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Sommaire du brevet 1278451 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 1278451
(21) Numéro de la demande: 1278451
(54) Titre français: SEALING ARRANGEMENT FOR MANHOLE COVER
(54) Titre anglais: GARNITURE D'ETANCHEITE POUR REGARD DE CHAUSSEE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E2D 29/14 (2006.01)
  • E2D 29/12 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CAROUILLE, DIDIER (France)
(73) Titulaires :
  • PONT-A-MOUSSON S.A.
(71) Demandeurs :
  • PONT-A-MOUSSON S.A. (France)
(74) Agent: MARKS & CLERK
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1991-01-02
(22) Date de dépôt: 1987-08-31
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
86 12 589 (France) 1986-09-05

Abrégés

Abrégé français


ABREGE DESCRIPTIF
Garniture d'étanchéité, pour regard de chaussée,
interposée entre un tampon et un cadre propre à recevoir ce
tampon, la garniture d'étanchéité présentant deux lèvres
supérieures et deux lèvres inférieures. La garniture a
application à la réalisation d'un regard de chausseé non
verrouillé et étanche.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


LES REALISATIONS DE L'INVENTION, AU SUJET DES QUELLES UN
DROIT EXCLUSIF DE PROPRIETE OU DE PRIVILEGE EST REVENDIQUE, SONT
DE FINES COMME IL SUIT:
1. Garniture d'étanchéité, pour regard de chaussée à
tampon disposé dans un cadre, du type présentant une branche
verticale d'axe vertical, prolongée à son extrémité supérieure,
et dans une direction radiale externe, par une branche à peu près
horizontale, la branche horizontale étant interposée entre une
portée du tampon et une surface du cadre, caractérisée en ce que
la branche horizontale est munie, à sa surface supérieure, de
deux lèvres tronconiques à conicité convergeant vers la base de
la garniture.
2. Garniture d'étanchéité selon la revendication 1,
caractérisée en ce que les deux lèvres font, avec l'axe vertical
de la garniture, un angle compris entre 70 et 80°.
3. Garniture d'étanchéité selon la revendication 1,
caractérisée en ce que la branche est limitée par deux surfaces
tronconiques à conicité convergeant vers le haut de la garniture,
et se raccordant dans le sens radial interne à la branche
verticale, poursuivies dans le sens radial externe par un
bourrelet.
4. Garniture d'étanchéité selon la revendication 3,
caractérisée en ce que la lèvre prolonge, dans le sens radial
externe, le bourrelet alors qu'une surface tronconique supérieure
de la levre prolonge tangentiellement, dans le sens radial
externe, une surface courbe raccordant la branche horizontale et
la branche verticale de la garniture d'étanchéité.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


34~,S~
La presente invention est relative à une garniture d'etancheite
pour regard de chaussee, du type a tampon place dans un cadre avec
interposition d'une garniture d'etancheite, permettant l'accès aux
differents reseaux souterrains, notamment ceux d'assainissement
5 urbain.
Il est parfois souhaitable, notamment parce que cer-taines
legislations na-tionales l'exigent, qu'un regard de chaussee soit
etanche, de manière à empêcher la penetration des eaux de
ruissellement a l'interieur du reseau d'assainissement. Celles-ci
10 constituent en effet des eaux parasites dont le volume important en
cas de fortes pluies vient surcharger inutilement les stations de
traitement des eaux usees.
Il a deja ete propose des regards de chaussee dans lesquels une
simple garniture d'etancheite est interposee entre le tampon et son
15 cadre. Dans ce cas, elle doit être realisee en un materiau
suffisamment souple, par exemple un elastomere de durete comprise
entre 45 Shore et 60 Shore, de manière à bien s'appliquer contre des
surfaces qui sont generalement brutes de fonderie.
Par ailleurs, lorsque le tampon n'es~ pas verrouille dans son
20 cadre, les mouvements dudit tampon dans son logement provoquent des
cisaillements de la garniture, imposant alors le choix d'un elastomère
suffisamment dur, de l'ordre de 70 Shore a 80 Shore, exigence
incompatible avec la precedente.
Pour y remedier, on a propose de verrouiller le tampon dans son
25 cadre pour l'empecher de se deplacer, limitant ainsi l'effet de
cisaillement de la garniture.
On connait, par exemple, par le brevet US 4 203 686, un regard
de chaussee dans lequel un tampon est maintenu dans un cadre par un
anneau de verrouillage applique sur la surface superieure du tampon et
30 qui presente des surfaces d'appui en regard de surfaces
correspondantes du cadre. Ces surfaces sont destinees â cooperer avec
les surfaces du cadre pour appliquer le tampon sur le cadre lorsque
ledit anneau de verrouillage subit une rotation, une garniture
d'etancheite etant interposee entre le cadre et le tampon. Mais, un
35 dispositif de ce type necessite la realisation d'un mecanisme de
verrouillage coûteux et difficile a réaliser. Par ailleurs les forces
de frottement entre les differentes pieces metalli~ues constituant un
,- ~

tel regard sont insuffisantes pour s'opposer a la rotation du tampon
par rapport au cadre qui peut etre causee par le passage d'un
vehicule.
La presente invention a donc pour objet une garniture
5 d'etancheite pour regard de chaussee a tampon non verrouillé sur un
cadre, qui, tout en assurant une etancheite du regard de chaussée aux
eaux de ruissellement, resiste aux cisaillements provoques par le
deplacement du tampon par rapport au cadre.
Cette garniture d'etancheite, pour regard de chaussee a tampon
10 dispose dans un cadre, du type presentant une branche verticale, d'axe
vertical, prolongee a son extremite superieure, et dans une direction
radiale externe, par une branche à peu près horizontale, la branche
horizontale etant interposee entre une portee du tampon et une surface
du cadre, est caracterisee en ce que la branche horizontale es-t munie,
15 à sa surface superieure, de deux lèvres tronconiques à conicite
convergeant vers la base de la garniture.
D'autres caracteristiques et avantages de l'inven-tion
ressortiront à la suite de la description qui va suivre faite en
reference aux dessins annexes donnes uniquement à titre d'exemple non
20 limitatif et parmi lesquels :
- la Fig. 1 est une vue partielle en coupe axiale d'un regard de
chaussee muni de la garniture d'etancheite selon l'invention ;
- la Fig. 2 est une vue en coupe axiale, a plus grande echelle, de la
garniture d'etancheite à l'etat libre.
Comme illustre Fig. 1, le regard de chaussee muni de la garni-
ture d'etancheite selon l'invention est constitue d'un tampon 2 et
d'un cadre 1, propre à recevoir ce tampon 2, une garniture d'etan-
cheite 3 etant interposee entre le cadre 1 et le tampon 2.
Selon un mode de realisation preferentiel de l'invention, le
30 regard est de forme circulaire, d'axe vertical X-X, mais il pourrait
être, par exemple, triangulaire, rectangulaire ou hexagonal.
Le cadre 1, par exemple en fonte à graphite spheroldal, est
constitue d'une jupe 4, continue, s'etendant verticalement à partir
d'une semelle d'appui horizontale 5 par laquelle le cadre 1 prend
35 appui sur le sommet de la cheminee, non representee, constituant le
regard de visite.

