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Sommaire du brevet 1271046 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 1271046
(21) Numéro de la demande: 1271046
(54) Titre français: ANTI-THEFT DEVICE FOR AUTOMOTIVE VEHICLES
(54) Titre anglais: DISPOSITIF ANTI-VOL POUR VEHICULE AUTOMOBILE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B60R 25/01 (2013.01)
  • B60R 25/06 (2013.01)
  • B60R 25/08 (2013.01)
  • E5B 73/00 (2006.01)
  • G5G 5/28 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BERNACCHI, ARMAND (France)
(73) Titulaires :
  • ARMAND BERNACCHI
(71) Demandeurs :
  • ARMAND BERNACCHI (France)
(74) Agent: ROBIC, ROBIC & ASSOCIES/ASSOCIATES
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1990-07-03
(22) Date de dépôt: 1985-11-26
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français


PRECIS DE LA DIVULGATION
Dispositif anti-vol comprenant un dispositif
de condamnation du levier de frein à main lorsque celui-
ci est en position serrée. Ce dispositif se verrouille
sur le levier de changement de vitesses en en empêchant
le maniement. Le dispositif de condamnation comprend
un carter faisant cache et enveloppant le levier de frein
à main. Le carter est solidaire de ce levier tout en
étant manoeuvrable par pivotement autour de celui-ci.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet
desquelles un droit exclusif de propriété ou de privilège
est revendiqué, sont définies comme il suit:
1. Dispositif anti-vol pour véhicule automobile,
comprenant des moyens de condamnation d'un levier de frein à
main lorsque ledit levier est en position serrée, ces moyens
se verrouillant sur un levier de changement de vitesses en
empêchant un maniement, les moyens de condamnation
comprenant un carter faisant cache et enveloppant le levier
de frein à main, le carter étant monté pivotant sur un
collier de serrage solidaire du levier de frein à main.
2. Dispositif selon la revendication 1, dans
lequel ledit carter a un axe de picotement passant par le
collier de serrage est en position haute par rapport au
levier de frein à main.
3. Dispositif selon la revendication 1, dans
lequel le carter se verrouille sur le levier de changement
de vitesses par l'intermédiaire d'une pièce annulaire en
deux parties commandée par une serrure.
4. Dispositif selon la revendication 3, dans
lequel une des deux parties de la pièce annulaire est une
partie fixe, et l'autre partie de la pièce annulaire est une
partie mobile déplaçable longitudinalement pour dégager le
levier de changement de vitesses quand la serrure est en
position ouverte.
5. Dispositif selon la revendication 4, dans
lequel les parties fixe et mobile de la pièce annulaire
comprennent, à leur interface de contact, un ensemble
faisant tenon/mortaise pour éviter que cette pièce annulaire
- 8 -

ne puisse être ouverte en forçant ladite pièce hors de son
plan.
6. Dispositif selon la revendication 4, dans
lequel la serrure comprend un téton qui prend appui sur et
déplace un organe mobile de renvoi permettant de dégager la
partie mobile de la pièce annulaire, un ressort de rappel
repoussant l'organe de renvoi dans une position où ledit
organe bloque la partie mobile de la pièce annulaire contre
la partie fixe lorsque la serrure est actionnée de façon à
libérer l'appui du téton sur l'organe de renvoi.
7. Dispositif selon la revendication 3, dans
lequel la serrure est associée une alarme.
- 9 -

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


~271(t~6
.
-- 1 --
La présente invention se rapporte ~ un dispositif
anti-vol pour véhicule automobile, dont la particularité est
d'empecher le deplacemen-t du véhicule quand un malfaiteur a
réussi à y pénétrer.
On connait des dispositifs anti-vol qui bloquent
les serrures des portières; on connaiît d'au-tres dispositifs
~ui bloquent le volant et ces~types de dispositifs sont
couramment montés en serie sur les véhicules automobiles.
On est allé jusqu'à prévoir en outre des systèmes plus ou
moins compliqués et pratiques à utiliser, dans lesquels le
volant peut-~tre démonté et emporté par le propriétaire du
véhicule ou dans le~uel les roues sont bloquees par des
sortes de sabots de frein ou eléments analogues.
Ces dispositifs, soit qu'ils soient bien connus
des voleurs, soi~ qu'ils soient mal commodes à l'usage,
n'offrent donc pas des garanties suffisantes.
La présente invention vise un dispositif anti-vol
pour véhicule automobile, comprenan-t des moyens de condamna-
tion d'un levier de frein à main lors~ue ledit l~vier est en
position serrée, ces moyens se verrouillant sur un levier de
changement de vitesses en empechant un maniement, les moyens
de condamnation comprenant un carter faisant cache et
enveloppant le levier de frein à main, le carter étant monté
pivotant sur un collier de serrage solidaire du levier de
~rein à main.
.

