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Sommaire du brevet 1272991 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 1272991
(21) Numéro de la demande: 1272991
(54) Titre français: DEVICE FOR INSERTING A BUNDLE INTO AN ENVELOPE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF D'INSERTION DE LIASSE DANS UNE ENVELOPPE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B43M 03/04 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • HAROUTEL, JEAN-CLAUDE (France)
  • GALCERAN, CHRISTIAN (France)
(73) Titulaires :
  • SMH ALCATEL
(71) Demandeurs :
  • SMH ALCATEL (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1990-08-21
(22) Date de dépôt: 1985-09-13
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
84 14 141 (France) 1984-09-14

Abrégés

Abrégé français


PRECIS
Dispositif d'insertion de liasse dans une enveloppe qui
comporte une table servante, solidaire d'un chariot
d'entraînement, pour recevoir la liasse et l'introduire
avec elle dans l'enveloppe, et une paire de doigts-
poussoirs escamotables sur des bras-support solidaires
du chariot, pour pousser la liasse sur la table servante
pendant la course aller du chariot et s'effacer pendant
la course retour du chariot. L'invention trouve une
application dans le traitement automatique de courrier.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un
droit exclusif de propriété ou de privilège est
revendiqué, sont définies comme il suit:
1. Dispositif d'insertion de liasse dans une enveloppe
comportant
- un poste fixe d'entrée de liasse et un poste fixe de
maintien d'enveloppe ouverte, en vis-à-vis et à distance
l'un de l'autre,
- un chariot mobile en translation sur des guides et
une table servante de réception de liasse constituée au
poste d'entrée s'étendant sous le poste d'entrée et
portée par ledit chariot,
- des moyens d'entraînement dudit chariot en va et
vient, selon une course aller et une course retour entre
deux positions limites dites de travail pour laquelle la
table est engagée dans l'enveloppe et de repos pour
laquelle elle est sous le poste d'entrée,
- des doigts poussoirs escamotables liés au chariot
formant butée pour la liasse pendant la course aller et
obstacle effacé pendant la course retour,
caractérisé en ce qu'il comporte, en outre:
- des bras-support parallèles s'étendant entre les
niveaux définis par le poste d'entrée et la table
servante et portant lesdits doigts poussoirs montés
articulés et avec un jeu longitudinal possible sur des
premières portions terminales desdits bras-support,
situées du côté du poste fixe de maintien d'enveloppe
ouverte, et
- des moyens de couplage entre les secondes portions
terminales desdits bras-support et ledit chariot
comportant au moins des premiers moyens de liaison
élastique pour des translations relatives selon ledit
12

jeu longitudinal desdits doigts poussoirs sur lesdits
bras-support, de la course aller à la course retour et
réciproquement, pour lesquelles desdits doigts poussoirs
sont en position relevée sur lesdits bras-support en
formant butée pour la liasse et sont en position effacée
respectivement.
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en
ce que lesdits premiers moyens élastiques comportent des
ressorts montés entre une entretoise reliée auxdits
bras-support et une équerre fixe sur ledit chariot.
3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en
ce que ladite équerre fixe sur le chariot est fixée à
une tablette portée par ledit chariot et en ce que
ladite tablette a ses deux bords longitudinaux repliés
et porte deux équerres qui s'étendent latéralement,
extérieurement et intérieurement, le long desdits bras-
support.
4. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en
ce que lesdits doigts poussoirs ont un axe
d'articulation sur lesdites premières portions
terminales desdits bras-support, que des tiges ressort
sont tendues entre ledit axe et ledit chariot et que
lesdits bras-support présentent une fenêtre oblongue
dans leurs portions terminales permettant ledit jeu
longitudinal desdits bras-support sur cet axe.
5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en
ce que lesdits doigts poussoirs sont profilés en U
renversé sur lesdites premières portions terminales des
bras-support et que ledit axe d'articulation est défini
13

par un goujon monté entre les branches du U et dans
ladite fenêtre.
6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en
ce que lesdites portions terminales des bras-support
sont profilées chacune pour définir une rampe terminale
de guidage du doigt poussoir qu'elle porte en position
effacée et un palier horizontal de maintien du doigt
poussoir en position relevée et en ce que lesdits doigts
poussoirs portent chacun un galet intérieur en appui sur
le palier ou la rampe de son bras-support, selon la
position de ladite fenêtre sur ledit goujon.
7. Dispositif selon la revendication 4, 5 ou 6,
caractérisé en ce que lesdits moyens de couplage entre
lesdits bras-support et ledit chariot comportent des
seconds moyens de liaison non élastiques, des moyens de
verrouillage desdits seconds moyens de liaison en fin de
course retour dudit chariot commandant simultanément la
mise en position relevée desdits doigts poussoirs et des
moyens de déverrouillage desdits seconds moyens de
liaison en début de course retour dudit chariot
commandant simultanément la mise en position effacée
desdits doigts poussoirs.
8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en
ce que lesdits seconds moyens de liaison comportent une
goupille fixe sur lesdits bras-support et un premier
cliquet à cran latéral de rétention de ladite goupille.
9. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en
ce que lesdits moyens de verrouilllage comportent une
butée dite de verrouillage montée fixe dans ledit
14

