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Sommaire du brevet 1270138 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 1270138
(21) Numéro de la demande: 1270138
(54) Titre français: MOVABLE MANHOLE COVER
(54) Titre anglais: COUVERCLE DE TROU D'HOMME MOBILE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


ABREGE DESCRIPTIF
Dispositif destiné à empêcher l'endommagement de
la chaussée en périphérie d'un couvercle de trou d'homme,
lequel donne accès à un tuyau vertical souterrain. Le dispo-
sitif comprend une bande périphérique tout autour du couvercle
de trou d'homme. Cette bande périphérique comprend un moyen
d'encastrement dans lequel vient s'asseoir le couvercle, le
moyen d'encastrement faisant en sorte que le couvercle et la
bande périphérique soit au même niveau. On prévoit aussi un
moyen d'assise sur lequel vient s'appuyer la bande périphé-
rique dans des conditions de température normale, et un moyen
définissant une tubulure fixée à la bande périphérique
laquelle tubulure se prolonge de façon concentrique à l'inté-
rieur du tuyau vertical. La tubulure peut glisser le long de
la paroi interne du tuyau vertical de sorte que lorsqu'il y a
gel et expansion du sol, la bande périphérique se déplace
selon la verticale comme résultat de l'expansion ou de la
contraction du sol entraînant le couvercle dans son mouvement
vertical, sans provoquer de fracture ou de fissure en péri-
phérie du couvercle de trou d'homme et de la bande périphérique.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles
un droit exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué
sont définies comme il suit:
1. Dispositif destiné à empêcher l'endommagement de
la chaussée en périphérie d'un couvercle de trou d'homme,
lequel donne accès à un tuyau vertical souterrain, caractérisé
par le fait qu'il comprend une bande périphérique tout autour
du couvercle de trou d'homme, ladite bande périphérique com-
prend un moyen d'encastrement dans lequel vient s'asseoir
ledit couvercle, ledit moyen d'encastrement faisant en sorte
que ledit couvercle et ladite bande périphérique soit au même
niveau, un moyen d'assise sur lequel vient s'appuyer ladite
bande périphérique dans des conditions de température normale,
un moyen définissant une tubulure fixée à la bande péri-
phérique laquelle tubulure se prolonge de façon concentrique
à l'intérieur du tuyau vertical, ladite tubulure pouvant
glisser le long de la paroi interne dudit tuyau vertical, de
sorte que lorsqu'il y a gel et expansion du sol, la bande
périphérique se déplace selon la verticale comme résultat de
l'expansion ou de la contraction du sol entraînant ledit
couvercle dans son mouvement vertical, sans provoquer de
fracture ou de fissure en périphérie du couvercle de trou
d'homme et de ladite bande périphérique.
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé
par le fait que le couvercle est circulaire et que la bande
périphérique est de même circulaire.
3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé
par le fait que la bande périphérique est constituée par une
couronne métallique ou autre disposée tout autour du couvercle.

4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé
par le fait que le moyen d'encastrement est constitué d'une
dépression circulaire en forme d'épaulement, ladite dépression
circulaire étant ajustée aux dimensions dudit couvercle de
façon à ce que ce dernier s'y engage exactement pour former
une surface continue avec la bande périphérique circulaire.
5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé
par le fait que l'épaulement est constitué d'un collet vertical
dont la hauteur correspond sensiblement à l'épaisseur dudit
couvercle, ledit collet vertical étant fixé au pourtour
interne de ladite couronne métallique, et d'une collerette
horizontale faisait saillie vers l'intérieur, ladite collerette
étant fixée à l'extrémité inférieure dudit collet, le tout
faisant en sorte que ledit épaulement est à angle droit.
6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé
par le fait que ladite tubulure est fixée à l'extrémité
inférieure de ladite collerette horizontale.
7. Dispositif selon la revendication 6, caractérisé
par le fait que le moyen d'assise comporte une bague formée
d'un rebord à sa partie inférieure et d'un siège à sa partie
supérieure, ledit rebord permettant d'asseoir la bague au
sommet dudit tuyau, ledit siège permettant de recevoir la
bande périphérique au niveau dudit épaulement, ladite bague
entourant ladite tubulure au moins sur une partie de sa
longueur, cette dernière pouvant glisser le long de la
paroi interne de ladite bague à la suite de tout mouvement
vertical de la paroi périphérique.

