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Sommaire du brevet 1279202 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 1279202
(21) Numéro de la demande: 1279202
(54) Titre français: ELECTRIC LOCK WITH KEEPER SPECIALLY DESIGNED FOR RESTICTED AREAS
(54) Titre anglais: SERRURE ELECTRIQUE A GACHE DE FORME PARTICULIERE, NOTAMMENT POUR PORTE D'ACCES A DES LOCAUX SECURISES
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E5B 47/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DIEMERT, JEAN-MARC (France)
(73) Titulaires :
  • JEAN-MARC DIEMERT
  • RITZENTHALER S.A.
(71) Demandeurs :
  • JEAN-MARC DIEMERT (France)
  • RITZENTHALER S.A. (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1991-01-22
(22) Date de dépôt: 1986-07-11
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français


PRECIS DE LA DIVULGATION
Serrure électrique, notamment pour porte d'accès
à des locaux sécurisés, constituée par un verrou motorisé
équipe de contacts de fin de course du ou des pênes et par
une gâche. La serrure est caractérisée en ce que la gâche
comporte un cône d'introduction pour le parachèvement de la
fermeture de la porte et une chape profonde prolongeant
ledit cône et assurant le verrouillage final. Le pêne mobile
se déplace dans un bloc compact dans lequel est monté coulis-
sant au moyen d'un guidage un motoréducteur qui est bride
en position de travail par un électro-aimant contre l'action
d'un ressort de rappel fixe sur le motoréducteur au moyen
d'un axe et solidaire du bloc par l'intermédiaire d'un axe.
Le ressort de rappel amène le motoréducteur, ensemble avec
le pêne, en dehors des zones d'introduction et de verrouillage
de la gâche lors d'une coupure de l'alimentation de l'électro-
aimant.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet des-
quelles un droit exclusif de propriété ou de privilège
est revendiqué, sont définies comme il suit:
1. Serrure électrique pour porte d'accès à
des locaux sécurisés, constituée par un verrou motorisé
équipé de contacts de fin de course d'un pêne et par
une gâche, serrure dans laquelle la gâche comporte un
cône d'introduction pour un parachèvement d'une fermeture
de la porte et une chape profonde prolongeant ledit cône
et assurant un verrouillage final, le pêne mobile se
déplaçant dans un bloc compact dans lequel est monté coulis-
sant au moyen d'un guidage un motoréducteur qui est bridé
en position de travail par un électro-aimant contre une
action d'un ressort de rappel fixé sur le motoréducteur
au moyen d'un axe et solidaire du bloc par l'intermédiaire
d'un axe, ce ressort de rappel amenant le motoréducteur,
ensemble avec le pêne, en dehors de zones d'introduction
et de verrouillage de la gâche lors d'une coupure d'ali-
mentation de l'électro-aimant.
2. Serrure suivant la revendication 1, dans
laquelle le bloc compact est habillé d'un capot de protec-
tion muni d'une ouverture de passage d'un axe du pêne t
qui est mobile en translation horizontale, et qui se pré-
sente sous forme d'un doigt en saillie sous le bloc, et
dont l'extrémité libre est pourvue d'un galet monté sur
roulement.
3. Serrure suivant la revendication 1, dans
laquelle un actionnement du pêne est réalisé au moyen
du motoréducteur agissant, par l'intermédiaire d'une tige
filetée, sur un axe solidaire du pêne et guidé en trans-
lation dans un palier, une course du pêne étant réglée
au moyen de butées de fin de course montées sur le palier
et coopérant avec un ergot solidaire de l'axe.

4. Serrure suivant la revendication 3, dans
laquelle une commande du motoréducteur est effectuée par
un circuit électronique de gestion monté dans le bloc
et actionné par un interrupteur à lame souple également
monté dans le bloc, et qui coopère en position de parachè-
vement de fermeture et de verrouillage avec un aimant
monté sur la gâche.
5. Serrure suivant la revendication 1, compre-
nant un circuit électrique d'alimentation de l'électro-
aimant de maintien en position de travail du motoréduc-
teur, branché en série avec des contacts électriques d'un
barillet à contact incorpore normalement fermé, dont l'ou-
verture peut être effectuée par introduction et rotation
d'une clé.
6. Serrure suivant la revendication 2, combinée
avec une baguette verticale fixée sur un bati de la porte
d'un côté opposé à des gonds de la porte et s'étendant
sur toute une hauteur dudit bâti, ladite baguette ayant
une épaisseur au moins égale à un espace correspondant
à une ouverture à partir de laquelle le galet du pêne
s'enclenche dans le cône de la gâche.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


