la petite case opposée ( ou du document incorporé lorsque ce der-
nier est rapportée sur ladite case, comme dans l'exemple repré-
senté), prévue pour recevoir l'adresse du destinataire. L'ouver-
ture du pli scellé est obtenue en déchirant les lignes de perfo-
ration~ 41 c'e~t-~-dire les deux côté~ du pli scellé qui ne cor-
re~pondent pas aux ligne~ de pliage et décollage de la ligne
auto-collante longeant la ligne de pliage 43 décalée.
Dans toutes les réalisations comportant des alignements
de plage~ auto-collantes9 afin de ne pa~ gêner le pliage en para-
Yent de la bande continue de ba~e, le~dites plage~ sont placée~
conformément aux dispositions prévues dans les brevets français
1 215 307 ou 75 12 994 du même déposant.
Bien entendu toutes sortes d~impressions peu~ent être
réali~ée~ avant l~as~emblage en dehors des zones de la bande de
base et des élément~ du document incorporé destinée~ ~ rece~oir
des mentions de l'imprimante.
~orsque aes fen~tres sont prévue~, celles-ci peuvent ê-
tre obturée~ par un feuillet transparent rapporté.
Il doit être entendu que l'expression "rappo~t sur un
volet (ou une case)" appliquée au document incorporé, signigie
que le document recouvre au moin~ partiellement ledit volet ou
ladite case mais que son talon peut atre collé sur un Yolet ( ou
une ca~e) adjacent, la ligne de séparation dudit talon coincidant
a~ec la lign~ da pliage séparant les volets ( ou cases) considé
rés lorsque cette ligne e~t tran~versale, comme c~est le cas re-
présenté aux figures lla-llb et 12a-12b-12c mais ce qui pourrait
~tre également le cas pour les figures 6a-6b, 7a-7b ou lOa-lOb.
Enfin, ~i dans tous les exemples décrits et représentés
chaque pli est formé ~ partir d'un panneau complet de la bande
- continue de base, il doit ~tre clair9 notamment lorsque les pli8
- 15 ~

~7~2~
sont scellés par pliage autour de lignes transversales (figures
5a-5b, 6a-6b, 7a-7b, lOa-lOb et lla llb) et que l'on dispose d'une
imprimante à frappe en Y, que chaque pa~neau de 18 bande de baæe
peut comporter deux plis placés côte à c~te. Dans ce cas la ma-
chine effectuant la mise à l'unite doit comporter un moyen de cou
pe longitudinale média~e de l'assemblage.
- 16 -

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 1075279 est introuvable.

États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive 1997-04-08
Accordé par délivrance 1980-04-08

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
HERVE ET FILS (SOCIETE ANONYME)
Titulaires antérieures au dossier
ANDRE M.J. DENAY
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 1994-05-21 1 19
Revendications 1994-05-21 8 286
Abrégé 1994-05-21 1 39
Dessins 1994-05-21 7 266
Description 1994-05-21 16 763