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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 1217040 |
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(21) Numéro de la demande: | 1217040 |
(54) Titre français: | COMPOSITION POUR FAIRE FONDRE LA GLACE, ET SA FABRICATION |
(54) Titre anglais: | ICE MELTER AND METHOD OF MAKING SAME |
Statut: | Durée expirée - après l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1987-01-27 |
(22) Date de dépôt: | 1984-08-27 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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ICE MELTER AND METHOD OF MAKING SAME
ABSTRACT OF THE DISCLOSURE
This invention relates to a composition for melting ice,
particularly for melting ice from driveways, sidewalks and
the like. The composition includes a salt, more particularly
sodium and/or potassium chloride and an amide such as urea.
The method of making the composition includes the steps of 1
sizing the salt, 2) spraying a liquid amide thereon, and 3)
drying the resultant composition.
-1-
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive | 2004-08-27 |
Lettre envoyée | 2004-01-21 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2003-08-20 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2003-08-20 |
Inactive : Lettre officielle | 2003-08-20 |
Inactive : Lettre officielle | 2003-08-20 |
Lettre envoyée | 1999-09-15 |
Lettre envoyée | 1999-09-15 |
Inactive : Transferts multiples | 1999-08-19 |
Accordé par délivrance | 1987-01-27 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 1999-08-19 | ||
Enregistrement d'un document | 2003-12-23 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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NORTH AMERICAN SALT COMPANY |
Titulaires antérieures au dossier |
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FORREST M. MCCONNELL |