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Sommaire du brevet 1096218 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 1096218
(21) Numéro de la demande: 1096218
(54) Titre français: DISPOSITIF DE CONTROLE VISUEL POUR MITRAILLEUSES ET ARMES SIMILAIRES
(54) Titre anglais: VISUAL CONTROL DEVICE FOR MACHINE-GUNS AND OTHER SIMILAR WEAPONS
Statut: Durée expirée - après l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F41A 9/53 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BOURLET, MAURICE V. (Belgique)
(73) Titulaires :
  • FABRIQUE NATIONALE HERSTAL S.A., EN ABREGE FN
(71) Demandeurs :
(74) Agent: ROBIC, ROBIC & ASSOCIES/ASSOCIATES
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1981-02-24
(22) Date de dépôt: 1977-04-19
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
PV 2/55132 (Belgique) 1976-06-23

Abrégés

Abrégé français


PRECIS DE LA DIVULGATION
Dispositif de contrôle pour mitrailleuses et armes si-
milaires, du type consistant en un levier ou balancier ar-
ticulé sur un axe fixe et présentant un bout sous la forme
d'un index apparent, le levier présentant en outre une
semelle destinée à venir en contact avec une bande d'appro-
visionnement, ce levier pouvant occuper deux positions, res-
pectivement une position haute lorsque ladite semelle entre
en contact avec ladite bande et une position basse vers
laquelle il est continuellement sollicité. Le dispositif
caractérisé en ce que la semelle est destinée à venir en
contact, successivement, avec chacune des cartouches de
ladite bande d'approvisionnement, ledit levier étant arti-
culé à son autre bout et étant sollicité entre ses bouts
par un ressort.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention au sujet desquelles un
droit exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué
sont définies comme il suit :
1. Dispositif de contrôle pour mitrailleuses et armes si-
milaires, du type consistant en un levier ou balancier arti-
culé sur un axe fixe et présentant un bout sous la forme
d'un index apparent, ledit levier présentant en outre une
semelle destinée à venir en contact avec une bande d'appro-
visionnement, ledit levier pouvant occuper deux positions,
respectivement une position haute lorsque ladite semelle
entre en contact avec ladite bande et une position basse
vers laquelle il est continuellement sollicité, caractérisé
en ce que ladite semelle est destinée à venir en contact,
successivement, avec chacune des cartouches de ladite bande
d'approvisionnement, ledit levier étant articulé à son autre
bout et étant sollicité entre ses bouts par un ressort.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


~`
" 109G~
La presente invention concerne un dispositif de con-
trôle pour mitrailleuses et armes similaires.
Il est bien connu que, dans une mitrailleuse classique
alimentée par bandes, il n'est pas possible de savoir s'il
existe ou non une cartouche dans le couloir d'alimentation,
sauf à soulever le couvercle occultant le système d'alimen-
tation.
Une telle disposition est incommode et la manouevre
est susceptible de faire repérer le tireur, ce qu'il est
évidemment important d'éviter.
La présente invention concerne un dispositif de
contrôle visuel extrêmement simple, indiquant en permanence
l'état d'alimentation par bandes.
Selon la présente invention il est prévu un dispositif
; de contrôle pour mitrailleuses et armes similaires, du type
consistant en un levier ou balancier articulé sur un axe fixe
et présentant un bout sous la forme d'un index apparent, ledit
levier présentant en outre une semelle destinée à venir en
- contact avec une bande d'approvisionnement, ledit levier pouvant
occuper deux positions, respectivement une position haute
lorsque ladite semelle entre en contact avec ladite bande et
une position basse vers laquelle il est continuellement solli-
cité~ ce dispositif étant caractérisé en ce que ladite semelle
est destinée à venir en contact, successivement, avec chacune
des cartouches de ladite bande d'approvisionnement, ledit levier
étant articulé à son autre bout et étant sollicité entre ses
bouts par un ressort.
Il va de soi évidemment que les différents éléments
constitutifs de ce dispositif de contrôle permanent sont
essentiellement variables dans leurs forme, dimensions et
-- 1 --
,~ .
~,

l~G211~
position relative, pour autant que la construction soit telle
que l'élément de contrôle visuel proprement dit soit directe-
ment visible par le tireur sans modifier la position de
l'arme.
Une réalisation est décrite avec plus de details ci-
après en se referant aux dessins annexes dans lesquels :
la figure 1 represente schematiquement en vue late-
rale une arme a laquelle est applique le dispositif de con-
trôle visuel selon l'invention;
la figure 2 represente à echelle agrandie, une coupe
: selon la ligne II-II de la figure 1, l'element de contrôle
indiquant la presence d'une cartouGhe prête à être tiree; et
la figure 3 est semblable à la figure 2, le dispositif
de contrôle indiquant l'absence d'une cartouche prête à être
tiree.
Cette execution represente une arme à feu tradition-
nelle dans laquelle on a insere le dispositif de contrôle
visuel, ob]et de l'invention. Dans le couvercle 1 du bo~tier
2, est dispose un levier ou balancier 3 articule, à un bout,
sur un axe 4 et amenage, à l'autre bout, pour former un index
5 faisant saillie par rapport à la partie correspondante du
couvercle 1. Cet index 5 peut se mouvoir dans la rainure 6
pratiquée à cet effet dans ledit couvercle 1. Dans l'axe
d'un élement elastique, par exemple un ressort 7, le levier
ou balancier 3 presente une petite semelle 8 susceptible de
- reposer successivement sur chacune des cartouches issues du
deroulement d'une bande.
Lorsque l'alimentation s'effectue normalement, le
levier ou halancier 3 est sollicite ~ l'encontre de la force
de reaction du susdit ressort 7 et llindex 5 est en position
haute ce qui est parfaitement visible par le tireur sans
manoeuvre ou changement de position.
h _ ` q

~09GZ~
En l'absence d'une cartouche pour l'approvisionnement
de l'arme, ladite semelle 8, respectivement le levier ou
balancier 3, n'ont plus d'appui et sont repoussés en sorte de
tourner autour de l'axe 4 et d'amener ainsi, ipso facto,
l'index 5 en position basse ou effacée en entrant en contact
avec la butée 9 présentée par le couvercle 1. Par un tel
dispositif de contrôle visuel, le tireur dispose d'un moyen
de sécurité particulièrement important si l'on considère les
circonstances dans lesquelles de telles armes ~ feu sont
utilisées. Cette sécurité est d'autant plus efficace que le
tireur, tout en gardant l'arme épaulée, peut se rendre compte
s'il lui reste ou non des cartouches ~ tirer.
L'invention concerne le dispositif de contrôle en soi
ainsi que toutes armes généralement quelconques qui seraient
équipées d' Ull tel dispositif de contrôle visuel.
,,~,"~
_ ~ _

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 1096218 est introuvable.

États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB désactivée 2011-07-26
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB dérivée en 1re pos. est < 2006-03-11
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive 1998-02-24
Accordé par délivrance 1981-02-24

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
FABRIQUE NATIONALE HERSTAL S.A., EN ABREGE FN
Titulaires antérieures au dossier
MAURICE V. BOURLET
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 1994-03-26 1 12
Abrégé 1994-03-26 1 19
Revendications 1994-03-26 1 23
Dessins 1994-03-26 1 33
Description 1994-03-26 3 99