dispositif pour limiter la fin de course desdits bras-
support relativement à celle du chariot provoquant d'une
part le déplacement dans un sens (fa) desdits bras-
support sur l'axe d'articulation desdits doigts
poussoirs pour la mise de ces derniers en position
relevée et d'autre part le verrouillage de ladite
goupille dans ledit cran dudit premier cliquet.
10. Dispositif selon la revendication 8 ou 9,
caractérisé en ce que lesdits moyens de déverrouillage
comportent un deuxième cliquet solidaire dudit premier
cliquet et présentant un cran latéral et une butée dite
de déverrouillage montée basculante dans ledit
dispositif sur la trajectoire dudit deuxième cliquet, en
formant un obstacle effaçable sous ledit deuxième
cliquet sur la fin de course aller du chariot et un
obstacle non effaçable sur le début de course retour
dudit chariot.
11. Dispositif selon la revendication 10, caractérisé
en ce que lesdits cliquets sont portés par un moyeu
monté sur le chariot.
12. Dispositif selon la revendication 1, 2, 3, 4, 5, 6,
8, 9 ou 11, caractérisé en ce que ladite table servante
est portée par un chariot auxiliaire liée de manière
réglable audit chariot.
13. Dispositif selon la revendication 12, caractérisé
en ce que ledit chariot auxiliaire est lié au chariot
par des tiges filetées bloquées dans l'un des chariots
et réglables dans des entretoises taraudées de l'autre
chariot, pour le réglage en longueur (L) de ladite table

servante par rapport à une référence fixe sur ledit
chariot.
14. Dispositif selon la revendication 12, caractérisé
en ce que ladite table servante est constituée par
plusieurs plaques montées relativement les unes à côté
des autres sur ledit chariot auxiliaire en se doublant
en partie et de manière ajustable, pour le réglage en
largeur de ladite table servante.
15. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en
ce que ladite table servante est portée par un chariot
auxiliaire liée de manière réglable audit chariot.
16. Dispositif selon la revendication 10, caractérisé
en ce que ladite table servante est portée par un
chariot auxiliaire liée de manière réglable audit
chariot.
17. Dispositif selon la revendication 13, caractérisé
en ce que ladite table servante est constituée par
plusieurs plaques montées relativement les unes a côté
des autres sur ledit chariot auxiliaire en se doublant
en partie et de manière ajustable, pour le réglage en
largeur de ladite table servante.
18. Dispositif selon la revendication 2 ou 3,
caractérisé en ce que lesdits doigts poussoirs ont un
axe d'articulation sur lesdites premières portions
terminales desdits bras-support, que des tiges ressort
sont tendues entre ledit axe et ledit chariot et que
lesdits bras-support présentent une fenêtre oblongue
dans leurs portions terminales permettant ledit jeu
16

longitudinal (fa, fr) desdits bras-support sur cet axe.
19. Dispositif selon la revendication 18, caractérisé
en ce que lesdits doigts poussoirs sont profilés en U
renversé sur lesdites premières portions terminales des
bras-support et que ledit axe d'articulation est défini
par un goujon monté entre les branches du U et dans
ladite fenêtre.
20. Dispositif selon la revendication 19, caractérisé
en ce que lesdites portions terminales des bras-support
sont profilées chacune pour définir une rampe terminale
de guidage du doigt poussoir qu'elle porte en position
effacée et un palier horizontal de maintien du doigt
poussoir en position relevée et en ce que lesdits doigts
poussoirs portent chacun un galet intérieur en appui sur
le palier ou la rampe de son bras-support, selon la
position de ladite fenêtre sur ledit goujon.
21. Dispositif selon la revendication 18, caractérisé
en ce que lesdits moyens de couplage entre lesdits bras-
support et ledit chariot comportent des seconds moyens
de liaison non élastiques, des moyens de verrouillage
desdits seconds moyens de liaison en fin de course
retour dudit chariot commandant simultanément la mise en
position relevée desdits doigts poussoirs et des moyens
de déverrouillage desdits seconds moyens de liaison en
début de course retour dudit chariot commandant
simultanément la mise en position effacée desdits doigts
poussoirs.
22. Dispositif selon la revendication 19 ou 20,
caractérisé en ce que lesdits moyens de couplage entre
17