lZ~784~
A peu pres au tiers inferieur de la jupe 4, celle-ci est munie
d'une collerette radiale interne 6. Cet-te collerette radiale interne 6
est constituee d'une face superieure 7 et d'une face inferieure 8
reliee par une surface interne 9 qui presente une legere conicite
5 convergeant vers le bas du cadre 1.
Comme on le voit, la Face superieure 7 est tronconique a
conicite convergeant vers le haut du cadre.
L'angle constitue par la face interne 9 et la face superieure 7
est inferieur a 90.
La face superieure 7 de la collerette radiale interne 6 est
reliee, par un conge 10, a la face interne de la jupe 4.
Le tampon 2 comporte un chassis 11, en fonte a ~raphite
spheroldal, en forme de cuvette rempli par un beton B.
Le châssis 11 est constitue d'une jupe superieure 12
15 cylindrique, a la depouille de moulage près, de diamètre externe
inferieur au diamètre interne de la surface interne de la jupe 4 du
cadre 1, mais superieur au diamètre interne de la collerette
radiale fi.
Cette jupe superieure 12 est prolongee, à son extremite
20 inferieure, par une portee à peu près horizontale 13, situee à mi-
hauteur du tampon 2. Cette portee 13 relie ainsi la jupe supérieure 12
à une jupe inferieure 14 de diamètre externe inferieur au diamètre
interne de la collerette radiale interne 6.
La garniture d'etancheite selon l'invention, de durete comprise
25 entre 70 Shore et 85 Shore, est circulaire d'axe X-X, fermee et de
section constante. Elle est constituee de deux branches 15 et 16
munies de levres 17, 18, 19 et 20.
Comme illustre plus particulierement a la Fig. 2, la branche 15,
verticale d'axe X-X, est limitee par deux surfaces cylindriques 21
30 et 22 de diametre respectif dl et d2, dl etant superieur a d2.
Cette branche 15 est prolongee, vers le bas de la garniture, par
la levre externe 20 et la levre interne 17. La levre externe 20, a peu
près horizontale, est limitee par une face superieure 23, plane ou
legèrement courbe, prolongeant la surface 21, et par une face tronco-
35 nique inferieure 24, reliees par une face tronconique 25 a coniciteconvergeant vers la base de la garniture. Les surfaces 21 et 23
forment donc un angle droit.

~27~5.~
La lèvre interne 17 est limitëe par une face superieure 26,
tronconique a conicite convergeant vers la base de la garniture, et
prolongeant la surface 22, et par la surface tronconique 24. L'angle
de la surface tronconique 26 par rapport a l'axe vertical X-X etant
5 inferieur a l'angle de la surface tronconique 24 par rapport au meme
axe X-X, la levre 17 s'amincit donc vers son extremite.
La branche 15 est prolongee à son extremite supërieure, et dans
une direction radialement externe, par la branche 16 sensiblement
horizontale.
Cette branche 16 presente une face tronconique superieure 27 et
une face courbe inferieure 28, la face superieure 27 presentant une
conicit~e convergeant vers le haut de la garniture.
La surface inferieure 28 se raccorde directement, dans le sens
radial interne, a la surFace externe 21 de la garniture 15. La surface
15 superieure 27 se raccorde, dans le sens radial interne, par
l'intermediaire de la lèvre 19 et d'une surface courbe 29, ~ la
surface interne 22 de la branche 15.
Comme on le voit, la lèvre 19 est constituee de deux faces
troncon~ques 30 et 31, à conicite convergeant vers le bas de la
20 garniture. L'angle T de la surface tronconique superieure 30 par
rapport à l'axe X-X est de l'ordre de 75 alors que l'angle de la
surface tronconique inferieure 31 par rapport à l'axe X-X est legère-
ment inferieur a cet angle T. La surface tronconique superieure 30
prolonge tangentiellement dans une direction radiale externe la
25 surface courbe 29, raccordant les branches 15 et 16, alors que la
surface tronconique 31 se raccorde a la surface tronconique 27.
Dans le sens radial externe, un bourrelet 32 prolonge les
surfaces 27 et 28 de la branche 16. Ce bourrelet 32 est constitue
d'une face superieure 33 courbe et d'une face inferieure 34
30 tronconique a conicite convergeant vers le haut de la garniture. La
surface superieure 33 se raccorde a la surface tronconique 27 et la
surface inferieure tronconique 34 se raccorde a la surface courbe 28.
La levre 18, constituee de deux surfaces tronconiques 35 et 36,
prolongent, dans le sens radial externe, le bourrelet 32. Les deux
35 surfaces tronconiques 35 et 36 presentent une conicite convergeant
vers la base de la garniture.

