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Sommaire du brevet 1209099 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 1209099
(21) Numéro de la demande: 1209099
(54) Titre français: PLASTIC PILFERPROOFING CAP
(54) Titre anglais: CAPSULE DE BOUCHAGE INVIOLABLE EN MATIERE PLASTIQUE
Statut: Durée expirée - après l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 41/48 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • OBADIA, JACQUES (France)
(73) Titulaires :
(71) Demandeurs :
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1986-08-05
(22) Date de dépôt: 1983-03-09
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
82 03968 (France) 1982-03-09

Abrégés

Abrégé français


PRECIS DE LA DIVULGATION
L'invention concerne une capsule de bouchage invio-
lable pour des bouteilles comportant un bourrelet extérieur au
voisinage de leur goulot, cette capsule comprenant un opercule
en matière plastique muni d'un plateau destiné à s'appliquer sur
la face d'extrémité du goulot et d'une partie d'étanchéité en
saillie vers le bas sur ledit plateau et destinée à être en-
foncée à force dans le goulot pour coopérer avec la surface
intérieure de ce dernier, et des moyens déchirables coopérant,
avant la première ouverture de la bouteille à boucher, avec le
bourrelet du goulot pour retenir l'opercule de façon invio-
lable sur le goulot. La capsule de bouchage selon l'invention
est caractérisée par le fait que le bord extérieur supérieur du
plateau est surélevé par rapport à la partie du plateau desti-
née à s'appliquer la face d'extrémité du goulot de bouteille
et que les moyens déchirables sont constitués par une bande
de garantie annulaire réalisée d'une seul pièce avec l'oper-
cule, prolongeant la paroi latérale extérieure du plateau de
l'opercule vers le bas. Cette bande de garantie présente un
bourrelet intérieur d'accrochage au bourrelet du goulot et
comporte une languette s'étendant vers le haut jusqu'à
hauteur du bord extérieur supérieur du plateau en constituant
un secteur de la paroi latérale extérieure du plateau. La
bande de garantie est reliée au bord extérieur inférieur du
plateau de l'opercule par une ligne de moindre de résistance
et la languette est reliée à la paroi latérale extérieure du
plateau de l'opercule par deux lignes de moindre résistance
dont l'une est prolongée vers le bas à travers la bande de
garantie. L'invention s'applique aux bouteilles à bague,
notamment à bague à gorge, et assure une inviolabilité parfaite
tout en éliminant les risques d'ouverture intempestive, par
exemple lors de la manutention des bouteilles.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles
un droit exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué,
sont définies comme il suit:
1. Capsule de bouchage inviolable pour des bou-
teilles comportant un bourrelet extérieur au voisinage de
leur goulot, cette capsule comprenant un opercule en matière
plastique muni d'un plateau destiné à s'appliquer sur la face
d'extrémité du goulot et d'une partie d'étanchéité en saillie
vers le bas sur ledit plateau et destinée à être enfoncée à
force dans le goulot pour coopérer avec la surface intérieure
de ce dernier, et des moyens déchirables coopérant, avant la
première ouverture de la bouteille à boucher, avec ledit
bourrelet pour retenir l'opercule de façon inviolable sur
le goulot, caractérisée par le fait que le bord extérieur
supérieur dudit plateau est surélevé par rapport à la partie
du plateau destinée à s'appliquer la face d'extrémité du
goulot de bouteille et que lesdits moyens sont constitués par
une bande de garantie annulaire réalisée d'une seule pièce avec
l'opercule, prolongeant la paroi latérale extérieure du plateau
de l'opercule vers le bas, présentant un bourrelet intérieur
d'accrochage audit bourrelet du goulot et comportant une
languette s'étendant vers le haut jusqu'à hauteur du bord
extérieur supérieur du plateau en constituant un secteur de la
paroi latérale extérieure du plateau, ladite bande étant reliée
au bord extérieur inférieur du plateau de l'opercule par une
ligne de moindre de résistance et ladite languette étant reliée
à la paroi latérale extérieure du plateau de l'opercule par
deux lignes de moindre résistance dont l'une est prolongée
vers le bas à travers la bande de garantie.
-11-