lesdits bras-support et ledit chariot comportent des
seconds moyens de liaison non élastiques, des moyens de
verrouillage desdits seconds moyens de liaison en fin de
course retour dudit chariot commandant simultanément la
mise en position relevée desdits doigts poussoirs et des
moyens de déverrouillage desdits seconds moyens de
liaison en début de course retour dudit chariot
commandant simultanément la mise en position effacée
desdits doigts poussoirs.
23. Dispositif selon la revendication 21, caractérisé
en ce que lesdits seconds moyens de liaison comportent
une goupille fixe sur lesdits bras-support et un premier
cliquet à cran latéral de rétention de ladite goupille.
24. Dispositif selon la revendication 22, caractérisé
en ce que lesdits seconds moyens de liaison comportent
une goupille fixe sur lesdits bras-support et un premier
cliquet à cran latéral de rétention de ladite goupille.
25. Dispositif selon la revendication 23, caractérisé en
ce que lesdits moyens de verrouilllage comportent une
butée dite de verrouillage montée fixe dans ledit
dispositif pour limiter la fin de course desdits bras-
support relativement à celle du chariot provoquant d'une
part le déplacement dans un sens (fa) desdits bras-
support sur l'axe d'articulation desdits doigts
poussoirs pour la mise de ces derniers en position
relevée et d'autre part le verrouillage de ladite
goupille dans ledit cran dudit premier cliquet.
26. Dispositif selon la revendication 24, caractérisé
en ce que lesdits moyens de verrouilllage comportent une
18

butée dite de verrouillage montée fixe dans ledit
dispositif pour limiter la fin de course desdits bras-
support relativement à celle du chariot provoquant d'une
part le déplacement dans un sens (fa) desdits bras-
support sur l'axe d'articulation desdits doigts
poussoirs pour la mise de ces derniers en position
relevée et d'autre part le verrouillage de ladite
goupille dans ledit cran dudit premier cliquet.
27. Dispositif selon la revendication 21 ou 23
caractérisé en ce que lesdits moyens de déverrouillage
comportent un deuxième cliquet solidaire dudit premier
cliquet et présentant un cran latéral et une butée dite
de déverrouillage montée basculante dans ledit
dispositif sur la trajectoire dudit deuxième cliquet, en
formant un obstacle effaçable sous ledit deuxième
cliquet, sur la fin de course aller du chariot et un
obstacle non effaçable sur le début de course retour
dudit chariot.
28. Dispositif selon la revendication 22, caractérisé
en ce que lesdits moyens de déverrouillage comportent un
deuxième cliquet solidaire dudit premier cliquet et
présentant un cran latéral et une butée dite de
déverrouillage montée basculante dans ledit dispositif
sur la trajectoire dudit deuxième cliquet, en formant un
obstacle effaçable sous ledit deuxième cliquet sur la
fin de course aller du chariot et un obstacle non
effaçable sur le début de course retour dudit chariot.
29. Dispositif selon la revendication 24, caractérisé
en ce que lesdits moyens de déverrouillage comportent un
deuxième cliquet solidaire dudit premier cliquet et
19

présentant un cran latéral et une butée dite de
déverrouillage montée basculante dans ledit dispositif
sur la trajectoire dudit deuxième cliquet, en formant un
obstacle effaçable sous ledit deuxième cliquet sur la
fin de course aller du chariot et un obstacle non
effaçable sur le début de course retour dudit chariot.
30. Dispositif selon la revendication 21, 23 ou 24
caractérisé en ce que lesdits cliquets sont portés par
un moyeu monté sur le chariot.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


1~7~3~
~ ,
DisDositif d'insertion de liasse dans une enveloppe.
La présente invention est relative à la mise automatique sous
enveloppe de liasses de documents, en particulier dans des machines de
traitement automatique de courrier.
Les iiasses à mettre successivement sous enveloppe peuvent être
formées d'une ou plusieurs feuilles. Dans une machine de traitement
automatique de courrier, cette mise sous enveloppe est effectuée à la
sortie d'une plieuse ou d'un dispositif d'assemblage ou de transport de
liasses. Les dispositifs d'introduction sou9 enveloppe peuvent comporter
des taquets pousseurs, ou des rouleaux d'introduction, qui viennent
- pousser la liasse dans une enveloppe extraite d'une pile d'enveloppes et
présentée ouverte sur le trajet de la liasse.
On connaît ainsi, par exemple par le document US-A-3 412 995 un
tel dispositif à doigts venant pincer la liasse contre la surface d'une
table servante pour leur transfert d'un poste d'entrée de liasse à un
poste de maintien d'enveloppe ouverte. Selon ce document, la table est
fixée sur un cadre supérieur d'un chariot entra;né en translation, aller
et retour, sur des tiges de guidage. Les doigts pinceurs sont formés sur
l'extrémité d'un bras pivotant à l'intérieur du cadre. Ces doigts sont
susceptibles de venir, à travers des fenêtres convenables de la table, en
position relevée au-dessus de la table ou en position effacée. Pour cette
commande des doigts, le bras est sollicité pour que ses doigts aient
tandance à être en position effacée, mais porte, sur son bord inférieur
un ergot qui, en appui sur une surface de guidage prévue dans l'une des
tiges, provoque la remontée des doigts sur les fins et débuts des courses
aller et retour de l'ensemble. La surface de guidage définit un niveau
haut d'appui de l'ergot sur les fins et débuts des courses aller et
retour et un niveau bas d'appui intermédiaire, des rampes de transition
relient les niveaux haut et bas.
Pendant la course aller, les doigts sont au départ relevés.
L'arrivée de l'ergot sur la première rampe de transition correspond à
l'arrivée des doigts relevés contre la liasse. Cette rampe de transition
permet la descente des doigts venant alors pincer contre la sur~ace de la
table la liasse ainsi transportée et introduite dans l'enveloppe. En fin
de cette même course aller, la deuxième rampe de transition provoque la

,~-
--2--
remontée des doigts et le relâchement de la liasse alors
poussée à fond dans l'enveloppe.
Pendant la course retour, les doigts pinceurs sont
effacés sur la longueur de la course de l'ergot sur le
05 niveau bas de sa surface de guidage.
Un tel dispositif assure une pro-tec-tion de la
liasse au cours de son in-troduction dans l'enveloppe par
l'engagement de la table avec la liasse dans
l'enveloppe. Par contre, l'ac-tion des doigts pinceurs
sollicités en appui sur la liasse et retenus par la
liasse au cours de son transport peut venir l'endommager
préalablement à son insertion et est donc préjudiciable.
La présente invention a pour but, en particulier
d'éviter un tel inconvénient. Elle a aussi pour but une
mise convenable de liasse de dimensions variables sous
enveloppes correspondantes, en assurant la protection de
telles liasses tout au long de leur introduction.
La présente invention a donc pour objet un
dispositif d'insertion de liasse dans une enveloppe
comportant:
- un poste fixe d'entrée de liasse et un poste fixe de
maintien d'enveloppe ouverte, en vis-à-vis et à distance
l'un de l'autre,
- un chariot mobile en translation sur des guides et
une table servante de réception de liasse consti-tuée au
poste d'entrée s'étendant sous le poste d'entrée et
portée par ledit chariot,
- des moyens d'entraînement dudit chariot en va et
vient, selon une course aller et une course retour entre
deux positions limites dites de travail pour laquelle la
table est engagée dans l'enveloppe e-t de repos pour
laquelle elle est sous le poste d'entrée,
- des doigts poussoirs escamotables liés au chariot

1~7~
-2a~
formant butée pour la liasse pendant la course aller e-t
obstacle effacé pendant la course retour,
caractérisé en ce qu'il comporte, en outre:
- des bras-support parallèles s'étendant entre les
05 niveaux définis par le poste d'en-trée et la table
servante et portant lesdits doigts poussoirs montés
articulés et avec un jeu longitudinal possible sur des
premières portions terminales desdits bras-support
situées du côté du poste fixe de maintien d'enveloppe
ouverte, et
- des moyens de couplage entre les secondes portions
terminales desdits bras-support et ledit
/

''3~
chariot comportant au moins des premiers moyens de liai~on élastique
pour des translations relatives selon ledit jeu longitudinal desdits
doigts poussoirs sur lesdits bras-support, de la course aller à la course
retour et réciproquement, pour lesquelles deqdits doigts poussoirs sont
en position relevée sur lesdits bras-support en formant butée pour la
liasse et sont en position effacée respectivement.
D'autres caractéristiques et les avantages de la présente
invention apparaîtront au cours de la description d'un mode de réalisa-
tion donné à titre d'exemple non limitatif dans les dessins ci-annexés.
Dans ces dessins :
- les figure~ 1 et 2 sont deux vues du dispositif d'insertion de liasse
dans une enveloppe selon l'invention, la figure 1 étant une coupe selon
la ligne I-I de la figure 2 et la figure 2 une vue de dessus du
dispositif de la figure 1, donnée sans les moyens assurant le guidage de
liasse et constituant l'entrée de liasse et avec arrachementq partiels,
- la figure 3 est une vue en coupe du dispositif, selon la ligne III-III
de la figure 2, donnée à échelle agrandie et sans les moyens de guidage
et d'entrée de liasse
- la figure 4 est une vue schématique et partielle du dispositif, selon
la flèche IV de la figure 2, donnée également à échelle agrandie.
En regard de la figure 1, on voit que le dispositif d'insertion
d'une liasse dans une enveloppe présente un poste d'entrée de liasse 1 et
un poste 2 de maintien d'enveloppe présentée ouverte, face au poste
d'entrée de liasse.
En amont du poste d'entrée de liasse, un chemin de guidage de
liasse 3 est défini par des courroies ou bandes sans fin 30 et 31 montées
entre des jeux de rouleaux 32 et 33, pour la courroie supérieure 30, et
34, 35, 36 pour la courroie inférieure 31. Ce chemin de guidage relie,
par exemple, la sortie d'une plieuse automatique non représentée, au
poste d'entrée 1.
Le poste d'entrée 1 de liasse est dé~ini par un plateau fixe 10,
s'étendant sous le chemin 3 de guidage de liasse et venant déborder sur
les deux rouleaux d'extrémité 33 et 36 du chemin de guidage, vers le
poste 2 de maintien d'enveloppe.
Le plateau 10 est distant du poste de maintien d'enveloppe 2. En

