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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 1184482 |
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(21) Numéro de la demande: | 1184482 |
(54) Titre français: | SIEGE DE SECURITE AVEC CEINTURES A RAPPEL AUTOMATIQUE POUR ENFANTS |
(54) Titre anglais: | CHILD SAFETY SEAT WITH AUTOMATIC RETRACTABLE SAFETY BELTS |
Statut: | Durée expirée - après l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : | |
(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | SWABEY OGILVY RENAULT |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1985-03-26 |
(22) Date de dépôt: | 1984-07-25 |
Licence disponible: | Oui |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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IMPROVED CHILD SAFETY SEAT WITH
AUTOMATIC RETRACTABLE SAFETY BELTS
ABSTRACT OF THE DISCLOSURE
A child safety seat having a seat portion, a
backrest portion, side panels, a frame secured to the seat
and straps to secure the frame over an automobile seat.
The improvement comprises an arresting belt assembly fixedly
secured at a first end and extending from a front end of
the seat portion to an uppermost part of the backrest
portion for movement therethrough. A retracting mechanism
is fixedly secured outwardly of the seat and backrest
portions for attachment of a second end of the belt assembly.
The retracting mechanism has a belt winding spool to
maintain the belt under tension in position across the seat
and to permit easy retraction of the belt from the spool to
permit limited free movement of a child strapped in the
seat. Impact locking means is provided in the retracting
mechanism to positively lock the belt assembly when the
seat is subjected to a predetermined abrupt movement.
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Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : CIB désactivée | 2011-07-26 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB dérivée en 1re pos. est < | 2006-03-11 |
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive | 2004-07-25 |
Inactive : Renversement de l'état périmé | 2002-03-27 |
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive | 2002-03-26 |
Accordé par délivrance | 1985-03-26 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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S.O. |
Titulaires antérieures au dossier |
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LEO SCHWARTZ |