1279~02
La presente invention concerne le domaine du controle d'accès
à des locaux, en particulier de banques, ou analogues, équipés de portes
ou de sas munis de dispositifs de verrouillage commandés au moyen de
dispositifs electriques ou électroniques, et a pour ob~et une serrure
5 électrique, notamment pour porte d'accès à des locaux securisés.
Actuellemt la securité de tels locaux est generalem~nt assuree
au moyen de portes équipées de gâches ou de serruces électriques comman-
dees électriquement ou par un appareillage électronique autorisant
ou interdisant l'entrée. Un ~el équipement peut etre monté directement
10 sur de simples portes existantes, mais il a également été~ prévu de
réaliser des ensembles qui offrent une plus grande securlté et qui
comportent deux portes asservies electriquement afin que leur ouverture
simultanée ne puisse s'effectuer. Ces ensembles sont couramment appelés
"sas asservis".
Ces dispositifs connus nécessitent des verrouillages de porte
à commande électrique et comportent des gâches ou serrures électriques,
qui ne presentent cependant pas une bonne souplesse d'utilisation,
et dont la sécurité peut etre insuffisante. En outre, leur installation
sur des portes existantes est délicate, voir impossible à réaliser.
L'utilisation de gâches électrlques entraîne certains inconvé-
nients, à savoir, une surface d'emprise du pene dans la gache souvent
trop faible pour assurer un verrouillage solide, cette surface etant
parfois sérieusement diminuée en cas d'affaissement de la porte. En
outre, une telle gache est autobloquante, de sorte que sa liberation
25 n'e~st pas possible si une personne pousse sur la porte simultanement
à la délivrance de l'autorisation électrique. Enfin, les portes equipées
des ces gaches nécessitent des ferme-portes développant une force impor-
tante, en particulier dans le cas de portes de sécurité d'un poids
.,,

2~2
elevé, afin d'assurer un bon enclechement du pene dans la gâche lors
de la fermetu-re, de sorte que la manoeuvre des portes ainsi équipées
occasionne une gene pour les personnes agées et les enfants.
Les serrures électriques existantes présentent également certains
S defauts oberant gravement leur capacite à realiser une fermeture sure.
En effet, soit elles présentent un encomb-rement important empechant
leur incorporation dans des huisseries métalliques, soit leur montage
sur des portes existantes est difficile, voire impossible, soit elles
sont autobloquantes. En outre, du fait que la sécurité de ver-rouillage
10 est pratiquement toujours réalisee au moyen d'electro-aimants, une
porte incomplètement fermée à cause du vent, du ferme-porte, d'une
petite inclusion, ou d'un legère déformation du cadre, est impossible
à verrouiller du fait que lesdits électro-aimants présentent une course
et une force limitées et ne peuvent donc assurer simultanément le para-
~5 chèvement de la fermeture et le verrouillclge.
La présente invention a pour but de pallier ces inconvénients.
Elle a, en effet, pour ob~et une serrure électrique, notammentpour porte cl'acces à des ].ocaux sécurisés, constitu~e par un verrou
motorise équipé de contacts de fin de course du ou des penes et par
20 une gache, serrure caractérisee en ce que la gache comporte un c3ne
d'introduction pour le parachèvement de la fermeture de la porte et
une chape profonde prolongeant ledit cône et assurant le verrouillage
final, et en ce que le pêne mobile se déplace dans un bloc compact
dans lequel est monté coulissant au moyen d'un guidage un motoréducteur
25 qui est bridé en position de travail par un électro-aimant contre l'ac-
tion d'un ressort de rappel fixé sur le motoréducteur au moyen d'un
axe et solidaire du bloc par l'intermediaire d'un axe, ce ressort de
rappel amenant le motoreducteur, ensemble avec le pêne, en dehors des
zones d'introduction et de verrouillage de la gâche lors d'une coupure
30 de l'alimentation de l'électro-aimant.
L'invention sera mieux comprise grâce à la description ci-après,
qui se rapporte à un mode de réalisation préféré, donne à titre d'exem-
ple non limitatif, et expliqué avec référence aux dessins schematiques
annexés, dans lesquels :
la figure 1 est une vue en perspective de la serrure conforme
à l'invention ;
la figure 2 est une vue en détail du bloc compact comportant le
pêne ;

