Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 1096218 |
---|---|
(21) Numéro de la demande: | 1096218 |
(54) Titre français: | DISPOSITIF DE CONTROLE VISUEL POUR MITRAILLEUSES ET ARMES SIMILAIRES |
(54) Titre anglais: | VISUAL CONTROL DEVICE FOR MACHINE-GUNS AND OTHER SIMILAR WEAPONS |
Statut: | Durée expirée - après l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | ROBIC, ROBIC & ASSOCIES/ASSOCIATES |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1981-02-24 |
(22) Date de dépôt: | 1977-04-19 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
PRECIS DE LA DIVULGATION
Dispositif de contrôle pour mitrailleuses et armes si-
milaires, du type consistant en un levier ou balancier ar-
ticulé sur un axe fixe et présentant un bout sous la forme
d'un index apparent, le levier présentant en outre une
semelle destinée à venir en contact avec une bande d'appro-
visionnement, ce levier pouvant occuper deux positions, res-
pectivement une position haute lorsque ladite semelle entre
en contact avec ladite bande et une position basse vers
laquelle il est continuellement sollicité. Le dispositif
caractérisé en ce que la semelle est destinée à venir en
contact, successivement, avec chacune des cartouches de
ladite bande d'approvisionnement, ledit levier étant arti-
culé à son autre bout et étant sollicité entre ses bouts
par un ressort.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 1096218 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Inactive : CIB désactivée | 2011-07-26 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB dérivée en 1re pos. est < | 2006-03-11 |
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive | 1998-02-24 |
Accordé par délivrance | 1981-02-24 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
FABRIQUE NATIONALE HERSTAL S.A., EN ABREGE FN |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
MAURICE V. BOURLET |