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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 1244852 |
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(21) Numéro de la demande: | 1244852 |
(54) Titre français: | DISPOSITIF REPARTITEUR DE CHARGE SUR ATTELAGE DE COMBINE TRACTEUR ET TRACTE |
(54) Titre anglais: | WEIGHT TRANSFER DEVICE FOR TRACTOR TRAILER |
Statut: | Durée expirée - après l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | FRANCOIS MARTINEAUMARTINEAU, FRANCOIS |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1988-11-15 |
(22) Date de dépôt: | 1987-02-27 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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ABSTRACT OF THE DISCLOSURE
A weight transfer device for tractor trailer units
includes an upward force-producing device mounted on a
frame between the rear frame members of the tractor and
behind the fifth wheel. The device is intended to
transfer weight over the rear tractor drive wheels to
increase their traction.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 1244852 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive | 2007-02-27 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Accordé par délivrance | 1988-11-15 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ALVAREZ BABIN |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |