Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 1274616 |
---|---|
(21) Numéro de la demande: | 1274616 |
(54) Titre français: | DEVICE FOR SELECTIVELY INVALIDATING ONE OR SEVERAL ACTUATING MODES OF APPARATUS MANUAL CONTROLLERS |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF POUR L'INTERDICTION SELECTIVE D'UN OU PLUSIEURS MODES D'ACTIONNEMENT D'ORGANES MANUELS DE COMMANDE EQUIPANT UN APPAREIL |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1990-09-25 |
(22) Date de dépôt: | 1987-08-04 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
PRECIS DE DIVULGATION
Le dispositif selon l'invention sert à l'interdiction sélective
des modes d'actionnement d'un organe manuel de commande
équipant la face du boîtier d'un appareil et pouvant passer
d'une première position correspondant à une première fonction,
à une deuxième position correspondant à une deuxième fonction,
et, de la première position à une troisième position correspon-
dant à une troisième fonction. Il comprend un capot monté
basculant sur le boîtier et pouvant s'appliquer contre la face.
Ce capot permet l'accès manuel à l'organe, et comprend des
moyens pour autoriser le passage de cet organe de la première
position à la troisième position, et pour interdire le passage
de l'une à l'autre de ces deux premières positions. L'inven-
tion s'applique notamment aux relais de surcharge à réarmement
dit "manuel-auto".
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Inactive : Renversement de l'état périmé | 2012-12-05 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2007-09-25 |
Lettre envoyée | 2006-09-25 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Accordé par délivrance | 1990-09-25 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
TM (catégorie 1, 7e anniv.) - générale | 1997-09-25 | 1997-08-15 | |
TM (catégorie 1, 8e anniv.) - générale | 1998-09-25 | 1998-08-17 | |
TM (catégorie 1, 9e anniv.) - générale | 1999-09-27 | 1999-08-23 | |
TM (catégorie 1, 10e anniv.) - générale | 2000-09-25 | 2000-08-17 | |
TM (catégorie 1, 11e anniv.) - générale | 2001-09-25 | 2001-08-28 | |
TM (catégorie 1, 12e anniv.) - générale | 2002-09-25 | 2002-08-20 | |
TM (catégorie 1, 13e anniv.) - générale | 2003-09-25 | 2003-08-18 | |
TM (catégorie 1, 14e anniv.) - générale | 2004-09-27 | 2004-08-18 | |
TM (catégorie 1, 15e anniv.) - générale | 2005-09-26 | 2005-08-17 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
TELEMECANIQUE |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
BRUNO JACQUET |