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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 1239313 |
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(21) Numéro de la demande: | 1239313 |
(54) Titre français: | DISPOSITIF ANTI-EFFRACTION |
(54) Titre anglais: | PROTECTIVE DEVICE |
Statut: | Durée expirée - après l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : | |
(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1988-07-19 |
(22) Date de dépôt: | 1982-05-13 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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ABSTRACT OF THE DISCLOSURE
A protective device for a building adapted to be
installed at a window to prevent ingress. The device
comprises a first member to be attached at one edge of the
window. A second member is mounted at a further edge of
the window. Each member includes recesses formed in it. A
bar extends between a pair of opposed recesses to prevent
ingress. The bars are located by the attachment of the
members to the window surround. The device is simple to
install, relatively cheap yet effective as protection.
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Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 1239313 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Lettre officielle | 2007-01-05 |
Inactive : Paiement correctif - art.78.6 Loi | 2006-12-22 |
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive | 2005-07-19 |
Accordé par délivrance | 1988-07-19 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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S.O. |
Titulaires antérieures au dossier |
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GIUSEPPE ZEN |