2. Capsule de bouchage suivant la revendication 1,
caractérisée par le fait que ladite languette présente, à son
extrémité libre, une patte de préhension orientée vers l'in-
térieur.
3. Capsule de bouchage suivant la revendication 2,
caractérisée par le fait que ladite patte de préhension prend
naissance en dessous de l'extrémité libre de ladite languette
et s'étend de façon oblique vers l'intérieur et vers le haut,
sans dépasser le bord extérieur supérieur du plateau de
l'opercule.
4. Capsule de bouchage suivant la revendication 1,
caractérisée par le fait que ladite ligne de moindre résistance
prolongée vers le bas à travers la bande de garantie comprend
une partie supérieure sensiblement verticale et une partie
inférieure inclinée dans le sens dans lequel doit se faire
la déchirure circulaire de la bande de garantie.
5. Capsule de bouchage suivant la revendication 1,
caractérisée par le fait que ledit plateau de l'opercule
présente une partie supérieure extérieure surélevée entourant
une partie intérieure plus basse, sauf à l'endroit de ladite
languette, de manière à délimiter une cavité ou niche de forme
assymétrique.
6. Capsule de bouchage suivant la revendication 5,
caractérisée par le fait que ladite partie extérieure sur-
élevée du plateau de l'opercule présente un profil trans-
versal en U renversé rigidifié par des nervures verticales
axiales dont les bords inférieurs constituent la partie du
plateau destinée à s'appuyer sur la face d'extrémité du
goulot de la bouteille.
-12-

7. Capsule de bouchage suivant les revendications
1, 3 ou 5, caractérisée par le fait que la paroi latérale
extérieure du plateau de l'opercule est prolongée vers le bas
au-delà du plan d'appui du plateau sur la face d'extrémité
du goulot de la bouteille.
8. Capsule de bouchage suivant les revendi-
cations 1 ou 4, caractérisée par le fait que ladite
bande de garantie présente, réparties sur la périphérie de la
capsule, plusieurs lignes de moindre résistance s'étendant
depuis ledit bourrelet jusqu'au bord inférieur de la bande.
-13-

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


~9~
La présente invention se rapporte a une capsule de
bouchage inviolable pour des bouteilles comportant un bourrelet
extérieur au voisinage de leur goulot. Cette capsule comprend
un opercule en matière plastique muni d'un plateau destiné à
s'appliquer sur la face d'extrémité du goulot et d'une partie
d'étanchéité en saillie vers le bas sur le plateau et destinée
à être enfoncée à force dans le goulot pour coopérer avec la
surface intérieure de ce dernier. La capsule comprend, par
ailleurs, des moyens déchirables coopérant,avant la première
ouverture de la bouteille à boucher, avec le bourrelet pour
retenir l'opercule de façon inviolable sur le goulotO
Sur les capsules de bouchage connues de ce type
destinées à des bouteilles dites à bague, l'opercule est retenu
sur le goulot de la bouteille, avant la première ouverture de
cette dernière, à l'aide d'un capuchon ou coiffe métallique,
serti soit derrrière la bague du goulot, soit, dans le cas
d'une bague à gorge, dansla gorge de cette dernière. Ces
capsules "composites" connues impliquent non seulement des
problèmes de fabrication et de pose sur les bouteilles, préci-
sément en raison de leur constitution en deux parties en maté-
riaux dif~érents et de la nécessité de procéder à un sertissage
du capuchon métallique, mais présentent également de multiples
inconvénients du point de vue utilisation. Ainsi, la déchirure
du capuchon métallique à la première ouverture de la bouteille
présente souvent des difficultés et n'est pas exempte de risque
de blessure.
Pour faciliter la déchirure du ~apuchon métallique,
on a déjà proposé de prévoir une bande de déchirure reliée à
l'opercule par une ligne de moindre résistance et comportant
une languette de préhension. Cependant, cette languette de
-- 1 --
... . . . . .