~278~
L'angle de la surface tronconique superieure 35 par rapport a
l'axe X-X correspond a l'angle de la surFace tronconique 30 de la
levre 19 par rapport au même axe X-X et est superieur a l'angle cle la
surface tronconique inferieure 36 de la levre 18 par rapport audit
5 axe X-X, les levres 18 et 19 sont donc paralleles, tronconiques, a
conicite convergeant vers le bas de la garniture d'etancheite, en
faisant un angle compris entre 70 et 80 avec l'axe X-X de ladite
garni-ture.
Comme illustre Fig. 1, le diametre interne de la jupe 4 du
10 cadre 1 est inferieur au diametre externe de la levre 18, a la ligne
de raccordement des surfaces tronconiques 35 et 36, et superieur au
diametre externe du bourrelet 32.
Par ailleurs, le diametre externe de la jupe 14 du tampon 2 est
inferieur au diamètre d2 de la sur~ace 22 de la garniture 3, mais
__.
15 supêrieur au diametre interne de la lèvre 17, à la ligne de raccor-
dement des surfaces tronconiques 24 et 26. De plus le diametre dl de
la surface 21 de la garniture 3 es-t inferieur ou egal au diametre
interne de la surface 19 du cadre 1.
Enfin, l'angle de la surface tronconique 34 de la garniture 3
20 par rapport à l'axe X-X est inferieur a l'angle de la surface
tronconique 7 de la saillie radiale interne 6 du cadre 1 par rapport
au meme axe X-X.
Ainsi, quand la garniture 3 est mise en place sur la saillie
radiale interne 6 du cadre 1, sa surface tronconique 34 étant en
25 contact avec la surface correspondante 7 du cadre 1 et la surface 23
de la levre 20 etant en contact avec la surface inferieure 8 de la
collerette radiale interne 6, l'angle de la surface 34 par rappor-t a
l'axe X-X etant inferieur a l'angle de la surface 7 par rapport a ce
même axe X-X, la garniture 3 tend a se deformer, le bourrelet 32 se
30 relevant, l'angle entre les surfaces 34 et 21 s'ouvrant et la
surface 27 s'incurvant.
Ainsi, la levre 18 qui n'est plus parallele a la levre 19, est
en contact etanche avec la surface interne de la jupe 4.
Une fois la garniture 3 mise en place, le tampon 2 est place
35 dans le cadre 1, sa jupe superieure 12 se trouvant en regard de la
face interne de la jupe 4 du cadre 1 et sa jupe inferieure 14 se
trouvant en regard de la collerette radiale interne 6 du cadre 1.

Le bourrelet 32 est alors comprime entre la surface 7 du cadre 1
et la portee 13 du tampon 2. La lèvre 19 est par ailleurs courbee par
son contact avec la portee 13 du tampon 2 avec laquelle elle realise
un contact etanche.
Enfin, la lèvre 20 assure une barriere d'etancheite avec la
saillie radiale interne 6 du cadre 1, la levre 17 assurant une
derniere barriere d'etancheite avec la jupe 14 du tampon 2.
La deformation de la lèvre 17 entrainant un accroissement de la
pression des faces 23 et 21 de la garniture 3 contre les faces 8 et 9
10 de la saillie radiale interne 6, ceci produit encore une augmentation
de l'etancheite à ce niveau.
La garniture d'etancheite selon l'invention permet donc
dlassurer une bonne etancheite entre le cadre 1 et ie tampon 2 tout en
ne subissant pas de deteriorat-ion qui serait occasionnee par les
15 mouvements du tampon 2 par rapport au cadre 1.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : Demande ad hoc documentée 1994-01-02
Le délai pour l'annulation est expiré 1993-07-03
Lettre envoyée 1993-01-04
Accordé par délivrance 1991-01-02

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
PONT-A-MOUSSON S.A.
Titulaires antérieures au dossier
DIDIER CAROUILLE
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Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 1993-12-16 1 13
Abrégé 1993-12-16 1 10
Revendications 1993-12-16 1 38
Dessins 1993-12-16 1 33
Description 1993-12-16 6 230
Dessin représentatif 2001-12-30 1 13