~2~79;;~02
la figure 3 est une vue en perspective d'une porte équipee d'une
serrure conforme à l'invention, et
la figure 4 est une vue en plan et en coupe de la porte.
Conformément à l'invention, et comme le montre plus particulière-
5 ment, à titre d'exemple, la figure 1 des dessins annexés, la serrureelectrique, notamment pour porte d'accès à des locaux sécurisés, est
essentiellement constituée par un bloc compact 1 qui comporte un pene
mobile 2 motorisé et qui peut etre monté en applique sur les traverses
superieures des portes existantes, et par une gache 3 largement dimen-
10 sionnee, destinée à être montée en applique sur l'ouvrant des porteset qui comporte un cone d'introduction 4 permettant le parachèvement
de la fermeture et une chape profonde 5 qui prolonge ledit cone 4 et
assure le verrouillage final de la porte.
Le bloc compact 1 est habillé d'un capot de protection 6 muni
15 d'une ouverture de passage (non repr~sentée~ de l'axe du pene 2, qui
est mobile en translation horizontale, et qui se présente sous forme
d'un doigt en saillie sous le bloc 1, et dont l'extrémité libre est
pourv~le d'un galet 7 monté sur roulement. CQ mode de réalisation du
pene 2 permet de faciliter son deplacement, meme sous une forte poussée.
Le cône d'introduction 4 et la chape profonde 5 de la gache 3
s'étendent respectivement sur des zones de longueur a et b de la gache
3, qui est munie, en outre, de trous 8 de fixation sur l'ouvrant de
la porte.
L'actionnement du pene 2 est réalisé au moyen d'un motoréducteur
25 9 agissant, par l'intermédiaire d'une tige filetée 10, sur un axe 11
solidaire du p8ne 2 et guidé en translation dans un palier 12, la course
du pene étant réglée au moyen de butées de fin de course 13 montées
sur le palier 12 et cooperant avec un ergot 14 solidaire de l'axe 11
(figure 2). Ce motoréducteur 9 permet d'assurer le parachèvement de
30 la fermeture de la porte par introduction du galet 7 du pene 2 sur
la zone de longueur a du cone 4 de la gâche 3, puis le verrouillage
final sur la zone de longueur b de la chape profonde 5.
Le motoréducteur 9 est monté coulissant sur le bloc 1 au moyen
d'un guidage 15 et est bridé en position de travail par un électro-ai-
35 mant 16 contre l'action d'un ressort de rappel 17 fixé sur le motoréduc-
teur 9 au moyen d'un axe 18 et solidaire du bloc 1 par l'intermédiaire
d'un axe 19, ce ressort de rappel 17 amenant le motoréducteur 9, ensem-
ble avec le pene 2, en dehors des zones d'introduction a et de verrouil-
lage b de la gache 3 lors d'une coupure de l'alimentation de l'électro-

2~92~;2
aimant 16.
En effet, dans le cas d'une telle coupure de l'alimentation del'electro-aimant 16, ce dernier libère le motoséducteur 9, qui est
deplace, ensemble avec le pêne 2 en position de déverrouillage. Ce
5 mode de réalisation permet, notamment, une libération de porte quasi-
instantanee conformement aux règles de securité incendie.
La commande du motoreducteur 9 est effectuee par un circuit élec-
t-ronique de gestion 20 monté dans le bloc 1 et actionné par un interrup-
teur à lame souple 21, également monté dans le bloc 1, et qui coopère
10 en position de parachèvement de fermeture et de verrouillage avec un
aimant 22 monté sur la gache 3. Ainsi, dans la position précitée, l'ai-
mant 22 attire la lame de l'interrupteur 21, dont le contact est alors
fermé, et qui actionne le circuit électronique de gestion 20, qui déli-
vre une impulsion de commande du motoréducteur 9 dans le sens d'une
15 fermeture et d'un verrouillage de la porte.
Conformément à une autre caracteristique de l'invention, ct comme
le montre la figure 3, le circult electrique d'alimentation de :L'e:lec-
tro-aimant 16 de malntien en posltlon de travail dU motoréducteur 9
est branche en serie avec les contacts electriques d'un barillet 23
20 à contact incorporé normalement ferme, dont l'ouverture peut etre effec-
tuée par introduction et rotation d'une clé 24. Ainsl, l'introduction
de la clé 24 dans le barillet 23 a pour effet de couper l'alimentation
de l'électro-aimant 16, de sorte que le motoréducteur 9 et le pene 2
sont amenés en position déverrouillée.
Selon une autre caracteristique de l'invention, et comme le montre
la figure 4, la serrure est combinée avec une baguette verticale 25
fixée sur le bati 26 de la porte du coté opposé aux gonds 27 et s'eten-
dant sur toute la hauteur dudit chassis, l'épaisseur de cette baguette
25 étant au moins égale à l'espace 28 correspondant à l'ouverture à
30 partir de laquelle le galet 7 du pene 2 s'enclenche dans le cône 4
de la gache 3.
Cette baguette 25 permet donc de fermer totalement l'espace 28,
de sorte qu'il est impossible d'y passer les doigts, meme des doigts
d'enfants, et que des blessures graves sont évitees lors de la fermeture
35 par la serrure électrique.
Grace à l'invention, il est possible de réaliser des serrures
électriques pour portes d'accès à des locaux sécurisés offrant une
sécurité de fonctionnement totale et permettant un parachèvement

5 1~7~ 2
de la fermetu:re ainsi qu'un verrouillage final.
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée au mocle de réalisation
d~crit et représente aux dessins annexés. Des modif:Lcations restent
possibles, notamment du point de vue de la constitution des divers
éléments, ou par substitution d'equi.valents techniques, sans sortir
pouc autant du domaine de protection de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2000-01-24
Lettre envoyée 1999-01-22
Accordé par délivrance 1991-01-22

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (catégorie 1, 7e anniv.) - générale 1998-01-22 1998-01-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JEAN-MARC DIEMERT
RITZENTHALER S.A.
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 1993-12-16 1 14
Revendications 1993-12-16 2 64
Abrégé 1993-12-16 1 24
Dessins 1993-12-16 2 52
Description 1993-12-16 5 185
Dessin représentatif 2001-12-30 1 13
Avis concernant la taxe de maintien 1999-02-21 1 177
Taxes 1998-01-18 1 39
Taxes 1997-01-15 1 35
Taxes 1996-01-16 1 38
Taxes 1994-12-19 1 43
Taxes 1994-01-13 1 34
Taxes 1992-01-23 1 29