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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 1272357 |
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(21) Numéro de la demande: | 1272357 |
(54) Titre français: | METHODE ET MOULE DE FABRICATION D'UN CAPUCHON TEMOIN DE VIOL |
(54) Titre anglais: | METHOD AND MOULD FOR A CAP WITH A TAMPER-EVIDENT BAND |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1990-08-07 |
(22) Date de dépôt: | 1987-09-08 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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ABSTRACT
METHOD AND MOULD FOR A CAP WITH A TAMPER-EVIDENT BAND
The cap made in the mould of the invention comprises
a skirt (14) attached to a band (20) by frangible lugs
(30). The band has angularly spaced inward projections
(21) for engaging over a bead on a container. The cap
can only be removed from the container by breaking the
lugs leaving the band on the container. The top faces of
the projections (21) which engage the bead are
perpendicular to the axis of the cap to provide secure
captivation. This is produced by moulding each
projection between a mould core (40) and a slidable mould
part (60). The part (60) has a boss (61) defining a face
(62) perpendicular to the cap axis for forming the top
face of the projection. The end face (63) of the boss is
tapered outwardly from the perpendicular face (62) and
contacts a complementary face (43) of the mould. The
lugs are formed between the bosses. Each projection (21)
slides up the corresponding complementary face (43 ) as
the stripper (70) strips the cap off the core, thereby
preventing damage to the top face of the projection.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : Lettre officielle | 2002-07-16 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2000-08-07 |
Lettre envoyée | 1999-08-09 |
Accordé par délivrance | 1990-08-07 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (catégorie 1, 7e anniv.) - générale | 1997-08-07 | 1997-07-16 | |
TM (catégorie 1, 8e anniv.) - générale | 1998-08-07 | 1998-07-17 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MARDON ILLINGWORTH LIMITED |
Titulaires antérieures au dossier |
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HENRYK DUDZIK |