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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 1123077 |
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(21) Numéro de la demande: | 1123077 |
(54) Titre français: | REGULATEUR D'AVANCE DE PAPIER EN FEUILLE |
(54) Titre anglais: | PAPER FEED CONTROL SYSTEM |
Statut: | Durée expirée - après l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MARKS & CLERK |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1982-05-04 |
(22) Date de dépôt: | 1979-10-12 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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ABSTRACT OF THE DISCLOSURE
The actuation of a machine stop mechanism or
reel splice mechanism in response to a predetermined low
reel diameter of a reel of material feeding a web thereof
to a machine is achieved by electronically counting
electrical pulses corresponding in frequency to the machine
speed and reel rotational speed, utilizing the reset
signal of the machine speed counter to reset the reel speed
counter until the reel speed corresponds to the predeter-
mined minimum diameter thereof, and thereupon generating
an output signal from the second counter as the actuation
signal. The control mechanism is reliable and inexpensive,
requiring only readily-available electronic hardware.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 1123077 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2020-01-01 |
Inactive : CIB désactivée | 2011-07-26 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive | 1999-05-04 |
Accordé par délivrance | 1982-05-04 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ROTHMANS OF PALL MALL CANADA LIMITED |
Titulaires antérieures au dossier |
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JUERGEN F. SCHMELZER |