1~7~
regard de ce poste 2, le bord du plateau 10 est incliné sur l'horizontale
et est barré par l'extrémité d'une butée 12, dite butée de constitution
de liasse. Cette butée est actionnée en basculement autour d'un axe 13
par un électro-aimant 14 dont le bras mobile est lié à l'autre extrémité
de la butée. Ce basculement de la butée permet de dégager la liasse du
poste d'entrée, pour sa mise sous enveloppe.
Le poste de maintien d'enveloppe 2 assure le maintien immobile de
l'enveloppe 20 présentée ouverte ~ace au poste 1. Ce poste de maintien
d'enveloppe 2 constitue normalement la sortie d'un dispositif d'extrac-
tion d'enveloppe d'un magasin ou d'un mécanisme de transportd'enveloppes extraites les unes à la suite des autres d'un magasin, non
représenté car n'appartenant pas à la présente invention. Le poste 2
est, en conséquence, illustré de manière schématique formé par deux
glissières de maintien 22 et 23 définissant entre elles une ~enêtre
d'insertion de liasse 24 ; le rabat 21 de l'enveloppe passe sur l'une
des glissières, l'autre glissière permet le maintien de la face arrière
de l'enveloppe à distance de sa face avant, pour l'ouverture de
l'enveloppe Bur la largeur de la fenêtre 24.
En regard de la figure 1 et/ou de la figure 2 dans laquelle pour la
clarté du dessin le plateau 10 et le chemin de guidage 3 ont été retirés
du dispositif, on voit que Le dispositif comporte essentiellement deux
doigts poussoirs escamotables 4, identiques l'un à l'autre, qui sont
montés individuellement sur les portions terminales en vis-à-vis de deux
bras-support parallèles 5 solidaires d'un chariot 6, et une table
servante 7 également solidaire du chariot 6.
Le chariot 6 a la forme d'un U au-dessus duquel s'étend d'un côté
la tab;e servante 7 et présente sur l'extrémité de l'une de ses branches
un rebord horizontal s'étendant du côté opposé à la table.
Le chariot 6 est équipé de douilles de guidage 60, 61 sur des
glissières 62. Il est entrainé sur ses glissières 62, pour effectuer un
déplacement alternatif en va et vient, par un mécanisme d'entraînement
du type bielle-manivelle lié à la douille 60. Ce mécanisme
d7entraînement est en tant que tel bien connu, il n'a pas été représenté
dans les dessins et notamment la figure 1, pour des besoins de représen-
tation à échelle convenable des éléments essentiels du dispositif. Il a

simplement été symbolisé par une flèche 63. Il entraine le chariot 6entre deux positions limites définies, l'une dite position de repos dans
laquelle est représenté le dispositif et l'autre dite position de
travail dans laquelle le chariot 6, la table 7 et les doigts poussoirs 4
ont été esquissés en pointillés dans la ~igure 1. Dans cette poqition de
travail les doigts sont juste devant la fenêtre 24 et la table 7 dans
l'enveloppe 20.
Les bras-support 5 et les doigts poussoirs 4 s'étendent au-dessus
de la table 7. Ils sont écartés l'un de l'autre dlune distance légèrement
supérieure à la largeur du plateau 10. Les extrémités des doigts pous-
30irs 4 sont disposées qensiblement au niveau de la partie médiane de la
table servante 7 ; elles laissent libre la partie avant 70 de la table 7
pour la réception de la liasse évacuée du poste d'entrée 1. A l~opposé
des doigts poussoirs 4, les bras-support 5 sont liés par une
entretoise 50. La liaison entre les bras-support 5 et le chariot 6 est
réalisée sur l'entretoise 50.
La table servante 7 s'étend au dessous du poste d'entrée 1. Elle
est, en niveau, décalée du plateau 10 d'une distance légèrement
supérieure à la hauteur des bras-support 5 considérée par rapport à la
table 7, mais inférieure à la hauteur des doigts poussoirs non escamotés
prise par rapport à la table. Ainsi les doigts pou~qsoirs qui sont de part
et d'autre du plateau 10 sont en relief sur le niveau du plateau
lorsqu'ils sont non escamotés, tandis qu'ils sont en retrait sous le
niveau du plateau et peuvent passer sous la butée 12 non ePfacée
lorsqu'ils sont escamotés.
Une tablette 64 fixe sur le chariot 6 s'étend sensiblement au
niveau de la table servante 7, qu'elle recouvre en partie. Cette
tablette 64 est de largeur légèrement supérieure à l'écart hors-tout des
bras-support 5. Elle présente deux bords longitudinaux 64a repliés qui
s'étendent extérieurement le long des bras-support 5 et porte deux
équerres 64b qui s'étendent intérieurement le long de ces
bras-support (fieure 4).
La table servante 7 est montée sur un chariot auxiliaire 8 qui est
logé dans le chariot 6 et lui est lié pour l'entralnement de la table 7.
La liaison entre la table servante 7 et le chariot 6 est assurée par un