~Q~
préhension fait saillier sur la capsule, ce qui interdit la
pose des capsules à haute cadence du fait qu'il est nécessaire
d'orienter les capsules en vue de leur présentation dans une
position angulaire bien déterminée, précisément en raison de
cette languette saillante. Par ailleurs, cette languette de
préhension en saillie peut donner lieu, lors de la manutention
des bouteilles bouchées, à des ouvertures intempestives ou tout
au moins à des déchirures partielles intempestives des capuchons
métalliques, ce qui entraine de nouveau des risques de blessure.
On a également déjà proposé des capsules de bouchage
réalisées d'une seule pièce en matière plastique avec des
moyens d'inviolabilité très divers, mais ces moyens d'invio-
labilité comprennent toujours des parties en saillie qui
nécessitent une orientation lors de la pose, d'où l'impossi-
bilité d'une pose à grande cadence, présentent des risques
d'accrochage et d'ouverture intempestive, et impliquent l'uti-
lisation de moule compliqué, d'où un prix de revient élevé.
Les mêmes problèmes se posent pour les capsules
destinées à coopérer, non pas directement avec un goulot de
bouteille, mais avec un corps verseur rapporté sur une bou-
teille et présentant un bourrelet extérieur au voisinage de
leur bec verseur.
La présente invention a pour objet une capsule de
bouchage en matière plastique qui, tout en étant réalisée d'une
seule pièce, dans un moule simple, donc à un prix de revient
réduit, assure une inviolabilité parfaite, élimine les risques
d'ouverture intempestive, par exemple lors de la manutention
des bouteilles, et est d'une utilisation simple et aisée aussi
bien lors de la première ouverture de la bouteille que lors
des rebouchages et débouchages suivants.
.~

9~
La capsule de bouchage conforme à l'invention
comprend un opercule en matière plastique muni d7un plateau
destiné à s'appliquer sur la face d'extrémité du goulot de la
bouteille à boucher et d'une partie d'étanchéité en saillie
vers le bas sur le plateau et destinée à être enfoncée à
force dans le goulot pour coopérer avec la surface intérieure
de ce dernier, le bord extérieur supérieur du plateau étant
surélevé par rapport à la partie du plateau destinée à s'appli-
quer sur la face d'extrémité du goulot. Cette capsule de
bouchage comprend, en outre, des moyens déchirables coopérant,
avant la première ouverture de la bouteille à boucher, avec le
bourrelet du goulot pour retenir l'opercule de façon invio-
lable sur le goulot, ces moyens déchirables étant réalisés
d'une seule pièce avec l'opercule et constitués par une bande
de garantie annulaire prolongeant la paroi latérale extérieure
du plateau de l'opercule vers le bas. Cette bande de garantie
présente un bourrelet intérieure d'accrochage au bourrelet du
goulot et comporte une languette de préhension s'étendant vers
le haut jusqu'à hauteur du bord extérieur supérieur du plateau
constituant un secteur de la paroi latérale extérieure du
plateau. La bande de garantie est reliée au bord extérieur
inférieur du plateau de l'opercule par une ligne de moindre
résistance. De son côté, la languette de la bande de garantie
est reliée à la paroi latérale extérieure du plateau par deux
lignes de moindre résistance dont l'une est prolongée vers le
bas a travers la bande de garantie.
La capsule de bouchage dans son ensemble, de confi-
guration extérieure cylindrique ou tronconique, épousant la
bague de la bouteille, est parfaitement lisse et ne comporte
aucune partie en saillie latéralement, vers le haut ou vers le