.0~
~ 2 --
De préférence, selon une forme d'exécution, les moyens
de condamnation comprennent un carter falsant cache
et enveloppant le levier de frein à main, le carter
étant solidaire de ce levier tout en étant manoeu-
vrable par pivotement autour de celui-ci.
De préférence, le carter est fixé solidaire-
ment au levier de frein à main par un collier de
serrage et l'axe de pivotement du carter passe par
le collier de serrage, en ~osition hau-te par rap-
port au levier de frein à main.
De préférence, selon un mode de réalisa~ion, les moyens
de condamnation se verrouillent sur le levier de
changement de vitessespar l'intermédiaire d'une
pièce annulaire en deux parties, commandée par
une serrure. Avantageusement, la pi~ce annulaire
comprend une partie Eixe e-t une partie mobile dé-
pla~able longitudinalemen~ pour d~ager le levier
de changement de vitessesquand la serrure est en
position ouverte.
De préférence, les parties fixe et mobile
de la pièce annulaire comprennent, à leur interface
de contac-t, un ensemble faisant tenon/mortaise pour
éviter que cette pièce annulaire ne puisse être ou-
verte en la forçant hors de son plan.
De préférence, la serrure peut comprendre un téton qui
prend appui sur et déplace un organe mobile de renvoi
~ermettant de dégager la partle mobile de la pièce
annulaire et un ressort de rappel qui repousse l'organe
de renvoi dans une position où il bloque la partie
mobile de la pièce annulaire contre la partie fixe
lorsque la serrure est actionnée de façon à libérer
~ ,t
.~.

04~
- 3 -
l'appui du téton sur l'organe de renvoi.
Enfin, on peut associer à la serrure une
alarme ~ui peut 8tre déconnect~e par un contact,
lui~meme muni d'une serrure, par exemple sous le
tableau de bord.
L'invention sera mieux comprise en réfé-
rence au dessin annex~, donn~ ~ titre d'exemple.
Dans ce dessin :
- la figure 1 est une vue en coupe du
dispositif dans sa position de verrouillage,
- la figure 2 est une vue de côté du
même dispositif, le cache ayant éte déverrouillé
et basculé vers l'arri~re,
- la figure 3 est une vue également de
côté, correspondant ~ la fi~ure 2, où le frein à
main a été déserré,
- la figure 4 est une vue de dessus du
dispositif,
- la figure 5 est une vue en coupe de
la serrure, celle-ci ~tant en position de verrouil-
lage,
- la figure 6 correspond à la figure 5,
la serrure ayant été mise en position de déver-
rouillage, et
- la figure 7 est une vue correspondante à
la figure 6 o~ la pièce annulaire bloquant le levier
de changement de vitessesa été ouverte.
Comme on le voit sur les figures 1 à 4, le
dispositif anti-vol comprend un carter 1 Eaisant
: .
'
.

cache, muni d'un verrou 2, et se fixant sur le levier
3 de frein à main. La fixation est réalis~e par l'in-
termédiaire d'un collier de serrage 4, le carter 1
~tant fixé par rivetage en position haute, ce rive-
S tage faisant axe S de pivotement pour le carter 1.
Le collier de serrage 4 est par ailleurs fixé sur le
levier 3 de frein à main par des vis 6.
Le levier 3 de frein à main pivote autour de
l'axe 7 et entra~ne en pivotement le carter 1.
Le carter 1, par l'intermédiaire du verrou
2, vient se prendre autour du levier 8 de chan~ement
de vit~ssespar une pi~ce annulaire 9 commandée par
une serrure 10.
Comme on le comprendra ais~ment de la figure
4, le carter 1 faisant cache enveloppe compl~tement
le levier 3 de changement de vitesses,tant sur les
cotés qu'au dessus. Ce carter peut être par exemple
une poutrelle en tôle, d'épaisseur suffisantel 3 mil-
limètres et plus.
Comme on le voit sur les figures 5 à 7, le
verrou 2 est constitué d'une pièce annulaire 9 en
deux parties (91,92), commandée par la serrure 10.
Cette serrure 10 actionne, par rotation de 180 par
exemple et par l'interm~diaire d'un téton 11, un or-
gane de renvoi 12 ~ui va à l'encontre d'une force
mécanique exercée par un ressort 13.
On notera également ~ue les parties fixe
91 et mobile 92 sont munies respectivement d'une mor-
taise 14 en correspondance avec un téton 15, de façon
~ empêcher toute déformation hors du plan.
Le dispositif selon l'invention s'utilise
comme suit :