8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé
par le fait que ledit couvercle est muni d'une collerette de
fixation sur sa surface inférieure, ladite collerette de
fixation pouvant pénétrer exactement dans ladite tubulure
assurant ainsi une meilleure fixation du couvercle.
9. Dispositif destiné à empêcher l'endommagement
de la chaussée en périphérie d'un couvercle circulaire de
trou d'homme, lequel donne accès à un tuyau vertical
souterrain, caractérisé par le fait qu'il comprend une
couronne métallique disposée tout autour du couvercle circu-
laire, ladite couronne métallique comprenant un épaulement
interne circulaire constitué d'un collet vertical dont la
hauteur correspond sensiblement à l'épaisseur dudit couvercle,
ledit collet vertical étant fixé au pourtour interne de
ladite couronne métallique, ledit épaulement interne étant
aussi constitué d'une collerette horizontale faisant saillie
vers l'intérieur, ladite collerette étant fixée à l'extrémité
inférieure dudit collet vertical, le tout faisant en sorte
que ledit épaulement soit à angle droit et que le couvercle
s'y engage pour former une surface continue avec la couronne
métallique, une bague formée d'un rebord à sa partie infé-
rieure et d'un siège à sa partie supérieure, ledit rebord
permettant d'asseoir la bague au sommet dudit tuyau, ledit
siège permettant de recevoir la couronne métallique au niveau
dudit épaulement, une tubulure fixée à l'extrémité inférieure
de ladite collerette horizontale, ladite tubulure se prolongeant
de façon concentrique à l'intérieur du tuyau vertical, ladite
tubulure pouvant glisser le long de la paroi interne dudit
tuyau vertical, ladite bague entourant ladite tubulure au
moins sur une partie de sa longueur, cette dernière pouvant

glisser le long de la paroi interne de ladite bague à la
suite de tout mouvement vertical de la couronne métallique,
ledit couvercle étant muni d'une collerette de fixation sur
sa surface inférieure, ladite collerette de fixation pouvant
pénétrer exactement dans ladite tubulure assurant ainsi
une meilleure fixation du couvercle, de sorte que lorsqu'il
y a gel et expansion du sol, la couronne métallique se
déplace selon la verticale comme résultat de l'expansion ou
de la contraction du sol entraînant ledit couvercle dans son
mouvement vertical, sans provoquer de fracture ou de fissure
en périphérie du couvercle de trou d'homme et de ladite
couronne métallique.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


La présente invention concerne un couvercle de
trou d'homme mobile. Plus précisément, la présente invention
concerne un dispositif destiné à empecher l'endommagement de
la chaussée en périphérie d'un couvercle de trou d'homme.
On sait que sur la très grande majorité des artères
de circulation, notamment les rues de villes et les grandes
routes, on doit disposer des tuyaux verticaux, normalement en
béton, pour donner accès à 1'aqueduc, allx égouts, aux conduites
électriques et téléphoniques, etc. Or, pour avoir accès à ces
tuyaux, on a presque toujours recours à ce qu'il est convenu
d'appeler des couvercles de trou d'homme. Cependant, dans
les endroits où la saison d'hiver cause un gel important de la
surface du sol, en raison de baisses importantes de la tempé~
rature, il y a périodiquement gel et expansion du sol, ce qui
provoque régulièrement des fractures ou des fissures dans la
chaussée en périphérie du couvercle de trou d'homme. Cet
état de chose non seulement oblige à réparer la chaussée
surtout à chaque printemps, mais contraint évidemment à des
dépenses et des ennuis tout à fait inutiles.
On a bien tenté, mais sans succès, de pallier à
cet inconvénient majeur~ On peut mentionner, par exemple, les
brevets américains suivants:
14.680 Titus
545.889 Hickey et coll.
1.191.497 Dauphinee
1.254.641 Adam
3.308.727 Hurt, Jr.
3.920.347 Sauriol et coll.
Or, aucun de ces brevets ne fait mention d'un
arrangement donnant pleinement satisfaction pour contourner
le problème mentionné ci-dessus.
-- 1 --

3~3
Afin de surmonter les désavantages des dispositifs
connus, j'au mis au point un dispositif destiné à empêcher
l'endommagement de la chaussée en périphérie d'un couvercle
de trou d'hornme~ lequel donne accès à un tuyau vertical
souterrain. Ce dispositif est caractérisé par le fait qu'il
comprend une bande périphérique tout autour du couvercle de
trou d'homme. La bande périphérique comprend un moyen
d'encastrement dans lequel vient s'asseoir le couvercle, le
moyen d'encastrernent faisant en sorte que le couvercle et
ladite bande périphérique soit au même niveau. On prévoit
aussi un moyen d'assise sur lequel vient s'appuyer la bande
périphérique dans des conditions de température normale, et
un moyen définissant une tubulure fixée à la bande péri-
phérique laquelle tubulure se prolonge de façon concen-
trique a l'intérieur du tuyau vertical. La tubulure peut
glisser le long de la paroi interne du tuyau vertical, de
sorte que lorsqu'il y a gel et expansion du sol, la bande
périphérique se déplace selon la verticale comme résultat
de l'expansion ou de la contraction du sol entraînant le
couvercle dans son mouvement vertical, sans provoquer de
fracture ou de fissure en périphérie du couvercle de trou
d'homme et de ladite bande périphérique.
De préférence, le couvercle est circulaire et la
bande périphérique est de meme circulaire. Par exemple, la
bande périphérique peut être constituée par une couronne
métallique ou autre disposée tout autour du couvercle.
Selon une réalisation préférée de l'invention,
le moyen d'encastrement est constitué d'une dépression
circulaire en forme d'épaulement, la dépression circulaire
étant ajustée aux dimensions du couvercle de fa,con à ce que

~%~L3~
ce dernier s'y engage exactement pour former une surface
continue avec la bande périphérique circulaire.
Selon une autre réalisation préférée de l'invention,
l'épaulement est constitué d'un collet vertical dont la hauteur
correspond sensiblement à l'épaisseur du couvercle, le collet
vertical étant fixé au pourtour interne de la couronne
métallique, et d'une collerette horizontale faisant saillie
vers l'intérieur, la collerette étant fixée a l'extrémité
inférieure du collet, le tout faisant en sorte que l'épaulement
est à angle droit.
Selon une autre réalisation préférée de l'invention,
~a tubulure est fixée à l'extrémité inférieure de la colle-
rette horizontale.
Selon une autre réalisation préférée de l'invention,
le moyen d'assise comporte une bague formée d'~ rebord à sa
partie inférieure et d'un siège à sa partie supérieure, le
rebord permettant d'asseoir la bague au sommet du tuyau,
le siège permettant de recevoir la bande périphérique au
niveau de l'épaulement. La bague entoure la tubulure au
moins sur une partie de sa longueur, cette dernière pouvant
glisser le long de la paroi interne de la bague à la suite
de tout mouvement vertical de la paroi périphérique.
Selon une autre réalisation préférée de l'invention,
le couvercle est muni d'une collerette de fixation sur sa
surface inférieure, la collerette de fixation pouvant
pénétrer exactement dans la tubulure assurant ainsi une
meilleure fixa~ion du couvercle;
L'invention va maintenant être illustrée à l'aide
des dessins annexés ainsi que de la description qui va suivre,
donnés sans caractère limitatif. Dans ces dessins qui
illustrent l'invention,
... . . .