1~7~
couple de tiges 65 montées entre le chariot 6 et le chariot
auxiliaire 8.
Le montage des doigts poussoirs 4 sur les portions terminales des
bras support est décrit en se rapportant plus particulièrement à la
figure 3.
Ces doigts poussoirs 4 sont articulés sur les portions terminales
des bras-support. Ils ont un profilé en U renversé sur les portions
terminales des braq support. Ils portent chacun un goujon 40 monté entre
les branches du U. Ce goujon est engagé dans une fenêtre oblongue 51 que
présente les portions terminales des bras-support, il dé~init l'axe
d'articulation du doigt. Des tiges ressort 41 sont montées, extérieu-
rement le long des bras-support 5, entre l'extrémité du goujon de
maintien de chaque doigt poussoir et le chariot 6 (figure 2). Ces tiges
ressort 41 sont rigides et arquées, elles travaillent en Plexion et
assurent une liaison élastique de rappel des doigts poussoirs 4 en posi-
tion escamotée.
Les fenêtres 51 que traversent les goujons 40 permettent un jeu
longitudinal des bras-support 5 dans les do~gts poussoirs 4 dont les
axes d'articulation sont maintenus par les tiges ressort 41 par rapport
20 au chariot 6.
La portion terminale de chaque bras-support 5, intérieurement au
doigt poussoir, est profilée pour définir une rampe terminale
inclinée 52 et un palier horizontal intermédiaire 53. En correspondance,
chaque doigt poussoir porte un galet intérieur 42 monté transversalement
25 entre les branches du profilé en U. Ge galet repose sur le palier 53 ou
la rampe 52, qelon la position prise par les bras-support 5 dans les
doigts poussoirs. En appui sur le palier 53, il maintient l t extrémité du
doigt poussoir en position relevée sur le bras-support. Il est euidé le
long de la rampe 52 au cours du déplacement de la fenêtre 51 sur le
30 goujon 40, pour le basculement du doigt poussoir. En appui sur l'extré-
mité du bras-support, au niveau bas de la rampe 52, le doigt poussoir est
escamoté 7 il coiffe simplement la portion terminale du bras-support.
La liaison entre le chariot 6 et les bras-support 5, pour
l'entraînement des bras-support. et les commandes de ba~culement des
35 doigts sont décrites en se ré~érant aux figures 2, 3 ou 4.

~L~7~
La liaison entre le chariot 6 et les bras-support 5 est assurée de
manière élastique par une paire de ressorts 55. Ces re~sorts 55 sont
montés sur des tiges de maintien 57, entre un support 54 fixé sur
l'entretoise 50 de liaison des bras-support 5 et une équerre de butée 56
fixée à la tablette 64 montée sur le chariot 6. A cette liaison élastique
entre le chariot 6 et les bras-support 5 est associé un mécanisme
supplémentaire 9 lié au chariot 6. Ce mécanisme comporte un moyeu 90
monté par des bagues 91, 92 entre le rebord horizontal et le fond du
chariot 6. Ce moyeu s'étend légèrement au-delà de la hauteur du chariot.
1Q Il porte à ses deux extrémités deux cliquets 93 et 94, dits de commande
de mise des doigts poussoirs 4 en position non escamotée, pour le
cliquet 93 s'étendant sous l'entretoise 50, et de commande de mise des
doigts poussoirs 4, en position escamotée, pour le cliquet 94 s'étendant
sous le chariot 6.
Les cliquets 93 et 94 sont disposés sensiblement orthogonalement
l'un par rapport à l'autre sur le moyeu. Le cliquet 93 est maintenu
sensiblement transversal au bras-support 5 par un ressort de rappel 95
fixé au chariot 6. Il présente un cran latéral 96. Ce cliquet 93 coopère
avec une goupille 58 portée par le support 54 fixé sur l'entretoise 50
20 liant les bras-support 5, cette goupille traversant le rebord horizontal
du chariot 6 et la tablette 64 séparant l'entretoise et le cliquet. La
goupille 58, lorsqu'elle est engagée dans le cran 96 du cliquet,
constitue une liaison non élastique entre le chariot et les
bras-support 5, se substituant pour la course aller du chariot à la
liaison élastique réalisée par les ressorts 55. Lorsque cette
goupille 58 est ainsi engagée dans son cran 96 du cliquet 93, les
ressorts 55 sont comprimés et rappellent les bras-support en amenant le
bout gauche des fenêtres 51 sur les goujons 40 ainsi qu'illustré dans la
figure 3, pour le verrouillage er. position non escamotée des doigts
poussoirs 4.
A ce cliquet 93 et à la goupille 58 est associée une paire de
butées-tampon 15 fixes dans le dispositif. ~es butées tampon sont
disposées en face des bras-support 5 sur une entretoise 16 du
dispositif, les butées 15 et l'entretoise 16 étant visibles dans la
figure 2 mais ayant été retirées pour les besoins d'une représentation

3L~7'~3~3~
claire dans les figures 3 et 4. Ces butées 15 viennent limiter la course
des bras-support 5 entrainés par le chariot, à l'arrivée du chariot en
position de repos. L'action de ces butées est de venir verrouiller la
goupille dans le cran 96 lorsque le chariot 6 arrive en position de
repos, cette goupille étant hors du cran 96 pendant la course retour du
chariot 6.
Le cliquet 94 présente un cran latéral 98 (figures 2 et 4) à son
extrémité. Il coopère avec une butée fixe 18 (figure 2 et 3), disposée
sur la trajectoire du cliquet 94, schématisée par les traits
interrompus 99 dans la figure 3. Cette butée 18 est montée basculante
autour d'un axe 18a dans le dispositif et est sollicitée par un
ressort 19, pour permettre le libre engagement de l'extrémité du cliquet
sur son extrémité avant puis son effacement par basculement selon la
flèche 19a vers la fin de la course aller du chariot 6. En position de
travail du chariot, c'est-à-dire à la fin de sa course aller, le
cliquet 94 est au-delà de la butée 18 qui, libérée, a rebasculé sous
l'action du ressort 19.
Pour la course retour du chariot 6, cette butée 18 forme par
contre un obstacle non effaçable. Le cran latéral 98 du cliquet 94 vient
alors en prise sur le bord arrière de la butée 18. La retenue de ce
cliquet 94 sur la butée 18 fait pivoter le cliquet 94 autour de l'axe du
moyeu 90 pour le passage du cliquet 94 le long de la butée 18. Ce pivo-
tement du cliquet 94, transmis au cliquet 93, déverrouille la
goupille 58 de son cran 96 pour la suppression de la liaison non
élastique entre le chariot et les bras-support, que réalisait la
goupille 58 dans le cran 96 du cliquet 94, et le seul maintien de la
liaison élastique réalisée par les ressorts 55. Simultanément, sous
l'action de ces re~sorts 55 travaillant en compression sur
l'entretoise 50, les bras-support 5 subissent un déplacement dans le
sens de la flèche fr par rapport au chariot 6. La position des
bras-support par rapport au chariot pour la course retour du chariot est
esquissée en pointillés, à gauche dans la figure 3. Par ce déplacement
selon la flèche fr, la fenêtre 51 a glissé sur le gou~on 40 et les
galets 42 le long des rampes 52. Dans ces conditions les tiges
ressort 41 rappellent les doigts poussoirs 4 en position escamotée. La

~l~7~ 3 3L
g
course retour du chariot 6, venant en position de repos, se ~ait donc
doigts escamotés.
Ce temps de course retour avec doigts poussoir escamotés, est
avantageusement utilise pour l'alimentation en liasse à mettre sous
enveloppe du poste d'entrée 1 ~ermé par la butée 12, cette liasse
arrivant sur le plateau 10 formée d'une ou plusieurs feuilles ou se
constituant sur le plateau 10 par accumulation de feuilles individuelles
arrivant à la suite le~ unes des autres.
La mise des doigts poussoirs 4 en position non escamotée est
réalisée en fin de course retour du chariot 6. Cette course retour du
chariot 6 est choisie légèrement plus longue que celle possible des
bras-support 5, limitée par les butées-tampon 15. A l'arrivée du chariot
dans sa position de repos, la poussée exercée par les butées 15 sur les
extrémités des bras-support est transmise à l'entretoise 50 et à la
goupille 58. Cette goupille 5~ guidée sur le bord du cliquet vient se
verrouiller dans son cran 96 pour établir une liaison non élastique
entre le chariot 6 et les bras-support 5, pour sa course aller. Cette
poussée vient comprimer les ressorts 55, provoque le déplacement selon
la flèche fa des bras-support 5 par rapport au chariot 6 pour leur mise
en position donnée en traits pleins dans la ~igure 3. Pendant ce
déplacement selon la flèche ~a, la fenêtre 51 a reglissé sur le
goujon 40 et, simultanément, les galets 42 ont remonté les rampes 52
pour se positionner sur les paliers et maintenir les extrémités des
doigts poussoirs 4 en relie~ sur leurs bras support.
Pendant cette course aller, la butée 12 est escamotée par la
commande qu'elle reçoit de l'électro-aimant. Les doigts poussoirs
viennent latéralement balayer le niveau du plateau 10 pour le passage de
la liasse du plateau 10 à table servante 7 qui la reçoit et ~orment butée
pour cette liasse sur la table servante, au cours de leur introduction
dans l'enveloppe 20.
Des le début de l'insertion de la table 7 dans l'enveloppe 20, la
nouvelle liasse peut arriver constituée ou peut se constituer sur la
plateau 10 fermé par la butée 12. Le temps de ~in de course aller
s'a~oute donc au temps de course retour pour l'alimentation du poste
d'entrée 1 en une nouvelle liasse.