~2~ 6
.
-- 5 --
Lorsque le conducteur monte dans son vé-
hicule automobile, le dispositif anti-vol est dans
la position illustr~e ~ la figure 1 et le verrou
de la serrure dans la position illustr~e ~ la fi-
gure 5. ~l introduit alors la clé clans la ~errure 10
et tourne celle-ci de 180, ce qui am~ne le téton
11 dans la position de la figure 6 en abaissant l'
or~ane de renvoi 12 ~ l'encontre du ressort. Il
lui suffit alors de déplacer la partie mobile 92
de la pièce annulaire 9 vers l'arrière pour lib~rer
le levier de changement de vitesse.
Il peu~ alors relever le cache 1 par pivo-
tement autour de l'axe 5 et on se retrouve dans la
position illustrée ~ la figure 2. Il lui reste alors
à desserrer le frein à main pour se retrouver dans
la position illustrée à la figure 3 où le véhicule
automobile peut démarrer librement.
A la sortie de son véhicule, le conducteur
procède à l'inverse de ce qui a été d~crit ci-dessus,
de façon à verrouiller le dispositif anti-vol, selon
figures 1 et 5.
Le dispositif anti-vol peut être verrouil1é
autour du levier 8 de changement de vitesseslorsque
celui-ci est enclenché en marche arrière ; le vé-
hicule ne pourra que faire des soubresauts vers
l'arrière si par hasard le contact du moteur était
établi et que la force du frein ~ main ne soit pas
suffisante. On peut également procéder au verrouil-
lage sur la première, ce qui ne donnera au mieux que des
soubresauts vers l'avant.
Si on procède au verrouillage autour d'une
position correspondant à un rapport élev~, par
exemple la quatrième ou la cinquième, il ~st sur

~2~ )4~
-- 6
alors que le véhicule ne pourra démarrer car, au
moment de l'embrayage, le moteur ne manquera pas
de caler. Le verrou est bien entendu un verrou de
sûreté et la serrure peut avoir une double entr~e,
de fa~on à permettre au conducteur cle d~bloquer le
système anti-vol si l'entrée principale de la ser-
rure a ~té forc~e.
On peut prévoir enfin un système d'alarme
branch~ sur n'importe quel organe de l'anti-vol, par
exemple sur la serrure, alarme gui doit être décon-
nect~e par le conducteur avant déverrouillage de l'
anti-vol. Un contact au tableau de bord, de préfé-
rence caché, peut permet~re la déconnection de lll
alarme, comme cela est bien connu. On peut ~galernent
utiliser une autre serrure.
Comme on l'aura compris, ce dispositif anti-
vol peut 8tre utilis;é sur tous les véhicules automo-
biles possèdant à praximit~ le levier de chanqement
de vitesseset le levier de frein à main, notamment
les véhicules od ces deux commandes sont situées au
plancher. Il s'adapte aussi bien aux véhicules ~
bo~te de vite~sesconventionnelle, aux v~hicules à
boite de vitessesautomatique.
Le dispositif anti-vol s'installe aisément
sur le véhicule automobile, en prenant place par
exemple entre les deux organes de verrouillage des
ceintures de sécurité du conducteur et du passager
avant. Tant par sa structure que par sa facilité de
pose, il revient particulièrement bon marché.
On remarquera en outre que ce dispositif ne
peut être aisément forcé; par exemple, toute manoeuvre

-- 7
tendant ~ le scier ne donnerait que des résultats
décevants. En effet, tant l'axe du levier de frein
que l'appui sur le levier de chan~ement de vitesses
et bien que celui-ci soit en prise, ne saurait donner
une rigidité suffisante pour faire étau.
La fabrication et les dimensions des carters
seront évidemment calculées selon les différents types
de véhicules en fonction de l'aisance et de l'espace
disponibles.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB expirée 2014-01-01
Inactive : CIB attribuée 2013-12-27
Inactive : CIB attribuée 2013-12-27
Inactive : CIB attribuée 2013-12-27
Inactive : CIB attribuée 2013-12-27
Inactive : CIB en 1re position 2013-12-27
Inactive : CIB enlevée 2013-12-27
Inactive : CIB attribuée 2013-12-27
Inactive : Inventeur supprimé 1999-09-07
Inactive : Demande ad hoc documentée 1993-07-03
Le délai pour l'annulation est expiré 1993-01-05
Lettre envoyée 1992-07-03
Accordé par délivrance 1990-07-03

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ARMAND BERNACCHI
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 1993-12-13 1 14
Abrégé 1993-12-13 1 13
Dessins 1993-12-13 2 63
Revendications 1993-12-13 2 49
Description 1993-12-13 7 211
Dessin représentatif 2001-10-24 1 9