3~3
la FIGURE 1 est une coupe verticale d'un dispositif
selon la présente invention;
la FIGURE 2 est une vue prise du dessus du dispo-
sitif selon la présente invention,
En se référant aux dessins, on verra que le dispo-
sitif selon la présenke invention est destiné à etre utilisé
en association avec un couvercle l de trou d'homme. Le dispo-
sitif comprend avant tout une couronne métallique 3, laquelle
est disposée tout autour du couvercle de trou d'homme 1,
comme on le voit bien sur les dessins. Cette couronne
métallique comprend un épaulement interne circulaire 5 prévu
pour recevoir le couvercle 1, comme on le verra maintenant.
Ainsi qu'on le verra sur la figure 1, l'épaulement interne
circulaire est constitué d'abord d'un collet vertical 7 dont la
hauteur correspond sensiblement à l'épaisseur e du couvercle
1. Comme on le voit bien sur la figure 1, le collet 7 est
fixé de façon connue mais non illustré au pourtour interne de
la couronne métallique 3. L'épaulement interne 5 comprend
aussi une collerette horizontale 9 qui fait saillie vers
l'intérieur. Evidemment, cette collerette horizontale 9 est
fixée de fa,con connue mais non illustrée à l'extrémité
inférieure du collet vertical 7. L'agencement du collet 7 et
de la collerette 9 est tel que l'épaulement 5 est à angle droit.
Ainsi, on peut y engager exactement le couvercle 1 pour former
une surface continue avec la couronne métallique 3.
L'arrangement dont font partie la couronne métallique
3 ainsi que l'épaulement 5, comporte d'autre part une tubulure
11 fixée à l'extrémité inférieure de la collerette horizontale9
Comme on le voit sur la figure 1, cette tubulure 11 se prolonge~
de fac,on concentrique à l'intérieur du tuyau de béton vertical
13, de facon à pouvoir glisser le long de la paroi interne du
tuyau vertical 13.

Le dispositif comprend aussi une bague 15 formée
d'un rebord 17 à sa partie lnférieure et d'un siège 19 à sa
partie supérieure. Evidemment ce siège doit être à 90
afin de bien recevoir l'épaulement 5 de la couronne métallique
3. On verra q~le la bague 15 entoure la tubulure 11 sur une
partie de la longueur de cette dernière, comme le montre la
figure 1, et que la tubulure 11 peut glisser le long de la
paroi interne 21 de la bague 15 à la suite de tout mouvement
vertical de la couronne métallique.
Enfin, le couvercle est muni d'une collerette de
fixation 23 pouvant pénétrer exactement dans la tubulure 11
assurant ainsi une meilleure fixation du couvercle.
On verra donc que la partie de la couronne métallique
3 qui excède la bague 15 repose sur le sol 25. S'il y a gel
et par conséquent expansion du sol, la couronne métallique se
déplacera selon la verticale dans les sens indiqués par la
flèche 27 comme résultat de l'expansion ou de la contraction
du sol suite au gel ou au dégel. Ce mouvement de la couronne
métallique 3 entrainera forcément le couvercle dans son
mouvement vertical, sans provoquer de fracture ou de fissure
en périphérie 29 du couvercle de trou d'homme et de la
couronne métallique 3.
Evidemment, si l'on désire donner plus da rigidité
à l'ensemble, surtout au niveau de la bande périphérique,
notamment si cette dernière est constituée par une bande
circulaire 3, on pourrait prévoir des renforts non illustrés,
sans pour cela sortir du cadre de l'invention~

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 1999-06-14
Lettre envoyée 1998-06-12
Accordé par délivrance 1990-06-12

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
2959-8521 QUEBEC INC.
Titulaires antérieures au dossier
PIERRE LONGPRE
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Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 1993-12-13 4 136
Abrégé 1993-12-13 1 29
Dessins 1993-12-13 1 50
Description 1993-12-13 5 196
Dessin représentatif 2001-10-23 1 27
Avis concernant la taxe de maintien 1998-07-12 1 179
Taxes 1994-06-05 1 41
Taxes 1996-05-02 1 33
Taxes 1997-05-07 1 36
Taxes 1995-06-08 1 39
Taxes 1993-05-24 1 51
Taxes 1992-07-29 1 34