bas, qui permettrait un accrochage lors de la manipulation des
bouteilles ou un appui pour violer la capsule, c'est-à-dire la
forcer sans déchirer la bande de garantie. Il est ainsi pos-
sible de poser les capsules à haute cadence, sans orientation
préalable.
De préférence, la languette de la bande de garantie
présente, à son extrémité libre, une patte de préhension
orientée vers l'intérieur. Cela facilite encore la déchirure
de la bande de garantie, cette patte offrant une meilleure prise
ou doigt de l'utilisateur.
Pour faciliter le moulage, il est avantageux que la
patte de préhension de la languette prenne naissance en dessous
de l'extrémité libre de la languette, c'est-à-dire en dessous
du bord supérieur du plateau de l'opercule, et s'étende de
façon oblique vers l'intérieur et vers le haut.
Afin de simplifier la déchirure de la bancle de
garantie, il est avantageux que la ligne de moindre résistance
qui relie la languette à la paroi latérale du plateau de
l'opercule et qui est prolongée à travers la bande de garantie
comprenne une partie supérieure sensiblement verticale suivie
d'une partie inférieure inclinée dans le sens de déchirure
circulaire de la bande de garantie.
Pour suggérer de fa,con parfaitement claire à l'utili-
sateur le mode de déchirure de la bande de garantie, il est
avantageux que le plateau de l'opercule présente une partie
supérieure extérieure surélevée par rapport à une partie
intérieure plus basse, sauf à l'endroit de la languette où
cette partie plus basse s'étend jusqu'à la paroi latérale
extérieure de l'opercule, constituée ici par la languette.
Le plateau de l'opercule présente ainsi une cavité ou niche

~2~
supérieure assymétrique qui suggère parfaitement à l'utili-
sateur la manière d'introduire un doigt pour saisir la patte
de préhension de la languette, laquelle patte fait saillie vers
l'intérieur dans ladite niche ou cavité~
Il est également avantageux que la partie extérieure
surélevée du plateau de l'opercule présente un profil en U
renversérigidifié par des nervures axiales sensiblement verti-
cales dont les bords inférieurs viennent s'appuyer sur la face
d'extrémité du goulot de bouteille. Cette forme haute et
nervurée du plateau de l'opercule confère à ce dernier une
bonne rigidité, facilitant des opérations de débouchage et de
rebouchage et offrant une bonne résistance et même un effet
d'amortissement aux solli.citations mécaniques qui se produisent
lors du stockage et du transport des bouteilles bouchées.
Pour améliorer encore la prise en main de l'opercule
lors des opérations de rebouchage et de débouchage, il est
avantageux que la paroi latérale extérieure du plateau de
l'opercule soit prolongée vers le bas en dessous du plan
d'appui du plateau de l'opercule sur la face d'extrémité du
goulot de la bouteille.
Pour indiquer clairement toute tentative de violation
de la capsule visant à enlever la capsule à l'aide d'un outil
en le soulevant par le bas, il est avantageux que la bande de
garantie comporte plusieurs lignes verticales de moindre résis-
tance s'étendant depuis le bourrelet intérieur jusqu'au bord
inférieur de la bande.
D'autres avantages et caractéristiques de l'inven-
tion apparaîtront plus clairement à la lecture de la descrip-
tion ci-après d'un mode de réalisation préféré de l'invention
tel qu'illustré dans les dessins ci-joints, dans lesquels:

s~
la fig. 1 est une section d'une capsule de bouchage
conforme à l'invention, prise dans un plan axial passant par
la languette de déchirure de la bande de garantie,
la fig. 2 est une vue en élévation latérale de la
capsule de la fig. 1, prise en face de la languette de déchi-
rure,
la fig. 3 est une vue du dessous de la capsule de
la fig. 1, et
la fig. 4 est une vue du dessus de la capsule de la
fig. 1.
La capsule de bouchage illustrée dans les dessins et
destinée à une bouteille à bague à gorge comprend un opercule
1 et une bande de garantie 2 circonférientielle reliée au bord
extérieur inférieur de l'opercule 1 par une ligne 3 de moindre
résistance.
L'opercule 1 comprend, de fa~on connue en soi, un
plateau 4 destiné à s'appliquer sur la face d'extrémité du
goulot de la bouteille à boucher, et une partie d'étanchéité
5 en saillie vers le bas sur le plateau. La partie d'étan-
chéité 5 qui se présente, dans l'exemple illustré, sous laforme d'une jupe sensiblement cylindrique est destinée à être
enfoncée à force dans le goulot pour coopérer avec la surface
intérieure du goulot.
Le plateau 4 de l'opercule 1, au lieu d'être plat
et de faible épaisseur, présente une partie centrale 6 entourée
par une partie extérieure 7 surélevée, sauf sur un secteur
angulaire relativement faible, tel que cela apparaît surtout
sur la fig. 4. La partie surélevée 7 présente un profil en U
renversé et comporte intérieurement des nervures verticales
radiales 8 dont le bord inférieur 9 définit la partie d'appui

39
de l'opercule l sur la face d'extrémité du goulot de bouteille.
La partie extérieure surélevée 7 et la partie centrale 6 plus
basse du plateau 4 de l'opercule l délimite donc une sorte de
cavité ou niche lO de forme assymétrique dont la fonction
apparaîtra par la suite
La bande de garantie 2 qui se trouve dans le pro-
longement de la paroi latérale extérieure de l'opercule 1 est
prolongée vers le haut par une languette ll à l'endroit où la
partie extérieure surélevée 7 du plateau 4 de l'opercule 1 est
interrompue. La languette ll fait ici office de paroi laté-
rale extérieure de l'opercule 1, c'est-à-dire qulelle complète
ici la paroi latérale extérieure de l'opercule l, formée sur
le restant de la périphérie par la partie surélevée 7 du
plateau 4 de l'opercule 1.
La languette 11 comporte, à distance en dessous de
son extrémité supérieure, une patte de préhension 12 qui est
inclinée ou courbée vers le haut et vers l'intérieur de
manière à s'étendre dans la cavité ou niche lO sans toutefois
dépasser vers le haut la partie supérieure surélevée 7 du
plateau 4.
La languette ll est reliée à la partie centrale
basse 6 du plateau 4 par une ligne de~ moindre résistance 13 et,
de chaque côté, à la paroi extérieure de la partie surélevée 7
du plateau 4 par une ligne 14,15 de moindre résistance. La
ligne 14 s'étend vers le bas jusqu'à la ligne de moindre
résistance 3 reliant l'anneau 2 au bord inférieur de l'opercule
1. L'autre ligne 15 s'étend de facon sensiblement verticale
vers le bas jusqu'au-delà de la ligne 3, c'est-à-dire jusqu'à
l'intérieur de la bande 2 et est ensuite prolongée jusqu'au
bord inférieur de la bande 2 par une ligne de moindre résistance

15a inclinée en direction du prolongement de l'autre ligne
latérale 14.
La bande de garantie 2 comporte intérieurement un
bourrelet 16 servant a l'accrochage de la capsule à la gorge de
la bague à gorge de la bouteille. Ce bourrelet 16 est inter-
rompu à l'endroit de la ligne de moindre résistance 15 afin de
ne pas gêner la déchirure de la bande 2 suivant cette ligne.
La bande 2 comporte enfin plusieurs lignes 17 de
moindre résistance, réparties sur la périphérie, ces lignes
s'étendant depuis le bourrelet 16 jusqu'au bord inférieur de
la bande 2.
La capsule complète, moulée d'une seule pièce en
matière plastique, présente une forme extérieure de révolu-
tion, lisse, sans aucune partie saillante ni latéralement, ni
vers le haut ou le bas. Cette capsule peut ainsi être posée
dans une position angulaire quelconque sur une bouteille, sans
aucune orientation préalable, ce qui autorise des cadences de
pose très élevées.
Lors de la première ouverture de la bouteille, on
engage un doigt dans la cavité ou niche 10, dans le sens
suggéré par la ~orme ass~métrique de cette niche 6, pour saisir
la patte 12 de la languette 11 et exercer une traction vers
l'extérieur sur la languette 11. Cela entraine la déchirure
de la ligne 13 horizontale et la déchirure des lignes 14 et 15
jusqu'à la ligne 3. La déchirure continue ensuite sur la
ligne 15 jusqu'à atteindre la ligne 15a inclinée, ce qui
imprime automatiquement à la languette 11 une déviation dans
le sens de l'inclinaison de la ligne 15a. L'utilisateur se
trouve ainsi amené de lui-même à continuer le mouvement de
déchirure dans le sens imprimé, c'est-à-dire d'e~ectuer un

~z~ 99
déchirement circulaire sur toute la longueur de la ligne 3.
A la fin de ce déchirage circulaire, la bande de garantie 2 se
trouve séparée complètement de l'opercule 1 qui subsiste sur le
goulot de bouteille.
La bande de garantie étant ainsi enlevée, l'opercule
1 est libéré et peut être retiré et remis en place à volont~.
La forme surélevée du plateau 4 de l'opercule 1 favorise la
prise en main de l'opercule lors de ces opérations de débou-
chage et de rebouchage.
Il convient encore de remarquer à ce sujet que dans
l'exemple représenté (voir fig. 1), la paroi latérale exté-
rieure du plateau 4 de l'opercule 1 est prolongée vers le bas
en dessous de la surface d'appui de l'opercule 1 sur la face
d'extrémité du goulot, cette surface étant définie par les
bords inférieurs 9 des nervures 8.
Grâce à la forme extérieure lisse de la capsule de
bouchage conforrne à l'invention, il est possible d'y appliquer
sans aucune difficulté un décor ou, par exemple, un timbre ou
pion fiscal.
Bien que la capsule telle que décrite ci-dessus et
représentée sur les dessins soit destinée à une bouteille à
bague à gorge sur laquelle le bourrelet intérieur 16 de la
bande de garantie 2 s'accroche dans la gorge intermédiaire de
la bague, la capsule conforme à l'invention peut être adaptée
sans aucune dlfficulté à tout type de bagues de bouteille. Il
suffit pour cela de prévoir le bourrelet d'encliquetage 16 à
une hauteur appropriée en dessous de la surface d'appui 9 de
l'opercule 1 sur la face d'extrémité du goulot pour que le
bourrelet 16 vienne s'accrocher derrière un épaulement de la
bague.
g
. _ . . . _. , .

~L2~9~
Par ailleurs, la capsule peut être utilisée égale-
ment sur une bouteille munie d'un corps verseur rapporté,
auquel cas la jupe 5 est enfoncée dans le bec verseur et le
bourrelet intérieur 16 coopère avec un bourrelet extérieur du
corps verseur.
Il va de soi que, sans sortir du cadre de la présente
invention, il est possible d'apporter de nombreuses modifi-
cations et variantes à la capsule décrite et représentée.
Ainsi, la partie d'étanchéité 5 faisant saillie sur le plateau
4 de l'opercule l pourrait être, par exemple, en forme de
godet fermé dans le bas et ouvert dans le haut, au lieu d'être
en-forme de jupe ou de godet renversé ouvert dans le bas et
fermé dans le haut. Les lignes de moindre résistance 14 et 15
pourraient également avoir des formes différentes. Il en est
de même pour la patte de préhension 12 de la languette ll de
la bande de garantie 2.
-- 10 --

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 1209099 est introuvable.

États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive 2003-08-05
Accordé par délivrance 1986-08-05

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
S.O.
Titulaires antérieures au dossier
JACQUES OBADIA
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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 1993-07-14 1 15
Dessins 1993-07-14 1 32
Abrégé 1993-07-14 1 42
Revendications 1993-07-14 3 90
Description 1993-07-14 10 371