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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 1224090 |
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(21) Numéro de la demande: | 1224090 |
(54) Titre français: | PRODUCTION DE LEGENDES EN COULEURS |
(54) Titre anglais: | PRODUCTION OF COLOURED LEGENDS |
Statut: | Durée expirée - après l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1987-07-14 |
(22) Date de dépôt: | 1984-07-04 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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ABSTRACT OF DISCLOSURE
Coloured legends are produced using a combination
of dry transfer, preferably white, lettering, and the
application of colour thereto. The dry transfer is
placed on an intermediate carrier to form the
desired legend, the legend then e.g. sprayed over
with colours, preferably using a felt tip marker as
colour source, or coloured using a hot blocking
foil and the so coloured legend then lifted using
an adhesive web and liquid treatment of the inter-
mediate carrier to release the legend therefrom and
positioned where desired on the final receptor. The
adhesive web is then removed to leave the desired
legend in the desired colour.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 1224090 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB désactivée | 2011-07-26 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB dérivée en 1re pos. est < | 2006-03-11 |
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive | 2004-07-14 |
Accordé par délivrance | 1987-07-14 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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LETRASET LIMITED |
Titulaires antérieures au dossier |
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MARTIN E. DOWZALL |