- 10 -
Pour la mise sous enveloppe de la liasse, l'ensemble table
servante 7 et liasse est introduit dans l'enveloppe. Dans ces condi-
tions, la liasse demeure protégée par la table servante, même en cas de
bourrage.
Pour tenir compte d'une mise sous enveloppe de liasses de
dimensions différentes, la table 7 sur son chariot 8 est rendue de
longueur et de largeur ajustables en regard de références prises par
rapport au chariot 6 entralné entre ses deux positions limites de
travail et de repos définies.
Cette table 7 est formée par un ensemble de trois plaques de même
longueur, l'une centrale 72 et deux latérales 73 et 74 sur lesquelles
viennent déborder 1égèrement la plaque centrale 72 (figure 2). Cet
ensemble formé par les trois plaques définit, à l'avant les doigts
poussoirs 4, la partie avant 70 de la table servante 7. L'autre partie
est liée au chariot auxiliaire 8.
Pour le réglage en largeur, notée l, de la table servante 7 9 la
figure 2 montre que la plaque centrale 72 est directement fixée au
chariot auxiliaire 8 et les plaques latérales 73, 74 chacune par
l'intermédiaire d'un support 75. Les supports 75 sont alignés sur le
chariot auxiliaire 8. Ils présentent tous deux un taraudage et reçoivent
une tige filetée 80 pour le réglage en largeur de la table 7. Cette
tige 80 est à filets à gauche et à droite respectivement dans l'un et
l'autre des taraudages qui leur correspondent dans les supports 75, pour
l'obtention d'un déplacement simultané des plaques latérales en des sens
opposés en regard de la plaque centrale et, en définitive pour le réglage
de la largeur l servante 7.
Pour ~a commande, la tige filetée 80 présente une tête à engrenage
conique 81 couplée à un pignon 82 également à engrenage conique porté
par une tige de transmission de commande 83. Cette tige 83 est montée à
travers des paliers sur le chariot auxiliaire 8 et le chariot 6 qu'elle
traverse. Cette tige de transmission de commande 83 est couplée, à
l'extérieur du chariot 6, à une tige 85 d'acticnnement par un carré ; ce
couplage s'e~fectue par des pignons à engrenages coniques 86 et 87 montés
sur les tiges 83 et 85 respectivement (figures 1 et 2).
La table servante 7 est également montée ajustable en longueur

3~
devant le chariot 6. Dans la figure 2, cette dimension réglable est
notée L en regard d'une référence prise par rapport au chariot 6 et
constituée par le bord de la tablette 64 fixée au chariot 6.
Ce réglage de la dimension L est obtenu par les tiges latérales 65
liant le chariot 6 et le chariot auxiliaire 8. Ces tiges sont en partie
filetées. Elles sont bloquées longitudinalement dans les parois du
chariot 6 et sont inserees dans des entretoises taraudées 88 du
chariot 8. Elles portent à leur extrémité extérieure au chariot 6, un
pignon denté 66, pour leur couplage par une chaîne 67 montée entre ces
pignons 66. L'une d'elle est en outre couplée, à cette extrémité, à une
tige d'actionnement par un carré, non visible mais aaalogue à la tige 85,
par un couple de pignons à engrenages coniques 68, 69 qu'elles portent
l'une et l'autre respectivement.
Ces ré~lagles en longueur et en largeur de la table servante
suppriment toute contrainte de dimension de liasse à mettre sous
enveloppe.
La présente invention a été décrite en regard de l'exemple de
réalisation illustré. Il est évident que l'on peut sans sortir du cadre
de l'invention remplacer certains moyens par d'autres équivalents ou
apporter des modifications de détail. En particulier, le plateau 10 du
poste d'entrée peut être équipé en tapis convoyeur mû pendant le temps
d'effacement de la butée 12 qui ferme le passage de la liasse du plateau
10 à la table servante 7. Dans cette variante, la course aller et la
course retour du chariot d'entrainement sont en conséquence plus courtes
que celles indiquées ci-avant, les doigts poussoirs venant simplement
sous la butée 12, en position de repos du chariot. Ces doigts poussoirs
restent par contre actionnés de manière analogue : ils sont escamotés
pour la course retour du chariot et sont mis en position non escamotée
pour la course aller du chariot.
3o

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Lettre envoyée 2006-08-21
Inactive : Lettre officielle 2005-11-18
Inactive : Renversement de l'état sera réputé périmé 2005-11-18
Lettre envoyée 2005-08-22
Lettre envoyée 1998-08-27
Accordé par délivrance 1990-08-21

Historique d'abandonnement

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Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

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Titulaires antérieures au dossier
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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 1993-12-16 4 116
Revendications 1993-12-16 9 260
Abrégé 1993-12-16 1 12
Description 1993-12-16 12 489
Dessin représentatif 2001-05-01 1 25
Avis concernant la taxe de maintien 2006-10-15 1 173
Correspondance 1998-08-26 2 53
Correspondance 2005-11-17 1 14
Taxes 1996-07-17 1 41
Taxes 1997-07-23 1 38
Taxes 1995-04-27 1 65
Taxes 1993-04-28 1 53
Taxes 1992-04-27 1 63
Taxes 1994-04-21 1 66
Correspondance 2010-08-09 1 46